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Déliberation - 2026 04 28 09
Déliberation - 2026 04 28 23
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 28 23)
Thèmes du document : Consommateurs, Union Européenne, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
C.C.AS. de Saint-Paul-lès-Dax — 2026 04 28 23 Publié le 05/05/2026
ID : 040-264002767-20260428-2026 04 28 23-DE
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil d'Administration
du C.C.A.SS. de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du mardi 28 avril 2026
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE VINGT HUIT AVRIL À 18 HEURES O0.
Le Conseil d'Administration du C.C.AS. de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en mairie dans la Salle 17, sous la présidence de Mme Catherine RABA, Présidente du C.C.A.S. de Saint-Paul-lès-Dax.
Présents :
Mme Catherine RABA, Mme Aurélie LARRIVIERE, M. Pascal COUGNON, Mme Sylvie MONNEREAU, Mme Laurence GIRALDE, Mme Maryse POEYDOMENGE, Mme Julie GOUGNE, Mme Catherine BEAULIEU, Mme Charlène TATO, Mme Cathy CRIADO, Mme Catherine DELMON, Mme Patricia JANUSZKIEWICZ
Absent(s), excusé(s) :
Mme Martine ROBERT GEORGES
Secrétaire de séance : Mme Sylvie MONNEREAU
Date convocation : 23/04/2026
Nombre de Conseillers en exercice : 13
Nombre de Conseillers présents : 12
Votants : 12
Pour : 12
Contre : O
Abstention : O
Ne prend pas part au vote : O
Rapporteur : Mme Catherine RABA
N°2026 04 28 23 : Avenant au marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'E.H.P.A.D. l'Oustaou.
Le marché concernant la Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'E.H.P.A.D. l'Oustaou (procédure n° 25SPV03), a été signé le 17 septembre 2025 avec le groupement Atelier FGA
Mandataire-domicilié -75-Quai-de-Paludate-à-BORDEAUX-(33)-/EQUILIBRE--PROJEX- DIAGOBAT / CAUROS / ECOWORK / GCI.
Il fixe un taux de rémunération à 13,95 % appliqué à l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux (hors panneaux photovoltaïques) par le maître de l'ouvrage, soit un forfait total provisoire de rémunération de 833 179,09 € HT.
L'avant projet détaillé (A.P.D.) du projet de réhabilitation de l'E.H.P.A.D l'Oustaou a été présenté en mars 2025.
Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 05/05/2086
Reçu en orétecture le 05/08/2026
C.C.A.S. de Saint-Paul-lès-Dax — 2026_04_28_23 Publié le 05/05/2026
ID : 64G-254002767-20260428-2026 04 28 23-DE
A la suite de la validation de l'A.PD, et conformément aux articles /.2 et 10.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières du marché, il convient désormais d'établir l'avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre, qui a pour objet de :
- Valider le coût prévisionnel des travaux sur lequel s'engage le maître d'œuvre à l'issue de
la phase APD à 7 200 200 € HT (y compris panneaux photovoltaïques),
- Fixer le forfait définitif de rémunération du Maître d'œuvre à la somme de 1 004 427,90 €
HT,
Le présent avenant a également pour objet de modifier l’article 9.3 du C.C.A.P. qui précise les informations à utiliser pour la facturation électronique. Il est proposé de modifier cet
article en remplaçant le numéro de SIRET du C.C.A.sS. par celui de l'E.H.P.A.D. l'Oustaou,
l'établissement portant désormais la charge financière de ce projet.
ll est proposé au Conseil d'Administration d'autoriser Madame la Présidente à signer
l'avenant n°1 de maîtrise d'œuvre.
Le Conseil d'Administration,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu l’article R123-20 du Code de l'Action Sociale et des Familles. Vu le projet d’avenant,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et que Mme la Présidente ait invité les
administrateurs à en débattre,
DÉLIBÈRE
Article unique : De signer l'avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre pour la
réhabilitation de l’'E.H.P.A.D. l'Oustaou (procédure n° 25SPV03) avec le groupement Atelier FGA Mandataire domicilié 75 Quai de Paludate à BORDEAUX (33) / EQUILIBRE / PROJEX | DIAGOBAT / CAUROS / ECOWORK / GCI.
ayant pour objet de:
- Valider le coût prévisionnel des travaux sur lequel s'engage le maître d'œuvre à l'issue de la phase A.P.D. à 7 200 200 € HT.;
- Fixer le forfait définitif de rémunération du Maître d'œuvre à la somme de 1 004 427,90 € HT ;
- modifier l’article 9.3 du C.C.AP. en demandant désormais d'utiliser le SIRET de l'E.H.P.A.D. l'Oustaou pour la facturation électronique.
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le 05/05/2026
ID : 040-264002767-20260428-2026 04 28 23-DE
Hé C.C.A.SS. de Saint-Paul-lès-Dax — 2026_04_28_23
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus —
Suivent les signatures —
Pour copie conforme —
La Présidente, La secrétaire de séance, Catherine RABA Sylvie MONNEREAU
Transmis électroniquement au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux devant l'autorité territoriale compétente et /ou d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 05/05/2026 {4e \ or VS
. Reçu en préfecture le 05/05/2026 \\ SZ
Sa | nt Publié le 05/05/2026 —. 1 IN AAN ARANNNTZETZ NNNCNANO NNNE NA NO NA ME Maîtrise d’Œuvre pour la réhabilitation de l’EHPAD L’Oustaou
(Procédure n° 25SPV03)
AVENANT N° 1 validant :
- le coût prévisionnel des travaux sur lequel s’engage le Maître d’œuvre à l’issue de la phase APD, - le forfait définitif de rémunération du Maître d’Œuvre,
- la modification des informations à utiliser pour la facturation électronique (SIRET).
Entre les soussignés :
Madame Catherine RABA, Présidente du C.C.A.S. de Saint-Paul-lès-Dax, Maître d’ouvrage, d’une part, Et le groupement Atelier FGA Mandataire domicilié 75 Quai de Paludate à BORDEAUX (33) / EQUILIBRE / PROJEX / DIAGOBAT / CAUROS / ECOWORK / GCI, d’autre part.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
1 - Le présent avenant a pour but, conformément aux articles 7.2 et 10.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières :
1.1 - De valider le coût prévisionnel des travaux sur lequel s’engage le Maître d’œuvre à l’issue de la phase APD
Le coût prévisionnel des travaux sur lequel s’engage le maître d’œuvre à l’issue de la phase APD est validé, pour la somme de 7 200 200 € H.T. (arrêté en toutes lettres à la somme de sept millions deux cent mille deux cents euros Hors Taxes).
1.2 - De fixer le forfait définitif de rémunération du Maître d’œuvre pour ledit marché
Sur la base des éléments suivants :
Taux de rémunération : 13.95%
Coût prévisionnel des travaux sur lequel s’engage le Maître d’œuvre à l’issue de la phase APD : 7 200 200 € HT
Le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre est fixé à : 1 004 427.90 € HT (arrêté en toutes lettres à la somme de un million quatre mille quatre cent vingt-sept euros et quatre-vingt-dix centimes Hors Taxes).
2 - Le présent avenant a également pour objet de modifier les informations à utiliser pour la facturation électronique :
L’article 9.3 du CCAP qui précise les informations à utiliser pour la facturation électronique est modifié comme suit : le numéro SIRET du CCAS est remplacé par celui de l’EHPAD l’OUSTAOU, à savoir : 264 002 767 00046, l’établissement portant désormais lui-même la charge financière de ce projet.
L’annexe 1 : répartitions des honoraires et l’annexe 2 : désignation des co-traitants et répartition des prestations à l’Acte d’Engagement seront modifiées en conséquence et fournies en annexe du présent avenant.
Toutes les clauses du marché initial demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans le présent avenant.
Fait à Saint-Paul-lès-Dax, Fait à ……………………….., le ..................................
Le Représentant du pouvoir adjudicateur, Le Maître d’œuvre, (Cachet et signature)
Catherine RABA,
Présidente du C.C.A.S. de Saint-Paul-lès-Dax