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Document publié le Jeudi 20 octobre 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0498)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Sport, Inégalités sociales,
16 C 0498
séance du 14/10/2016
(58494) / jeudi 20 octobre 2016 à 14:33 1 / 1
Délibération du CONSEIL
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS - STADE PIERRE MAUROY
Stade Pierre Mauroy - Contrat de partenariat - Rapport annuel 2015
Par délibération n° 08 C 0442 du 25 septembre 2008, le Conseil de Communauté a autorisé la signature avec la société ELISA, société dédiée d'Eiffage, d'un contrat de partenariat relatif à la conception, au financement, à la construction, à l'entretien, à la maintenance et à l'exploitation du Grand Stade de Lille Métropole, depuis renommé "Stade Pierre Mauroy".
En application de cette délibération, ledit contrat de partenariat et l'ensemble de ses annexes ont été signés le 15 octobre puis notifiés à la société ELISA le 16 octobre 2008, date à laquelle il est entré en vigueur.
La mise à disposition effective du stade, et son acceptation avec réserves par la Métropole ont eu lieu le 26 octobre 2012, et précédées d'une période de droit d'usage au profit de la Métropole ayant permis au LOSC de débuter le championnat de Ligue 1 de football à compter du 17 août.
Conformément à l'article L1414-14 du code général des collectivités territoriales et au contrat de partenariat, ELISA a transmis un rapport annuel pour l'année 2015, qui permet de suivre l'exécution du contrat pour cette troisième année d'exploitation complète. Pour une meilleure information, ne valant pas validation des éléments issus du délégataire, une synthèse du rapport, émis sous la responsabilité de ce dernier, est annexée à la présente délibération.
Le rapport est présenté au Conseil de la Métropole, conformément au même article du code général des collectivités territoriales.
Par conséquent, la Commission Consultative des Services Publics Locaux et les commissions "Finances – Evaluation des politiques publiques – Contrôle de gestion" et "Rayonnement de la Métropole" consultées, le Conseil de la Métropole décide de prendre acte du rapport annuel d'activité 2015 mis à disposition auprès de la Direction des sports ainsi que sur le portail numérique des élus, et dont une synthèse figure en annexe.
Résultat du vote :
Le conseil prend acte du présent rapport.
Le groupe Lille Métropole Bleu Marine s'étant abstenu
Acte certifié exécutoire au 21/10/2016