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Document publié le Jeudi 30 juin 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0421)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
MÉTROPOLE
16 C 0421
séance du 24/06/2016
(57620) / jeudi 30 juin 2016 à 12:03 1 / 2
Délibération du CONSEIL
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS - STADE PIERRE MAUROY
HALLUIN - Plan piscines - Attribution d'un fonds de concours à la commune d'Halluin - Réfection du bord de bassin et de l'étanchéité de la piscine municipale
Dans le cadre de la compétence équipements et réseaux d'équipements sportifs, Lille Métropole a décidé par délibération n° 03 C 0351 du 10 octobre 2003 d'intervenir sur le réseau des piscines et centres aquatiques de la métropole, dans le double objectif de favoriser l'égal accès des enfants scolarisés à l'apprentissage de la natation, et de contribuer à son rayonnement.
Les modalités de mise en œuvre de cette politique ont été définies par la délibération n° 05 C 0567 du 25 novembre 2005, qui autorise Lille Métropole à intervenir par la voie d'un fonds de concours en investissement.
Par délibération n°11 C 0204 du Conseil de Communauté du 1er avril 2011, ce dispositif d'intervention a été maintenu.
Un projet de réfection totale du bord du bassin et de réfection de l'étanchéité avec les plages de la piscine d'Halluin, située 1 rue la Neuville, a été engagé par la commune d'Halluin, qui a sollicité auprès de la MEL l'attribution d'un fonds de concours dans le cadre du plan piscines.
Le montant total de l'opération est de 98 686,98 € HT (coûts de l’assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre inclus).
Après analyse du projet sur la base des pièces des marchés d'exécution, la part éligible des dépenses s'établit à 98 686,98 € HT.
Par conséquent, le montant du fonds de concours fixé à 50 % de la part éligible des travaux et études est de 49 343,49 €.
Il est entendu que, conformément à l'article L.5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce montant ne peut excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Le projet de convention à intervenir entre la Métropole et la commune d'Halluin est annexé à la présente délibération.
Par conséquent, la commission Rayonnement de la Métropole consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1°) d'attribuer un fonds de concours à la ville d'Halluin d'un montant prévisionnel ne pouvant excéder 49 343,49 € ;
2°) d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention à intervenir avec la commune d'Halluin ; MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
16 C 0421
séance du 24/06/2016
(57620) / jeudi 30 juin 2016 à 12:03 2 / 2
3°) d'imputer la dépense correspondante sur l'opération 658O025, nature 204141, fonction 413, dans la limite des crédits inscrits à nos documents budgétaires.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 01/07/2016