Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal septembre

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal septembre Document publié le Jeudi 28 juillet 2022 par la commune de Saint-Lubin-des-Joncherets. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal septembre)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Pr,

aint Lubin des Joncherets

PROCES VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL - JEUDI 28 JUILLET 2022

L'an 2022 et le 28 juillet à 20 heures, le Conseil Municipal de Saint-Lubin-des-Joncherets, régulièrement convoqué, s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, en salle de conseil, sous la présidence de Pascal ARTECHEA, Maire.

Présents :

| Pascal ARTECHEA | Jocelyne JOUCQUE Bruno FARINA | Hélène CHABOCHE

Sébastien COME Dominique CHAMBONNIERE Pascale FINK Bruno BELHOMME

Marie-Thérèse LABOUESSE | Charlène SAUVÉ Anne-Marie BERTRAND Frédéric GODEFROY

Hervé VILLATTE Martine CASSOURA Jean-Luc VASSARD Jean-Pierre LEROY 1

Absent(s) ayant donné procuration :

Françoise LEMAITRE Cécile RENOULT Philippe GANDON Antony ORLANDI

Au profit de Au profit de Au profit de Au profit de

Jocelyne JOUCQUE Charlène SAUVÉ Pascal ARTECHEA Bruno FARINA

Myriam NOUNI Stéphanie PATRIX PICARD | Sébastien JACOB

Au profit de Au profit de Au profit de

Jean Luc VASSARD Hervé VILLATTE Hélène CHABOCHE

Absent(s) Excusé(s) : | Absent(s) : Gérard SOURISSEAU

Aurélie ALVES DE | Sophie FORTIN

MAGALHAES Kamel MOKKICHE

Nombre de Membres Afférents au conseil municipal : Présents en séance : Qui prennent part au vote :

27 16 23

Date de convocation 19/07/2022 Acte rendu exécutoire le

Monsieur le Maire vérifie et constate que le quorum est atteint.

La séance est ouverte à 20H00

> Monsieur le Maire sollicite un candidat pour assurer le secrétariat de séance.

> Madame Charlène SAUVÉ est candidate.

Monsieur le Maire propose au vote la candidature de Madame Chariène SAUVÉ.

Insers) | ZT Note(s) Pour ___!} 23 ASE Votant(s) 23 Vote(s) Contre Exprimé(s) 23

> Monsieur le Maire, confie après le vote le secrétariat de séance à Madame Charlène SAUVÉLecture et approbation du dernier Conseil Municipal

Monsieur le Maire expose :

Le procès-verbal du 22 juin 2022 a été envoyé aux membres du Conseil municipal par mail le 12 juillet 2022. Monsieur le

Maire sollicite l'assemblée afin de savoir s’il y a des observations.

Monsieur Bruno FARINA : I! manque la procuration de Monsieur Jean Pierre LEROY à mon profit.

Rectification sera enregistrée dans le procès-verbal du 22 juin 2022.

> Après en avoir délibéré ;

Inscrit(s) 27 Vote({s) Pour 23 Abstention(s)

Votant(s) 23 Vote(s) Contre Exprimé(s) 23

Le conseil municipal :

> Approuve, le procès-verbal de la séance du 22 juin 2022, en prenant en compte le complément d'information au

chapitre des personnes ayant une procuration.

D - Ajout à l’ordre du jour

Monsieur le Maire expose :

e L'article L 153-45 à L 153-48 permet au conseil municipal de modifier par le biais d’une procédure de Modification

Simplifiée le P.L.U. Monsieur le Maire souhaite faire un changement de destination d'une parcelle communale.

+ Le taux de promotion des agents pour les avancements de grade doit être validé par le conseil municipal.

e Le Leg LEFEVRE devant faire un débat en commission d'attribution, il est utile de désigner un titulaire et un

suppléant pour représenter la commune.

e L'attribution des subventions exceptionnelles pour deux associations.

Monsieur le Maire sollicite l'assemblée afin de savoir s’il y a des observations. Considérant qu'aucune observation n'a été

formulée, Monsieur le Maire propose au vote la délibération.

> Après en avoir délibéré ;

Inscrit(s) __| 27 Vote(s) Pour 23 Abstention(s)

Votant(s) 23 Vote(s} Contre Exprimé(s) 23

Le conseil municipal :

> La demande est adoptée.

Rapport annuel de la SAEDEL

Monsieur le Maire expose :

En application de l'article L.300-5 DU Code de l'Urbanisme le Conseil municipal doit examiner :

Le bilan prévisionnel actualisé

Le plan de trésorerie prévisionnel

Le tableau des acquisitions et cessions immobilières

Monsieur le Maire indique qu'il y a un reliquat de 126 000 euros. Cette somme sera reversée à la Commune.

Monsieur le Maire sollicite l'assemblée afin de savoir s’il y a des observations.Madame Pascale FINK : Combien la commune a payé au début de l'opération ?

Monsieur le Maire : I|me semble que le montant est d'environ un million d'euros.

Madame Martine CASSOURA : L'aménagement est totalement terminé ? Parce que le bois qui se trouve au-dessus est lui

à aménager.

Monsieur le Maire : Le solde positif reversé à la commune doit être profitable à la construction, et doit servir à finaliser

les aménagements : chemin à dégager, ménagements de jeux, etc.

Monsieur le Maire propose au vote la délibération.

Inscrit(s) 27 ___ Vote(s) Pour 23 Abstention(s)

Votant(s) 23 Vote(s) Contre Exprimé(s) 23

> La délibération est adoptée.

Subventions aux Associations

Monsieur le Maire expose :

Il est nécessaire de prendre une délibération précisant des subventions aux associations. Il est présenté au conseil

municipal le tableau et le montant pouvant être accordé aux associations. Monsieur le Maire précise que chaque ligne de

subvention est à valider.

Dans le cadre de la commission d'attribution des subventions, les membres ont constaté qu'une association n’a pas fourni

l’ensemble des éléments administratifs. De ce fait la subvention est en attente.

Monsieur le Maire sollicite l'assemblée afin de savoir s’il y a des observations.

Madame Martine CASSOURA : Sur l'attribution des subventions il y a toujours le système de subventions croisées avec St

Remy et Nonancourt ? Le club de Musculation existe toujours ?

Monsieur Bruno FARINA : Oui le partenariat avec St Remy sur Avre et Nonancourt fonctionne bien pour les demandes de

subventions. Pour le club de musculation, il vend son matériel.

Madame Martine CASSOURA : II ne devrait pas le vendre mais plutôt le donner aux associations du secteur. Force 3 va

continuer aussi ?

Monsieur Bruno FARINA : Oui, le président est toujours actif malgré une baisse des adhérents.

Monsieur Sébastien COME : Ce sont les subventions 2022 présentées ce soir ?

Monsieur Hervé VILLATTE : Quand vous dites subventions croisées, cela sous-entend que les communes de St Remy et de

Nonancourt participent financièrement aussi ? Quels sont les critères d'attribution ?

Monsieur Bruno FARINA : Pour les critères, il y a principalement, le nombre d’adhérents, l'adresse du siège de l'association,

le respect des équipements, le projet de l'association, la participation de l'association aux manifestations de la commune

et le critère éducatif de l'association. Et pour la seconde question, en effet la commune de Saint Remy comme la commune

de Nonancourt participent financièrement à la subvention. D'ailleurs l'an prochain ils adopteront les mêmes critères.

Jocelyne JOUCQUE : Je voudrais apporter une précision pour la subvention « Loisirs et Fêtes ». La subvention est pour

régler les prestations des Majorettes lors des manifestations municipales.

Sébastien COME : Il n’est pas plus simple de faire un versement de la mairie directement ?

Jocelyne JOUCQUE : Ce n'est pas possible car la municipalité ne peut pas régler de prestations à une association qu'elle

subventionne.

Bruno BELHOMME : 11 y a une hausse significative de la subvention pour l'association « Les Patriots Volants » pouvez-vous

en donner la raison ?

Monsieur le Maire : Oui bien entendu. Il s'agit d'une subvention exceptionnelle due à une nouvelle activité, comme la

création d'une section « maquette de bateaux » et au fait que cette association a rencontré quelques déconvenues tout

dernièrement.Madame Jocelyne JOUCQUE : Ii s’agit d'un coup de pouce également. C'est une association qui va perdurer avec de

belles activités.

Monsieur le Maire propose au vote la délibération avec le tableau suivant :

SECOURS POPULAIRE

SSIA ADMR

LUBINOISE FORCE 3

ADMR

VIVAVRE

JOCKER

LOISIRS ET FETES

AVRE ET PAIX

MELODIE ON CHORD

LES POTRIOTS VOLANTS

LA POTERIE EN FETE

JUVABOUN

30TH INFANTRY DIVISION

FNACA

1 POINT - 2 CROIX

ASSOCIATION DU LOUP DE LA GARENNE

ASSOCIATION DE SAUVERGARDE DU CENTRE HOFF

LES JARDINS FAMILIAUX

SOCIETE DE CHASSE

LES ENFANTS DU PARC

CRAMPONS À MALICE

CHMA-CLUB DE MUSCULATION

BADMINTON VALLE D'AVRE

JUDO CLUB VALLEE D’AVRE

TENNIS DE TABLE

LA PETANQUE

HANDBALL CLUB VALLEE D'AVRE

GYMNASTIQUE VOLONTAIRE ST LUBIN

CYCLOTOURSIME ST LUBIN/NONANCOURT

BASKET CLUB VALLEE D'AVRE

JOGGING

FOOTBALL CLUB AVRAIS

ATHLETIC VALEE D'AVRE

ASP - NONANCOURT

YOGA

QI GONG

MAJO-TWIRL DE L'AVRE

L'AVRE EN SCENE

CECILE RYTHME ORIENTAL

LA TRUITE AVRAISE

ENVI D’AVRE

Inscrit{(s) 27 Vote(s) Pour Votant(s) 23 Vote(s) Contre

> La délibération est adoptée.

500€

500€

863€

895€

310€

1009€

1300€

867€

834€

821€

300€

842€

200€

250€

150€

500€

800€

150€

300€

974€

240€

100€

136€

3 182€

539€

81€

3 119€

421€

308€

1 954€

100€

6 679€

630€

100€

83€

274€

462€

500€

150€

132€

300€

Voir tableau

Voir tableau

Pour

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: 23

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Contre :

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Abstention(s)

Exprimé(s)

000000000000

O0O000O0000D0O0O00O00O0000000O0O0O0O0O0O0O0!O

Abstention :

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Abstention : OoDOOO0O0O0COOOOCOCCODOOCCODOOCCO0O0O0O0O0000000O0OO0OOCOCOIO

Voir tableau

23Subventions Ecole du Bourg

Monsieur le Maire expose :

Dans le cadre des sorties de fin d'année l'Ecole du Bourg sollicite le solde des subventions accordées.

Il s'agit de :

Le ETS lalr@e [Fa ide) (54 Acompte subvention

= £ E Madame HUET CR 4 520,67 600 1270

Saint Briac

_ E E Madame QUENNAD - CET 5 390,00 600 1 600

Centre Equestre

= E E Madame LAGADEC CE2 4 451,31 600 1 270

Saint Briac

: € E Madame MADELIN - CM1 5 145,00 o 2 100

Centre Equestre

Monsieur le Maire sollicite l'assemblée afin de savoir s’il y a des observations.

Madame Martine CASSOURA: Les parents se sont-ils adressés au CCAS pour une participation ?

Monsieur le Maire : Le CCAS a pris une délibération pour une participation de Seuros par jour et par enfant, soit 25 euros

pour la semaine. Le service du CCAS doit solliciter la liste des enfants et parents ayant participé au voyage afin de faire le

versement de cette aide. Mais à ce jour aucun parent ne s’est manifesté pour une aide au séjour nonobstant l'aide que

peut apporter le CCAS.

Monsieur Bruno BELHOMME : pour l’an prochain il faudrait faire remonter l'information aux instituteurs.

Monsieur le Maire propose au vote la délibération.

Inscrit(s) 27 Vote(s) Pour 23 Abstention(s)

Votant(s) 23 Vote(s) Contre Exprimé(s) 23

> La délibération est adoptée.

Tarifs Cantine

Monsieur le Maire expose :

Ilest nécessaire de prendre une délibération précisant les montants du tarif des repas pour la cantine pour l'année

scolaire 2022 - 2023.

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que le prestataire Convivio augmente son tarif de 6.5% afin de faire face

aux nombreuses évolutions des prix des matières premières. || propose au conseil le tableau tarifaire suivant :

TARIFS CANTINE

2022 - 2023

PAR ENFANT 3.14€

PAR ENFANT 3,72€

HORS COMMUNEPAR ADULTE 4.15€

REPAS OCCASIONNEL 4.89€

Monsieur le Maire sollicite l'assemblée afin de savoir s'il y a des observations.

Madame Martine CASSOURA : Il s'agit du prix coûtant ?

Monsieur Sébastien COME : Il faudrait sans doute expliquer aux parents que le prix du repas est plus cher que celui facturé.

Madame Martine CASSOURA : Il faudrait faire une publication dans le journal de la commune. Cependant il ne faut pas réaugmenter le tarif en cours d'année.

Madame Jocelyne JOUCQUE : I! faut en effet une répercussion réelle du prix.

Monsieur le Maire: Le prix est réel. Il nous faudra effectivement informer les familles avec pédagogie. Nous serons vigilants à geler le tarif comme décidé ce soir.

Monsieur le Maire propose au vote la délibération.

Inscrit(s) 27 Vote(s) Pour 23 : Abstention(s) l 0

Votant(s) 23 Vote(s) Contre Exprimé(s) | 23

> La délibération est adoptée.

Subvention exceptionnelle - ASERP

Monsieur le Maire expose :

La fondation ASERP aide à la recherche sur la Sclérose en Plaques. Animée par la volonté de soutenir toujours plus

efficacement la recherche et d'apporter une aide précieuse aux personnes atteintes de la maladie, la Fondation ARSEP

concentre son action sur 2 enjeux fondamentaux :

- Promouvoir et financer la recherche

- Informer les patients et les spécialistes

Dans ce cadre la commune a accueilli Monsieur PACE lors de son périple le 27 juillet 2022.

Monsieur le Maire sollicite le conseil afin d'attribuer une subvention de 500€ à la Fondation ARSEP.

Monsieur le Maire sollicite l'assemblée afin de savoir s’il y a des observations.

Madame Jean Luc VASSARD : I! disait hier soir, que certaines communes refusaient son passage sur leur territoire, sous

prétexte de ne pas être concernée par le sujet.

Madame Jocelyne JOUCQUE : Je trouve extraordinaire que des personnes s’investissent comme le fait Monsieur PACE.

Cela force l'admiration.

Monsieur Sebastien COME : Moi je m'interroge sur la légitimité d'accorder une subvention à telle ou telle association parce que c'est un combat national. Il existe une multitude d'associations qui peuvent prétendre aux subventions. Je ne

remets pas en cause le bienfait de son témoignage, mais doit -on subventionner chaque action où association, je pose la

question.

Monsieur Jean Luc VASSARD : C’est par l’action de personnes comme Monsieur PACE que la maladie sera connue. C'est

une forme de prévention.

Monsieur le Maire : C'est une association qui mérite d’être soutenue par un bon nombre de collectivités parce que son

message parle à tous. Il délivre un message de bienveillance à la population. À travers son parcours et son action il donne

un sens à la recherche.Monsieur le Maire propose au vote la délibération.

Inscrit(s) AL. Vote(s) Pour 2 Abstention(s) 0

Votant(s) 23 Vote{s) Contre Exprimé(s) 23

> La délibération est adoptée.

Subvention exceptionnelle - Association « Je pédale pour eux »

Monsieur le Maire expose :

Lors d'une rencontre inopinée avec Monsieur GIGAN, il est proposé au président de l'association « Je pédale pour eux » de

venir présenter son action lors de la venue de Monsieur PACE. Ce dernier a donc présenté son projet de prévention et son

combat le 27 juillet 2022. 1| va parcourir Escorpain / Hendaye.

Son Projet / Défi : Pédaler sur plus de 1 200 km jusqu'à la frontière Espagnole à vélo en septembre 2022.

« Ce sera le moment pour moi de me dépasser, de prouver que tout est possible, et surtout récolter des fonds pour offrir

à au moins 2 adolescents en situation de handicap un merveilleux voyage en montgolfière adaptée aux fauteuils ...

Je profiterai tout au long du parcours, au fil des rencontres et lors de conférences dédiées, pour partager et sensibiliser

aux situations des personnes en état de handicap, leurs difficultés mais aussi tous les « possibles ». »

Monsieur le Maire sollicite le conseil afin de lui verser une subvention exceptionnelle de 500 euros.

Monsieur le Maire sollicite l'assemblée afin de savoir s’il y a des observations. Considérant qu'aucune observation n'a été

formulée, Monsieur le Maire propose au vote la délibération.

_Inscrit(s) 27 ___ Vote(s) Pour 23 Abstention(s)

Votant(s) 28 Vote(s) Contre Exprimé(s) 23

> La délibération est adoptée.

Legs LEFEVRE

Monsieur le Maire expose :

M WANDEWALLE prend sa retraite fin décembre. 3 jeunes agriculteurs ont postulé pour reprendre le contrat d'exploitation

du legs Lefevre. Dans le cadre de l'attribution du contrat, Monsieur le Maire sollicite la désignation de deux membres du

conseil municipal afin de siéger à la commission d'attribution.

Ayant reçu la candidature de Monsieur Gérard SOURISSEAU en titulaire, Madame Martine CASSOURA est volontaire pour

le suppléer.

Il est donc proposé Monsieur Gérard SOURRISEAU, comme titulaire et Madame Martine CASSOURA, suppléante.

Monsieur le Maire sollicite l'assemblée afin de savoir s’il y a des observations.

Monsieur Bruno BELHOMME : Ces terres ne peuvent-elles pas être inscrites dans le projet de la ferme Traisnel ?

Madame Martine CASSOURA : Il s'agit uniquement des terres pas des bois ? Est-ce que ce sont des agriculteurs du secteur ?

Monsieur le Maire : Non il s'agit d'un legs pour un usage bien précis il n’est donc pas possible de l'incorporer dans le projet de la ferme Traisnel. Il s'agit d'agriculteurs de Dampierre, St Lubin et Escorpain.

Monsieur Sébastien COME : Ne pouvons-nous pas faire une sélection d'agriculteurs avec un projet comme faire du bio par

exemple ?

Monsieur le Maire : Non, nous sortirions de nos prérogatives et de notre rôle. Le but du legs est in fine de reverser le solde

au meilleur bachelier.Monsieur le Maire propose au vote la délibération.

Inscrit(s) 27 Vote(s) Pour 23 Abstention(s)

Votant(s) 28 Vote(s) Contre Exprimé(s) 23

> La délibération est adoptée.

__ Taux de promotions des agents territoriaux

Monsieur le Maire expose :

Considérant que pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé

par un taux appliqué à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement. Une délibération doit

fixer ce taux pour chaque grade accessible par voie d'avancement de grade. ll peut varier entre O et 100%. Cette modalité

concerne tous les grades d'avancement, sauf ceux du cadre d'emplois des agents de police, des attachés hors classe et

des ingénieurs hors classe.

Monsieur le Maire sollicite l'intervention de Monsieur Stéphane LANTZ, Directeur Général des Services.

Monsieur Stéphane LANTZ : La qualité du travail rendu et la réussite au concours pour certains agents nécessitent une

attention particulière. II y a trois agents du service administratif qui aujourd’hui peuvent accéder au grade supérieur. Deux

agents à la suite de la réussite du concours en 2019 / 2020 et un agent au choix. Pour la partie technique, deux agents

au choix. Les agents effectuent d'ores-et-déjà des missions dévolues au grade supérieur. Il s'agit aussi de valoriser la

technicité et le service publique rendus. Les Lignes Directrices de Gestion pourront s'appliquer dans ce cas de figure.

Monsieur le Maire propose de fixer les taux suivants :

Adjoint Administratif AA > Classe 100% SELON CRITERES

loi E Adjoint AT 2° Classe C 50% SELON CRITERES

Technique

Adjoint Agent de maitrise C 50% SELON CRITERES

Technique

Monsieur le Maire sollicite l'assemblée afin de savoir s'il y a des observations.

Monsieur Bruno BELHOMME : Si nous prenons l'exemple du privé, il doit y avoir une qualification et des objectifs pour

accéder au grade supérieur.

Monsieur le Maire : Il s'agit avant tout de faire évoluer les agents. Il existe déjà des objectifs par poste.

Madame Charlène SAUVÉ : Si vous ne passez pas les agents dans les 3 ans le risque est la perte du concours. Pour les

autres l'avancement n'est pas automatique et peut être refusé par l'autorité territoriale. L'agent peut être mis en « stage »

pendant 1 an pour prouver qu'il peut mener les missions confiées avec succès. Il devra suivre des formations en lien avec

son grade pendant cette année.

Monsieur le Maire propose au vote la délibération.

Inscrit(s) 27 __ Vote{s) Pour 23 Abstention(s)

) Votant(s 23 Vote{s) Contre Exprimé(s) 23

> La délibération est adoptée.Modification simplifiée du PLU

Monsieur le Maire expose :

Afin de permettre la modification de destination du projet n° 5 des Orientations d'Aménagement et de Programmation -

PLU fiche 3.b, Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal afin de pouvoir lancer une procédure simplifiée de

modification du PLU approuvé le 30 mai 2018.

Monsieur le Maire sollicite l'assemblée afin de savoir s’il y a des observations.

Madame Martine CASSOURA : Le plan d'aménagement existant prévoit un ensemble médical, je crois ?

Monsieur le Maire : Oui et quelques constructions. Mais aujourd'hui il nous faut répondre à une demande croissante

d'artisans. Si nous ne réagissons pas, ils quitteront le territoire.

Monsieur Sébastien COME : Y at-il d'autres éléments à modifier ?

Monsieur le Maire : Oui sans doute, mais nous devons y aller par étape.

Madame Marie-Thérèse LABOUESSE : Pouvons-nous choisir les entreprises qui vont s'y installer ?

Monsieur le MAIRE : oui, mais c'est essentiellement de l'artisanat. En septembre nous aurons une première réunion avec

les services de l'Etat et l'agglomération.

Monsieur le Maire propose au vote la délibération.

Inscrit(s) 27 Vote{s) Pour 23 Abstention(s) 0

Votant(s) 23 Votels) Contre Exprimé(s) 23

> La délibération est adoptée à l’unanimité.

Chapitre 5 : Questions diverses

Madame Dominique CHAMBONNIERE : Le champ privé à côté de chez moi a des herbes qui sont très sèches et de plus il

y a eu des déversements de déchets verts régulièrement depuis de nombreuses années. Je crains qu'un feu ne se déclare.

Est-il possible d'intervenir rapidement pour faire nettoyer ce champ ? Ensuite il y à aussi des rats car il y a un cabanon en

tôle ondulée dans lequel sont élevés des coqs de combat. La mairie peut-elle écrire un courrier pour entamer une action

sanitaire ?

Monsieur le Maire : Nous pouvons envoyer un courrier aux propriétaires pour nettoyer le champ et lancer une procédure

sanitaire. Nous pouvons en reparler rapidement. Il faudrait préparer de ta part un courrier indiquant cela.

Madame Martine CASSOURA : Le chemin du Centre Edouard Hoff qui rejoint la Poterie mérite un nettoyage. Y a-t-il des

nouvelles du projet de Metanisseur de la commune de Brezolles ?

Monsieur le Maire : Nous allons refaire remonter aux services techniques pour le nettoyage des chemins. En ce qui

concerne le metanisseur, le permis de construire aux dernières nouvelles a été rejeté. Nous n’en savons pas plus.

Monsieur Sébastien COME : Les élus de Nonancourt vont réaménager la place Janvier. J'ai remarqué qu'il y a sur le plan

des travaux une petite suppression des places de stationnement. Je voudrais attirer votre attention sur la difficulté que

cela pourra engendrer sur la commune. Au niveau du Syndicat des Eaux nous avons eu pour instruction de démarrer les

travaux début 2023,

Monsieur le Maire : !| y aura effectivement un début de travaux, mais c’est pour lancer la procédure des subventions.

Nous aurons encore le temps de prévoir la difficulté du stationnement.

Madame Hélène CHABOCHE : Chaque conseiller a reçu une invitation au repas du personnel communal. Il est prévu le

Mardi 30 aout prochain. Les conseillers doivent répondre rapidement.Monsieur Bruno FARINA : La soirée pour les associations aura lieu le 15 octobre 2022.

Monsieur le Maire : La cérémonie du 21 aout (La libération de Saint Lubin des Joncherets) aura lieu à 10h30. Nous avons trouvé un drapeau américain dans l’église. Voyez-vous un inconvénient pour que nous confions ce drapeau à l'association du régiment qui a libéré Saint Lubin? L'ensemble du conseil est favorable.

L'ordre du jour étant épuisé la séance a été levée à 22H15.

Madame Charlène SAUVE Vu le : 3/51

Pascal ARTECHEA, Maire

Secrétaire de séance