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Déliberation - Liste des deliberations 14 02 2024
Procès Verbal - PV CM 14 02 2024 signe
Document publié le Mercredi 14 février 2024 par la commune de Fieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14 02 2024 signe)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE L£ GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE LIBOURNE
CANTON DU NORD LIBOURNAIS
COMMUNE de LE FIEU
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FEVRIER 2024
Le quatorze février deux mil vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué
s'est réuni en séance publique ordinaire à la Mairie sous la présidence de Michel VACHER, Maire.
Date de convocation : 09 février 2024.
Présents : Michel VACHER, Mariette COUDERC, Alain RAMBAUD, Miguel TORRES, Guy
LACOUTURE, Laurie MERLIN, Alain PLUVINAGE, Marielle LOBIT.
Excusés : Sandra BERNARD, Cédric POINTET.
Absents : Edwige DUCHOZE, Pascal ETIEN, Julien CABIROL, Matthieu AUDOUARD.
Secrétaire de séance : Alain RAMBAUD.
Approbation du procès-verbal du 07/12/2023
Le procès-verbal du 7 décembre 2023 est adopté à l'unanimité.
Arrêtés pris par Monsieur le Maire depuis le 7 décembre 2023
N° 32-2023 règlementation de la circulation pour déploiement de la fibre optique
N° 33-2023 arrêté autorisant le déroulement d’un mini marché de Noël le 19 décembre 2023 N° 01-2024 nomination d'un agent recenseur
N° 02-2024 arrêté infligeant une amende administrative
N° 03-2024 arrêté infligeant une amende administrative
N° 04-2024 arrêté portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire N° 05-2024 arrêté portant attribution d’une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat N° 06-2024 arrêté portant attribution d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat N° 07-2024 arrêté portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat N° 08-2024 règlementation de la circulation rond-point le 02 février 2024
Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour une motion « Défendons nos territoires » Décision adoptée à l'unanimité.
Délib. n° 01/2024 - Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR 2024) - réfection de la toiture de la salle des fêtes
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la vétusté de la toiture de la salle des fêtes, ce
qui engendre des infiltrations d’eau lors de grandes précipitations.
Il devient nécessaire de réaliser la réfection de cette toiture dans son intégralité.
L’estimation prévisionnelle de ces travaux s'élève à 31 690,82 € HT. Le projet peut être financé de la façon suivante :
Coût total Hors taxes : 31 690,82 € HT
Subvention DETR sollicitée 11 091,79 € (35 %)
Autofinancement communal 20 599,03 € (65 %)
Le planning de réalisation des travaux est fixé au dernier trimestre 2024.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
e valide les travaux de réfection de la toiture de la salle des fêtes ;
e approuve le plan de financement proposé ci-dessus ;
+ sollicite une subvention dans le cadre de la D.E.T.R. au titre de l’année 2024 auprès des
services de l'Etat ;
e s'engage à payer la part restant à la charge de la Commune ;
e dit que la réalisation de ces travaux interviendra en fin d'année 2024 et que les crédits nécessaires seront inscrits au budget ;
e__ donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires.
- Gestion du contrat d'assurance du personnel - convention avec le Centre de Délib. n° 02/2024 Gestion
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune de Le Fieu a conclu un contrat avec CNP Assurances, pour la couverture des risques incapacités du personnel. La prime annuelle afférente à ce contrat inclut les frais de gestion du contrat.
La gestion de ce contrat d’assurant peut être assurée sans surcoût au plan local par le Centre de Gestion qui propose ce service aux collectivités souscrivant des contrats avec CNP Assurances. Les frais de gestion lui sont, dans ce cas, directement versés par la collectivité. Cette solution présente de nombreux avantages par un traitement de proximité des dossiers et la disponibilité d’un conseil technique au plan local.
Il propose donc au Conseil Municipal de demander au Centre de Gestion d'assurer la gestion du contrat d'assurance conclu avec CNP Assurances et de l’autoriser à cette fin à signer la convention de gestion correspondante.
Sur Le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
e de confier au Centre de Gestion la gestion des contrats conclus avec CNP Assurances pour
la couverture des risques incapacités de travail du personnel ;
e d'autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention de gestion correspondante avec le
Centre de Gestion.
Le Maire
e certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour, au siège de la collectivité,
e informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de sa
publication.
4 - Motion « Défendons nos territoires »
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le texte de la motion intitulée « Défendons nos
territoires » initiée par le Président du Département Monsieur Jean-Luc GLEYZE : « Ce 2 décembre, en Gironde, nous avons été 450 élus communaux, départementaux et régionaux,
représentants d'EPCI, citoyens, acteurs associatifs et économiques à nous réunir pour dire d’une
même voix : « Défendons nos territoires ! ». Cette mobilisation vaut au-delà du cadre girondin : elle
est représentative de ce que d’autres partagent ailleurs, subissant des contraintes identiques, même
si elles sont vécues différemment. Sentiment de relégation et d'abandon, disparitions des services
publics, difficultés de mobilités, d'accessibilité aux services, aux soins, etc. autant de phénomènes
que les collectivités et acteurs locaux contribuent à résorber, grâce à la convergence de la proximité,
des outils et des compétences.
Les collectivités locales représentent 70% de l'investissement public. Les associations emploient 1,8
million de personnes et comptent 16 millions de bénévoles dans des secteurs aussi divers que
nécessaires (sport, culture, médico-social...).
Quant à une prétendue « mauvaise gestion » qui est parfois sous-entendue, nous soulignons que la
part des collectivités locales dans la dette publique du pays ne représente que 8 %. Envisager
l'amélioration de la vie locale à l’aune de la suppression d'une ou plusieurs « strates » serait une
erreur fondamentale. Elle signifierait gager l'avenir de la France en provoquant plus de fractures
que de coutures entre les territoires et ceux qui les habitent.
Ce n’est pas d’un « millefeuille territorial » dont se plaignent les Françaises et les Français mais bien
d'un guichet administratif introuvable ou d’une réponse trop longue à être donnée. C'est à ces
demandes légitimes qu'il nous faut répondre, et l'Etat doit être aidant. Cela ne peut plus attendre car
les collectivités locales, en matière budgétaire, manquent désormais d'oxygène. Les communes
sentent poindre l’étranglement avec leur réduction à la fiscalité du foncier bâti.
Nous voulons continuer d'être en capacité de conduire les politiques pour lesquelles nous avons été
élus. Nous voulons continuer d’être à la hauteur des besoins en équipements et des services publics
là où l'on vit, là où l'on travaille, dans les villages comme dans les villes pour éviter de voir émerger
des territoires à deux vitesses. Nous voulons continuer de répondre aux besoins en toute proximité
en appuyant nos partenaires économiques, agricoles et associatifs.
Aussi, le Conseil Municipal demande que l'Etat travaille avec les acteurs locaux sur la base d’un « contrat girondin » qui lui sera proposé afin de parvenir à :
- L'autonomie politique, qui permet au-delà des compétences obligatoires, d'assurer des
actions de lien social en aidant les communes, le sport, la culture, des associations variées,
les agriculteurs et de nombreux acteurs locaux ;
- La liberté d'administration des collectivités locales, en limitant l'inflation des normes
toujours plus nombreuses et complexes qui contraignent la liberté d'action ;
- _L'autonomie financière voire fiscale en garantissant la cohérence entre les recettes et les
missions des collectivités ;
- Une évaluation sincère des 40 années de décentralisation pour en déterminer les points forts
et les points d'amélioration et mieux adapter l'organisation de notre République aux XXIème
siècle.
C’est par la complémentarité et le bon niveau d'intervention que nous offrirons à toutes et tous l'égal
accès aux services publics partout, préserverons la vie associative et démocratique, et agirons en
faveur de la transition écologique. La décentralisation que nous appelons de nos vœux ne vise pas à
affaiblir l'Etat, mais à mieux coopérer avec lui pour le renforcer dans ses missions régaliennes.
C'est cette ambition qui nous guide dans le travail sur ce sujet, car si une bonne décentralisation ne
peut suffire à faire le bonheur d’une nation, une mauvaise peut suffire à faire son malheur. » Après avoir entendu Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le manifeste « Défendons nos territoires ».
Communications et questions diverses
La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le lundi 11 mars 2024 à 20 h. Elle sera principalement consacrée au projet d’une centrale photovoltaïque flottante. La modification n° 1 du PLU est actuellement en cours. Le cabinet VERDI a été retenu.
La signature définitive de la vente d'immeubles avec la FCC devrait intervenir fin mars. Le bornage est réalisé. Les travaux devraient débuter courant septembre/octobre 2024.
Le recensement de la population se poursuit jusqu’au 17 février 2024.
En vue de la préparation budgétaire, les responsables de chaque commission doivent faire remonter leurs projets fin février, début mars.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 40.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Alain RAMBAUD. Michel VACHER.