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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orschwihr.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE+15+PORTANT+INTERDICTION+DES+FILS+BABELES)
Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
15
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE D'ORSCHWIHR
ARRÊTÉ N° 15/2026
Portant interdiction des fils barbelés sur le territoire communal
Le Maire de la Commune de Orschwihr,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2212-2
Vu le Code de l’environnement, notamment les articles L.372-1 et L. 415-3
Vu la loi n°2023-54 du 2 février 2023 relative à la limitation de l’engrillagement des espaces naturels ;
Considérant que les fils barbelés constituent un danger pour la faune sauvage, provoquant blessures
et morts d'animaux :
Considérant la nécessité de préserver la biodiversité et la libre circulation des animaux sur le territoire
communal ;
ARRÊTE
Article 1 : Il est interdit d'installer, de remplacer ou de maintenir des clôtures en fils barbelés sur
l’ensemble du territoire de la commune d’Orschwihr, sauf dérogation prévue à l’article 3.
Article 2 : Les clôtures existantes en fils barbelés devront être remplacées par des dispositifs non
vulnérants pour la faune (clôtures en bois, grillage à mailles serrées, haies végétales, etc.) dans un
délai de 6 mois à compter de la publication du présent arrêté.
Article 3 : Par dérogation, les fils barbelés pourront être maintenus :
e Autour des bâtiments agricoles ou d'élevage, sous réserve qu'ils soient posés à une hauteur
minimale de 1,20 mètre et à 30 cm au-dessus du sol, et qu'ils ne constituent pas un piège pour
la faune ;
e Pour les clôtures étanches situées à moins de 150 mètres d’une habitation ou d’un siège
d'exploitation agricole, sous réserve de respecter les normes de sécurité.
Article 4 : Tout contrevenant au présent arrêté s'expose à une amende prévue par l’article L.415-3 du
Code de l'environnement (jusqu’à 150 000€ et 3 ans d'emprisonnement en cas de non-respect des
dispositions).
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché en mairie, et notifié aux services concernés.
Fait à Orschwihr, le 23 avril 2026
Le Maire :
Jacques MULLER
LA
Publié sur le site internet le :
28/04/2026