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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0419
Document publié le Jeudi 30 juin 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0419)
Thèmes du document : Sport, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité,
MÉTROPOLE
16 C 0419
séance du 24/06/2016
(57485) / jeudi 30 juin 2016 à 12:08 1 / 3
Délibération du CONSEIL
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS - POLITIQUE SPORTIVE
Politique de soutien et promotion d'événements sportifs métropolitains - Saison sportive 2016/2017
La Métropole Européenne de Lille a compétence pour « favoriser le soutien aux clubs sportifs de haut niveau et l’émergence de clubs de niveau national » en application des délibérations-cadre du Conseil de Communauté n° 7 C du 20 novembre 2000 et n° 01 C 321 du 21 décembre 2001.
Dans le cadre des délibérations susvisées, la Métropole Européenne de Lille a notamment décidé d’établir des partenariats solides avec les principaux clubs sportifs qui se situent au tout premier niveau national, mais également de soutenir les clubs émergents de 2ème et 3ème niveau. En favorisant cette élite, dans les principales disciplines les plus médiatisées, son ambition est de diffuser une image sportive positive et dynamique de la Métropole.
Les actions élaborées par les clubs sportifs au cours de leur saison sportive s’inscrivent dans le respect des critères fixés par les délibérations précitées du Conseil de la Métropole :
- Mener une véritable politique d’animation locale,
- Favoriser l’intercommunalité dans et par le sport,
- Mener une politique de formation des jeunes,
- Rechercher l’excellence,
- Respecter les valeurs du sport, notamment encourager la lutte contre le dopage,
- Organiser des évènements de qualité,
- Mener un travail en commun avec d’autres structures sportives,
- Favoriser l’accessibilité des publics et l’émulation sportive.
Ces actions répondent à des missions d’intérêt général, notamment la formation des jeunes, l’animation locale, mais également l’accessibilité au plus large public et le développement de « l’esprit sportif ».
Depuis la saison 2010/2011, le versement des subventions est calqué sur la saison sportive pour les clubs métropolitains ayant un exercice budgétaire sur deux années civiles (mai année N à juin année N+1).
Ainsi, les versements seront étalés pour ces clubs sur la saison sportive : - 50 % à la notification de la convention ;
- 35 % dès le vote du budget 2017;
- 15 % à la remise des justificatifs demandés dans les conventions. MÉTROPOLE
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séance du 24/06/2016
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Certains clubs ne seront pas soumis au système de versement des subventions repris ci-dessus. Celles-ci seront versées en début d'année 2017 pour 90 % et 10 % en fin d'année.
L'ensemble des partenariats proposés (voir le tableau en annexe) par le Groupe de Travail Sport pour la saison sportive 2016/2017 s'élève à un montant global de 2 192 000 Euros.
A cela s’ajoutera un montant global estimatif de 174 000 Euros, dont 16 000 Euros sous forme de subvention pour la participation au 1er tour de la Coupe d’Europe pour le Club Pongiste Lyssois Lille Métropole, le Lille Métropole Hockey Club, le LUC Water-Polo Lille Métropole et sous forme d’un marché de prestations de services (achat de billetterie et de panneautique, visibilité du logo de la Métropole Européenne de Lille) pour l’ESBVA Lille Métropole (Euroligue ou Eurocoupe).
Par ailleurs, dans le cadre de leur participation aux compétitions nationales, il est prévu de passer un marché de prestations de services (achat de billetterie et de panneautique) avec les clubs de l’Entente Sportive Basket Villeneuve d’Ascq Lille Métropole, du Vélo Club de Roubaix Lille Métropole, du Tourcoing Lille Métropole et du Lille Métropole Basket pour un montant global estimatif de 170 000 euros.
Par conséquent, la commission « Rayonnement de la Métropole » consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1. D'autoriser les nouveaux partenariats tels que décrits en annexe, sachant que la présente décision ne vaut pas accord sur une tacite reconduction ;
2. D'autoriser Monsieur le Président à signer les conventions aux conventions d’objectifs qui en découlent ;
3. De verser les subventions telles que reprises en annexe pour un montant global estimatif de 2 208 000 Euros et imputées sur la section fonctionnement, opération 664O003 nature 6574.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 01/07/2016 MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
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