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Déliberation - DELIB N°2024 40
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Ville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N°2024 40)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 22/11/2024
Reçu en préfecture le 22/11/2024
Publié le 22/11/2024 S L G
ID : 060-216006676-20241115-202440-DE
COMMUNE DE VILLE (Oise)
Siège : Mairie 5, rue de la mairie 60400 VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 07/10/2024 - Date de publication : 22/11/2024
Nombre de conseillers en exercice : 14 - Présents : 8 - Votants: 12
OBJET : Demande de subvention à l’Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN) pour les travaux de mise en conformité de l’autosurveillance du point A2 de la station d’épuration de la commune de Viile — Service Assainissement N° 2024 40
L’an deux mil vingt-quatre, le 15 novembre à 20 heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Ville sous la présidence de Monsieur Philippe BARBILLON, maire.
Présents : Mmes et Ms Philippe BARBILLON - David Cresson - Christophe Carton - Marie-José Pont - Guy Tlloul - Morgan Isaac - Yoann Dejonghe - Mary Martin-Parente, formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : Stéphane François à Marie-José Pont. Brigitte Caron à David Cresson. Sylvie Merklen à Mary Martin-Parente. Elisabeth Chevallier à Philippe Barbillon.
Absents : Antoine Caumartin, Jasmine Defacque.
Secrétaire de séance : Mary Martin-Parente.
Le nombre de conseillers en exercice présents à la séance est supérieur à la moitié du nombre des membres en exercice, le quorum est donc atteint.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal, que suite à l'Etude Diagnostique du réseau d’assainissement, le bureau d'étude Amodiag a effectué un programme de travaux. Il convient de réaliser des travaux de mise en conformité du point A2 de la station d’épuration. Monsieur le Maire présente le dossier de demande de subvention établit par la société SUEZ EAU France pour la partie « travaux ».
Il est urgent de solliciter l’inscription de ces travaux (Priorité 1) qui seront effectués pour un montant de :
> 10 132.00€ AT soit 12 158.40€ TTC pour les travaux
Après avoir étudié le devis et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
approuve la contexture du projet présenté, telle que définie ci-dessus.
-sollicite à cet effet une subvention à l’Agence de l’Eau Seine Normandie au taux de 40% -prend l'engagement de réaliser les travaux si la subvention sollicitée est accordée. -prend l’engagement d'assurer à ses frais les travaux de conservation en bon état des ouvrages et pour ce faire, d'inscrire chaque année les ressources nécessaires au budget
-s’engage à inscrire les sommes nécessaires au budget primitif 2025
-autorise le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Fait à Ville, le 18 novembre 2024
Le Maire, Philippe BARBILLON