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Déliberation - DE 2026 39 Perte de recettes regie Cantine Garderie
Document publié le Jeudi 3 septembre 2026 par la commune de Berry-au-Bac.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 39 Perte de recettes regie Cantine Garderie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’AISNE
Date convocation : 27/08/2026
Nombre de membres
En exercice : 15
Présents : 12
Représentés : 1
Votants : 13
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
EXTRAIT des DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la
COMMUNE de BERRY-AU-BAC
DE_2026_39
Séance du jeudi 03 septembre 2026
Le trois septembre deux mille vingt-six à 19 heures 00, le Conseil
Municipal, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Didier PINCHON,
Maire.
Présents : Didier PINCHON, Séverine MULPAS, Josiane MORIN,
Dominique GARRÉ, Magali LONGUET, David NEVEUX, Cécile
JOURDAIN, Hugues MORONI, Stéphanie BATTEFORT, Sébastien
ADLOFF, Sabrina Gaëlle REMY, Sandrine LHOSTE
Absents représentés : Luc LELONG représenté par Séverine
MULPAS
Absents excusés : Xavier PRIN, Gabriel LANGLET
Secrétaire de séance : Stéphanie BATTEFORT
Enregistrement comptable des pertes de recettes - Régie cantine garderie
La gestion d’une régie de recettes est un exercice particulier et difficile qui revêt de nombreuses règles et obligations. Lors de l’arrêt de travail de la secrétaire de mairie (régisseuse principale des régies cantine-garderie et recettes diverses), il a fallu la suppléer afin de maintenir les services. Durant son absence, des erreurs de différentes natures ont été commises et de ces dernières ont découlé une « perte de fonds » à hauteur de 1 078.80€ sur la régie cantine-garderie. En effet, des tickets ont été vendus à hauteur de 23 631€ alors que seuls 22 552.20€ ont été encaissés. Il est désormais indispensable de régulariser la situation en émettant un mandat.
Les membres du conseil municipal après avoir ouï l’exposé des faits, bien que déplorant la situation, à l’unanimité des votes exprimés
*ACCEPTENT d’enregistrer la perte de recettes ;
*APPELLENT la régisseuse à émettre un mandat au compte 65888 (Autres dépenses de fonctionnement).
Fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus,
Pour extrait conforme
Didier PINCHON, Maire
Stéphanie BATTEFORT, secrétaire de séance
Transmis en Préfecture le 08/09//2026
Id. de télétransmission 002-210200721-DE_2026_39-DE
Publié sur le site internet le 08/09/2026