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Déliberation - convention avec le departement du pas de calais pour l entretien de le voie verte le long de la rd 225
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lumbres.
Lien du pdf (Déliberation - convention avec le departement du pas de calais pour l entretien de le voie verte le long de la rd 225)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
RÉPE
BLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2022/30 OBJET
:
CONVENTION
AVEC
LE
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
POUR
L’ENTRETIEN
DE
LA
VOIE
VERTE
LE
LONG
DE
LA
RD
225
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
TT
le
O7ML202
et publication
ou
notification
TELE
du OM
Le
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L’an
deux
mille
vingt-deux
le MERCREDI
06
JUILLET
à dix-huit
heures
trente
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à la
Salle
Léo
LAGRANGE,
sous
la présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en
suite
de convocation
en
date
du
Vingt-huit
Juin
dont
un
exemplaire
a été affiché
à la porte
de
la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l'exception
de
:
M.
BONNAIRE
Serge
(proc.
Mme
le
Maire),
Mme
LEROY
Martine
(proc.
M.
MONBAILLY),
M.
GUILBERT
Richard
(proc.
M.
MONBAILLY),
absents
excusés.
M.
TEN
Arnaud,
absent
non
excusé.
La
séance
ouverte,
Madame
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le Département
est en
train
de
réaliser
une
voie
verte
ainsi
qu’une
aire
de
covoiturage
le long
de
la RD
225
entre
la Route
de
Nielles
et le Centre
Aquatique
dans
le
cadre
de
l’élaboration
du
schéma
directeur
départemental
de
la mobilité.
Il est
proposé
de
passer
une
convention
entre
le Département
du
Pas-de-Calais
et
la
Commune
de
Lumbres
pour
entretien
de
cette
liaison
douce.
Après
délibérations,
les membres
du
Conseil
Municipal
acceptent,
à l’unanimité
cette
proposition
et autorisent
Madame
le Maire
à signer
la convention
avec
le
Président
du
Département
du
Pas-de-Calais.
Pour
Copie
Conforme,
A
Lumbres,
le 07/07/2022
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
+4
Accusé de réception en préfecture 062-216205344-20220706-202230-AI Dale
de
télétransmission
: 07/07/2022
Date
de
réception
préfecture
: 07/07/2022