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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM DU 22.04.2026
Conseil Municipal - Liste des délibérations CM du 02.03.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Alban-de-Roche.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations CM du 02.03.26)
Thèmes du document : Économie et finances, Éducation, Fiscalité,
Commune de Saint-Alban-de-Roche
Conseil Municipal du 2 mars 2026
Liste des délibérations
N° délibération Objet Approuvée/rejetée
2026/01/001 Avant-Projet Définitif de l’école
maternelle de la commune
Approuvée
2026/01/002 Approbation du Compte Financier
Unique de l’année 2025
Approuvée
2026/01/003 Affectation du résultat 2025 sur le
budget 2026
Approuvée
2026/01/004 Taux des taxes locales 2026 Approuvée
2026/01/005 Subvention communale au C.C.A.S pour
l’année 2026
Approuvée
2026/01/006 Budget Primitif 2026 Approuvée
2026/01/007 Fongibilité des crédits en
fonctionnement et investissement
Approuvée
2026/01/008 Mise à jour de la convention du service
commun archives
Approuvée
2026/01/009 Convention de partenariat avec
l’association Tichodrome 2026
Approuvée
2026/01/010 Adhésion à l’A.F.E.I pour l’année 2026 Approuvée
2026/01/011 Approbation du dossier de modification
n° 2 du PLU
Approuvée
2026/01/012 Motion relative compétence
« distribution électricité et gaz »
Approuvée
Affichée le : 13 mars 2026