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Document publié le Mardi 30 décembre 2025 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - EIFFAGE Arrete permanent 2026 biffe)
Thèmes du document : Transports, Humanitaire, Eau et assainissement,
République Française
ville de Cambrai Publié le : 30 Décembre 2025 à 15:23 Département du Nord
ls Arrondissement de CAMBRAI
RA/1632 /2025 DGST /
Nous, Maire de la Ville de Cambrai,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1,
L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015
Vu l’avis de M. le Commissaire Principal de Police ;
Vu l’avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux ;
Vu la demande établie par ME chef de secteur de la Société Eiffage Route — Nord Est Agence Hainaut Sud
Vu l'attribution des Marchés Publics de voirie (lot intéressant les travaux d’un montant inférieur à 50 000 € HT) et d’assainissement, respectivement pour la Ville de Cambrai et pour le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de l’agglomération de Cambrai, attribué à la Société Eiffage Route — Nord Est Agence Hainaut Sud
Considérant que le caractère constant et répétitif de certains travaux ou interventions sur le Domaine Public communal dans les domaines de la voirie routière et de l’assainissement, ainsi que des travaux d’urgence, dans la commune de Cambrai, nécessitent un arrêté de voirie permanent.
ARRÉÊTONS :
Article 1 : Autorisation d’occuper le Domaine Public communal.
La Société Eiffage Route — Nord Est Agence Hainaut Sud, et ses sous-traitants déclarés, le cas échéant, sont autorisés à occuper le Domaine Public communal aux fins de réaliser soit des travaux ou interventions d’urgence soit des travaux récurrents dans le cadre des marchés qui lui ont été attribués.
Article 2 : Définition des travaux d’urgence et des travaux récurrents.
Les travaux d’urgence désignent une intervention imprévue représentant un risque pour l’usager ou la collectivité, imposant leurs réalisations sans préavis afin de réduire ou faire cesser celui-ci sur ordre de la Ville de Cambrai ou du SIAC.
Les travaux récurrents désignent des interventions qui sont ponctuelles, listées ci- dessous :
Mise en place de bordures
Remise à niveau de tampon
Réparations de trottoirs
Réparations ou créations de bouches d’égout
Publié le : 30 Décembre 2025 à 15:23 Réparations
ponctuelles
de
voirie
A
Publié
le
: 30
Décembre
2025
à
15:23
Remise
en place
urgente
de
voirie
(après
sinistre
: inondations,
effondrements,
...)
Réparation
ou
création
d’îlots
directionnels
Opération
de
mise
en
conformité
aux
normes
des
P.MR.
Remise
en place
ponctuelles
de
signalétiques
Article
3
: Cet
arrêté
ne
dispense
pas
le pétitionnaire
de
se procurer
les
autres
autorisations
réglementaires
(permission
de
voirie,
DICT
...)
et n’est
valable
que
sur
le
domaine
public
communal
Article
4
: Dans
le
but
de
desservir
les
chantiers,
concernés
par
l’arrêté,
les
véhicules,
dont
le PTC
est
supérieur
à 3 T
5
sont
autorisés,
en
dérogation
à l’arrêté
général
de
circulation
et de
stationnement
en
date
du
31
juillet
1994,
à emprunter,
le cas
échéant,
les
voies
limitées
en
tonnage
accédant
directement
aux
travaux.
Article
5
: Information
de
la
Commune
Tout
incident
ou
accident
survenant
dans
le
cadre
des
travaux
s’inscrivant
dans
application
du
présent
arrêté
devront
être
déclarés,
dans
un
délai
de
5
jours
aux
adresses
suivantes: cambrai.fr.
pgantiez@mairie-cambraï.fr;
dmalletmairie-cambrai.fr,
tdorosz@mairie-
Article
6:
Le
présent
arrêté
est
valable
jusqu’au
jeudi
31
décembre
2026,
période
à
l’issue
de
laquelle
le
pétitionnaire
devra
en
solliciter
la
reconduction
15
jours
avant
son
expiration.
Article
7
: L’entreprise
ou
la personne
physique
exécutant
les travaux
aura
la charge
de
la signalisation
temporaire
de
chantier
sur
le Domaine
Public.
Elle
sera
responsable
des
conséquences
pouvant
résulter
d’un
défaut
ou
d’une
insuffisance
de
cette
signalisation.
Cette
dernière
devra
être
conforme
aux
dispositions
en
vigueur.
Article
8
: Mme
la Directrice
Générale
des
Services,
Mr
le Commissaire
Principal
de
Police
et M.
le Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
veiller
à la bonne
exécution
du
présent
arrêté.
A
Publié
le
: 30
Décembre
2025
à
15:23
Cambrai,
le
30
décembre
2025
NX F délégation
du
Maire,
séiller
Municipal
Délégué
avencoffe