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Déliberation - LISTE DELIB 10 12 24
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Prévessin-Moëns.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIB 10 12 24)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2024 Le 10 décembre 2024, le conseil municipal de la Commune de Prévessin-Moëns, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mme Aurélie GODARD CHARILLON, maire, et a pris les délibérations suivantes : N° d’ordre Objet Acceptée ou refusée DL 01-12/2024 COMMISSIONS MUNICIPALES : NOUVELLES DENOMINATIONS Acceptée DL 02-12/2024 FINANCES : AUTORISATION DE DEPENSES AVANT LE VOTE DU BUDGET Acceptée DL 03-12/2024 FINANCES : DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE Acceptée DL 04-12/2024 ADMISSION CREANCES EN NON-VALEUR Acceptée DL 05-12/2024 CARTE DE STATIONNEMENT RESIDENTIEL : INSTAURATION ET CREATION TARIF Acceptée DL 06-12/2024 SALLES COMMUNALES : APPROBATION NOUVEAU REGLEMENT Acceptée DL 07-12/2024 LUTTE CONTRE L’ISOLEMENT – CONVENTION SERVICE CIVIQUE Acceptée Point retiré CONVENTION D’OCCUPATION ET D’ENTRETIEN DE LA PLATEFORME DITE « BOIS TOLLOT » DL 08-12/2024 RETROCESSION FONCIERE CHEMIN DES PERRIERES Acceptée DL 09-12/2024 RETROCESSION FONCIERE CHEMIN DES CRETS Acceptée Point retiré CONTRAT DE PARTENARIAT POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – CONSIGNE LA POSTE PICK UP DL 10-12/2024 CONVENTION DE MANDAT REGIE DES EAUX / COMMUNE : REFECTION ENROBES CHEMIN DE LA GARENNE Acceptée DL 11-12/2024 RH : RATIOS D’AVANCEMENT DE GRADE 2025 Acceptée DL 12-12/2024 RH : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS Acceptée DL 13-12/2024 RH : REGLEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Acceptée DL 14-12/2024 RH : RENOUVELLEMENT PARTENARIAT FORMATION PROFESSIONNELLE TERRITORIALISEE : CONVENTION AVEC LE CNFPT Acceptée DL 15-12/2024 RH : PARTICIPATION EMPLOYEUR A LA PREVOYANCE « GARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE » Acceptée DL 16-12/2024 COMITE DE SELECTION 2024 DU BUDGET PARTICIPATIF : TIRAGE AU SORT Acceptée Publié le 11 décembre 2024