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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (unknown - Affaire24 Annexe1 Durees damortissement)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement,
À due DE
SAINT, ANDRÉ À DROIT DEVANT
Biens ou catégories de biens amortis Durée d'amortissement
IMMOBILIER
Bâtiments 30 ans
Immeuble de rapport 30 ans
Immeuble productif de revenu durée bail
Construction sur sol d'autrui durée bail
Autres constructions (bâtiments légers, abris) 10 ans
APPAREILS/MATERIELS/OUTILLAGES
Appareils de mesure entre 5 et 10 ans
Appareils de levage, ascenseurs 30 ans
Matériel pour spectacles entre 5 et 10 ans
Matériel d'atelier, garage entre 10 et 15 ans
Matériel audiovisuel entre 5 et 10 ans
Matériel de bureau entre 5 et 10 ans
Matériel de cuisine (gros équipements) entre 5 et 10 ans
Matériel d'éclairage public entre 10 et 15 ans
Matériels électriques et de chauffage, climatisations entre 10 et 15 ans
Matériel pour élections entre 7 et 12 ans
Matériel d'exposition entre 5 et 10 ans
Matériel d'hygiène entre 2 et 7 ans
Matériel d'imprimerie entre 5 et 10 ans
Matériel industriel entre 5 et 10 ans
Matériel informatique entre 2et 5 ans
Matériel de jardinage entre 2 et 7 ans
Matériel de laverie entre 2 et 7 ans
Matériel ludique de plein air entre 5 et 10 ans
Matériels divers entre 5 et 10 ans
Matériel gros électroménager entre 5 et 10 ans
Matériel de musique entre 10 et 15 ans
Matériel de nettoyage entre 5 et 10 ans
Matériel de pavoisement entre 5 et 10 ans
Matériel d'enseignement entre 5 et 10 ans
Matériel de protection entre 5 et 10 ans
Matériel de restaurant entre 5 et 10 ans
Matériel roulant (voitures, camions) entre 5 et 8 ans
Matériel de sécurité entre 10 et 15 ans
Matériel et mobilier sportifs entre 10 et 15 ans
Matériel de travaux publics entre 5 et 12 ans
Les durées d’amortissement des immobilisations sont fixées par délibération pour chaque bien ou chaque catégorie de biens (à l’exception de ceux pour lesquels la durée est fixée réglementairement).
REGLES & DUREES D’AMORTISSEMENT Biens ou catégories de biens amortis Durée d'amortissement
Matériel de manutention, stockage entre 5 et 10 ans
Matériel et outillage incendie, défense civile 5 ans
Matériel de téléphonie Sans
Mobilier (tables... ; coffres forts, armoires fortes, ignifugées.,) entre 10 et 20 ans
Mobilier urbain entre 5 et 15 ans
Outillage entre 5 et 10 ans
Petit électroménager lan
VEHICULES
Véhicules légers - camionnettes - engins industriels entre Set 8 ans
Camions entre 7 et 12 ans
EQUIPEMENTS
Cuisine entre 5 et 10 ans
Sportifs entre 5 et 10 ans
SUBVENTIONS/COMPENSATIONS
Attribution de compensation d'investissement lan
Sub versées à/c du 01/01/2016 Biens mobiliers, matériel, études 5 ans
Sub versées à/c du 01/01/2016 Biens immobiliers ou installations 30 ans
Sub versées à/c du 01/01/2016 Infrastructures d'intérêt national 40 ans
Subventions reçues selon durée amortissement du bien auquel la subvention est liée
FRAIS
Frais liés à la réalisation de document d'urbanisme 10 ans
Frais d'études (si non suivis de réalisation), de recherche, développement et frais d'insertion 5 ans
Concessions et droits similaires 5 ans
RESEAUX/INFRASTRUCTURES
Infrastructures routières entre 20 et 30 ans
Installations générales de génie, terrains, gisements, carrières entre 20 et 30 ans
Revêtements routiers 5ans
Réseaux divers entre 20 et 30 ans
AMENAGEMENTS
Plantations arbres, arbustes entre 15 et 20 ans
Installations générales, agencements, aménagements terrains, constructions 20 ans
Agencement et aménagement immeubles productifs de revenus,
installations électriques et téléphonie 20 ans