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Arrêté - 2023 229 5 DB Ass Oeuvres Paroissiales Place ST LAURENT le 17.06.23
Document publié le Samedi 17 juin 2023 par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 229 5 DB Ass Oeuvres Paroissiales Place ST LAURENT le 17.06.23)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
L
AUTORISATION D'OUVRIR UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Monsieur le Maire,
Je soussignée, Monsieur RONDEAU Christian, Organisateur de l'association des « ŒUVRES
PAROISSALES DE RIANS », 8, Montée de l'Eglise, 83560 RIANS, sollicite l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire de 3î"e catégorie, à l’occasion de l’organisation d’une KERMESSE, le samedi 17 juin 2023 de 08h à 17h, Place SAINT LAURENT, Rue Ambroise Croizat, 83560 RIANS. Fait à Rians, le lundi 30 mars 2023
Monsieur RONDEAU Christian
ARRETE DU MAIRE N° 2023-229-5
VU les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L 3321-1 à L 3355-8 du Code de la Santé Publique,
Considérant les actions menées, en vue de sensibiliser et prévenir les consommations
excessives d'alcool et les dangers qui peuvent en résulter,
Considérant la demande de Monsieur RONDEAU Christian, domicilié 8, Montée de l'Eglise, 83560 Rians.
ARTICLE 1:
Monsieur RONDEAU Christian, Organisateur de l'association des « ŒUVRES PAROÏISSALES DE
RIANS », 8, Montée de l'Eglise, 83560 RIANS, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire
de 3ème catégorie, à l’occasion de l’organisation d’une KERMESSE, le samedi 17 juin 2023 de 08h à 17h,
place SAINT LAURENT, rue Ambroise Croizat, 83560 RIANS
ARTICLE 2 :
A cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du 1°" et 3ème groupe, à savoir,
1: groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant
pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool.
3ème groupe : les boissons du 1° groupe, les vins, bières, cidres, poiré, hydromel, les vins doux naturels
bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et de jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2, à 3 degrés d'alcool.
ARTICLE 3 : AGENTS D'APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les
présentes dispositions.
ARTICLE 4 : RECOURS
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr/.
Am 2023/PM/2023-229-5- Arrêté de débit de boissons à l'occasion d'une KERMESSE 1/2
"Mis en ligne le 16 juin 2023" ARTICLE 5 : PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : AMPLIATION
Ambpliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général des Services de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Rians,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités Territoriales.
Fait à Rians Pour Le Maire
Le 14 juin 2023 L’Adjointe Déléguée à l'Urbanisme
Madame MERLE Christiane
Am2023/ PM/2023-229-5- Arrêté de débit de boissons à l’occasion d'une KERMESSE 2/2
"Mis en ligne le 16 juin 2023"