Procès Verbal - PV2025 2 du 17.03.2025

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Procès Verbal - PV2025 2 du 17.03.2025 Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Rémelfing. Lien du pdf (Procès Verbal - PV2025 2 du 17.03.2025)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, COMMUNE DE REMELFING

PROCES-VERBAL

REUNION PLENIERE DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

LE LUNDI 17 MARS 2025

Nombre de Conseillers

- en exercice 15

- présents 10et11

- votants 14 et 15

- pouvoirs 4

Date de convocation : 12 mars 2025

Date d'affichage : 12 mars 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept mars à dix-huit heures trente minutes, Le Conseil Municipal de la Commune de REMELFING s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la

présidence de Monsieur BOURING Hubert, Maire.

Il fait signer la feuille de présence.

Présents : SCHMIT Daniel, ROTH Lucile, BRANSTETT Pascal, JACOB Martine, FRANCOIS Sandrine,

SCHROEDER Stéphane, DE ZORZI Amanda, JUNG Bernard, LOHMANN Etienne, WEBER François

Procurations :

Mme BLAZY Virginie a donné procuration à M. SCHMIT Daniel

M. NONN Alex a donné procuration à Mme ROTH Lucile

M. RAYMOND Benoît a donné procuration à Mme FRANCOIS Sandrine Mme MALLICK-HODY Nadine a donné procuration à M. JUNG Bernard

Absent : M. BRANSTETT Pascal jusqu’à 18 h 45.

Monsieur le Maire donne lecture des procurations.

Le quorum étant atteint avec 10 présents, le conseil municipal peut valablement délibérer.

Monsieur le Maire lit l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 10 février 2025

3. Règlement de la Maison des Arts et de la Culture

4. Tarifs location de la Maison des Arts et de la Culture

I. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Le Conseil Municipal désigne, M. SCHMIT Daniel comme secrétaire de séance, assisté de Mme ABELS Manuella.

Résultats du vote : 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention2. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 10 FEVRIER 2025

Monsieur le Maire lit les différents points du procès-verbal de la séance du 10 février 2025. Nous n’avons pas eu de remarques et sans observations séance tenante, Monsieur le Maire soumet le procès-verbal au vote.

Après lecture du procès-verbal de la séance du 10 février 2025, le Conseil Municipal l’adopte.

Résultats du vote : 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention

3. REGLEMENT DE LA MAISON DES ARTS ET DE LA CULTURE

M. BRANSTETT Pascal est présent à 18 H 45.

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Suite à l’avis favorable donné des toutes commissions confondues,

Deux corrections sont faites :

- À la fin du règlement, il était inscrit « en triple exemplaire », il a été rectifié en y inscrivant «en double exemplaire »

- À la page 18 au point n° 19.7 : il faut rajouter au point concernant la configuration gradin et chaises devant la scène : 277 personnes

La salle serait louée qu’aux habitants de la commune de Rémelfing.

M. JUNG Bernard demande si des entreprises peuvent avoir la salle, Monsieur le Maire lui répond que cela est possible.

Monsieur JUNG Bernard pense que si on ne loue pas la salle aux personnes extérieures de la commune, on ne rentrera pas assez d’argent. Monsieur le Maire lui répond en lui indiquant qu’on avait déjà des dégradations et il ne voudrait pas que cela arrive dans la Maison des Arts et de la Culture. Dans d’autres communes, des dégradations non négligeables ont été constatées ce qui peut entrainer des frais.

Monsieur le Maire lit les intitulés des différents articles du règlement intérieur de la Maison des Arts et de la Culture aux membres du conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver ce règlement.

Résultats du vote : 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention

4. TARIFS LOCATION DE LA MAISON DES ARTS ET DE LA CULTURE

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Vu l'avis favorable de la commission des finances,

Le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs, taxes, redevances diverses pour l’année 2025 selon le document annexé, ces tarifs sont fixés TTC (toutes taxes comprises)

Concernant le ménage, nous nous sommes basés sur les tarifs du nouveau marché d’entretien, soit 150 € pour la salle et le hall d’entrée et pour la cuisine 30 €.

- d'autoriser le Maire à prendre et signer toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.

Résultats du vote : 15 voix pour, 0 contre, 0 abstentionLocation particuliers REMELFING

tarif week-end (du vendredi

14h au lundi 11h) tarif semaine (1 jour)

Tarif 600 € 300 €

fluides (eau, gaz, électricité) , | selon relevé selon relevé

, *

vaisselle pour 100 personnes (*) 20€ 20 €

tables et chaises rectangulaires

(6 personnes) 6€ 6€

tables et chaises rondes

(8 personnes) 16 € 16 €

mange debout (forfait) 10€ 10€

machine à glaçon 20 € 20 €

Cuisine 20 € 20 €

régisseur (son et lumière) 20 € / heure 20 €/ heure

scène et loge 20 € 20 €

vaisselle zone accueil 10€ 10 €

Poubelles (caution) 150€ 150€

Gradins

Caution 3 000 € 3 000 €

, 150 € pour la salle + 30 €|150 € pour la salle + 30 € ménage

pour la cuisine pour la cuisine

(*) par tranche de 50 personnes en plus alors ajouter 10 eurosLocation association village

tarif week-end (du

vendredi 14h au lundi 11h) tarif semaine (1 jour)

Tarif 0€ 0€

fluides (eau, gaz, électricité) , , selon relevé selon relevé

vaisselle pour 100 personnes (*) 20 € 20 €

tables et chaises rectangulaires

(6 personnes) 6€ 6€

tables et chaises rondes

(8 personnes) 16 € 16 €

mange debout (forfait) 10€ 10€

machine à glaçon 20€ 20 €

Cuisine 20 € 20 €

régisseur (son et lumière) 20 € / heure 20 € / heure

scène et loge 20 € 20 €

vaisselle zone accueil 10€ 10 €

Poubelles (caution) 150€ 150 €

Gradins 200 € 200 €

Don 3 000 € 3 000 €

’ 150 € pour la salle + 30 €|150 € pour la salle + 30 € ménage pour la cuisine pour la cuisine

(*) par tranche de 50 personnes en plus alors ajouter 10 eurosLocation associations hors village

tarif week-end (du

vendredi 14h au lundi 11h) tarif semaine (1 jour)

Tarif 800 € 400 €

fluides (eau, gaz, électricité) selon relevé selon relevé

vaisselle pour 100 personnes (*) 20€

20 €

tables et chaises rectangulaires

(6 personnes) 6€ 6€

tables et chaises rondes

(8 personnes) 16 € e

mange debout (forfait) 10 € 10 €

machine à glaçon 20€ 20 €

Cuisine 20€ 20 €

régisseur (son et lumière) 20 € / heure 20 € / heure

scène et loge 20 € 20€

vaisselle zone accueil 10€ 10 €

Poubelles (caution) 150 € 150 €

Gradins 200 € 200 €

Caution 3 000 € 3 000 €

| 150 € pour la salle + 30 €|150 € pour la salle + 30 €

ménage pour la cuisine pour la cuisine

(*) par tranche de 50 personnes en plus alors ajouter 10 eurosLocation associations hors village - caritatif - Clubs Service

tarif week-end (du vendredi

14h au lundi 11h) tarif semaine (1 jour)

Tarif 0€ 0€

fluides (eau, gaz, électricité) selon relevé Selon relevé

vaisselle pour 100 personnes

(*) 20 € 20€

tables et chaises rectangulaires

(6 personnes) 6€ 6 €

tables et chaises rondes

(8 personnes) 16 € 16 €

mange debout (forfait) 10€ 10€

machine à glaçon 20€ 20 €

Cuisine 20 € 20 €

régisseur (son et lumière) 20 € / heure 20 € / heure

scène et loge 20 € 20 €

vaisselle zone accueil 10€ 10€

Poubelles (caution) 150€ 150€

Gradins 200 € 200 €

ÉeHbon 3 000 € 3 000 €

150 € pour la salle + 30 €|1150 € pour la salle + 30 €

Ménage pour la cuisine pour la cuisine

(*) par tranche de 50 personnes en plus alors ajouter 10 eurosspectacles + conférences

tarif week-end (du vendredi

14h au lundi 11h) tarif semaine (1 jour)

if 1er 800 € 400 €

fluides (eau, gaz, électricité) , ; selon relevé selon relevé

vaisselle pour 100 personnes (*) 20 € 20 €

tables et chaises rectangulaires

(6 personnes) 6€ 6€

tables et chaises rondes

(8 personnes) 16 € 16 €

mange debout (forfait) 10€ 10€

machine à glaçon 20€ 20€

Cuisine 20 € 20 €

régisseur (son et lumière) 20 € / heure 20 € / heure

scène et loge 20€ 20 €

vaisselle zone accueil 10€ 10€

Poubelles (caution) 150€ 150€

CTRGIns 200 € 200 €

none 3 000 € 3 000 €

/ 150 € pour la salle + 30 €|150 € pour la salle + 30 € ménage

pour la cuisine pour la cuisine

(*) par tranche de 50 personnes en plus alors ajouter 10 euros- PREEMPTIONS

Situation du bien

Propriétaire

Acquéreur

Montant

Situation du bien

Propriétaire

Acquéreur

Montant

Situation du bien

Propriétaire

Acquéreur

Montant

DECISIONS PRISES AU TITRE DES DELEGATIONS DU MAIRE

CONSEIL DU 17 MARS 2025

: Section 10 parcelle 78, 3 rue de Verdun

: M. BERNT Thierry et Mme MEYER Audrey

: Mme DE ZORZI Amanda

: 135 000,00 € dont 6 500,00 € de mobilier

: Section 9 parcelle 15, 24 rue de Siltzheim

: M. HEHN Michel, Mme HEHN épouse TRONC Martine, M. HEHN Pascal

: M. KLEIN Simon

: 192 000,00 € dont 9 000,00 € de mobilier

: Section 5 parcelle 395/73, 1 rue des Primevères

: M. MEYER Nicolas

: M. BOUR Raymond

: 209 000,00 €

Etaient à l’ordre du jour les points suivants :

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la séance du 10 février 2025

Règlement de la Maison des Arts et de la Culture

Tarifs location de la Maison des Arts et de la Culture ant

Monsieur le Maire déclare la session close. La séance est levée à 19 H 25.

Le secrétaire de séance

SCHMIT Daniel

Le Maire,

BOURING Hubert