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Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 17 12 2025
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Saint-Avertin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 17 12 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Jeunesse,
LISTE DES DELIBERATIONS
Délibération n°2025/01 examinée le 17 décembre 2025 – Fixation des durées d’amortissement – Approuvée – Unanimité
Délibération n°2025/02 examinée le 17 décembre 2025 – Budget primitif 2026 - budget principal – Approuvée – Majorité
Délibération n°2025/03 examinée le 17 décembre 2025 – Taux d'imposition 2026 – Approuvée – Unanimité
Délibération n°2025/04 examinée le 17 décembre 2025 – Actualisation du tableau des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (APCP) et création de deux nouvelles Autorisations de Programme (AP) – Approuvée – Majorité
Délibération n°2025/05 examinée le 17 décembre 2025 – Subventions aux associations pour l'année 2026 – Approuvée – Unanimité
Délibération n°2025/06 examinée le 17 décembre 2025 – Création emploi permanent (policier municipal) – Approuvée – Unanimité
Délibération n°2025/07 examinée le 17 décembre 2025 – Création d’emplois permanents – Approuvée – Unanimité
Délibération n°2025/08 examinée le 17 décembre 2025 – Création d’emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité – Approuvée – Unanimité
Délibération n°2025/09 examinée le 17 décembre 2025 – Convention mission agent chargé de la fonction d'inspection en santé et sécurité au travail (ACFI) – Approuvée – Unanimité
Délibération n°2025/10 examinée le 17 décembre 2025 – Création d’un Comité Social Territorial commun - Ville et CCAS – Approuvée – Unanimité
Délibération n°2025/11 examinée le 17 décembre 2025 – Adhésion à une centrale achat GIP APPROLYS CENTR’ACHATS – Approuvée – Unanimité
Délibération n°2025/12 examinée le 17 décembre 2025 – Adhésion au groupement de commandes permanent entre les communes du territoire et TMVL – Approuvée – Unanimité
Délibération n°2025/13 examinée le 17 décembre 2025 – Modification des statuts du SIEIL suite adhésion de la Communauté de Communes Autour de Chenonceaux Bléré Val de Cher – Approuvée – Unanimité
Délibération n°2025/14 examinée le 17 décembre 2025 – Transfert de propriété à Tours Métropole Val de Loire des biens et droits à caractère mobilier ou immobilier – Transfert de propriété des biens du domaine public cadastré – Approuvée – Unanimité LISTE DES DELIBERATIONS
Délibération n°2025/15 examinée le 17 décembre 2025 – Rapports annuels 2024 sur le prix et la qualité des services publics (eau potable, déchets) – Actée – Unanimité
Délibération n°2025/16 examinée le 17 décembre 2025 – Demande de retrait de la commune de Cigogné au Syndicat intercommunal Cavité 37 – Approuvée – Unanimité
Délibération n°2025/17 examinée le 17 décembre 2025 – Demande d’adhésion de la commune de Cheillé au Syndicat intercommunal Cavité 37 – Approuvée – Unanimité
Délibération n°2025/18 examinée le 17 décembre 2025 – Modification des règlements intérieurs de la Direction Education Animation et Jeunesse – Approuvée – Unanimité
Délibération n°2025/19 examinée le 17 décembre 2025 – Ecole Municipale Musique - Tarification participation concours orchestres – Approuvée – Unanimité
Délibération n°2025/20 examinée le 17 décembre 2025 – Dérogation collective au repos dominical des salariés des commerces en détail - Année 2026 – Approuvée – Unanimité
Délibération n°2025/21 examinée le 17 décembre 2025 – Renouvellement de la convention « Gestes qui sauvent » - 2026 – Approuvée – Unanimité
Délibération n°2025/22 examinée le 17 décembre 2025 – Demande de subventions auprès de l’Etat au titre du dispositif de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) – Approuvée – Unanimité