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Arrêté - 2024 154 5 DB Ass LES Boulistes Riansais Boulodrome le 07 04 2024
Document publié le Dimanche 7 avril 2024 par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 154 5 DB Ass LES Boulistes Riansais Boulodrome le 07 04 2024)
Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Santé,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
—_—
AUTORISATION D’'OUVRIR UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Monsieur le Maire,
Je soussigné, Monsieur OULES Alexandre, Président de l'Association « Les Boulistes Riansais », sise
HLM, Les Moulins à Vent, 83560 RIANS, sollicite l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons
temporaire de 3ème catégorie, à l’occasion d’un concours de pétanque, le dimanche 07 avril 2024 de 13h00 à 20h00, organisé sur le boulodrome « LE BORDAS », 83560, RIANS.
Fait à Rians, le 28 mars 2024.
Monsieur OULES Alexandre, Francis
ARRETE DU MAIRE N° 2024-154-5
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212.1, L2212,-2, L2213.1 et
L2213-2 ;
VU, le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 3321-1 à L 3355-8 ;
VU, le Code de la Route, notamment ses articles L 411 : L.411-7 et R 417-10 ;
VU, le Code Pénal et notamment son article 610-5 ;
VU, le Code de Sécurité Intérieur notamment les articles L.132-1 et L 511-1 :
CONSIDERANT, les actions menées, en vue de sensibiliser et prévenir les consommations excessives
d'alcool et les dangers qui peuvent en résulter,
CONSIDERANT, la demande de Monsieur OULES Alexandre, Président de l'Association « Les
Boulistes Riansais », sise HLM, Les Moulins à Vent, 83560 RIANS ».
CONSIDERANT, la nécessité de permettre d'assurer d’une manière satisfaisante la quiétude dans le
cadre de ce concours de pétanque.
ARTICLE 1:
Monsieur OULES Alexandre, Président de l'Association « Les Boulistes Riansais », sise HLM, Les
Moulins à Vent, 83560 RIANS, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie,
à l’occasion d'un concours de pétanque, le dimanche 07 avril 2024 de 13h00 à 20h00, organisé sur le boulodrome « LE BORDAS », 83560, RIANS.
ARTICLE 2 :
A cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du 1°" et 3ème groupe, à savoir,
1e" groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant
pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool.
sème groupe : les boissons du 1° groupe, les vins, bières, cidres, poiré, hydromel, les vins doux naturels
bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et de jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2, à 3 degrés d'alcool.
Am 2024/PM/2024-154-5- Arrêté de débit de boissons à l'occasion concours de pétanque sur le boulodrome « le Bordas » 1728
" Mis en ligne le 09 avril 2024 " ARTICLE 3 : AGENTS D'APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les présentes dispositions.
ARTICLE 4 : RECOURS
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : AMPLIATION
Ambpliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Les Agents de la Police Municipale,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Rians Pour Le Maire
Le 04 avril 2024 L’adjoint Délégué à la Sécurité
Monsieur BLANC Joël
LoLe Lo Am20241/PM/2024-154-5- Arrêté de débit de boissons à l’occasion concours de pétanque sur le boulodrome « le Bordas »
" Mis en ligne le 09 avril 2024 "