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Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - conseil municipal du 2024 06 28 proces verbal)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Justice et droit,
Procès-verbal Publié le 3 octobre 2024. Le Maire, Xavier ODO. ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2024 ➢ Validation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 3 mai 2024 Administration Générale................................................................................................................... 3 1 - Exercice 2024 - Autorisations de programmes - Crédits de paiement - Révision....................3 2 - Piscine de Loire-sur-Rhône - Convention de partenariat entre la Ville de Grigny et Vienne Condrieu Agglomération - Avenant n°2........................................................................................5 3 - Mandat 2020-2026 - Placement de produits financiers -.........................................................6 Délégation à Monsieur le Maire................................................................................................... 6 4 - Licence IV - Cession d'une licence de débit de boissons à Monsieur Bruno Youssef.............7 5 - Mandat 2020-2026 - Désignation d'un correspondant incendie et secours.............................8 6 - Année scolaire 2024-2025 Effectifs périscolaires - Accroissement temporaire d'activités - création de postes non permanents.............................................................................................9 Services Urbains et Solidaires........................................................................................................ 10 7 - Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) - Mutualisation et financement du poste de chef de projet - Convention de Partenariat entre les Villes de Grigny et de Givors...............10 Education....................................................................................................................................... 11 8 - La Parent'aise - Lieu d'accueil enfants-parents - Convention d'objectifs et de financement entre la Caisse d'Allocation Familiale du Rhône et la Ville de Grigny........................................11 Services Techniques...................................................................................................................... 12 9 - Dénomination de l’espace devant l’école Pasteur : "Esplanade Samuel Paty".....................12 10 - Métropole de Lyon - Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement...........................................................................................13 11 - Itinéraire de randonnée pédestre - Autorisation de balisage - Convention entre la Fédération Française de Randonnée Rhône Métropole de Lyon, la Ville de Givors et la Ville de Grigny........................................................................................................................................ 14 Services Urbains et Solidaires........................................................................................................ 14 12 - Acquisition de la parcelle AN 57 - Chemin de Montmelipe..................................................14 13 - Donation de la parcelle AP 18 - Chemin de Montmelipe.....................................................15 14 - Ecole élémentaire Roger Tissot - Parcelle AL 156 - Désaffectation et déclassement du domaine public........................................................................................................................... 16 Conseil municipal du vendredi 28 juin 2024 2/19 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MAI 2024 Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’adopter le procès verbal de la séance du Conseil municipal du 3 mai 2024 et demande à l’assemblée s’il y a des questions ou des remarques. La parole est donnée à Monsieur Ouertani qui revient sur le sujet des calendriers des conseil municipaux, indiquant, lors des deux premières années du mandat, avoir eu un planning semestriel, et désormais aucune prévision de date, même trois semaines en amont. S’il a entendu certaines explications sur des documents financiers non reçus, cela n’explique pas tout. Il s’interroge sur l’organisation de la majorité pour effectuer sa préparation en si peu de temps. Monsieur le Maire lui répond que la préparation du conseil se fait dans les meilleures conditions, rappelant qu’une salle est toujours mise à disposition du groupe Gauche Ecologiste et Solidaire, s’il la sollicite, ce qui n’était pas le cas à d’autres époques. Monsieur le Maire rappelle en outre la règle du délai de convocation, et que sept jours en amont du conseil, les élus ont la convocation l’ordre du jour et les délibérations et pas seulement une note de synthèse : tous les éléments sont communiqués au groupe Gauche Ecologiste et Solidaire pour que les débats puissent se faire au mieux. Monsieur Ouertani réitère son interrogation sur le passage d’une organisation semestrielle à « une organisation incapable de donner les dates plus d’une semaine à l’avance », Si les délais de communication sont respectés, il n’en demeure pas moins souhaitable de faire mieux. Monsieur le Maire lui répond qu’il espère que, concernant l’emploi du terme « incapable », Monsieur Ouertani ne met pas en cause les services, se rappelant de comparaisons déjà effectuées avec ceux de la Métropole. Il rappelle que l’organisation actuelle respecte la loi, et indique que le maximum est fait le plus en amont possible, mais que des éléments arrivent au dernier moment, comme, par exemple le décalage de la convention avec le SDMIS. Monsieur le Maire met le procès-verbal aux voix. Le procès-verbal du Conseil municipal du 3 mai 2024 est adopté à l’unanimité par 29 voix pour. Nombre de suffrages exprimés : 29 Votes Pour 29 M. Xavier ODO ; Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme Irène DARRE ; M. Christophe CABROL ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie COURREGES ; M. Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI ; M. Olivier CAPELLA ; M. Maxime MONTET ; Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON ; M. Florian CAMEL ; M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET ; M. Jérome BUB ; Mme Daniela SEIGNEZ ; M. Monji OUERTANI ; M. Arnaud DEROUBAIX ; Mme Marie-Line JULLIEN. ADMINISTRATION GÉNÉRALE RESSOURCES 1 - EXERCICE 2024 - AUTORISATIONS DE PROGRAMMES - CRÉDITS DE PAIEMENT - RÉVISION Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT) portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement ; Vu l’article L263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget ; Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) ; Vu l’instruction budgétaire et comptable codificatrice M57 ; Un des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire. Pour engager des dépenses d’investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la 1 ère année puis reporter d’une année sur l’autre le solde. La procédure des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP) est une dérogation à ce principe de l’annualité budgétaire désormais prévue par la nomenclature budgétaire et comptable M57. Cette procédure vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique, en respectant les règles d’engagement. Conseil municipal du vendredi 28 juin 2024 3/19 Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d’améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme. Les autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (CP) sont encadrés par des articles du CGCT et du code des juridictions financières : Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année. Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme. Le budget de N ne tient compte que des CP de l’année. Chaque autorisation de programme (AP) comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP). La somme des crédits de paiement (CP) doit être égale au montant de l’autorisation de programme (AP). Les autorisations de programme (AP) et leurs révisions éventuelles sont présentées par Monsieur le Maire. Elles sont votées par le Conseil municipal, par délibérations distinctes, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives : • La délibération initiale fixe l’enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps. Dès cette délibération, l’exécution peut commencer (signature d’un marché par exemple). • Les crédits de paiement non utilisés une année doivent être repris l’année suivante par délibération du Conseil municipal au moment de la présentation du bilan annuel d’exécution des AP/CP. • Toute les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l’objet d’une délibération. Le suivi des AP/CP est également retracé dans une annexe à chaque étape budgétaire (budget primitif, décisions modificatives, compte administratif) ; En début d’exercice budgétaire, les dépenses d’investissement rattachées à une autorisation de programme (AP) peuvent être liquidées et mandatées par le Maire jusqu’au vote du budget (dans la limite des crédits de paiement (CP) prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme (AP) ; L’autorisation de programme pour la réhabilitation de l’école Pasteur est modifiée pour prendre en compte les changements actés par la délibération du Conseil municipal n°24_048 du 3 mai 2024 portant sur l’approbation de la modification des enveloppes prévisionnelles des dépenses concernant la rénovation énergétique et d’extension du groupe scolaire Pasteur et l’avenant 1 au mandat de maîtrise d’ouvrage afférent ; ainsi il est proposé au Conseil municipal de modifier et d’actualiser, pour l’année 2024, les autorisations de programmes et les crédits de paiement (AP/CP) tel que présentés ci-dessous : Libellé Montant de l’AP Réalisés antérieurs CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027 Montants en euros Réhabilitation école Pasteur 9 135 752,00 6 648 298,58 2 427 453,42 60 000,00 Réhabilitation église St Pierre 1 150 000,00 129 253,34 100 000,00 700 000,00 220 746,66 Rénovation Centre Chervet 1 700 000,00 265 610,72 240 000,00 700 000,00 494 389,28 Rénovation gymnase Favier 2 750 000,00 00,00 300 000,00 1 700 000,00 500 000,00 250 000,00 L’ensemble des crédits de paiements cumulés pour 2024 représente la somme de 3 296 408,08 €. DÉBAT / DISCUSSIONS Monsieur le Maire demande aux élus s’ils ont des questions ou des remarques. La parole est donnée à Monsieur Ouertani qui précise que par soucis de cohérence, parce que son groupe avait des différences de point de vu notamment concernant l’agrandissement de l’école Pasteur, celui-ci votera contre cette délibération. Aucune autre question ni remarque n’étant formulée, Monsieur le Maire met le procès-verbal aux voix. Conseil municipal du vendredi 28 juin 2024 4/19 DÉLIBÉRÉS / VOTES Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE D’APPROUVER la modification des autorisations de programme et les crédits de paiement (AP/CP) tels qu’indiqués dans le tableau ci-dessus ; D’AUTORISER Monsieur le Maire à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2024 indiqués dans le tableau ci-dessus ; D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter toutes participations financières potentielles, en particulier toutes subventions nationales ou européennes, auprès des partenaires concernés, et de signer tout document afférent à l’attribution et à l’encaissement de ces recettes. Nombre de suffrages exprimés : 29 Votes Pour 24 M. Xavier ODO ; Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme Irène DARRE ; M. Christophe CABROL ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie COURREGES ; M. Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI ; M. Olivier CAPELLA ; M. Maxime MONTET ; Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON ; M. Florian CAMEL ; M. Arnaud DEROUBAIX ; Mme Marie-Line JULLIEN Votes Contre : 5 M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET ; M. Jérome BUB ; Mme Daniela SEIGNEZ ; M. Monji OUERTANI 2 - PISCINE DE LOIRE-SUR-RHÔNE - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE GRIGNY ET VIENNE CONDRIEU AGGLOMÉRATION - AVENANT N°2 Rapporteur : Mme AYACHE Considérant que, suite à la délibération du Conseil du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) de Loire-sur-Rhône en date du 15 novembre 2021 approuvant le principe de sa dissolution ainsi que le transfert de la piscine de Loire à la Communauté d’agglomération de Vienne Condrieu, le Conseil municipal a approuvé, par délibération n°21_114 du 10 décembre 2021, la convention de partenariat entre la Ville de Grigny et Vienne Condrieu Agglomération concernant la piscine de Loire-sur-Rhône ; Considérant que cette convention garantit l’égalité des habitants de Grigny et des communes de Vienne Condrieu Agglomération, dans l’accès à la piscine de Loire-sur-Rhône, la solidarité financière entre les communes de Grigny et de Vienne Condrieu Agglomération, et le maintien d’une gouvernance commune ; Considérant que, par délibération n°23_006, du 2 février 2023, le Conseil Municipal a approuvé l’avenant n°1 à la convention de partenariat entre la Ville de Grigny et Vienne Condrieu Agglomération concernant la piscine de Loire-sur-Rhône, avenant actant le changement des modalités du calcul de la participation de la commune (le nouveau mode de calcul se basant sur les dépenses d’équipement inscrites au compte Administratif de l’année N-1, et non plus sur celles du budget Primitif de l’année N, de la piscine de Loire- sur-Rhône, en investissement) ; Considérant que, concernant la participation en fonctionnement, afin d’être cohérent avec les charges et les fréquentations réellement réalisés en cours d’année, Vienne Condrieu Agglomération propose un avenant à la convention afin de modifier les modalités du calcul de la participation des communes en fonctionnement ; Considérant que ledit avenant n°2 ci-joint prévoit que la participation de la commune, en fonctionnement, soit actualisée en fonction de la fréquentation des scolaires et de l’évolution des dépenses de fonctionnement de la structure ; DÉBAT / DISCUSSIONS Monsieur le Maire demande aux élus s’ils ont des questions ou des remarques. La parole est donnée à Monsieur Roland Décombe qui demande un rappel du montant prévu au budget 2024, puis évoque la mise en cohérence des charges de fonctionnement au regard de la fréquentation réelle (et la formule de calcul proposée). Il dit être interpellé par la formule proposée qui est la même que celle votée dans la convention adoptée en 2021, et le choix des termes de cette formule qui mentionnent les charges réelles de fonctionnement au budget primitif, ce qui est contradictoire pour lui : soit on parle de charges réelles de fonctionnement et il s’agit du compte administratif, soit de charges prévisionnelles et il s’agit du budget primitif, son groupe s’interroge donc sur une possible erreur de rédaction dans cet avenant. Conseil municipal du vendredi 28 juin 2024 5/19 Monsieur Maire lui répond qu’il y avait quelques modifications à faire et la communauté d’agglomération de Vienne Condrieu a transmis cet avenant à la Ville après visa du contrôle de légalité, donc qu’il n’a pas d’élément particulier à apporter à priori, mais qu’un regard attentif sera porté sur le sujet, qui sera revu avec la communauté d’agglomération quant à cette possible ambiguïté. Aucune autre question ni remarque n’étant formulée, Monsieur le Maire met le procès-verbal aux voix. DÉLIBÉRÉS / VOTES Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE D’APPROUVER l’avenant n°2 ci-joint à la convention de partenariat conclue entre la commune de Grigny et Vienne Condrieu Agglomération pour la piscine de Loire-sur-Rhône ; D’APPROUVER les modalités de facturation afférentes ; D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer les démarches et à signer tous documents afférents à la présente délibération. Nombre de suffrages exprimés : 29 Votes Pour 29 M. Xavier ODO ; Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme Irène DARRE ; M. Christophe CABROL ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie COURREGES ; M. Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI ; M. Olivier CAPELLA ; M. Maxime MONTET ; Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON ; M. Florian CAMEL ; M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET ; M. Jérome BUB ; Mme Daniela SEIGNEZ ; M. Monji OUERTANI ; M. Arnaud DEROUBAIX ; Mme Marie-Line JULLIEN. 3 - MANDAT 2020-2026 - PLACEMENT DE PRODUITS FINANCIERS - DÉLÉGATION À MONSIEUR LE MAIRE Rapporteur : Mme GAUTELIER Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales et notamment son article 149 ; Vu les articles L.1618-1, L.1618-2, L.2122-17, L.2122-18, L.2122-19, L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant que les textes susmentionnés permettent de placer des fonds lorsqu’ils proviennent de libéralités, de l'aliénation d'éléments du patrimoine comme des cessions immobilières, d'emprunts dont l'emploi est différé pour des raisons indépendantes de la volonté de la collectivité ou de recettes exceptionnelles dont la liste a été fixée par un décret en Conseil d’État du 28 juin 2004 ; Considérant que Monsieur le Maire peut recevoir délégation du Conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée du mandat, de prendre des décisions dans un certain nombre de matières ; Considérant que la délégation accordée par le conseil municipal en matière d’ouverture de produits financiers permettrait une plus grande fluidité dans la gestion active de ces derniers ; Considérant que cela favorise la bonne administration communale ; DÉBAT / DISCUSSIONS Monsieur le Maire demande aux élus s’ils ont des questions ou des remarques. La parole est donnée à Madame Daniela Seignez qui rappelle que le Conseil municipal a accordé d’importantes délégations au Maire depuis le début du mandat et qu’elle s’interroge donc sur la nécessité absolue de rajouter ce pouvoir de décider des placements de la trésorerie de la Ville. Elle demande en outre quels sont les produits de cession du patrimoine de la Ville qui rapporteraient des montants suffisamment importants pour nécessiter de tels placements sans l’accord du Conseil municipal et quels seraient les emprunts qui permettraient de faire apparaître cette trésorerie inutilisée. Elle ajoute enfin que son groupe souhaite que la délibération soit modifiée pour préciser que la Ville s’engage à réaliser ses placements financiers dans des établissements bancaires éthiques, ou à minima sur des fonds éthiques. Madame Gautelier lui répond qu’il s’agit de saisir une opportunité après plusieurs années sans inflation ce n’est désormais plus le cas, et cette délibération permet de laisser la possibilité si besoin. Conseil municipal du vendredi 28 juin 2024 6/19 Monsieur le Maire ajoute que Madame Seignez peut être rassurée : la Ville est attentive aux questions d’éthique, et s’agissant de placements auprès de la Caisse de Dépôts et Consignation,il s’agit donc de placements d’État. Il précise qu’il s’agit de placements qui pourraient être faits lorsqu’il y a des retards de travaux de quelques mois et qu’à partir du moment où il y a quelques points d’inflation autant faire pour qu’il y ait une rentrée d’argent qui sera retrouvée dans le compte administratif et dans les actes de gestion. Les échanges se poursuivent sur le sujet des établissements bancaires de droit communs de leur éthique et de leurs placements puis Monsieur le Maire met le procès-verbal aux voix. DÉLIBÉRÉS / VOTES Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE DE DONNER une délégation permanente de fonction et de signature à Monsieur le Maire, pour toute la durée du mandat, à l’égard des missions suivantes : • Signer et clôturer, à la date d’échéance ou par anticipation, un ou plusieurs produits financiers générateur d’intérêts au profit de la ville, dans le respect des limites énoncées ci-dessous : • durée maximale du placement 12 mois ; • montant total du ou des produits souscrits fixé à 3 000 000 € maximum ; • produit financier ne présentant aucun risque de perte en capital. Nombre de suffrages exprimés : 29 Votes Pour 24 M. Xavier ODO ; Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme Irène DARRE ; M. Christophe CABROL ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie COURREGES ; M. Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI ; M. Olivier CAPELLA ; M. Maxime MONTET ; Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON ; M. Florian CAMEL ; M. Arnaud DEROUBAIX ; Mme Marie-Line JULLIEN Abstentions : 5 M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET ; M. Jérome BUB ; Mme Daniela SEIGNEZ ; M. Monji OUERTANI 4 - LICENCE IV - CESSION D'UNE LICENCE DE DÉBIT DE BOISSONS À MONSIEUR BRUNO YOUSSEF Rapporteur : M. SERRA Au cours de l’été 2024 un nouveau commerce s'implantera dans le grand cœur de ville, place Jean Jaurès : « Chez Jeddo » proposera restauration, vente à emporter, bar et traiteur. Dans le cadre de ses recherches pour l'acquisition d'une licence IV à exploiter dans son commerce « Chez Jeddo » Monsieur Bruno Youssef a contacté la Ville qui a proposé de lui céder une licence IV pour un montant de 10 000 €. Dans un courrier du 17 juin 2024, Monsieur Youssef a accepté d'acquérir cette licence IV au prix proposé par la Ville. Ceci étant exposé, DÉBAT / DISCUSSIONS Monsieur le Maire demande aux élus s’ils ont des questions ou des remarques. Monsieur Ouertani demande si d’autres établissements sur la commune auraient été intéressés par cette licence, tel l’Ambiance. Il s’interroge aussi sur la présente délibération puisque l’acheteur a dès le 18 juin posé avec sa licence IV sur les réseaux sociaux ; il estime ainsi que le Conseil Municipal ne sert à rien. Il ajoute que son groupe ne prendra pas part au vote, et souhaite une bonne installation à la nouvelle société. Monsieur Serra lui précise qu’avant la vente il peut y avoir des locations, sans besoin de délibération, ce qui est le cas, et qu’en outre, l’acheteur est libre de publier ce qu’il souhaite. Monsieur le Maire complète en indiquant que l’acheteur a été accompagné par la Ville, pour qu’il puisse travailler dans les meilleures conditions en lui louant une licence IV. Monsieur le Maire précise que l’Ambiance a fait une demande de transfert de licence IV sur la commune de Grigny, mais que la Préfecture Conseil municipal du vendredi 28 juin 2024 7/19 a rappelé qu’une licence IV ne pouvait être exploitée à moins de 150 mètres d’une école, ce qui n’est pas le cas avec l’école Pasteur. Le commerce installé à proximité de l’Ambiance et qui exploite une licence IV bénéficie de son côté de l’antériorité à l’arrêté préfectoral. Monsieur le Maire rend enfin hommage aux commerçants : 7 commerces ont ouvert au cœur de ville depuis 2020, c’est une réussite pour tout le monde, les habitants, le quartier et la Ville, et remercie donc les services pour le travail effectué, puis il met la délibération aux voix. DÉLIBÉRÉS / VOTES Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE DE CÉDER une licence IV de débit de boissons, propriété de la Ville, pour un montant de 10 000 €, au profit de Monsieur Bruno Youssef, ou de toute société ou association se substituant à lui ; D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'acte de cession ladite licence IV et tout document afférent. Nombre de suffrages exprimés : 23 Votes Pour 23 M. Xavier ODO ; Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme Irène DARRE ; M. Christophe CABROL ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie COURREGES ; M. Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI ; M. Olivier CAPELLA ; M. Maxime MONTET ; Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER ; M. Florian CAMEL ; M. Arnaud DEROUBAIX ; Mme Marie-Line JULLIEN Sans participation : 6 M. Théo VIGNON ; M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET ; M. Jérome BUB ; Mme Daniela SEIGNEZ ; M. Monji OUERTANI 5 - MANDAT 2020-2026 - DÉSIGNATION D'UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS Rapporteur : M. SERRA La loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels a créé, en son article 13, l'obligation de désigner un correspondant incendie et secours dans chaque conseil municipal où il n'est pas désigné un adjoint au maire ou un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile. Le correspondant incendie et secours est l'interlocuteur privilégié du service départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies. Le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 est venu préciser les conditions et modalités d'exercice de la fonction. Dans le cadre de ses missions d'information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l'autorité du maire : ➢ participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du SDMIS ; ➢ concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ; ➢ concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information préventive ; ➢ concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune. Considérant que, par courrier du 25 avril 2024, la Préfète déléguée pour la défense et la sécurité sollicite que les coordonnées de l’élu désigné par le Conseil municipal pour l'exercice de la fonction de correspondant incendie et secours de la Ville de Grigny soient communiquées à la Préfecture du Rhône et au SDMIS ; DÉBAT / DISCUSSIONS Monsieur le Maire demande aux élus s’ils ont des questions ou des remarques. Aucune question n’étant soulevée, Monsieur le Maire met la délibération aux voix. Conseil municipal du vendredi 28 juin 2024 8/19 DÉLIBÉRÉS / VOTES Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE DE DÉSIGNER Monsieur Arnaud Deroubaix « correspondant incendie et secours ». Nombre de suffrages exprimés : 29 Votes Pour 29 M. Xavier ODO ; Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme Irène DARRE ; M. Christophe CABROL ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie COURREGES ; M. Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI ; M. Olivier CAPELLA ; M. Maxime MONTET ; Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON ; M. Florian CAMEL ; M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET ; M. Jérome BUB ; Mme Daniela SEIGNEZ ; M. Monji OUERTANI ; M. Arnaud DEROUBAIX ; Mme Marie-Line JULLIEN RESSOURCES 6 - ANNÉE SCOLAIRE 2024-2025 EFFECTIFS PÉRISCOLAIRES - ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉS - CRÉATION DE POSTES NON PERMANENTS Rapporteur : M. SERRA Afin d’assurer l’encadrement des enfants pendant les temps d’activités périscolaires, il est nécessaire de procéder à des recrutement d'intervenants périscolaires durant l'année scolaire 2024-2025. Ces agents contractuels seront recrutés en contrat à durée déterminée, sur le motif de l’accroissement temporaire d’activité, en application de l’article L.332-23–1° du code général de la fonction publique Ils seront rémunérés par référence à l'échelon 8 de la grille indiciaire C1 afférente au cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation, Le besoin en intervenants supplémentaires pour animer des activités périscolaires (garderie du matin, temps méridien, atelier du soir) est estimé à 4,65 Equivalents Temps Plein (ETP) sur les semaines scolaires auquel il faut rajouter le besoin pour le programme de réussite éducative (PRE) estimé à 0,21 ETP. Les enseignants intervenants au sein des écoles de la commune pourront également assurer des heures d’études surveillées ou de surveillances (Décret 82-979 du 19 novembre 1982), à raison d'une heure et demi par jour par semaine scolaire. Ces enseignants seront rémunérés par la commune : ➢ indemnité d’un montant brut de 22,34 € pour des vacations effectuées en étude surveillée, ➢ indemnité d’un montant brut de 11,91 € pour des vacations effectuées en surveillance. DÉBAT / DISCUSSIONS Monsieur le Maire demande aux élus s’ils ont des questions ou des remarques. Aucune question n’étant soulevée, Monsieur le Maire met la délibération aux voix. DÉLIBÉRÉS / VOTES Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE D’APPROUVER, pour l'année scolaire 2024-2025, la création : • de 4,65 ETP de postes d’animateurs périscolaires contractuels non permanents, • et de 0,21 ETP pour le programme de réussite éducative ; D’APPROUVER l’intervention et la rémunération des enseignants de la Ville pour la réalisation d’heures d’études surveillées ou de surveillances dans le cadre des temps périscolaires ; DE DIRE que le montant de la dépense sera imputé au budget de l'exercice en cours et suivants, au chapitre 012 – charges de personnels et frais assimilés – aux articles et fonctions concernés. Nombre de suffrages exprimés : 29 Votes Pour 29 M. Xavier ODO ; Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian Conseil municipal du vendredi 28 juin 2024 9/19 RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme Irène DARRE ; M. Christophe CABROL ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie COURREGES ; M. Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI ; M. Olivier CAPELLA ; M. Maxime MONTET ; Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON ; M. Florian CAMEL ; M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET ; M. Jérome BUB ; Mme Daniela SEIGNEZ ; M. Monji OUERTANI ; M. Arnaud DEROUBAIX ; Mme Marie-Line JULLIEN SERVICES URBAINS ET SOLIDAIRES EMPLOI - INSERTION 7 - TERRITOIRE ZÉRO CHÔMEUR DE LONGUE DURÉE (TZCLD) - MUTUALISATION ET FINANCEMENT DU POSTE DE CHEF DE PROJET - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LES VILLES DE GRIGNY ET DE GIVORS Rapporteur : M. SERRA Depuis la loi d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée du 29 février 2016, la possibilité est donnée à une collectivité de candidater à l’expérimentation Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée, portée par l’association du même nom. La loi du 14 décembre 2020 (décret d’application en date du 30 juin 2021) a ouvert une deuxième phase de labellisation et mis à jour le cahier des charges de candidature. Ainsi la Ville de Grigny a proposé à la Ville de Givors de s’associer pour porter conjointement une candidature à l’expérimentation Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée. Dans ce cadre, les deux Villes ont convenu de recruter un chef de projet, poste que la Ville de Grigny s’est proposée de porter dans ses effectifs. Ainsi sur la base des populations respectives des deux quartiers prioritaires de la politique de la ville du Vallon et des Vernes, une clé de répartition a été validée. La Ville de Givors remboursera 75% des frais liés au poste de chef de projet via une participation semestrielle basée sur le réalisé. Considérant la délibération n°23_046 en date du 7 juillet 2023 approuvant une convention de partenariat entre les Villes de Grigny et de Givors pour le financement et la mutualisation du poste « chef de projet territoire zéro chômeur de longue durée » pour une durée d’une année ; Considérant qu’à la suite du dépôt du dossier de candidature, il est nécessaire de prolonger de 4 mois le poste de chef de projet, durée correspondant à l’instruction du dossier ; Vu la convention ci-jointe ; DÉBAT / DISCUSSIONS Monsieur le Maire demande aux élus s’ils ont des questions ou des remarques. Il donne la parole à Monsieur Roland Décombe qui demande quel est l’avancement du projet d’Entreprise à But d’Emploi (EBE). Monsieur Serra lui répond qu’au niveau de l’EBE, il a été possible d’établir, avec les habitants et au sein des comités locaux d’emploi, différentes activités qui passent notamment par de la recyclerie et de bricolage, ce qui a permis de pouvoir constituer les éléments pour le dépôt du dossier. Aujourd’hui, restent un certain nombre d’éléments techniques en attente du regard qui sera porté par l’association TZCLD et le Conseil d’État. Monsieur le Maire se félicite de l’avancement de ce dossier qui constitue une réponse intéressante pour l’accès à l’emploi des habitants de ces deux quartiers. Aucune autre question ni remarque n’étant formulée, Monsieur le Maire met le procès-verbal aux voix. DÉLIBÉRÉS / VOTES Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE D’APPROUVER la convention de partenariat ci-jointe entre les Villes de Grigny et de Givors pour le financement et la mutualisation du poste « chef de projet territoire zéro chômeur longue durée », pour une durée de 4 mois ; D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tout document afférent. Nombre de suffrages exprimés : 29 Conseil municipal du vendredi 28 juin 2024 10/19 Votes Pour 29 M. Xavier ODO ; Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme Irène DARRE ; M. Christophe CABROL ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie COURREGES ; M. Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI ; M. Olivier CAPELLA ; M. Maxime MONTET ; Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON ; M. Florian CAMEL ; M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET ; M. Jérome BUB ; Mme Daniela SEIGNEZ ; M. Monji OUERTANI ; M. Arnaud DEROUBAIX ; Mme Marie-Line JULLIEN EDUCATION PETITE ENFANCE 8 - LA PARENT'AISE - LIEU D'ACCUEIL ENFANTS-PARENTS - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENTRE LA CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALE DU RHÔNE ET LA VILLE DE GRIGNY Rapporteur : Mme DARRE Dans le cadre de sa mission d‘action sociale familiale, la Caisse d’Allocations familiales (CAF) du Rhône propose aux collectivités un soutien technique et financier pour développer une offre de service en direction des familles. Le Lieu Accueil Enfants Parents (LAEP) La Parent’aise fait partie des équipements soutenus financièrement par la CAF. Il s’agit d’une action inscrite dans la Convention territoriale Globale 2020-2024 dans le cadre du soutien à la parentalité. Le LAEP est un lieu de parole et d’écoute, un espace de rencontre et de jeux pour les enfants de moins de 4 ans et leurs parents. Il est ouvert de façon gratuite et anonyme, et les participants sont accueillis par une équipe pluridisciplinaire composée de professionnels issus des structures du territoire : Crèche, Relais petite enfance, Maison de la Métropole, PMI, Programme de Réussite éducative, Centre socio-culturel. La Convention d’Objectifs et de Financement (COF) vient définir et encadrer les modalités d’intervention et de versement de la subvention dite « Prestation de service Lieu Accueil Enfant Parents » qui est calculée en fonction du volume d’activité de l’équipement LAEP. Cette convention étant arrivée à échéance le 31 décembre 2023, la CAF a établi une nouvelle convention pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2024 contribuant ainsi au fonctionnement du LAEP de la Ville. Vu la convention ci-jointe ; DÉBAT / DISCUSSIONS Monsieur le Maire demande aux élus s’ils ont des questions ou des remarques. La parole est donnée à Madame Seignez qui demande ce qu’il en est de la situation du Relais Assistante Maternelle (RAM) car son groupe a été interpellé à plusieurs reprises par des inquiétudes sur l’avenir de celui-ci, et sur des difficultés d’encadrement et de direction rencontrées à la crèche également. Monsieur le Maire rappelle concernant la crèche que la règle est assez simple : l’ouverture n’est possible que si le taux et les règles d’encadrement sont respectés, ce qui est le cas et qui a permis le maintien de l’activité de l’établissement. Concernant le changement de direction, celui-ci est en cours et la prise de poste de la nouvelle direction se fera dans les jours à venir. L’équipe en place est de qualité et a permis une transition dans de bonnes conditions. Madame Darré précise que la Ville a une structure qui présente de nombreux atouts, attractive, c’est pourquoi le recrutement de la nouvelle direction s’est fait dans un délai très court. Monsieur le Maire ajoute que le RAM a été fermé en raison d’une inondation due à une fuite en toiture. La directrice du RAM étant souffrante actuellement, le RAM fonctionne grâce aux puéricultrices, et au co- pilotage avec la directrice de la crèche. Les parents ont été informés très régulièrement de la situation, la rencontre avec les assistantes maternelles, l’organisation d’un baby dating si elles le souhaitaient dans les meilleures conditions, font que cette période a été accompagnée, et Monsieur le Maire rend hommage au directeur de l’éducation qui a piloté la situation dans une période un peu chargée de changement de carte scolaire. Aucune autre question ni remarque n’étant formulée, Monsieur le Maire met le procès-verbal aux voix. DÉLIBÉRÉS / VOTES Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE D’APPROUVER la convention d’objectifs et de financement ci-jointe entre la Caisse d’Allocations familiales (CAF) et la Ville de Grigny pour la prestation de service « Lieu Accueil Enfants Parents » ; Conseil municipal du vendredi 28 juin 2024 11/19 D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tout document afférent. Nombre de suffrages exprimés : 29 Votes Pour 29 M. Xavier ODO ; Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme Irène DARRE ; M. Christophe CABROL ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie COURREGES ; M. Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI ; M. Olivier CAPELLA ; M. Maxime MONTET ; Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON ; M. Florian CAMEL ; M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET ; M. Jérome BUB ; Mme Daniela SEIGNEZ ; M. Monji OUERTANI ; M. Arnaud DEROUBAIX ; Mme Marie-Line JULLIEN SERVICES TECHNIQUES ENVIRONNEMENT 9 - DÉNOMINATION DE L’ESPACE DEVANT L’ÉCOLE PASTEUR : "ESPLANADE SAMUEL PATY" A l’issue des travaux réalisés devant l’école Louis Pasteur, un espace sera aménagé devant l’école, côté rue Pasteur. Considérant que la Ville souhaite attribuer un nom officiel à cet espace, et qu’il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune, la Ville souhaite rendre hommage à Samuel Paty, professeur d’histoire-géographie assassiné par un terroriste le 16 octobre 2020, en dénommant cet espace « Esplanade Samuel Paty ». Pédagogue créatif et passionné, profondément investi dans sa mission de passeur de savoir, Samuel Paty est l’incarnation des valeurs républicaines par excellence. Honorer sa mémoire en dénommant cette esplanade « Samuel Paty » devant un de nos lieux de transmission du savoir, c’est ne jamais oublier que l’enseignement, idéal républicain s’il en est, a été outragé par cet assassinat et ainsi nous tenir aux côtés de tout le corps enseignant pour faire prospérer le projet républicain en ce qu’il est le plus prometteur rempart contre toutes les formes de barbaries, de rejet et de violence : le droit à l’éducation et à la formation, celui d’être intégré, de s’émanciper, de s’élever socialement, par ses mérites, son talent et son travail, celui de donner à tous et à chacun les mêmes chances et les mêmes atouts, celui d’accéder à la culture et au sport. Ceci étant exposé, DÉBAT / DISCUSSIONS Monsieur le Maire demande aux élus s’ils ont des questions ou des remarques. La parole est donnée à Monsieur Ouertani qui, après avoir précisé que son groupe était en accord avec l’exposé et l’hommage à Samuel Paty, dit que par rapport au choix du lieu et à l’âge des enfants qui pourraient fréquenter cette place, rappeler aussi fréquemment l’horreur pouvait poser question, tout en comprenant que l’histoire du pays devait être rappelée même à de jeunes enfants, indiquant que peut-être, d’autres lieux de la Ville pourraient encore mieux s’y prêter. Il ajoute que son groupe salue l’initiative de nommer un lieu important de la Ville en hommage à la Mémoire de Samuel Paty. Monsieur le Maire lui répond que les enseignants, qui ont été consultés, n’ont pas semblé opposés à cette dénomination, qui est aussi un hommage à tous les enseignants qui ne peuvent parfois travailler dans les meilleures conditions. La proposition de dénomination de l’esplanade restera donc Samuel Paty. Aucune autre question ni remarque n’étant formulée, Monsieur le Maire met le procès-verbal aux voix. DÉLIBÉRÉS / VOTES Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE D’APPROUVER la dénomination de l’espace situé devant l’école Louis Pasteur : « Esplanade Samuel Paty » ; D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Nombre de suffrages exprimés : 29 Conseil municipal du vendredi 28 juin 2024 12/19 Votes Pour 29 M. Xavier ODO ; Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme Irène DARRE ; M. Christophe CABROL ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie COURREGES ; M. Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI ; M. Olivier CAPELLA ; M. Maxime MONTET ; Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON ; M. Florian CAMEL ; M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET ; M. Jérome BUB ; Mme Daniela SEIGNEZ ; M. Monji OUERTANI ; M. Arnaud DEROUBAIX ; Mme Marie-Line JULLIEN 10 - MÉTROPOLE DE LYON - RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT Rapporteur : M. CAPELLA La Métropole de Lyon a transmis à la Ville le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement. Conformément à l'article L2224-5 du code général des collectivités territoriales, il doit faire l'objet d'une communication au Conseil municipal. La Métropole de Lyon a la responsabilité du cycle urbain de l’eau sur son territoire et assure à ce titre l’alimentation en eau potable et l’assainissement des eaux usées pour l’ensemble de la population. Le service public de l’eau potable a été délégué à Eau du Grand Lyon du 3 février 2015 au 31 décembre 2022. Filiale de la société Veolia, Eau du Grand Lyon a assuré le captage et la distribution de l’eau potable sur le territoire (à l’exception des communes de La-Tour-de-Salvagny, Lissieu, Quincieux desservies par un syndicat extérieur). Autorité organisatrice de ces services, la collectivité est propriétaire des installations. Elle définit la stratégie, détermine le prix de l’eau destiné à couvrir les charges du service, gère le patrimoine et programme les travaux sur les ouvrages. Le service de l’assainissement est assuré directement par la Métropole de Lyon pour les 59 communes du territoire. Elle collecte et traite les eaux usées, gère les eaux pluviales, et les rejette dans le milieu naturel en le préservant de toute dégradation. Ce rapport présente les indicateurs techniques et financiers en matière d’eau potable et d’assainissement sur l’année 2022. Il est consultable sur le site internet de la Métropole : https://www.grandlyon.com/pratique/publications-eau DÉBAT / DISCUSSIONS Monsieur le Maire demande aux élus s’ils ont des questions ou des remarques. Aucune question n’étant soulevée, Monsieur le Maire met la délibération aux voix. DÉLIBÉRÉS / VOTES Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE DE PRENDRE ACTE du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement. Nombre de suffrages exprimés : 29 Votes Pour 29 M. Xavier ODO ; Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme Irène DARRE ; M. Christophe CABROL ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie COURREGES ; M. Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI ; M. Olivier CAPELLA ; M. Maxime MONTET ; Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON ; M. Florian CAMEL ; M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET ; M. Jérome BUB ; Mme Daniela SEIGNEZ ; M. Monji OUERTANI ; M. Arnaud DEROUBAIX ; Mme Marie-Line JULLIEN Monsieur le Maire et Monsieur Serra interviennent pour faire un point sur le retrait du rapport relatif à la convention de mise à disposition du Bois de Pin au SDMIS, rapport qui sera reporté à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal en raison de points techniques de toute dernière minute. Conseil municipal du vendredi 28 juin 2024 13/19 11 - ITINÉRAIRE DE RANDONNÉE PÉDESTRE - AUTORISATION DE BALISAGE - CONVENTION ENTRE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE RANDONNÉE RHÔNE MÉTROPOLE DE LYON, LA VILLE DE GIVORS ET LA VILLE DE GRIGNY Rapporteur : Mme MARI Considérant que la Fédération Française de Randonnée Rhône Métropole de Lyon (FFR) a été missionnée par la Ville de Givors pour étudier, réaliser et baliser ses itinéraires de randonnées pédestre au départ de son territoire ; Considérant que l’un de ces itinéraires intitulé « du Mornantet au Gour du Lac », sentier givordin en boucle avec un départ depuis la mairie annexe des Vernes, emprunte des routes et des chemins situés sur le territoire de la Ville de Grigny ; Considérant que l’autorisation de la Ville est requise, en tant qu’autorité chargée des services de voirie, pour réaliser les marques sur les voies, les rues, les chemins et leurs dépendances, Vu la convention de balisage ci-jointe relative au balisage d’un chemin sur le territoire de Grigny dans la zone de Chantelot (cf. plan annexé à la convention) ; DÉBAT / DISCUSSIONS Monsieur le Maire demande aux élus s’ils ont des questions ou des remarques. Aucune autre question ni remarque n’étant formulée, Monsieur le Maire met le procès-verbal aux voix. DÉLIBÉRÉS / VOTES Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE D’APPROUVER la convention d’autorisation de balisage ci-jointe entre la Fédération Française de Randonnée Rhône Métropole de Lyon, la Ville de Givors et la Ville de Grigny ; D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention. Nombre de suffrages exprimés : 29 Votes Pour 29 M. Xavier ODO ; Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme Irène DARRE ; M. Christophe CABROL ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie COURREGES ; M. Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI ; M. Olivier CAPELLA ; M. Maxime MONTET ; Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON ; M. Florian CAMEL ; M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET ; M. Jérome BUB ; Mme Daniela SEIGNEZ ; M. Monji OUERTANI ; M. Arnaud DEROUBAIX ; Mme Marie-Line JULLIEN SERVICES URBAINS ET SOLIDAIRES URBANISME 12 - ACQUISITION DE LA PARCELLE AN 57 - CHEMIN DE MONTMELIPE Rapporteur : Mme MARI Afin de relancer l’exploitation agricole du plateau viticole, arboricole et agricole de la Ville, de promouvoir les circuits courts et les produits locaux, la Ville a répondu à un appel à projet de la Métropole de Lyon pour le programme d’actions PENAP 2019-2023 (Périmètre de Protection et de mise en valeur des Espaces Naturels et Agricoles Périurbains) pour la protection des espaces naturels et agricoles périurbains. Un nouveau programme d’action a été défini et approuvé pour la période 2024-2028. Ce nouveau projet repose sur trois principes actions, le soutien financier aux projets agricoles, le lancement d’appel à projet thématique, une déclinaison locale de la stratégie et de l’animation dans chaque territoire. Madame Colette MARTIN, née LOUVIER, et son frère Monsieur Jean-Marc LOUVIER propriétaires de la parcelle AN 57 d’une superficie de 1 202 m², située chemin de Montmelipe, ont informé la Ville de leur souhait de lui céder ce terrain ; Considérant qu’il s’agit d’un terrain classé en périmètre PENAP, cette acquisition s’inscrit dans une stratégie municipale de pérennisation et de dynamisation de l’activité agricole de la commune, la Ville a fait une proposition d’acquisition dudit terrain, à hauteur de 722 €, à Madame MARTIN et Monsieur LOUVIER qui ont accepté. Conseil municipal du vendredi 28 juin 2024 14/19 Considérant que France Domaine n’a pas été consulté, la présente acquisition se réalisant en deçà du seuil de 180 000 €, conformément à l’arrêté ministériel du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d’acquisitions et de prises en location immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes ; DÉBAT / DISCUSSIONS Monsieur le Maire demande aux élus s’ils ont des questions ou des remarques. Aucune question n’étant soulevée, Monsieur le Maire met la délibération aux voix. DÉLIBÉRÉS / VOTES Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE D’ACCEPTER l’acquisition de la parcelle AN 57 ; DE DIRE que le prix d’acquisition est fixé à 722 € ; D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer au nom et pour le compte de la Ville, l’acte authentique et tous documents afférents ; DE DIRE que les frais de notaire seront pris en charge par la Ville ; DE DIRE qu’une étude notariale sera chargée de l’établissement de l’acte. Nombre de suffrages exprimés : 29 Votes Pour 29 M. Xavier ODO ; Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme Irène DARRE ; M. Christophe CABROL ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie COURREGES ; M. Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI ; M. Olivier CAPELLA ; M. Maxime MONTET ; Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON ; M. Florian CAMEL ; M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET ; M. Jérome BUB ; Mme Daniela SEIGNEZ ; M. Monji OUERTANI ; M. Arnaud DEROUBAIX ; Mme Marie-Line JULLIEN 13 - DONATION DE LA PARCELLE AP 18 - CHEMIN DE MONTMELIPE Rapporteur : Mme MARI Afin de relancer l’exploitation agricole du plateau viticole, arboricole et agricole de la Ville, de promouvoir les circuits courts et les produits locaux, la Ville a répondu à un appel à projet de la Métropole de Lyon pour le programme d’actions PENAP 2019 – 2023 (Périmètre de Protection et de mise en valeur des Espaces Naturels et Agricoles Périurbains) pour la protection des espaces naturels et agricoles périurbains. Un nouveau programme d’action a été défini et approuvé pour la période 2024-2028. Ce nouveau projet repose sur trois principes actions, le soutien financier aux projets agricoles, le lancement d’appel à projet thématique, une déclinaison locale de la stratégie et de l’animation dans chaque territoire. En complément de ce projet de relance de l’activité agricole, la mise en valeur de celle-ci par la connaissance de son histoire et la préservation de son petit patrimoine bâti comporte de réels enjeux : les cabanes des champs ont été initialement utilisées par les exploitants pour s’abriter ; elles ont ensuite été des lieux de refuge pendant les bombardements de la seconde guerre mondiale. La préservation de ce patrimoine rural à fort intérêt local contribue à l’identité du territoire grignerot. Trois cabanes des champs ont été identifiées. Elles feront l’objet d’une restauration et seront intégrées dans un circuit type chemin du Patrimoine. Madame GASSER Chantal, propriétaire d’une cabane des champs sise parcelle AP 18 chemin de Montmelipe, sollicitée par la Ville dans le cadre d’une donation, a accepté cette proposition. Considérant que France Domaine n’a pas été consulté, la présente donation se réalisant en deçà du seuil de 180 000 €, conformément à l’arrêté ministériel du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d’acquisitions et de prises en location immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes ; DÉBAT / DISCUSSIONS Monsieur le Maire demande aux élus s’ils ont des questions ou des remarques. Aucune question n’étant soulevée, Monsieur le Maire met la délibération aux voix. Conseil municipal du vendredi 28 juin 2024 15/19 DÉLIBÉRÉS / VOTES Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE D’ACCEPTER la donation de la parcelle AN 18 et de sa cabane des champs ; D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer au nom et pour le compte de la Ville, l’acte authentique et tous documents afférents ; DE DIRE que les frais de notaire seront pris en charge par la Ville ; DE DIRE qu’une étude notariale sera chargée de l’établissement de l’acte. Nombre de suffrages exprimés : 29 Votes Pour 29 M. Xavier ODO ; Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme Irène DARRE ; M. Christophe CABROL ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie COURREGES ; M. Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI ; M. Olivier CAPELLA ; M. Maxime MONTET ; Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON ; M. Florian CAMEL ; M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET ; M. Jérome BUB ; Mme Daniela SEIGNEZ ; M. Monji OUERTANI ; M. Arnaud DEROUBAIX ; Mme Marie-Line JULLIEN 14 - ECOLE ÉLÉMENTAIRE ROGER TISSOT - PARCELLE AL 156 - DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC Rapporteur : Mme MARI Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques en son article L.2141-1 qui dispose que « Un bien d’une personne publique mentionnée à l’article L.1, qui n’est plus affecté à un service public ou à l’usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l’intervention de l’acte administratif constatant son déclassement. » ; Considérant que l’article L.2141-42 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), précise notamment : « Par dérogation à l'article L.2141-1, le déclassement d'un immeuble appartenant au domaine public artificiel des personnes publiques et affecté à un service public ou à l'usage direct du public peut être prononcé dès que sa désaffectation a été décidée alors même que les nécessités du service public ou de l'usage direct du public justifient que cette désaffectation ne prenne effet que dans un délai fixé par l'acte de déclassement. Ce délai ne peut excéder trois ans. [...] » ; Considérant que l’école élémentaire Roger Tissot sise à Grigny, 37-39 rue de Bouteiller, cadastrée section AL n°156 pour une contenance de 2 482 m², comprend un bâtiment sur rue avec des salles de classes et des appartements, un bâtiment annexe, une cours d’école avec un préau et un espace végétalisé ; Considérant que ce tènement immobilier fait partie du domaine public de la Ville ; Considérant que, suite à la réception de l’avis favorable de la préfecture émis par courrier en date du 14 février 2024, après concertation avec les services de l’Inspection Académique, la fin d’activité de l’Établissement Recevant du Public (ERP) élémentaire Roger Tissot à l’issue de l’année scolaire 2023-2024, soit au 31 août 2024 a été approuvée par délibération du Conseil municipal en date du 8 mars 2024 ; Considérant que cette fermeture entraîne la fin de l’activité de service public, Considérant que le tènement ne sera plus affecté à l’usage du public ; Considérant que la Ville de Grigny entend constater la désaffectation dudit bien au 1 er septembre 2024 ; DÉBAT / DISCUSSIONS Monsieur le Maire demande aux élus s’ils ont des questions ou des remarques. Il donne la parole à Madame Seignez. Madame Seignez précise ne pas vouloir refaire le débat de la fermeture de l’école Tissot, mais demande pourquoi cette précipitation à désaffecter et déclasser du domaine public ce bien communal alors que l’école n’est pas encore fermée. Le choix a été fait de ne pas réhabiliter cette école et l’on note qu’il n’y aura plus d’activité en tant que ERP, mais sans être un ERP on aurait pu faire le choix que ce bâtiment soit utilisé à destination d’un service public. Elle demande quels sont les projets pour ce lieu emblématique de Grigny, et dit espérer qu’un débat pourra avoir lieu auquel les Grignerots pourront être associés et qu’ils ne Conseil municipal du vendredi 28 juin 2024 16/19 découvriront pas -comme cela a été le cas pour le centre Veyret- le projet une fois qu’il aura été finalisé, l’opérateur une choisi, sans consultation et sans concurrence. Monsieur le Maire réfute l’affirmation sur Veyret puisque jusqu’à preuve du contraire il n’y a toujours pas de dépôt de permis de construire ni de consultation qui a été faite, et l’opérateur est un opérateur public déjà présent sur le territoire. Par ailleurs, il indique ne pas comprendre ce qu’est un service public qui n’est pas un ERP et demande à Madame Seignez de lui expliquer ce qu’il en est. Madame Seignez lui répond qu’il s’agirait d’un service public où il n’y aurait pas d’accueil du public, autrement dit des bureaux, un espace de travail ou un espace dédié à une mission de service public qui ne reçoit pas du public. Monsieur le Maire lui précise que cela n’exclut pas le problème du décret tertiaire. Les échanges se poursuivent autour de la question du décret tertiaire, de son coût exorbitant, et des questions de responsabilité, avant que Monsieur le Maire mette la délibération aux voix. DÉLIBÉRÉS / VOTES Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE DE DÉSAFFECTER l’école élémentaire Roger Tissot, cadastrée AL 156, sise 37-39 rue Bouteiller 69520 Grigny, à compter du 1 er septembre 2024 ; DE DECLARER qu’à cette date le bien n’aura plus aucune affectation à usage du public ou d’un service public ; DE DIRE que le bien totalement clôt ne sera plus accessible au public ; DE PRONONCER, en suite de cette désaffectation, le déclassement du domaine public de la parcelle bâtie cadastrée AL 156 pour le faire entrer dans le domaine privé de la commune ; D’APPROUVER le transfert de ce bien dans le domaine privé de la commune. Nombre de suffrages exprimés : 29 Votes Pour 24 M. Xavier ODO ; Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme Irène DARRE ; M. Christophe CABROL ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie COURREGES ; M. Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI ; M. Olivier CAPELLA ; M. Maxime MONTET ; Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON ; M. Florian CAMEL ; M. Arnaud DEROUBAIX ; Mme Marie-Line JULLIEN Votes Contre : 5 M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET ; M. Jérome BUB ; Mme Daniela SEIGNEZ ; M. Monji OUERTANI DÉCLARATIONS D'INTENTION D'ALIÉNER 15 DIA ont été instruites du 25 avril 2024 au 27 juin 2024. Aucune n’a fait l’objet d’une préemption. Elles concernent les parcelles : N° dossier Adresse du terrain Parcelles Précision du bien Avis Maire IA 069 096 24 00010 14-16 Rue Fabien Roussel 96 AO 9, 96 AO 10 Lot de copropriété avec terrain Non préemption IA 069 096 23 00011 26 Rue Pierre Sémard 96 AO 410, 96 AO 501, 96 AO 504, 96 AO 506 Immeuble (terrain + bâti) Non préemption IA 069 096 23 00012 23 Rue Jean Sellier 96 AL 374, 96 AO 286, 96 AO 288, 96 AO 290, 96 AO 293 Immeuble (terrain + bâti) Non préemption Conseil municipal du vendredi 28 juin 2024 17/19 IA 069 096 23 00013 13 Rue du 8 mai 1945 96 AL 374 Immeuble (terrain + bâti) Non préemption IA 069 096 24 00014 6 Passage des Grandes Terres 96 AL 204 Immeuble (terrain + bâti) Non préemption IA 069 096 24 00015 6 Avenue de la Liberté 96 AL 772 96 AM 328, 96 AM 329, 96 AM 330, 96 AM 331, 96 AM 332, 96 AM 333, 96 AM 493, 96 AM 494 Lot de copropriété avec terrain Non préemption IA 069 096 24 00016 6 Rue Guy Raffin 96 AL 335 Immeuble (terrain + bâti) Non préemption IA 069 096 24 00017 8bis Rue de Boutras 96 AC 722 Immeuble (terrain + bâti) Non préemption IA 069 096 24 00018 Rue Jules Ferry 96 AE 278 Terrain nu Non préemption IA 069 096 24 00019 38b Rue Charolaise des Charmes 96 AC 646 Immeuble (terrain+bâti) Non préemption IA 069 096 24 00020 9 Avenue Marcelin Berthelot 96 AS 15 immeuble (terrain+bâti) Non préemption IA 069 096 24 00021 55 Rue André Sabatier 96 AC 211, 96 AC 313 Immeuble (terrain+bâti) Non préemption IA 069 096 24 00023 3 Allée de la Clairière 96 AP 410 Immeuble (terrain+bâti) Non préemption IA 069 096 24 00024 113 Avenue Marcellin Berthelot 96 AS 283 Terrain nu Non préemption IA 069 096 24 00025 49 Rue Jean Sellier 96 AN 131, 96 AN 361 Lot de copropriété avec terrain Non préemption ACTES DE GESTION Décision(s) du Maire N° Date de l’acte Nature DE_2024-05 26/04/2024 Création d’une régie de recettes et d’avances – Démarches administratives DE_2024-06 26/04/2024 Régie DEMA - Nomination d’un régisseur DE_2024-07 26/04/2024 Régie DEMA - Nomination de mandataires Conseil municipal du vendredi 28 juin 2024 18/19 Honoraires réglés sur la période de Mai 2024 Objet Montant Honoraires d’avocats 1 080,00 € Honoraires gestion locative 2 970,14 € Honoraires diagnostic environnemental 1 800,00 € Mandats spéciaux sur la période de Mai 2024 Objet Montant Frais de mission (Jumelage Wettenberg-Grigny – Frais délégation - voyage à Wettenberg du 8 au 12 mai 2024) 394,73€ CALENDRIER DES ÉVÈNEMENTS Rétrospective : • 5 mai : Marché de la création • 7 mai : Atelier massage bébé à la crèche des Griminy’s • 8 mai : Fête de l’Europe • 8 mai : Commémoration de la victoire du 8 mai 1945 • 14 mai : Goûter de printemps • 23 mai : Atelier parents enfants à la crèche des Griminy’s • 25 mai : Commémoration des bombardements 25 mai 1944 • 28 mai : Atelier parents enfants • 31 mai : Prix des Lônes • 1 er juin : Fête du chien • 13 juin : Mix-conférence • 16 juin : Chasse aux œufs • 18 juin : Commémoration de l’appel du Général de Gaulle du 18 juin 1940 • 19 juin : Tournoi de football • 21 juin : Soirées d’été : Fête de la musique • 23 juin : Journée départementale de la résistance • 24 juin : Don du sang • 28 juin : Soirées d’été : Cinéma plein air Évènements à venir : • 5 juillet : « Les Nuits du Rhône » • 5 juillet : Bal des pompiers Givors-Grigny • 6 juillet : « Les Nuits du Rhône » • 12 juillet : « Les Nuits du Rhône » • 13 juillet : « Les Nuits du Rhône » (Feu d’artifice à 22h30 et bal populaire à partir de 23h00) • du 27 au 28 juillet : Coupe de France de Joutes • 31 août : Fête de la rentrée – École Louis Pasteur • 31 août : Inauguration de l’école Louis Pasteur • 31 août : Libération de Grigny • 1 er septembre : Portes ouvertes de l’école Louis Pasteur • 7 septembre : Forum des associations L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil municipal est levée à 21 heures 17 minutes. La vidéo du conseil municipal est disponible sur : https://www.youtube.com/watch?v=IlpcJPJJ73o Conseil municipal du vendredi 28 juin 2024 19/19