Procès Verbal - PV2025 6 du 17.11.2025

Documents similaires

Procès Verbal - PV2025 6 du 17.11.2025

Procès Verbal - PV2025 5 du 10.09.2025

Procès Verbal - PV2025 2 du 17.03.2025

Procès Verbal - PV2025 2 du 17.03.2025.

Procès Verbal - PV2025 3 du 14.04.2025

Procès Verbal - PV2025 3 du 14.04.2025

Procès Verbal - PV2025 4 du 07.07.2025

Procès Verbal - PV2025 7 du 08.12.2025

Procès Verbal - PV2025 1 du 10.02.2025

Procès Verbal - PV2025 4 du 07.07.2025

Procès Verbal - PV2025 6 du 17.11.2025 Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Rémelfing. Lien du pdf (Procès Verbal - PV2025 6 du 17.11.2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE REMELFING

PROCES-VERBAL

REUNION PLENIERE DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

LE LUNDI 17 SEPTEMBRE 2025

Nombre de Conseillers

- en exercice 15

- présents 12

- votants 15

- pouvoirs 3

Date de convocation : 17 novembre 2025

Date d’affichage : 12 novembre 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept novembre dix-huit heures trente minutes, Le Conseil Municipal de la Commune de REMELFING s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BOURING Hubert, Maire.

I] fait signer la feuille de présence.

Présents : BLAZY Virginie, SCHMIT Daniel, ROTH Lucile, NONN Alex, JACOB Martine, FRANCOIS

Sandrine, DE ZORZI Amanda, RAYMOND Benoît, JUNG Bernard, LOHMANN Etienne, WEBER François

Procurations :

M. SCHROEDER Stéphane a donné procuration à M. BOURING Hubert M. BRANSTETT Pascal a donné procuration à Mme ROTH Lucile

Mme MALLICK-HODY Nadine a donné procuration à M. JUNG Bernard

Monsieur le Maire donne lecture des procurations.

Le quorum étant atteint avec 12 présents, le conseil municipal peut valablement délibérer.

Monsieur le Maire lit l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la séance du 10 septembre 2025

Modification simplifiée du PLU

Demande de subvention Fanfare St Pierre

Demande de subvention Bibliothèque Pédagogique de Sarreguemines-Ouest Annulation d’une location de salle - SAHUN Anaïs

Création de poste — Adjoint technique

RTE — Convention de servitudes — Liaison souterraine à 225 KV Neuhof-Sarreguemines

Vente de terrains SEILER David Lonnnwbr

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Le Conseil Municipal désigne, Mme JACOB Martine comme secrétaire de séance, assistée de Mme

ABELS Manuella.

Résultats du vote : 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention2. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025

Monsieur le Maire lit les différents points du procès-verbal de la séance du 10 septembre 2025.

Nous n’avons pas eu de remarques et sans observations séance tenante, Monsieur le Maire soumet le procès-verbal au vote.

Après lecture du procès-verbal de la séance du 10 septembre 2025, le Conseil Municipal l’adopte.

Résultats du vote : 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention

3. MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU

Le Maire présente le dossier de modification simplifiée du PLU (Plan Local d'Urbanisme) aux membres du

conseil municipal (préparé par le bureau d’études ECOLOR de Fénétrange).

Le Conseil Municipal,

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L. 153-36 et L. 153-45 et suivants, Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 juillet 2019 approuvant le plan local d'urbanisme de la commune,

Vu l’arrêté du Maire en date du 24 avril 2025 engageant la modification simplifiée du PLU, Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 septembre 2025 précisant les modalités de mise à

disposition du public du projet de modification simplifiée du PLU,

Vu la notification du projet de modification simplifiée aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 du code de l’urbanisme,

Considérant la mise à disposition du public pendant un mois du projet de modification, de l’exposé de ses motifs,

Considérant le bilan de la mise à disposition du public présenté par le Maire,

Considérant le projet de modification simplifiée du PLU tel qu’il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé conformément à l’article L. 153-47 du code de l’urbanisme,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- décide d’approuver la modification simplifiée du PLU tel qu’elle est annexée à la présente délibération. Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le département. Le dossier du PLU modifié est tenu à la disposition du public à la mairie de Rémelfing aux jours et heures habituels.

La présente délibération sera exécutoire (la plus tardive des deux dates est à prendre en compte) ; - après sa réception par l’autorité compétente de l’Etat (Préfet — Sous-Préfet) ; - après sa publication sur le géoportail de l’urbanisme.

La présente délibération est accompagnée du dossier de PLU qui lui est annexé et transmise au Préfet de la Moselle (s/couvert du Sous-Préfet de Sarreguemines)

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Résultats du vote : 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention

4. DEMANDE DE SUBVENTION FANFARE ST PIERRE

Madame BLAZY Virginie lit la lettre de demande de subvention de M. SCHWARTZ Daniel, Président de la Fanfare St Pierre. Elle explique au conseil municipal qu’on leur attribue une subvention pour toutes leurs interventions : le 14 juillet, le marché de Noël.

Historiquement, elle répond toujours présente aux différentes manifestations.

Le Conseil Municipal décide de verser la somme de 550,00 € à la Fanfare St Pierre.

Résultats du vote : 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention5. DEMANDE DE SUBVENTION BIBLIOTHEQUE PEDAGOGIQUE DE SARREGUEMINES- OUEST

Madame BLAZY Virginie prend la parole et donne connaissance de la demande de la Bibliothèque

Pédagogique de Sarreguemines Ouest.

Suite à la demande de subvention de la Bibliothèque Pédagogique de Sarreguemines-Ouest et afin de

pouvoir participer activement aux projets organisés par les enseignants des écoles de notre commune,

Le Conseil Municipal décide de leur verser 50,00 € au titre de l’année 2026.

Résultats du vote : 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention

6. ANNULATION D’UNE LOCATION DE SALLE — SAHUN Anaïs

Mme BLAZY Virginie prend la parole.

Mme SAHUN Anaïs avait réservé les deux salles du château pour le week-end du 08 août 2026. Elle

avait versé un acompte de 225,00 €.

Elle demande la résiliation du contrat pour raison personnelle.

Le Conseil Municipal décide de rembourser la somme de 175,00 € à Mme SAHUN Anaïs. Les frais de

dossier de 50,00 € sont retirés de l’acompte de 225,00 €.

Résultats du vote : 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention

7. CREATION DE POSTE — ADJOINT TECHNIQUE

Le Maire,

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité

sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Le Maire propose au conseil municipal :

La création d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet à raison de 20 H 00 par semaine, pour effectuer les travaux d’entretien des espaces verts, tondeuse, élagage, entretien des bâtiments publics, entretien du cimetière, des voiries, petits travaux d’électricité, arrosage, débroussaillage...à compter du 01 janvier 2026.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique au grade d’adjoint

technique.

Si l'emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées par l’article L. 332-8 selon le type de recrutement) du CGFP. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade

d’adjoint technique, sur la base du ler échelon.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VU le code général de la fonction publique ;

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire,

- d'inscrire au budget les crédits correspondants.

Résultats du vote : 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention8. RTE —- CONVENTION DE SERVITUDES — LIAISON SOUTERRAINE A 225 KV NEUHOF- SARREGUEMINES

Dans le cadre de la réalisation de la liaison souterraine à 225 kV Neuhof-Sarreguemines, RTE doit intervenir sur le domaine privé de la commune.

Trois conventions de servitudes entre RTE et la Commune de Rémelfing doivent être signées afin de pouvoir effectuer les travaux de liaison souterraine à 225 kV Neuhof-Sarreguemines et pour l’obtention des autorisations de passage en domaine privé.

Les conventions concernent les parcelles suivantes :

Convention de servitudes — Réf. Rte : Cfg22LS 2025-3595 — terrains Burgerbach - section 8 parcelle 30 au Burgerbach

- section 8 parcelle 35 au Burgerbach

- section 8 parcelle 37 au Burgerbach

Convention de servitudes — Réf. Rte : Caïl6LS 2025-3606 — terrains en tronçons souterrains — prairies naturelles

- section 9 parcelle 45

- section 9 parcelle 110

Convention de servitudes — Réf. Rte: Ci16LS 2025-3601 — terrains en tronçons souterrains — piste

cyclable et friche

- section 8 parcelle 38

- section 9 parcelle 55

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer ces 3 conventions de servitudes et toutes les pièces afférentes à ces dossiers.

Résultats du vote : 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention

9. VENTE DE TERRAINS SEILER David

Mme FRANCOIS Sandrine prend la parole.

M. et Mme SEILER David demeurant 3A rue du Bosquet nous ont fait une demande d’achats de terrains situés en limites de leur propriété, section 6 parcelles 99, 100, 101, 103, 104, 339, 340, 341 et 342

cadastrés comme suit :

* section 6 parcelle 99 d’une contenance de 20,89 ares

* section 6 parcelle 100 d’une contenance de 10,91ares

* section 6 parcelle 101 d’une contenance de 10,43 ares

* section 6 parcelle 103 d’une contenance de 62,14 ares

* section 6 parcelle 104 d’une contenance de 17,88 ares

* section 6 parcelle 339 d’une contenance de 15,58 ares

* section 6 parcelle 340 d’une contenance de 9,49 ares

* section 6 parcelle 341 d’une contenance de 32,33 ares

* section 6 parcelle 342 d’une contenance de 18,41ares

Soit au total 198,06 ares

Après discussions avec les différentes commissions, le conseil municipal décide de ne pas vendre ces terrains à M. et Mme SEILER David.

Résultats du vote : 13 voix pour, 0 contre, 2 abstentionsDECISIONS PRISES AU TITRE DES DELEGATIONS DU MAIRE

CONSEIL DU 17 NOVEMBRE 2025

- PREEMPTIONS

Situation du bien : Section 7, parcelle 47 — 23 rue de Nancy

Propriétaire : M. PORTE Pascal et Mme FREYERMUTH Nadine Acquéreur : M. BLEICHER Jonathan

Montant : : 120 000,00 €

Situation du bien : Section 5, parcelle 269/106 — 53a rue du 8ème Zouaves Propriétaire : M. PERESSINI Alexandre

Acquéreur : M. HEIN Anthony

Montant : : 110 000,00 € dont 11 000,00 € de mobilier

- COMMANDES PASSEES

- SOLUFERM : vitrage isolant chez M. BISCHOF Peter : 276,23 € TTC

- GABRIEL JEANNOT : remplacement de la chaudière au presbytère : 7 180,81 € TTC

- DISTEL : plateforme de travail spéciale réglable en hauteur pour la Maison des Arts et de la Culture : 4 830,00 € HT soit 5 796,00 € TTC

Etaient à l’ordre du jour les points suivants :

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la séance du 10 septembre 2025

Modification simplifiée du PLU

Demande de subvention Fanfare St Pierre

Demande de subvention Bibliothèque Pédagogique de Sarreguemines-Ouest Annulation d’une location de salle - SAHUN Anaïs

Création de poste — Adjoint technique

RTE — Convention de servitudes — Liaison souterraine à 225 KV Neuhof Sarreguemines Vente de terrains SEILER David LEO

CN

ER

EN CN

En

Monsieur le Maire déclare la session close. La séance est levée à 19 H 30.

La secrétaire de séance, Le Maire, JACOB Martine BOURING Hubert