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Déliberation - 2026 04 23 03
Déliberation - 2026 04 23 12
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 23 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 4/05/2026
Reçu en préfecture le D4/08/2026
Publié le 04/05/2026
Commune de Saint-Paul-lès-Dax — 2026_04_23_12 ID : 6d6-214002702-20260428-2026 04 23 12-DE
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
-- EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Municipal
de la commune de Saint-Paul-1ès-Dax
Séance du jeudi 23 avril 2026
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE VINGT TROIS AVRIL À 19 HEURES 00.
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul-1ès-Dax dûment convoqué s'est réuni en séance publique en mairie dans la salle du Conseil Municipal, avec retransmission des débats en direct, sous la présidence de Madame Catherine RABA , Maire.
Présents :
Madame Catherine RABA, Monsieur Dominique ROMAIN, Madame Aurélie LARRIVIÈRE, Monsieur Eric CASTETS, Madame Amélie ZANIN, Monsieur Philippe PUYOO, Madame Nathalie DURQUÉTY, Monsieur Jérôme DUBUC, Madame Sandrine BUISSON, Monsieur Patrick DARGET, Monsieur Nicolas KUNTZ, Madame Martine GALIN, Monsieur Bruno DUPUY, Madame Corinne DUTOUYA, Monsieur Arthur CHASSEUR, Madame Maryse POEYDOMENGE, Madame Laurence GIRALDÉ, Madame Valérie LARROUQUERE, Monsieur Jean-Pierre DEJEAN, Madame Sylvie MONNEREAU, Monsieur Alexandre VRAINE, Madame Marjorie BOURDERI, Monsieur Pascal COUGNON, Madame Diana BLANCHARD, Monsieur Julien BAZUS, Madame Sylvie PÉDUCASSE, Madame Hélène DEYRIS, Monsieur Alain GODOT, Monsieur Sébastien DUCASSE, Madame Julie GOUGNE, Monsieur Dominique MARE, Madame Céline EYMET
-Absent(s}) ayant donné procuration :
Monsieur Thierry BERTHELIER donne pouvoir à Madame Sandrine BUISSON
Secrétaire de séance : Monsieur Arthur CHASSEUR
Date convocation : 17/04/2026
Date affichage : 17/04/2026
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 32
Votants : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Rapporteur : Madame Corinne DUTOUYA
N°2026 04 23 12 : Adhésion à la centrale d'achat du RESAH et à son marché de fourniture de services opérés de télécommunications mobiles et prestations associées.
En application des articles L2113-2 et L2113-4 du Code de la Commande Publique, définissant, pour le premier, les modalités d'intervention des centrales d'achat et prévoyant, pour le second, que l'acheteur, lorsqu'il recourt à une centrale d'achat, est considéré comme ayant respecté ses obligations en matière de publicité et de mise en concurrence, la
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Reçu en gréfecture le 04/05/2026
Publié le 04/05/2026
ID : 640-214002782-20260423.2026 04 23 12-DE Commune de Saint-Paul-lès-Dax — 2026 04 2312
commune de Saint-Paul-lès-Dax a adhéré à la centrale d'achat du RESAH par délibération n°2024 06_27_06 du Conseil Municipal en date du 27 juin 2024.
Le RESAH (https:/www.resah.fr) est un groupement d'intérêt public (GIP) national dont l'objectif est d'appuyer la mutualisation et la professionnalisation des achats des pouvoirs adjudicateurs intervenant à titre principal ou accessoire dans le secteur sanitaire, médico- social et social. Elle compte près de 2 600 adhérents et dispose d’une offre large de marchés relevant de différentes familles d'achats, notamment en matière informatique et de services télécommunication.
Pour rappel, l'adhésion de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax au RESAH et à ses marchés de services de télécommunication, permet aux communes membres qui le souhaitent, de bénéficier des conditions tarifaires notamment des marchés concernés, sans coût d'adhésion.
Le marché concerné par la délibération n°2024-06-27-06 du Conseil Municipal en date du 27 juin 2024 arrivant à terme le 24 avril 2026, il convient d’adhérer à la nouvelle convention de service d'achat centralisé intitulée « 2023-R109 Services opérés de télécommunications destinés aux régions, EPCI, communes et leurs groupements » à laquelle est rattaché le marché suivant :
+ Lot n° 2 : Services voix et données mobiles « plus »
La Communauté d'Agglomération du Grand Dax ayant manifesté sa volonté d'adhérer aux nouvelles conditions proposées par le RESAH, la commune de Saint-Paul-lès-Dax souhaite également bénéficier des conditions tarifaires de cette centrale d'achat dans le domaine mentionné ci-dessus.
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver l'adhésion à la nouvelle convention de service d'achat centralisé intitulée « 2023-R109 Services opérés de télécommunications destinés aux régions, EPCI, communes et leurs groupements » et au lot n° 2 : Services voix et données mobiles « plus » s'y rattachant.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la volonté de la commune d'adhérer à la centrale d'achat du RESAH,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et que Mme le Maire ait invité les conseillers à en débattre,
DÉLIBÈRE
Article 1: Approuve l'adhésion à la nouvelle convention de service d’achat centralisé intitulée « 2023-R109 Services opérés de télécommunications destinés aux régions, EPCI, communes et leurs groupements » et au lot n° 2 : Services voix et données mobiles « plus »
s'y rattachant.
Article 2 : Madame le Maire est autorisé à signer toutes les pièces s'y rapportant.
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Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le 04/05/2026
Commune de Saint-Paul-lès-Dax — 2026 04 23 12 ID : 040-214002792-20260423-2026 04 23 12-DE
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus —
Suivent les signatures —
Pour copie conforme —
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Catherine RABA Arthur CHASSEUR
LÉ
Transmis électroniquement au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale compétente et /ou d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le D4/08/2026
Publié le 04/05/2026
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