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Déliberation - 2024.02.03.02 dob 4
unknown - 2022.01.03.03a1 rob
Déliberation - 20210305 delib cm bastia
Acte - 2023.02.03.02a1 dob
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Acte - 2023.02.03.02a1 dob)
Thèmes du document : Économie et finances, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
1 Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Ville de Bastia
© Photo Thibaut Dini
Dibattitu
d’orientazione
di u bilanciu di u 2023
—
Débat d’orientation
budgétaire 2023
CUNSIGLIU
MUNICIPALE
GHJOVI U
23 MARZU DI
U 2023 3 Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Ville de Bastia
Table des matières
PRÉAMBULE 5
ELEMENTS DE CONTEXTE 8
I. LE CONTEXTE ÉCONOMIQUE MONDIAL 9
A. 2022 : une succession de chocs sur des économies fragilisées 9
B. Perspectives pour 2023 12
II. LE CONTEXTE NATIONAL 15
A. Nouvelle trajectoire de redressement des comptes publics – Le pacte de confiance 15
B. Dispositions des Lois de Finances Rectificatives 2022 (LFR 22)
et de la Loi de Finances pour 2023 (LFI 23) 17
SITUATION DE LA VILLE DE BASTIA AU 31 DÉCEMBRE 2022 23
I. SITUATION DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE BASTIA 24
A. Évolution des résultats de clôture du budget principal 24
B. Rétrospective des grands équilibres du budget principal 25
1. Soldes Intermédiaires de Gestion 26
2. Analyse des postes de gestion courante ou épargne de gestion 27
3. L’investissement 38
4. Structure, évolution et soutenabilité de la dette 40
C. Évolution des dépenses de personnel - Structure des effectifs - Durée effective du travail 43
II. SITUATION DES BUDGETS ANNEXES DE LA VILLE DE BASTIA 54
A. La régie des parcs et stationnement 54
B. La régie du Vieux-Port 57
C. Le budget du crématorium 60
ORIENTATIONS PAR POLITIQUE PUBLIQUE 61
CADRAGE FINANCIER - ANALYSE PROSPECTIVE 2023-2027 68
I. BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE BASTIA 70
A. En termes de recettes de fonctionnement 70
B. En termes de dépenses de fonctionnement 77
C. Projets d’investissement 85
D. Analyse financière 88
II. LES BUDGETS ANNEXES 92
A. Régie des parcs et stationnement 92
B. La régie du Vieux-Port 95
C. Le budget du crématorium 97
ANNEXES 98
• TABLEAUX DE SYNTHÈSE PROSPECTIVE 99
• LISTE DES OPÉRATIONS PLURIANNUELLES 103 4 Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Ville de Bastia 5 Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Ville de Bastia
PRÉAMBULE 6 Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Ville de Bastia
La loi du 6 février 1992 a rendu obligatoire pour les communes de 3500 habitants et plus la tenue d’un débat portant sur les orientations générales du budget. Les EPCI comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus sont soumis à cette même exigence.
La tenue du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) doit avoir lieu dans les deux mois précédant le vote du budget primitif.
Le Décret n°2016-841 du 24 juin 2016 apporte des informations quant au contenu, aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire.
La loi du 22 janvier 2018, de programmation des finances publiques (LPFP) pour les années 2018 à 2022, vient le compléter en imposant de nouvelles règles quant à son contenu.
Ainsi, pour les communes d’au moins 3 500 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale qui comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus, les départements, ce rapport doit comporter :
• les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en fonctionnement et investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de fiscalité, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la collectivité et le groupement dont elle est membre,
• la présentation des engagements pluriannuels,
• les informations relatives à la structure et à la gestion de l’encours de la dette,
• la structure des effectifs,
• les dépenses de personnel comportant notamment des éléments sur la rémunération tels que les traitements indiciaires, les régimes indemnitaires, les bonifications indiciaires, les heures supplémentaires rémunérées et les avantages en nature,
• la durée effective du travail,
• l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement,
• l’évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette.
Ces éléments prennent en compte les budgets principaux et l’ensemble des budgets annexes.
Par son vote, l’assemblée délibérante prend acte de la tenue du débat et de l’existence du rapport sur la base duquel se tient le DOB.
Le rapport et la délibération doivent être transmis au préfet. Le rapport doit également faire l’objet d’une publication.
Le présent rapport s’articule en quatre parties :
1- Une présentation des éléments de contexte lié à l’environnement géopolitique et macro-économique
2- Une situation de la santé financière de la Ville au 31 décembre 2022
3- Les orientations de la commune par politique publique
4- Le cadrage financier correspondant pour la période 2023-2027
PRÉAMBULE 7 Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Ville de Bastia 8 Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Ville de Bastia
ÉLÉMENTS DE
CONTEXTE 9 Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Ville de Bastia
ÉLÉMENTS DE CONTEXTE
I. LE CONTEXTE ÉCONOMIQUE MONDIAL
Suite à l’épisode de la crise sanitaire qui a sévi en 2020 et 2021, 2022 devait être l’année d’un retour
à la normalisation de l’activité.
En réalité, l’année qui vient de s’écouler a été marquée par une succession de chocs de grande
ampleur. Des tensions géopolitiques déjà présentes depuis quelques années se sont renforcées,
marquant un changement d’environnement durable tant sur le plan géopolitique qu’économique.
A ce titre la guerre en Ukraine restera l’événement majeur de l’année. En sus de créer un conflit armé
au cœur de l’Europe, cette guerre a révélé les fragilités énergétiques, alimentaires et militaires du
vieux continent et sa dépendance envers d’autres acteurs de la scène internationale mais également
son manque de coordination.
Les conséquences directes sur l’économie ne sont pas négligeables. La crise énergétique
conséquence de la guerre ukrainienne a renforcé les tensions inflationnistes déjà présentes du fait
du Covid, a induit un resserrement brutal des politiques monétaires et une dégradation des dettes
souveraines. Cette succession de chocs en 2022 a généré un affaiblissement des économies.
Ces évolutions géopolitiques vont continuer d’avoir des implications majeures en 2023 sur le plan
économique.
A. 2022 : une succession de chocs sur des économies fragilisées
1. Un contexte géopolitique particulier
Sur le plan géopolitique, la guerre en Ukraine mais aussi l’intensification des politiques américaines
contre la Chine et le renforcement du protectionnisme ont conduit à la poursuite de la fragmentation
mondiale déjà initiée depuis plusieurs années.
Par ailleurs, les événements climatiques extrêmes survenus en 2022 ont enfin poussé les acteurs
mondiaux à adopter des positions convergentes sur la transition climatique et la nécessité d’adopter
des politiques d’adaptation de grande ampleur, donc onéreuses.
A ce titre, la crise ukrainienne, en soulevant les questions de dépendance énergétique et de
fonctionnement du marché du gaz et de l’électricité en Europe, aura eu le mérite pour les pays
européens d’accélérer leur modèle vers des énergies nouvelles.
Les États-Unis apparaissent incontestablement comme les grands gagnants de ce conflit qui leur a
permis de renforcer leur leadership sur la scène internationale mais aussi de vendre leurs armes et
leurs énergies.
Outre le conflit armé, la stabilité des institutions politiques européennes apparaît fragilisée au regard
de plusieurs événements politiques de 2022 internes aux pays, tels que la perte de la majorité au
Parlement pour Emmanuel Macron, la victoire de l’extrême droite en Italie, ou l’instabilité ministérielle
en Grande-Bretagne avec les départs successifs des premiers ministres Boris Johnson et de Liz Truss.
2. Engendrant une succession de chocs sur le plan économique
Le contexte géopolitique a engendré en 2022 une succession de chocs asymétriques sur le plan
économique touchant l’ensemble des pays à des degrés divers.
f f Le choc inflationniste
Le prix des matières premières et notamment ceux de l’énergie, déjà en hausse en 2021, ont connu une
forte volatilité en 2022, sous l’effet de la guerre en Ukraine, et des décisions politiques protectionnistes. 10 Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Ville de Bastia
ÉLÉMENTS DE CONTEXTE
Les taux d’inflation ont atteint des niveaux record d’il y a quarante ans avec des pics à plus de 10%
pour la zone euro et 9 % aux États-Unis. Sur l’année, en zone euro l’inflation atteint en moyenne 8.4%
contre 8% aux États Unis.
La composante énergie explique cette envolée mais pas seulement. L’inflation résulte de l’inflation
sous-jacente alimentée par la diffusion des hausses des prix dans différents secteurs d’activité.
Les salaires quant à eux se sont ajustés à la hausse mais sans compenser pour autant celle des prix
engendrant une perte de pouvoir d’achat pour les ménages.
On note toutefois en fin d’année 2022 un tassement. Cette baisse concerne les prix de l’énergie
avant de reculer significativement en fin d’année 2022.
f f Un choc monétaire en réponse au choc inflationniste
Les politiques budgétaires sont restées globalement accommodantes en Europe afin notamment de
contrer les effets de la crise énergétique, évitant ainsi une récession.
En revanche, après des années de politiques monétaires accommodantes puis expansionnistes qui
étaient légitimées par la faiblesse de l’inflation, les banques centrales ont opéré un basculement en
resserrant brutalement et massivement leur politique monétaire.
Des hausses de taux record dans un laps de temps aussi court n’avaient plus été constatées depuis
les années 80. Parallèlement à la hausse des taux directeurs, les banques centrales ont mis fin au
quantitative easing. La BCE a ralenti nettement ses achats de titres.
Ces chocs de taux directeurs de grande ampleur et la réduction de la liquidité de la BCE ont entraîné
une nette dégradation des conditions monétaires et financières, induisant un ralentissement de
l’activité économique.
Ce retrait brutal des banques centrales dans le financement de l’économie vient en outre peser sur
la question du financement des dettes et notamment celle des États. La question de la soutenabilité
des dettes souveraines est posée. 11 Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Ville de Bastia
ÉLÉMENTS DE CONTEXTE
3. Affaiblissant une croissance économique déjà impactée
Si une décélération de l’activité mondiale était attendue en 2022, l’année 2021 constituant une
exception du fait d’un rebond post-Covid, elle a été nettement plus marquée du fait de la crise
énergétique.
Selon le Fonds Monétaire International (FMI), la croissance mondiale atteint 3.4% en 2022, contre
6.2% en 2021. Toutes les grandes zones ont connu un ralentissement de leur activité, mais pour des
raisons différentes.
Source : FMI, janvier 2023
Les États-Unis du fait de leur indépendance énergétique ont retiré de la crise ukrainienne un
avantage stratégique et commercial. Pour autant, ils n’affichent qu’une croissance de 2.7%, du fait de
la politique monétaire restrictive de la Réserve Fédéral Bank (FED).
La Chine en menant une politique zéro Covid a contraint son économie. Ce qui a affecté la demande
et la croissance mondiale. Elle a néanmoins opéré un virage à 180° en fin d’année 2022. La croissance
chinoise aura été de 3% en 2022 après 8.4% en 2021 et ce donc bien en deçà de son objectif de 5.5%.
Les marchés du travail sont demeurés tendus. Les taux de chômage ont atteint des niveaux
historiquement faibles malgré le ralentissement de l’économie, à savoir 3.5% aux États-Unis et 6.5%
dans la zone euro.
En Europe, la crise énergétique et son corollaire inflationniste ont pesé sur l’activité économique qui
a fortement ralenti. Cependant les mesures budgétaires visant à limiter l’impact de cette inflation ont
constitué un facteur de soutien et ont fortement contribué à la résilience de l’économie européenne.
Le PIB de la zone euro a ainsi progressé de 3.5% en moyenne annuelle d’après les dernières estimations
du FMI, devançant les États-Unis et la Chine. Les politiques budgétaires de soutien menées en
Europe expliquent en grande partie ce constat. Pour autant, la crise a eu des effets asymétriques
suivant les pays.
En effet, l’Allemagne a été particulièrement affectée par la crise énergétique car étant dépendante
du gaz russe. Son PIB n’aura augmenté que de 1.9%. Les autres pays ont enregistré des croissances
plus élevées (2.6% pour la France, 3.9% pour l’Italie, 5.2% pour l’Espagne).
À noter toutefois qu’en raison de son importante dépendance énergétique, l’Europe a subi la très
forte hausse des prix de l’énergie qui a conduit à une forte détérioration de son solde commercial.
Le solde courant et le solde commercial de la zone euro sont devenus déficitaires en 2022 pour la
première fois depuis 10 ans. 12 Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Ville de Bastia
ÉLÉMENTS DE CONTEXTE
Cependant, la croissance économique a fait preuve en zone euro d’une résilience inattendue aux
derniers trimestres 2022 grâce à la vigueur du marché du travail, à la bonne tenue de la consommation
des ménages et des investissements des entreprises, mais également à une bonne adaptation à la
crise énergétique.
B. Perspectives pour 2023
1. Des perspectives de croissance au plus bas
L’économie mondiale devrait connaître un ralentissement en 2023, avant d’amorcer un rebond l’an
prochain.
Le niveau de croissance restera faible par rapport aux niveaux historiques, les mesures monétaires
pour combattre l’inflation et la poursuite de la guerre menée en Ukraine pesant sur l’activité
économique.
La réouverture de la Chine en fin d’année 2022, laisse toutefois entrevoir une reprise de la croissance
plus rapide que prévu.
Selon les dernières prévisions du Fonds Monétaire International, la croissance mondiale devrait ainsi
ralentir de 3.4% en 2022 à 2.9% en 2023 avant de remonter à 3.1% en 2024.
Les prévisions de croissance pour 2023 restent inférieures à leur moyenne historique de 3.8%.
Ce ralentissement de la croissance concernera principalement les économies avancées et notamment
la zone euro et les États-Unis.
A contrario, l’Inde et la Chine contribueraient à la moitié de la croissance mondiale en 2023, contre
seulement un dixième pour les États-Unis et la zone euro réunis.
Aux États-Unis, la croissance ralentira à 1,4 % en 2023, en raison des répercussions sur l’économie du
relèvement des taux d’intérêt par la Réserve Fédérale.
Dans la zone euro, les conditions seront plus difficiles, malgré des signes de résilience à la crise
énergétique constatée au dernier trimestre 2022, un hiver clément et des mesures de soutien
budgétaire généreuses.
Dans un contexte de durcissement de la politique monétaire de la Banque centrale européenne et
d’un choc des termes de l’échange, dû à l’augmentation du prix de l’énergie importée la croissance
de la zone Euro descendra à son niveau le plus bas, soit 0,7 %.
ÉLÉMENTS DE CONTEXTE 13 Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Ville de Bastia
ÉLÉMENTS DE CONTEXTE
Source : FMI, Janvier 2023
Les prévisions de croissance futures ne permettraient pas de rattraper la perte de croissance résultant
des crises Covid et Ukrainienne. Le rattrapage sera très long.
Ci-dessous l’évolution du PIB Français.
2. Une inflation tendant à décroître
Selon les prévisions du FMI, l’inflation mondiale devrait diminuer en 2023, mais même d’ici à 2024,
la moyenne annuelle projetée de l’inflation globale et de l’inflation de hors énergie et alimentation
restera supérieure aux niveaux enregistrés avant la pandémie dans plus de 80 % des pays.
Ainsi, l’inflation mondiale devrait décliner de 8.8% en 2022 à 6.6% en 2023 et à 4.3% en 2024, mais
demeurera à des niveaux très élevés par rapport à ceux constatés avant la crise sanitaire.
En France, un ralentissement de l’inflation liée à la détente des prix de l’énergie est attendu.
L’inflation devrait ralentir à partir de mars 2023. Elle serait de 6% en janvier (en glissement annuel)
puis de 5% pour le mois de juin. La contribution du prix de l’énergie dans l’évolution de l’inflation est
attendue également à diminuer contrairement à la contribution du prix des denrées alimentaires qui
elle augmenterait. 14 Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Ville de Bastia
ÉLÉMENTS DE CONTEXTE
L’inflation ne devrait ralentir que progressivement et revenir vers 2% fin 2025.
La prévision d’inflation pour la Zone euro est ainsi de 6.3% en 2023, 3.4 % en 2024 et 2.3 % en 2025.
3. Un ralentissement des politiques de normalisation monétaire
Le processus de normalisation monétaire se poursuivra en 2023 mais à un rythme plus modéré
suivant l’évolution de l’inflation.
La FED et la BCE useront certainement encore en 2023 des hausses de taux directeurs pour contrer
l’inflation.
Les conditions de financement des collectivités locales s’en trouveront impactées. Ces hausses
de taux pèseront sur les budgets des APUL (Administration Publique Locale). 15 Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Ville de Bastia
ÉLÉMENTS DE CONTEXTE
II. LE CONTEXTE NATIONAL
A. Nouvelle trajectoire de redressement des comptes publics – Le pacte de confiance
Instaurée par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, la présentation régulière par l’État des
lois de programmation quinquennales des finances publiques en est à sa 6ème édition et a pour cadre
la période 2023-2027.
L’objectif des lois de programmation est de fixer la trajectoire de redressement des comptes publics
sur la durée de la mandature présidentielle.
Pour rappel, la précédente LPFP sous le 1er mandat d’Emmanuel Macron a été entravée par la crise
sanitaire du covid-19 et a été déviée de sa trajectoire initiale de résorption du déficit public et de
l’endettement de la nation, le déficit public devant être totalement résorbé en 2023 et le niveau
d’endettement être ramené à 91% du PIB.
Le projet élaboré pour les années 2023-2027 est marqué par une très grande modestie des ambitions
d’apurement des comptes publics. L’objectif au terme de la mandature n’est plus la résorption totale
du déficit mais un déficit de 2.9% et une dette publique à 110.9%.
Le pacte de confiance succède au pacte de stabilité.
Au-delà de cette modestie des ambitions, l’essentiel des efforts est, comme pour les précédentes
LPFP, supporté par les administrations sociales et locales.
S’agissant des administrations locales, l’objectif est de dégager en 2027 un excèdent budgétaire de
0.5%. Les dépenses des APUL doivent baisser d’un point de PIB sur la période. 16 Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Ville de Bastia
ÉLÉMENTS DE CONTEXTE
Périmètre
Si la LPFP précédente avait donné lieu à une contractualisation imposée aux 322 plus grosses
collectivités, l’actuelle présente une configuration quelque peu différente.
Le périmètre des collectivités soumises à contractualisation est élargi aux collectivités qui présentent
plus de 40M€ de dépenses réelles de fonctionnement, contre 60M€ précédemment. Leur nombre
s’étend de 550 à 600.
La Ville de Bastia entre donc dans la liste des collectivités à contractualiser.
Trois strates de collectivités sont définies : les régions, les départements et le bloc communal
(communes et EPCI, EPT et la Ville de Paris).
Trois objectifs doivent être respectés
• Un objectif de maîtrise des dépenses de fonctionnement sera fixé annuellement à l’inflation
-0.5%sur la base de la hausse des prix prévisionnelle définie au PLF.
Il sera possible de moduler l’objectif d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement à la hausse
ou à la baisse suivant l’évolution de la population, du revenu moyen par habitant etc.
• Un objectif d’amélioration du besoin de financement.
• Une trajectoire d’amélioration de la capacité de désendettement si elle dépasse en 2021 le
plafond national (12 ans pour les communes).
L’objectif doit être atteint au niveau de la strate.
Toutes les collectivités sont concernées par ces objectifs mais les collectivités contractualisantes
vont faire l’objet d’un suivi plus spécifique.
Respects des objectifs et sanctions
Si la strate définie plus haut respecte globalement l’objectif, personne ne sera sanctionné même
celles qui n’auraient pas respecté les objectifs prescrits.
Si la strate ne respecte pas l’objectif, alors les collectivités qui ont contribué à ce résultat se verront
sanctionnées de manière individuelle.
Les sanctions ne sont pas négligeables :
- Privation immédiate des subventions d’investissement (DPV, DSIL...)
- La fixation par le Préfet d’une trajectoire de retour à la norme, modulée par des facteurs
d’atténuation, ou au contraire d’aggravation liée comme en 2018, à la croissance démographique, au
revenu par habitant et à l’évolution des charges de fonctionnement sur les deux derniers exercices.
Les exécutifs locaux concernés sont invités à signer un contrat avec la sanction potentielle d’une
pénalité de 75% du dépassement.
Au-delà de cette nouvelle contractualisation, le projet de loi de programmation fixe également une
norme d’évolution de quelque 46.4Mds € de concours aux collectivités qui devront respecter une
norme de progression de 0.39% par an en moyenne. 17 Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Ville de Bastia
ÉLÉMENTS DE CONTEXTE
Compte tenu de la résurgence de l’inflation en France, les objectifs fixés par le pacte de confiance
paraissent irréalisables.
En outre des différents avec le Sénat, sur les objectifs de la trajectoire de redressement des comptes
publics ainsi que le niveau de contribution des APUL, ont bloqué le vote de cette LPFP.
Le projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 n’a donc pu être adopté.
La France se prive de prévisions pluriannuelles qui sont le corollaire du programme de stabilité
transmis à la commission européenne. Elle devrait en outre être reproposée.
B. Dispositions des Lois de Finances Rectificatives 2022 (LFR 22) et de la Loi de
Finances pour 2023 (LFI 23)
Les mesures adoptées dans le cadre de la Loi de Finances Rectificatives pour 2022 (LFR22) et de la
Loi de Finances pour 2023 (LFI 2023) portent essentiellement sur :
• La mise en place de mesures pour lutter contre l’inflation.
• Un soutien renforcé aux collectivités locales notamment le bloc communal.
• Un soutien à l’investissement local orienté vers la transition écologique.
D’autres mesures issues de ces lois sont précisées.
1. Les mesures pour lutter contre l’inflation
Elles consistent en la mise en place de mesures d’aides à destination des ménages prises en 2022, qui
sont reconduites et élargies à d’autres acteurs que sont les collectivités locales et grandes entreprises.
1.1 Les mesures générales contre l’inflation énergétique
C C Le bouclier tarifaire
L’article 29 de la LFI 2022 a consisté à la mise en place d’un premier bouclier tarifaire avec une
limitation de la hausse des tarifs réglementés de vente (TRV) à 4% par an.
La partie fiscale de ce bouclier repose sur la diminution, jusqu’au 31 janvier 2023, des tarifs de l’accise
sur l’électricité (anciennement TICFE) au niveau minimum autorisé par le droit européen : 0.50€ /
MWh pour les consommations professionnelles et 1€/MWh pour les consommations des ménages
et assimilées.
Le bouclier tarifaire reconduit et élargi en 2023
L’article 113 de la LFI 2023 reconduit ces tarifs minimums entre 1er février 2023 et le 31 janvier 2024
pour contribuer à la limitation de 15% de la hausse des TRV, pour l’électricité.
À noter qu’en 2023, les tarifs de l’accise devraient augmenter en raison de l’intégration en son sein
de la taxe communale de consommation finale d’électricité (TCCFE), la hausse est neutralisée par
le présent article. Cette mesure bénéficie aux consommateurs éligibles au TRV électricité dont font
partie les petites collectivités de moins de 10 agents et la Corse.
Le tarif réglementé de vente pour le gaz naturel devant être supprimé au 30/06/2023, il est prévu un
prolongement de la limitation de la hausse des prix du gaz naturel sur les factures des consommateurs
éligibles au 30 juin 2023, sous forme d’une réduction imposée du prix des offres de marché des
fournisseurs de gaz. Un bouclier tarifaire sera fixé pour le gaz. L’état compensera la perte de recettes 18 Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Ville de Bastia
ÉLÉMENTS DE CONTEXTE
des fournisseurs de gaz à l’aide des charges de service public.
Comme en 2022, la Ville de Bastia bénéficiera de ce bouclier tarifaire en 2023
C C L’amortisseur électricité
A compter de 2023, il est mis en place un « amortisseur électricité » pour contenir la hausse du prix de
l’électricité pour les l’ensemble des acteurs exclus des boucliers tarifaires. Cette mesure consiste en
la prise en charge par l’État de 50% de l’électricité consommée par une collectivité. L’État prend à sa
charge un coût du MW/h compris entre 180 et 500€ dans la limite de 320€/MW/h
La facture est directement diminuée par le fournisseur d’électricité de la compensation versée par
l’État.
1.2 Les Mesures à destination du bloc communal : Le Filet de Sécurité
C C Le Filet de Sécurité 2022 (FSL 2022)
L’article 14 de la LFR 2022 fixe le mécanisme de compensation pour les communes et EPCI les plus
en difficulté. Elle compense la moitié de l’augmentation des dépenses liées à la revalorisation des
salaires des fonctionnaires territoriaux avec la hausse du point d’indice de 3.5% intervenu en juillet
2022.
Elle prend également en charge une partie des répercussions de l’inflation sur les budgets
communaux en remboursant 70% de la hausse des dépenses d’énergie et de l’alimentation.
Ce dispositif s’élève à 430M€ et doit bénéficier à 15000 communes.
Pour en bénéficier, les communes doivent avoir un taux d’épargne brute inférieur à 22% de leurs
recettes réelles de fonctionnement au 31 décembre 2022.
Parmi les communes et EPCI à fiscalité propre, seuls sont éligibles au versement de la dotation d’une
part les communes dont le potentiel financier par habitant est inférieur au double du potentiel financier
moyen par habitant de l’ensemble des communes appartenant au même groupe démographique et
d’autre part les EPCI dont le potentiel fiscal par habitant est inférieur au double du potentiel fiscal par
habitant moyen des établissements appartenant à la même catégorie.
La Ville de Bastia a bénéficié en 2022 de ce filet de sécurité. Elle en a perçu un acompte de 50%
d’une valeur de 611K€. 19 Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Ville de Bastia
ÉLÉMENTS DE CONTEXTE
C C Le Filet de sécurité 2023 (FSL 2023)
Cette dotation est reconduite pour 2023 mais diffère du FSL 2022.
L’aide est élargie en 2023 à l’ensemble des collectivités territoriales.
Comme pour 2022, elles pourront bénéficier d’un acompte en cours d’année sur la dotation définitive,
si elles en font la demande avant le 30 novembre 2023.
L’aide est recentrée sur les seules dépenses d’énergie.
En effet la dotation compensera 50% de la différence, si elle est positive entre :
- La hausse des dépenses d’énergie, d’électricité et chauffage urbain (au titre du budget
principal et des budgets annexes ainsi qu’au titre des subventions consenties aux fermiers et
concessionnaires) entre 2022 et 2023
- Et 50% de l’augmentation des recettes réelles de fonctionnement entre 2022 et 2023.
Le FSL 2023 bénéficiera aux collectivités territoriales et leurs groupements dont l’épargne brute aura
baissé d’au moins 15% entre 2022 et 2023. Comme pour 2022, cette aide bénéficiera aux collectivités
les plus défavorisées suivant leur potentiel financier et fiscal.
2. Soutiens au bloc communal
Alors que les Lois de Finances précédentes tablaient sur une quasi stabilité des dotations de L’État,
la LFI pour 2023 prévoit une hausse des dotations eu égard au contexte inflationniste auquel est
confronté le bloc communal.
Ainsi le montant des prélèvements sur recettes de l’État vers les collectivités locales atteint
45.59 Mds € soit 1.8Md€ de plus qu’en 2022. (Art 111-LFI 2023)
Ce montant tient compte notamment :
• D’une valorisation de la DGF .
• De la baisse des variables d’ajustements.
• De la reconduction et de l’extension du Filet de sécurité (présentée plus haut).
• D’une augmentation anticipée de 200M€ du FCTVA.
• De la compensation de la division par 2 des bases des locaux industriels et autres allocations
compensatrices d’exonération de fiscalité. 20 Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Ville de Bastia
ÉLÉMENTS DE CONTEXTE
C C Hausse des dotations de l’État et maintien de la péréquation
Auparavant, les enveloppes destinées à la péréquation progressaient au détriment d’autres par des
systèmes d’écrêtement sur ces derniers. Les ajustements s’effectuaient intra enveloppe normée.
Pour la première fois, depuis 13 ans, la DGF est en progression avec 26.9Mds€. L’enveloppe est
abondée de 320M€ pour financer la hausse des dotations de péréquation ( DSR et DSU) mais hors
enveloppe normée ( en 2023, il n’y a donc pas d’ajustement au sein de l’enveloppe)
Pour les intercommunalités, la dotation de compensation ne subit exceptionnellement pas
d’écrêtement cette année.
Le bloc communal est préservé en 2023 de tout système d’écrêtement sur la part forfaitaire pour les
communes et dotation de compensation pour les EPCI.
La LFI 2023 vient une nouvelle fois renforcer les systèmes de péréquation qui sont financés à partir
de variables d’ajustement.
Les enveloppes de péréquation de Dotation de Solidarité Urbaine et de Dotation de Solidarité Rurale
sont abondées respectivement de 90M€ contre 95M€ en 2022 et de 200M€ pour la DSR contre
95 M€ les années précédentes.
La Ville de Bastia n’est éligible qu’à la DSU, la DSR étant consacrée aux territoires ruraux.
Du fait de son potentiel financier, la Ville de Bastia ne subit pas d’écrêtement sur la part forfaitaire de
la DGF.
L’enveloppe de la Dotation Nationale de Péréquation quant à elle stagne à 794M€.
Pas de changement en 2023 des concours de l’État pour la Ville de Bastia
C C Maintien des soutiens à l’investissement local et orientation vers la transition écologique Comme les années précédentes, les enveloppes non gagées progressent.
Les mesures de soutien à l’investissement local sont reconduites et stabilisées en 2023. Un montant
de 2Mds € est prévu et réparti entre la DSIL, la DETR, la DPV et la DSID.
- la Dotation Exceptionnelle de Soutien à l’Investissement Local (337M€) du bloc communal dans
le cadre des Contrats de Relance et de Transition Écologique (CRTE) mis en place pour faire face la
crise sanitaire est abrogée.
-
LF 2022 LF 203 tendance
FCTVA 6,5Mds€ 6,7Mds € + 200M€
DSIL
907M€
dont 337 M€ env.
exce. covid
570M€ =
DPV 150M€ 150M€ =
Evolution concours interessant la ville de Bastia
Ajustement des critères d’éligibilité à la DPV (Art 195-LFI 2023)
Concernant la DPV 2023, la LFI 2023 abaisse le seuil concernant la population située dans un quartier
prioritaire de la politique de la Ville à 16% contre 19% auparavant, suite à l’alignement des millésimes
de population.
Une fraction de correction de l’effort fiscal est intégralement maintenue en 2023 en attendant la
mise en œuvre d’une solution pérenne de réforme ou de substitution de l’indicateur. 21 Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Ville de Bastia
ÉLÉMENTS DE CONTEXTE
Création d’un fonds vert en soutien des investissements de transition écologique des collectivités
(Art 131 LFI 2023)
Un fonds d’accélération de la transition écologique, aussi appelé fonds vert est mis en place pour
2023. Ce fonds doté de 2Mds € a été créé pour soutenir les projets de transition écologique des CL.
Ce fonds visera notamment à soutenir la performance environnementale des collectivités (rénovation
de bâtiments, rénovation de l’éclairage public) l’adaptation des territoires au changement climatique
(renaturation) et l’amélioration des cadres de vie (friches, etc.)
En outre, la fixation des taux de subvention accordés au titre de la DETR et de la DSIL sera
réalisée en tenant compte du caractère écologique des projets (Art 198 LFI 2023)
3. Autres mesures intéressant la Ville de Bastia
• Exonérations de TFPB du logement social ( Art 65 LFI 2023) : pour bénéficier d’une
exonération de 20 ans au lieu de 15 ans, les critères ne sont plus uniquement des critères de qualité
environnementale mais s’élargissent pour devenir des critères de performance énergétique et
environnementale du bâtiment. Ces exonérations restent compensées par l’État.
• Financement de l’apprentissage par le CNFPT (Art 159 LFI 2023) : suppression du caractère
obligatoire des contributions versées au CNFPT pour la formation des apprentis, visant une
extinction progressive d’ici 2025 et leur remplacement par la majoration de la cotisation au
plafond de 0.1%. Augmentations à prévoir à terme sur le 012.
• Suppression de l’obligation de partage de la Taxe d’Aménagement entre les communes et
leur intercommunalité (Art 15 LFR 2022) : instaurée par la LFI 2022, cette obligation de partage
de la Taxe d’Aménagement a été supprimée.
• Augmentation du taux de la taxe annuelle sur les logements vacants (Art 74 LFI 2023) : la
THLV vise à inciter les propriétaires à mettre en location ou vente les logements inoccupés. Le
taux augmente de 12.5% à 17% pour la première année et de 25% à 34% à partir de la seconde. ->
La Ville est concernée mais ne perçoit pas cette recette qui revient à l’État.
• Report de deux ans des dispositions relatives à la révision des valeurs locatives des locaux
d’habitation (Art 106 LFI 2023) : au regard du décalage de deux ans de l’actualisation des
valeurs locatives des locaux professionnels, le calendrier de révision des valeurs locatives des
locaux d’habitation est également repoussé de deux ans pour bénéficier du retour d’expérience.
La finalité du calendrier est une mise en œuvre repoussée du 1er janvier 2026 au 1er janvier 2028.
• Majoration de la Dotation pour les titres sécurisés (Art 201 LFI 2023) : le fonds est abondé de 20M€.
•
• Redéfinition des seuils d’exclusion du FPIC (Art 45 LFI 2023) : Deux modifications au sujet du
fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC) :
> suppression du critère d’exclusion du reversement du FPIC pour cause d’un effort fiscal agrégé
inférieur à 1 (seuil non adapté à l’évolution du calcul de l’indicateur adopté en LFI 2022)
> élargissement des garanties d’attribution pour les structures intercommunales qui perdraient le
bénéfice du reversement 22 Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Ville de Bastia
ÉLÉMENTS DE CONTEXTE
-> Pour rappel, du fait de la réforme des indicateurs financiers, la CAB devait être exclue et devenir
contributrice au FPIC. Sa suppression permet de reporter la baisse de la dotation.
• Neutralisation pour 2023 des effets du nouveau calcul de l’effort fiscal (Art195 LFI 2023) : la
LFI 2022 avait neutralisé les effets du nouveau calcul en 2022. La LFI 2023 neutralise à nouveau
ces effets pour les communes. -> Report de la baisse des dotations, stabilisation pour 2023
• Démarche de budgétisation verte : à compter du DOB 2025, les collectivités locales devront
ajouter une annexe à leur document budgétaire pour lister l’ensemble de leurs dépenses selon
leur caractère favorable, défavorable ou neutre pour l’environnement. L’objectif est de mieux
suivre les dépenses publiques ayant un impact significatif sur l’environnement. Sont concernées
les collectivités dont les dépenses totales (fonctionnement + investissement) sont supérieures à
50 millions € en 2023.
-> La Ville devra inclure dans son DOB 2025 un volet environnemental
Autre point hors loi de Finances : Révision forfaitaire des bases locatives pour 2023 : depuis 2018,
les valeurs locatives foncières de l’année N sont revalorisées en fonction de l’inflation constatée entre
le mois de novembre N-1 et le mois de novembre N-2. L’IPCH en est l’indice de référence. L’IPCH
constatée au 1er décembre 2022 est de 7.10%.
En conclusion, la Ville de Bastia doit rester attentive à l’évolution de plusieurs réformes
qui vont impacter l’évolution future de ses finances. Il s’agit de :
1) La réforme des indicateurs financiers (présentée au DOB 2022) qui pour rappel allait
fortement impacter l’évolution des concours de l’État. Des pourparlers sont toujours en cours au sein
du Comité des Finances Locales afin de redéfinir les indicateurs effort fiscal et potentiel financier.
2) La réforme sur les valeurs locatives des locaux d’habitation.
3) L’environnement économique et notamment l’évolution de l’inflation.
4) L’encadrement des dépenses et leur orientation vers une transition écologique (politiques
onéreuses à mettre en place). 23 Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Ville de Bastia
SITUATION DE LA
VILLE DE BASTIA
AU 31 DÉCEMBRE
2022 24 Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Ville de Bastia
SITUATION BUDGÉTAIRE DE LA VILLE DE BASTIA AU 31/12/22
I. Situation du Budget Principal de la Ville de Bastia
Avec 75,21M€ de dépenses réelles, le budget principal de la Ville représente en 2022 près de 95%
des dépenses totales de la collectivité. Il est en progression de 1,26% par rapport à 2021.
Ce sont les charges de la section de fonctionnement qui expliquent cette progression avec une
progression des dépenses de la section de fonctionnement (+7.77%) due au contexte inflationniste.
A contrario les dépenses d’investissement ralentissent (-12%), mais demeurent à un niveau élevé
avec plus de 21M€ de réalisations.
A. Évolution des résultats de clôture du budget principal
Les résultats de clôture du budget principal sont présentés de 2018 à 2022, sur la base du compte
administratif provisoire.
Clôture 2018 Clôture 2019 Clôture 2020 Clôture 2021 Clôture 2022
Fonctionnement 10 704 332 8 242 645 2 561 335 5 369 869 4 351 725
Investissement 5 590 774 - 6 947 084 - 1 246 006 2 483 765 - 973 651 -
FRNG 5 113 558 1 295 561 3 807 340 2 886 104 3 378 075
FRNG : Fonds de roulement – Résultat brut de clôture
Si le résultat de clôture de la section de fonctionnement continue d’observer une stabilité à compter
de 2018, il chute de 2.46 M€ en 2019. Cette contraction est à relativiser puisqu’elle intègre des
opérations de régularisation liées aux écritures de rattachement pour près d’un million d’euros.
Certes, le résultat de clôture de la section de fonctionnement accuse une baisse en 2019 de 16% mais
il tend à se maintenir à 8.2M€, niveau largement supérieur à celui constaté en 2015 et 2016 (4.1M€).
Conséquence logique de la reprise de la politique d’investissement, le déficit d’investissement se
creuse à 7M€. Malgré la mobilisation de 12.5M€ d’emprunts sur les exercices 2018 et 2019, la Mairie
doit puiser dans ses excédents. Le Fonds de roulement se creuse fin 2019 pour atteindre 1.3M€.
Les exercices 2020 et 2021 ont été marqués pat la crise sanitaire. Malgré cette dernière, le budget
principal parvient à dégager en 2020 des résultats positifs sur ses deux sections. Le fonds de
roulement se rétablit autour des 3.6M€.
Cette tendance se poursuit en 2021 ; le budget parvient à dégager un résultat de clôture sur sa
section de fonctionnement de près de 5.5M€, grâce à une maîtrise sur l’évolution de ses dépenses
de fonctionnement. La Ville a en outre réalisé un niveau d’investissement très élevé même s’il marque 25 Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Ville de Bastia
SITUATION BUDGÉTAIRE DE LA VILLE DE BASTIA AU 31/12/22
un ralentissement. L’encours de la dette a été contenu. De fait, la section d’investissement présente
un résultat de clôture négatif de 2.9M€. Le résultat global de clôture se maintient donc fin 2021, à
environ 3M€.
En 2022, les efforts maintenus en fonctionnement pour dégager des épargnes malgré le contexte
inflationniste permettent de dégager un résultat de clôture en fonctionnement de 4.5M€.
La section d’investissement affiche quant à elle un déficit de 973K€. Fin 2022 le Fonds de
roulement se maintient à un niveau de 3.3M€, en progression de 17% par rapport à celui de 2021.
B. Rétrospective des grands équilibres du budget principal
2018 2019 2020 2021 2022
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (1) 46 381 207 47 916 794 47 551 606 50 202 668 54 092 710
Achats et charges externe 9 853 219 10 111 299 9 265 576 9 700 607 10 967 350
Frais de personnel 30 372 459 31 694 394 32 381 691 32 896 985 33 708 698
Intérêts de la dette (4) 917 919 985 689 956 900 926 517 852 887
Dépenses d'intervention 5 130 728 4 969 832 4 821 012 4 801 070 4 920 014
Dépenses exceptionnelles 133 632 151 378 134 705 1 453 428 3 552 619
Autres dépenses de fonctionnement -26 750 4 202 -8 278 424 061 91 141
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (2) 50 636 439 53 136 447 51 558 768 56 133 836 58 348 371
Impôts et taxes 26 061 609 25 578 793 25 288 719 29 259 027 30 709 205
Concours de l'état - Subventions reçues 21 791 089 22 047 975 22 409 923 21 053 987 22 138 005
Ventes de biens et services 1 850 888 2 732 008 1 937 190 2 717 848 2 276 180
Autres recettes de fonctionnement 815 023 517 070 1 276 471 1 061 242 780 979
Produits exceptionnels 105 881 2 249 020 622 241 2 030 851 2 433 594
Produits financiers 11 949 11 581 24 223 10 881 10 409
Epargne de gestion (3) = (2)-(1)+(4) [Hors.rec.except.] 5 200 902 4 107 701 4 476 525 6 280 262 6 227 574
Epargne brute (5) = (3)-(4) [Hors.rec.except.] 4 282 983 3 122 012 3 519 626 5 353 745 5 374 686
Epargne nette = (3)-(8) 1 704 603 140 562 302 214 2 187 711 2 151 500
DEPENSES D'INVESTISSEMENT (4) 19 035 773 21 929 096 21 675 714 20 927 772 17 893 439
Dépenses d'équipement 18 491 526 21 407 965 19 783 413 17 447 908 14 944 796
Subventions d'équipement versées 531 463 219 004 467 091 137 558 524 776
Autres dépenses d'investissement 12 784 302 128 1 325 211 3 042 306 1 103 866
Participations et créances rattachées 0 0 100 000 300 000 1 320 000
RECETTES D'INVESTISSEMENT (5) 7 875 972 11 832 592 15 897 743 13 721 797 11 352 934
FCTVA 1 713 072 2 364 239 3 209 701 2 685 966 2 753 574
Dotations et subventions d'équipement 5 784 811 8 583 928 11 432 517 7 336 811 5 276 991
Autres recettes d'investissement 378 089 884 425 1 255 525 3 699 020 3 322 369
DEPENSES TOTALES hors remboursements (6)=(1)+(4) 65 416 979 69 845 890 69 227 320 71 130 440 71 986 148
RECETTES TOTALES hors empunts (7)=(2)+(5) 58 512 412 64 969 039 67 456 511 69 855 633 69 701 305
Capacité ou besoin de financement = (7)-(6) -6 904 568 -4 876 851 -1 770 809 -1 274 807 -2 284 843
Remboursement de dette (8) 2 578 380 2 981 451 3 217 412 3 166 034 3 223 186
Emprunts (9) 7 500 364 5 000 000 7 500 000 3 500 000 6 000 000
DEPENSES TOTALES (10)=(6)+(8) 67 995 360 72 827 340 72 444 732 74 296 474 75 209 334
RECETTES TOTALES (11)=(7)+(9) 66 012 776 69 969 039 74 956 511 73 355 633 75 701 305
Variation du fonds de roulement = (11)-(10) -1 982 584 -2 858 301 2 511 779 -940 842 491 971
Flux net de dette = (9)-(8) 4 921 984 2 018 549 4 282 588 333 966 2 776 814
Encours de la dette au 31/12 (12) 39 790 994 41 860 788 46 143 376 46 477 342 49 254 156
Ratios :
Taux d'épargne brute = (3)/(2) 8,46% 5,88% 6,83% 9,54% 9,21%
Taux d'épargne nette = [(3)-(8)]/(2) 3,37% 0,26% 0,59% 3,90% 3,69%
Taux d'endettement = (12)/(2) 78,58% 78,78% 89,50% 82,80% 84,41%
Capacité de désendettement = (12)/(3) 9,29 13,41 13,11 8,68 9,16
Ratio de désendettement DGFP 9,35 10,44 13,27 9,29 11,42 26 Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Ville de Bastia
SITUATION BUDGÉTAIRE DE LA VILLE DE BASTIA AU 31/12/22
1. Soldes intermédiaires de gestion
L’épargne brute correspond à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses
réelles de fonctionnement. Appelée aussi “autofinancement brut”, l’épargne brute est affectée à la
couverture d’une partie des dépenses d’investissement (en priorité, le remboursement de la dette, et
pour le surplus, les dépenses d’équipement).
L’épargne brute est le facteur déterminant de la bonne santé financière de la section de fonctionnement
et participe au financement de la section d’investissement. Les objectifs de construction budgétaire
de la Ville de Bastia se situent à cet effet autour d’un autofinancement brut compris entre 4.5 M€ et
5.5 M€.
Entre 2017 et 2019 l’épargne brute décroît pour atteindre 3.122M€ en 2019, en raison d’une
dégradation de l’épargne de gestion. Malgré la crise sanitaire, l’épargne brute se reprend
progressivement pour atteindre en 2021, 5.353M€.
En 2022, malgré le contexte inflationniste, l’épargne brute est préservée et marque une légère
progression, pour atteindre 5,374M€.
L’épargne nette ou Capacité d’AutoFinancement (CAF) correspond à l’épargne de gestion après
déduction de l’annuité de dette, ou épargne brute après déduction des remboursements de dette.
L’annuité et les remboursements sont pris hors gestion active de la dette. Elle mesure l’épargne
disponible pour l’équipement brut après financement des remboursements de dette. Après avoir
atteint un seuil plancher de 140K€ en 2019, la CAF se rétablit en 2021 à un niveau de 2.239M€ son
niveau maximum depuis 2018. En 2022, elle préserve ce niveau avec 2.132M€.
Le taux d’épargne brute est le rapport entre l’épargne brute et les recettes réelles de fonctionnement.
Il mesure la part des recettes qui ne sont pas affectées aux dépenses de fonctionnement, charges de
la dette comprise. Il est admis que ce ratio doit se situer au-delà d’un seuil critique de 8%.
Le taux d’épargne brut du budget de la Ville est passé de 11.21% en 2015 à 5,9% en 2019. 27 Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Ville de Bastia
SITUATION BUDGÉTAIRE DE LA VILLE DE BASTIA AU 31/12/22
Malgré le ré-endettement de la Ville, les intérêts de la dette progressent mais demeurent à un niveau
inférieur aux niveaux constatés en 2015 et 2016.
Aussi, la dégradation de l’épargne brute depuis 2017 découle d’une contraction de l’épargne de
gestion. Afin de contenir le choc de la crise sanitaire sur ses recettes, la mairie a réduit de manière
importante ses dépenses de gestion. Ce faisant, elle a réussi à rétablir son taux d’épargne brut à
6.8% contre 5.9% en 2019, et ce malgré une baisse inexpliquée de produits de fiscalité de l’ordre
de 300K€. En 2021, la Ville a poursuivi ses efforts, elle a en outre retrouvé ses produits perdus de
fiscalité. Le taux d’épargne brute s’élève ainsi à 9.5% fin 2021, sortant donc du seuil critique des 8%.
En 2022, la Ville de Bastia confirme et affiche un taux d’épargne brute de 9.2%.
2. Analyse des postes de gestion courante ou épargne de gestion
Pour mémoire, en 2017, s’est opéré un effet ciseau qui va se creuser jusqu’en 2020.
Cette même année, la Ville a manifesté sa volonté de contraindre ses dépenses de gestion afin
d’absorber le choc engendré par la crise sanitaire sur ses recettes. Par conséquent, l’effet ciseau
ne s’est pas creusé, en raison de la réduction du niveau de dépenses de gestion, mais il demeure
important. A noter que, correction faite de la crise sanitaire, l’effet ciseau se serait résorbé et la Ville
aurait gagné 3.61% d’épargne en sus.
En 2021, la Ville retrouve un niveau d’épargne de gestion similaire à celui de 2017.
Les raisons de cette forte progression reposent d’une part sur une maitrise des dépenses de gestion
lesquelles se contractent de 0.93% et d’autre part sur une forte progression des recettes (+6.46%)
La Ville a recouvré le produit de fiscalité perdu en 2020 de 300K€ ainsi qu’une quasi-normalisation
de ses produits de service et de subventions lesquelles avaient été particulièrement impactées par la
crise sanitaire en 2020.
En 2021, on assiste à une inversion de l’effet ciseau. Malgré le contexte inflationniste particulier qui a
pesé sur ses dépenses de gestion, la Ville dégage toujours de l’épargne en 2022.
L’épargne de gestion se maintient ainsi à 6.2M€.
Il est impératif pour la commune de le préserver pour les années à venir en maintenant une politique
de rationalisation des dépenses 28 Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Ville de Bastia
SITUATION BUDGÉTAIRE DE LA VILLE DE BASTIA AU 31/12/22
a) Évolution des postes de dépenses de gestion courante
En 2022, les dépenses de gestion se composent à 68% de charges de personnel, à 22% de charges à
caractère général et à 10% de dépenses d’intervention.
Sur les cinq derniers exercices, ces trois postes de dépenses ont connu des trajectoires divergentes.
Alors que le chapitre 012 croit à un rythme annuel moyen de 2%/an, l’évolution des charges à
caractère général et courantes fluctue en fonction du contexte environnemental. Leur évolution a
été fortement impactée par la crise sanitaire en 2020 ;
À compter de 2021, on note un retour progressif à la normalisation de l’activité.
La crise inflationniste impacte le chapitre 011 en 2022 qui progresse sur cette seule année de
12.84%.
Dépenses d’intervention
Après avoir atteint un pic en 2018 de 5.13M€, les dépenses d’intervention déclinent jusqu’en 2021 à
un niveau de 4.801M€. En 2022, elles atteignent 4.920M€.
La baisse constatée depuis 2018, s’explique pour deux raisons :
-Du fait de la crise sanitaire, certaines subventions à destination de l’animation de la Ville n’ont pu
être versées du fait de l’annulation d’évènements, contribuant à une baisse des subventions.
- En 2021, le remplacement des Contrats Enfance Jeunesse (CEJ) par les Conventions Territoriales
Globales (CTG) vient modifier les modalités de subventionnement des structures accueillant le 29 Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Ville de Bastia
SITUATION BUDGÉTAIRE DE LA VILLE DE BASTIA AU 31/12/22
public de la petite enfance et de la jeunesse. Dorénavant, la Caisse d’Allocations Familiales versera
directement une partie de ces subventions à ces structures. Cette baisse en dépenses est neutralisée
en parallèle par une baisse des subventions perçues de la CAF pour le fonctionnement de ces
structures.
Il est à souligner que l’évolution de ce poste de dépenses est fortement corrélée à celles des
contingents Conservatoire Henri Tomasi et Ecole Jeanne d’Arc et dont la mairie ne peut maîtriser
l’évolution. Leur contribution progresse de 8% depuis 2018. Ces contingents grèvent le budget
de la Ville d’un montant aujourd’hui supérieur à 925K€.
À noter également le versement en 2022, d’une subvention de 80K€ à l’association Bastia Capitale
Européenne. Corrigé du versement de cette subvention « exceptionnelle », le chapitre en 2022 est
quasi stable.
À titre de comparaison, les dépenses d’intervention au niveau national pour les communes
progresseraient en 2022 de 1.8%.
Charges à caractère général
Ce chapitre comprend l’ensemble des charges courantes de fonctionnement de la collectivité (eau,
électricité, achats, prestations de services, maintenance, etc.).
La période antérieure à 2019 est marquée par une forte progression des dépenses, nécessaire pour
pourvoir au fonctionnement de nouveaux services.
Ces charges atteignent 10.90 M€ en 2019 et progressent rapidement sous l’effet combiné de
plusieurs facteurs (nouveaux contrats de maintenance, nouvelles politiques publiques, etc.).
L’exercice 2020 marque un retournement. Afin d’absorber le choc engendré par la crise sanitaire, la
mairie a contraint fortement ses charges à caractère général qui chutent de près de 9%.
En 2021, le retour progressif d’une normalisation de l’activité des services expliquent l’augmentation
de 5% du chapitre entre 2020 et 2021. Il est à souligner que 42% de cette augmentation découle des
frais induits par la prise en charge du centre de vaccination. Le niveau de 2021 est inférieur à celui de
2018.
L’exercice 2022 devait se caractériser par un retour à la normalisation de l’activité des services en
raison de la sortie de la crise sanitaire.
Cependant, du fait du contexte inflationniste induit notamment par la guerre ukrainienne, la Ville a dû
prendre à sa charge des augmentations de prix subséquentes sur certains postes de fonctionnement.
En un an, ces postes présentés au tableau ci-dessous ont progressé en valeur de 813K€.Ils expliquent
à eux seuls 63% de l’augmentation du chapitre qui est de 12.86%.
Postes 2021 2022 Ecart % Combustibles 104 038,00 373 706,28 269 668,28 259% Electricité 1 081 709,07 1 213 540,15 131 831,08 12% Carburants 136 410,57 184 344,29 47 933,72 35% Alimentation 734 436,38 933 492,62 199 056,24 27% Taxes Fiscales 195 624,69 252 025,00 56 400,31 29% Frais de maintenance 405 331,26 513 509,91 108 178,65 27% TOTAL 2 657 549,97 3 470 618,25 813 068,28 31%
Ce poste est composé pour plus du tiers par les achats de matières premières et fournitures dont les
dépenses énergétiques supportent les hausses de prix les plus fortes.
Même constat pour les dépenses d’entretien et de réparation qui intègre la hausse des coûts de 30 Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Ville de Bastia
SITUATION BUDGÉTAIRE DE LA VILLE DE BASTIA AU 31/12/22
construction et l’indice des travaux publics.
Au niveau national, les charges à caractère général progresseraient en 2022 de 14.7%.
Charges de personnel
Comme pour les autres postes de dépenses de gestion, les charges de personnel ont connu dans un
premier temps, sur la période 2017-2019, une forte augmentation avec une progression de 5%.
Cette progression est due principalement, à des embauches nouvelles destinées à renforcer les
services de la collectivité, des mesures gouvernementales (revalorisation des grilles indiciaires,
revalorisation du point d’indice, etc.) ou la modification du périmètre de service public et des mesures
de résorption contre la précarité. En outre, la mise en place du RIFSEEP et la revalorisation salariale
des différentes catégories contribuent également à l’augmentation de la charge.
A partir de 2020, la Ville s’est inscrite dans une politique de rationalisation de ses dépenses de gestion.
Elle a voulu contenir l’évolution de sa masse salariale en se fixant comme objectif une évolution de
1.8% en 2020 et de 0.8% en 2021.
Cette trajectoire a été déviée en grande partie par la crise sanitaire, avec le nécessaire renforcement
et remplacement des personnels des crèches et de la restauration scolaire, ou l’ouverture du centre
de vaccination.
Corrigée des surcoûts engendrés par la crise sanitaire, la Ville de Bastia aurait respecté les objectifs
qu’elle s’était fixée en matière de charges de personnel.
Afin de maîtriser l’évolution de sa masse salariale, la collectivité privilégie le redéploiement des
effectifs via des mobilités internes ainsi que des mutualisations de ressources et de moyens entre
les directions, mais également les dispositifs d’accompagnement au retour à l’emploi ou au maintien
dans l’emploi. Les recrutements ne s’effectuent qu’à la faveur de départs en retraite
L’augmentation budgétaire pour 2022 s’établit à +2.47%.
Elle résulte en grande partie de la mise en place des mesures gouvernementales suivantes :
• l‘augmentation de la valeur du point d’indice de 3.5% à compter du 1er juillet 2022 qui représente
1.23% sur les 2.47% d’augmentation,
• La revalorisation des grilles catégories C et des auxiliaires de puériculture (passant de la catégorie
C à la catégorie B pour 0.6%),
• Le report de charges en année pleine des mesures du relèvement du smic et du minimum de
traitement, augmentation de la valeur du point d’indice.
À cela il faut ajouter les effets endogènes liés au GVT (Glissement Vieillesse Technicité) et à la
politique sociale et salariale (mises en stage d’agents contractuels, pérennisation de vacataires,
régimes indemnitaires RIFSEEP).
Au total, 2,47% d’augmentation au lieu de 1% initialement prévue. On notera que sans la mesure
relative à la Valorisation du Point d’Indice, celle-ci aurait été de 1.2%.
À titre de comparaison, les charges de personnel progresseraient au niveau national pour ce qui
concerne les communes de 3.4% en 2022, augmentation reposant essentiellement sur les mesures
gouvernementales citées plus haut. 31 Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Ville de Bastia
SITUATION BUDGÉTAIRE DE LA VILLE DE BASTIA AU 31/12/22
b) Évolution des recettes réelles de gestion
La structure des recettes du budget de la Ville est atypique.
Les recettes de gestion sont constituées
majoritairement de produits issus de la fiscalité locale
à hauteur de 55% contre 70% pour les communes
de plus de 10 0001 habitants au niveau national.
Les contribuables bastiais sont beaucoup
moins imposés qu’au niveau national. Ceci est la
conséquence du choix fort de la municipalité de ne
pas activer le levier fiscal pour trouver de nouvelles
recettes, afin de protéger le pouvoir d’achat des
ménages dans le contexte inflationniste.
Le produit des impositions directes de la Ville s’élève à 544€/hab. contre 676€/hab. pour la moyenne
de sa strate.
À noter la part importante que représentent les concours et dotations de l’État avec 34% des RRF.
À titre de comparaison, au niveau national ces recettes ne représentent que 16%. La Ville étant
particulièrement pauvre, elle est éligible aux dispositifs de péréquation que sont la Dotation de
Solidarité Urbaine et Dotation Nationale de Péréquation.
Les autres recettes à savoir les produits de services et les subventions et participations représentent
chacune 5% et 4% et se situent dans la moyenne nationale.
La Ville de Bastia est donc fortement dépendante de l’évolution des concours financiers que lui
verse l’État.
Les impôts et taxes
Enregistrées au sein du chapitre 73 sur la maquette budgétaire, les recettes afférentes aux impôts et
taxes comprennent :
- La fiscalité directe
- Le fonds national de péréquation
- Les redevances d’occupation du domaine public
- Les allocations compensatrices de la Communauté d’Agglomération de Bastia
- La taxe sur l’électricité
- Les droits de mutations à titre onéreux
- La Dotation de Solidarité Communautaire (depuis 2022)
2018 EVO% 2019 EVO% 2020 EVO% 2021 EVO% 2022 EVO%
Total fiscalité (TH+TF) 19 566 684 2,13% 19 745 126 0,91% 19 821 123 0,38% 23 430 093 18,21% 24 476 642 4,47%
Fonds national de péréquation 676 422 2,45% 675 293 -0,17% 733 395 8,60% 819 000 11,67% 795 883 -2,82%
Occupation du domaine public 376 507 -13,34% 437 865 16,30% 122 782 -71,96% 199 854 62,77% 308 489 54,36%
Allocations Compensatrices CAB 2 522 792 -5,95% 2 522 792 0,00% 2 522 792 0,00% 2 522 792 0,00% 2 522 792 0,00%
Taxe électricité 828 796 3,46% 825 992 -0,34% 817 931 -0,98% 815 773 -0,26% 868 882 6,51%
Droits de mutation 1 132 737 -2,70% 1 224 262 8,08% 1 269 247 3,67% 1 457 667 14,85% 1 652 889 13,39%
Dotation de Solidarité Communautaire 80 722
Autres 11 395 -89,25% 147 462 1194,09% 3 639 -97,53% 13 848 280,54% 2 906 -79,02%
Total général 25 115 333 0,44% 25 578 792 1,85% 25 290 909 -1,13% 29 259 027 15,69% 30 709 205 4,96%
1 Comptes des communes de + de 10000habitants-DGCL 32 Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Ville de Bastia
SITUATION BUDGÉTAIRE DE LA VILLE DE BASTIA AU 31/12/22
C CLa fiscalité directe est composée principalement de la taxe d’habitation et de la taxe foncière. La Ville de Bastia n’ayant pas procédé à une augmentation de taux ces dernières années, le produit fiscal évolue uniquement en fonction du dynamisme de ces mêmes bases.
Depuis 2015, l’évolution des recettes fiscales suit une courbe ascendante mais est marquée par un
dynamisme très faible des bases fiscales.
Corrigé de la valorisation forfaitaire des valeurs locatives, le dynamisme des bases de foncier bâti est
sur la période de 0.55% par an sur la période.
Depuis 2021, la fiscalité locale du bloc communal a été profondément remaniée puisqu’elle
ne repose plus que sur le foncier bâti, la taxe sur les résidences secondaires et de manière
anecdotique sur le foncier non bâti.
2019 2020 2021
TH Résidence Principale 8 618 226,16 8 604 670,67 -
TH Résidence secondaire 1 420 739,07 1 278 798,42 1 964 904,36
Taxe sur le foncier Bâti 9 685 473,07 9 916 912,00 21 129 936,08
Taxe sur le foncier non bâti 20 687,71 20 741,91 20 610,81
Total fiscalité directe ( cpte 7311) 19 745 126,00 19 821 123,00 23 115 451,25
Allocation compensatrice TH- chap74 2 544 000,00 2 524 209,00
Total fiscalité locale + compensations TH 22 289 126,00 22 400 748,20 23 115 451,25
Intégration au nv produit de
Foncier Bâti du :
- Produit de TH Rés.Pcpales
-Allocation compensatricesTH
Pour rappel, depuis 2021 le produit de fiscalité directe est abondé des allocations compensatrices de
TH ainsi que des rôles supplémentaires.
Correction faite des deux composantes, le produit de fiscalité directe progresse en 2021 de 770K€
soit une progression de 3.8% qui s’explique par :
- La perte des bases de foncier bâti des locaux industriels : -98K€ laquelle est compensée au
titre des allocations compensatrices,
- La majoration de la taxe sur les résidences secondaires : +636K€, soit 2.7% d’augmentation,
- La valorisation des bases pour 232K€, soit 1% d’augmentation dont 0.2% de valorisation
forfaitaire et 0.8% de dynamisme propre aux bases de fiscalité.
En 2022, le produit fiscal de la Ville évolue de 3.3 %, comme suit :
2021 2022
TH Résidence secondaire 1 964 904,36 2 002 682,00
VALO BASES 0,20% 3,40%
Taxe sur le foncier Bâti 21 360 585,50 22 091 615,00
VALO BASES 0,20% 3,40%
Taxe sur le foncier non bâti 20 610,81 22 444,98
0,20% 3,40%
Total fiscalité 23 346 100,67 24 116 741,98 33 Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Ville de Bastia
SITUATION BUDGÉTAIRE DE LA VILLE DE BASTIA AU 31/12/22
En 2022, l’augmentation est tirée exclusivement par la revalorisation forfaitaire de 3.4% des valeurs
locatives. Ceci faisant, le produit de foncier bâti évolue de 3.42 %.
Il est à souligner que le dynamisme des bases sur le foncier bâti est très faible en 2022, de l’ordre de
0.2 %.
La taxe d’habitation qui ne repose plus que sur les résidences secondaires progresse mais à un
niveau inférieur à celui de la revalorisation forfaitaire. Cela est dû à un changement de catégorie pour
certains redevables vers des meublés ou des résidences principales afin d’échapper à la majoration
qui est entrée en vigueur en 2021.
À titre de comparaison, au niveau national, la taxe sur le foncier bâti progresserait de 5.2 % en raison
de la valorisation forfaitaire de 3.4 % mais également du fait d’une hausse de taux de 0.90 %.
En effet , suite à la réforme sur la taxe d’habitation qui implique une concentration du pouvoir de taux
sur le seul foncier bâti, 12.2 % des communes auraient procédé à une augmentation de taux sur leur
foncier bâti en 2022 afin de compenser l’inflation.
La Ville de Bastia, bien que confrontée elle aussi à cette inflation, n’a pas activé son levier fiscal.
C CLe fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) a fait l’objet d’augmentations successives depuis sa mise en place en 2012.
Sur la période 2017-2019, ce fonds s’est stabilisé autour des 650K€ pour la Ville de Bastia alors que
les annonces du Gouvernement misaient pour une montée en charge progressive jusqu’en 2018.
Le transfert de la compétence GEMAPI à la CAB explique la légère
baisse de la dotation en 2019.
Entre 2019 et 2022, le FPIC, reversé à l’ensemble du territoire
intercommunal, progresse de 344K€, soit 19 % d’augmentation, le
territoire de la Communauté d’Agglomération de Bastia étant jugé
plus pauvre au sens des indicateurs de péréquation que la moyenne
nationale. Toutes choses étant égales par ailleurs, la part revenant à la
Ville progresse mécaniquement quant à elle de 21 % avec 819K€.
En 2022, on note une baisse significative du FPIC de 3 % malgré une
augmentation de l’enveloppe perçue sur le territoire intercommunal
(1.974M€)
Cela s’explique par l’augmentation de la TEOM et du foncier bâti en
2021 par la Communauté d’Agglomération de Bastia qui a eu pour 34 Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Ville de Bastia
SITUATION BUDGÉTAIRE DE LA VILLE DE BASTIA AU 31/12/22
effet de valoriser le Coefficient d’Intégration Fiscale (CIF), clé de répartition du FPIC entre la CAB et
ses communes membres.
C CL’occupation du domaine public est constituée des redevances payées par les usagers pour occuper le domaine public sur différents secteurs : marché alimentaire, marché aux puces, travaux, taxis, etc.
Depuis 2013, les recettes liées à ces occupations ont décru fortement jusqu’en 2015.
Une politique de suivi de ces occupations davantage marquée et soutenue a permis d’inverser la
tendance.
On notera toutefois qu’à compter du 01 janvier 2018, les
occupations concernant les terrasses du Vieux-Port seront
comptabilisées directement au sein de la régie autonome
du Vieux-Port. Ces recettes représentent environ 60K€.
En 2019, les recettes ont progressé de 16 % pour atteindre
un pic de 438 K€.
Avec la crise du COVID, la municipalité a décidé de
procéder à l’exonération des redevances d’occupation sur
les exercices 2020 et 2021 afin de soutenir l’activité des commerces impactés.
En 2020, le poste décline de 25 % soit une perte de 315K€. En 2021, il s’établit à un niveau de 199K€,
en 2022 à 308 489 € loin des niveaux antérieurs. Des redevances n’ont pu être encaissées en 2022.
Elles seront donc reversées sur 2023.
C CLes droits de mutations à titre onéreux comprennent les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière lors de transfert de propriété à titre onéreux à l’occasion de cessions.
Ils constituent un produit non négligeable, très dynamique et très volatil.
Ce dernier a ainsi cru de 25% sur la période
entre 2018 et 2022, enregistrant en moyenne
une augmentation annuelle de 9%. Il atteint
en 2022 1.653M€. Le volume de transactions
immobilières a continué de progresser, porté
par la faiblesse des taux d’intérêts des prêts
immobiliers. 35 Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Ville de Bastia
SITUATION BUDGÉTAIRE DE LA VILLE DE BASTIA AU 31/12/22
C CDu fait du transfert de la compétence Gemapi à la Communauté d’Agglomération de Bastia, les allocations compensatrices versées par cette dernière ont été ramenées à 2.52M€ (-160K€) depuis 2019.
C CEn 2022, la Communauté d’Agglomération de Bastia a versé une Dotation de Solidarité Communautaire de 80 722€. Ce montant ne devrait pas évoluer à l’avenir.
C CLes recettes liées à la taxe électricité sont restées stables jusqu’en 2021 avec 815K€. La refonte du système de perception de la taxe électricité reposant sur l’unification des taxes électricités communales, départementales et nationales a prévu une augmentation de cette dernière. Cette réforme est rentrée en application en 2022 et a porté ses effets puisque le produit a progressé de 815K€ en 2021 à 869K€ en 2022.
Dotations et participations
Les dotations de la Ville de Bastia
En 2022, la Ville de Bastia a perçu 17.486 M€ de concours de l’État, dont 15.755M€ de Dotation
Globale de Fonctionnement.
2018 2019 2020 2021 2022
Part forfaitaire 8737012 8 920 703 9 015 437 9 280 112 9 320 666
DSU 5413024 5 802 950 6 013 713 6 217 586 6 434 574
Total DGF 14 150 036 14 723 653 15 029 150 15 497 698 15 755 240
DNP 1368384 1 466 565 1 609 058 1 785 308 1 730 746
Totaux 15 518 420 16 190 218 16 638 208 17 283 006 17 485 986
evo 671 798 447 990 644 798 202 980
evo % 4,33% 2,77% 3,88% 1,17%
Subventions reçues et autres participations
C’est un produit qui évolue peu chaque année mais qui est essentiel à l’équilibre général du budget.
En 2020, ce poste a été fortement impacté avec une baisse de 20 %, conséquence directe de la
crise sanitaire. En 2021, du fait d’un retour progressif à la normalisation des activités des services, les
subventions traditionnellement versées sont en progression par rapport à 2020.
En 2022, la Ville renoue avec les subventions qu’elle percevait en 2019.
Ces subventions comprennent essentiellement :
• Des participations de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) allouées aux services de la jeunesse
et loisirs et à la petite enfance,
• Des subventions de la Collectivité de Corse afin de promouvoir des actions en faveur de la
politique culturelle, patrimoniale (musée, bibliothèque patrimoniale, etc.), de la langue et de la
culture corse, ou de l’animation,
• Des subventions de l’État et autres en faveur de la politique de la Ville et de la cohésion sociale et
de la réhabilitation des logements en centre ancien OPAH. 36 Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Ville de Bastia
SITUATION BUDGÉTAIRE DE LA VILLE DE BASTIA AU 31/12/22
Le Filet de Sécurité 2022
Outre ces subventions et dotations traditionnelles, la Ville de Bastia a perçu en 2022 le versement
d’un acompte de 50% au titre du Filet de Sécurité.
L’acompte s’est élevé à 611K€.
Les ventes de biens et de services
Les ventes de biens et de services sont caractérisées essentiellement par le produit des régies
(théâtre, musée, Alb’Oru, etc.) et des services.
Depuis 2018, il compte le produit des horodateurs et du Forfait Post Stationnement.
Hors horodateurs, c’est un produit qui évolue peu. 37 Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Ville de Bastia
SITUATION BUDGÉTAIRE DE LA VILLE DE BASTIA AU 31/12/22
La mise à l’arrêt forcée de l’activité des services du fait de la crise sanitaire et du confinement a
entrainé une baisse des produits de service de 854K€ par rapport à 2019.
En 2021, on constate du fait d’une reprise de l’activité des services, une augmentation de 32% de la
vente de biens et services, sans pour autant rattraper le niveau de 2019. Il en va de même pour 2022.
Les recettes provenant des horodateurs (redevances+ forfait post stationnement), constituent un
produit dynamique (+25% sur la période). Une baisse de 4% est constatée en 2019, du fait de la mise
hors service d’un certain nombre d’horodateurs en raison d’actes de vandalisme et de la tempête de
juillet 2019.
En 2020, la décision de la municipalité de ne pas collecter ce produit pendant le confinement et la
reprise d’une activité partielle ont pesé sur le produit à hauteur de 300K€.
On constate un rattrapage en 2021.
En 2022, le produit baisse en raison d’un produit moindre du forfait post stationnement.
A noter qu’une partie des recettes des horodateurs de 2022 sera reportée en 2023. 38 Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Ville de Bastia
SITUATION BUDGÉTAIRE DE LA VILLE DE BASTIA AU 31/12/22
c) Les autres dépenses et recettes de fonctionnement
Les autres dépenses et recettes ainsi que les dépenses exceptionnelles sont variables d’un exercice
à l’autre.
Elles comprennent notamment des remboursements d’assurance ou autres, des annulations de titre
ou de mandat, des produits de cession.
Du fait de leur caractère exceptionnel, ces postes sont retraités et ne rentrent pas dans le calcul
des épargnes sauf pour la DGFIP qui intègre certains de ces postes exceptionnels dans le calcul de
l’épargne brute.
Le financement du déficit de la concession de gaz
En 2021 et 2022, la Ville de Bastia a dû participer au financement du déficit de la concession de gaz.
Cela s’est traduit par le paiement d’une participation au concessionnaire laquelle a fait l’objet d’un
subventionnement par l’État.
Sur les deux exercices, le financement de la concession de gaz aura ponctionné 776K€ sur le fonds
de roulement de la Ville.
Ces écritures devraient être pérennisées sur les exercices suivants compte tenu du renouvellement
de la DSP gaz, dont la procédure est actuellement en cours.
3. L’investissement
a) Évolution des dépenses d’investissement hors remboursement du capital de la dette
Les dépenses d’investissement sont composées des dépenses d’équipement, des subventions
d’équipement et du remboursement du capital de la dette.
Après avoir enregistré un pic de réalisations de 23.46M€, exceptionnellement élevé, les dépenses
d’équipement fléchissent à 5.2M€ en 2016.
Dès 2017, on constate une reprise immédiate et rapide des dépenses pour atteindre un niveau
de 22M€ en 2019. Les dépenses progressent successivement de 91%, 70% et 15%, rattrapant la
suspension de 2016.
En 2020, malgré la crise sanitaire, le niveau de dépenses d’équipement est très élevé. Afin de
soutenir l’économie, la Ville a maintenu ses projets. 39 Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Ville de Bastia
SITUATION BUDGÉTAIRE DE LA VILLE DE BASTIA AU 31/12/22
En 2021, on constate un léger ralentissement de 3% mais le montant des dépenses d’investissement
demeure très élevé avec près de 21M€ de réalisations. Elle présente un taux de réalisation de 84%.
En 2022, on note un ralentissement des investissements qui s’explique par le fait que l’exercice
2022 est un exercice de transition amenant le lancement de nouvelles opérations telles que le
réaménagement du Vieux-Port, la rénovation de l’école Gaudin, l’aménagement du Fort Lacroix, la
création du restaurant de l’école Défendini ou encore la rénovation de l’éclairage public.
Comparativement aux autres communes, la Ville de Bastia investit beaucoup plus.
Hormis l’exercice 2016, l’effort d’équipement de la Ville se situe nettement au-dessus de la moyenne
nationale.
Près de la moitié des ressources sont consacrées aux dépenses d’équipement. À comparaison au
niveau national, l’effort oscille entre 20% et 28% sur la même période.
b) Le financement des investissements
En 2018 et 2019, en raison d’une contraction progressive de l’épargne de gestion, la part
d’autofinancement s’amenuise pour atteindre en 2019, 1% du volume de dépenses.
Sur ces deux exercices, la commune doit puiser dans ses réserves pour financer son effort
d’investissement (20% en 2019).
La mobilisation d’un emprunt de 5M€, conjuguée à une importante progression des subventions et
autres recettes d’investissement permet de ne pas puiser dans le fonds de roulement en 2020. Le
résultat de l’exercice est excédentaire.
En 2021, le rétablissement des épargnes permet à la capacité d’autofinancement de contribuer à
hauteur de 10% du financement des investissements. Les subventions y participent à hauteur de 31%,
l’emprunt à hauteur de 17% et le FCTVA et autres recettes à hauteur de 35%. 40 Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Ville de Bastia
SITUATION BUDGÉTAIRE DE LA VILLE DE BASTIA AU 31/12/22
Même constat en 2022, où la capacité d’autofinancement contribue à hauteur de 12% au financement
des investissements.
On note toutefois une baisse de la part des subventions à 29%. En effet de nombreuses
subventions étaient attendues en 2022 notamment à travers le PTIC. N’ayant pas été perçues
sur l’exercice, l’emprunt a dû combler la différence.
4. Structure, évolution et soutenabilité de la dette
Le fort niveau d’investissement sur la fin de la période s’est accompagné d’un recours à 29.5M€
d’emprunts. L’endettement s’est accru de 23% pour atteindre 49,265M€.
La Ville est moins endettée que l’ensemble des communes de même strate (commune de plus de
10000 habitants). En 2021, l’encours de la dette/habitant est de 953€ contre 1050/habitant pour
la moyenne de sa strate. En 2022, ce ratio est de 1001€/ hab. Le taux d’endettement représente
quant à lui 84.43% des RRF, supérieur à la moyenne de sa strate (74.4%).
a) Profil de la dette au 31/12/2022
La dette de la Ville de Bastia est décomposée par type
de risques. On constate que la part des emprunts fixes
est majoritaire avec 58% par rapport au volume total
du portefeuille. Les emprunts à taux variables sont
indexés sur le livret A ou le LEP et représentent 33.47%.
La Ville de Bastia présente une aversion au risque de
taux.
Pour autant, le risque a été diversifié en 2022 avec
la contraction d’un emprunt à taux variable. Ce type
d’emprunt représente 8.73 % de l’encours.
La charte de bonne conduite montre que la Ville de
Bastia ne possède pas de dette structurée et ne s’est pas positionnée sur des produits risqués. Aussi
la dette du budget de la Ville est classée pour 100% de son encours en A1, soit le degré le plus sécurisé
selon Gissler2.
Au 31 décembre 2022, le budget de la Ville compte 28 lignes d’emprunt soit 4 de plus qu’en 2018. La
2 Référentiel national adopté après la crise des emprunts toxiques qui répertorie les dettes de collectivités suivant leur risque de
structure et de taux. A (risque nul) à FG (risque très élevé) 5 Source : Observatoire Finance Active- 41 Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Ville de Bastia
SITUATION BUDGÉTAIRE DE LA VILLE DE BASTIA AU 31/12/22
durée de vie résiduelle est de 19 ans.
Le taux moyen de la dette du budget de la Ville est de 2.34%. La faiblesse de ce taux s’explique par le
fait que la dette de la Ville est récente. En effet, 68% de la dette actuelle ont été contractés sur les six
derniers exercices période durant laquelle la Ville a pu béneficier de taux d’intérêts historiquement
faibles.
b) Soutenabilité de la dette
Ce faisant, malgré la contraction de nouveaux emprunts, la charge des intérêts est inférieure à celle
constatée en 2017. La charge totale de la dette se stabilise rapport à 2021.
L’annuité en euros par habitant s’élève à 83.23€ contre 132.61€ pour la moyenne de sa strate.
Il est à préciser qu’en 2022 la Ville a procédé au réaménagement d’un emprunt de la banque des
territoires indexé sur le Livret d’Epargne Populaire.
c) Le ratio de désendettement
La capacité de désendettement mesure le nombre d’années nécessaires pour rembourser la totalité
de l’encours de la dette en y consacrant l’intégralité de son épargne brute. Cet indicateur théorique
permet notamment d’apprécier la soutenabilité du recours à l’emprunt pour réaliser un programme
d’investissement.
Après avoir connu une forte dégradation en 2019, la Ville parvient à ramener progressivement son
ratio de désendettement sous la barre des 10 ans et ce malgré la crise sanitaire.
Ainsi en 2021, elle affiche un ratio de désendettement de 8.60 ans. Cela est confirmé en 2022 avec
un ratio de 9.17 ans. 42 Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Ville de Bastia
SITUATION BUDGÉTAIRE DE LA VILLE DE BASTIA AU 31/12/22
Dans le cadre de la LPFP 2017-2022, la DGFIP fixe un seuil d’alerte à 12 ans.
Dans son calcul de l’épargne brute, la DGFIP intègre les dépenses et recettes exceptionnelles. Ceci étant
le ratio de désendettement de la DGFIP est respecté en étant sous la barre des 12 ans.
2018 2019 2020 2021 2022
Ratio de désendettement DGFIP 9,35 10,44 13,27 9,29 11,42 43 Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Ville de Bastia
SITUATION BUDGÉTAIRE DE LA VILLE DE BASTIA AU 31/12/22
C. Evolution des dépenses de personnel - Structure des effectifs - Durée effective du Travail
La rédaction du rapport d’orientation budgétaire a pour objectif d’établir une cartographie de la masse
salariale à travers l’évolution de son effectif (par statut, filière, catégorie et âge), son temps de travail et ses
perspectives d’évolution.
1. Evolution des effectifs
PERIODE Titulaires Non Titulaires Total
Au 31/12/2014 616 44 660
Au 31/12/2015 611 68 679
Au 31/12/2016 599 94 693
Au 31/12/2017 597 111 708
Au 31/12/2018 591 123 714
Au 31/12/2019 604 124 728
Au 31/12/2020 633 92 725
Au 31/12/2021 621 81 702
Au 31/12/2022 625 99 724
331 femmes 54 femmes
294 hommes 45 hommes
Cette augmentation de 22 agents résulte de la pérennisation de 15 emplois vacataires et de 6 contrats
aidés. En effet, des mesures de contractualisation et de déprécarisation importantes pour la
collectivité ont été entreprises depuis 2022 à destination des agents vacataires puisque des emplois à
temps non complet ont été créés et qu’ils sont désormais occupés par des agents contractuels dont le
temps de travail est annualisé pour les agents des accueils de loisirs. D’autres emplois à temps plein ou à
28h ont été créés pour des agents occupant des postes d’agents d’entretien ou de restauration scolaire.
C EFFECTIF PAR FILIÈRES ET PAR SEXE
FILIERES F M Total général 2022
Filière technique 145 273 418 57.7%
Filière administrative 143 40 183 25.27%
Filière Sociale 43 0 43 5.94%
Filière Sécurité
(Police Municipale)
3 17 20 2.76%
Filière animation 16 3 19 2.62%
Filière médico-sociale 16 0 16 2.21%
Filière culturelle 5 2 7 0.97%
Sans filière - historique 14 4 18 2.49%
Total général 385 339 724 100% 44 Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Ville de Bastia
SITUATION BUDGÉTAIRE DE LA VILLE DE BASTIA AU 31/12/22
On note toujours une prépondérance de la filière technique au regard des services en régie directe
assurés par la Ville et de la filière administrative eu égard à l’importance des services supports.
C EFFECTIF PAR CATÉGORIE ET PAR SEXE
Catégorie F M Total général 2022
Catégorie A 55 26 81 11.19%
Catégorie B 38 28 66 9.12%
Catégorie C 280 282 562 77.62%
Sans catégorie 12 3 15 2.07%
Total général 385 339 724 100%
On note une baisse de l’encadrement supérieur et intermédiaire en raison de la pérennisation des
emplois vacataires de catégorie C et des contrats aidés susmentionnés.
C EFFECTIF PAR AGE ET PAR SEXE
➔
➔ 45 Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Ville de Bastia
SITUATION BUDGÉTAIRE DE LA VILLE DE BASTIA AU 31/12/22
La moyenne d’âge des agents était de plus de 50 ans avant 2015 et de moins de 47 ans depuis 2019.
Elle est aujourd’hui passée à 45 ans (46 ans pour les hommes / 44 ans pour les femmes).
Profil Age minimum Age moyen Age maximum
Agent recenseur 22 39 56
Allocataire chômage 31 31 31
Apprenti 16 20 26
Contractuel forfaitaire 48 48 48
Contractuel horaire 44 52 60
Contractuel indiciaire
horaire
16 20 57
Contractuel indiciaire
mensualisé
18 40 67
Emploi d’avenir 21 32 64
Indemnitaire 18 25 51
Titulaire CNRACL 22 48 67 46 Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Ville de Bastia
SITUATION BUDGÉTAIRE DE LA VILLE DE BASTIA AU 31/12/22
2. Organisation du temps de travail dans la commune
Le temps de travail hebdomadaire au sein de la commune est fixé pour les services administratifs à
37h30 par semaine. Les agents bénéficient à ce titre de 15 jours de RTT afin que la durée annuelle de
travail effectif soit conforme à la durée annuelle légale de 1607 heures.
Cependant, pour des raisons d’organisation et de fonctionnement et afin de répondre au mieux aux
besoins des usagers et dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, des
cycles de travail différents sont établis au sein d’autres services de la commune.
L’organisation des cycles de travail au sein des services de la Ville s’établit donc comme suit :
C C Des régimes à 1607 heures avec horaires fixes pour les services suivants :
Cabinet du Maire, Direction de la Communication et de la Participation Citoyenne, Direction
Générale des Services, Service Langue et Culture Corses, DGA proximité et citoyenneté, Pôle
Gestion des risques, Pôle gestion du Domaine Public, Pôle Animation, Service communal Hygiène
et santé, DGA Moyens et Ressources, Direction des finances et du Budget, Direction des Systèmes
Informatiques, Direction des Achats et des Contrats, Direction des Cofinancements, DGA Politiques
Educatives et Culturelles, Direction Education Vie scolaire, Direction Petite Enfance, Programme
Réussite Educative, Relais Assistantes Maternelles, DGA Architecture et Patrimoine, Pôle Bâtiments
Administratifs, Pôle Bâtiments Scolaires, Pôle OPHA, DGA Aménagement et Energie, Bureau
d’Etudes, Pôle Développement Durable, Direction Energie, Direction Urbanisme et Planification,
Direction des Travaux et d’Aménagement des Espaces, Pôle Système de Gestion, Pôle Europe
et Subvention de Travaux, Pôle Proximité et Gestion des Interventions Techniques, Direction du
Renouvellement Urbain et de la Cohésion Sociale, Direction de l’Administration Générale, Direction
des Ressources Humaines
C C Des régimes à 1607 heures avec horaires variables pour les services suivants : Etat Civil, Maison des Services Publics, Police Municipale, Direction de la Culture, Médiathèque, San Angelo, Bibliothèques, Musée, Maison des Sciences, Pôle jeunesse et Loisirs, Patrimoine, Gardiens Scolaires, Parkings
C C Des régimes dérogatoires aux 1607 heures au titre des sujétions particulières (soit la moitié de l’effectif) pour les services suivants :
Crèche, Cuisine Centrale, ATSEM, Restauration Scolaire, Centre Technique Municipal, Cimetières,
Vieux-Port, Nettoiement Bâtiments Communaux.
La proposition d’intégration des sujétions particulières dans les fiches de poste des emplois dont la
durée annuelle du temps de travail est inférieure à 1607 heures a été présentée en Comité Technique
Paritaire le 25 février 2022 et a été votée à l‘unanimité.
Les sujétions précitées relevant des facteurs de risques professionnels définis par l’article D. 4161-1 du
Code du Travail sont les suivants :
• La manutention manuelle de charges ;
• Les postures pénibles ou positions forcées des articulations ; 47 Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Ville de Bastia
SITUATION BUDGÉTAIRE DE LA VILLE DE BASTIA AU 31/12/22
• Les vibrations mécaniques ;
• Les agents chimiques dangereux, y compris poussières et fumées ;
• Les températures extrêmes ;
• Le bruit ;
• Le travail de nuit ;
• Le travail en équipes successives alternantes ;
• Le travail répétitif.
ÉVOLUTION DE L’ABSENTÉISME DEPUIS 2014
ANNEE MOTIFS ABSENCES EFFECTIF
2014 AT CLD CLM MATERNITE/
PATER
MALADIE
ORDINAIRE
MAL PRO Total
TOTAL
2014
4234 2943 1823 553 9063 1249 19865 660
2015 AT CLD CLM MATERNITE/
PATER
MO MAL PRO Total
TOTAL
2015
3585 2526 2542 885 9355 885 19778 679
2016 AT CLD CLM MATERNITE/
PATER
MO MAL PRO Total
TOTAL
2016
4440 3595 3802 1004 10182 1516 24539 693
2017 AT CLD CLM MATERNITE/
PATER
MO MAL PRO Total
TOTAL
2017
4636 3319 6458 885 11762 567 27627 708
2018 AT CLD CLM MATERNITE/
PATER
MO MAL PRO Total
TOTAL
2018
3141 2505 5164 1376 9865 718 22769 714
2019 AT CLD CLM MATERNITE/
PATER
MO MAL PRO Total
TOTAL
2019
2799 1970 3982 1443 10798 790 21782 728
2020 AT CLD CLM MATERNITE/
PATER
MO MAL PRO Total
TOTAL
2020
4050 3474 3772 791 11036 461 23584 725
2021 AT CLD CLM MATERNITE/
PATER
MO MAL PRO Total
TOTAL
2021
4285 4911 2827 630 13865,5 827 27345,5 702
2022 AT CLD CLM MATERNITE/
PATER
MO MAL PRO Total
TOTAL
2022
4166 4207 2892 1234 16432,5 360 29291,5 724 48 Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Ville de Bastia
SITUATION BUDGÉTAIRE DE LA VILLE DE BASTIA AU 31/12/22
ABSENTÉISME 2022 par type d’absences et par sexe
Type d’absences F M Total général 2022
Maladie ordinaire 9453 5812 15265 51.80%
Congé de longue
durée
3878 907 4785 16.24%
Accident du
travail
1011 3323 4334 14.71%
Maladie
professionnelle
245 143 388 1.32%
Maternité 1037 0 1037 3.52%
Paternité 0 229 229 0.78%
Total général 17799 11670 29469 100%
La tendance est à la hausse depuis 2014. Elle est liée à la structure de notre pyramide des âges et
de notre effectif où la filière technique est prépondérante. La part des AT/CLM/CLD se stabilise au
profit des arrêts de maladie ordinaire.
3. Évolution budgétaire des charges de personnel
ANNÉES 2022 2021 2020 2019 2018 2017 2016 2015 2014
Total général
charges de
personnel
33 708
698
32 897
000
32 387
500
31 689
368
30 352
918
30 169
060
29 204
714
28 666
103
27 433
642
Variation /
N-1 en %
2.47% 1.57% 2.2% 4,4% 0,61% 3,30% 1,87% 4,49% 5,7%
VARIA-
TIONS
811 698 509 500 698 132 1 403 082 183 858 964 346 538 611 1 232 461 1 482 695
Variation
réelle après
transferts /
N-1 en %
2.47% 1.57% 2.2% 4.4% 2,65% 3.97% 1,87% 4,49% 5,7%
VARIATION
REELLE
811 698 509 500 698 132 1 403 082 799 858 1 160 846 538 611 1 232 461 1 482 695
Pour rappel, l’augmentation budgétaire pour 2022 s’établit à +2.47% dont 1.23% est imputable à
l‘augmentation de la valeur du point d’indice de 3.5% à compter du 1er juillet 2022. La revalorisation
des grilles catégories C et des auxiliaires de puériculture (passant de la catégorie C à la catégorie
B) ont également fortement impacté le budget (0.6%) en dehors des mesures endogènes locales
liées au GVT (Glissement Vieillesse Technicité) et à la politique sociale et salariale (mises en stage
d’agents contractuels, pérennisation de vacataires, régimes indemnitaires RIFSEEP). 49 Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Ville de Bastia
SITUATION BUDGÉTAIRE DE LA VILLE DE BASTIA AU 31/12/22
VENTILATION PAR NATURE DES CHARGES DE PERSONNEL 2022
6218 Autre personnel extérieur 0,06%
6331 Versement mobilité 0,46%
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,26%
6336 Cotisations au centre national et aux ce 0,47%
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés 0,13%
64111 Rémunération principale 42,49%
64112 NBI, supplément familial de traitement e 2,47%
64118 Autres indemnités 16,83%
64131 Rémunérations 7,28%
64138 Autres indemnités 1,93%
64168 Autres emplois d'insertion 0,42%
64171 Apprentis - rémunérations 0,26%
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 9,06%
6453 Cotisations aux caisses de retraites 13,79%
64531 Cotisations retraite non tit 0,45%
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,38%
6456 Versement au F.N.C. du supplément familial 0,37%
64731 Allocations de chômage versées directement 0,04%
6474 Versement aux autres œuvres sociales 0,64%
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,02%
6478 Autres charges sociales diverses 2,20%
La répartition des charges démontre une politique indemnitaire soutenue et une prédominance de
l’effectif titulaire (64111 et 64118).
PART DU RÉGIME INDEMNITAIRE DANS LA RÉMUNÉRATION 2022
La part du régime indemnitaire dans la rémunération de l’agent s’élève à 22.33 % du brut dont 81.92%
au titre de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétion et d’Expertise, la part restante relevant des heures
supplémentaires. 50 Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Ville de Bastia
SITUATION BUDGÉTAIRE DE LA VILLE DE BASTIA AU 31/12/22
Catégories | Profils | Affectations Montant heures supplémentaires entre
janvier 2022 et décembre 2022
Nombre d’heures
Catégories
Catégorie C 615 958 25 349 H
Catégorie B 45 537 1 509 H
Autres 1 775 17 H 51 Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Ville de Bastia
SITUATION BUDGÉTAIRE DE LA VILLE DE BASTIA AU 31/12/22
VENTILATIONS PAR FONCTIONS DES CHARGES DE PERSONNEL 2022
Cette ventilation par ordre décroissant souligne le poids des services supports et techniques, mais
également ceux liés à l’enfance et à la culture.
0200 Fonction 0200 Services communs 15,81%
810 Fonction 810 Services communs CTL 7,45%
251 Fonction 251 Hébergement et restauration scolaire 7,23%
813 Fonction 813 Propreté urbaine 6,63%
823 Fonction 823 Espaces verts urbains 6,18%
0204 Fonction 0204 Autres services et bâtiments communaux 5,91%
211 Fonction 211 Ecoles maternelles 5,64%
641 Fonction 641 Créche Municipale 4,78%
112 Fonction 112 Police municipale 4,34%
20 Fonction 20 Services communs EDUCATION ET VIE SCOLAIRE 2,88%
322 Fonction 322 Musées 2,80%
40 Fonction 40 Services communs JEUNESSE 2,63%
8241 Fonction 8241 Contrat de Ville 2,63%
313 Fonction 313 Théâtres 2,39%
0221 Fonction 0221 Etat civil 2,05%
314 Fonction 314 Cinémas et autres salles de spectacles 1,97%
321 Fonction 321 Bibliothèques et médiathèques 1,67%
30 Fonction 30 Services communs CULTURE 1,42%
026 Fonction 026 Cimetières et pompes funèbres 1,40%
510 Fonction 510 Services communs SANTE 1,36%
421 Fonction 421 Centres de loisirs 1,29%
0210 Fonction 0210 CABINET 1,24%
0201 Fonction 0201 Services informatiques 1,12%
814 Fonction 814 Eclairage public 1,09%
820 Fonction 820 Services communs URBANISME 1,00%
324 Fonction 324 Entretien du patrimoine culturel 0,99%
900 Fonction 900 Services communs DOMAINE PUBLIC 0,99%
0203 Fonction 0203 Centre technique municipal 0,98%
821 Fonction 821 Equipements de voirie 0,77%
023 Fonction 023 Information, communication, publicité 0,65%
024 Fonction 024 Fêtes et cérémonies 0,54%
0202 Fonction 0202 Centrale d'achat 0,43%
0222 Fonction 0222 Elections 0,37%
24 Fonction 24 Formation continue 0,29%
212 Fonction 212 Ecoles primaires 0,27%
64 Fonction 64 Crèches et garderies 0,26%
701 Fonction 701 Amélioration des logements existants 0,20%
12 Fonction 12 Hygiène et salubrité publique 0,17%
323 Fonction 323 Archives 0,14%
021 Fonction 021 Assemblée locale 0,01%
0211 Fonction 0211 Participation Citoyenne 0,01%
022 Fonction 022 Administration générale de l'état 0,01%
110 Fonction 110 Services communs SECURITE SALUBRITE 0,01% 52 Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Ville de Bastia
SITUATION BUDGÉTAIRE DE LA VILLE DE BASTIA AU 31/12/22
4. La parité hommes-femmes à la Ville de Bastia
L’article 6 septies de la loi n°83-634 du 13 juillet créé par l’article 80-1-2° de la loi de transformation
de la fonction publique du 6 août 2019, a modifié la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle
entre les femmes et les hommes en introduisant l’obligation pour les collectivités et EPCI de plus
de 20 000 habitants de constituer un rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les
femmes et les hommes ainsi qu’un plan d’action pluriannuel visant à assurer l’égalité professionnelle
entre les femmes et les hommes, avant le 31 décembre 2020.
Ce dernier a été présenté en comité technique le 30 décembre 2020 et vous a été présenté dans le
cadre du rapport d’orientation budgétaire 2021. Il a fait l’objet d’une transmission au préfet en mars
de la même année.
Pour rappel, aux termes du décret n°2020-528 du 4 mai 2020, le plan d’action relatif à l’égalité
professionnelle doit contenir :
• la période sur laquelle il porte, dans la limite de la durée de 3 ans prévue par la loi, • la stratégie et les mesures destinées à réduire les écarts constatés, notamment dans les domaines suivants :
- l’égalité de rémunération,
- l’égalité en terme de promotion et d’avancement,
- l’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle,
- la prévention et la lutte contre les discriminations les actes de violence de harcèlement
moral ou sexuel et les agissements sexistes,
• les objectifs à atteindre, les indicateurs de suivi et leur calendrier de mise en œuvre pour chacun de ces domaines.
Le montant de la pénalité financière est fixé à 1% de la rémunération brute annuelle globale de
l’ensemble des personnels de l’employeur public concerné, en cas de non-respect de l’obligation
d’élaborer le plan d’action.
Le Bilan Social (BS) de l’année 2019 sert donc de grille de diagnostic et d’indicateurs afin d’élaborer le
plan sur l’égalité hommes-femmes. Le BS est un rapport sur l’état de la collectivité, établi les années
impaires et présenté au comité technique en application de l’article 33 de la loi du 26 janvier 1984
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Cette grille d’indicateurs, pré-établie par la Direction Générale des Collectivités Locales comprend
un état homme-femme des effectifs, par statut, âge, mouvement, position, bénéficiaires de
l’obligation d’emploi, temps de travail, rémunération, etc. dont une synthèse est présentée ci-après
et le document exhaustif annexé au Rapport d’Orientation Budgétaire.
Dès 2021, le BS sera remplacé par le Rapport Social Unique (RSU). Créé par l’article 5 de la loi de
transformation de la fonction publique du 6 août 2019, le RSU sera obligatoire et annuel. Il regroupera
le rapport de situation comparée, le rapport sur les fonctionnaires mis à disposition et le rapport sur
l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
5. Partie relative aux grandes lignes de gestion
Adoptées en comité technique le 30 décembre 2020, il s’agit de l’une des innovations et
obligations de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la Fonction Publique.
Les lignes directrices de gestion sont prévues à l’article 33-5 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Les modalités de mise en œuvre de ce nouvel outil de gestion des ressources humaines sont
définies par le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019. 53 Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Ville de Bastia
SITUATION BUDGÉTAIRE DE LA VILLE DE BASTIA AU 31/12/22
L’élaboration de lignes directrices poursuit les objectifs suivants :
• Renouveler l’organisation du dialogue social en passant d’une approche individuelle à une approche plus collective
• Développer les leviers managériaux pour une action publique plus réactive et plus efficace • Simplifier et garantir la transparence et l’équité du cadre de gestion des agents publics • Favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics dans la fonction publique et le secteur privé
• Renforcer l’égalité professionnelle dans la Fonction Publique.
Les LDG - Lignes Directrices de Gestion visent à :
1. Déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, notamment en
matière de GEPC - Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences,
2. Fixer des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours
professionnels. En effet, les CAP - Commissions Administratives Paritaires n’examineront plus
les décisions en matière d’avancement et de promotion à compter du 1er janvier 2021,
3. Favoriser, en matière de recrutement, l’adaptation des compétences à l’évolution des missions et
des métiers, la diversité des profils et la valorisation des parcours professionnels ainsi que l’égalité
professionnelle entre les hommes et les femmes.
Elles constituent le document de référence pour la Gestion des Ressources Humaines de la
collectivité. L’élaboration des lignes directrices de gestion permet de formaliser la politique de
ressources humaines, de favoriser certaines orientations, de les afficher et d’anticiper les impacts
prévisibles ou potentiels des mesures envisagées.
Les LDG de la Ville de Bastia prévoient donc de :
- Maintenir un accès équitable à l’emploi public et protéger tous les personnels actuels de la
Ville dans leurs compétences et prérogatives par l’organisation :
• d’appels à candidatures internes par note de service ;
• d’appels à candidatures externes par annonce dans la presse spécialisée : • de commissions de recrutements (un tri des candidatures est effectué au regard du statut et des compétences demandées, les candidats sont ensuite conviés à un entretien, à l’issue duquel est rédigé un procès-verbal les classant par ordre de mérite avec avis circonstancié motivant ce choix et proposé au Maire pour validation).
- Poursuivre la politique de pérennisation de l’emploi vacataire. Consciente du statut précaire
de ses vacataires et de ses agents contractuels, l’Administration a entrepris une démarche de
pérennisation, sous réserve de leur manière de servir.
- Maintenir des critères transparents de gestion des carrières. Les Comités Techniques du 14
novembre 2014 et du 28 mai 2019 ont émis un avis favorable à l’établissement de critères pour les
avancements et la promotion des agents tenant compte de l’ancienneté dans la fonction publique et
de l’avis du supérieur hiérarchique sur la valeur professionnelle. Ce système d’attribution de points
ainsi défini permet un classement des agents et une nomination au regard de ce classement.
- Respecter strictement la liberté de conscience et d’opinion de tous les personnels et les
défendre
- Renforcer la formation des agents
- Maintenir le dialogue social
- Soutenir l’insertion professionnelle à travers le recrutement d’apprentis, de contrats aidés et
de bénéficiaires de l’obligation d’Emploi
Ces Lignes Directrices de Gestion ont déjà fait l’objet d’une présentation dans les Rapports
d’orientations budgétaires 2021 et 2022 54 Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Ville de Bastia
SITUATION BUDGÉTAIRE DE LA VILLE DE BASTIA AU 31/12/22
II. SITUATION DES BUDGETS ANNEXES DE LA VILLE DE BASTIA
A. La régie des parcs et stationnement
C’est le deuxième budget de la Ville avec 3,468M€ de dépenses réelles soit près de 4.5% des
réalisations de la commune.
1. Les résultats de clôture
La régie autonome des parcs et stationnements présente d’importants excédents sur les cinq derniers
exercices.
La régie a été fortement impactée par la crise sanitaire en 2020 qui a pesé sur les épargnes de gestion.
En outre, elle a puisé massivement dans son fonds de roulement pour financer le parking Gaudin.
Ces deux points expliquent l’effondrement du fonds de roulement en 2020 à 400K€.
Depuis la sortie de la crise sanitaire, le fonds de roulement se reconstitue à des niveaux importants
pour atteindre en 2022 près de 2M€. En 2022, la régie autonome des parcs a constitué une provision
pour contentieux d’1M€ suite au différend qui la lie avec la SNC Vendasi au sujet du marché de
travaux du parking Gaudin.
Régie des parcs - Résultats de clôture
Clôture 2018 Clôture 2019 Clôture 2020 Clôture 2021 Clôture 2022
Section de
fonctionnement 1 902 841 3 391 315 1 884 713 2 087 992 1 293 748
Section
d’investissement 1 039 353 - 502 159 - 1 483 976 - 196 059 667 851
Résultat brut de
clôture 2 942 194 2 889 156 400 737 1 891 933 1 961 599
2. Analyse financière - Soldes Intermédiaires de Gestion
Jusqu’en 2019, de par le dynamisme de ses recettes et d’une maîtrise de ses dépenses de gestion
(moins de 0.28%/an en moyenne), la régie des parcs présentait une épargne de gestion confortable
et croissante de près de 1M€ par an. 55 Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Ville de Bastia
SITUATION BUDGÉTAIRE DE LA VILLE DE BASTIA AU 31/12/22
La dégradation constatée en 2020 et 2021 est exceptionnelle car découlant de la crise sanitaire et
d’un remboursement d’impôt sur les sociétés.
L’augmentation des tarifs qui est intervenue en septembre 2020, a permis de soutenir le niveau de
recettes. En 2020, le budget ne peut pour autant éviter un effet ciseau sur son épargne de gestion.
Bien que la régie des parcs n’ait pas été affectée par la crise sanitaire en 2021, l’effet ciseau de 2020
se creuse en 2021 du fait de la régularisation nécessaire d’opérations anciennes et d’un important
reliquat d’Impôt sur les sociétés.
A noter également la baisse de l’impôt sur les sociétés en 2022 du fait d’un trop payé sur 2021.
En 2022, la régie renoue avec une normalisation de son activité. L’effet ciseau s’inverse. Les recettes
de gestion sont dynamiques et les dépenses de gestion contenues.
De fait, la régie engrange un niveau d’épargne de gestion comparable à ceux constatés avant la crise
sanitaire à savoir 870K€.
Sur 2020 et 2021, la dégradation de l’épargne de gestion avait entraîné celle de l’épargne brute et de
la Capacité d’autofinancement, négatives sur ces deux exercices.
Le retour à la normalisation de l’activité permet à la régie en 2022 de redisposer d’une capacité
d’autofinancement de l’ordre de 200K€. 56 Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Ville de Bastia
SITUATION BUDGÉTAIRE DE LA VILLE DE BASTIA AU 31/12/22
3. Ratio de désendettement
Le budget de la régie des parcs comprend six emprunts dont deux contractés en 2018 et 2019 pour
la construction du parking Gaudin.
Le capital restant dû décroît de 8,239M€ à 7,742 M€ soit une baisse de 6%.
Alors que le ratio de désendettement s’était amélioré jusqu’en 2019 du fait de l’augmentation des
épargnes, il atteint 53.4 ans en 2020 et 63.9 ans en 2021 du fait de la dégradation exceptionnelle de
l’épargne brute.
En 2022, il repasse sous le seuil des 12 ans à 11.4 ans.
Il est à préciser qu’en 2022, la régie des parcs a renégocié deux de ses emprunts auprès de la Banque
Des Territoires en substituant l’index du Livret A au Livret d’Epargne Populaire.
Cette opération permet de réaliser des économies substantielles sur la charge d’intérêt et ce
précisément dans un contexte de remontée des taux directeurs. 57 Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Ville de Bastia
SITUATION BUDGÉTAIRE DE LA VILLE DE BASTIA AU 31/12/22
B. La régie du Vieux-Port
Avec 976K€ de dépenses réelles, le budget annexe du Vieux-Port représente moins de 1.2% des
dépenses de la Ville.
En 2022, ce budget est en progression par rapport à 2021 de près de 22%, en raison principalement
du lancement des travaux de remplacement des pontons.
Les dépenses de fonctionnement en représentent néanmoins encore la quasi-totalité.
1. Résultats de clôture
La consolidation du résultat brut (FDR) est fortement corrélée à l’évolution de l’épargne de gestion.
Celle-ci n’a cessé de progresser depuis 2018, en raison notamment d’une progression significative
des recettes et de la stabilité des dépenses.
En 2020, le résultat se contracte du fait d’un résultat de fonctionnement (non cumulé) négatif
résultant de la crise sanitaire. En 2021, le résultat de la section de fonctionnement progresse de 70%.
Le résultat de clôture progresse quant à lui de 47% atteignant un niveau maximum de 847K€.
En 2022, les travaux de renouvellement des pontons du Vieux Port viennent ponctionner les
excédents cumulés de 136K€. Le résultat brut de clôture se contracte donc à 679K€. Celui de la
section de fonctionnement quant à lui se maintient à 650K€.
Vieux-Port -Résultats de clôture
Clôture 2018 Clôture 2019 Clôture 2020 Clôture 2021 Clôture 2022
Section de
fonctionnement 434 091 425 093 400 700 681 924 650 114
Section
d’investissement 138 336 170 082 173 883 165 416 29 341
Résultat brut de
clôture 572 427 595 175 574 584 847 340 679 456
2. Analyse financière - Soldes intermédiaires de gestion et ratio de désendettement
La situation financière de ce budget est fortement corrélée à la fréquentation touristique du site et se
traduit directement dans l’évolution des recettes. La période récente a été marquée par des événements
peu communs (crise sanitaire, reprise de l’activité) qui ont impacté et qui expliquent la forte volatilité des
épargnes de ce budget. L’année 2021 caractérisée par une forte fréquentation touristique a connu une
très forte progression des recettes, une stabilisation de ses dépenses et une évolution exceptionnelle
de l’épargne de gestion. Cet exercice ne peut servir de référence pour la suite. 58 Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Ville de Bastia
SITUATION BUDGÉTAIRE DE LA VILLE DE BASTIA AU 31/12/22
Les dépenses de gestion comprennent des petites dépenses d’entretien, la fourniture du carburant
pour la revente ainsi que des dépenses de personnel. Elles évoluent peu progressant de 3% sur la
période 2018-2022, soit un rythme moyen de 0.6% par an.
En 2021, les charges à caractère général progressent de 6% du fait de la fourniture de carburant
(+16%) due à la fréquentation touristique et des taxes foncières (+21%). Cette hausse est compensée
par le retrait de certains postes (fourniture d’entretien, télécommunications)
A contrario, les charges de personnel déclinent de 14%. Même tendance pour l’impôt sur les sociétés
qui s’élève à 3K€ contre les 21K€ traditionnels, en raison d’un trop payé d’acomptes sur les exercices
antérieurs.
Ces baisses permettent de compenser l’augmentation du poste de carburant, et participe à la
réduction ponctuelle des dépenses de gestion à 743K€ contre 760K€ en 2020.
En 2022, les dépenses de gestion progressent de 4%, en raison d’un renfort d’un agent à la régie. Le
chapitre 012 atteint 183K€ soit une progression de 9%.
Il est à noter cependant que ce montant est nettement inférieur aux charges passées qui pour
mémoire s’élevaient à 210K€ en 2018.
Les charges à caractère général sont maitrisées. Elles se stabilisent avec 574K contre 570K€ en 2021,
malgré l’augmentation des taxes foncières et des prix de l’énergie. La baisse de la fréquentation
explique aussi ce maintien.
Les recettes de gestion sont assises sur les recettes d’amarrage, de vente de carburant et de
redevances du domaine public pour ce qui concerne les terrasses.
La situation du budget du vieux port est fortement corrélée à l’évolution des produits de vente de
carburant.
En effet, jusqu’en 2020, les ventes de carburant se raréfient, accusant une baisse de 25%. Ce qui
explique le fléchissement des recettes.
En 2021, du fait de la fréquentation estivale inédite, la revente du carburant s’en est trouvée abondée
de 80% par rapport à 2020 et de 22% par rapport à 2018.
En 2022, la baisse de la fréquentation explique celle des ventes de carburant. Les ventes sont
inférieures à celles de 2018.
Les autres postes de recettes sont stables. On note une baisse sur l’amarrage annuel (-18%) et à
contrario une progression de l’amarrage de passage (+30%). 59 Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Ville de Bastia
SITUATION BUDGÉTAIRE DE LA VILLE DE BASTIA AU 31/12/22
3. Dépenses d’investissement
En 2022, la régie du Vieux-Port a entamé ses travaux de renouvellement des pontons et de
sécurisation du plan d’eau. 163K€ auront été réalisés sur l’exercice, contre 25K€ en moyenne sur les
exercices précédents.
Epargne brute et capacité d’autofinancement
Le budget doit rembourser un prêt sans intérêt au budget principal.
Dès lors, l’épargne brute et l’épargne de gestion se confondent. Le remboursement du capital du
prêt au budget de la Ville explique la baisse de l’épargne nette entre 2019 et 2020.
Résultat direct de la forte progression de l’épargne de gestion : l’épargne brute et la capacité
d’autofinancement du budget sont très élevées en 2021, mais ne peuvent tenir lieu de référence.
Au 31 décembre 2022, l’encours de la dette s’élève à 260K€.
Le ratio de désendettement passe de 11.94 ans en 2020 à 7.34 ans en 2022. 60 Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Ville de Bastia
SITUATION BUDGÉTAIRE DE LA VILLE DE BASTIA AU 31/12/22
C. Le budget du crématorium
C’est un petit budget de 232K€ de dépenses réelles, soit 0,29% des dépenses totales de la commune.
Crématorium -Résultats de clôture
Clôture 2018 Clôture 2019 Clôture 2020 Clôture 2021 Clôture 2022
Section de
fonctionnement 34 367 55 801 82 276 148 429 262 677
Section
d’investissement 27 924 - 23 855 - 26 934 - 65 440 - 168 185
Résultat brut de
clôture 62 291 31 946 55 342 82 989 94 493
Après avoir connu en 2016 année de sa création, un déficit de 362K€ marqué par l’intégration au
budget du crématorium, le fonds de roulement se constitue au fil des ans avec la mise en service de
l’équipement.
Le budget perçoit en recettes de fonctionnement les redevances fixes et variables pour l’exploitation
du crématorium qui varient d’une année sur l’autre. Il enregistre comme seules dépenses le
remboursement de l’emprunt qui a permis de financer l’équipement.
A noter en 2022, la prise en charge de 139K€ d’opérations de régularisation sur la dette du budget.
L’épargne brute fluctue au gré des redevances que reverse l’exploitant.
En 2022, elle s’établit à 85K€ contre 98K€ en 2021.
L’encours de la dette décline pour atteindre au 31 décembre 2022, 377K€.
Ce faisant, avec l’augmentation de l’épargne brute, le ratio de désendettement s’améliore et devient
inférieur en fin de période à 10 ans à 4.44 ans 61 Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Ville de Bastia
ORIENTATIONS
PAR POLITIQUE
PUBLIQUE 62 Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Ville de Bastia
ORIENTATION BUDGÉTAIRE PAR POLITIQUE PUBLIQUE
Malgré un contexte économique mondial et national fortement contraint par des crises et chocs
successifs, la Ville de Bastia présente une situation budgétaire saine que révèlent ses indicateurs
financiers.
Les orientations budgétaires de la Ville pour l’année 2023 s’inscrivent dans la continuité du projet
politique de développement global pour Bastia porté par la municipalité depuis 2014 et s’axent
autour :
• D’une politique d’investissement volontariste pour doter Bastia des infrastructures dont elle
a besoin
• Du renforcement des politiques culturelles, patrimoniales, linguistiques et éducatives de la
Ville
• De la mise en œuvre d’une politique sociale ambitieuse répondant aux besoins croissants
des habitants
• De l’accompagnement et de l’accélération de la transition écologique à Bastia
• D’une action forte ciblée sur les quartiers prioritaires de la Ville
• De l’amélioration du cadre de vie des Bastiais et de l’attractivité économique de la Ville
Sur l’année 2023, avec un budget total de 49M€, les budgets seront répartis comme suit :
Axe 1 CULTURE /PATRIMOINE/ANIMATION 7 145 048,96€
Axe 2 ÉDUCATION/ JEUNESSE/ PETITE ENFANCE 9 439 841,72€
Axe 3 POLITIQUE LINGUISTIQUE 134 291,06€
Axe 4 SOCIAL / SANTÉ 1 830 684,28€
Axe 5 POLITIQUE DE LA VILLE / AMÉNAGEMENT URBAIN 9 883 712,36€
Axe 6 TRANSITION ÉCOLOGIQUE/ ÉNERGIE/ENVIRONNEMENT 6 957 610,51€
Axe 7 PROXIMITÉ /MOYENS GÉNÉRAUX/ BÂTIMENTS MUNICIPAUX
13 769 544,75€
Total 49 160 733,63€ 63 Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Ville de Bastia
ORIENTATION BUDGÉTAIRE PAR POLITIQUE PUBLIQUE
Fonctionnement Investissement
15,7M€ 33,4M€
I. Mener à bien une politique d’investissement volontariste
Face au besoin de Bastia de rattraper un retard en matière d’équipement et d’infrastructures
accumulé au fil des décennies, la municipalité est déterminée à mener une politique d’investissement
volontariste et ambitieuse.
Le budget en investissement pour l’année 2023 s’élève à 33,4M€ et permettra entre autres la
réalisation des projets suivants :
• Le restaurant scolaire de l’école Defendini
• La rénovation de l’école Gaudin
• L’aménagement du secteur du Forte A Croce et sa transformation en parc urbain
• La mise en œuvre du NPNRU sur les quartiers Sud de la Ville
• La rénovation du Théâtre municipal et du Conservatoire Henri Tomasi
• L’aménagement des quais du Vieux-Port
• La rénovation de l’éclairage public à travers le Contrat de Performance Énergétique
• La mise en œuvre d’un plan de rafraichissement de l’ensemble des écoles bastiaises
• La rénovation des oratoires de la Conception, de San Roccu et Santa Croce
II. Renforcer durablement politiques culturelles, patrimoniales, linguistiques et éducatives de la Ville
CULTURE / PATRIMOINE /
ANIMATION Total : 7,1M€
ÉDUCATION / JEUNESSE /
PETITE ENFANCE Total : 9,4M€
0
5
10
15
20
25
30
35
0,0
0,5
1,0
1,5
2,0
2,5
3,0
3,5
4,0
0
1
2
3
4
5
6
7
8
Fonctionnement Investissement
3,6M€ 3,5M€
Fonctionnement Investissement
1,4M€ 8M€ 64 Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Ville de Bastia
ORIENTATION BUDGÉTAIRE PAR POLITIQUE PUBLIQUE
POLITIQUE LINGUISTIQUE
Total : 134,2K€
Ces volumes budgétaires traduisent la volonté de la municipalité de placer la culture et l’éducation
au cœur de son projet politique pour Bastia.
Projet phare de la mandature, la rénovation du Théâtre de Bastia et du Conservatoire de Corse Henri
Tomasi sera amorcée budgétairement dès l’année 2023.
Malgré sa fermeture, la Ville inscrit un budget de fonctionnement constant pour la direction des
affaires culturelles qui permettra, entre autres :
• De développer une offre de spectacle vivant « hors les murs », en investissant l’espace public et
divers établissements non-culturels
• De mettre en œuvre une programmation culturelle estivale ambitieuse afin de renforcer
l’attractivité culturelle de notre Ville sur toute l’année
• D’initier une stratégie culturelle en matière d’arts visuels au niveau de la Ville
Le budget alloué à la politique linguistique de la Ville augmente afin de doter de moyens adéquats la
Casa di e Lingue, inaugurée par la municipalité en décembre 2022.
Concernant les politiques éducatives, la Ville acte en 2023 un effort en investissement de près
d’1 million d’euros dédié à l’amélioration des conditions thermiques dans l’ensemble des écoles de
la Ville.
En 2023, Bastia verra également s’achever :
• La rénovation de l’école Gaudin
• La création d’un restaurant scolaire à l’école Defendini
Le budget alloué au patrimoine permettra :
• D’asseoir la montée en puissance du Musée de Bastia et sa transformation en musée d’art et
d’histoire de la Corse
• D’accompagner la bibliothèque patrimoniale Tommaso Prelà dans sa transformation en
bibliothèque d’étude et de recherche
• De rénover et réhabiliter l’oratoire Santa Croce
• De débuter la rénovation de la façade du Pavillon des Nobles Douze
• De rénover les oratoires San Roccu et de l’Immaculée Conception
0
20
40
60
80
100 Fonctionnement Investissement
90,8K€ 43,4K€ 65 Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Ville de Bastia
ORIENTATION BUDGÉTAIRE PAR POLITIQUE PUBLIQUE
III. Mettre en œuvre une politique sociale innovante et ambitieuse, répondant aux besoins croissants des Bastiais
SOCIAL / SANTE
Total : 1,8M€
L’enveloppe allouée aux politiques sociales augmente en 2023 afin d’accompagner le CCAS de la
Ville dans la mise en œuvre de son nouveau schéma directeur adopté en 2022 et prévoyant entre
autres :
• L’élargissement de l’expérimentation Territoire 100% d’accès aux droits l’ensemble des quartiers
de la Ville
• La mise en œuvre d’une complémentaire santé sociale
• La transformation de l’épicerie éducative de Saint-Joseph en épicerie mixte
• La mise en place d’un service de mobilité d’accompagnement dans les déplacements à destination
de celles et ceux qui se trouvent dans l’impossibilité de se déplacer seuls
• Le développement d’un « Pass Loisirs » à destination des jeunes
IV. Accompagner et accélérer la transition écologique de la Ville
TRANSITION ECOLOGIQUE /
ENERGIE / ENVIRONNEMENT
Total (investissement) : 6,9M€
Afin d’accompagner Bastia dans sa nécessaire transition écologique, la municipalité mobilise près de
7M€ de crédits d’investissement. Ceux-ci comprennent :
• Le recalibrage du ruisseau de Toga
• L’aménagement du secteur du Forte A Croce et sa transformation en parc urbain
• La mise en œuvre de la rénovation totale de l’éclairage public de la Ville à travers le Contrat de
Performance Énergétique signé à l’automne 2022
• La conduite d’études visant à accélérer la transition énergétique de la Ville et la sortie de sa
dépendance au gaz naturel à horizon 15 ans
0
20
40
60
80
100
120 Investissement Fonctionnement
104K€ 1,7M€
0
1
2
3
4
5
6
7
8 Investissement
6,9M€ 66 Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Ville de Bastia
ORIENTATION BUDGÉTAIRE PAR POLITIQUE PUBLIQUE
V. Renforcer durablement l’action de la Ville sur ses quartiers prioritaires
POLITIQUE DE LA VILLE /
AMÉNAGEMENT URBAIN
Total : 9,8M€
Afin d’agir durablement sur les quartiers prioritaires de la Ville, en Centre Ancien comme dans les
Quartiers Sud, la Ville se dote d’un budget total de près de 10 millions d’euros, soit 1/5 de son budget
total.
Ces volumes permettront de réaliser :
• Le Nouveau Plan National de Rénovation Urbaine sur la Cité des Monts, des Lacs et des Arbres
à Montesoru
• La finalisation du PNRQAD sur sa dernière partie au Puntettu
• La finalisation de l’aménagement de l’avenue de la Libération
• Les OPAH 2015-2020
• L’aménagement des quais du Vieux-Port
VI. Continuer d’améliorer le cadre de vie des Bastiais et l’attractivité économique de la Ville
PROXIMITÉ / MOYENS GÉNÉRAUX
Total : 13,7M€
Le budget le plus important de la Ville est alloué à la proximité, au cadre de vie et aux moyens généraux
de la collectivité. Il s’élève en 2023 à 13,7M€ soit plus d’1/5 du budget total de la Ville.
0
2
4
6
8
10 Fonctionnement Investissement
1M€ 8,8M€
0
1
2
3
4
5
6
7
8 Fonctionnement Investissement
7,9M€ 5,8M€ 67 Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Ville de Bastia
ORIENTATION BUDGÉTAIRE PAR POLITIQUE PUBLIQUE
Conclusion : pistes de stratégie financière
A) Une maîtrise des dépenses de fonctionnement et des charges de personnel
Afin de soutenir son rythme volontariste en matière d’investissement et de maintenir ses indicateurs
financiers au vert, la municipalité concentre d’importants efforts en matière de charges de personnel.
Le budget primitif 2023 présente une augmentation de +2,7% d’augmentation de ses charges de
personnel, dont 1,5% sont dus aux mesures nationales augmentant de la valeur du point d’indice.
Sans ces mesures, la Ville aurait limité son augmentation à +1,2%.
Sur 18 départs à la retraite en 2023 au sein de la collectivité, la municipalité fait le choix fort de n’en
remplacer que 9 et de limiter l’augmentation prévisible de ses charges de personnel.
B) Une recherche de recettes nouvelles, sans activer le levier fiscal
Pour une nouvelle année, malgré ses dépenses importantes, la municipalité a décidé de ne pas
augmenter ses taux fiscaux afin de préserver les Bastiais d’une augmentation de la pression fiscale
d’ores et déjà induite par l’augmentation des taux nationaux.
La municipalité a également fait le choix fort de mettre en place un bouclier tarifaire pour la
restauration scolaire et de ne pas augmenter le prix des repas face à l’inflation touchant le prix des
denrées alimentaires.
Cet effort fait pour préserver le pouvoir d’achat des familles représente plus de 200k€ pour la Ville
sur l’année scolaire 2022-2023.
Parallèlement, la Ville s’inscrit dans une recherche de recettes nouvelles, n’impactant pas directement
le contribuable. À titre d’exemple, une révision des prix d’occupation du domaine public par les
commerçants sera proposée en 2023 et permettra de générer jusqu’à 200k€ supplémentaires de
recettes. CADRAGE
FINANCIER
-ANALYSE
PROSPECTIVE
2023-2027 69 Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Ville de Bastia
CADRAGE FINANCIER -ANALYSE PROSPECTIVE 2023-2027
La prospective financière doit permettre, en tenant compte des données connues à ce jour, d’analyser
les marges de manœuvre dont dispose la commune pour faire face à ses obligations et mettre en
œuvre ses compétences, jusqu’à l’horizon 2027.
Pour rappel, face à la crise sanitaire, la Ville de Bastia a décidé de contraindre ses dépenses et de
recadrer son Programme Pluriannuel d’Investissement. Elle a ainsi pu bien résister à la crise et n’a pas
dégradé sa situation financière en 2020.
Elle a ainsi pu renouer en 2021 et 2022 avec une situation financière satisfaisante.
En outre, l’investissement est resté vigoureux sur les derniers exercices, maintenu à un niveau très
élevé.
S’agissant de la période à venir, il sera impératif pour la Ville de Bastia de conserver ses marges de
manœuvres, d’autant qu’elle présente un Programme Pluriannuel d’Investissement très ambitieux.
L’exercice prospectif qui s’annonce est complexe si l’on considère les nombreuses incertitudes qui
planent notamment sur l’issue de la crise ukrainienne et son corollaire inflationniste.
La persistance de l’inflation peut en effet modifier les hypothèses de l’analyse en renchérissant les
coûts de fonctionnement mais également ceux des projets d’investissement de la commune, la
contraignant ainsi à un report de certaines opérations.
Les incertitudes portent également sur l’évolution des recettes avec la poursuite des réformes portant
sur les indicateurs financiers, l’actualisation des valeurs locatives ou les nouvelles orientations des
programmes d’investissement vers une transition écologique.
Enfin, il est impossible à l’heure actuelle d’intégrer, faute d’éléments, les futures participations au
financement de la concession de gaz dont les montants pourraient nous amener à réaliser de
profonds réajustements au présent cadrage prospectif.
Par ailleurs, les budgets annexes de la régie des parcs et du Vieux-Port présentent eux aussi des
projets d’envergure avec la remise aux normes des parkings, le renouvellement des pontons et la
mise en sécurité du plan d’eau du site du Vieux-Port. Le crématorium devra entreprendre de son côté
le renouvellement de sa DSP au 3 novembre 2023.
L’analyse prospective qui suit expose les besoins, ainsi que les mesures à entreprendre pour mener à
bien les programmes initiés, pour chacun des budgets. 70 Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Ville de Bastia
CADRAGE FINANCIER -ANALYSE PROSPECTIVE 2023-2027
I. BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE BASTIA
Compte tenu des incertitudes, la prospective financière 2023-2027 a été construite sur des
hypothèses prudentes.
Dans ce climat, les dépenses seront contraintes. Les services seront appelés à renouveler leur efforts
pour contenir leurs budgets.
En outre, le passage à la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 va avoir un impact sur la
répartition des masses budgétaires.
Ci-dessous les orientations prévues pour la période à venir.
A. En termes de recettes de fonctionnement
De nombreuses incertitudes pèsent sur l’évolution des recettes de fonctionnement à savoir :
- L’évolution du contexte inflationniste,
- La réforme des indicateurs financiers,
- La réforme des valeurs locatives des locaux d’habitation.
Compte tenu des derniers éléments connus à ce jour, l’évolution des principaux postes de recettes
se décomposent ainsi :
1. Les impôts et taxes
Le budget principal de la Ville de Bastia étant à compter de 2023, sous référentiel comptable M57, la
présentation des impôts et taxes est modifiée.
Désormais, l’ancien chapitre 73 « impôts et taxes » est subdivisé en deux chapitres :
Le chapitre 731 : Fiscalité Locale ; regroupe la fiscalité directe à savoir les taxes foncières et d’habitation,
les droits de mutation, les redevances du domaine et la taxe électricité.
Le chapitre 73 : hors fiscalité Locale ; regroupe la fiscalité indirecte à savoir les reversements
d’attribution de compensation, le FPIC et la dotation de solidarité communautaire.
Les produits issus de la fiscalité directe et indirecte devraient évoluer de 1.2 % par an en moyenne sur
la période 2023-2027.
2022 2023 2024 2025 2026 2027
Total fiscalité (TH+TF) 24 476 642 25 876 575 27 170 430 7 849 663 8 406 657 8 832 757
Occupation du domaine public 308 489 586 000 502 000 502 000 502 000 502 000
Taxe électricité 868 882 877 000 877 000 877 000 877 000 877 000
Droits de mutation 1 652 889 1 700 000 1 734 000 1 838 040 1 948 322 2 065 222
Autres 2 906 3 000 3 000 3 000 3 000 3 000
Total chapitre 731- Fiscalité Locale 27 309 808 29 042 575 30 286 430 31 069 703 31 736 979 32 279 978
Fonds national de péréquation 795 883 800 000 785 000 785 000 769 325 769 325
Allocations Compensatrices CAB 2 522 792 2 522 792 2 522 792 2 522 792 2 522 792 2 522 792
Dotation de Solidarité Communautaire 80 722 80 722 80 722 80 722 80 722 80 722
Total chapitre 73 hors Fiscalité Locale 3 399 397 3 403 514 3 388 514 3 388 514 3 372 839 3 372 839
Total général 30 709 205 32 446 089 33 674 945 34 458 218 35 109 819 35 652 818 71 Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Ville de Bastia
CADRAGE FINANCIER -ANALYSE PROSPECTIVE 2023-2027
Ci-dessous, les projections par catégories de produits :
La fiscalité locale (TH +TF)
Depuis 2021, la fiscalité locale est assise sur :
- Un nouveau produit de foncier bâti (sur lequel est récupérée la part départementale. Ce
produit sera corrigé d’un coefficient correcteur).
- La taxe d’habitation sur les résidences secondaires
- La taxe sur le foncier non bâti
Ci-dessous l’évolution du produit fiscal :
2022 2023 2024 2025 2026 2027
TH Résidence
secondaire
2 002 682,00 2 226 339,69 2 337 656,67 2 396 098,09 2 444 020,05 2 480 680,35
VALO BASES 3,40% 7,10% 5,00% 2,50% 2,00% 1,50%
Taxe sur le foncier
bâti
22 091 615,00 23 626 196,40 24 807 506,22 25 427 693,88 25 936 247,75 26 325 291,47
VALO BASES 3,40% 7,10% 5,00% 2,50% 2,00% 1,50%
Taxe sur le foncier
non bâti
22 444,98 24 038,58 25 240,51 25 871,52 26 388,95 26 784,78
Total fiscalité 24 116 741,98 25 876 574,67 27 170 403,40 27 849 663,49 28 406 656,75 28 832 756,61
Estimations réalisées avec les bases des impôts auto liquidés 2022 –Etat 1386- hors rôles supplémentaires
Sur la période, le produit de fiscalité n’évolue qu’en fonction de la valorisation des bases locatives
laquelle est indexée sur l’évolution de l’inflation (IPCH).
Du fait du contexte exceptionnel actuel, le coefficient d’indexation des valeurs locatives a été fixé à
un niveau élevé de 7.1% en 2023, contre 3.4% en 2022.
Sur les exercices suivants, par mesure de prudence, le nouveau produit de foncier bâti suit les
prévisions inflationnistes à savoir 5 % en 2024, 2.50 % en 2025, 2 % en 2026 et 1.5 % en 2027.
Certaines communes prévoient en 2023 de nouvelles augmentations de taux de la taxe foncière sur
les propriétés bâties. La Ville de Bastia pour sa part ne prévoit, ni activation du levier fiscal ni
valorisation des bases fiscales.
Une réforme d’ampleur va néanmoins chambouler le cadre de notre fiscalité directe locale avec la
réforme sur la révision des valeurs locatives pour les locaux d’habitation qui devrait être effective en
2026. Comme pour les locaux professionnels, une nouvelle cartographie par secteur sera proposée
afin d’offrir une valeur des bases locatives conforme à la réalité du marché immobilier. Des ajustements
devront être opérés.
Redevances d’occupation du Domaine public
Durant la crise du COVID, la municipalité avait décidé de procéder à l’exonération des redevances
d’occupation afin de soutenir l’activité des commerces impactés, engendrant des pertes de produits
subséquentes en 2020 et 2021.
A compter de 2022, le produit des redevances d’occupation traditionnelles (terrasses, chantiers,
marchés..) aurait dû se stabiliser à hauteur de 423K€.
Cependant, certains produits n’ont pu être encaissés sur l’exercice et sont donc reportés en 2023. 72 Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Ville de Bastia
CADRAGE FINANCIER -ANALYSE PROSPECTIVE 2023-2027
A cela s’ajoute la redevance d’occupation du port de plaisance de Toga estimé à 18 000€ par an.
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
Occupation du
domaine public
437 865 122 782 199 854 308 489 586 000 502 000 502 000 502 000 502 000
EVO % -72% 63% 54% 90% -14% 0% 0% 0%
Il est à souligner qu’un travail de refonte de la carte de domanialité a été entrepris par les services afin
de gérer de manière plus efficiente les impositions du domaine. Des recettes supplémentaires sont
prévues dès 2023.
Du fait de ces mesures et du rattrapage des produits de 2022, le produit des redevances du domaine
en 2023 sera plus important. Il se stabilisera sur la fin de la période à 502K€.
Les Droits de Mutations à Titre Onéreux (DMTO)
Bien que ce produit ait été fortement dynamique par le passé du fait de la bonne santé du marché
immobilier, l’évolution de ce produit pourrait enregistrer un revirement de tendance. En effet, la santé
du marché immobilier pourrait être impactée par la remontée des taux d’intérêts et le durcissement
des conditions exigées par les emprunteurs.
Les prévisions de l’an passé qui tablaient sur une croissance annuelle de 6% sont donc revues à la
baisse en 2023 et 2024. Une normalisation est prévue dès 2025. Le produit recroît de 6% par an.
2022 2023 2024 2025 2026 2027
Droits de mutation 1 652 889 1 700 000 1 734 000 1 838 040 948 322 2 065 222
EVO % 13% 3% 2% 6% 6% 6%
La taxe électricité a été remaniée suite à la réforme d’unification des taxes d’électricité communales,
départementales et nationales introduite par la loi de finances 2021
2022 2023 2024 2025 2026 2027
Taxe électricité 868 882 877 000 877 000 877 000 877 000 877 000
EVO % 1% 0% 0% 0% 0%
A partir de 2024, le produit de la taxe évoluera chaque année en fonction de la quantité d’électricité
fournie sur le territoire concerné au cours des deux derniers exercices.
Considérant une consommation électrique constante sur le territoire communal, la taxe devrait se
stabiliser à 877K€ jusqu’à la fin de la période. Il est à noter que ce mode de reversement de la taxe
pourrait être profondément revu, si l’on considère l’envolée actuelle des prix de l’énergie. 73 Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Ville de Bastia
CADRAGE FINANCIER -ANALYSE PROSPECTIVE 2023-2027
Le Fonds National de Péréquation Intercommunal (FPIC)
Ce reversement de fiscalité représente en 2022 près de 800K€ pour la Ville. La réforme de la
suppression de la TH sur les résidences principales et son corollaire sur la rénovation des indicateurs
de péréquation que sont le Potentiel Financier et l’effort fiscal vont bouleverser la répartition de ce
fonds entre les territoires intercommunaux français.
Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales repose sur deux
régimes : les contributeurs et les bénéficiaires.
Les deux régimes ne répondant pas aux mêmes mécanismes d’éligibilité, ils peuvent donc coexister.
Ainsi un groupement peut être à la fois bénéficiaire et contributeur du FPIC.
Conséquence mécanique de la refonte des indicateurs de péréquation (qui a été présentée dans la
partie contexte du présent ROB), toutes les communes et groupements de fiscalité propres corses
vont être profondément impactés.
S’agissant du FPIC, la valorisation des potentiels financiers agrégés ainsi que l’effondrement
des efforts fiscaux agrégés vont entrainer respectivement : d’une part l’éligibilité des ensembles
intercommunaux corses au régime contributeur et d’autre part leur sortie progressive du régime
bénéficiaire.
Les intercommunalités corses qui étaient considérées comme pauvres et fortement fiscalisées par
rapport à la moyenne nationale deviennent des territoires riches et faiblement fiscalisés.
D’ici 2028, plus aucune intercommunalité corse n’aurait été bénéficiaire du FPIC. Elles seraient par
contre toutes contributrices. La Communauté d’Agglomération de Bastia devait devenir contributrice
à compter de 2023 et sortir du régime bénéficiaire progressivement jusqu’en 2028.
En 2023, le critère d’exclusion du FPIC en raison d’un effort fiscal inférieur à 1 est supprimé. En outre,
des critères de garanties sont élargis pour les sortants, permettant d’amortir la baisse du fonds.
Les pourparlers sur la définition de l’effort fiscal, sa suppression ou le choix d’un autre indicateur
sont toujours en cours au sein du Comité des Finances Locales. Une refonte générale du système
cadrant les indicateurs pourrait advenir, remettant en cause la réforme actuellement adoptée.
Il est donc difficile de prévoir à l’heure actuelle l’évolution de ce fonds pour la période à venir.
Pour 2023, en raison des éléments évoqués ci-dessus et du fait de la perception d’une Dotation de
Solidarité Communautaire en 2022, le FPIC devrait atteindre 800K€.
La Ville de Bastia devrait tout de même perdre du FPIC sur les prochains exercices du fait de la
valorisation du Coefficient d’Intégration Fiscale de la CAB, mais à un rythme moindre.
Elle ne devrait pas devenir contributrice car exemptée de fait par son classement au rang DSU.
2022 2023 2024 2025 2026 2027
Fonds national de péréquation 795 883 800 000 785 000 785 000 769 325 769 325
EVO % 1% -2% 0% -2% 0%
Il est à souligner qu’il n’a pas été pris en compte dans nos projections, les éventuelles recettes de
redevance spéciale de la CAB ou des révisions d’attributions de compensation suite à des transferts
de compétence avec l’intercommunalité.
Leur intégration accélèrera la sortie du FPIC pour la commune.
Les Allocations compensatrices se maintiennent en 2023 et sur les exercices suivants à leur
niveau antérieur. Il est à préciser qu’en cas d’un éventuel nouveau transfert de compétence vers
l’intercommunalité ou d’une augmentation de la fiscalité de l’agglomération, ce poste devra être
revu à la baisse. 74 Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Ville de Bastia
CADRAGE FINANCIER -ANALYSE PROSPECTIVE 2023-2027
La Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) a été versée en 2022 par la Communauté
d’Agglomération de Bastia à la Ville de Bastia. Cette dernière avait décidé de redistribuer aux
communes une partie de la taxe sur le Foncier Bâti qu’elle a levée en 2020. Cette dotation se stabilise
à 80K€.
2. Les concours de l’État
Comme pour le FPIC, ces derniers seront fortement impactés par la rénovation des indicateurs de
péréquation.
Pour 2023, les dotations évoluent en fonction des critères habituels (population et écart à la moyenne
du potentiel fiscal).
La part forfaitaire de la DGF croît essentiellement en fonction de la population recensée.
En 2023, elle s’établirait à 9,289M€, toutes choses étant égales par ailleurs, en légère baisse en raison
d’un fléchissement de la population INSEE.
S’agissant des exercices ultérieurs, par mesure de précaution, l’évolution de la population annuelle
INSEE est fixée à 1.5% soit à un niveau inférieur à ceux constatés en moyenne (2.2%)
De plus, les deux réformes fiscales majeures que sont les réformes sur la taxe d’habitation et sur
l’allègement des impôts économiques vont perturber la stabilité des potentiels financiers et fiscaux
de l’ensemble des communes.
Comme dit précédemment, le potentiel financier de la Ville devrait être valorisé artificiellement de
17%. L’article 252 de la LFI2021 prévoit un mécanisme de correction dégressif de cette valorisation
jusqu’en 2028.
Les estimations ci-dessous tiennent compte de cette correction, toutes choses étant égales par
ailleurs.
2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
Part forfaitaire 9 280 112 9 320 666 9 289 513 9 062 999 8 934 166 8 805 333 8 676 499
DSU 6 217 586 6 434 574 6 641 489 6 846 470 7 050 382 7 243 530 7 435 764
DNP 1 785 308 1 730 746 1 652 079 1 641 667 1 579 653 1 442 281 1 384 711
Totaux 17 283 006 17 485 986 17 583 081 17 551 137 17 564 200 17 491 143 17 496 974
evo 644 798 202 980 97 095 - 31 945 13 064 - 73 057 5 831
evo % 3,88% 1,17% 0,56% -0,18% 0,07% -0,42% 0,03%
A terme, la part forfaitaire de la DGF ne subira pas d’écrêtement, mais du fait de la réforme des
indicateurs elle devrait perdre 773K€ d’ici 2028.
La DSU quant à elle ne devrait pas être minorée mais sa croissance sera moins rapide qu’avant
réforme.
En 2023, le produit de DSU devrait s’établir à 6.641M€ (+3%)
La DNP sera également impactée. Cependant, les simulations sur la DNP étant plus délicates, il est
prévu comme hypothèse une baisse d’ici 2027 de 20% soit une perte à terme de 346K€.
Pour 2023, la DNP est fixée à 1.652M€. Elle décroît au fur et à mesure les années suivantes.
La Dotation de Décentralisation (DGD) ayant vocation à compenser les charges résultant de
transferts de compétences relatifs aux services de la Bibliothèque Municipale et de l’Hygiène et de
la Santé demeure stable à 606K€ sur l’ensemble de la période.
Les dotations de l’État devraient donc décroître d’ici 2027. Notons que par le passé elles
progressaient en moyenne de 2.5% par an et constituaient de ce fait un poste de recettes
dynamique pour la Ville. 75 Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Ville de Bastia
CADRAGE FINANCIER -ANALYSE PROSPECTIVE 2023-2027
Le Filet de sécurité 2022(FSL 2022) :
La Ville devrait percevoir le second acompte du Filet de Sécurité pour 2022 pour un montant de
611K€.
Les allocations compensatrices TH et sur le foncier bâti : A compter de 2021, du fait de la réforme
sur la taxe d’habitation les allocations de compensation au titre de la TH seront intégrées avec le
nouveau produit de foncier bâti corrigé du coefficient correcteur. Seule demeurera l’allocation de
compensation au titre du foncier Bâti TF pour un montant de 153K€ stabilisé sur l’ensemble de la
période abondé de la compensation TF Bâti pour les locaux industriels de 98K€.
Il est à souligner que faute d’éléments, ces projections ne tiennent pas compte d’éventuelles
mesures que prendrait le prochain gouvernement afin de résorber le déficit des comptes publics
fortement dégradés par la crise sanitaire et le contexte inflationniste. Compte tenu de la situation,
l’État soutient pour l’instant les collectivités locales.
3. Autres participations et subventions
Les subventions et autres participations en fonctionnement en 2023 devraient atteindre 1.230M€,
contre 1.309M€ en 2022. Cette baisse s’explique par la perte de subventions liées au fonctionnement
du théâtre du fait de sa fermeture pour la réalisation des travaux de rénovation.
A noter que la Ville sortira dans les prochaines années du dispositif Cité Educative.
Les participations versées par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour leur fonctionnement
pour le fonctionnement de la Petite Enfance et des Centres de Loisirs seront maintenues à un niveau
de 1,3M€. 76 Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Ville de Bastia
CADRAGE FINANCIER -ANALYSE PROSPECTIVE 2023-2027
4. Produits des services
Le chapitre s’établirait en 2023 à 3.244 M€.
La progression des recettes du cimetière (+ 250 K€) suite à la commercialisation de nouveaux
emplacements, un rattrapage du produit des horodateurs mais également des écritures croisées
entre budgets, expliquent cette augmentation.
En 2023, le budget principal ne percevra plus recettes du centre de vaccination car ce dernier est
transféré depuis le 1er janvier au Centre Communal d’Action Social.
Pour la période 2023-2027, par principe de prudence, seuls les produits des ventes du musée, du
théâtre et de l’Alb’Oru progressent entre 2 % et 3 % par an.
A compter de 2024, le chapitre devrait osciller entre 2,70 M€ et 2,80 M€.
5. Produits de gestion courante
Ces produits regroupent les recettes issues des locations du patrimoine de la Ville, des régies relatives
à la location d’espaces et à la facturation du personnel communal pour le théâtre.
A noter que du fait du changement de nomenclature en M57, ce chapitre va récupérer des recettes
exceptionnelles qui auparavant étaient inscrites au chapitre 67, tels que les remboursements de
sinistres, remboursement divers, etc.
La subvention que doit verser l’État dans le cadre de la prochaine concession de gaz sera elle aussi
désormais inscrite sur ce chapitre. Pour l’heure, cette participation n’est pas chiffrée, la consultation
pour la nouvelle DSP étant en cours.
Hormis cette participation et autres recettes imprévues, le chapitre 75 atteindrait 660 K€ par an.
De plus, un travail de fond sur la gestion du patrimoine communal est en cours afin d’optimiser
l’utilisation des bâtiments.
En application des mesures citées plus haut, les recettes réelles de gestion évoluent sur la période
2023-2027, comme suit :
2022 2023 2024 2025 2026 2027
55 914 777 58 977 939 58 481 904 59 241 998 59 822 134 60 378 923 3,35% 5,48% -0,84% 1,30% 0,98% 0,93% Recettes de Gestion
RETROSPECTIVE PROSPECTIVE
En 2023, du fait du versement du second acompte du filet de sécurité 2022, et de la régularisation 77 Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Ville de Bastia
CADRAGE FINANCIER -ANALYSE PROSPECTIVE 2023-2027
de certains produits, notamment au regard du changement de nomenclature, les recettes de gestion
enregistrent un rebond exceptionnel de 5.48% ; ce qui induit une régression mécanique en 2024.
Sur la fin de la période, le produit est très peu dynamique car impacté par la baisse des dotations de
l’État induite par la rénovation des indicateurs de péréquation.
B. En termes de dépenses de fonctionnement
Afin de dégager des marges de manœuvres, la commune de Bastia entend contraindre ses dépenses
de fonctionnement et répondre au respect des objectifs préconisés par la LPFP 2023-2027.
Hormis l’exercice 2023 dont l’augmentation s’explique par les répercussions de l’inflation, la
progression des dépenses de fonctionnement respecte cette préconisation.
L’effort sera concentré sur les dépenses de gestion courante, notamment les charges de personnel et
les charges à caractère général.
Les frais supplémentaires générés par les nouveaux équipements ont été pris en compte.
1. Les charges de personnel
1.1 Perspectives d’évolution de la masse salariale
L’augmentation budgétaire pour 2023 s’établit à +2.48% soit un budget à 34 545 000 euros
pour le chapitre 012, les 2/3 de l’augmentation étant le résultat de mesures nationales.
Elle prend en compte les éléments suivants :
AUGMENTATIONS Montant %
GVT 35 000,00 0,10
RESORPTION EMPLOI
PRECAIRE
50 000,00 0,15
CNFPT 10 000,00 0,03
RIFSEEP 55 000,00 0,16
TITRES RESTAURANT 65 000,00 0,19
REVALORISATION SMIC 30 000,00 0,09
REVALORISATION
CATEGORIE C
20 000,00 0,06
APEH 20 000,00 0,06
VALEUR POINT D’INDICE 700 000,00 2,08
DIFFERENTIEL
9 ARRIVEES 18 DEPARTS
-149 066,33 -0,44
835 933 2.48
L’augmentation du chapitre repose à la fois sur des effets exogènes à savoir des mesures nationales
mais également sur des effets endogènes provenant de mesures locales : 78 Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Ville de Bastia
CADRAGE FINANCIER -ANALYSE PROSPECTIVE 2023-2027
C Effets exogènes des mesures nationales 2.26 %
- À compter du 1er janvier 2023, l’indice minimum de traitement des agents publics des trois fonctions
publiques (d’État, hospitalière et territoriale) est relevé au niveau du Smic. Ainsi, à compter de cette
date, le minimum de traitement est fixé à l’indice majoré 353 (au lieu de 352) correspondant à
l’indice brut 385, soit 1 712,06 € brut mensuel pour un temps plein.
Ainsi, percevront la même rémunération, indice majoré 353 - indice brut 385 (au lieu de IM 352,
IB382) :
– les 7 premiers échelons de la grille indiciaire C1,
– les 3 premiers échelons de la grille indiciaire C2,
– les 3 premiers échelons de la grille indiciaire d’agent de maîtrise.
- La mesure de revalorisation du point d’indice de 3.5% au 1er juillet 2022 impacte fortement le budget
en année pleine (rémunération principale, accessoire et charges patronales comprises).
A titre de comparaison, dans le Projet de Loi de Finances pour 2023, la masse salariale de l’État hors
pensions atteint 100,432 milliards d’euros, soit une augmentation de 5,35 % par rapport à 2022.
Cette forte augmentation est portée à titre principal par la revalorisation du point d’indice de
3,5 % . Cette mesure générale a un coût estimé en année pleine à 7,473 milliards d’euros pour les trois
versants de la fonction publique, dont 3,213 milliards d’euros pour la fonction publique de l’État.
C Effets endogènes des mesures catégorielles locales 0.22 %
L’Administration va proposer des contrats à 11 agents vacataires et 3 emplois aidés sous réserve de
leur valeur professionnelle.
Le plan de résorption d’emploi précaire se poursuit donc en 2023 à destination des personnels
vacataires puisque des emplois seront créés au sein des services où les besoins sont prégnants
(animation, entretien, restauration scolaire).
Ce nouveau mode de recrutement va permettre à ces agents d’être payés en référence à un indice.
De fait, ils percevront l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi qu’un
régime indemnitaire. Par conséquent, ils bénéficieront d’une protection sociale en cas de maladie ou
d’accident de travail et auront la possibilité de bénéficier de la protection sociale complémentaire.
Cette mesure engendre par ailleurs un surcoût de charges patronales.
Parallèlement, 24 agents contractuels seront mis en stage.
Enfin, le solde du Glissement Vieillesse Technicité (GVT) sera similaire aux années précédentes,
la politique de progression salariale menée par la collectivité à travers l’avancement de grade et la
promotion interne restant inchangée. 79 Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Ville de Bastia
CADRAGE FINANCIER -ANALYSE PROSPECTIVE 2023-2027
1.2 L’impact de la réforme des retraites sur les perspectives d’évolution budgétaire
Le report de l’âge légal de départ à la retraite.
Fixé aujourd’hui à 62 ans, l’âge légal de départ à la retraite sera progressivement relevé, au rythme
de trois mois par an, à partir du 1er septembre 2023, pour atteindre 63 ans et 3 mois en 2027, puis
64 ans en 2030. Tous les fonctionnaires devront donc travailler “un peu plus longtemps”, y compris
les fonctionnaires des catégories actives, qui bénéficient d’un départ anticipé à la retraite.
L’accélération de l’allongement de la durée de cotisation.
À compter de 2027, il faudra avoir cotisé 43 ans pour bénéficier d’une retraite à taux plein (contre 41
ans et demi aujourd’hui). Le projet de réforme du gouvernement actuel maintient néanmoins l’âge
de 67 ans pour pouvoir partir à la retraite sans décote.
La règle des “six derniers mois” maintenue, mais pas de prise en compte des primes.
Le gouvernement a confirmé le maintien des modalités de calcul des retraites des fonctionnaires
selon la règle de calcul sur les six derniers mois d’activité, alors que les retraites sont calculées sur 80 Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Ville de Bastia
CADRAGE FINANCIER -ANALYSE PROSPECTIVE 2023-2027
les vingt-cinq meilleures années du salarié dans le secteur privé (idem pour les contractuels de la
fonction publique).
Le maintien des catégories actives.
Le gouvernement a décidé le maintien du dispositif des catégories actives, qui permet à certains
fonctionnaires de bénéficier d’un départ anticipé à la retraite (à 57 ans, voire à 52 ans). Il s’agit des
fonctionnaires occupant un emploi présentant un “risque particulier” ou occasionnant des “fatigues
exceptionnelles”. Cependant, ces fonctionnaires seront concernés par le report de l’âge légal de
départ à la retraite et devront eux aussi travailler plus longtemps, les durées de “service actif” exigées
pour partir plus tôt en retraite restant inchangées.
La portabilité des droits.
Un fonctionnaire ayant ainsi appartenu à plusieurs catégories actives pourra ainsi cumuler ses années
de service actif. Ainsi par exemple, quand un contractuel sera titularisé sur un métier de catégorie
active, celui-ci se verra également comptabiliser ses années en tant que contractuel sur ce même
métier afin de bénéficier d’un droit à la retraite anticipée.
La retraite progressive étendue à la fonction publique.
Le mécanisme de la retraite progressive permet aujourd’hui aux salariés du privé de percevoir une
fraction de leur pension de retraite tout en exerçant une activité à temps partiel. Le projet de réforme
du gouvernement prévoit de réintroduire ce dispositif préexistant dans la fonction publique. Cette
retraite progressive sera possible dès 62 ans.
C PROJECTION DÉPART A LA RETRAITE
Pour l’année 2023, les départs à la retraite s’élèvent à environ 20 agents. L’effectif ne devrait donc
pas subir de grande variation hormis les pérennisations de vacataires précédemment évoquées.
Entre 2024 et 2025, 24 agents vont atteindre la limite d’âge (24% de femmes et 76% d’hommes). Il
convient de noter, qu’aujourd’hui, l’âge moyen de départ en retraite est de 64 ans.
1.3 Les orientations de la politique des ressources humaines
Nonobstant la volonté de mener un dialogue social apaisé et constructif avec les nouveaux
représentants syndicaux, la politique des ressources humaines s’articule autour des priorités
suivantes :
• Favoriser le maintien dans l’emploi et le retour à l’emploi
La collectivité privilégie les appels à candidature en interne afin de pourvoir les postes vacants tout
en favorisant la mobilité des personnels.
Par ailleurs, afin de pouvoir donner aux agents les compétences professionnelles nécessaires
à l’amélioration des perspectives de mobilité, le dispositif de PPR (Période de Préparation au
Reclassement) est proposé aux agents déclarés inaptes de manière définitive à leur poste.
Enfin, en partenariat avec la médecine professionnelle, la DRH accompagne les agents dans leur
reclassement professionnel. 81 Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Ville de Bastia
CADRAGE FINANCIER -ANALYSE PROSPECTIVE 2023-2027
• Adapter et améliorer les conditions de travail afin de prévenir l’usure professionnelle
Le Pôle Santé Sécurité au Travail organise des formations en interne relatives à la prévention des
risques liés à l’activité physique (PRAP) permettant à l’agent d’être acteur de sa propre prévention
mais aussi de devenir acteur de la prévention de sa collectivité.
La désignation des assistants de prévention au sein des services facilite également la mise en œuvre
des préconisations en matière d’hygiène et de sécurité.
Enfin, l’introduction du télétravail a permis aux agents de bénéficier d’horaires plus flexibles et de
travailler hors des locaux de l’administration, limitant ainsi les trajets domicile travail et favorisant la
vie de famille.
• Maintenir une politique sociale et indemnitaire attractive
A travers notamment :
Sa protection sociale complémentaire
Le dispositif de la labellisation a été retenu par la Ville car il s’agit d’un dispositif simple (production
par l’agent de son adhésion à une mutuelle) qui s’adresse au plus grand nombre (toutes les
mutuelles à destination des agents publics sont labellisées). En effet, le choix d’un contrat collectif,
s’il est intéressant afin d’obtenir de meilleures garanties à moindre coût, exclut de facto les agents
qui ne souhaiteraient pas entrer dans le dispositif et qui de fait ne pourraient plus bénéficier de la
participation.
RÉCAPITULATIF PARTICIPATION EMPLOYEUR (2018 à 2022)
ANNÉE MONTANT
ANNUEL DE LA
PARTICIPATION
NOMBRE
D’AGENTS
PARTICIPATION
MOYENNE
2018 199 726 euros 574 348 euros
2019 214 703 euros 646 332 euros
2020 230 505 euros 614 375 euros
2021 242 148 euros 663 366 euros
2022 216 767 euros 693 313 euros
Ses titres restaurant
Leur valeur faciale est de 9.87 euros. Il s’agit d’un complément de rémunération exempt de charges
sociales et fiscales et ce, dans la limite du plafond réglementaire.
L’instauration de dispositifs tels que :
» l’APEH (l’Allocation pour les Parents d’Enfants Handicapés de moins de 20 ans), d’un montant
de 172.46 euros par mois pour l’année 2023,
» le forfait mobilité durable d’un montant de 300 euros par an qui a pour objectif d’encourager les
agents à recourir à des modes de transports alternatifs et durables, pour la réalisation des trajets
domicile-travail, (vélo, covoiturage, au moins 100 jours par an),
» la participation aux frais de transport domicile-travail pour les déplacements effectués ente la
résidence habituelle et le lieu de travail des agents (à hauteur de 50 % du tarif de 2e classe sur la
base du trajet le plus court en train ou bus). 82 Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Ville de Bastia
CADRAGE FINANCIER -ANALYSE PROSPECTIVE 2023-2027
1.4 Conclusion
Les recrutements ont diminué à la faveur de la mutualisation de postes lorsque cela s’avère possible
et sans que la qualité du service public en soit diminuée. Si les effectifs augmentent, c’est à la faveur
de la politique de résorption des emplois précaires à destination des vacataires qui sont déjà présents
au sein de la masse budgétaire. Afin de contenir ses dépenses de personnel, la municipalité a fait le
choix fort de ne remplacer que 9 départs à la retraite sur 18.
Ce constat est le corollaire de départs à la retraite décalés suite aux nombreuses demandes
de prolongation d’activité. De plus, l’année 2023 est une année marquée par des mesures
gouvernementales fortes en matière de retraite qui viennent perturber les perspectives en matière
de départ à la retraite pour les agents et par conséquent les prospectives budgétaires.
Parallèlement, la problématique du reclassement des personnels devient prégnante. En effet,
l’administration est confrontée à des sollicitations croissantes en la matière, la pénibilité ou l’usure
sur le poste n’étant plus le motif principal. Si autrefois, la pénibilité de postes était à l’origine des
reclassements, les demandes émanent à présent d’un personnel plus jeune ne souhaitant plus faire
carrière au sein d’un même corps de métier. C’est la raison pour laquelle l’Administration a développé
une politique de communication interne à destination des agents pour plus de transparence dans la
gestion de ses vacances de postes. La crise covid a permis de développer de nouvelles méthodes de
travail favorisant l’autonomie et la confiance avec le télétravail.
2. Les charges à caractère général
Ce chapitre constitue le deuxième poste de dépenses du budget et le levier principal de rationalisation
des dépenses de gestion.
La trajectoire présentée au DOB passé a été biaisée par l’inflation.
Même si l’inflation semble avoir atteint un plafond au dernier trimestre 2022, et malgré les détentes
des prix de l’énergie constatées en fin d’année, les prévisions sur le chapitre intègrent une inflation
persistante sur les postes dépendant des prix de l’énergie et de l’alimentaire.
D’autres postes sont en forte évolutions comme les taxes et redevances spéciales ainsi que les primes
d’assurances.
Le chapitre devrait ainsi croître de 10% comparativement au CA provisoire de 2022.
Ci-dessous les principaux postes impactés :
Postes 2022 2023 Ecart % Combustibles 373 706,28 429 762,22 56 055,94 15% Electricité 1 213 540,15 1 398 400,00 184 859,85 15% Carburants 184 344,29 200 000,00 15 655,71 8% Alimentation 933 492,62 1 276 000,00 342 507,38 37% Taxes Fiscales et redevance spéciale 286 086,00 377 000,00 90 914,00 32% Frais de maintenance 513 509,91 539 185,41 25 675,50 5% Prime Assurances 678 652,19 828 652,19 150 000,00 22% TOTAL 3 504 679,25 4 220 347,63 715 668,38 20%
Ces postes représentent à eux seuls 67% de l’augmentation. 83 Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Ville de Bastia
CADRAGE FINANCIER -ANALYSE PROSPECTIVE 2023-2027
Il est à souligner que de nouveaux services sont mis en place à compter de 2023 tels que la casa di e
lingue.
Les prestations de service, études, fourniture de petit équipement, d’habillement et autres seront
fléchées en priorité.
Cette faible évolution des charges à caractère général serait garantie, grâce aux économies d’énergie
qui devraient être générées par le contrat de performance énergétique. 300K€ d’économies
annuelles sont attendues.
Les économies d’énergie ne peuvent être immédiates car nécessitant au préalable la réalisation de
travaux sur le réseau d’éclairage public qui sont prévues entre 2023 et 2025.
2023 2024 2025 2026 2027
12 050 000 12 122 000 12 242 117 12 279 715 12 316 554 10% 0,6% 1,0% 0,3% 0,3% Chapitre 011 84 Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Ville de Bastia
CADRAGE FINANCIER -ANALYSE PROSPECTIVE 2023-2027
3. Dépenses d’intervention
Ce poste de dépenses est essentiel car il vient en soutien de l’activité de nombreux secteurs de la
société en promouvant l’action sociale, culturelle, éducative, commerciale et patrimoniale.
La volonté de la Ville est de maintenir ces soutiens au monde associatif.
Le changement de référentiel budgétaire et comptable en M57 vient modifier ses composantes.
Désormais, le chapitre 65 doit intégrer des dépenses qui auparavant étaient considérées comme
exceptionnelles et donc retracées au chapitre 67. Ces charges sont évaluées à 55 K€.
Le transfert du centre de vaccination au CCAS induit un transfert de charge à cette structure qu’il
convient de compenser. La subvention au CCAS est dès lors majorée de 40K€.
En 2023, le budget est fixé à 5,04 M€ soit 2 % d’augmentation par rapport au CA 2022.
Hors transfert de charges, le chapitre aurait progressé de 1.4 %.
Les prévisions tiennent compte du versement des subventions aux associations œuvrant pour
l’animation de la ville qui n’avaient pas perçu de subventions sur les deux derniers exercices.
Les autres postes de subventions et contingents Conservatoire et Jeanne d’arc demeurent stables
par rapport aux prévisions de 2022.
Pour les exercices à venir, le chapitre devra être stabilisé à hauteur de 5 042 000 €, hors augmentation
des contingents.
Désormais, la participation au financement de la concession de gaz sera inscrite sur ce
chapitre.
Faute d’éléments, elle n’a pu être intégrée à la prospective. 85 Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Ville de Bastia
CADRAGE FINANCIER -ANALYSE PROSPECTIVE 2023-2027
C. Projets d’investissement
1. Evolution des dépenses d’investissement
Sur la période 2023-2027, la ville de Bastia va poursuivre la réalisation de son Programme Pluriannuel
d’Investissement. Sur les cinq prochaines années sont prévues 146 M€ de dépenses d’investissement
(hors remboursement du capital de la dette), dont 139 M€ de dépenses d’équipement.
Il est à souligner que sur cette PPI, 5,5 M€ sont réalisés pour le compte d’autres tiers, 14,5 M€ seront
indemnisés dans le cadre des travaux de reconstruction du cimetière de l’Ondina. Ces 20 M€ de
dépenses peuvent être considérées comme des opérations blanches.
Les opérations propres à la ville de Bastia s’élèvent à 140 M€, soit une moyenne annuelle de 28 M€
avec un pic de réalisation prévu en 2023.
Les dépenses d’investissement se stabilisent autour des 30 M€ jusqu’en 2025, pour décroitre ensuite
en 2026 et 2027, soit à une cadence nettement supérieure à celle des années passées.
Ce programme pluriannuel d’investissement s’articule autour d’un volet de 40 opérations
pluriannuelles pour un volume total de 110 M€.
Parmi les principales opérations pluriannuelles, on recense notamment :
- En 2023, la poursuite des travaux relatifs à la rénovation du corps de garde, à l’aménagement de
l’avenue de la libération, à la création d’un local pour les associations, à la première phase du Bon
Pasteur, à l’aménagement de la rue du colle, aux équipements du Puntettu, à la réfection de la
toiture de l’église Sainte-Marie, à la création d’un restaurant à l’école Defendini, à la rénovation de
l’école Gaudin, à la rénovation de l’éclairage public, à la rénovation du Palais Caraffa, aux travaux
d’aménagement du Vieux-Port, à l’aménagement du Fort Lacroix et à la démolition de l’ancien
collège de Montesoro.
- Recevront un commencement d’exécution en 2023, la création de la voie Corbaja Suprana, le
NPNRU.
- Sur les exercices suivants : la reconstruction du cimetière Ondina, la requalification du bâtiment
des affaires maritimes, la création de pistes cyclables, la rénovation du théâtre municipal, le PUP
Carbonite.
La liste exhaustive des opérations pluriannuelles est jointe en annexe du présent rapport.
A cela s’ajoute un volet d’opérations récurrentes portant essentiellement sur les dépenses de gros 86 Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Ville de Bastia
CADRAGE FINANCIER -ANALYSE PROSPECTIVE 2023-2027
entretien et de renouvellement des équipements et ouvrages et nécessaires au bon fonctionnement
des services, pour un montant de 31M€.
Celles-ci sont fixées à 5.5M€ de dépenses annuelles (hors restes à réaliser) dont 1,1M€ de dépenses
nouvelles. Ces dernières devront recevoir un financement d’au moins 60% avant de pouvoir être
réalisées.
▪
▪
Total Opérations propres Mairie 31 990 046 30 734 404 31 865 746 26 881 954 18 925 928 140 398 078
Opérations pluriannuelles 22 933 052 24 768 404 26 478 746 21 494 954 13 558 928 109 234 083
dont ONDINA 2 150 000 5 500 000 5 500 000 3 161 366 14 311 366
Opérations annuelles 9 056 994 5 966 000 5 387 000 5 387 000 5 367 000 31 163 994
Opérations réalisées pour le
compte de tiers 1 225 256 775 000 1 006 649 1 388 750 707 778 5 103 433 dont opérations sous mandat gemapi 1 019 111 1 019 111
dont Quai bus CAB 206 145 206 145
dont VOIEMA Rte Royale & Rte Vezzani 775 000 1 006 649 1 388 750 707 778 3 878 177
Autres 56 000 - - - - 56 000
dont Parking Front de Mer 56 000 - - - - 56 000
Total dépenses d'investissement 33 327 302 31 509 404 32 872 395 28 270 704 19 633 706 145 557 511
TOTAL CP 2023 CP2024 CP2025 CP2026 CP2027
2. Financement du Programme Pluriannuel d’Investissement
Afin de financer ce programme d’investissement, il sera nécessaire de mobiliser
• 15 millions d’euros d’emprunt dont 6M€ sur l’exercice 2023,
• 3.5M€ en 2025 et 5.5M€ en 2026.
L’emprunt représente en moyenne 10% du financement global.
Les subventions participent à hauteur de 68 % du financement des investissements. 87 Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Ville de Bastia
CADRAGE FINANCIER -ANALYSE PROSPECTIVE 2023-2027
Il est à préciser que la poursuite des projets initiés ne pourra se concrétiser sans l’obtention d’un taux
de financement supérieur à 60 %.
Les autres recettes comprennent le FCTVA, la taxe d’aménagement, le volet recettes des conventions
de mandat et de gestion et le produit des cessions.
Ces dernières représentent 50 % des recettes d’investissement et sont constituées de 7,8 M€ de
produits de cessions.
La politique de restriction des dépenses de fonctionnement permettrait de dégager à terme une
capacité d’autofinancement de 1,7 M€.
L’autofinancement contribuerait à hauteur de 7 % des dépenses. 88 Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Ville de Bastia
CADRAGE FINANCIER -ANALYSE PROSPECTIVE 2023-2027
D. Analyse financière
La prospective financière 2023-2027 du budget de la Ville répond au respect des recommandations
de la LPFP 2023-2027 qui pour rappel préconisait aux communes :
• Une amélioration de leur besoin de financement (un désendettement à terme)
• Une augmentation annuelle de leurs dépenses de fonctionnement (inflation comprise) inférieure
à l’inflation -0.5%
• Un ratio de désendettement sous la barre des 12 ans.
1. Evolution de la dette et soutenabilité.
Malgré la mobilisation des 15M€, le besoin de financement en fin de période s’en trouvera amélioré.
La Ville se désendette de 3.651M€ par rapport à 2022.
Le taux d’endettement devrait atteindre un plafond en 2023 à 88% et retombera progressivement
pour atteindre 75% en 2027.
Pour rappel, le taux d’endettement moyen pour les communes de plus de 10 000 habitants
s’établissait à 83% en 2021.
▪
▪
▪
BESOIN DE FINANCEMENT (€) 2023 2024 2025 2026 2027 2022-2027
Budget Principal 2 758 000 3 671 185 - 214 565 - 1 353 815 - 1 170 228 - 3 651 793 -
Le recours à l’emprunt va se traduire par une augmentation de la charge de la dette.
Compte tenu du renforcement probable des politiques monétaires restrictives afin de combattre
l’inflation, les simulations prévoient une augmentation des taux d’intérêt en 2023 en sus de la hausse
enregistrée en 2022.
Les intérêts d’emprunt augmenteraient significativement jusqu’en 2025.
Le remboursement du capital croît en fin de période pour atteindre 4.3M€.
En 2027, la Ville devra s’acquitter de 5.3M€ de remboursement d’emprunt. 89 Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Ville de Bastia
CADRAGE FINANCIER -ANALYSE PROSPECTIVE 2023-2027
2. Évolution des marges de manœuvre financières
Sur la période 2023-2027, les dépenses réelles de fonctionnement sont maitrisées, malgré
l’augmentation des intérêts de la dette.
Les dépenses de fonctionnement évoluent à un rythme inférieur à ceux prescrits par la Loi de
Programmation des Finances Publiques 2023-2027.
2023 2024 2025 2026 2027
Dépenses de Fonctionnement 52 714 080 53 545 511 53 818 411 54 014 373 54 329 591
Variation N/N-1 -2,55% 1,58% 0,51% 0,36% 0,58%
Dépenses de Gestion 49 687 201 51 775 674 51 985 032 52 383 717 52 702 112
Variation N/N-1 3,90% 4,20% 0,40% 0,77% 0,61%
LPFP 2023-2027 3,80% 2,50% 1,60% 1,30% 1,30%
Cet effort sur les charges courantes permet de maintenir l’inversion de l’effet ciseau de 2021
Les recettes de gestion progressant plus vite que les dépenses de gestion, la Ville retrouve un cycle
vertueux de son épargne.
Elle dégage en 2027, 1,25 points d’épargne malgré les baisses des concours de l’État du fait de la
réforme sur les indicateurs financiers. 90 Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Ville de Bastia
CADRAGE FINANCIER -ANALYSE PROSPECTIVE 2023-2027
Conséquence directe de l’amélioration de l’épargne de gestion et de la stabilisation de la charge
en intérêts de la dette, l’épargne brute est en progression continue et atteint 7.3M€ en fin de
période.
Le taux d’épargne brute oscille entre 8.4% et 10.3%, au-dessus du seuil de vigilance de 8%.
Par contre, l’augmentation du capital en fin de période vient éroder la capacité d’autofinancement.
Néanmoins, celle-ci s’élève à 1,7M€.
Le rétablissement de l’épargne brute permet malgré le recours aux 15M€ d’emprunts de maintenir le
ratio de désendettement sous la barre des 10 ans, seuil critique de référence pour les établissements
bancaires.
Pour rappel, la Ville respecte également la réduction du besoin de financement prescrit par la LFPP
2023-2027. Elle se désendette. Son taux d’endettement après avoir atteint un plafond en 2023 de
89% s’établit en 2027 à 76%.
Le plafond des 12 ans prescrits par la LPFP est donc respecté. 91 Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Ville de Bastia
CADRAGE FINANCIER -ANALYSE PROSPECTIVE 2023-2027
3. Variation du fonds de roulement
Afin de prévenir d’importants décalages en trésorerie notamment en termes de subventions, un
fonds de roulement minimum de 1,5 M€ devra être garanti.
La consolidation de la capacité d’autofinancement, conjugué à un taux de financement supérieur à
50%, et l’emprunt, permettent de consolider le fonds de roulement.
En 2023, la Ville devra puiser dans son fonds de roulement à hauteur de 2.363 M€.
Entre 2024 et 2026, le budget génère des résultats annuels positifs.
En 2027, afin de financer les investissements, le fonds de roulement est ponctionné à hauteur de
3.6M€. Au 31 décembre 2027, il s’établit à 1 M€. 92 Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Ville de Bastia
CADRAGE FINANCIER -ANALYSE PROSPECTIVE 2023-2027
II. LES BUDGETS ANNEXES
A. Régie des parcs et stationnement
La régie autonome des parcs et stationnements présente de solides prérequis pour les cinq années
à venir.
Cela lui permet de réaliser d’importants travaux de renouvellement, de mise et normes et d’entretien
sur ses plus vieux équipements. Les hypothèses sont les suivantes :
En termes de recettes de gestion
Les hypothèses en recettes pour la période 2023-2027 se basent sur un dynamisme des produits
de service de +1% par an (correspondant à l’augmentation annuelle minimale constatée sur les cinq
derniers exercices hors crise sanitaire)
Le taux de remplissage maximum des parkings du Marché, de la Citadelle, de la Gare et de Saint
Nicolas est considéré comme atteint.
Les recettes issues de l’exploitation des parkings devraient ainsi progresser de 2.969M€ à 3.123M€
entre 2023 et 2027 soit un rythme de croissance de 5% annuel.
Elle devrait percevoir en outre 67K€ de remboursement d’un trop payé de l’Impôt sur les Sociétés
de 2021.
En termes de dépenses de gestion
Les charges de personnel évoluent à raison de 1% par an en moyenne du fait de la revalorisation
triennale des contrats des 18 agents qui composent la régie.
En 2023, la régie devra cependant s’acquitter de dépenses de 2022 qui n’ont pu être réalisées sur cet
exercice pour un montant de 80K€. Le niveau des charges à caractère général devrait atteindre par
la suite 600K€. Elles évolueront suivant la revalorisation des contrats d’entretien et de maintenance
ainsi que des tarifs des fluides. A compter de 2023, l’IS s’établirait à 250K€.
Sur la période 2023-2027, les dépenses de gestion demeurent contenues. Elles évoluent sous le seuil
de 2% d’augmentation annuelle.
L’épargne de gestion se consolide d’année en année du fait de l’effet conjugué du dynamisme des
recettes et de la maîtrise des dépenses de gestion. 93 Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Ville de Bastia
CADRAGE FINANCIER -ANALYSE PROSPECTIVE 2023-2027
C Soldes intermédiaires de gestion – Ratio de désendettement
Avec l’augmentation des tarifs, le budget dégage une épargne de gestion suffisante. Les autres
soldes de gestion s’améliorent mécaniquement à compter de 2022.
En revanche, du fait du contexte inflationniste, la remontée du taux du livret A à 3% va peser sur les
capacités d’autofinancement. La Capacité d’Autofinancement sera négative de 2023 à 2025.
Grâce à un Fonds de roulement de près de 2M€ et une activité dynamique, la régie va procéder à la
modernisation de ses autres équipements avec des travaux de mise en accessibilité et de rénovation.
Plus de 2.2M€ sont prévus sur les trois prochains exercices, dont 1.4M € en 2023.
Programme d'Investissement Pluriannuel 2023-2027
2023 2024 2025 2026 2027 REFECTION PEINTURE PARKING NICOLAS 300 000 300 000 RENOUVELLEMENT BITUME PARKING GARE 200 000
MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE 160 000 111 000 115 000 RENOUVELLEMENT DES BORNES 590 000
RENOUVELLEMENT VENTILATEURS 129 000
GROS ENTRETIEN COURANT 86 000 100 000 135 000 250 000 250 000 TOTAL 1 465 000 511 000 250 000 250 000 250 000 94 Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Ville de Bastia
CADRAGE FINANCIER -ANALYSE PROSPECTIVE 2023-2027
Du fait de la non contraction de nouveaux emprunts, le besoin de financement s’améliore. L’encours
de la dette se réduit de près de 2.1 millions d’euros.
Conjugué à la progression de l’épargne brute, le ratio de désendettement passe sous la barre des 12
ans à compter de 2026.
Les travaux de rénovation des parkings nécessiteront des ponctions de 1.7M€ sur le fonds de
roulement.
En fin de période le FDR se stabilisera à un niveau d’environ 180K€.
2023 2024 2025 2026 2027
Epargne de gestion 551 889 693 269 748 137 775 869 830 217
Epargne brute 295 988 391 411 490 385 557 956 633 638
Epargne nette -215 689 -128 532 -38 189 20 369 86 636
fonds de roulement en fin d'exercice 534 812 195 138 162 700 148 982 180 197
Ratio désendettement 24,43 17,15 12,61 10,12 8,05
Taux d'épargne brute 9,76% 12,92% 16,02% 18,13% 20,19%
Besoin annuel de financement -511 677 -519 943 -528 574 -537 588 -547 002
Régie des parcs
PROSPECTIVE 95 Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Ville de Bastia
CADRAGE FINANCIER -ANALYSE PROSPECTIVE 2023-2027
B. La régie du Vieux-Port
Le budget annexe de la Régie du Vieux-Port repose sur l’activité touristique du site.
La situation financière de ce budget est fortement corrélée aux aléas pesant sur sa fréquentation.
Ainsi, en 2021, la fréquentation a été exceptionnellement élevée. Les recettes ont bondi portées par
les produits de revente de carburant. A contrario, 2022 a constaté une activité semblable à celle de
2018.
Les trois prochains exercices vont être marqués par des travaux d’envergure sur le site du Vieux-Port
ainsi que sur le plan d’eau avec notamment le renouvellement des pontons.
Pour la prospective 2023-2027, les hypothèses sont les mêmes que celles présentées au DOB 2022.
Le niveau d’activité retenu est celui de 2018. Les recettes sont en légère progression et se stabilisent
autour de 911K€.
S’agissant des charges à caractère général, seuls les postes de maintenance et de fluides sont
valorisés. Les autres postes tels que le carburant sont maintenus à leur niveau de 2018.
Les charges de personnel évoluent à raison de 2% par an, à effectif constant. Des renforts sont prévus
pour les périodes estivales.
Compte tenu des résultats des exercices 2021 et 2022, l’impôt sur les sociétés (IS)qui sera payé en
2023 sera nettement plus important avec 97K€. Il devrait se stabiliser sur la fin de la période autour
des 35K€.
Ainsi, hormis 2023 qui va voir ses épargnes impactées du fait d’un remboursement d’IS, les dépenses
devraient être contenues sur le restant de la période.
Pour autant, le niveau des recettes s’avère insuffisant. Les produits issus de l’exploitation du port
sont peu dynamiques et les tarifs sont faibles par rapport à ceux pratiqués dans d’autres ports de
plaisance. En 2021, a été votée une augmentation des tarifs qui permettra au mieux de compenser la
perte de recettes des horodateurs du Pouillon prévue en 2023. 96 Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Ville de Bastia
CADRAGE FINANCIER -ANALYSE PROSPECTIVE 2023-2027
S’agissant des dépenses d’investissement, se poursuivront les travaux de remplacement des
pontons et la mise en place d’un système de vidéosurveillance sur le plan d’eau, suivant l’échéancier
suivant :
➔
2 022 2023 2024 2025
TRAVAUX 111 000 470000 288000 75000
1 877
1 779
L’opération a reçu un financement de 70% du Plan de Transformation et d’Investissement en Corse.
Outre ces travaux, il est prévu en 2023, l’aménagement de douches ainsi que l’acquisition d’un
logiciel pour la vente de carburant. Les petites dépenses d’équipement devraient osciller autour de
50 à 60K€ par an.
C Soldes intermédiaires de gestion – Ratio de désendettement
Résultat des travaux sur l’anse du Vieux-Port, à produits constants, les épargnes et le fonds de
roulement se dégradent au fil des ans.
En outre, le budget se désendette. Le besoin de financement s’améliore de 118K€ sur la période.
➔
2023 2024 2025 2026 2027
Epargne de gestion -25 002 13 998 9 641 5 614 1 877
Epargne brute -25 002 13 998 9 641 5 614 1 877
Epargne nette -48 658 -9 658 -14 015 -18 042 -21 779
Fonds de roulement en fin d'exercice 270 436 48 634 33 403 101 216 54 437
Ratio désendettement -9,46 15,21 19,63 29,50 75,61
Taux d'épargne brute -2,74% 1,54% 1,06% 0,62% 0,21%
Besoin de financement -23 656 -23 656 -23 656 -23 656 -23 656
PROSPECTIVE
Données de synthèse VIEUX PORT
L’équilibre financier est
extrêmement fragile. Il est
urgent de dynamiser les
recettes de fonctionnement du
Vieux-Port.
➔ 97 Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Ville de Bastia
CADRAGE FINANCIER -ANALYSE PROSPECTIVE 2023-2027
C. Le budget du crématorium
Les hypothèses pour la période 2023- 2027 :
- Le budget perçoit la part fixe des recettes de l’exploitation du crématorium
- Les dépenses se limitent au remboursement de l’emprunt et à la prise en charge d’un AMO
pour le renouvellement de la DSP.
En conséquence avec l’extinction de la dette, le besoin de financement et le ratio de désendettement
s’améliorent, jusqu’à l’extinction de l’emprunt prévue en 2027.
A noter qu’une nouvelle délégation de service public prendra effet au 1er janvier 2024. 98 Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Ville de Bastia
ANNEXES
ANNEXES
Tableaux de synthèse
prospective
Liste des opérations
pluriannuelles 99 Rapport d’orientation budgétaire 2022 – Ville de Bastia
ANNEXES
87
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
50 636 439 53 136 447 51 558 768 56 133 836 58 348 371 58 818 363 58 481 904 59 241 998 59 822 134 60 378 923
1,20% 4,94% -2,97% 8,87% 3,95% 0,81% -0,57% 1,30% 0,98% 0,93%
Produit des contributions directes et fiscalité indirecte 25 115 504 25 578 793 25 288 719 29 259 027 30 709 205 32 506 424 33 624 077 34 407 377 35 058 978 35 601 977
Sous-total dotations et participations 21 791 089 22 047 975 22 410 162 21 053 987 22 138 005 22 339 191 21 258 465 21 227 530 21 148 223 21 154 054
Produits des services 2 796 992 2 732 008 1 937 190 2 717 848 2 276 180 3 244 748 2 869 362 2 875 091 2 880 933 2 886 892
Sous-total autres recettes 826 972 528 651 1 300 694 1 072 123 791 387 695 000 730 000 732 000 734 000 736 000
Produits exceptionnels 105 881 2 249 020 622 002 2 030 851 2 433 594 33 000
46 381 207 47 916 794 47 551 606 50 202 668 54 092 707 52 714 080 53 545 511 53 818 441 54 014 373 54 404 729
2,53% 3,31% -0,76% 5,58% 7,75% -2,55% 1,58% 0,51% 0,36% 0,72%
30 372 459 31 694 394 32 381 691 32 896 985 33 708 698 34 544 674 34 821 032 35 099 600 35 380 397 35 734 201
3,5% 4,4% 2,2% 1,6% 2% 2,48% 1% 1% 1% 1,0%
9 853 219 10 111 299 9 265 576 9 700 607 10 967 350 12 050 000 12 122 000 12 242 117 12 279 715 12 316 554 13% 2,6% -8,4% 5% 9% 10% 0,6% 1,0% 0,3% 0%
5 130 728 4 969 832 4 821 012 4 801 070 4 920 014 5 042 000 5 042 000 5 042 000 5 042 000 5 042 000
11,9% 10% -6% -3% 2% 2% 0% 0% 0% 0%
133 632 151 378 134 705 1 453 428 3 552 619
autres (26 750) 4 202 (8 278) 424 061 91 139 (85 000)
Epargne de gestion 5 200 902 4 107 701 4 476 765 6 280 262 6 227 575 7 233 689 6 496 872 6 858 281 7 120 022 7 286 168
Intérêts de la dette (art 6611) 917 919 985 689 956 900 926 517 852 887 1 162 406 1 560 480 1 434 724 1 312 261 1 311 974
Epargne brute 4 282 983 3 122 012 3 519 865 5 353 745 5 374 688 6 071 283 4 936 393 5 423 557 5 807 761 5 974 194
Remboursement capital de la dette (chap 16 hors 166) 2 578 380 2 981 451 3 217 412 3 166 034 3 223 186 3 242 000 3 671 184 3 714 566 3 853 815 4 265 228
Epargne nette 1 704 603 140 562 302 453 2 187 711 2 151 502 2 829 283 1 265 208 1 708 992 1 953 946 1 708 966
Dépenses d'investissement 21 614 153 24 910 547 24 893 126 24 093 807 21 116 624 36 569 302 35 180 589 39 057 161 32 372 519 23 948 934
Dépenses d'équipement et autres tiers 19 022 989 21 929 096 21 675 714 20 480 296 17 893 438 33 327 302 31 509 404 35 342 595 28 518 704 19 683 706
Total recettes d'investissement 15 376 337 16 832 592 23 397 743 17 221 797 17 352 934 28 101 742 31 142 450 33 517 263 29 444 575 14 340 164
Emprunts (art 16 hors 166) 7 500 000 5 000 000 7 500 000 3 500 000 6 000 000 6 000 000 3 500 000 5 500 000
Sous-total recettes d'investissement 7 876 337 11 832 592 15 897 743 13 721 797 11 352 934 22 101 742 31 142 450 30 017 263 23 944 575 14 340 164
Fonds de roulement en début d'exercice 7 096 142 5 113 558 1 295 562 3 807 340 2 886 104 3 378 077 1 014 799 1 913 053 1 796 713 4 676 530
résultat de l'exercice -1 982 584 -3 817 996 2 511 779 -940 842 491 973 -2 363 277 898 254 -116 341 2 879 817 -3 634 576
Fonds de roulement en fin d'exercice 5 113 558 1 295 562 3 807 340 2 886 104 3 378 077 1 014 799 1 913 053 1 796 713 4 676 530 1 041 955
ENCOURS DE LA DETTE AU 31/12/N 39 790 994 41 860 788 46 143 376 46 477 342 49 265 149 52 023 149 48 351 964 48 137 399 49 783 584 45 518 356 , ,
Ratio désendettement 9,29 13,41 13,11 8,68 9,17 8,57 9,79 8,88 8,57 7,62
Taux d'épargne brute 8,46% 5,88% 6,83% 9,54% 9,21% 10,32% 8,44% 9,15% 9,71% 9,89%
Besoin de financement 4 870 375 2 069 794 4 282 588 -921 236 2 787 807 2 758 000 -3 671 184 -214 566 1 646 185 -4 265 228
Taux d'endettement 78,58% 78,78% 89,50% 82,80% 84,43% 88,45% 82,68% 81,26% 83,22% 75,39%
Recettes Réelles de Fonctionnement
chapitre 65
RETROSPECTIVE PROSPECTIVE
chapitre 67
Dépenses Réelles d'Exploitation
Charges de personnel
Chapitre 011
BUDGET PRINCIPAL 100 Rapport d’orientation budgétaire 2022 – Ville de Bastia
ANNEXES
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
Recettes de fonctionnement 2 220 603 2 373 659 2 138 799 3 395 132 2 854 191 3 033 000 3 029 228 3 060 988 3 076 837 3 138 075
Produit des ventes et prestations 2 205 971 2 363 653 2 132 109 2 690 802 2 834 940 2 963 000 3 014 228 3 045 988 3 061 837 3 123 074
Sous-total autres recettes 14 632 10 006 6 691 44 064 12 074 70 000 15 000 15 000 15 000 15 001
Recettes exceptionnelles 660 265 7 177
Total dépenses réelles d'exploitation 1 619 487 1 648 105 1 979 267 2 637 855 2 986 432 2 483 111 2 337 958 2 314 852 2 302 968 2 309 858
CHAPITRE 011 418 887 408 993 626 222 641 451 534 772 773 000 598 000 608 000 618 000 628 000
CHAPITRE 012 891 487 877 082 1 005 372 1 102 566 1 165 897 1 175 000 1 186 000 1 197 000 1 214 955 1 233 179
CHAPITRE 68 0 -3 712 -7 006 177 516 1 007 975
CHAPITRE 67 588 2 152 3 719 31 915 1 823 2 000 2 000 2 000 2 000 2 000
CHAPITRE 69 111 191 145 432 135 288 490 224 74 774 250 000 250 000 250 000 250 000 250 000
AUTRES 8 639 27 210 100 100 100 100
Epargne de gestion 798 450 935 858 372 233 323 109 870 380 551 889 693 269 748 137 775 869 830 217 Intérêts de la dette (art 6611) 197 334 218 158 215 671 194 182 192 553 255 901 301 858 257 752 217 913 196 579
Epargne brute 601 116 717 700 156 561 128 927 677 827 295 988 391 411 490 385 557 956 633 638 Remboursement capital de la dette (chap 16 hors 166) 361 537 423 007 469 771 482 477 481 919 511 677 519 943 528 574 537 588 547 002
Epargne nette 239 579 294 693 -313 210 -353 551 195 908 -215 689 -128 532 -38 189 20 369 86 636 Dépenses d'investissement 2 181 360 4 583 642 3 345 274 10 711 421 715 065 1 976 677 1 030 943 778 574 787 588 797 002
Dépenses d'équipement 183 150 70 924 2 875 503 10 228 944 233 145 1 465 000 511 000 250 000 250 000 250 000
Autres investissements hors PPI 1 636 673 4 089 712
Total recettes d'investissement 3 036 037 3 804 733 697 321 11 445 341 916 971 0 0 0 0 0
Emprunts (art 16 hors 166) 2 000 000 1 500 000
Sous-total recettes d'investissement 1 036 037 2 304 733 697 321 11 445 341 916 971
Fonds de roulement en début d'exercice 1 486 402 2 942 195 2 888 839 400 737 1 891 934 1 961 599 534 812 195 138 162 700 148 982
résultat d'exercice 1 455 793 -53 356 -2 488 420 1 491 197 69 665 -1 426 788 -339 674 -32 437 -13 718 31 215
fonds de roulement en fin d'exercice 2 942 195 2 888 839 400 737 1 891 934 1 961 599 534 812 195 138 162 700 148 982 180 197
ENCOURS DE LA DETTE AU 31/12/N 8 101 955 9 192 230 8 722 459 8 239 982 7 742 505 7 230 828 6 710 885 6 182 310 5 644 723 5 097 721
Ratio désendettement 13,48 12,81 55,71 63,91 11,42 24,43 17,15 12,61 10,12 8,05
Taux d'épargne brute 27,07% 30,24% 7,32% 3,80% 23,75% 9,76% 12,92% 16,02% 18,13% 20,19%
Besoin annuel de financement 1 625 082 1 090 275 -469 771 -482 477 -497 477 -511 677 -519 943 -528 574 -537 588 -547 002
Régie des parcs
PROSPECTIVE RETROSPECTIVE
RÉGIE DES PARCS 101 Rapport d’orientation budgétaire 2022 – Ville de Bastia
ANNEXES
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
Recettes de fonctionnement 875 484 760 089 784 491 1 071 198 808 885 911 000 911 000 911 000 911 000 911 000
Produit des ventes et prestations 875 484 760 087 672 827 1 021 146 808 884 908 000 908 000 908 000 908 000 908 000
Sous-total autres recettes 2 111 664 49 233 1 3 000 3 000 3 000 3 000 3 000
recettes exveptionnelles 819
Total dépenses réelles d'exploitation 750 948 725 481 760 810 743 342 789 776 953 002 897 002 901 359 905 386 909 123
CHAPITRE 011 530 367 474 465 538 411 570 273 573 978 636 000 657 000 659 337 661 324 663 000
CHAPITRE 012 196 102 209 532 193 699 167 343 182 295 200 000 202 000 204 020 206 060 208 121
CHAPITRE 65 1 5 470 2 2 2 2 2 2 2
CHAPITRE 67 10 322 2 067 2 207 16 354 3 000 3 000 3 000 3 000 3 000
CHAPITRE 69 24 480 31 162 21 164 3 517 17 146 97 000 35 000 35 000 35 000 35 000
CHAPITRE 68 17 000
Epargne de gestion 124 536 34 608 25 747 329 244 35 463 -25 002 13 998 9 641 5 614 1 877
Intérêts de la dette (art 6611)
Epargne brute 124 536 34 608 25 747 329 244 35 463 -25 002 13 998 9 641 5 614 1 877
Remboursement capital de la dette (chap 16 23 656 23 656 23 656 23 656 23 656 23 656 23 656 23 656 Epargne nette 124 536 34 608 2 091 305 588 11 807 -48 658 -9 658 -14 015 -18 042 -21 779
Dépenses d'investissement 20 539 11 744 44 389 58 530 186 993 553 656 371 656 228 656 73 656 48 657
Depenses d'équipement 20 539 11 744 20 733 34 874 52 245 60 000 60 000 30 000 50 000 25 001
Autres investissements hors PPI 111 092 470 000 288 000 175 000
Total recettes d'investissement - - - 3 430 - 203 784 135 856 203 784 135 856 -
Emprunts (art 16 hors 166)
Sous-total recettes d'investissement 3 430 203 784 135 856 203 784 135 856
Fonds de roulement en début d'exercice 468 432 572 429 595 292 574 584 847 340 679 456 287 582 65 780 50 549 118 362
résultat d'exercice 103 997 22 864 -20 709 272 756 -167 884 -391 874 -221 802 -15 231 67 814 -46 780
Fonds de roulement en fin d'exercice 572 429 595 292 574 584 847 340 679 456 287 582 65 780 50 549 118 362 71 583
Ratio désendettement 2,66 9,57 11,94 0,86 7,34 -9,46 15,21 19,63 29,50 75,61
Taux d'épargne brute 14,22% 4,55% 3,28% 30,74% 4,38% -2,74% 1,54% 1,06% 0,62% 0,21%
Besoin de financement 0 0 -23 656 -23 656 -23 656 -23 656 -23 656 -23 656 -23 656 -23 656
RETROSPECTIVE PROSPECTIVE
VIEUX PORT
VIEUX-PORT 102 Rapport d’orientation budgétaire 2022 – Ville de Bastia
ANNEXES
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
Recettes de fonctionnement 95 668 111 790 116 630 156 161 243 877 104 675 110 000 110 000 110 000 110 000
produits de gestion courante 95 668 111 790 116 630 120 882 104 675 104 675 110 000 110 000 110 000 110 000
Recettes exceptionnelles 35 278 139 200
Total dépenses réelles d'exploitation 32 485 29 511 26 373 23 145 19 700 42 078 13 360 9 463 5 378 1 096
CHAPITRE 011 25 000
CHAPITRE 65 -803 -862 -862 -925
CHAPITRE 67
CHAPITRE 69
Sous-total charges d'exploitation 0 -803 -862 -862 -925 25 000 0 0 0 0
Epargne de gestion 95 668 112 593 117 492 121 745 105 602 79 675 110 000 110 000 110 000 110 000
Intérêts de la dette (art 6611) 32 485 30 314 27 235 24 007 20 624 17 078 13 360 9 463 5 378 1 096
Epargne brute 63 184 82 280 90 257 97 738 84 977 62 597 96 640 100 537 104 622 108 904
Remboursement capital de la dette (chap 16 hors 166) 60 846 63 783 66 861 70 089 73 472 77 018 80 736 84 633 88 718 45 952
Epargne nette 2 338 18 497 23 396 27 649 11 505 -14 421 15 904 15 904 15 904 62 952
Dépenses d'investissement 60 846 63 783 66 861 105 367 212 672 77 018 80 736 84 633 88 718 45 952
Besoins d'investissement
Autres investissements hors PPI 35 278 139 200
Total recettes d'investissement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Emprunts (art 16 hors 166)
Sous-total recettes d'investissement
Fonds de roulement en début d'exercice 11 111 13 449 31 946 55 342 82 991 49 492 35 071 50 975 66 878 82 782
résultat d'exercice 2 338 18 497 23 396 27 649 11 505 -14 421 15 904 15 904 15 904 0
fonds de roulement en fin d'exercice 13 449 31 946 55 342 82 991 49 492 35 071 50 975 66 878 82 782 82 782
ENCOURS DE LA DETTE AU 31/12/N 651 261 587 478 520 617 450 528 377 057 300 038 219 303 134 670 45 952 0
Ratio désendettement 10,31 7,14 5,77 4,61 4,44 4,79 2,27 1,34 0,44 0,00
taux d'épargne brute 66,04% 73,60% 77,39% 62,59% 34,84% 59,80% 87,85% 91,40% 95,11% 99,00%
besoin de financement -60 846,00 -63 783,00 -66 861,00 -70 088,64 -73 471,74 -77 018,14 -80 735,71 -84 632,73 -88 717,85 -45 952,19
PROSPECTIVE RETROSPECTIVE
CREMATORIUM CRÉMATORIUM 103 Rapport d’orientation budgétaire 2022 – Ville de Bastia
ANNEXES
CODE AP LIBELLE TOTAL AP REALISE CP2023 CP2024 CP2025 CP2026 CP2027
17NOBLES Rénovation du palais des Nobles 12 950 220 324 496 15 000 23 037 304 481 283 206 17ORATOIR Rénovation oratoires Conception St Roch Ste Croix 2 500 000 301 614 530 000 ADAP Agenda d'accessibilité programmée 3 150 254 591 309 372 000 172 000 255 352 CASA DI U MARE Requalification bâtiment affaires maritimes 2 759 000 72 000 150 000 470 000 1 530 000 537 000 AMAIRIE Rénovation de l'ancienne mairie 2 600 000 64 885 AMEGARE Aménagement secteur gare 437 104 4 104 200 000 100 000 133 000 ASSOLIBE Création local associatif Avenue de la Libération 1 181 566 1 161 566 20 000 BATPOSTE Requalification bâtiment La Poste 3 767 632 3 749 002 18 630 BERTRAN Requalification du ruisseau Bertrand 2 780 000 2 093 422 686 578 BONPASTEUR Cœur de ville - Bon pasteur 250 000 207 932 42 068 CARAFA Rénovation Palais Caraffa 5 550 000 56 806 70 000 370 000 300 000 CASABIANCA Casabianca 2 776 000 32 652 82 200 150 000 287 000 1 400 000 824 148 CENTRU Opération cœur de ville (non ventilé) 520 000 118 200 222 100 179 700 COLLE Aménagement Rue du Colle 870 225 565 878 304 347 CORBASUP Aménagement Corbaja Supruna 2 500 000 247 242 1 000 000 620 000 632 758 DEFEND Restaurant scolaire Defendini 4 692 261 542 261 3 350 000 800 000 DEMOLMONTE Démolition ancien collège de Montesoro 1 940 536 1 227 761 175 000 537 774 DESANT Ecole Desanti 7 500 000 331 535 ECARDO Rénovation école de Cardo 2 462 090 119 932 ECGAUDIN Rénovation école Gaudin 7 327 000 2 513 001 3 000 000 1 813 999 EQUIPUNT Equipements proximité Puntettu 826 528 782 756 43 773 FORTLAC Aménagement secteur Fort Lacroix 4 070 591 1 021 148 3 060 000 89 443 LIBERAT Aménagement avenue de la Libération 1 772 834 1 582 608 190 226 LUPINO Requalification ruisseau Lupinu 3 109 000 2 746 467 362 533 NPNRU Nouveau programme de rénovation urbaine 12 400 688 474 522 1 767 792 2 278 539 3 434 382 2 577 4 40 1 682 833 ONDINA2 Reconstruction cimetière Ondina 15 000 000 688 634 150 000 5 500 000 5 500 000 3 161 366 OPAH2015 OPAH 2015-2020 4 000 000 1 361 460 500 000 520 000 300 000 300 000 300 0 00 PARCARDO Construction parking de Cardo 2 300 000 7 500 PARFDM Construction parking front de mer 12 000 000 80 550 56 000 PRUCA PNRQAD 11 665 149 10 773 775 100 000 100 000 691 375 RENOVEC Rénovation Eclairage Public 6 800 000 2 400 000 2 596 000 1 804 000 RPALAIS Aménagement carrefour Moro Giafferi 1 950 141 1 892 141 58 000 SUBEQUIP Façades-ascenseur OPAH 3 207 974 2 618 148 100 000 100 000 100 000 100 000 189 8 26 THEATR17 Théâtre municipal et conservatoire de musique 38 700 000 920 363 2 000 000 4 800 000 10 500 000 10 500000 9 979 637 VOIEMA Voies mode actif 5 862 286 981 485 236 000 1 429 873 1 118 400 1 388 750 7 07 778 VPORT Aménagement du vieux port 8 785 842 1 091 613 2 535 000 2 518 742 465 000 1 642 94 2 532 545 QUAI BUS CAB Réalisation Quai Bus DSP CAB 249 194 43 049 206 145 CT MUT Centre technique mutualisé 2 100 000 54 000 CARBONITE PUP CARBONITE 1 569 000 176 000 698 000 695 000 TRANSENERGY TRANSITION ENERGETIQUE GAZ 100 000 100 000 Total 192 983 113 41 319 815 24 255 391 25 547 108 26 735 395 22 883 704 15 009 119
OPERATIONS PLURIANNUELLES
OPÉRATIONS PLURIANNUELLES Merria di Bastia
Corsu P. Giudicelli
20410 Bastia Cedex
t 04 95 55 95 55
a maire@bastia.corsica
www.bastia.corsica