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Arrêté - 2024 AV 013 34 Hent Kersinaou Stationnement dun camion
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 AV 013 34 Hent Kersinaou Stationnement dun camion)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
C
les
Glénan
N°
AV-2024/013
e
Paraphe
NL
œv
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
-— 34
HENT
KERSINAOU
Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu
le Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
21
février
2024,
présentée
par
la
société
MAISONS
BOIS
GLV
(sise
32
Hellez
Tosta
-
29880
PLOUGUERNEAU),
pour
une
permission
de
stationner
un
camion
sur
le domaine
public
dans
le
cadre
du
montage
d’une
extension
de
maison,
34
Hent
Kersinaou,
ARRETE
ARTICLE
1 : L'autorisation
d'empiéter
sur
le
domaine
public
est
accordé
à
la
société
MAISONS
BOIS
GLV
pour
le
stationnement
d’un
camion
dans
le
cadre
du
montage
d’une
extension
de
maison,
Hent
Kersinaou,
à
hauteur
du
n°34,
le
mercredi
13
mars
2024.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
MAISONS
BOIS
GLV.
ARTICLE
3
: Le
permissionnaire
est
et
reste
responsable
de
tous
les
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
résulter
de
son
occupation
du
domaine
public.
ARTICLE
4
: Les
droits
des
riverains
et
la
sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
6
:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
MAISONS
BOIS
GLV,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-__
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la ville
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le 11
mars)2024
Adjointe'a
i
Par délégation
du
Maire
Copie
: service
Communication
|
Le
Maire
informequele
présent
arrété
peut
faire
l'objet
d'un
recours'pour
excès
de
pouvoir
devantle
Tribunal
Administratifde
Rennes!
(3 Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Le
Hribunal.
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet:
Mmww.telerecours.fr