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Document publié le Vendredi 15 novembre 2024 par la commune de Labatut.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+du+15.11.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Sport,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LABATUT
Séance du 15 Novembre 2024
NOMBRE DE MEMBRES
AFFERENTS AU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
EXERCICE
QUI ONT PRIS
PART A LA
DELIBERATION
15 15 13
Date de la convocation : le 08/11/2024
L'an deux mille vingt quatre, le quinze novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de Labatut s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard Dupont, Maire.
Présents : Bernard Dupont, Jean-Yves Gassie, Paule Pomiers, Jean-Marc Laborde, Estelle Lévi, Etienne Castéra, David Pontneau, Maryline Olivier, Alexandra Garanx, Florence Lott.
Excusés : Françoise Goeytes-Bédat (procuration JY Gassie), Benoît Chappotteau (procuration B. Dupont), Jean Henri Malou (procuration JM Laborde) Isabelle Bourlon, Julien Delmond.
Jean-Yves Gassie est élu secrétaire.
Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour les points suivants : - 1 : Modification du point1 : Avenant n°2 du lot 1 du marché pour création de la voie douce RD 817, état des réserves
- 2 : Consultation pour la concession d’aménagement du lotissement route de Lescrouzades - 3 : Pré-diagnostic environnemental – OAP 3 – Cout d’Arricaou
Ordre du jour :
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 25 Octobre 2024
PRESENTATION DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
- Décision 2024-10-20-001 Devis pour aménagements sportifs autour du City Stade – Opération Gagner du Terrain - Décision 2024-11-04-001 Devis pour études de sols – Travaux d’extension du Pôle Commercial - Décision 2024-11-04-002 Devis pour travaux de peinture sur tribunes du stade - Décision 2024-11-05-001 Devis complémentaire pour travaux d’enrochement – Route du vieux bourg - Décision 2024-11-07-001 Devis pour achats de matériels espaces verts – Combi système – taille haie – perche élagueuse
FINANCES
1. Avenant n°2 du lot 1 du marché pour création de la voie douce RD 817, état des réserves 2. Consultation pour la concession d’aménagement du lotissement route de Lescrouzades 3. Pré-diagnostic environnemental – OAP 3 – Cout d’Arricaou
DIVERS
Approbation du procès verbal de la réunion du 25 Octobre 2024
Le Conseil approuve à l’unanimité le procès verbal de la réunion du 25 Octobre 2024.
Présentation des décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations Monsieur le Maire rend compte des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu des délégations que le Conseil Municipal lui a confiées (délibérations n°2020-06-04-001 du 04/06/2020 et n°2023-11-29-017 du 29/11/2023).
Décision n°2024-10-20-001: Devis pour aménagements sportifs autour du City Stade – Opération Gagner du Terrain 2
Présentation de devis :
Opération
Gagner du Terrain
Devis CASAL
SPORT
Devis KOMPAN
€ HT € HT
Panneau accueil
personnalisé
804, 00 € 471, 60 €
Arche active 3 917, 00 € 3 276, 00 €
Panneau
d’information arche
-
Chronomètre solaire 1 872, 00 €
Dips sur platines 1 015, 00 € 1 107, 00 €
Podium 2 034, 00 € 4 293, 00 €
Vélo RPO semi
allongé – écran tactile
3 511, 00 € 9 711, 00 €
Piste athlétisme 4 216, 00 € 2 185, 00 €
Réception travaux - 490, 00 €
Montage + barrières 10 700, 00 € 5 175, 00 €
TOTAL 26 197, 00 € 28 580, 60 €
Éléments
supplémentaires
détaillés arche active :
- Barre de pompes sur
platines
- Banc d’abdos sur
platines
- Espalier sur platines
1 055, 00 €
867, 00 €
1 280, 00 €
-
TOTAL GENERAL
HT
29 399, 00 € 28 580, 60 €
TOTAL GENERAL
TTC
35 278, 80 € 34 296, 72 €
Considérant la subvention de 100% accordée par l’ANS et la validation des plans de l’opération Gagner du terrain par la FDJ au regard des éléments détaillés présentés,
Considérant les devis présentés ci-dessus, Monsieur le Maire décide d’approuver le devis de l’entreprise CASAL SPORT, mieux-disant au regard des éléments proposés demandés par l’ANS, d’un montant total de 29 399, 00 € HT / 35 278, 80 € TTC, tel que présenté ci-dessus.
Décision n°2024-11-04-001: Devis pour études de sols – Travaux d’extension du Pôle Commercial Présentation de devis :
OBJET ENTREPRISES MONTANT HT MONTANT TTC - Préparation du chantier
- Amené et repli
matériel
- Forage destructif de 0
à 10m profondeur
- Essai pressiométrique
- Sondage
pénétrométrique
- Synthèse des résultats,
recommandations et
rapport G2 AVP
- Mise à jour du rapport
G2 AVP en G2 PRO
INGESOL 2 794, 00 € 3 352, 00 €
OPTISOL 3 370, 00 € 4 044, 00 €
ALIOS - -
Considérant la nécessité de prévoir la réalisation d’études de sol en vue des travaux d’extension du Pôle Commercial et les devis présentés ci-dessus, Monsieur le Maire décide d’approuver le devis de l’entreprise INGESOL, d’un montant total de 3 352, 00 € TTC, tel que présenté ci-dessus.
Décision n°2024-11-04-002: Devis pour travaux de peinture sur tribunes du stade Présentation de devis : 3
Objet Entreprises Montant HT Montant TTC - Peintures des parties bétonnées (murs,
poteaux, poutres…)
- Ossature bois
- Ossature métallique
- Bancs
- Fenêtres
- Garde-corps métalliques
- Échafaudage
LANSALOT Frères 11 366, 63 € 13 639, 96 €
ETCHEVERRY Marc 10 139, 68 € 12 167, 62 €
Considérant la nécessité de prévoir les travaux de peinture aux tribunes du stade, les éléments de sécurité (échafaudage) présentés dans le devis de l’entreprise LANSALOT Frères, et les devis présentés ci-dessus, Monsieur le Maire d’approuver le devis de l’entreprise LANSALOT Frères, d’un montant total de 13 639, 96 € TTC, tel que présenté ci-dessus.
Décision n°2024-11-05-001: Devis complémentaire pour travaux d’enrochement – Route du vieux bourg Présentation de devis :
Objet Entreprises Montant HT Montant TTC - Travaux de remise en place et bétonnage
de l’enrochement dans le virage – Route
du vieux bourg avec pelle mécanique
- Fourniture et mise en place de brisure de
blocs pour calage
- Amené et repli du matériel
TLTP 117 3 040, 00 €
3 648, 00 €
Considérant l’erreur matérielle relative au taux de TVA appliqué sur le 1er devis présenté par l’entreprise TLTP 117 objet de la décision n°2024-06-28-001 en date du 28 juin 2024, et les devis présentés ci-dessus, Monsieur le Maire décide d’approuver le devis de l’entreprise TLTP 117, d’un montant total de 3 040, 00 € HT, soit 3 648, 00 € TTC, tel que présenté ci-dessus.
Décision n°2024-11-07-001: Devis pour achat de matériel espaces verts – Combisystème / taille haie / perche élagueuse
Présentation de devis :
Objet Entreprises Montant HT Montant TTC - Combisystème STILH KM 94 RC-E
- Taille-haie HL 145° (600 mm) – réf
4243 740 5008
- Perche élagueuse – réf 4182 200 0212
AGRIVISION 860, 83 € 1 033, 00 €
- Taille-haie perche ECHO HCA 2620
ESHD 25,4 CM3
- BLOC moteur ECHO PAS 2620 ES
25,4 cm3
CHRESTIA
626, 25 €
900, 00 €
751, 50 €
1 080, 00 €
- Combisystème STILH KM 94 RC-E
- Taille-haie HL 145° (600 mm) – réf
4243 740 5008
- Perche élagueuse – réf 4182 200 0212
- Rallonge - réf 41407107131
GAMM VERT 1 224, 17 € 1 469, 00 €
Considérant la nécessité de procéder à l’achat de matériel pour l’entretien des espaces verts, la possibilité d’acquérir un combi-système permettant d’insérer divers matériaux espaces verts, et notamment un taille haie muni d’une perche élagueuse pour plus de portée, et les devis présentés ci-dessus, décide d’approuver le devis de l’entreprise AGRIVISION, d’un montant total de 1 033, 00 € TTC, tel que présenté ci-dessus.
FINANCES :
1. Avenant n°2 du lot 1 du marché pour création de la voie douce RD 817, état des réserves Monsieur le Maire présente l’avenant n°2 du lot 1 établi par la société Eiffage et validé par le bureau Artélia. Il est rappelé que pour des raisons techniques, mal évaluées par Artélia, il a fallu changer le tracé de la voie douce au niveau de la boulangerie. Il a été décidé de créer un trottoir en terre pierre sur l’espace libéré. Ces travaux non prévus au marché expliquent l’intitulé « nouveau bordereau de prix unitaires » Est proposée la signature d’un avenant n°2 pour le lot 1 du marché de réalisation de la voie douce, dont les principaux équilibres sont repris ci-dessous : 4
- Nouveau bordereau de prix unitaires : + 65 192, 25 € HT
Il est précisé que ces nouveaux prix sont liés à la création d’un trottoir en lieu et place de la voie douce, déplacée côté Sud devant la boulangerie.
- Modification des travaux en plus-value / tranche ferme : + 52 252, 07 € HT
- Modification des travaux en plus-value / tranche optionnelle : +10 765, 96 € HT 5
- Modification des travaux en moins value / tranche ferme : - 122 457, 73 € HT 6
- Modification des travaux en moins-value / tranche optionnelle : - 25 674, 90 € HT
Bilan plus values et moins values :
Total € HT Plus value
€ HT
Moins value
€ HT
Écart/marché
initial € HT
Montant du marché initial 828 020, 90
Montant des prix nouveaux : + 65 192, 25
Montant en plus value : + 63 018,03
Montant en moins value : - 148 132, 63 Bilan du marché 808 098, 56 – 19 922, 34
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’avenant n°2 du lot n°1
Monsieur le Maire et Jean-Marc Laborde font un résumé des réserves du lot n°1 qui concernent le revêtement en Grace Émulsion de la voie douce et du trottoir entré Ouest : absence d’épaulement sur les côtés entrainant une faiblesse du revêtement, non respect des largeurs prescrites au marché. Nous sommes en attente des solutions proposées par Artélia et la société Eiffage à la maîtrise d’ouvrage que nous avons transférée à la SATEL.
2. Consultation pour la concession d’aménagement du lotissement route de Lescrouzades
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal le projet de consultation pour la concession d’aménagement du lotissement de la route de Lescrouzades (OAP n°2). Il rappelle que le projet est scindé en deux parties, Ouest et Est de part et d’autre de la route de Lescrouzades, pour lequel nous avons obtenu deux permis d’aménager. Le traitement des eaux pluviales étant en partie commun aux deux zones (bassin de rétention et exutoire sont sur la partie Ouest), il semble difficile de scinder le projet en deux concessions.
Monsieur le Maire requiert l’avis du Conseil sur le lancement de cette procédure, sachant que les deux permis d’aménager ont été obtenus en 2024, et que leur validité court pendant 5 ans maximum (3 ans, 2 ans de prorogation), les travaux devant débuter pour la partie Ouest et Est avant 2029.
Le Conseil, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à lancer cette consultation.
DIVERS
3. Pré-diagnostic environnemental – OAP 3 – Cout d’Arricaou
Jean-Yves Gassie rappelle qu’un projet de logements locatifs dont saisonniers est à l’étude par Procivis et Action logement afin de répondre aux besoins des industries locales dont la SERETRAM. Ce projet porté par la CCPOA, pourrait voir le jour sur la réserve communale OAP n° 3 du Cout d’Arricaou. Après visite sur le terrain il se pourrait 7
qu’une partie de la surface soit classée en zone humide ce qui engendre la nécessité de compensation. Il est décidé de faire réaliser l’étude de pré diagnostic sur les autres réserves foncières de la Commune : B 16, 18, 19 et F 316.
La séance est levée à 21h50
Nom Prénom Signature
DUPONT Bernard
GASSIE Jean- Yves 8 9