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Déliberation - Liste DES Deliberations cm du 22.04.2026
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune d'Oyeu.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm du 22.04.2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Logement,
Mairie
d’OYEU 38690
04.76.06.69.60
Mail: secretariat@oyeu.fr
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES EN
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2026 :
D2026-12 : Désignation des membres des Commissions communales thématiques (dix commissions créées ) et obligatoires.
D2026-13 : Approbation du compte financier unique 2025, issu de la fusion entre le compte de gestion du comptable publique et le compte administratif de la commune.
D2026-14 : Affectation du résultat 2025 au budget 2026.
D2026-15 : Vote des indemnités du Maire et ses Adjoints sur la même base que le mandat précédent, pas d’augmentation.
D2026-16 : Subventions aux associations portées à 7500 € pour 2026.
D2026-17 : Participation de la commune de 32 382 € au budget 2026 du SIVU DU FAYARD.
D2026-18 : Fongibilité des crédits autorisant Le Maire à effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget.
D2026-19 : Vote des taux d’imposition 2026 :
o Taxe Foncière (bâti) : 35,50 % o Taxe Foncière (non bâti) : 54,59 % o Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 12,06 %
D2026-20 : Vote du budget primitif communal 2026.
D2026-21 : Approbation d’une motion de soutien au TE38 pour conserver la compétence d’autorité organisatrice de la distribution d’électricité
M. Christophe BENOIT, Maire.