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Déliberation - convention de maitrise d ouvrage deleguee avec le smageaa entretien des bassins de retention
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lumbres.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2024/37
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le et publication
ou
notification
du
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal L’an
deux
mille
vingt-quatre
le MARDI
19
NOVEMBRE
à dix-huit
heures
trente
minutes
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
à la Salle
Ulysse
Dupont,
sous
la présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en
suite
de
convocation
en
date
du
05
Novembre
2024
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la porte
de
la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l'exception
de :
Mme
FASQUELLE
Léa
(proc.
Mme
DELRUE
Joëlle),
M.
BONNAIRE
Serge
(proc.
M.
FOURNIER
Daniel),
Mme
SCHLEICH
Ingrid
(proc.
Mme
MAGNIER
Juliette).
Mme
MOBAILLY
Aurore
: absente
excusée.
Mme
LAMIABLE
Murielle,
Mme
CHRISTIAENS
Michèle,
Mme
BOULET
Véronique,
M.
TEN
Arnaud
: absents
non
excusés.
OBJET
: CONVENTION
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
DÉLÉGUÉE
AVEC
LE
SMAGEAa
(entretien
des
bassins
de
rétention) La
séance
ouverte,
Madame
le Maire
informe
les
membres
de
l’Assemblée
que
suite
aux
crues
de
Novembre
2023
et janvier
2024
les deux
bassins
de
rétention,
propriété
de
la Commune,
nécessitent
une
remise
en
état.
Le
coût
est
estimé
à
30.240,00
€ TIC.
Le
SMAGEAa
propose
de
prendre
à
sa
charge
80
%
du
montant
des
travaux
soit
24.192,00
€ TIC.
Il resterait
par
conséquent
à la Commune
une
dépense
de
6.048,00
€ TTC.
Après
délibérations,
les membres
du
Conseil
Municipal
par 22
voix
POUR,
0 voix
CONTRE
et 0 ABSTENTIONS
décident
:
-
d'accepter
la proposition
du
SMAGEAa,
-
de
prendre
en
charge
la somme
de
6.048,00
€ TTC,
-
d’autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
maîtrise
d’ouvrage
déléguée
avec
le
SMAGEAa
pour
permettre
la
réalisation
de
ces
travaux.
Pour
Copie
Conforme,
A
Lumbres,
le
20/11/2024
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
À Accusé de réception en préfecture
k
062-216205344-20241 119-202437-DE
=
Date de télétransmission : 20/11/2024 Date de réception préfeciure : 20/11/2024