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Arrêté - 2026 AT 276 27 Hent Treuz Stationnement dun camion
Document publié le Vendredi 12 juin 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 276 27 Hent Treuz Stationnement dun camion)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AT-2026/276
e
Paraphe
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- 27
HENT
TREUZ
Le
Maire
de
la
Commune
de
FOUESNANT,
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2218.1
et
L
22132, vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
vu
le
Code
de
la
Route,
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes, vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
considérant
la
demande
présentée
le
29
avril
2026
par
la
société
ADS
PACA
(sise
15
Rue
Galilée
—
56270
PLOEMEUR)
pour
une
permission
d'empiéter
sur
le
domaine
public
afin
de
stationner
un
camion
de
déménagement
au
plus
près
du
27
Hent
Treuz,
ARRETE
ARTICLE
1:
La
circulation
sera
interdite
aux
véhicules
de
toute
nature,
sauf
aux
riverains,
Hent
Treuz,
à
hauteur
du
n°
27,
afin
de
permettre
le
stationnement
d’un
camion
de
déménagement,
le
mercredi
17
juin
2026.
Des
panneaux
«
Route
barrée
sauf
riverains
»
seront
mis
en
place
conformément
au
plan
joint.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
ADS
PACA.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la
sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la
loi.
ARTICLE
6 :
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
notifié
au
pétitionnaire
à savoir
la société
ADS
PACA.
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à :
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
3 juin
2026
Laure
C
Adjointe/au
faire
Par-délégation
du
Maire
[LeMairé"informeque
letprésentarrèté
peut
faire l'objet d'un
recours
pour
excès
depouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes)
ILe
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site internet
[www.telerecours.fr
«
LS
2?
es
;
S
PRESSE
:
|
|G
Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification. anvs
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