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unknown - Affaire12 Annexe1 Contrat
unknown - Affaire24 Annexe1 Rapport SEMIR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (unknown - Affaire24 Annexe1 Rapport SEMIR)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Logement,
SEMIR FLEX OFFICE
[seint-Dents
14 rue Guadeloupe
ZA Foucherolles
97490 Sainte-Clotilde
Tél. 02 62 92 10 10
Fax. 02 62 92 10 20
Saint-Denis le 19 août 2025
MAIRIE DE SAINT-ANDRÉ
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Enregistremer 4
Monsieur Te Ma
de la Commune de St André
semirstdenis@semir.re Hôtel de Ville
Le part Avenue lle de France
16 rue Claude Chappe 97440 SAINT ANDRE ZAE 2000 - CS 71151
97829 Le Port Cedex
Tél. 02 62 55 15 15
Fax. 02 62 55 15 20
semirleport@semir.re LRAR
Etang Salé
Sn anni ess êtes Objet : Réunion de l’Assemblée Spéciale des Communes de la SEMIR ; Se Transmission du Rapport de l’Elu Mandataire aux communes. Tél. 02 62 45 83 00 Fax. 02 62 45 83 20
semiretangsale@semir.re
Monsieur le Maire,
Nous avons l'honneur de vous informer que l’Assemblée Spéciale des Communes qui regroupe 11 communes actionnaires de la SEMIR se tiendra :
Le jeudi 04 septembre 2025
A 13 heures
A la pépinière d'entreprises de Saint-Denis
14, rue de la Guadeloupe - ZA Foucherolles
97490 Sainte-Clotilde
Ordre du jour :
Faire un point sur l’activité de la SEMIR ;
Aborder les sujets stratégiques de la société ;
Transmettre le Rapport 2024 de l'Elu Mandataire aux Communes ;
Questions diverses.
Cette Assemblée Spéciale permet la représentation des collectivités ayant une participation réduite dans le capital des SEM et est l'organe de de transmission et de participation active aux débats et discussions.
Chaque année, vous recevez en même temps que votre invitation à l'Assemblée Générale d'approbation des comptes, le Rapport de Gestion ainsi que le Bilan et le Compte de Résultat de l'exercice. Vous trouverez en PJ le Rapport de l’'Elu Mandataire pour 2024.
Nous nous tenons à votre disposition pour vous apporter tout renseignement et vous prions d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de nos sentiments distingués.
Le Directeur Général
Jean-Pierre LEGRAS
PJ. Note technique
Rapport de l'élu mandataire exercice 2024
Anonyme d'Economie Mixte Locale au capital de 1.438.500 € - RCS : 90 B 420 - N° SIREN : 379 102 874 - Code APE : 6820 B IA FarEni
Si social 14, rue de la Guadeloupe - ZA Foucherolles - 97490 Sainte-Clotilde - Tél. : 0262 92 10 10 - Fax : 0262 92 10 20
Soci mi An ANE naur fraie An mant an rac de retard de naiamant dane lac trancartinne rnmmerriales Art 12 lai 2012-2R7 dir 22 mars 2012. NE een nl, Lu , J OT /
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RENTE ASSEMIBLEE SPECIALE DES COMMUNES - NOTE TECHNIQUE
La SEMIR est une Société d'Economie Mixte où, du fait du nombre des
collectivités actionnaires, 11 (ayant chacune 1,07 % du capital), ne peuvent
avoir un représentant au Conseil d'administration.
Ce cas a été prévu par le législateur, le texte de références est le Code
Général des Collectivités Territoriales (articles R1524-2 et L1524-5)
Aujourd’hui, la géographie du capital est la suivante :
-_ Région et Département possèdent 68,9 % du capital
- Les 11 communes en détiennent quant à elles 11,9 %
- Les privés se partageant les 19,2 % restant.
Avec 80.8 % du capital, les collectivités ne doivent pas être représentées
par plus de 8,9 administrateurs, avec 4 sièges pour la Région, 4 pour le
Département et 1 pour les communes, les collectivités sont représentées
en fonction de leur poids dans le capital, et à 9, détiennent la majorité des
voix dans les décisions du conseil d'administration, les privés ne disposant
que de 3 sièges.
NB : En appliquant le parallélisme des formes, ce sont les textes relatifs au
fonctionnement des assemblées d'actionnaires des statuts de la SEMIR qui
sont appliqués pour l'assemblée spéciale des communes :
- convocation par lettre recommandée avec accusé de réception 15
jours à l'avance pour la première convocation, et 6 jours à l'avance pour la
deuxième convocation.
- quorum égal à 25 % des actions présentes ou représentées en
première convocation, pas de quorum en deuxième convocation
- décision prise à la majorité absolue des actions présentes ou
représentées. CE - ' |
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EXERCICE 2024
SEMIR
Société Anonyme d'Economie Mixte au capital de 1 438 500 €
Siège social : Foucherolles, 14 rue de la Guadeloupe 97490 Ste-Clotilde
RCS SAINT DENIS 90 B 420 - SIRET 379 102 874
APE 6820B
Rapport annuel des élus mandataires - exercice 2024, page 1/7 1: PRESENTATION DE LA SEMIR
SEMIR : SEM créée en 1990 à l'initiative du Département et de la Région pour construire et gérer des pépinières d'entreprises.
Société à conseil d'administration (11 membres, puis 12 membres à compter du 12 novembre 2024) présidée par Eric FERRERE du 21 septembre 2021 au 1% octobre 2024, puis par Patrick LEBRETON depuis le 1% octobre 2024.
Capital social : 1.438.500 € - pour 95.900 titres - Capitaux Propres : 2.798.253 €
37 actionnaires dont les 5 premiers sont :
1) Département 34,47 % soit 33.052 titres pour 495.780 € 2) Région 34,47 % soit 33.052 titres pour 495.780 € 3) SOFIDER 6,78 % soit 6.500 titres pour 97.500 € 4) Caisse des Dépôts 5,05 % soit 4.843 titres pour 72.645 € 5) C.C.IR. 3,13 % soit 3.000 titres pour 45.000 €
A noter la présence au capital de nombreuses entreprises locales : ADIR, Médiafi (groupe Chane Ki
Chune), Mauvilac, Cilam, Téréos, Ravate, Stor, Crête d'Or, …
11 communes sont également actionnaires, chacune pour un très faible montant (1 %)
Chiffres clés :
- Chiffre d'affaires 2024 : 2,250 M€
-__ Résultat après IS : 147 K€
- 8 sites : St-Denis, le Port et Etang Salé
- 10.000 m? de surfaces de plancher totales
- 10 emplois
-_ Entreprises hébergées fin décembre 2024 : 115
Domaines d'activités :
- Pépinière et Hôtellerie d'entreprises
- Domiciliation
- Centre d'Affaires
Point particulier :
Le Conseil d'Administration en date du 05 mai 2022, a choisi de dissocier les fonctions de Président et de Directeur Général.
Administrateurs :
Conseil Départemental :
Cyrille MELCHIOR, démissionnaire à compter du 1° octobre 2024 Gilles HUBERT, à compter du 1° octobre 2024
Eglantine VICTORINE
Eric FERRERE
Bruno DOMEN
Rapport annuel des élus mandataires - exercice 2024, page 2/7 Conseil Régional :
Patrick LEBRETON
Wilfrid BERTILE
Pascal PLANTE
Patrice BOULEVART
Commune de Saint-Benoît :
Ridwane ISSA
Association pour le Développement Industriel de la Réunion : Johny LAW-YEN
La Caisse des Dépôts et Consignations :
Christelle FOULLON
Autre administrateur :
Alain TISSIER, à compter du 12 novembre 2024
Gouvernance :
Président : Eric FERRERE, jusqu'au 1° octobre 2024 ; Patrick LEBRETON, à compter du 1° octobre 2024.
Directeur Général: Jean-Pierre LEGRAS
11: RELATIONS ENTRE LES COMMUNES ET LA SEMIR en 2024
Garantie d'emprunt : sans objet
Concours financier : sans objet
Actions : par Commune : 1,04 % du capital, soit 1.000 titres pour 15.000 € du capital social ; Sauf Saint-Pierre : 1,44 % du capital, soit 1.385 titres pour 20.775 € du capital social.
Implantation sur la ZAA de Gillot :
L'implantation de la SEMIR dans la Zone Aéroportuaire de Gillot, a été validée par la Région à l'issue de leur Appel à Manifestation d'Intérêt.
Nous restons en attente :
De la superficie du terrain, fonction des besoins en espaces de « La Réunion Développement » au sein de notre nouvelle installation SEMIR.
Du rendu de l'étude topographique confiée par la Région à la SPL Maraina. Du protocole d'accord de la Région, première étape avant l'élaboration du projet de bail à construction.
SEMIR du Port :
La pépinière d'entreprises du Port est construite sur un terrain appartenant au Département dans le cadre d'un bail à construction qui vient à échéance fin 2029 ; la SEMIR a proposé au Département une prolongation de ce bail avec une alternative consistant en l'achat du terrain d’assiette.
Rapport annuel des élus mandataires - exercice 2024, page 3/7 Il : MODIFICATION DES STATUTS
Aucune modification sur l'exercice 2024, ni depuis les 5 dernières années. Les dernières modifications ont été effectuées en 2016.
IV : EVOLUTION DE L’ACTIONNARIAT
Aucune modification sur l'exercice 2024, ni depuis les 5 dernières années.
V : PRISE DE PARTICIPATION
La SEMIR détient 14 actions dans le capital de la SEMADER, sur un total de 9940 actions, soit 0,14%, pour 53.517,84 €.
La SEMADER est une SEM dont l’activité est d'être un bailleur social de la Réunion, avec plus de 8.595 logements en 2023.
Il s’agit d’une participation croisée, née lors de la création de la SEMIR en 1990. La SEMADER possédant 1029 titres de la SEMIR pour 15.435€, soit 1,07%.
La SEMADER intervient dans le pool d'actionnaires privés au sein de la SEMIR. Réglementairement, la participation au capital social des actionnaires autres que les collectivités territoriales et leurs groupements doit représenter au moins 15% de ce capital. Concernant la SEMIR, l'ensemble des actionnaires privé représentent 19,2% du capital social. Le Président de la SEMIR, Monsieur Patrick LEBRETON, reçoit les convocations aux Assemblées Générales de la SEMADER.
VI: PRINCIPAUX RISQUES
Le risque conjoncturel, lié à la santé financière des entreprises hébergées en son sein, fait l'objet d'une attention particulière, par un suivi des comptes clients, des relances et le traitement aux contentieux si nécessaire. Le taux d'impayés pour 2024 est de 1,9% du Chiffre d'Affaires.
VII : PROCEDURE DANS LE CADRE DE LA LOI 2016-1691
Les administrateurs publics et les mandataires sociaux répondent aux procédures et obligations de la HATVP.
Le Commissaire Aux Comptes dispose des nouveaux pouvoirs issus de la loi 3DS.
Concernant les obligations législatives issues de la loi du 9 décembre 2016 dite « loi Sapin 2 » - Dispositif de lutte contre les atteintes à la probité :
La SEMIR a mis en œuvre :
e Une cartographie des risques ;
e Un dispositif de formation au risque d’atteinte à la probité ;
e Une procédure d'évaluation des tiers (fournisseurs, partenaires, etc.) inclus dans notre
cartographie des risques ;
e Un dispositif d’alerte interne ;
e Un dispositifs de contrôle et d'évaluation interne ;
e Un code de conduite définissant et illustrant les différents types de comportements à
proscrire et précisant les modalités de prévention des conflits d'intérêts : en cours de rédaction,
finalisation avant fin 2025 ;
e Un régime disciplinaire permettant de sanctionner les salariés en cas de violation des
règles : en cours de rédaction, finalisation avant fin 2025, sera inclus dans le code.
VIH : INFORMATION SUR LES CONTROLES
La SEMIR ne fait actuellement l'objet d'aucun contrôle.
Rapport annuel des élus mandataires - exercice 2024, page 4/7 IX : BILAN DE GOUVERNANCE
EXERCISE 2024 [CA 30 mai 2024 CA 01 oct 2024 AGO 17juin 2024 | AGO 12nov 2024
Conseil Départemental : Présent Présent
Cyrille MELCHIOR, démissionnaire à compter du 1er oct 2024 Excusé avec pouvoir
Gilles HUBERT, remplace Cyrille MELCHIOR à compter du ter oct 2024 Présent Mandataire
Eglantine VICTORINE Présente Présente
Eric FERRERE Présent Présent Mandataire Bruno DOMEN Présent Excusé avec pouvoir
Conseil Régional : Présent Présent
Patrick LEBRETON Présent Présent Mandataire Mandataire
Wilfrid BERTILE Présent Excusé avec pouvoir (Présent)
Pascal PLANTE Excusé Excusé (Présent)
Patrice BOULEVART Présent Excusé
Commune de Saint-Benoît :
Ridwane ISSA Présent Présent Absent Présent
Association pour le Développement Industriel de la Réunion :
Johny LAW-YEN (Présent) Excusé avec pouvoir! Présent
Thierry REYDELLET, en remplacement de Johny LAW YEN Présent
La Caisse des Dépôts et Consignations :
Absente, vote par Christelle FOULLON Présente (Présente) Présente
correspondance
Autre administrateur :
Alain TISSIER, à compter du 12 novembre 2024 Excusé avec pouvoir]
PRESENTS 9+1 pouvoir 5+2pouvoirs 8 dont 4pouvoirs | 11 dont 5 pouvoirs
QUORUM OUI OUI QUI OUI
Il est à noter que sur les quatre réunions de 2024, la présence des administrateurs et des actionnaires, a permis d’atteindre le quorum.
Ainsi, la SEMIR dont le Conseil d'Administration est composé de 4 administrateurs de la Région, 4 du Département, 1 représentant des communes et des entreprises privées, remplit parfaitement son rôle de bras armé de la politique publique sur le territoire.
Les interventions pertinentes de nos administrateurs sont portées aux PV de nos réunions.
HIHI
EXERCISE 2024 : Assemblée Spéciale des Communes ASC 28 nov 2024 ASC 05 déc 2024
actionnaires de la SEMIR
Communes :
ETANG-SALE Absent Absent
LA POSSESSION Absent Absent
LE PORT Absent Absent
SAINT-ANDRE Absent Absent
SAINT-BENOIT: Ridwane ISSA Présent Présent
SAINT-DENIS Absent Absent
SAINTE-SUZANNE Absent Absent
SAINT-LEU Absent Excusé avec pouvoir|
SAINT-LOUIS Absent Absent
SAINT-PAUL Absent Absent
SAINT-PIERRE Absent Absent
PRESENTS L 1+1pouvoir
QUORUM NON OUI
Il est à noter que l'ordre du jour de l'ASC consistait à faire un point sur l’activité de la SEMIR; d'aborder les sujets stratégiques de la société et de transmettre les rapports 2022 et 2023 de l'Elu Mandataire aux Communes.
Rapport annuel des élus mandataires - exercice 2024, page 5/7 X : REMUNERATION
Une rémunération a été versée au Président de la SEMIR, Monsieur Eric FERRERE, en 2024 pour un montant de 10.171,97 € soit un coût de 12.850,00 € toutes charges comprises. (Cela est conforme au montant maximal de 1.500 € net/mois autorisé par la délibération CP-2021-DEC-041- 5 du 25/08/2021)
Les autres administrateurs ne perçoivent aucune rémunération ou jeton de présence.
Conformément à la délibération du conseil d'administration du 05 mai 2022, le Directeur Général ne perçoit aucune rémunération pour l'exercice de ses fonctions, par rapport à son contrat de travail.
XI : SITUATION FINANCIERE DE LA SEMIR
La SEMIR développe ses activités autour de trois Domaines d'Activités Stratégiques (DAS): L'hébergement physique « Pépinière et Hôtellerie d'entreprises » la « Domiciliation » et le « Centre d'Affaires » qui comprend principalement la location de salles de réunion.
Le premier DAS est stable, autour de 74,75% de son chiffre d'affaires sur l'exercice 2024. Résultat d'une communication sur les taux d’occupations dont le taux global en surface louée reste stable malgré la crise, 92,6% fin 2023 à 92,5% fin 2024.
Ce premier DAS constitue le cœur de métier historique de la SEMIR, il permet l'existence des 2 autres DAS : le deuxième est stable, représente 12,6% de l’activité et le troisième est également stable 4,4% de notre chiffre d'affaires.
Le DAS « Domiciliation » est un domaine où la SEMIR apporte un réel service aux entreprises qui n'ont pas besoin de locaux mais qui nécessitent une adresse professionnelle, des services à la carte, la mise à disposition ponctuelle de bureau et de salle de réunion.
Le DAS « Centre d’affaires » qui concentre principalement la location de salles de réunion à des tiers extérieurs est toujours actif, principalement dans l'établissement d'Etang Salé où nous avions prévu un grand nombre de salles de réunion de tailles variées.
Le chiffre d'affaires en 2024 est de 2.250.235 € contre 2.214.578 € en 2023. Cette augmentation de 35.657 € (1,61%) est entre autres, une conséquence de l'augmentation des recettes sur les loyers.
La répartition du chiffre d’affaires par secteur s'établit ainsi :
L'hébergement physique : 1.682.143 €
La Domiciliation : 283.268 €
Le Centre d'Affaires : 99.016 €
Divers : 185.808 €
Il résulte que la SEMIR a vu son chiffre d’affaires augmenter de 1,61%. Afin de retrouver une attractivité, un nouveau visuel et une campagne de communication proposant une nouvelle offre de services et de tarifications ont été lancées en 2022. Les résultats attendus sont au rendez-vous.
L'ensemble du chiffre d'affaires est réalisé par la vente des services aux clients privés.
Sur l'exercice 2024, la SEMIR a réalisé pour 2.258.435 € de produits d'exploitation. Le total charges d'exploitation s'élève à 2.121.492 €.
Le résultat bénéficiaire après impôts s'élève cette année à 147.685 € contre 146.343 € l'année précédente.
Pour compléter le volet relatif à l'activité de la société, quelques chiffres significatifs décrivent
Rapport annuel des élus mandataires - exercice 2024, page 6/7 l'évolution de la SEMIR au cours de l'année 2024.
Les taux d'occupation, en unités louées, des trois établissements ont été de :
84 % en 2024 contre 77 % en 2023 à Saint-Denis;
94 % en 2024 contre 94 % en 2023 au Port,
94 % en 2024 contre 97 % en 2023 à Etang Salé,
En termes de flux, sur les trois sites :
25 entreprises sont entrées en 2024 dans nos structures contre 23 en 2023.
29 sont sorties en 2024 contre 15 en 2023.
Au 31 décembre 2024, la SEMIR logeait 115 entreprises.
En cumulé sur 31 ans, de 1993 à fin 2024, 794 entreprises sont entrées à la SEMIR et 679 en sont Sorties dont les trois quarts se sont installées dans leurs propres locaux,) ; 44, soit moins de 6 %
ont subi une liquidation judiciaire.
Ces données expriment « l'effet SEMIR » sur la survie des entreprises, ce que nous soulignons dans notre communication organisée autour du thème: la SEMIR: «des moyens pour entreprendre ».
De plus, précisons que chaque année, la SEMIR verse à l'Etat et aux collectivités des impôts et taxes divers (150.927 € en 2023).
Ce poste de charges pour 2024 s'élève à 150.322 € soit 13 % du capital public de la SEMIR (1.162.335 €).
Concernant la structure du bilan, à la clôture de l'exercice, les capitaux propres s'élèvent à 2.798.253 € contre 2.660.159 € l'an dernier.
Le montant des charges sociales est de 153.266 €.
Le niveau d'endettement est nul.
XII : POINT RSE
Conformément à la demande formulée lors de l'Assemblée Générale du 13 juin 2022, les éléments
ci-dessous relatent le suivi annuel du plan pour atteindre les objectifs. Notamment ceux de 2030,
réduire les consommations énergétiques de 40% par rapport à une année de référence postérieure
à 2009.
Sur la base des consommations électriques de 2023, de l'année de référence 2011 pour la SEMIR
de Saint-Denis et de 2010 pour la SEMIR du Port, ces deux sites ont atteint dès à présent l'objectif
des 40% de réduction énergétique. Fruits d'investissements en isolation, de remplacements des
climatiseurs par ceux de dernières générations et de la généralisation des éclairages LED.
Le site de l'Etang Salé, pourtant conçu sur la base d’un cahier des charges HQE, est à ce jour loin
des objectifs à atteindre et cela malgré le gain de 5 points entre 2022 et 2023. Le groupe froid très
énergivore a été remplacé par une centrale plus moderne. A fin 2023 nous étions à -30% de
consommation électrique par rapport à l'année 2017 de référence. (-25% en 2022).
--/--1--1-1-1--
Rapport annuel des élus mandataires - exercice 2024, page 7/7 RER