Déliberation - LISTE DELIB 17 10 23

Documents similaires

Déliberation - LISTE DELIB 06 06 23

Procès Verbal - PV CM 17 10 23 approuve

Déliberation - LISTE DELIB 10 12 24

Déliberation - LISTE DELIB 24 07 23

Déliberation - LISTE DELIB 23 01 24

Déliberation - LISTE DELIB 05 12 23

Déliberation - LISTE DELIB 14 11 23

Déliberation - LISTE DELIB 25 04 23

Déliberation - LISTE DELIB 24 07 09

Déliberation - LISTE DELIB 10 12 24 1

Déliberation - LISTE DELIB 17 10 23 Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Prévessin-Moëns. Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIB 17 10 23)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Consommateurs,

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2023

Le 17 octobre 2023, le conseil municipal de la Commune de Prévessin-Moëns, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mme Aurélie CHARILLON, maire et a pris les délibérations suivantes :

N° d’ordre Objet Acceptée ou refusée

DL 01-10/2023 CONGRES DES MAIRES 2023 : MANDAT SPECIAL Acceptée

DL 02-10/2023 CONGRES DES MAIRES 2023 : REMBOURSEMENT FRAIS DE MISSION Acceptée

DL 03-10/2023 MARCHES D’ASSURANCES : SIGNATURE DES MARCHES Acceptée

DL 04-10/2023

CONTRAT DE CONCESSIONS SOUS FORME DE DSP POUR LA

GESTION DES 3 ALSH ET DE L’ESPACE JEUNES – AVENANT N° 2

Acceptée

DL 05-10/2023

CFU (COMPTE FINANCIER UNIQUE) : CONVENTION

D’EXPERIMENTATION Acceptée

DL 06-10/2023 ADMISSION CREANCES EN NON-VALEUR ET CREANCES ETEINTES Acceptée

DL 07-10/2023 TARIFS CAR POUR L’ART : CREATION TARIFS Acceptée

DL 08-10/2023 LES RESTOS DU CŒUR : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE Acceptée

DL 09-10/2023 RECTIFICATION BAIL MM. MEGOZ Acceptée

DL 10-10/2023 DENOMINATION DE VOIRIES PRIVES / PORTE A CONNAISSANCE (chemin du Loriot) Acceptée

DL 11-07/2023 CHEMIN DE PRE DE PLANCHE : RETROCESSION A l’EURO SYMBOLIQUE Acceptée

DL 12-10/2023

AMENAGEMENT DU HAMEAU DE BRETIGNY :

MODIFICATION DE LA CONVENTION DE RETROCESSION ET

SERVITUDE DE PASSAGE – CHEMIN DE LA RUELLE –

PARCELLE BC 188

Acceptée

DL 13-10/2023

SERVITUDE DE PASSAGE POUR RACCORDEMENT DES RESEAUX DES FUTURES MAISONS SITUEES SUR LES PARCELLES CADASTREES AP 169 – AP 170

Acceptée

DL 14-10/2023 DECLASSEMENT ET DESAFFECTATION D’UNE PARTIE DU PARKING DU COLOMBIER Acceptée

DL 15-10/2023

CONVENTION DEPARTEMENT CHAUCIDOU ROUTE DU CHATEAU Acceptée

DL 16-10/2023

RESSOURCES HUMAINES : MISE A JOUR DU TABLEAU DES

EMPLOIS Acceptée

Publié le 20 octobre 2023