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Déliberation - LISTE DELIB 24 07 09
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Prévessin-Moëns.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIB 24 07 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 juillet 2024
Le 9 juillet 2024, le conseil municipal de la Commune de Prévessin-Moëns, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mme Aurélie CHARILLON, maire et a pris les délibérations suivantes :
N° d’ordre Objet Acceptée ou refusée
DL 01-07/2024 CONTRAT DE CONCESSION POUR LA GESTION DES 3 ALSH ET DE L’ESPACE JEUNES – AVENANT N°3 Acceptée
Publié le 11 juillet 2024