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Procès Verbal - PV CM 02 10 2025 signe Document publié le Jeudi 2 octobre 2025 par la commune de Fieu. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02 10 2025 signe)Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

ARRONDISSEMENT DE LIBOURNE

CANTON DU NORD LIBOURNAIS

COMMUNE de LE FIEU

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 02 OCTOBRE 2025

Le deux octobre deux mil vingt-cinq à vingt heures quinze, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en séance publique ordinaire à la Mairie sous la présidence de Michel VACHER, Maire.

Date de seconde convocation : 27 septembre 2025.

Présents : Michel VACHER, Mariette COUDERC, Alain RAMBAUD, Guy LACOUTURE, Laurie MERLIN, Sandra BERNARD, Alain PLUVINAGE, Marielle LOBIT, Cédric POINTET. Excusé(e)s : Miguel TORRES, Edwige DUCHOZE (pouvoir à Mariette COUDERC). Absent(e}s : Pascal ETIEN, Julien CABIROL, Matthieu AUDOUARD.

Secrétaire de séance : Sandra BERNARD.

Prise de parole de Monsieur le Maire

Mesdames, Messieurs les membres du Conseil Municipal,

C'estavec une profonde émotion que je vous annonce cette semaine le décès de Jean Claude Granger, qui fut mon adjoint lors de mes deux dernières mandatures.

À la demande de son épouse, je n'ai pas communiqué l'information de son décès comme nous le faisons habituellement. La cérémonie religieuse aura lieu dans la plus stricte intimité, et la présence des Féodiennes et Féodiens n’est pas souhaitée.

Jean Claude était un homme loyal, engagé, toujours proche des habitants et profondément attaché à notre village. Au fil des années, il a su accompagner avec disponibilité et sérieux les dossiers municipaux, apportant sa sagesse et son expérience à chaque étape.

Je garde le souvenir d’un élu dévoué, d’un collaborateur fidèle, toujours présent dans les moments importants de la vie de la commune. Sa mémoire restera ancrée dans notre collectivité, à travers son engagement sincère et son attachement à notre territoire.

Au nom du conseil municipal et de nos concitoyens, j'adresse à son épouse et à sa famille nos plus sincères condoléances. Nous partageons leur peine, et leur témoignons tout notre soutien dans cette douloureuse épreuve.

C'est avec beaucoup de regret et de peine que nous disons aujourd’hui adieu à Jean Claude, dont l'empreinte restera à jamais dans notre village.

Je vous invite à observer un temps de recueiïllement en sa mémoire.

Je souhaite également que notre conseil municipal s'associe à la douleur qui frappe aujourd’hui la filière viticole locale et la commune de Sauveterre-de-Guyenne, où a été inhumé ce jour un jeune viticulteur.

La Chambre d'Agriculture de la Gironde a annoncé le décès d’un de ses élus, viticulteur à Saint-

Hilaire-du-Boïis, âgé de 37 ans. Ce drame, survenu dans un contexte de crise profonde touchant la profession, a bouleversé toute la région.Ce jeune homme, investi dans des projets pour dynamiser le vignoble bordelais, a été emporté par les difficultés économiques et humaines que traverse la viticulture aujourd’hui.

Présent aujourd’hui dans ce village, j'ai pu constater l'émotion profonde qui touche tous ceux qui œuvrent dans le monde agricole. Ce drame rappelle les multiples enjeux et épreuves auxquels sont confrontés les viticulteurs : conditions climatiques, baisse des ventes, endettement, précarité grandissante.

Au nom de notre conseil municipal, nous exprimons notre solidarité la plus sincère avec la famille, les proches, ainsi qu'avec tous les vignerons et acteurs agricoles touchés par cette tragédie. Nous partageons leur douleur, leur inquiétude, et affirmons notre soutien à leurs combats pour la survie et la reconnaissance de leur métier essentiel à la vie de notre territoire.

Avant de commencer notre séance, je souhaitais vous donner des nouvelles de notre collègue et adjoint, Miguel Torres, qui a subi une opération importante la semaine dernière. Je suis heureux de vous informer qu’il va bien, même s’il reste affaibli par cette intervention. Miguel m'a demandé de vous transmettre toute son amitié et son soutien moral. Nous lui souhaitons un prompt rétablissement, en espérant le revoir très vite parmi nous avec sa vitalité habituelle.

Je vous remercie de votre attention et de votre soutien.

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance du 2 septembre 2025 est approuvé à l'unanimité.

Liste des arrêtés pris par Monsieur le Maire depuis le 2 septembre 2025

N° 38 - arrêté portant règlementation de la circulation sur la voie communale n° 6 N° 39 - arrêté infligeant une amende administrative - dépôt sauvage de déchets N° 40 - arrêté infligeant une amende administrative - dépôt sauvage de déchets N° 41 - arrêté portant prolongation de la règlementation de la circulation sur la voie communale n° 6 N° 42 - arrêté portant alignement individuel

N° 43 - arrêté portant attribution de l'IFSE

N° 44 - arrêté portant attribution de l'IFSE

N° 45 - arrêté portant attribution de l'IFSE

N° 46 - arrêté infligeant une amende administrative - dépôt sauvage de déchets N° 47 - arrêté de frais de remise en état du domaine public communal N° 48 - arrêté portant avancement spécifique d'ancienneté obligatoire des secrétaires généraux de mairie (01/07/2024 au 30/06/2025)

N° 49 - arrêté portant avancement spécifique d'ancienneté obligatoire des secrétaires généraux de mairie (01/07/2025 au 01/10/2025)

Délib. n° 27/2025 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer le protocole transactionnel avec la SNC HOSSARD relatif au traitement des termites dans le local commercial

Le Conseil Municipal de la Commune de LE FIEU,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21,

Vu le baïl commercial conclu le 16 septembre 2023 entre la Commune de LE FIEU, en qualité de bailleur, et la SNC HOSSARD), en qualité de preneur, portant sur le local commercial sis 26, Le Bourg, 33230 LE FIEU,Vu le différend né entre les parties concernant la prise en charge des opérations de traitement contre les termites,

Vu le projet de protocole transactionnel établi par notre conseil et annexé à la présente délibération,

Considérant qu'il est apparu nécessaire, afin de mettre un terme définitif au litige, de conclure une transaction entre la Commune et la SNC HOSSARD), conformément aux articles 2044 et suivants du Code civil,

Considérant que la Commune s'engage, dans ce protocole, à diligenter et prendre en charge le traitement curatif des termites pour un montant de 3 098 € TTC, selon le devis n°0070027 de la société JPC Traitement en date du 7 juillet 2025, ou à défaut par tout autre professionnel de l’art,

Considérant que la signature du protocole transactionnel par Monsieur le Maire nécessite l'autorisation préalable du Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DÉCIDE :

Article 1 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la Commune de LE FIEU, le protocole transactionnel à intervenir avec la SNC HOSSARD relatif au litige concernant le traitement des termites dans le local commercial sis 26, Le Bourg, 33230 LE FIEU.

Article 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes formalités et à prendre toute décision utile à la bonne exécution dudit protocole.

Article 3 : Les crédits correspondants, d’un montant de 3 098 € TTC, seront imputés au budget communal, chapitre 011 - article 615228.

- Adhésion au contrat groupe garantissant les risques statutaires pour la période 2026-2029 - autorisation de signer le contrat, choix des garanties, délégation de gestion au Centre

de Gestion de la Gironde « Collectivités employant moins de 20 agents affiliés à la CNRACL » et « Collectivités employant uniquement des agents IRCANTEC »

Le Maire rappelle :

+ _ qu'en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986

Le Maire expose :

+ que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats la concernant.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ; non encore codifié ;Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu le résultat de la Commission d'Appel d'Offres du CDG 33 en date du 25 juin 2025

Vu la délibération du conseil d'administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde du 25 septembre 2024 approuvant la mise en place d’un contrat groupe assurance statutaire au 1e janvier 2026 et la délibération du 25 juin 2025 portant autorisation de signer la procédure de marché relative à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au centre de gestion et pour lui-même

L’adhésion au contrat est liée à la signature d’une convention de gestion permettant de définir les conditions dans lesquelles s’établissent et s'organisent les relations relatives à la gestion du contrat d'assurance statutaire souscrit par la commune/ établissement.

Cette convention définit les interventions du CDG33 qui portent notamment sur : - les taches liées à la passation et à la gestion du marché public

- le suivi d'exécution du contrat,

- la délégation de gestion des contrats et sinistres

- un rôle d’information et de conseil

- un rôle d'assistance dans la gestion des demandes de prestations

La commune participe aux frais d'intervention du CDG33 à raison de la masse salariale déclarée chaque année auprès du prestataires d'assurances. Cette participation est fixée à 6 % de la prime acquittée et pourra être révisée chaque année par le conseil d'administration du CDG 35.

DÉCIDE, à l’unanimité

Article 1er: d'accepter la proposition suivante :

Assureur : Groupama Centre Atlantique

Courtier : Diot Siaci

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2026).

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l'observation d’un préavis de 3 mois.

Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) affiliés à la C.N.R.A.C.L.

Risques garantis :

e Décès

e Congé pour invalidité temporaire imputable au service

+ Longue maladie, maladie longue durée

+ Maternité y compris congés pathologiques / Adoption / Paternité et accueil de l'enfant + Maladie ordinaire ou temps partiel pour raison thérapeutique sans arrêt préalable à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement e Temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office pour raison de santé, infirmité de guerre, allocation d'invalidité temporaire e Maintien du demi-traitement pour les agents ayant épuisé leurs droits à prestationsConditions : (garanties/franchises/taux)

GARANTIES ET FRANCHISES TAUX | CHOIX*

Tous les risques, avec une franchise de 15 jours sur la garantie Maladie 7.29% M

Ordinaire TP Tous les risques, avec une franchise de 30 jours sur la garantie Maladie 6.87% Ordinaire |

Tous les risques, avec une franchise de 15 jours sur l’ensemble des 6.49% arrêts (sauf maternité sans franchise)

*Cocher la proposition retenue

Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. et des Agents Non-Titulaires ou Agents affiliés L.R.C.A.N.T.E.C

Risques garantis :

e Congé pour invalidité imputable au service

e Grave maladie

e _ Maternité (y compris congés pathologiques) / Adoption / Paternité et accueil de l'enfant e Maladie ordinaire ou temps partiel pour raison thérapeutique sans arrêt préalable à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement

Conditions : (garanties/franchises/taux)

GARANTIES ET FRANCHISES TAUX | CHOIX*

Tous les risques, avec une franchise de 15 jours sur la garantie Maladie 113% M Ordinaire

Tous les risques, avec une franchise de 30 jours sur la garantie Maladie 1.05%

Ordinaire

*Cocher la proposition retenue

Il est précisé que ces taux n’intègrent pas la rémunération du centre de gestion au titre de la réalisation de la présente mission facultative, fixés à 6% de la prime acquittée.

Article 2 : d'autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs au contrat d'assurance statutaire du CDG33 et de signer la convention d'adhésion proposée par le CDG33.

Délib. n° 29/2025 - Redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux

publics de transport et de distribution de l'électricité et principe de la redevance règlementée pour chantiers provisoires

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des règles relatives au calcul des redevances pour l'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité dont les dispositions sont aujourd’hui codifiées aux articles R. 2333-105 et suivants du Code général des collectivités territoriales et propose :

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum règlementaire,

- que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année, par application de l’index d'ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l'index connu au 1* janvier ou tout autre index qui viendrait à lui être substitué,Par ailleurs, Monsieur le Maire explique que les articles R2333-105-1, R2333-105-2, R2333- 108, et

R2333-114-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) fixent le régime des redevances dues aux communes, EPCI, syndicats mixtes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages de réseaux de transport et de distribution d'électricité et aux canalisations particulières d'énergie électrique et propose : - de décider d'instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages de réseaux de transport et de distribution d'électricité, - d’en fixer le mode de calcul, conformément à la partie réglementaire du CGCT, en précisant que celui-ci s'applique au plafond règlementaire.

Il précise que la présente délibération prendra effet à compter de l’année 2025 et dispensera le Conseil Municipal de délibérer chaque année au sujet de la RODP par les ouvrages de réseaux publics de transport et de distribution de l'électricité et du principe de redevance règlementée pour les chantiers provisoires.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré, à l'unanimité :

Ÿ ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant :

- la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages de réseaux publics de transport et de distribution d'électricité.

- l'instauration de la redevance pour l'occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages de réseaux de transport et de distribution d'électricité. Cette mesure permettra de procéder à l'établissement du titre de recettes au fur et à mesure qu'auront été constatés des chantiers éligibles à ladite redevance.

*_ DONNE tous pouvoirs à M. le Maire pour la mise en application de cette décision.

Délib. n° 30/2025 - Attribution de la Citoyenneté d'Honneur au Courbarieu et à la rivière Isle

La vallée de l'Isle constitue un territoire auquel notre commune de Le Fieu appartient pleinement. Située sur la ligne de crête du bassin versant, notre commune contribue directement à l’alimentation de la rivière Isle par la présence de ses sources, de ses rus, et surtout par son cours d’eau majeur, le Courbarieu.

Ce dernier longe la commune sur près de cinq kilomètres, marquant une partie importante de notre limite communale. Son profil éclectique, façonné au fil des siècles, en fait un élément paysager et topographique remarquable. Plus encore, il joue un rôle essentiel dans la préservation de la biodiversité, la qualité de notre environnement, ainsi que dans l'équilibre écologique et la pureté des eaux de l'Isle.

De plus, lors du dernier remembrement, la commune de Le Fieu s’est vu attribuer des parcelles sur la commune de Porchères. L'une d’entre-elles (ZA005) est directement limitrophe de l'Isle avec 5 mètres de berge.

En attribuant la Citoyenneté d'honneur au Courbarieu et à la rivière Isle, la commune de Le Fieu souhaite affirmer :

+ sa reconnaissance envers ces cours d’eau qui représentent un atout naturel et patrimonial majeur,

+ __sa volonté de les protéger et de valoriser leur rôle crucial pour l'avenir écologique de notre territoire.

Après discussion, et à 9 POUR et 1 ABSTENTION, le Conseil Municipal accorde officiellement la

qualité de Citoyen d'honneur au Courbarieu et à la rivière Isle.

6Délib. n° 31/2025 - Adhésion de la commune de Le Fieu au module Cerfa’cile de Soléa ]

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles L. 631-7 à L. 631-9 ; Vu le Code de l'urbanisme ;

Vu le Code du tourisme, et notamment les articles L. 324-1-1 à L. 324-2-1, D. 324-1 à R. 324-1-2 ; Vu la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République Numérique ; Vu le décret d'application n° 2017-678 du 28 avril 2017 relatif à la déclaration des meublés de tourisme ;

Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) ;

Vu la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés

de tourisme à l'échelle locale ;

Considérant l'instauration de la taxe de séjour sur le territoire de La CALI au 1e janvier 2013,

complétée par la délibération du 9 janvier 2017 ;

Considérant la multiplication des locations saisonnières de logements pour des séjours de courtes durées à des personnes qui n’y élisent pas domicile et la nécessité de dématérialiser les procédures de déclarations en mairie ;

Considérant la décision de La CALI de souscrire au module dédié à la gestion des Cerfa

dématérialisés Cefa'cile (solution Soléa du prestataire Nexplublica), et la possibilité de transmettre gracieusement les informations aux communes qui s'inscrivent dans la démarche ;

Considérant le souhait de la commune de Le Fieu d’adhérer à ce dispositif selon les modalités suivantes : les hébergeurs devront dans un premier temps s'inscrire sur le site de la taxe de la taxe de séjour de La CALI Dans un second temps, un Cerfa numérique leur sera transmis

automatiquement avec copie au secrétariat de la mairie. Ce formulaire dématérialisé remplacera les documents papiers: cerfa n° 14004*04 pour les meublés de tourisme et n° 13566*03 pour les chambres d'hôtes.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider la nouvelle procédure dématérialisée de déclaration en mairie des hébergeurs à compter du 1er octobre 2025.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal, décide de valider la nouvelle procédure dématérialisée de déclaration en mairie des hébergeurs à compter du 1e octobre 2025.

Délib. n° 32/2025 - Rapport d'activités 2024 du SMICVAL

Monsieur le Maire présente le rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public

d'élimination des déchets du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Valorisation du

Libournais Haute-Gironde.

Après discussion et à l'unanimité, le Conseil Municipal prend acte des informations contenues dans

ce rapport 2024 et des données qui y sont mentionnées, ce document étant consultable en Mairie.

[Délib. n° 33/2025 - Rapport d'activités 2024 du SDEEG

Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le

Maire présente le rapport d'activités 2024 du Syndicat Départemental Energie et Environnement de

la Gironde.

Après discussion et à l'unanimité, le Conseil Municipal prend acte des informations contenues dans

ce rapport 2024 et des données qui y sont mentionnées, ce document étant consultable en Mairie.Délib. n° 34/2025 - Rapports annuels 2024 du SIAEPAVID

Mariette COUDERC informe les membres du Conseil Municipal que les rapports annuels 2024 émis

par le SIAEPAVID ont été présentés et validés par les membres du Comité Syndical en séance du 18

septembre 2025.

Ces rapports concernant le prix et la qualité du service de l’eau potable et de l'assainissement non

collectif doivent être présentés en Conseil Municipal par chaque commune adhérente dans les douze

mois qui suivent la clôture de l'exercice.

Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, prend acte de

la présentation des rapports 2024 du SIAEPAVID.

{2025 - Mandat spécial Elus - Congrès des Maires 2025

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que, conformément à l’article L.2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, « les fonctions de maire, d’adjoint, de conseiller municipal, donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution de mandats spéciaux ».

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il prévoit de se rendre, au 107ème Congrès des Maires à Paris du 18 au 20 novembre 2025, accompagné par Guy LACOUTURE, Adjoint.

Le déplacement aura lieu du 17 au 21 novembre 2025, afin de permettre la participation à l'ensemble des travaux du Congrès ainsi qu’à des rencontres et échanges avec d’autres élus et partenaires institutionnels. Cette mission, accomplie dans l'intérêt de la commune, contribue à enrichir la réflexion locale par le partage d'expériences et de bonnes pratiques.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

-__ Accorde le caractère de mandat spécial au déplacement au congrès des Maires à Paris du 17

au 21 novembre 2025 à Michel VACHER, Maire et Guy LACOUTURE, adjoint ;

- _ Décide la prise en charge des frais liés à ce mandat spécial par paiement direct auprès des

fournisseurs sur factures ou par remboursement à postériori des frais et avances réalisés par

les élus sur présentation de justificatifs ;

- _ Précise que les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits sur le budget communal.

Communications et questions diverses

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la convention d'utilisation du Sentier des Petits

Pas validée en Conseil Municipal au mois de juin n’a toujours pas été signée par Cargo 209.

L'association souhaite signer l'avenant qu’elle propose en même temps que la convention. Alain

Pluvinage et Mariette Couderc sont désignés par le Conseil Municipal pour rencontrer les

responsables de Cargo 209. Ils feront un retour de cet entretien par mail auprès des Elus.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à participer à l'accueil du forum mondial de l’'ESS

qui fait escale sur notre commune. La date leur sera communiquée ultérieurement.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40.