Procès Verbal - conseil municipal du 3 mai 2024 proces verbal

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Procès Verbal - conseil municipal du 3 mai 2024 proces verbal Document publié le Vendredi 3 mai 2024 par la commune de Grigny. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil municipal du 3 mai 2024 proces verbal)Thèmes du document : Environnement, Famille, Travail et emploi, Procès-verbal

publié le 5 juillet 2024.

Le Maire,

Xavier ODO.ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MAI 2024

 Validation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 8 mars 2024

Services Urbains et Solidaires.......................................................................................................... 3 1 - Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) - Candidature du territoire de Grigny- Givors.......................................................................................................................................... 3 2 - Bilan annuel des cessions et acquisitions immobilières de l'année 2023................................5 3 - Acquisition de la parcelle AP 233, chemin de Montmelipe......................................................6 Services Techniques........................................................................................................................ 7 4 - Plan Départemental et Métropolitain des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDMIPR) - Mise à jour................................................................................................................ 7 5 - Restauration des marges alluviales du Vieux Rhône sur les communes de Vernaison, Irigny et Feyzin - Avis de la Ville de Grigny...........................................................................................8 6 - Gestion des populations félines sans propriétaires (campagnes de stérilisation 2024) - Convention entre la Ville de Grigny, l'association Sans Croquettes Fixes et la Clinique vétérinaire du Gier....................................................................................................................... 9 7 - Métropole de Lyon - Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés....................................................11 Education....................................................................................................................................... 12 8 - Prestation de service Accueils de loisirs sans hébergement - Convention d'objectifs et de financement entre la Caisse d'Allocation Familiale du Rhône et la Ville de Grigny....................12 Administration Générale................................................................................................................. 13 9 - Mission archivage pluriannuel - Adhésion - Convention entre la Ville de Grigny et le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon (cdg69)....13 10 - Square du 25 mai 1944 - Projet mémoriel - Demande de subvention et de labellisation auprès de l’office national des combattants et des victimes de guerre-ministère de la défense.14 11 - Année 2024 - Subvention exceptionnelle à l'Amicale du personnel communal...................15 12 - SPL OSER - Rénovation énergétique et extension du groupe scolaire Louis Pasteur - Mandat de maîtrise d'ouvrage (2021PB04) - Avenant 1 - Provisions pour révisions de prix......16

 Informations diverses :

• Arrêté préfectoral n°DDT_SENR_2024_04_12_b 35 portant déclaration d’intérêt général et autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants et R. 214-88 à R-214-103 du code de l’environnement concernant le plan de gestion des berges, de la ripisylve et des atterrissements sur le bassin versant du Garon

• DIA

• Actes de gestion

Conseil municipal du vendredi 03 mai 2024 2/20ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2024

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’adopter le procès verbal de la séance du Conseil municipal du 8 mars 2024, demande à l’assemblée s’il y a des questions ou des remarques et donne la parole à Monsieur Jérôme Bub qui demande à ce que le calendrier prévisionnel des prochaines réunions du conseil municipal soit communiqué au groupe Gauche écologiste et solidaire suffisamment en amont. Monsieur le Maire lui répond que la loi précise les délais d’envoi de la convocation aux conseillers municipaux (5 jours avant la date de la réunion du conseil municipal) et les informations à communiquer aux conseillers (ordre du jour et note de synthèse). A Grigny ces délais sont respectés, et les délibérations et les documents afférents sont portés à la connaissance des conseillers municipaux lors de l’envoi de la convocation et de l’ordre du jour.

Monsieur Bub dit comprendre que les règles sont respectées, que son groupe est satisfait d’avoir les délibérations dans les délais impartis, et ajoute qu’il existe certainement un calendrier prévisionnel et ce calendrier les contenterait même s’il y avait des reports de dates, et dit ne pas être sûr que les élus de la majorité aient les mêmes informations que ceux de l’opposition ce dont il lui semble que ce n’est pas ce que dit la loi.

Monsieur le Maire lui répond que la loi est respectée et que le travail continuera à être fait dans cet esprit ; il rend hommage aux services qui, souvent le vendredi soir font le travail.

Monsieur Ouertani rappelle que précédemment existait un planning prévisionnel et précise qu’être informé permettrait à son groupe de s’organiser un peu plus en amont.

Monsieur le Maire lui répond que l’on continuera à tenir le cap actuel et à faire le mieux pour que le groupe Gauche Écologiste et solidaire puisse débattre dans les meilleurs conditions.

Aucune autre question ni remarque n’étant formulée, Monsieur le Maire met le procès-verbal aux voix.

Le procès-verbal du conseil municipal du 8 mars 2024 est adopté à l’unanimité.

Nombre de suffrages exprimés : 29

Votes Pour 29

M. Xavier ODO ; Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme Irène DARRE ; M. Christophe CABROL ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie COURREGES ; M. Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI ; Mme Charlotte MARLIAC ; M. Olivier CAPELLA ; M. Maxime MONTET ; Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON ; M. Florian CAMEL ; M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET ; M. Jérome BUB ; Mme Daniela SEIGNEZ ; M. Monji OUERTANI ; M. Arnaud DEROUBAIX.

SERVICES URBAINS ET SOLIDAIRES

EMPLOI - INSERTION

1 - TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR DE LONGUE DURÉE (TZCLD) - CANDIDATURE DU TERRITOIRE DE GRIGNY-GIVORS

Rapporteur : M. SERRA

La Ville de Grigny étudie depuis 2018 l’expérimentation "Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée" (TZCLD), et a fait le choix depuis 2020 de s’engager dans un tel projet, comme en atteste notamment la délibération du Conseil municipal du 20 novembre 2020, approuvant l'adhésion de la Ville de Grigny à l'association nationale « Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée ». Cette initiative s'inscrit parfaitement dans les objectifs prioritaires du mandat municipal actuel, et dans la stratégie globale d’accompagnement de l’insertion professionnelle.

Le projet vise à combattre le chômage de longue durée notamment en créant une Entreprise à But d'Emploi (EBE), élaborée en collaboration avec les habitants volontaires et les acteurs locaux. Cette EBE offrira des contrats en CDI avec une prise en charge de la masse salariale à 95% grâce à la contribution au développement de l'emploi, sous réserve de l'approbation de la candidature du territoire Grigny-Givors. Les critères d'éligibilité pour être inscrit à la liste des volontaires à l’emploi sont les suivants : habiter le Quartier Politique de la Ville (QPV) du Vallon depuis au moins 6 mois et justifier d’une recherche d'emploi stable depuis au moins un an.

Ce projet est mis en œuvre en partenariat avec la ville de Givors, sur un territoire couvrant les quartiers du Vallon et de la zone d’activité économique de Chantelot à Grigny et des Vernes à Givors. Ces quartiers ont été choisis en raison de leurs taux élevés de chômage et de précarité respectifs, illustrés par des chiffres de 26,1% de chômage au Vallon en 2021 et 38% aux Vernes.

L'aboutissement de ce projet aura un double impact bénéfique : il favorisera l'intégration professionnelle des habitants volontaires et renforcera l'attractivité de Grigny. Au cours des cinq prochaines années, le projet prévoit d'accompagner 356 personnes, dont 89 habitent le Vallon. De plus, ce projet contribuera à répondre

Conseil municipal du vendredi 03 mai 2024 3/20aux besoins spécifiques identifiés sur notre territoire. Ainsi les activités envisagées pour la première année d'exploitation de l'EBE comprennent l'ouverture d'une ressourcerie, divers services à tarifs préférentiels pour les habitants dans les situations les plus précaires (couture, petit bricolage, …), ainsi que des services de prévention. D’autres activités pourront être développées au cours des cinq années d’expérimentation.

Enfin, cette démarche vient en complément des politiques sociales existantes sur le territoire, en étroite collaboration avec l'équipe de l'expérimentation France Travail.

La Métropole de Lyon a affirmé son soutien à la candidature par délibération de la commission permanente du 9 avril 2024 (CP-2024-3118) et s’est engagée à participer au financement de la contribution au développement de l'emploi dans le cadre de ses compétences, à mobiliser ses services territorialisés en appui aux travaux menés localement (chefs de services sociaux, développeurs économiques, coordinateurs emploi-insertion et chargés de liaison entreprise emploi de la MMI’e), et à mettre en place une plateforme de coopération entre les territoires et la mutualisation de travaux autour de thématiques stratégiques, en vue de constituer un appui d'ingénierie aux projets TZCLD.

De son côté, la ville de Grigny s’engage à :

➢ Continuer à assurer la co-présidence et à contribuer à l'animation du Comité Local pour l'Emploi. Cela passe notamment par le financement des postes de l'équipe projet dans la continuité des contributions et de la répartition de celles-ci déjà mises en œuvre depuis le lancement du projet. ➢ Continuer à mettre à disposition les services de la commune selon les besoins de l'équipe projet. ➢ Participer activement à l'évaluation de l'expérimentation

➢ Mettre à disposition pour une durée de 3 ans potentiellement renouvelable, des locaux pour l'EBE à titre gracieux. Les locaux identifiés sont ceux situés au 6 promenade Jacques Brel, dont la valeur locative est estimée à 20 000 €/an.

➢ Proposer la nomination de Monsieur Frédéric Serra au Conseil d'Administration de l'association portant l'EBE.

DÉBAT / DISCUSSIONS

Monsieur le Maire remercie Monsieur Serra et les services municipaux pour le travail fait sur ce dossier et la mobilisation des énergies sur le territoire, puis demande aux élus s’ils ont des questions ou des remarques.

La parole est donnée à Monsieur Roland Décombe qui s’interroge sur l’organisation et les moyens envisagés : son effectif (365 personnes seraient accompagnées sur 5 ans ?), les compétences mobilisées pour structurer l’EBE, le suivi et l’accompagnement des personnes qui seront en formation, le modèle économique de cette EBE, son budget de fonctionnement son financement, notamment la participation des Villes de Grigny et Givors) ?

Il remarque par ailleurs que la délibération met en avant la stratégie globale de la municipalité dans le cadre de la réinsertion professionnelle soulignant qu’il s’agit d’un objectif prioritaire, et souhaite donc la réussite de l’EBE. Son groupe s’interroge cependant sur l’arrêt de la subvention aux Potagers du Garon, et souhaite que la municipalité puisse corriger cela.

Monsieur le Maire rappelle la genèse de la subvention aux Potagers du Garon : En 2016 l’État a décidé de mettre fin à la subvention aux Potagers du Garon dans le cadre des QPV. La Ville a donc fait le choix de dire qu’elle allait soutenir l’association en lui faisant un complément, pendant un temps, pour permettre de travailler à la suppression de cette subvention à terme. La Ville a tenu jusqu’en 2023, dernière année de versement de la subvention municipale à l’association, et l’association a été prévenue, en avance, de l’arrêt du versement de la subvention.

Concernant la Région Auvergne-Rhône-Alpes qui a rééquilibré ses subventions aux Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI), le montant global des subventions est resté le même, sachant que la Région Auvergne- Rhône-Alpes est la seule qui subventionne les ACI. Comme il y avait une distorsion majeure entre Rhône- Alpes et Auvergne (subventions en Rhône-Alpes et pas en Auvergne), le choix a été fait de rééquilibrer l’attribution des subventions sur l’ensemble du territoire.

Concernant la subvention municipale, il paraît pertinent à la municipalité, aujourd’hui, de réattribuer ses subventions sur un autre champ qui est celui de l’EBE.

Monsieur Serra apporte ensuite les précisions suivantes

• Concernant l’organisation et les moyens de l’EBE, : le comité local à l’emploi, qui regroupe les acteurs de l’emploi et de l’insertion, poursuivra le pilotage des projets TZCLD. Pour l’organisation et la structuration, l’idée est de continuer avec une équipe projet qui puisse fonctionner et piloter l’expérimentation au quotidien et avoir une EBE avec une structure à part.

• Sur le modèle économique évoqué par Monsieur Décombe, il confirme qu’il s’agit effectivement d’une association et apporte des précisions sur les prévisions budgétaires : la masse salariale sera prise en charge à 95 % par l’État et un complément sera fait par la Métropole, dont c’est le domaine de compétence. A cela s’ajouteront les recettes de fonctionnement résultant de la facturation de ses prestations. Au niveau des communes, Monsieur Serra rappelle l’engagement principal de la Ville de

Conseil municipal du vendredi 03 mai 2024 4/20Grigny consistant en la mise à disposition gratuite de locaux et au financement et des mises à disposition matérielles.

• Concernant l’effectif des personnes touchées par le dispositif sur la période de 5 ans (dont certaines y seront pour de très courtes durées notamment si elles trouvent un emploi ailleurs et sortent du dispositif), il s’agit d’environ 50 ETP lorsque l’association sera montée en charge ; ce sont bien des emplois à temps partiels au regard de personnes qui retournent à l’emploi avant ensuite de monter en charge si c’est leur souhait.

Monsieur Décombe demande quelle sera l’intervention envisagée de la part de la Ville. Monsieur le Maire précise que l’idée directrice est une juste répartition entre les deux communes : le projet s’adressant aux habitants des QPV, ce sont trois quart pour Givors (QPV des Vernes) et un quart pour Grigny (QPV du Vallon).

Monsieur le Maire revient sur le sujet des Potagers du Garon en évoquant le soutien de la Ville par la mise à disposition du terrain à l’association, la prise en charge de certains investissements et l’achat régulier de produits (fruits et surtout légumes) via le partenaire de la Ville avec BIO A PRO qui relaie les achats. Monsieur Décombe précise que si précédemment l’association vendait directement à la Ville, le nouveau dispositif prévoit une interface par un grossiste, qui achète les légumes 40 % moins cher qu’avant, ce qui peut aussi engendrer des problèmes de disponibilité.

Monsieur le Maire lui répond que c’est la traçabilité qui a amené la Ville à travailler ainsi et la Ville poursuivra sa demande d’aller au maximum vers les produits locaux.

Aucune autre question ni remarque n’étant formulée, Monsieur le Maire met le procès-verbal aux voix.

DÉLIBÉRÉS / VOTES

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE

D’APPROUVER la candidature de la Ville de Grigny, en partenariat avec celle de Givors, à la démarche « territoire zéro chômeur longue durée » ;

D’AUTORISER le dépôt du dossier de candidature dans le cadre des conditions susmentionnées ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette candidature.

Nombre de suffrages exprimés : 29

Votes Pour 29

M. Xavier ODO ; Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme Irène DARRE ; M. Christophe CABROL ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie COURREGES ; M. Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI ; Mme Charlotte MARLIAC ; M. Olivier CAPELLA ; M. Maxime MONTET ; Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON ; M. Florian CAMEL ; M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET ; M. Jérome BUB ; Mme Daniela SEIGNEZ ; M. Monji OUERTANI ; M. Arnaud DEROUBAIX

URBANISME

2 - BILAN ANNUEL DES CESSIONS ET ACQUISITIONS IMMOBILIÈRES DE L'ANNÉE 2023

Rapporteur : Mme MARI

L’article L.2241-1 du code général des collectivités territoriales prévoit dans ses dispositions générales :

« Le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, sous réserve s’il s’agit de biens appartenant à une section de commune, des dispositions de commune, des dispositions des articles L.2411-1 à L2411-19 ;

Le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune. ».

Pour l’année 2023, le bilan des cessions et acquisitions immobilières est le suivant :

Conseil municipal du vendredi 03 mai 2024 5/20ACQUISITIONS

Adresse Parcelle(s) Nature du bien Vendeur(s) Date et montant de la transaction

Les Grandes

Terres AL 162

Terrain nu

à usage de jardin M. DI FRANCESCA

28 mars 2023

13 702 €

Lieudit

les Brosses AM 34 Terrain agricole SAFER 28 mars 2023

2 660 €

Il n’y a pas eu de cession de bien sur l’année 2023.

DÉBAT / DISCUSSIONS

Monsieur le Maire demande aux élus s’ils ont des questions ou des remarques. Aucune question n’étant soulevée, Monsieur le Maire met la délibération aux voix.

DÉLIBÉRÉS / VOTES

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE

DE PRENDRE ACTE du bilan des acquisitions et cessions réalisées sur l’année 2023.

Nombre de suffrages exprimés : 29

Votes Pour 29

M. Xavier ODO ; Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme Irène DARRE ; M. Christophe CABROL ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie COURREGES ; M. Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI ; Mme Charlotte MARLIAC ; M. Olivier CAPELLA ; M. Maxime MONTET ; Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON ; M. Florian CAMEL ; M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET ; M. Jérome BUB ; Mme Daniela SEIGNEZ ; M. Monji OUERTANI ; M. Arnaud DEROUBAIX

3 - ACQUISITION DE LA PARCELLE AP 233, CHEMIN DE MONTMELIPE

Rapporteur : Mme MARI

Afin de relancer l’exploitation agricole du plateau viticole, arboricole et agricole de la Ville, de promouvoir les circuits courts et les produits locaux, la Ville a répondu à un appel à projet de la Métropole de Lyon pour le programme d’actions PENAP 2019 – 2023 (Périmètre de Protection et de mise en valeur des Espaces Naturels et Agricoles Périurbains) pour la protection des espaces naturels et agricoles périurbains. Un nouveau programme d’action pour la période 2024-2028 a été adopté le 11 mars 2024 par le conseil métropolitain. Ce nouveau projet repose sur trois principes actions, le soutien financier aux projets agricoles, le lancement d’appels à projet thématique, une déclinaison locale de la stratégie et de l’animation dans chaque territoire.

Madame MOLINERO Joëlle, et ses trois filles, Madame THIEBAUT née MOLINERO Carine, Madame MOLINERO Christelle et Madame MOLINERO Sabine, propriétaires de la parcelle AP 233 d’une superficie de 1 325 m², située chemin de Montmelipe, ont informé la Ville de leur souhait de lui céder ce terrain ;

Considérant qu’il s’agit d’un terrain classé en périmètre PENAP, cette acquisition s'inscrit dans une stratégie municipale de pérennisation et de dynamisation de l'activité agricole de la commune, et participe à la préservation de la biodiversité. La Ville a fait une proposition d’acquisition dudit terrain, à hauteur de 663 €, à Madame MOLINERO et ses trois filles qui l’ont acceptée ;

Considérant que France Domaine n’a pas été consulté, la présente acquisition se réalisant en deçà du seuil de 180 000 €, conformément à l’arrêté ministériel du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d’acquisitions et de prises en location immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes ;

Considérant l’erreur matérielle relative au prix de l’acquisition de la parcelle AP 233 accepté par le Conseil municipal par délibération n°Del_24_027 du 8 mars 2024, pour un montant de 633 € ;

Considérant que le prix de l’acquisition de cette parcelle convenu avec les acquéreurs est de 663 € ;

Conseil municipal du vendredi 03 mai 2024 6/20DÉBAT / DISCUSSIONS

Monsieur le Maire demande aux élus s’ils ont des questions ou des remarques. Aucune question n’étant soulevée, Monsieur le Maire met la délibération aux voix.

DÉLIBÉRÉS / VOTES

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE

D’ABROGER la délibération n°Del_24_027 du 8 mars 2024 ;

D’ACCEPTER l’acquisition de la parcelle AP 233 ;

DE DIRE que le prix d’acquisition est fixé à 663 € ;

D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer au nom et pour le compte de la Ville, l’acte authentique et tous documents afférents ;

DE DIRE que les frais de notaire seront pris en charge par la Ville ;

DE DIRE qu’une étude notariale sera chargée de l’établissement de l’acte.

Nombre de suffrages exprimés : 29

Votes Pour 29

M. Xavier ODO ; Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme Irène DARRE ; M. Christophe CABROL ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie COURREGES ; M. Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI ; Mme Charlotte MARLIAC ; M. Olivier CAPELLA ; M. Maxime MONTET ; Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON ; M. Florian CAMEL ; M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET ; M. Jérome BUB ; Mme Daniela SEIGNEZ ; M. Monji OUERTANI ; M. Arnaud DEROUBAIX

SERVICES TECHNIQUES

ENVIRONNEMENT

4 - PLAN DÉPARTEMENTAL ET MÉTROPOLITAIN DES ITINÉRAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNÉE (PDMIPR) - MISE À JOUR

Rapporteur : Mme MARI

Le Département du Rhône et la Métropole de Lyon établissent conjointement un Plan départemental et métropolitain des itinéraires de promenade et de randonnée (PDMIPR).

Le PDMIPR regroupe des itinéraires de promenades protégés, maillés de façon cohérente et continue. Il fait l’objet d’une valorisation par la Métropole de Lyon et le Département du Rhône (balisage, équipement signalétique, documents de promotion).

L’objectif du PDMIPR est de mieux structurer la pratique de la randonnée. Ce réseau de chemin permet : ➢ d’améliorer le déplacement des piétons,

➢ de promouvoir la pratique de l’exercice physique et se bienfait sur la santé, ➢ de valoriser le patrimoine naturel et historique de la Ville (quelques points d’informations sont prévus sur le panneau explicatif situé au départ de la randonnée).

Suite à un travail entre la Métropole et la Ville de Grigny, le réseau de chemins sur la Ville a été mis à jour et la boucle communale a été définie (cf. carte annexée).

La Métropole, en lien avec la Ville et le(s) propriétaire(s) privé(s) des parcelles traversées par la boucle communale, assure la gestion du réseau de sentiers du PDMIPR. Elle réalisera des interventions ponctuelles d’entretien et agira si des mesures de sécurité sont nécessaires (arbre tombé sur le sentier par exemple).

Considérant que la Ville doit approuver l’inscription au PDMIPR de cet itinéraire mis à jour ;

Vu la convention ci-jointe entre la Ville, la Métropole et le SMIRIL, définissant les conditions d’aménagement et d’entretien des chemins de randonnées inscrits au PDMIPR ;

Conseil municipal du vendredi 03 mai 2024 7/20Considérant que le PDMIPR doit traverser la parcelle AC44 située au bout de la promenade Jacques Brel, appartenant à Alliade Habitat, une convention de passage tripartite entre la Ville, la Métropole et Alliade Habitat devra être signée (cf. annexe).

DÉBAT / DISCUSSIONS

Monsieur le Maire demande aux élus s’ils ont des questions ou des remarques.

La parole est donnée à Madame Daniela Seignez qui salue la collaboration entre la Ville et la Métropole.

Le débat porte ensuite sur l’entretien des chemins, la convention indiquant que ce sera fait par la Métropole, Monsieur le Maire précisant que la Ville s’en occupe aussi. Il précise ainsi, à titre d’exemple, que les espaces verts métropolitain sont entretenus en grande partie par les Villes, à Grigny ou ailleurs, comme la rue du 19 mars, dont tout l’aménagement vert est entretenu par la Ville.

Aucune autre remarque ou question n’étant soulevée, Monsieur le Maire met la délibération aux voix.

DÉLIBÉRÉS / VOTES

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE

D’APPROUVER la mise à jour du circuit Plan départemental et métropolitain des itinéraires de promenade et de randonnée (PDMIPR) sur le territoire communal, sous réserve de la signature de la convention de passage avec le propriétaire privé ;

D’APPROUVER la convention ci-jointe entre la Ville, la Métropole et le SMIRIL, qui les conditions d’aménagement et d’entretien des chemins de randonnées inscrits au PDMIPR ; sous réserve de la signature de la convention de passage avec Alliade Habitat, propriétaire privé ;

D’APPROUVER la convention de passage tripartite ci-jointe entre la Ville, la Métropole et Alliade Habitat ;

DE VALIDER la mise à jour du balisage et de l’équipement signalétique des itinéraires de randonnée ;

D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs au PDMIPR, y compris le(s) convention(s) de passage avec le(s) propriétaire(s) privé(s).

Nombre de suffrages exprimés : 29

Votes Pour 29

M. Xavier ODO ; Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme Irène DARRE ; M. Christophe CABROL ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie COURREGES ; M. Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI ; Mme Charlotte MARLIAC ; M. Olivier CAPELLA ; M. Maxime MONTET ; Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON ; M. Florian CAMEL ; M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET ; M. Jérome BUB ; Mme Daniela SEIGNEZ ; M. Monji OUERTANI ; M. Arnaud DEROUBAIX

5 - RESTAURATION DES MARGES ALLUVIALES DU VIEUX RHÔNE SUR LES COMMUNES DE VERNAISON, IRIGNY ET FEYZIN - AVIS DE LA VILLE DE GRIGNY

Rapporteur : Mme MARI

La Préfecture du Rhône a adressé à la Ville une demande d’autorisation portant sur la restauration des marges alluviales du Vieux Rhône sur les communes de Vernaison, Irigny et Feyzin, dans l’aménagement hydroélectrique de Pierre-Bénite. Ce projet de restauration est présenté par la Compagnie Nationale du Rhône.

Un dossier et un registre d’enquête sont tenus à la disposition du public du 22 avril au 22 mai 2024, en mairies de Vernaison, Feyzin et Irigny.

Le projet étant susceptible d’avoir des incidences sur le territoire de Grigny, conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral du 29 mars 2024 d’ouverture d’enquête, un affichage en mairie de Grigny a été demandé et réalisé.

En application de l’article R 181-38 du code de l’environnement, le conseil municipal est amené à donner son avis sur le projet.

Les objectifs de ce projet sont les suivants :

Conseil municipal du vendredi 03 mai 2024 8/20➢ Redonner au Rhône un fonctionnement plus naturel dans un espace de liberté et avec un transport sédimentaire en partie retrouvés.

➢ Favoriser la biodiversité, en rétablissant des milieux propices à de nombreuses espèces, dont certaines rares ou protégées.

➢ Augmenter les effets bénéfiques des crues notamment dans les lônes, afin de : favoriser un «auto- entretien» limitant le comblement sédimentaire, permettre des processus d’érosions diversifiant les écosystèmes.

➢ Préparer la résilience du fleuve face au changement climatique, en favorisant les échanges entre tous les milieux aquatiques qui le composent : chenal principal, bras secondaires, zones humides, nappe d’eaux souterraines etc.

Les actions en découlant sont les suivantes :

• Supprimer les aménagements Girardon.

• Creuser le lit des anciennes lônes ou de nouveaux chenaux secondaires. • Restituer au fleuve les matériaux fins et grossiers issus des terrassements pour rétablir la continuité sédimentaire et restaurer son lit.

Le dossier d’enquête est consultable sur le site dédié :

https://www.registre-numerique.fr/marges-alluviales-irigny-vernaison-feyzin

DÉBAT / DISCUSSIONS

Monsieur le Maire demande aux élus s’ils ont des questions ou des remarques, et donne la parole à Monsieur Bub qui précise que l’enquête publique est toujours en cours et se terminera à la mi-mai. Il fait part de la satisfaction de son groupe que Grigny soutienne ce beau projet qui va permettre au Rhône de se défaire du carcan dans lequel il est depuis plus d’un siècle avec les ouvrages Girardon : si les enlever constitue un gros chantier sur trois ans, cela fera au final un fleuve de nouveau sauvage et que l’on espère encore bien plus beau que ce qu’il est aujourd’hui.

Monsieur le Maire le remercie de ces remarques et ajoute que l’idée directrice est que l’on puisse avoir une avancée sur les rives : aujourd’hui les épis Girardon font que l’on manque d’eau une grande partie de l’année et que l’on a un certain nombre de chemins qui, petit à petit, tombent dans le lit mineur. Il regrette cependant que quelques aménagement complémentaires n’aient pu être travaillés pour améliorer les lônes.

Aucune autre remarque ou question n’étant soulevée, Monsieur le Maire met la délibération aux voix.

DÉLIBÉRÉS / VOTES

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE

DE DONNER UN AVIS FAVORABLE au projet de restauration des marges alluviales du Vieux Rhône sur les communes de Vernaison, Irigny et Feyzin, dans l’aménagement hydroélectrique de Pierre-Bénite.

Nombre de suffrages exprimés : 29

Votes Pour 29

M. Xavier ODO ; Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme Irène DARRE ; M. Christophe CABROL ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie COURREGES ; M. Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI ; Mme Charlotte MARLIAC ; M. Olivier CAPELLA ; M. Maxime MONTET ; Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON ; M. Florian CAMEL ; M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET ; M. Jérome BUB ; Mme Daniela SEIGNEZ ; M. Monji OUERTANI ; M. Arnaud DEROUBAIX

6 - GESTION DES POPULATIONS FÉLINES SANS PROPRIÉTAIRES (CAMPAGNES DE STÉRILISATION 2024) - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE GRIGNY, L'ASSOCIATION SANS CROQUETTES FIXES ET LA CLINIQUE VÉTÉRINAIRE DU GIER

Rapporteur : Mme MARI

Les services de la Ville sont régulièrement informés de la présence de chats errants dans les quartiers.

Comme en 2023, pour éviter les colonisations et les nuisances occasionnées par ces chats, la Ville de Grigny a signé pour l’année 2024 un partenariat avec la Société Protectrice des Animaux (SPA) de Lyon.

Pour chaque intervention, la SPA prend en charge la totalité des frais pour un tiers des chats. Pour le restant, elle participe à hauteur de :

Conseil municipal du vendredi 03 mai 2024 9/20➢ 35 € pour un mâle,

➢ 50 € pour une femelle,

➢ 70 € pour une femelle gestante.

Considérant que pour la mise en place de campagnes de stérilisation sur son territoire, la Ville doit conventionner avec une association de protection animale s’occupant du trappage, et avec un vétérinaire ;

Considérant que l’association « Sans Croquettes Fixes » propose de poursuivre le partenariat avec la Ville et le cabinet vétérinaire du Gier dans le cadre d’une convention tripartite avec la Ville et le Cabinet Vétérinaire du Gier pour la réalisation de ces campagnes de stérilisation ;

Considérant que l’association de protection animale « Sans Croquettes Fixes » ne prétend à aucune rémunération pour la capture des chats dans le cadre de sa participation aux campagnes de stérilisation, d’une part, et que les tarifs appliqués par le Cabinet Vétérinaire du Gier sont ceux définis par la SPA (70 € pour un mâle, 100 € pour une femelle et 40 € supplémentaires si la femelle est gestante) ;

Considérant que dans le cadre de la campagne de stérilisation de l’année 2023, une subvention métropolitaine à hauteur de 80% des frais de stérilisation restant à la charge des communes à été accordée à la Ville de Grigny, et que cette aide, valable les deux premières années, étant renouvelée pour l’année 2024, la Ville pourrait de nouveau y prétendre, sachant qu’elle sera conditionnée par la présentation de justificatifs en amont du lancement de la campagne de stérilisation, dont la convention annexée.

Vu la convention ci-jointe ;

DÉBAT / DISCUSSIONS

Monsieur le Maire demande aux élus s’ils ont des questions ou des remarques.

La parole est donnée à Madame Boizet qui s’interroge sur l’absence de sollicitation de la Métropole. Madame Mari lui répond que la convention fait état d’un partenariat entre la Ville, la clinique vétérinaire et l’association pour le trapage. C’est après la signature de la convention que le dossier sera transmis à la Métropole.

Madame Boizet demande des précisions sur le nombre de chats pris en charge en 2023, sur le budget que cela a pu représenter, et le devenir des chats récupérés et l’efficacité du dispositif. Madame Mari lui répond que 33 chats ont été traités en 2023 pour un reste à charge de 950 € pour la Ville, avec une subvention de la métropole de 80 % soit 840 €. Elle ajoute qu’il est très compliqué de mesurer les l’efficacité de la stérilisation sur la population féline notamment parce que l’ensemble des chats que l’on voit errant sur la Ville ne le sont pas forcément.

Sur la question des délais d’intervention, elle précise que ce délai dépend de la place qu’ont les vétérinaires pour ces créneaux.

Madame Seignez demande s’il est possible qu’il n’y ait pas de rupture dans le renouvellement de la convention, ce qui lui est confirmé et Madame Boizet demande que la Ville, via le journal municipal, fasse un rappel à la loi sur l’obligation de pucer ou de tatouer les chats et les chiens domestiques, comme cela a été fait sur le sujet de la violence animale ce dont elle remercie Monsieur le Maire.

Aucune autre remarque ou question n’étant soulevée, Monsieur le Maire met la délibération aux voix.

DÉLIBÉRÉS / VOTES

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE

D’ACCEPTER le partenariat entre la Commune, l’association Sans croquettes fixes et la clinique vétérinaire du Gier, relatif à la gestion des populations félines sans propriétaires ;

D’APPROUVER la convention afférente ci-jointe ;

D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tous documents afférents.

Nombre de suffrages exprimés : 29

Votes Pour 29

M. Xavier ODO ; Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme Irène DARRE ; M. Christophe CABROL ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie COURREGES ; M. Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI ; Mme Charlotte MARLIAC ; M. Olivier CAPELLA ; M. Maxime MONTET ; Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON ; M. Florian CAMEL ; M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET ; M. Jérome BUB ; Mme Daniela SEIGNEZ ; M. Monji OUERTANI ; M. Arnaud DEROUBAIX.

Conseil municipal du vendredi 03 mai 2024 10/207 - MÉTROPOLE DE LYON - RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS

Rapporteur : M. CAPELLA

La Métropole de Lyon a transmis à la Ville le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés. Conformément à l’article L.2224-17-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), issu du décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015, il doit faire l'objet d'une communication au Conseil municipal.

Ce rapport, contient notamment les informations suivantes :

➢ la situation de la collectivité par rapport à l’atteinte des objectifs de prévention et de gestion des déchets fixés au niveau national ;

➢ les recettes et dépenses du service par flux de déchets et par étape technique ; ➢ les indicateurs techniques et financiers, fondés sur la compatibilité analytique du service de prévention et de gestion des déchets et devant figurer dans le rapport, sont énumérés en annexe des articles D.2224-1 et suivants du CGCT.

Le rapport annuel est consultable sur le site internet de la Métropole : https://www.grandlyon.com/pratique/publications-dechets

DÉBAT / DISCUSSIONS

Monsieur le Maire demande aux élus s’ils ont des questions ou des remarques.

La parole est donnée à Madame Seignez qui indique que si la contribution a augmenté, elle est bien moindre que sur d’autres métropoles comme Lille ou Marseille (15 à 18% pour ces métropoles).

Elle rappelle que le service de collecte métropolitaine permet aux Grignerots d’avoir accès à un certain nombre de services tels que l’obtention d’un composteur individuel, une déchetterie et une donnerie qui sont autant de moyens de trier les déchets, de réduire les poubelles et la quantité générales des déchets dont on sait que cela constitue un enjeu actuel pour notre emprunte carbone. Elle se dit avoir été surprise que le service de collecte ait été assuré le 1er mai.

Monsieur le Maire lui précise que le 1er mai était un mercredi et que s’il n’y a pas de collecte le 1er mai les poubelles de tri ne seraient pas ramassées puisque la collecte n’a lieu qu’une fois par semaine. Il revient sur les chiffres cités par Madame Seignez et se dit étonné, 15 % voudrait dire que dans les métropoles citées cela représenterait autant que la taxe foncière dans certaines communes, il dit trouver que cela fait beaucoup ou que les bases ne sont pas les mêmes.

Monsieur le Maire ajoute que tout n’est pas non plus idyllique car aujourd’hui il y a encore 8 % des déchets qui sont enfouis sur la métropole de Lyon et rappelle que la loi sur le non enfouissement c’est 2002, il y a donc du retard.

Quant au taux de la taxe d’ordures ménagère, la Ville dit depuis un moment que c’est inique de payer le même taux qu’à Lyon alors que Grigny n’a pas le même service. La mise en place des composteurs était déjà en place à Grigny, et la Ville est plutôt satisfaite mais regrette d’être une des dernières communes pour la mise en place des composteurs dans les rues, et interroge Monsieur Bub sur les emplacements qui seront retenus : comme pour Lyon, est-ce que cela signifiera des suppressions de place de parking en c œur de ville.

Monsieur Bub précise que les bacs à compost organique sont mis à proximité des passages piétons, conformément à la loi qui oblige aujourd’hui à avoir un certain espace autour pour ne pas gêner la visibilité de piétons et des conducteurs. Il indique que Grigny ne sera pas la dernière ville à être servie et confirme que la taxe sur la Métropole de Lyon est une des moins chère en France. Il évoque aussi les exemples de Villeurbanne et Saint-Étienne et conclut qu’il ne faut donc pas faire croire aux Grignerots qu’ils sont mal lotis alors que c’est l’inverse.

Monsieur le Maire lui répond que l’on est face à une réalité, à savoir une forte augmentation de la taxe et une baisse du service.

Les échanges se poursuivent entre Monsieur le Maire et Monsieur Bub puis Monsieur le Maire met la délibération aux voix.

DÉLIBÉRÉS / VOTES

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE

DE PRENDRE ACTE du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.

Nombre de suffrages exprimés : 29

Conseil municipal du vendredi 03 mai 2024 11/20Votes Pour 29

M. Xavier ODO ; Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme Irène DARRE ; M. Christophe CABROL ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie COURREGES ; M. Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI ; Mme Charlotte MARLIAC ; M. Olivier CAPELLA ; M. Maxime MONTET ; Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON ; M. Florian CAMEL ; M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET ; M. Jérome BUB ; Mme Daniela SEIGNEZ ; M. Monji OUERTANI ; M. Arnaud DEROUBAIX.

EDUCATION

ENFANCE

8 - PRESTATION DE SERVICE ACCUEILS DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENTRE LA CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALE DU RHÔNE ET LA VILLE DE GRIGNY

Rapporteur : Mme DARRE

Dans le cadre de sa mission d‘action sociale familiale, la Caisse d’Allocations familiales (CAF) du Rhône propose aux collectivités un soutien technique et financier pour développer une offre de service en direction des familles.

La CAF soutient en particulier le développement et le fonctionnement des accueils de loisirs sans hébergement, notamment pour les temps d’accueil dit périscolaire (avant et après l’école, et durant le temps du repas en restauration collective).

La Convention d’Objectifs et de Financement (COF) vient définir et encadrer les modalités d’intervention et de versement de la subvention dite « Prestation de service Accueil de Loisirs périscolaire ».

Ce soutien financier prend la forme :

- d’une prestation de service calculée sur la base d’un volume d’heures d’activité ;

- d’un bonus Territoire calculé sur la base d’une moyenne d’activité annuelle effectuée ;

- d’une bonification Plan Mercredi, intégré dans le cadre du Projet Éducatif de territoire (PEDT) de la Ville.

Le calcul du volume d’activité s’effectue par lieux d’implantation : ce sont ainsi les 6 écoles de la Ville proposant des activités périscolaires qui sont concernées par les aides financières de la CAF.

Cette convention étant arrivée à échéance le 31 décembre 2023, la CAF a établi une nouvelle convention pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024 contribuant ainsi au fonctionnement des accueils de loisirs périscolaires de la Ville de Grigny.

DÉBAT / DISCUSSIONS

Monsieur le Maire demande aux élus s’ils ont des questions ou des remarques.

Il donne la parole à Monsieur Ouertani qui demande pourquoi avoir cette convention si tard puisque la précédente est arrivée à échéance au 21/12/2023.

Il évoque aussi l’accès au stade Marie-Amélie Le Fur aux personnes à mobilité réduite (PMR), demandant où celui-ci en est.

Puis il précise que son groupe votera pour cette convention qui les amène vers d’autres questionnements : Une baisse progressive des tarifs du périscolaire est-elle envisagée au regard de la santé financière actuelle de la Ville ? La possibilité pour les enfants de passer leurs vacances ailleurs que dans l’école, et l’utilisation du préau à l’école Marie Curie ? Enfin il demande des explications sur la situation actuelle du relais petite enfance, et sur les chiffres du recensement de population de l’année 2023.

Madame Darré lui répond que cette convention passe « tardivement » en conseil municipal, en raison d’un décalage avec la CAF. Concernant la prise en charge des coûts du service périscolaire, elle précise que la Ville prend 58 % à sa charge, la CAF 34 %, et dont seulement 8 % sont à la charge des familles.

Concernant la situation du relais, Madame Darré rappelle le travail de qualité effectué par la directrice de la crèche, pour lequel elle a été félicitée et remerciée, et que la Ville a la chance d’avoir une directrice de relais petite enfance qui a la capacité et les compétences pour tenir le poste le temps de recruter une nouvelle directrice pour la crèche. Sachant combien le secteur de la petite enfance est en tension (Lyon et bien d’autres villes ont beaucoup de difficultés à recruter dans ce domaine), la Ville n’a pas dû fermer la crèche quand d’autres collectivités y sont contraintes ; le recrutement se poursuit et la crèche des Griminy’s peut offrir une attractivité et présenter des atouts que d’autres n’ont pas.

Monsieur le Maire apporte quelques éléments complémentaires sur le stade Marie-Amélie Le Fur dont les travaux avancent un peu plus lentement que prévu sur l’aménagement principal, ajoutant que tout est fait

Conseil municipal du vendredi 03 mai 2024 12/20pour que les cheminements soient terminés le plus tôt possible pour avoir cette accessibilité définitive. Il revient ensuite sur le sujet du relais petite enfance et la chance que sa directrice puisse accompagner la crèche dans l’attente d’une nouvelle directrice, l’idée étant que l’on puisse aider les assistantes maternelle en maintenant le relais ouvert dans les meilleures conditions ; il ajoute que les tarifs périscolaires ont aussi une importance sur le travail des assistantes maternelles : si on ne veut pas que les assistantes maternelles n’aient plus d’enfants en garde, il ne faut pas que la différence des coûts soit démesurée entre les tarifs des assistantes maternelles et ceux de l’accueil périscolaire.

Concernant les résultats du recensement de population, il informe l’assemblée que la Ville a du mal à avoir les chiffres : il semblerait que l’on ait basculé au-dessus des 10 000 habitants mais cela ne serait pas pris en compte avant le 1er janvier 2026 ce qui signifie qu’il faudra encore attendre deux ans pour avoir un subventionnement de la part de l’État à la hauteur de celui qui devrait être celui de la Ville. L’évaluation qui en avait été faite était de l’ordre de 450 000 € de plus pour la dotation de l’État si l’on franchissait les 10 000 habitants, soit 900 000 € sur deux ans, et si l’on considère le COVID et son incidence sur le report du recensement d’un an on arrive à 1 350 000 € de perdus pour la Ville, argent qui aurait pu être dépensé au service des Grignerots.

Madame Boizet indique que les assistantes maternelles ont sollicité une rencontre avec Monsieur le Maire, qui lui répond que la rencontre aura lieu. Il redit que le relais assistantes maternelles reste ouvert et que les services sont organisés en ce sens.

Monsieur le Maire donne ensuite la parole à Monsieur Ouertani qui demande, d’une part, si l’on aura les chiffres du recensement, si l’on est en attente de dernières données ou si le chiffre restera flou jusqu’en 2026, et, d’autre part, si le recrutement évoqué concerne une directrice de relais ?

Monsieur le Maire précise que le recrutement porte sur une directrice de crèche et que la directrice du relais, qui a la compétence pour gérer la crèche, la gère en partie. Sur le recensement de population Monsieur le Maire dit penser que nous l’aurons, aujourd’hui le chiffre officiel pour la population légale de la Ville de Grigny donné par l’INSEE est de 9 928 habitants. On arrivera au chiffre identifié aujourd’hui en 2026.

Aucune autre remarque ou question n’étant soulevée, Monsieur le Maire met la délibération aux voix.

DÉLIBÉRÉS / VOTES

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE

D’APPROUVER la convention d’objectifs et de financement entre la Caisse d’Allocations familiales (CAF) et la Ville de Grigny pour les prestations de service « accueils de loisirs périscolaire » ;

D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention et tout document afférent.

Nombre de suffrages exprimés : 29

Votes Pour 29

M. Xavier ODO ; Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme Irène DARRE ; M. Christophe CABROL ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie COURREGES ; M. Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI ; Mme Charlotte MARLIAC ; M. Olivier CAPELLA ; M. Maxime MONTET ; Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON ; M. Florian CAMEL ; M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET ; M. Jérome BUB ; Mme Daniela SEIGNEZ ; M. Monji OUERTANI ; M. Arnaud DEROUBAIX

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

9 - MISSION ARCHIVAGE PLURIANNUEL - ADHÉSION - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE GRIGNY ET LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU RHÔNE ET DE LA MÉTROPOLE DE LYON (CDG69)

Rapporteur : M. SERRA

Par délibération n°21_108 du 19 novembre 2021, le Conseil municipal a approuvé l’adhésion de la Ville aux missions pluriannuelles du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de de la Métropole de Lyon (cdg69) par convention unique entre le centre de gestion du Rhône et la Ville de Grigny. Cette convention, souscrite à compter du 1er janvier 2022, pour une durée de 3 années soit jusqu’au 31 décembre 2024, est renouvelable une fois, par tacite reconduction, pour la même durée soit jusqu’au 31 décembre 2027.

La collectivité a choisi d’adhérer aux missions suivantes :

Conseil municipal du vendredi 03 mai 2024 13/20Nom de la mission Tarif annuel

Inspection hygiène et sécurité Inclus dans la cotisation cdg69

Conseil en droit des collectivités 5 000 €

Archivage pluriannuel 315 €/jour

Mission d’intérim Portage salarial : 5,5% Contrat intérim : 6,5%

Considérant que dans le cadre de l’adhésion à ladite convention unique, certaines missions ponctuelles donnent lieu à l’établissement de conventions spécifiques établies pour la durée de la mission ;

Considérant que la Ville a fait le choix de faire assurer le suivi des archives municipales par le Centre de gestion du Rhône dans le cadre de missions d’archivage pluriannuelles, la Ville sollicite du cdg69 que lui soient affectés des agents exerçant les fonctions d’archivistes dans le cadre de missions de missions d’archivage pluriannuelles papier ou électronique ;

Considérant le tarif et la durée de la mission « archivage pluriannuel » du cdg69, soit :

➢ Tarif : 315 € par jour ;

➢ Durée : 10 jours par an.

soit un total annuel de 3 150 € ;

Vu le projet de convention ci-annexé ;

DÉBAT / DISCUSSIONS

Monsieur le Maire demande aux élus s’ils ont des questions ou des remarques. Aucune question n’étant soulevée, Monsieur le Maire met la délibération aux voix.

DÉLIBÉRÉS / VOTES

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE

D’APPROUVER l’adhésion de la Ville à la mission « archivage pluriannuel » du cdg du Rhône et de la Métropole de Lyon, dans le cadre de l’adhésion aux missions pluriannuelles du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de de la Métropole de Lyon (cdg69) ;

D’APPROUVER la convention afférente à la mission d’archivage pluriannuel ci-jointe, qui définit notamment les modalités financières de la réalisation annuelle de ladite mission par le cdg telles que précisées ci- dessus ;

D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ;

DE DIRE que les crédits nécessaires à la prise en charge de ces frais seront inscrit au budget principal de la Ville.

Nombre de suffrages exprimés : 29

Votes Pour 29

M. Xavier ODO ; Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme Irène DARRE ; M. Christophe CABROL ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie COURREGES ; M. Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI ; Mme Charlotte MARLIAC ; M. Olivier CAPELLA ; M. Maxime MONTET ; Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON ; M. Florian CAMEL ; M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET ; M. Jérome BUB ; Mme Daniela SEIGNEZ ; M. Monji OUERTANI ; M. Arnaud DEROUBAIX.

10 - SQUARE DU 25 MAI 1944 - PROJET MÉMORIEL - DEMANDE DE SUBVENTION ET DE LABELLISATION AUPRÈS DE L’OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE-MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

Rapporteur : M. SERRA

Lors de sa séance du 9 février 2024, le Conseil municipal a approuvé la dénomination de l’espace public (parking) situé en face du 3 rue Jules Ferry en « square du 25 mai 1944 », en mémoire des victimes du bombardement ayant frappé la ville ce jour-là.

Conseil municipal du vendredi 03 mai 2024 14/20Au-delà de la nouvelle dénomination, cet espace public fait l’objet d’un réaménagement (organisation du stationnement, désimperméabilisation, plantation d’arbres), mais aussi de la mise en place d’un espace mémoriel rappelant l’histoire du bombardement et de ses victimes.

Ce projet mémoriel est susceptible de faire l’objet d’une subvention de la part de l’office national des combattants des victimes de guerre.

Par ailleurs, il est aussi éligible à la labellisation « 80ème anniversaire de la libération », au même titre que d’autres événements survenus sur le territoire de la commune.

DÉBAT / DISCUSSIONS

Monsieur le Maire demande aux élus s’ils ont des questions ou des remarques. Aucune question n’étant soulevée, Monsieur le Maire met la délibération aux voix.

DÉLIBÉRÉS / VOTES

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE

D’APPROUVER la demande de subvention auprès de l’office national des combattants et des victimes de guerre-ministère de la défense, pour le projet mémoriel « square du 25 mai 1944 » ;

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette demande ;

DE PRÉCISER que les crédits nécessaires à la réalisation du projet sont inscrits au budget 2024 ;

D’AUTORISER Monsieur le Maire à demander la labellisation « 80ème anniversaire de la libération » pour les commémorations prévues à cet effet en 2024 sur la commune, dont celle relative au bombardement du 25 mai 1944.

Nombre de suffrages exprimés : 29

Votes Pour 29

M. Xavier ODO ; Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme Irène DARRE ; M. Christophe CABROL ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie COURREGES ; M. Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI ; Mme Charlotte MARLIAC ; M. Olivier CAPELLA ; M. Maxime MONTET ; Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON ; M. Florian CAMEL ; M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET ; M. Jérome BUB ; Mme Daniela SEIGNEZ ; M. Monji OUERTANI ; M. Arnaud DEROUBAIX

11 - ANNÉE 2024 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL

Rapporteur : M. SERRA

L'Amicale du personnel de la Ville de Grigny est une association crée en 2024 qui succède au Comité des œuvres sociales (COS).

Afin de pouvoir mettre en place son programme d'animation 2024, dont un temps estival convivial et la fête de Noël, l'association a sollicité la Ville pour l’octroi d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 500 €.

DÉBAT / DISCUSSIONS

Monsieur le Maire demande aux élus s’ils ont des questions ou des remarques.

La parole est donnée à Madame Boizet qui dit ne pas se souvenir que lors de l’adhésion au CNAS, la création d’une amicale du personnel ait été évoquée. Elle s’interroge sur cette amicale, ses statuts, ses projets et les personnes pouvant y adhérer. si elle est ouverte à l’ensemble du personnel. Elle demande si la création de cette amicale pourrait faire suite à une erreur lors de la suppression du COS, ou serait due au fait que le personnel n’est pas satisfait des prestations fournies par le CNAS ?

Monsieur Serra lui répond que les choses avaient été présentées lors de l’adhésion au CNAS en disant qu’on allait au CNAS mais que l’idée était d’avoir une amicale pour garder des actions de proximité que le CNAS n’était pas en mesure de fournir : on s’inscrit donc dans cette continuité là. Il précise que le personnel s’est saisi du CNAS assez largement et que l’appel lancé pour une amicale du personnel est pour avoir une association portée par des membres du personnel pour des prestations ouvertes à tous.

Madame Boizet demande, sachant que chaque euros d’argent public dépensé doit être justifié, à quoi vont servir ces 2 500 € de subvention. Monsieur le Maire lui répond que le bilan de l’activité de l’amicale du personnel sera communiqué à son groupe.

Conseil municipal du vendredi 03 mai 2024 15/20Les échanges se poursuivent entre Monsieur le Maire et Madame Boizet. Monsieur Serra précise que les projets de l’amicale pour cette année sont une soirée d’été et une soirée conviviale pour Noël, initiatives de convivialité de proximité que l’ont devrait féliciter […].

Aucune autre remarque ou question n’étant soulevée, Monsieur le Maire met la délibération aux voix.

DÉLIBÉRÉS / VOTES

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE

D’APPROUVER l’attribution d'une subvention exceptionnelle de 2 500 € à l'Amicale du personnel de la Ville de Grigny ;

DE DIRE que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal de l’année 2024, au chapitre 65, nature 65748.

Nombre de suffrages exprimés : 29

Votes Pour 29

M. Xavier ODO ; Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme Irène DARRE ; M. Christophe CABROL ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie COURREGES ; M. Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI ; Mme Charlotte MARLIAC ; M. Olivier CAPELLA ; M. Maxime MONTET ; Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON ; M. Florian CAMEL ; M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET ; M. Jérome BUB ; Mme Daniela SEIGNEZ ; M. Monji OUERTANI ; M. Arnaud DEROUBAIX

RESSOURCES

12 - SPL OSER - RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE ET EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE LOUIS PASTEUR - MANDAT DE MAÎTRISE D'OUVRAGE (2021PB04) - AVENANT 1 - PROVISIONS POUR RÉVISIONS DE PRIX

Rapporteur : M. CABROL

La Ville a délégué la maîtrise d’ouvrage de l’opération de rénovation énergétique et de l’extension de l’école Louis Pasteur à la Société Publique Locale Opérateur de Services Énergétiques Régional (SPL OSER). Une procédure marché public global de performance a été lancée par la SPL OSER.

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 10 décembre 2021, portant notamment sur la validation de la décision de la commission d’appel d’offres d’attribuer le marché public global de performance au groupement d’entreprises représenté par Jean Nalet Construction, et autorisant le représentant de la SPL OSER à mettre au point le marché dans le respect de l’enveloppe financière prévisionnelle du mandat ;

Vu l’enveloppe financière prévisionnelle d’opération de rénovation énergétique annexée au mandat de maîtrise d’ouvrage ;

Vu l’impact de l’inflation, notamment relative aux matériaux, et ses conséquences sur les clauses de révision des prix, rendant insuffisantes les provisions initialement prévues ;

Considérant par conséquent la nécessité de modifier l’enveloppe prévisionnelle des dépenses à engager par le mandataire, tant en fonctionnement qu’en investissement ;

DÉBAT / DISCUSSIONS

Monsieur le Maire demande aux élus s’ils ont des questions ou des remarques et donne la parole à Monsieur Ouertani qui dit que cette délibération n’est pas surprenante dans le contexte actuel. Il signale une erreur de plume d’un euro symbolique que Monsieur Cabrol vient de corriger lors de la présentation du rapport : il s’agit bien de 8 millions 517 mille euros et non 8 millions 518 mille euros. L’évolution du contexte économique étant difficile à prévoir et anticiper ces dernières années, il demande si ce montant peut encore évoluer et, si oui, à combien est estimé le coût final total de l’opération. Il demande si l’on a des informations sur le devenir de l’école Roger Tissot et si la fête de clôture souhaitée le 11 juin par les parents d’élèves pour honorer l’école une dernière fois à reçu l’aval de la Ville. Il ajoute que son groupe, qui a toujours soutenu la nécessité de cette rénovation mais était contre cet agrandissement, votera contre cette délibération par souci de cohérence.

Monsieur Cabrol lui répond, sur la partie marché public, que sur le montant final aujourd’hui, il y a un certain nombre de matériaux dont les tarifs ont parfois doublé durant la phase de construction (point abordé lors de la préparation du budget). Du travail qui a été fait, tel que l’anticipation des commandes et le travail avec les partenaires, il résulte qu’aujourd’hui on a un budget final avec une augmentation de 2,33 %, c’est à dire très

Conseil municipal du vendredi 03 mai 2024 16/20peu par rapport à ce que l’on trouve habituellement sur ce type de marché, ce qui est d’autant plus remarquable compte tenu du contexte de ce que nous venons de vivre en termes d’inflation ces dernières années. Le montant annoncé aujourd’hui, et sauf surprise particulière ce qui peut arriver en matière de travaux, à quelques détails est donc bien le montant final. Il ajoute que la SPL OSER, qui a le mandat de la Ville pour la gestion de ce projet, a plutôt bien fait le travail puisque jusqu’à présent on a pu maîtriser le budget de cette opération qui était une des missions majeures que la Ville lui avait confiée.

Monsieur le Maire intervient sur le devenir de l’école Roger Tissot. Il dit que l’on allait laisser finir l’année scolaire et que l’on se projettera ensuite sur son devenir et les possibilités de ce patrimoine de la Ville qui doit rester un bâtiment dans sa forme et son caractère. C’est une « école Jules Ferry » qui a connu des évolutions mais sans que ça touche le cachet de l’école. L’idée est donc de garder cet état d’esprit, sachant que l’on a fermé un ERP et que le devenir ne sera donc pas un ERP.

Pour ce qui est de la fête évoquée par Monsieur Ouertani, Monsieur le Maire explique que c’est au chef d’établissement en place, si elle a décidé qu’elle a toutes les conditions pour mettre en œuvre la sécurité d’une fête en dehors du temps scolaire, d’informer si elle en est capable ou pas. Ce n’est pas de la responsabilité de la Ville dont il rappelle qu’elle est propriétaire et met à disposition de l’Éducation nationale un bâtiment dont elle a la charge en terme de patrimoine mais pas en terme d’ouverture au public. Les directions d’école ouvrent les établissement scolaire quand elles arrivent et les ferment quand elles partent. La fermeture de l’école sera faite au 31 août, en conséquence aujourd’hui c’est la directrice qui porte la responsabilité de l’ouverture ou non pour une fête en dehors du temps scolaire, sachant que les services se sont mis disposition pour partager avec la direction sur ce qu’elle voulait faire ou pas.

Aucune autre remarque ou question n’étant soulevée, Monsieur le Maire met la délibération aux voix.

DÉLIBÉRÉS / VOTES

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE

D’APPROUVER les modifications des enveloppes prévisionnelles des dépenses pour le projet de rénovation énergétique et d’extension du groupe scolaire Pasteur, telles que mentionnées dans le projet d’avenant ci- annexé ;

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ledit avenant au mandat de maîtrise d’ouvrage ;

D’APPROUVER l’inscription des crédits nécessaires à la mise en œuvre de cet avenant.

A LA MAJORITÉ

Nombre de suffrages exprimés : 29

Votes Pour 24

M. Xavier ODO ; Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme Irène DARRE ; M. Christophe CABROL ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie COURREGES ; M. Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI ; Mme Charlotte MARLIAC ; M. Olivier CAPELLA ; M. Maxime MONTET ; Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON ; M. Florian CAMEL ; M. Arnaud DEROUBAIX

Votes Contre : 5

M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET ; M. Jérome BUB ; Mme Daniela SEIGNEZ ; M. Monji OUERTANI

INFORMATIONS DIVERSES

Arrêté préfectoral n°DDT_SENR_2024_04_12_b 35 portant déclaration d’intérêt général et autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants et R. 214-88 à R-214-103 du code de l’environnement concernant le plan de gestion des berges, de la ripisylve et des atterrissements sur le bassin versant du Garon

Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée en mairie du 27 novembre au 14 décembre 2023, et conformément aux dispositions de l’article R.181-44 du code de l’environnement, la préfecture du Rhône a fait suivre aux mairies l’arrêté préfectoral n°DDT_SENR_2024_04_12_b 35.

Cet arrêté porte sur le plan de gestion des berges, de la ripisylve et des atterrissements sur le bassin versant du Garon soumis à déclaration d’intérêt général et autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants et R. 214-88 à R-214-103 du code de l’environnement.

Cet arrêté doit être mis à disposition du public sur demande de consultation, affiché en mairie pendant une durée minimum d’un (1) mois et faire l’objet d’une information au Conseil municipal.

Cet arrêté a été affiché en mairie au lieu habituel le 22 avril 2024 pour une durée d’un (1) mois.

Conseil municipal du vendredi 03 mai 2024 17/20DÉCLARATIONS D'INTENTION D'ALIÉNER

7 DIA ont été instruites du 29 février 2024 au 25 avril 2024. Aucune n’a fait l’objet d’une préemption.

Elles concernent les parcelles :

N° dossier Adresse du terrain Parcelles Précision du bien Avis Maire

IA 069 096 24 00003 Place Jacques Duclos 96 AI 137, 96 AI 262, 96 AI 335

Lot de copropriété

avec terrain

Non préemption

IA 069 096 23 00004 24 place Jean Jaurès 96 AL 56, Lot de copropriété avec terrain

Non préemption

IA 069 096 23 00005 18 chemin des

Charmes

96 AC 568, 96 AC

570,

Immeuble

(terrain + bâti)

Non préemption

IA 069 096 23 00006 29 Rue André Sabatier 96 AK 93, Copropriété horizontale

Non préemption

IA 069 096 24 00007 11 Rue de Boutras 96 AC 667 Immeuble (terrain + bâti)

Non préemption

IA 069 096 24 00008 21 Place Jean Jaurès 96 AL 772 Lot de copropriété avec terrain

Non préemption

IA 069 096 24 00009 21 Place Jean Jaurès 96 AL 772 Lot de copropriété avec terrain

Non préemption

ACTES DE GESTION

Finances :

Honoraires réglés sur la période de mars et avril 2024

Objet Montant

Honoraires d’avocats : 1 944,00 €

Honoraires de diagnostic immobilier 1 556,40 €

Honoraires de notaire 1 873,59 €

MARCHÉS PUBLICS :

Avenants

N° marché N° Lot Numéro et objet

de l’avenant

Objet et titulaire

du marché

Montant

de

l’avenant

(HT)

Date de

modification

du marché

Date de

notification

de

l’avenant

2021PB09 LOT 01 AV03 – Ajout site

CHERVET

NETTOYAGE

DES LOCAUX -

ARCADE

3 464,25 €

(annuel)

05/04/2024 15/04/2024

Conseil municipal du vendredi 03 mai 2024 18/20Contrats/Marchés publics

N° marché N° Lot Objet Titulaire du

marché

Durée du

marché

Montant du

marché

(HT)

Date de

notification

2024RH01 AUCUN LOT PRESTATION

DE

BLANCHISSERIE

PINCE A

LIGNE/LOU

CORPORATION

12 mois 40 000,00 € 05/04/2024

2024PB01 AUCUN LOT CREATION

D’UNE AIRE DE

JEUX POUR

ENFANTS :

FOURNITURE

ET POSE D’UN

TRAIN GEANT

JEUX SK8 ET

MATCH

5 mois 83 105,00 € 24/04/2024

2024PB02 AUCUN LOT MAINTENANCE

ALARMES

INTRUSION

FRANCE

ALARME

24 mois 14 459,50 € 20/03/2024

2024SI01 AUCUN LOT FORFAITS

TELEPHONES

MOBILES

SAPHELEC/SFR 48 mois 15 412,80 € 02/02/2024

2024CO01 AUCUN LOT LOGICIEL

ILLIWAP

SAS ILLIWAP 36 mois 7 087,50 € 01/03/2024

*AV : Avenant.

CALENDRIER DES ÉVÈNEMENTS

Rétrospective :

• 9 mars : Démonstration break dance.

• 10 mars : Carnaval

• 15 mars : Battle Break dance

• 19 mars : Atelier parents enfants

• 23 mars : Journée de la Petite Enfance.

• 23 au 24 mars : 40ème bourse Minéraux et Fossiles.

• 23 mars : Grande Dictée.

• 26 mars : Spectacle : Les Animaux de Prévert.

• 30 mars au 1er avril : Tournoi International de basket

• 6 avril : Quai du Polar

• 8 au 19 avril : Quinzaine des connexions.

• 11 avril : Atelier parents enfants.

• 12 avril : Spectacle Air.

• 13 avril : Animation Le loup en slip

• 13 avril : Couleurs d’Afrique.

• 17 avril : Spectacle Le loup en slip

• 18 avril : Marché aux œufs 2024.

• 19 au 28 avril : Vogue 2024.

• 22 avril : Don du sang.

• 27 avril : Journée du souvenir des victimes et des héros de la déportation. • 27 avril : Journée de la danse.

Évènements à venir :

• 5 mai : Marché de la création.

• 7 mai : Atelier massage bébé.

• 8 mai : Fête de l’Europe.

• 8 mai : Commémoration victoire du 8 mai 1945.

Conseil municipal du vendredi 03 mai 2024 19/20• 14 mai : Goûter de printemps.

• 23 mai : Atelier parents enfants.

• 25 mai : Commémoration bombardements 25 mai 1944.

• 28 mai : Atelier parents enfants.

• 31 mai : Prix des Lônes.

• 1 juin : Fête du chien.

• 19 juin : tournoi de foot.

• 24 juin : Don du sang.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil municipal est levée à 21 h 45.

La vidéo du conseil municipal est disponible sur :

https://www.youtube.com/watch?v=FoSjFebm8yQ

Conseil municipal du vendredi 03 mai 2024 20/20