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Arrêté - 2023 AV 013 4 Rue de Kergoadig Stationnement dun camion de demenagement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AV 013 4 Rue de Kergoadig Stationnement dun camion de demenagement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Fouesnant
f
les
Glénan
N°
AV-2023/013
Lil
5
Paraphe
NL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
- 4 RUE
DE
KERGOADIG
Le
Maire
de
la
Commune
de
FOUESNANT,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.2,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.8,
-
_vule
Code
de
la Voirie
Routière,
-
_vule
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
présentée
le
23
février
2023
par
Monsieur
MARCHADOUR
Christian
pour
une
permission
d'empiéter
sur
le
domaine
public
afin
de
permettre
le
stationnement
d'un
camion
de
déménagement,
4
Rue
de
Kergoadig,
ARRETE
ARTICLE
1
: L'autorisation
d'empiéter
sur
le
domaine
public
est
accordée
à
Monsieur
MARCHADOUR
Christian
pour
le stationnement
d’un
camion
de
déménagement
sur
emprise
de
la chaussée,
Rue
de
Kergoadig,
à
hauteur
du
n°4
(2
places
de
stationnement),
le
vendredi
3
mars
2023.
Le
passage
des
piétons
et
la
circulation
des
véhicules
ne
seront
pas
interrompus,
maïs
dûment
sécurisés
par
la
mise
en
place
d’une
signalisation
routière
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
adéquate
mise
en
place
par
Monsieur
MARCHADOUR
Christian.
Prendre
contact
la semaine
précédente
avec
les
services
techniques
au
02.98.56,61.06.
Tout
panneau
emprunté
aux
Services
techniques
de
la
ville
devra
être
reftoumé
aux
ateliers
municipaux,
ZA
de
Park
ar
C'hastel,
dans
un
délai
d'une
semaine
après
l'emprunt
; passé
ce
délai,
son
remplacement
sera
facturé
à l'emprunteur.
La
personne
ou
l'entreprise
chargée
des
travaux
devra
se
conformer
à
la
réglementation
ci-dessus
et
aux
prescriptions
particulières
suivantes :
signalisation
de
jour
comme
de
nuït du
chantier,
assurer
en
toute
sécurité
le cheminement
piétonnier,
assurer
la circulation
des
véhicules,
veiller
à
ne
pas
dévier
où
interrompre
l'écoulement
des
eaux
de
ruissellement
des
caniveaux
ou
des
fossés
bordant
les
propriétés.
ARTICLE 3
: Le
permissionnaire
est
et
reste
responsable
de
tous
les
accidents
où
dommages
qui
pourraient
résulter
de
l'exécution
des
travaux.
ARTICLE
4
: Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE £
:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
Monsieur
MARCHADOUR
Christian,
-__
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- _
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté. égation
du
Maire
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.