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Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm 17 12 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
ÿ
DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR
Arrondissement de CHARTRES | Les cons eils m un icipa UX
VILLE DE
MAINTENON
Depuis le 1° juillet 2022, les règles de publicité et de conservation des actes communaux pris par les collectivités sont
simplifiées et harmonisées (ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021 et décret n°2021-1311 du 07 octobre 2021).
Les comptes-rendus des conseils municipaux et le recueil des actes administratifs sont supprimés. La publication des
délibérations et des procès-verbaux sont rendus obligatoires sur le site internet de la commune.
La commune mettra également à disposition une liste des délibérations pour chaque séance du conseil municipal
(tableau ci-dessous). Les procès-verbaux seront mis en ligne après leurs approbations.
> Conseil municipal du mercredi 17 décembre 2025 à 18h30
Numéro de la Date de la Objet de la délibération DAT)
TES Tee séance
du conseil
municipal
17.12.2025/085 17.12.2025 | Compte-rendu des décisions prises par le maire sur délégation du conseil Le conseil municipal a pris acte municipal
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17.12.2025/086 17.12.2025 | un compromis d'acquisition pour le bien Unanimité immobilier destiné aux services
techniques municipaux situé 15 rue du
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Délibération du conseil municipal
17.12.2025/089 17.12.2025 | portant avis sur les ouvertures 24 voix POUR et 1 abstention dominicales 2026
MAIRIE -— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie maintenon.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr
Toute correspondance doit être adressée à MONSIEUR LE MAIRE DE MAINTENON 17.12.2025/090 17.12.2025
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maintenance des portes automatiques
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MAIRIE -— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairic.maintenon a wanadoo.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr
Toute correspondance doit être adressée à MONSIEUR LE MAIRE DE MAINTENON | Création d'un emploi non permanent oo 17.12.2025/105 17.12.2025 pour faire face à un accroissement Unanimité temporaire d'activité — Adjoint technique
territorial à temps complet à compter du
er janvier 2026
Affichée et publiée le 19 décembre 2025
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie.maintenon @wanadoo.fr — Site internet : bttp:/www.mairie-maintenon.fr
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