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Déliberation - 2023 277 20 PTech Urbanisme Convention partenariat forains vogue
Document publié le Vendredi 20 octobre 2023 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 277 20 PTech Urbanisme Convention partenariat forains vogue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
£CI F M in ! 042-214200958-20230926-2023-277-DE
Si 0 À Il U Accusé certifié exécutoire
Te Récei toi : 29/09/2021 : pion par le préfet: Le Corbusier Publication : 02/10/2023 HU HHHH
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2023-277
Référence Nomenclature n°9.1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge: Pôle Technique, Patrimoine, Aménagement et
Développement Territorial
Service en charge : Urbanisme, Economie de Proximité, Projets Urbains, Foncier, Habitat, Logement
Objet: Vogue des Noix- Convention de partenariat avec les industriels forains
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment en son article L 2121-29,
Considérant la volonté affirmée et l'engagement de ia Ville de Firminy d'œuvrer pour la jeunesse,
Considérant que la traditionnelle Vogue des Noix et ses diverses festivités se veulent un évènement majeur dans la vie festive Appelouse, constituant ainsi un évènement d'attractivité et de rayonnement sur le territoire,
Considérant qu'afin de favoriser l'accès des jeunes — en cela des élèves des écoles maternelles, primaires publiques et privées, et les élèves des collèges publics et privé — aux manèges, attractions et autres confiseries proposés lors de ladite Fête des Noix, la Ville entend conventionner avec les industriels forains désireux de participer au dispositif afin que ces derniers s'engagent à consentir un nombre de tickets/tours/consommations gratuits (soit 100, 200 ou 300),
Considérant qu'en contrepartie du nombre de ticketsitours/consommations gratuits consentis (100, 200 ou 300), l'industriel forain bénéficiera sur les droits de piace à percevoir d'une réduction de 0,90 € par ticket, soit 90,00 €, 180,00 € ou 270,00 €,
Considérant également l'attachement de la Ville de Firminy et des industrieis forains quant à favoriser et à permettre l'accès aux manèges et attractions aux personnes en situation de handicap, lesdits industriels forains participants s'entendent quant à consentir gratuitement le vendredi 20 octobre 2023 de 16h30 à 18h00 l'accès auxdits manèges et attractions (tours gratuits) aux personnes en situation de handicap accueillies au sein des structures spécialisées situées sur le territoire de la Ville de Firminy et à leur accompagnant, sur présentation d'un « pass » délivré par “La Ville",
Et vu le projet de convention de partenariat tel rapporté en annexe.
ILést proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- _ Approuver le projet de convention de partenariat tel rapporté en annexe,
-__ Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à le signer,
-__ Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. sFIPINU Le Corbusier
HEHUIHUH
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2023-277
Référence Nomenclature n°9.1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,
-__ APPROUVE le projet de convention de partenariat tei rapporté en annexe.
-__ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à le signer.
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre
toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en
œuvre de la présente délibération.
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 26 septembre 2023
La Secrétaire de séance
Pnee
Arlette ROCHE PINEL
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication
en date du .. C2. 0.235...
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services
S. BELAIDI LALUU
7
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dens un délei de daux mols à conpter de sa notification ou de sa publication, sot par voie postale au 184 rue Dugussclin - 66003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours choyens » sur le site www.talerscourg. fr. er 11 (RIMANIINLS
an reve -fieminy Ar ED
Le Corbusier
HHH Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY Délibération n°2023-277
Référence Nomenclature n°9.1
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MARDI 26 SEPTEMBRE 2023
Vogue des Noix- Convention de partenariat avec les industriels
forains
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 19 Septembre 2023, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 26
Septembre 2023 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe (à partir de 19 h 12), Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia! M. MAZARI Nabil, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc (à partir de 18 h 12), Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla (à partir de 18 h 40), M. CHANUT Robert {à partir de 18 h 13), Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, M. BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, Mme FILLOUX Tiffanie (jusqu'à 20 h 45), M. DUMOND Jean-Claude, , M. PETIT Marc, Mme PERRON Julie, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.
POUVOIRS : M. CHALAND Christophe à Mme SUZAT GIULIANI Eveline (jusqu'à 19 h 12), Mme COLOMBET Lyla à Mme MOUNIER Béatrice (jusqu'à 18 h 40), M. CHANUT Robert à Mme MAISONNEUVE Marie (jusqu'à 18 h 13), M. ZEDDA Marc à Mme
CAMOSSO Jacqueline, Mme PORTAILLER Chantal à M. MADO Patrick, M. MENDES José à Mme GIBERNON Danielle, Mme FILLOUX Tiffanie à Mme GUILLOT Laëtitia (à partir de 20 h 45).
SECRETAIRE DE SEANCE ; Mme PINEL ROCHE Arlette SERRE
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services,
Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Nombre de conseillers en exercice: 33
Nombre de membres présents : 30
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de membres absents : 0
Nombre de votants : 33