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Déliberation - 99 DE 10 SKM C360i23121209050
Document publié le Dimanche 1 janvier 2090 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 10 SKM C360i23121209050)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement,
DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DE LA VILLE Question n° 10 PLANIFICATION URBAINE
CGi
NOMENCLATURE 8.4. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
VILLE DE LENS (062-216204982-20231206-DLB10_06122023-DE
CONSEIL MUNICIPAL Accusé certifié exécutoire
SÉANCE DU 6 DECEMBRE 2023 [Réception par le préfet : 12/12/2024
RENOUVELLEMENT URBAIN DE LA CITE 12/14
CHARTE SUR LA GESTION URBAINE ET SOCIALE DE PROXIMITE
Rapporteur : Madame Laure MEPHU NGUIFO
Par délibération en date du 21 avril 2021, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur Le
Maire à signer la convention relative au Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine Cité du 12/14 avec l'ensemble des partenaires. Ainsi la Municipalité s'est engagée dans la réalisation d'un ambitieux programme portant sur le patrimoine bâti des bailleurs (démolition, réhabilitation, construction de logements) ainsi que sur l'aménagement des espaces et des équipements publics (école, centre socio-culturel, requalification des espaces publics). L'objectif porté par la Collectivité est de requalifier le cadre de vie des habitants et de stimuler l'attractivité du quartier.
Cette convention prévoit également la mise en place d’un projet de gestion partenarial. Dès lors une charte Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) à été rédigée. Elle est une déclinaison du projet de gestion dans lequel tous les partenaires (Ville, la Communauté d'Agglomération et le bailleur Maisons et Cités) s'engagent à participer à l'amélioration de la qualité de vie et du service rendu aux habitants.
Cette charte est en accord avec les principes prévus dans le cadre du Nouveau
Programme National de Rénovation Urbaine et du contrat de ville. Elle décline les actions visant notamment à :
- _ Développer la mobilité des habitants (création des pistes cyclables, création d'une nouvelle ligne de bus à haut niveau de service)
- _ Faire participer les habitants tout au long du projet (information à diffuser à tous les stades d'avancée du projet : magazine écho 12/14, réunion d'information conjointe, courriers.)
- Renforcer la propreté du quartier et lutter contre les dépôts sauvages, - Gérer les espaces verts en amont et pendant les périodes travaux (entretien des terrains vacants)
Ainsi, au regard des éléments présentés, il vous est proposé :
- _ D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la charte sur la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité, les avenants qui pourront être pris, ainsi que tout acte s'y rattachant.
La commission Travaux a émis un avis favorable.
æ Adoptée à l’unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
ire de Séance, Le Maire, KL
Henri CUGIER vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté EXTRAIT DU REGISTRE d'Agglomération de Lens-Liévin DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DIRECTION de la Vie de La Cité — Accè
SEtVICR PublleuLet TH OurC£ MEEmEË AFFICHE EN MAIRIE LE 7 DECEMBRE 2023 3estion des Assemblées — Elections - Droit de la personne et de la famille ———
Affaire suivie par Véronique BLOTTIAUX
Réf : VB/BB SEANCE DU 06 DECEMBRE 2023 - 14H00
L'an deux mille vingt-trois, le 06 décembre, à 14 heures, le Conseil Municipal de la Ville
de LENS s'est assemblé à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Sylvain ROBERT,
Maire, et sur convocation en date du 29 novembre 2023.
Etaient_ présents : MM. ROBERT et HANON, Mme AIT CHIKHEBBIH, M. MAZURE,
Mme BOURDON, M. GHEYSENS, Mme CORRE, M. CECAK, Mme LEFEBVRE, M. OUDIJANI, Mme LAGNIEZ, Mme MEPHU NGUIFO, M. DESOUTTER, Mmes CHOCHOI et MAZEREUW, M. CUGIER, Mme NION, MM. DAUBRESSE et REAL, Mme MASSET, Mmes LOURDELLE, GLEMBA et BRAET, M. LOURDEL, Mme JACKOWSKI, M. NYCZ, Mmes LEROY et LAUWERS, MM. PACH et CLAVET, Mme DAVID.
Etaient excusés : M. BOUKERCHA ayant donné pouvoir à M. ROBERT, Mme VAIRON
ayant donné pouvoir à Mme AIT CHIKHEBBIH, Mme BRASSART ayant donné pouvoir à Mme CHOCHOI, M. HOJNATZKI ayant donné pouvoir à M. MAZURE, Mme BEDNARSKA ayant donné pouvoir à M. CUGIER, M. DUCASTEL n'ayant pas donné de pouvoir, Mme VINCENT n'ayant pas donné de pouvoir.
Etait absent : M. DESMARETZ.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au
nombre de trente-neuf, il à été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, immédiatement après l'ouverture de la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
M. CUGIER, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, a été désigné à l'unanimité des Conseillers présents, pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11 65
www.Villedelens.fr Nr Agence Nationale
pour la Rénovation
Urbaine
CZ \L Communauté d'agglomération KR RTUIL
Charte d'engagement de
Gestion Urbaine et Sociale de
Proximité
E ville de s
(A. DÉE S vie + AVION ve >. habitat
K . eee” n Sia Habitat We
ESS
SOLIDAIRES
0 | 36 SOMMAIRE
PREAMBULE
LENS — Cité du 12/14 à
L Présentation du quartier et de son contexte 4
2. Découpage et points géographiques clefs 5
3. Diagnostic actuel du quartier 5
o Diagnostic général du quartier 5
© Diagnostic thématiq 6
4. Programme d'action 6
o Ensemble du quartier 6
o Sous-secteur 1 : Cité UNESCO g
o Sous-secteur 2 : Cité Jardin 12
o Sous-secteur 3 : Secteur de la Bourdonnais 14
S. Modälité de participation des habitant 15
o Participation actuelle et le démarrage de la phase chantier 15
o Gestion post-chantier 15
LIEVIN — QUARTIER VENT DE VISE / JEAN LERAS
1. Présentation du quartier et de son contexte 16
2. Découpage et points géographiques clés 17
3. Diagnostic actuel du quartier 17
o Diagnostic général du quartier 17
o Diagnostic thématique 18
4. Programme d'action 19
5. Modalité de participation des habitant: j1
AVION — QUARTIER REPUBLIQUE
1. Présentation du quartier et de son contexte 22
2. Découpage et points géographiques clés 23
3. Diagnostic actuel du quartier 23
o Diagnostic général du quartier 23
o Diagnostic thématiq] 24
4. Programme d'action 26
o Sous-secteur 1 : Secteur des « non chauffés » 26
o Sous-secteur 2 : Zones de diversification 26
o Sous-secteur 3 : Cœur de quartier 27
o Sous-secteur 4 : Rue d'Hellemmes 28
S. Modalité de participation des habitant: 28
MODALITES DE PILOTAGE ET DE MISE EN ŒUVRE DE LA GUSP
1. Modalités de pilotages 30
2. Mise en œuvre opérationnelle 31
3. Objectifs d'insertion 31
DUREE DE LA CHARTE
SIGNATURES …. [ PREAMBULE
La présente charte vient fixer les modalités de mise en œuvre ainsi que les actions affiliées dans le
cadre de la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) en accord avec les règles et mises en œuvre
prévues dans le cadre du NPNRU ainsi que le contrat de ville.
Lancé en 2014, le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) prévoit la
transformation profonde des quartiers prioritaires de la politique de la ville en intervenant fortement
sur l'habitat et les équipements publics afin de favoriser la mixité dans ces territoires.
Le contrat de Ville pour la période 2015-2023, signé le 27 juin 2015 vise à déployer le projet de
développement social économique et urbain dans les quartiers prioritaires. Il repose sur 4 piliers :
l'amélioration de l'inclusion et du développement de la cohésion sociale ; l'amélioration de l'habitat,
du cadre de vie et de l’environnement ; le renforcement de l'attractivité des QPV ; l'égalité des chances
en qualité d’axe transversal.
Conformément au règlement général de l'ANRU, relatif au NPNRU, et en corrélation avec les
orientations du contrat de ville, le porteur de projet, en lien avec les acteurs concernés, s'engage à
mettre en place un projet de gestion partenarial, pluriannuel et territorialisé. Il est articulé au contenu
et au phasage du projet de renouvellement urbain et coconstruit avec les habitants et usagers des
quartiers concernés. L'objectif est d'améliorer la gestion urbaine des quartiers concernés par le projet
de renouvellement urbain dans l'attente de sa mise en œuvre, d'intégrer les enjeux de gestion, d'usage
et de sûreté dans la conception des opérations d'aménagement et immobilières, d'accompagner le
déploiement des chantiers et d'anticiper les impacts du projet urbain sur les usages, les
responsabilités, les modalités et les coûts de gestion des gestionnaires.
La notion de gestion urbaine et sociale de proximité (GU(S)P) émerge d’une note de cadrage en 1999
et est définie comme « une réponse qualitative que les pouvoirs publics, les villes et les bailleurs
sociaux peuvent apporter aux attentes de la population, par une démarche dynamique intégrant leur
participation active ». Elle prend toute sa dimension dans le cadre de la mise en place du NPNRU
puisque la loi exige que les projets de rénovation urbaine soient accompagnés de conventions de
gestion urbaine de proximité. La gestion urbaine constitue un enjeu majeur pour la réussite d’un projet
de renouvellement urbain.
La présente charte affirme donc que la gestion urbaine et sociale de proximité est à la fois une
démarche transversale qui affirme que l’organisation et la gestion des quartiers ne peut être
appréhendée sous un angle exclusivement technique mais doit intégrer une dimension sociale {prise
en compte de l’usager dans l'aménagement et la gestion des espaces, mobilisation des acteurs de
proximité pour une meilleure compréhension des phénomènes à l’œuvre, des pratiques et
habitudes...) ; mais également une méthode de construction des actions qui requiert du partenariat,
du dialogue avec les habitants et usagers, un décloisonnement des approches en faisant travailler
ensemble des professionnels d'horizons divers ; et un outil de veille qui fait apparaitre et remonter les
dysfonctionnements repérés sur le quartier et les relaie, lorsqu'il ne s’agit pas de problématique de
GUSP, dans les dispositifs adaptés (ex. problème de tranquillité dans le CLSPD...) ; ainsi qu’une
1 | 36 démarche proactive qui n'agit pas seulement en réactions aux dysfonctionnements mais les anticipe
pour mieux concevoir les aménagements et mieux organiser la gestion des quartiers.
La GUSP est donc l’ensemble des mesures qui contribuent à améliorer le cadre de vie des habitants,
quelle que soit sa domanialité, grâce à une organisation claire et structurée des différents partenaires
intervenant sur le secteur.
Les domaines concernés sont notamment : l'ambiance urbaine, la propreté des espaces publics et
privés, les mobilités et les déplacements, la gestion des déchets, la gestion transitoire des chantiers, la
relation avec les usagers et l'accès aux services.
La GUSP vient améliorer le quotidien des habitants et des usagers des quartiers en renouvellement. Il
en ressort trois enjeux :
- Durant la phase d'élaboration du projet, la gestion urbaine et sociale de proximité permet de
comprendre les usages et d'interroger l'impact du projet sur l'organisation du quartier ;
- Faciliter la gestion du quartier pendant la phase chantier ;
- Anticiper au mieux les transformations apportées par le projet urbain au plan de gestion afin
d'assurer dans la durée une certaine qualité de l'exploitation et de l’utilisation.
Il convient d'anticiper les questions de gestion en phase de définition des projets d'aménagement pour
concevoir un projet durable, raisonné et rationnalisé en tenant compte des réalités des besoins des
usagers, du terrain, des moyens mis à disposition des collectivités, des bailleurs et des acteurs
intervenant sur le cadre de vie afin de pérenniser les investissements réalisés.
Dans ce cadre, la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin, en sa qualité de porteur de projet et
disposant de la compétence « Politique de la Ville », a d'ores et déjà impulsé une dynamique à l'échelle
de l’ensemble des 21 quartiers prioritaires qui composent son territoire avec l'organisation d’une
formation action qui s’est déroulée au cours de 5 sessions en 2021 afin de former les différents
professionnels à la notion de GUSP ainsi qu'à sa mise en œuvre opérationnelle.
La CALL va porter un programme de gestion urbaine et sociale de proximité sur les trois quartiers en
partenariat avec les villes et les bailleurs (via l'équipe projet). Les objectifs de la G.U.S.P déclinent les
piliers du contrat de ville suivants :
Améliorer l'inclusion sociale et développer la cohésion sociale :
- Valoriser les acteurs du territoire ;
- Favoriser l’insertion professionnelle, l'accès aux droits et à la santé.
æ Améliorer l'habitat, le cadre de vie et l’environnement :
- Améliorer la qualité résidentielle avec des logements adaptés et de qualité ;
- Favoriser des parcours résidentiels positifs ;
- Lutter contre la précarité énergétique.
æ Renforcer l'attractivité des QPV :
- Favoriser le développement économique des quartiers ;
- _ Développer une mixité fonctionnelle et une offre de services de proximité ;
- _ Promouvoir la mobilité et l'usage du numérique.
L'ensemble des partenaires opérationnels est concerné, de même que les acteurs de terrain :
- Le porteur de projet : la CALL;
- Les communes concernées (Lens, Avion, Liévin) ; Les bailleurs sociaux (Maisons et Cités, Pas de Calais Habitat, SIA Habitat) ainsi que tous les
services concernés au sein des différents organismes ;
- La DDTM;
L'ensemble des partenaires et acteurs locaux qui seront amenés, dans le cadre des actions, à
intervenir sur les quartiers ;
L'ensemble des parties mettra en œuvre la présente charte tout en respectant les différents objectifs
fixés, notamment sur la participation des habitant tout au long du projet, mais également au regard
de la Charte d'insertion de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine. LENS — Cité du 12/14
1. Présentation du quartier et de son contexte
Le quartier prioritaire de la Ville de Lens retenu dans le cadre du NPNRU est la cité du 12/14. La Cité
minière du 12 est classée au patrimoine mondial de l'UNESCO. Le quartier est composé d'anciennes
maisons de mines conventionnées LLS (Logements Locatifs Sociaux) et appartenant au bailleur Maisons
et Cités. Les logements, fortement dégradés avec une vacance importante, ont légitimé l'émergence
du projet NPNRU qui a permis d'engager des opérations de démolition et/ou de rénovation, selon les
situations.
Situées d'est en ouest entre les routes de Béthune et de La Bassée, et du Nord au Sud, entre la rocade
minière et le site de l'hôpital, le quartier est à proximité immédiate du centre-ville et de l'essentiel des
sites et équipements structurants de l’agglomération (stade Bollaert, IUT, Louvre Lens, Faculté Jean
Perrin, Aqualens).
La cité du 12 bénéficie d’une situation privilégiée qui assoit son potentiel de développement. La
structure urbaine repose sur des axes historiques qui organisent la cité autours d'espaces publics,
d'équipements (école, centre socio-culturel...) et de l’église St Édouard.
La cité 14 se définit comme une cité jardin, peu dense, avec différentes typologies de maisons
individuelles ou mitoyennes, entourées de jardins.
La cité du 12/14 compte 2 380 habitants (2011). Une baisse de la population est à noter sur le territoire
jusqu’en 2020 avec un regain de population sur les trois dernières années. Par ailleurs cette baisse de
la population concerne plus spécifiquement le périmètre du quartier, s’expliquant notamment par la
disparition progressive des ayants-droits (26% de la population du quartier), mais également par
l’organisation de la vacance rendue nécessaire pour pouvoir engager les travaux de rénovation. De
plus, la population se caractérise par une grande fragilité socioéconomique (taux de chômage de 38%) ;
mais aussi un nombre important de familles monoparentales (20% des ménages).
En termes d'équipement, la cité comprend deux écoles, une antenne du centre social, une salle
polyvalente (salle HOUDART) et une salle plurivalente en cours de construction. L'ancien CAJ (Centre
Animation Jeunesse) fera l’objet d’une étude de programmation visant à le transformer en centre
socio-culturel, avec une structure adaptée aux attentes et dynamique du quartier. Une nouvelle ligne
BHNS doit desservir l’hôpital en cours de construction {livraison prévue pour 2027), en passant par le
cœur de quartier.
Avec ses aménités, sa situation, et l’ensemble des atouts dont il dispose, ce quartier a vocation à
maintenir une offre de logements locatifs sociaux individuels abordables tout en favorisant la mixité
sociale par le développement de nouveaux produits logement en réhabilitation/vente du patrimoine
existant ou en construction neuve. Au regard des spécificités patrimoniales du quartier (classement
UNESCO, périmètre de protections des monuments historiques), les opérations devront s'inscrire dans
le respect des caractéristiques qui font la qualité urbaine, architecturale et paysagère du site, et sa VUE
{valeur universelle exceptionnelle). Le projet prévoit la réhabilitation et la vente de 73 logements appartenant à Maisons et Cités, dont 61
logements inscrits au programme opérationnel validé. Les logements seront principalement proposés en T3 et T4 afin d'attirer un public familial.
2. Découpage et points géographiques clefs
Le quartier peut être découpé en 3 secteurs
géographiques clés qui rencontrent plus ou
moins les mêmes problématiques et qui
seront impactés dans les prochaines années
par des travaux lourds de restructuration.
Cité Unesco ;
Cité Jardin :
Secteur de la Bourdonnais.
3. Diagnostic actuel du quartier
o Diagnostic général du quartier
Les forces du quartier sont les rues calmes de la Cité Jardin, les grands espaces verts du parc de Jeu de
Balle, la Place Cauchy, le cadre bâti agréable dans les secteurs réhabilités, la vie associative et le centre
socioculturel, ainsi que certains monuments historiques au caractère architectural notable.
Les faiblesses actuelles sont : l'image négative du quartier, les nombreux dépôts sauvages, la
dégradation des chantiers ainsi que le vol de matériaux, la mauvaise utilisation des bornes de collecte
des déchets, les nuisances liées aux chantiers, le mauvais entretien des végétaux, en particulier en
limites de propriété, avec des limites de prestation à clarifier entre les locataires / propriétaires, les
bailleurs et la ville, et des délais de rétrocession qui entrainent des contraintes pour les habitants {problématique de l’éclairage public).
Les opportunités sur le quartier sont nombreuses : au regard de ses atouts en termes de qualité
architecturale et paysagère, et sous réserve d’une coordination efficiente et de l’anticipation des
questions de gestion ultérieure, il peut être affirmé que le quartier dispose d’atouts pour engager un
changement d’image rapide au travers des opérations découlant du projet de renouvellement urbain :
amélioration du cadre de vie des habitants et de la qualité des logements, amélioration de la qualité
de service et de l'accessibilité aux équipements du fait de la réhabilitation du groupe scolaire, ainsi que
la création d’une salle plurivalente. Enfin, les espaces publics seront requalifiés avec le développement
de lieux de vie sociale et de convivialité (jeux, mobilier urbain …) qui assoiront l'attractivité du quartier
et renforceront la centralité.
Les menaces sont liées à l’accentuation des problématiques/menaces initiales : nuisances engendrées
par les chantiers qui vont croissant (gestion des interfaces, accessibilité et desserte..), vacance des
logements en attente de réhabilitation et sur certains bâtiments (CAÏ) générant des dépôts sauvages,
du squat, une vision délétère dégradée, délais liés aux situations subies (sinistres et dégradations), … o Diagnostic thématique
Les thématiques mises en avant dans le cadre de la GUSP sont :
- La propreté des espaces publics-privés : dépôts sauvages et gestion des déchets ménagers
Depuis de nombreuses années, les terrains vacants de Maisons et Cités sont le théâtre de dépôts
sauvages en tous genres (matériaux de chantiers, végétaux, déchets ménagers..). Cette situation
d’hyper-visibilité des déchets s’est accentuée avec l'installation des bornes de collecte de déchets dont
les habitants font une mauvaise utilisation (taille de sac poubelle non adapté aux bornes ou paresse
générant des dépôts en pied de bornes...). !l y a également un sujet concernant l’entretien des terrains
en limite de l’espace public (avant des logements ou espaces dont le statut n’est pas très clair entre
privé et public).
- Les problématiques de stationnement
La question du stationnement est un sujet très important et une préoccupation majeure pour les
habitants de la cité, avec une situation actuelle problématique : l'absence de stationnement privatif
combiné à la volonté de se garer au plus près entraine de nombreux désagréments (véhicule à cheval
sur les trottoirs, stationnement anarchique à la sortie des écoles, mauvaise utilisation des places de
stationnement privatives lorsqu'elles existent...)
- Gestion de chantier:
Depuis quelques années, les travaux de réhabilitation ou de démolition de Maisons et Cités ont
démarré avec des répercussions à la fois pour le bailleur mais également pour les habitants. Les
chantiers sont l’objet de nombreuses dégradations et de vols qui ont pour conséquence des retards
sur les plannings travaux. Ces chantiers entrainent des désagréments pour les riverains avec des
plaintes qui portent sur la propreté des chantiers, ceux-ci décriant des entreprises certaines fois peu
respectueuses de réduire leur impact sur les habitants à immédiate proximité...
- Sécurité et tranquillité publique : incivilités et délinquance
Depuis quelques années, la Cité du 12/14 est le théâtre de nombreuses incivilités et de délinquance
avec des maisons incendiées, un incendie du gymnase du groupe scolaire, des manquements au code
de la route et vitesses intempestives, des vols dans les jardins et tentative de cambriolage.
4. Programme d'action
Le quartier dans son ensemble est concerné par les mêmes problématiques. Des actions seront mises
en place à l'échelle du quartier et des actions plus spécifiques seront menées sur des secteurs
géographiques plus précis en fonction de la problématique de chacun de ces sous-secteurs.
Ensemble du quartier
- Gestion des dépôts sauvages et des déchets
La Cité est en général le théâtre de nombreux dépôts sauvages, depuis quelques années, la Ville et
les partenaires ont mis en place des actions afin de lutter contre cela. Gestion actuelle / Dépôts sauvages et déchets
Fe n Libellé de l’Action Responsable | Echéance
1 Tour de quartier avec la ville, la CALL et les bailleurs. Ces tours de quartiers Ville 2019
| auront lieu à la place de certaines réunions équipes projets.
Prévention lors des réunions d'informations conjointe avec intervention du
2 service gestion des déchets de la CALL {rappel consigne de tri et localisation des Ville / CALL 2021 déchèteries)
3 Prévention dans le magazine du projet / Rappel des consignes de tri et des Ville 2021
déchèteries
4 Mise en place dateliers et de sensibilisations au réemploi pour lutter contre les Bailleur 2021 dépôts sauvages par l'association Récup'TRI
5 Ramassage des déchets 2 fois par mois sur les rues Cook et Chaplain par Bailleur 2021
l'association Récup'TRI
Gestion phase chantier / Dépôts sauvages et déchets
ae " Libellé de l’Action Responsable | Echéance
1 Une attention particulière accordée au positionnement des bennes sur les Ville & 2023
chantiers _ Bailleur
2 Tour de quartier avec la ville, la CALL et les bailleurs. Ces tours de quartiers Ville 2023
auront lieu à la place de certaines réunions équipes projets.
Mise en place de diagnostics en marchant avec un collectif d'habitants / Ville &
3 conseillers de quartier / bailleur pour lister les dysfonctionnements liés à la Bailleur 2023
propreté du quartier
4 Création de « prairies vertes » sur les parcelles vides Bailleur 2024
5 Gestion de poubelles sur les terrains du bailleur Bailleur 2023
6 Création d’un espace convivial (tables de pique-nique) près de la rue Cook et Bailleur 2023
entretien de cet espace part le bailleur.
Gestion phase post chantier / Dépôts sauvages et déchets
Acti : Fe n Libellé de l’Action Responsable | Echéance
1 Actions de sensibilisation auprès des habitants sur la gestion des déchets CALL 2025
2 Tour de quartier avec la ville, la CALL et les bailleurs. Ces tours de quartiers Ville 2024
auront lieu à la place de certaines réunions équipes projets.
Mise en place de diagnostic en marchant avec un collectif d'habitants /
3 conseillers de quartier / bailleur pour lister les dysfonctionnements liés à la Ville 2024
propreté du quartier
Gestion des espaces verts
Gestion actuelle / Gestion des espaces verts
ae n Libellé de l’Action Responsable | Echéance
1 Création de « prairies vertes » sur les parcelles vides Bailleur 2024 Entretien des haies sur les parcelles locatives et communication auprès des . 2 . ; - Bailleur 2023 habitants sur les règles attenantes (hauteur, taille)
3 Entretien des terrains vacants (fauchage) Bailleur 2022
Gestion post chantier / Gestion des espaces verts
Action x : £
Ne Libellé de l’Action Responsable | Echéance
1 Création de « prairies vertes » sur les parcelles vides Bailleur 2024
2 Entretien des haies sur les parcelles locatives et communication auprès des Bailleur 2023 habitants sur les règles attenantes
3 Plantation de prairie enherbée. Bailleur 2027
Relation avec les usagers
Tous au long du projet de renouvellement urbain de la cité, les habitants seront associés à la
rénovation de leur quartier via de nombreuses actions.
Gestion phase chantier / Relation avec les usagers
ion ne Libellé de l'Action Responsable | Echéance
1 Ouverture d’une maison des projets au cœur du quartier. Lieu d’information et Ville 2018
d'échange avec les habitants sur le projet de renouvellement du quartier
2 Permanence du renouvellement urbain 2 fois par mois Ville 2019
3 Permanence de M&C tous les mercredis après-midi sur RDV Bailieur 2022
4 Diffusion d’un magazine d’information sur le projet de renouvellement urbain Ville 2020
5 Organisation tous les 3 mois de réunion d’information conjointe sur l'avancée du Ville / 2019
projet de renouvellement urbain Bailleur
6 Organisation ateliers de concertation dans le cadre de l'AMO sur les espaces Ville 2021
publics
7 Organisation par le centre socio-culturel Flament de l'atelier « ça papote » afin de Ville 2019 recueillir la parole des habitants sur le quartier
8 Permanence des élus au CSC sur RDV (lundi matin) Ville 2019
9 Organisation ateliers de concertation avec la Moe pour ja requalification des Ville 2023
espaces publics (maitrise œuvre)
10 Création d’une visière dans les palissades de chantier les afin de voir les travaux Ville 2023
effectués sur la salle plurivalente
Gestion phase chantier / Relation avec les usagers
Action : N° Libellé de l’Action Responsable | Echéance
1 Permanence du renouvellement urbain 2 fois par mois Ville 2019
2 Permanence de M&C tous les mercredis après-midi sur RDV Bailleur 2022
3 Diffusion d’un magazine d’information sur le projet de renouvellement urbain Ville 2020
4 Organisation tous les 3 mois de réunion d’information conjointe sur l'avancée du Ville / 2019
projet de renouvellement urbain Bailleur Organisation par le centre socio-culturel Flament de l'atelier « ça papote » afin de . 5 UE: . Ville 2019 recueillir la parole des habitants
6 Permanence des élus au CSC sur RDV Ville 2019
Transmission de courrier d’information aux habitants pour prévenir du démarrage Ville / 7 « , . LE . 2023 des travaux (date de début/ durée / date de fin prévisionnelle) Bailleur
8 Distribution de raticide Ville 2022
9 Expérimentation de distribution de « sacs à caca » aux habitants Ville 2023
Gestion phase post chantier / Relation avec les usagers
ti :
Aa n Libellé de l'Action Responsable | Echéance
1 Permanence de M&C tous les mercredis après-midi sur RDV Bailleur 2022
Organisation par le centre socio-culturel Flament de l'atelier « ça papote » afin de . 2 ne . | Ville 2019 recueillir la parole des habitants sur le quartier
3 Permanence des élus au CSC sur RDV Ville 2019
4 Actions de sensibilisation auprès des habitants sur la gestion des déchets CALL 2025
Action de Sensibilisation des habitants relative à l’utilisation du logement (en
5 matière énergétique et concernant la Ventilation de l'habitation) - Maisons et Cités Bailleur 2025 Echéance 2025.
- Tranquillité et sécurité publique
Gestion actuelle / Tranquillité et sécurité publique
Acti e pi n Libellé de l’Action Responsable | Echéance
1 Mise en place d’une police municipale Ville 2019
2 |cs Ville / CALL/ | 2019 Bailleur
o Sous-secteur 1 : Cité UNESCO
- La gestion de chantier
La cité UNESCO est la partie du quartier ou va se concerter sur plusieurs années d'importants travaux
de requalification des logements, des espaces publics et des équipements publics. La gestion de
chantier dans ce secteur est importante et primordiale pour permettre de maintenir la vie de quartier.
En fonction des différents chantiers de la Ville ou du bailleur les actions suivantes seront mises en
place : Gestion actuelle / Chantier salle plurivalente
Action . à N° Libellé de l’Action Responsable | Echéance
1 MISE en Places un périmètre de sécurité à la fois sur le domaine public et dans Ville Été 2022
l'enceinte de l’école
2 Visites du chantier de la salle plurivalente avec les élèves et professeurs Ville 2022
3 Installation de la base vie (sur un secteur qui ne perturbe pas la circulation Ville 2022
automobile et piétonne)
4 Gestion du bruit pour ne pas perturber les élèves Ville 2022
Gestion en phase chantier / AEP — GS MC — Résidentialisation
Action Nr . 4 N° Libellé de l’Action Responsable | Echéance
1 Mise en place de déviation lors des travaux sur les espaces publics/ panneaux de Ville 2025
signalisation
2... Ville
2 Nettoyage de la voirie régulièrement . / 2023 Bailleur
3 Transmission d’un courrier d’information + réunion avec les parents d'élèves pour Ville 2026 annoncer les travaux sur le groupe scolaire
.. Pr . Ville 4 Installation de périmètre de sécurité autour des chantiers er r 2025
5 Prévoir dans le marché une partie nettoyage des espaces publics par le bailleur Ville / 2023
(vis, clous) Bailleur
6 Accompagnement des habitants sur de déplacement et la régularisation des Bailleur 2023 équipements présents dans les jardins
7 Prévention auprès des locataires sur la bonne utilisation des nouveaux Bailleur 2024
stationnements
- La pérennisation des aménagements et des équipements
Dans le cadre de la requalification des espaces publics et des équipements une attention particulière
est accordée à la place des habitants dès l'élaboration du projet pour une bonne appropriation.
Gestion actuelle / Pérennisation des aménagements et des équipements
Action n° Libellé de l’Action Responsable | Echéance
1 Organisation d’ateliers de concertation avec les habitants dans le cadre de l'AMO Ville 2021
sur les espaces publics
2 Organisation d’une rencontre avec l'association des parents d'élèves dans le Ville 2021 cadre de l’'AMO Jean Macé
3 Organisation de visites de chantier de la salle plurivalente avec l'équipe Ville 2023
éducative et les élèves pour présentation et explication du projet
Organisation d’une concertation avec les habitants sur les jeux à mettre en place .
4 . Ville
2024
sur le parc du sablier
5 Présentation du projet de requalification lors des réunions d'information Ville 2023
conjointe Gestion Phase chantier / Pérennisation des aménagements et des équipements
Action
N° Libellé de l'Action Responsable | Echéance
1 Organisation d’une après-midi plantation avec les élèves de l'école Jean-Macé Ville 2027 dans le cadre de la requalification des espaces publics
2 Visites du chantier de l’école avec les parents d’élèves et habitants du quartier Ville 2027
3 Visites de chantier avec les adhérents du CSC sur le site du nouveau centre social Ville 2027
4 Actions de sensibilisation auprès des habitants sur la gestion des déchets CALL 2025
Gestion Post Chantier / Pérennisation des aménagements et des équipements
Action Ne Libellé de l'Action Responsable | Echéance
1 Organisation d’une cérémonie d’inauguration de la salle plurivalente + visite du Ville 2023 nouvel équipement avec explication de son usage
> Organisation d’une cérémonie d’inauguration de l’école Jean Macé + visite de Ville 2028 site et explication du nouveau fonctionnement
3 Organisation d’une cérémonie d’inauguration du nouveau CSC + visite de site et Ville 2028 explication de son usage
- La gestion du stationnement
Le quartier et plus particulièrement le secteur de la Cité UNESCO est concerné par des problèmes de
stationnement que la municipalité essaie de résoudre.
Gestion actuelle / Stationnement
Acti L “ n Libellé de l’Action Responsable | Echéance
Marquage au sol de stationnement le long de l’Avenue de la Fosse 12 et Grand . 1 | . , . Ville 2019 chemin de Loos afin de lutter contre le stationnement anarchique
2 Concertation locative avec les habitants Avenue de la Fosse 12 et Grand Chemin Bailleur / 2023
de Loos sur le projet de résidentialisation Ville
Gestion phase chantier / Stationnement
Acti L n Libellé de l'Action Responsable | Echéance
1 Mise en place d’un plan de stationnement provisoire Ville 2024
2 Mise en place d’arceaux pour privatiser les places du bailleur Bailleur 2024
Gestion phase post chantier/ Stationnement
Acti Ne n Libellé de l'Action Responsable | Echéance
1 Mise en place dactions de sensibilisation pour la bonne utilisation des places de Bailleur 2024 stationnement à l'arrière des logements Sous-secteur 2 : Cité Jardin
- La gestion de chantier
La cité jardin est la partie du quartier où vont se concerter sur plusieurs années d'importants travaux
de requalification des logements, des espaces publics et de construction de nouveaux logements. La
gestion de chantier dans ce secteur est importante et primordiale pour permettre de contenir les
nuisances et préserver la quiétude du quartier. En fonction des différents chantiers de la Ville, du
bailleur ou des futurs promoteurs, les actions suivantes seront mises en place :
Gestion en phase chantier / AEP — Réhabilitation — Diversification — construction neuf
Action N° Libellé de l’Action Responsable | Echéance
1 Mise en place de déviations lors des travaux sur les espaces publics Ville 2024 Ville / > og hs 2024
L Nettoyage de la voirie régulièrement Bailleur
3 Réflexion avec les entreprises sur l'installation des bases vies afin de perturber le Ville 2024
moins possible la vie de quartier
. Lis né . Ville 4 Installation de périmètre de sécurité autour des chantiers er 2024
Mise en place de constat d’huissier lors des travaux de réhabilitation de M&C sur . 5 Bailleur 2023 les logements privés (avant travaux).
- La pérennisation des aménagements et des équipements
Dans le cadre de la requalification des espaces publics, une attention particulière est accordée à la
place des habitants dès l'élaboration du projet pour une bonne appropriation.
Gestion actuelle / Pérennisation des aménagements et des équipements
Action
N° Libellé de l'Action Responsable | Echéance
1 Organisation de concertation avec les habitants sur le fonctionnement de la place Ville 2023 Cauchy
nn . _ .…. Ville / 2 Explication du projet et des usages lors des réunions d information conjointe Bailleur 2024
Gestion Chantier / Pérennisation des aménagements et des équipements
Action A n° Libellé de l’Action Responsable | Echéance
1 Organisation d’un après-midi plantation avec les habitants du quartier dans le cadre Ville 2026 de la requalification des espaces publics
2 Actions de sensibilisation auprès des habitants sur la gestion des déchets CALL 2025
Gestion post Chantier / Pérennisation des aménagements et des équipements
Action A N° Libellé de l’Action Responsable | Echéance
1 Panneaux explicatifs pour comprendre certains aménagements comme par exemple Ville 2028
les « noues » et leur utilité - Mobilité et Déplacement
Dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier, la ville va accorder une attention
particulière à la cité jardin afin de lui redonner son caractère résidentiel.
Gestion actuelle/ Mobilité et déplacement
Action ;
N° Libellé de l'Action Responsable | Echéance
1 Mise en place d’une « Zone 30 » rue St Edouard + chicanes Ville 2018
2 Mis en place de « STOP » sur la rue St Edouard Ville 2018
3 Aménagement d’un passage piéton devant le centre social Ville 2020
Organisation d'ateliers de concertation dans le cadre du marché de Moe des
4 espaces publics : Réflexion avec les habitants sur l’apaisement de la rue St Edouard Ville 2023 et de la Place Cauchy
Gestion phase chantier/ Mobilité et déplacement
Action
Ne: Libellé de l'Action Responsable | Echéance
1 Mise en place d’un nouveau plan de circulation afin d’apaiser la circulation dans la Ville 2025
cité jardin en renforçant le caractère résidentiel
Gestion phase post chantier/ Mobilité et déplacement
Action à
Ne Libelté de l’Action Responsable | Echéance
1 Création de pistes cyclables afin de développer les modes doux Ville 2028
2 Création d’une nouvelle ligne de BHNS rue de la Bourdonnais Ville 2028
- Gestion des espaces verts
La Cité jardin comprend de nombreux espaces verts qui se caractérisent par les jardins privatifs
appartenant principalement à Maisons et Cités et entretenus par les locataires. Dans le cas, des
terrains vacants une gestion est mise en place.
Gestion actuelle / Gestion des espaces verts
Acti ei n Libellé de l'Action Responsable Echéance
1 Entretien des espaces verts domaine public Ville 2019
2 Fauchage des parcelles vacantes Bailleur
Gestion Post chantier / Gestion des espaces verts
Action N° Libellé de l’Action Responsable Echéance
1 Plantation d essences végétales sobres en entretien (type graminées) / Ville 2028
fauchage 1 à 2 fois par an o Sous-secteur 3 : Secteur de la Bourdonnais
- La gestion de chantier
Le secteur de la Bourdonnais est le secteur qui connaît le plus de travaux de démolition, les terrains
étant destinés, à termes, à de nouveaux projets, et à de l’agriculture urbaine en gestion transitoire
pour partie, une ferme urbaine pérenne étant projetée sur « l'œil de la Bourdonnais ».
Gestion actuelle / Chantier de démolition
Action : : 4 N° Libellé de l’Action Responsable Echéance
1 Installation d’un périmètre de sécurité aux abords des chantiers Bailleur 2019
2 Fermeture de rue pour sécurisation du périmètre Bailleur 2022
3 Constat d’huissier sur les logements privés Bailleur 2019
Gestion en phase chantier / AEP — Constructions neuves
Action Tr | 4 n° Libellé de l'Action Responsable Echéance
1 Mise en place de déviation lors des travaux sur les espaces publics Ville 2025
2 Nettoyage de la voirie au besoin Ville / Bailleur 2025
3 Réflexion avec les entreprises sur I installation des bases vies afin de Ville / Bailleur 2025
perturber le moins possible la vie de quartier
4 Installation de périmètre de sécurité autour des chantiers Ville / Bailleur . 2025
5 Mise en place de constat d’huissier pour la voirie lors des travaux de Futurs
réhabilitation de M&C promoteurs
| . . Futurs 6 Mise en de constat d’huissier concernant le nettoyage de la voirie promoteurs
- La pérennisation des aménagements et des équipements
Dans le cadre de la requalification des espaces publics et des équipements une attention particulière
est accordée à la place des habitants dès l'élaboration du projet pour une bonne appropriation.
Gestion Actuelle / Pérennisation des aménagements et des équipements
Action 4 N° Libellé de l'Action Responsable Echéance
licati | = _ 1 Expli ation du projet et des usages avec les habitants sur le fonctionnement des Ville 2023/2024
aménagements le long de la rue de la Bourdonnais
Gestion Post chantier / Mobilité et déplacement
Action : :
N° Libellé de l’Action Responsable Echéance
1 Elargissement de la rue de la Bourdonnais avec création de piste cyclable Ville 2026 5. Modalité de participation des habitants
Dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier, les habitants ont une place centrale
dans l’élaboration du projet et dans la vie de quartier d'aujourd'hui et de demain. Ils sont associés aux
différentes étapes de l’évolution du quartier via des actions réflexives et de terrain tout au long de
l'élaboration et de la mise en œuvre du projet urbain.
Leur participation est prévue sur deux temps : aujourd’hui, qui découle sur la phase chantier et la
gestion post chantier.
o Participation actuelle et le démarrage de la phase chantier
Aujourd'hui des actions sont d'ores et déjà mises en place comme des aménagements de la voirie
suite à des demandes d’habitant. L'objectif étant d’apaiser la circulation dans le quartier {panneaux
STOP, zone 30, stationnement, coussin berlinois).
Outre ces actions, on peut distinguer quatre typologies de participation :
L'information des habitants: réunion d’information conjointe, article dans le magazine
« l'écho du 12/14 », ouverture de la maison des projets avec des permanences de la ville, du
bailleur afin de renseigner les habitants sur le projet. Il sera également porté une attention
particulière à la transmission des informations pendant la phase chantier : dates de démarrage
et de fin des travaux, plannings de réalisation, information des différents changements
notamment des nouveaux plans de circulation ;
La concertation : organisation d'ateliers de concertation dans le cadre du marché d’AMO et la
MOE sur les espaces publics, la restauration du groupe scolaire, du CAI.
= Des instances de concertation locatives seront également mises en place pour les opérations relatives aux logements ;
Des visites terrains sont prévues avec les habitants notamment le chantier de la salle
plurivalente. Des diagnostics « en marchant » auront également lieu sur différents sites du
quartier ;
La réflexion des habitants avec la mise en place d’ateliers de sensibilisation au réemploi avec
l'association Récup’tri mais aussi un atelier « ça papote au CSC » pour récolter la parole des
habitants sur les problèmes rencontrés dans le quartier, organisation de temps de plantations
dans le quartier avec les habitants et les écoles.
Gestion post-chantier
- Organisation de cérémonies d’inauguration des équipements, visites et explications des
différents fonctionnements ;
Mise en place d'actions de sensibilisation à la bonne utilisation des bornes enterrées avec
l'intervention de l’ensemble des acteurs (CALL, bailleurs, ville) ;
Mise en place d'actions de sensibilisation à la bonne utilisation des places de stationnement ;
Mise en place de panneaux explicatifs et de différentes communications sur l'aménagement
des espaces publics (noues ..). ( LIEVIN- QUARTIER VENT DE VISE / JEAN LEBAS
1. Présentation du quartier et de son contexte
Avec 6 792 habitants, le QPV Calonne - Marichelles - Vent de Bise regroupe une réalité socio-
économique préoccupante (données 2018) : les personnes seules représentent 35% des ménages, les
bas revenus concernent 61,3% de la population et la part d’ailocataires dont le revenu est composé à
100% de prestations sociales y est de 33,4. Le taux d'emploi est de 37% avec une part des emplois
précaires de 23,7% et des emplois à temps partiel qui représentent 23,4%, le taux de chômage étant
lui de 39,6%.
Le programme de renouvellement urbain porte sur le secteur Vent de Bise — Jean Lebas situé à l'entrée
Ouest de la commune, qui regroupe environ 1 400 habitants et 402 logements collectifs en R+3 au sein
d’un tissu d'habitat individuel. La population du Vent de Bise - Jean Lebas est précaire, la part des
ménages imposés est de 18.7%, la part des couples avec enfants et des familles monoparentales est
élevée. La majorité des ménages dispose de revenus inférieurs à 60% des plafonds HLM.
Ce secteur de vie correspond à l’entrée Ouest de la ville et de l’agglomération, et comprend :
o La partie Sud de la ZAC Tranchée de Calonne (au-dessus de l'IEM — Institut d'Education
Motrice) ;
Les résidences du Vent de Bise ;
La copropriété « Les 4 vents » (retenue comme copropriété fragile par l'ANAH) ;
La cité minière Rollencourt ;
Les résidences Jean Lebas ;
Les maisons individuelles privées (lotissements et le long de l'avenue De Lattre de Tassigny) ;
La partie Nord du Pôle d'excellence sportif (parc de Rollencourt) ;
Le secteur Tassigny avec le parc des Equipages, la halle de Tennis et le centre aquatique O0
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Nauticaa.
Le quartier est entouré, à l'Est, par la route départementale 58, et, à l'Ouest, par des terrains agricoles.
La rue De Lattre de Tassigny marque la limite Sud du site. La trame urbaine du site est héritée de la
structure des cités minières : de nombreuses impasses, des chemins confidentiels au travers des flots,
ce qui accentue son enclavement. La continuité urbaine n'est ni perçue ni affirmée, la topographie du
site accentuant le détachement du quartier vis-à-vis du centre. Le quartier comprend plusieurs
équipements : centres de loisirs, groupe scolaire, centre culturel et social, un IEM et des associations
de quartiers, avec une carence en termes de lien entre ces sites qui demande à être traitée.
Le secteur Vent de Bise — Jean Lebas, à proximité de projets majeurs, a un potentiel d'entrée de ville
mais aussi d'entrée dans le cœur d'agglomération. L’attractivité du secteur porte sur son immédiate
proximité avec le Pôle d'excellence sportif et le cluster Vivalley, et avec les stations du BHNS vers le
centre-ville. Le développement de projets d’habitat, des zones commerciales et d'activités au
rayonnement intercommunal autour de la RD 58, et la trame verte {« l'arc vert » défini sur le schéma
directeur Euralens entre le terril des Pinchonvalles au Sud et les terrils du 11/19 au Nord), sont autant
de perspectives attractives pour le secteur. 2. Découpage et points géographiques clés
Le quartier peut être divisé en 3 sous-secteurs :
- Secteur nord;
- Secteur Sud;
- Secteur Jean Lebas.
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3. Diagnostic actuel du quartier
o Diagnostic général du quartier
Les forces du quartier sont avant tout la proximité des axes routiers, la ligne 19 ainsi que la ligne BHNS
qui se situe à 9 minutes à pied du centre, mais aussi l'accès au Véloroute 5. Les autres forces du quartier
sont la présence d’une dizaine de commerce présents près du centre-ville de Liévin tout comme de
nombreux équipements sportifs, des espaces publics (piscine, IEM, école, CCS cœur de ville …) qui
viennent développer différents évènements (village jeunesse par exemple). La visibilité des travaux en
cours est également une avancée vers « le quartier de demain ».
Les faiblesses actuelles sont centrées sur les travaux en cours : encombrement de la chaussée lié aux
travaux, difficultés de circulation et de stationnement pour les habitants du secteur sud, manque
d'équipement et de place pour les équipes CCS cœur de ville. La fracture Nord/Sud, liée à l’histoire du
quartier est toujours palpable. 11 est fait état également d’un manque d'information sur le
fonctionnement des commerces de proximité sur les secteurs en travaux mais aussi sur les travaux
effectués qui peuvent susciter des questionnements et des inquiétudes de la part des habitants.
Les opportunités du quartier sont avant tout liées aux aménagements du quartiers : la requalification
du quartier (diversification des logements qui amènera de nouveaux habitants), ouverture de
nouvelles voies de circulations (notamment l'accès au véloroute 5, BHNS), mais aussi répondre aux
besoins d'équipement du CCS cœur de ville, de lIEM et l’école maternelle. Les aménagements du projet Quartier Fertile sont aussi l’occasion d'apporter une liaison sociale entre les secteurs nord et
sud mais et va permettre l'implantation d’une nouvelle association sur le quartier, le tout accompagné
d’une démarche participative favorisant les échanges et la rencontre sociale.
Un temps fort sera également marqué avec les habitants une fois les démolitions terminées pour
« fêter » cette page qui se tourne dans le quartier. Des évènements seront développés qui pourront
s'inscrire dans le temps et peut-être aider à la transition sociale du quartier.
Les menaces présentes sur le quartier sont le risque d’accentuation de la fracture Nord/Sud
notamment à cause des délais conséquents de la phase travaux, avec un enjeu d'attention particulière
sur le sujet. Les inquiétudes des habitants sont aussi une menace palpable (risque de tensions, de
désaccord) en raison de la méconnaissance du projet de renouvellement urbain qui déclenche une
peur de lavenir et des questionnements sur l'accession aux nouveaux logements. I! convient
également d'éviter la fuite des commerçants et des acteurs de quartier (essoufflement, turnover des
professionnels) pouvant fragiliser le bon suivi des étapes et démarches de renouvellement urbain. Il
existe également un risque de vandalisme, de dégradation, de parkings sauvages et d’encombrement
des trottoirs en lien avec la réalisation des travaux.
o Diagnostic thématique
Les thématiques mises en avant dans le cadre de la GUSP sont :
- La propreté des espaces publics- privée : dépôts sauvages et gestion des déchets ménagers
Depuis de nombreuses années, certains abords d'immeubles mais également les terrains vacants sont
le théâtre de dépôts sauvages en tous genres (déchets ménagers, divers objets …).
- Gestion de chantier
Depuis quelques années, les travaux de démolition ont démarré avec des répercussions à la fois pour
le bailleur mais également pour les habitants. Ces chantiers entrainent des désagréments pour les
riverains avec des plaintes qui portent sur la propreté des chantiers, les nuisances, les travaux des
entreprises … La communication Ville / bailleur sur les avancées des chantiers s'améliore depuis
l'identification d’un interlocuteur dédié.
- Sécurité et tranquillité publique : incivilités et délinquances
La ville de Liévin est régulièrement confrontée à des actes de petite délinquance. Afin d'éviter les zones
de squats, d’alcoolisation et de dégradation, la majorité des équipements publics ont été retirés. La
ville et les habitants se freinent sur leur réapparition par peur de que les infractions du passé se
reproduisent. D’après un sondage auprès de la population lors d'un quartier jeunesse en 2022, il
semble ressortir que le sentiment d'insécurité est plus présent que ces dernières années.
- _Remobilisation des habitants
Depuis la période COVID, la participation ainsi que la présence des habitants s’est distendue. En effet,
les confinements ont créé de la distance entre les habitants mais aussi avec la ville et les bailleurs. Dans
le même temps, la vacance de certains immeubles, voués à la démolition, a aggravé la déprise
démographique, ce qui a donc accru la distance. Les habitants ont des difficultés à se mobiliser sur les
différentes actions mises en place sur le territoire. 4. Programme d'action
La spécificité du projet NPNRU de Liévin repose sur la démolition de l’ensemble des immeubles
sociaux existants du périmètre. La programmation des actions est donc similaire sur l’ensemble des
trois secteurs. Elle est répartie en quatre catégories : l'espace public, l'espace privé, la gestion sociale
et la mobilité.
- L'espace public
Gestion chantier / Gestion transitoire des chantiers
Action , Ne Libellé de l’Action Responsable | Echéance
1 Sécurisation des travaux effectués Bailleur 2023
2 Communication auprès des habitant sur l'avancée des travaux, les déviations, les | Bailleur & 2022
nuisances … Ville
3 Gestion des dépôts sauvages pendant les chantiers Bailleur 2023
4 Travail sur la remobilisation des habitants avec les partenaires (CCAS, bailleur, CALL Ville 2024
etc)
Gestion Chantier / Gestion des espaces verts
Action N° Libellé de l’Action Responsable | Echéance
1 Tour de quartier afin de constater les dépôts sauvages, faire remonter l'information Ville 2023 au bailleur ou service ville pour nettoyage
2 Plantation d'arbres et d’arbustes pour améliorer le cadre de vie sur le quartier Ville 2023
ne Ville
3 Nettoyage de la voirie régulièrement ! / 2024 Bailleur
Gestion post Chantier / Gestion des espaces verts
Acti 2 Ne n Libellé de l’Action Responsable | Echéance
. 2 . . : Les Anges 1 Arrivée du projet « Quartier Fertiles » . 2023
Gardins
2 Entretenir régulièrement les espaces arborés (haies, gazons) sur le quartier (mise en Ville & 2024
commun des dates d'intervention pour une harmonie sur le quartier) Bailleur
LL A : . , 1 2 Ville & CALL 3 Améliorer la propreté des espaces publics (gestion déchets, dépôts sauvages …) R Bale . 2024
Gestion actuelle / Gestion des espaces conviviaux
Acti Ne n Libellé de FAction Responsable | Echéance
1 Retrait du mobilier urbain suite à de trop nombreuses dégradations Ville 2021
Gestion Chantier / Gestion des espaces conviviaux
Action Ne Libellé de l’Action Responsable | Echéance
1 Travail sur les espaces sans vocation Ville 2025 Gestion post Chantier / Gestion des espaces conviviaux
fe 1 Libellé de Action Responsable | Echéance
1 Etude avec les nouveaux habitants sur le mobilier urbain pour une reprise en main Ville 2025
Ville &
2 Parcours sportif qui relie les différents parcs . 2025 Partenaires
3 Insertion, à la marge, de mobilier urbain et travail sur la délinquance qui y est liée. Ville 2025
- L'espace privé
Gestion actuelle / Gestion des espaces privés
Fe L Libellé de l’Action Responsable | Echéance
1 Actions de sensibilisation auprès des habitants sur la gestion des déchets CALL 2024
2 Installation d’un périmètre de sécurité aux abords des chantiers Bailleur 2022
3 Installation d’un périmètre de sécurité au sein des immeubles vacants Bailleur 2022
4 Dératisation et désinsectisation Bailleur 2022
Gestion Chantier / Gestion des espaces privés
Aa n Libellé de l'Action Responsable | Echéance
1 Actions de sensibilisation auprès des habitants sur la gestion des déchets CALL 2025 ’ nus L Lasou CALL & 2 Animation gestion des déchets, utilisation des déchèteries Bailleur 2025
3 Fauchage des parcelles vacantes (indiquer la fréquence) Bailleur 2023
4 Dératisation et désinsectisation Bailleur 2022
5 Installation d’un périmètre de sécurité au sein des immeubles vacants Bailleur 2022
Gestion post Chantier / Gestion des espaces privés
ae " Libellé de l’Action Responsable | Echéance
1 Actions de sensibilisation auprès des habitants sur la gestion des déchets CALE 2025
- La gestion sociale
Gestion actuelle / Gestion sociale
ae ñ Libellé de l'Action Responsable | Echéance
Réflexion sur les modes de participation des habitants afin de les faire participer à . 1 , . Ville 2023
l’avenir de la commune
2 Déménagements et accompagnement des locataires lors du changement de Bailleur 2022
logement confiés à deux associations d'insertion (APSA et Main Forte).
Gestion Chantier / Gestion sociale ion , fee Libellé de l’Action Responsable | Echéance
1 Organisation d’une fête des anciens voisins Ville 2024
ze . . : . Ville & 2 Création d’actions pour favoriser la cohésion sociale | 2023 Bailleur
3 Création de comité d'usagers Ville 2024
Gestion post Chantier / Gestion sociale
ti L Fa n Libellé de l’Action Responsable | Echéance
ne AUX . , . . Ville & 1 Création d'évènements afin de créer une dynamique avec les nouveaux habitants Bailleur 2025
- La mobilité
Gestion Chantier / Mobilité
Acti F Ve " Libellé de l'Action Responsable | Echéance
1 Ouverture du Vent de Bise pour désenclaver la commune Ville 2025
Gestion post Chantier / Mobilité
Acti z Ne n Libellé de l'Action Responsable | Echéance
1 Parcours sportif qui relie les différents espaces (espaces verts, espaces sportifs, zones Ville & 2025 de respiration .) partenaires
5. Modalité de participation des habitants
Dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier, les habitants ont une place centrale
dans l'élaboration du projet et dans la vie de quartier d’aujourd’hui et de demain. Ils sont associés
aux différentes étapes de l’évolution du quartier via des actions réflexives et de terrain tout au long
de l'élaboration et de la mise en œuvre du projet urbain.
Les différents temps fort sont précieux pour la bonne communication entre les différents acteurs.
Une phase réflexive est en cours pour organiser plusieurs évènements qui auront vocation à
perdurer :
- La fête des anciens voisins sur l’espace libéré par les démolitions ;
Une œuvre de mémoire avec, pourquoi pas, la mise en terre d'une capsule temporelle qui
sera ouverte lors de l'inauguration du nouveau quartier.
Un volet communication bilatéral sera également élaboré :
- Communication sur les différentes phases chantier ;
- Communication sur les évènements qui vont avoir lieu ;
= Affiche du futur projet de quartier et dialogue autour de cette thématique ;
= Communication avec les habitants entre l'ancien et le nouveau quartier en devenir. [ AVION — QUARTIER REPUBLIQUE ]
1. Présentation du quartier et de son contexte
La population sur le périmètre QPV (République + cités du 4 et de Méricourt) est de 5.355 habitants
en 2011, de 4 414 en 2018. La population sur les trois IRIS est de 6 161 habitants en 2012, ce qui
représente environ un tiers de la population d'Avion. Au Nord du secteur, dans les anciennes cités
minières, les personnes âgées sont fortement représentées : 24% ont plus de 60 ans. Au Sud, sur le
quartier de la République, les jeunes sont majoritaires : 43% ont moins de 25 ans. Sur l'ensemble du
secteur les revenus des ménages sont inférieurs à ceux de la Commune. Le revenu fiscal médian du
QPV est de 7 700 €. Concernant le travail et les emplois, la situation est dans l'ensemble plus critique
sur le secteur que sur la commune et l'agglomération. La situation sur le quartier se distingue aussi par
le faible niveau de formation.
Le QPV comprend deux sous-secteurs : au Nord, les anciennes cités minières du 4 et de Méricourt et
au Sud un quartier d'habitat collectif du bailleur Pas-de-Calais Habitat. C’est ce secteur qui représente
le périmètre opérationnel et concentre l'essentiel des interventions projetées.
Le quartier République dispose d'équipements conséquents, notamment scolaires, qui permettent
d'offrir un parcours complet jusqu’au lycée. Par ailleurs il dispose de centres culturels, associatifs, d’un
cabinet médical, d’une mosquée, d’un supermarché, de gymnases, jardins, etc. ll constitue aujourd’hui
l’une des premières étapes du parcours résidentiel des ménages, de même qu’il accueille les familles
les plus précarisées à travers du logement abordable.
Enfin, le quartier, bien localisé à proximité directe de la centralité d'agglomération de Lens-Liévin, reste
enclavé par la voie ferrée, à l'Ouest, et la route départementale 40 qui permettent néanmoins une
desserte performante. La desserte BHNS s'ajoute à ces éléments qui sont autant d’atouts favorisant
l'attractivité du quartier, l'attachement des habitants, et contribuent à réduire leur précarité.
Le projet vise à endiguer la stigmatisation du quartier en optant pour la démolition totale ou partielle
des immeubles les plus singuliers qui le caractérisent. En outre, la requalification lourde du patrimoine
de LLS conservé permettra d'agir sur l'attractivité du bâti et d'élargir le spectre des attributions pour
favoriser une amélioration de la mixité sociale. 2. Découpage et points géographiques clés y
/
Le quartier peut être divisé en 4 points géographiques CE VS
clés : #1]
- Le secteur des non chauffés qui va être totalement CT
démoli /&
- Les zones de diversification F2 Q Ÿ , - Le cœur de quartier
- La rue d’Hellemmes
RES nn + 3 - Cas de quorties be. } JE
Quurner de La
Rouble
3. Diagnostic actuel du quartier
o Diagnostic général du quartier
Les forces du quartier sont liées à l'attractivité de logements abordables dont certains ont fait l’objet
de travaux dans le cadre de l’ANRU 1, la bonne desserte par le réseau des transports en commun
(BHNS, SNCF) mais aussi la proximité et la desserte par des axes routiers importants, la situation en
cœur d'agglomération, les nombreux équipements présents (établissements scolaires, services et
commerces), une dynamique associative et participative importante notamment grâce au partenariat
entre les différents acteurs, l’entretien des espaces publics, le potentiel foncier important permettant
le développement d’une offre nouvelle d'habitat.
Les faiblesses actuelles sont avant tout liées aux nombreuses dégradation et à l'insécurité (Rodéos
urbains, feu de poubelles ou de voitures, dégradations des blocs électriques, lignes téléphoniques,
câbles …) mais également aux difficultés d’habitats actuelles (perception par les habitants d’une
différence de traitement entre les logement réhabilités et aménagements de l'ANRU I et du NPNRU,
la dégradation de certains logement ANRU 1, le manque d’attractivité des collectifs anciens, les
problèmes techniques liés aux BAV, mais aussi le marché local peu porteur pour la promotion privée
ou l'accession à la propriété, ou encore la précarité économique et les difficultés des ménages, le faible
niveau de qualification des habitants et une dynamique associative locale peut valorisée à l’extérieur
du quartier.
Les opportunités sur le quartier sont nombreuses : les effets positifs sur le quartier de certains
logements de l’ANRU 1 qui génèrent de nombreuses attentes auprès des habitants, les nombreux
projets de requalification du quartier (commerces, services), les investissement publics (maison des
habitants), la démarche participative de la ville, les actions d'insertion, et la présence de nouvelles
associations sur le secteur.
si Les menaces sont liées à la démultiplication des chantiers dans l’avenir : pendant la phase démolition,
le risque de problème d'hygiène (rats), l'accroissement du sentiment d'insécurité pendant la phase
travaux (vols de métaux sur les chantiers, squats, dégradations, entretien des espaces verts, dépôts
sauvages d’encombrants) mais aussi de relogement (faibles niveaux d'occupation sur certains
immeubles avec des difficultés à trouver l'offre adaptée au besoin, méconnaissance des populations
du projet de renouvellement urbain) ; risque d'effet de rupture entre les secteurs ayant fait l’objet du renouvellement urbain et les autres.
o Diagnostic thématique
Les thématiques mises en avant dans le cadre de la GUSP sont la gestion de proximité, la gestion
technique, la gestion sociale mais également l'insertion sociale et professionnelle.
- La gestion de proximité comprend trois grands axes : la gestion des espaces, la gestion des
déchets et la mobilité.
Gestion des espaces/ Gestion actuelle
Clarification des limites
foncières
Un travail en cours entre Pas-de-Calais Habitat et Ville afin d’assoir des usages
identifiables et une meilleure gestion des espaces par la clarification des limites de
prestation.
Eclairage public et privé Un marché public existe pour l’entretien et suivi de l'éclairage public.
Mobilier urbain Certains mobiliers urbains installés dans le cadre de l'ANRU1 ne sont pas adaptés aux
usages et au quartier font aujourd’hui l’objet d’une réflexion avec un bureau d'étude
Gestion des espaces
verts
Entreprises qui interviennent régulièrement autant sur les parties Bailleurs que sur les
espaces publics.
Gestion des déchets / Gestion actuelle
Gestion des espaces
verts
Entreprises qui interviennent régulièrement autant sur les parties Baïlleurs que sur les
espaces publics.
Espaces de jeux et
espaces conviviaux
DPV 2015 : Parc urbain - FTU 2018 : Place Lebas - DPV 2020 : Espace vert — Cité
Marianne. À voir foncier PDCH si pas d’habitation (rue du 10 août).
La propreté des espaces
publics et privés
Mise en place d’une équipe « Voirie — Quartier propre » {(TFPB) dans le cadre d’un
chantier d'insertion {Association El Fouad).
Gestion des déchets Des BAV installées dans l'ANRU1 qui ne fonctionnent plus. Des secteurs non équipés
actuellement. ménagers
Gestion des dépôts Mise en place d’une équipe d'insertion (Association EL Fouad) chargée de veiller à la
sauvages gestion des dépôts sauvages (TFPB).
Mobilité / Gestion actuelle
Voies de circulation Passage chaque vendredi d’un camion balayeuse par la Commune et travaux réguliers.
Viabilité hivernale Passage d’une sableuse par la Commune.
Stationnement
Nombreuses places de stationnement à disposition sur le secteur.
Sujet des véhicules ventouses abordé régulièrement en GPO.
FTU 2020 : Création d’un parking côté Lycée.
FTU 2021 : Stationnement rue Cachin.
Signalétique Travail à mener pour actualisation des panneaux de signalisation. - La gestion technique quant à elle correspond essentiellement à l'optimisation de l'entretien
des appartements et des parties communes des immeubles.
Entretiens — services / Gestion actuelle
Serrureries et gestion des
accès
Contrat multiservice pour les locataires. Présence de quelques gardiens sur place en
complément du prestataire.
Entretien des parties
communes des bailleurs
Plan de charge avec planning de passages par semaine des agents de proximité Pas de
Calais Habitat
Procédures d’astreintes
et interventions
d'urgence
Pas-de-Calais Habitat assure une veille 24h/24h et 7j/7j, via un call center + une agence
située sur le QPV.
L'accès aux services Point Info-Services Pas-de-Calais Habitat situé au cœur du quartier, Place de la
République, ouvert du lundi au vendredi.
Dératisation et
désinsectisation
Opération dératisation mise en place par la Commune deux fois dans l’année :
distribution de raticide.
- La gestion sociale a pour objectif de favoriser les actions qui participent au « bien vivre
ensemble » et à la création de liens sociaux.
Gestion sociale / Gestion actuelle
L’ambiance urbaine Mise en place de nombreux projets avec les habitants.
Les mobilités et les
déplacements
Ÿ Neutralisation de plusieurs grandes lignes droites afin d'éviter les vitesses excessives
et l'insécurité routière.
Mise en place de bandes cyclables.
BHNS (4 arrêts)
Gare SNCF à 10 minutes du cœur du quartier.
De nombreux projets d'aménagement travaillés avec les habitants dans le cadre du
FTU et de la DPV.
SKK
La relation avec les
usagers
Un engagement fort de la Commune, en termes de moyens humains et matériels en
direction des habitants du OQPV.
L'accès aux services De nombreux investissements de la Commune et de l’Etat dans l'aménagement et la
réhabilitation d'équipements publics.
- L'insertion sociale et professionnelle comprend la gestion de projets sur l'emploi, la
formation et l'insertion.
insertion sociale et professionnelle / Gestion actuelle
Insertion
Plusieurs projets menés avec l’association El Fouad : Epicerie Solidaire ; Restaurant
Solidaire ; Chantiers d'insertion (TFPB et chantiers école) ; Equipe « Dépôts Sauvage »;
« Voirie — Quartier propre » ; Espace Ressourcerie / Meubles.
Déménagements et accompagnement des locataires lors du changement de logement
confiés à deux associations d'insertion (APSA et Main Forte).
Développer et/ou
consolider l'offre de
services Emploi
Présence dans les locaux communaux de la Mission locale et son dispositif Contrat
d’Engagement Jeunes. Permanences régulières d’ID FORMATION / PLIE et de Pôle Emploi
/ Association 31D.
Espace Accueil
Habitants
Un local de la Maison des Habitants est dédié à l'accompagnement des Habitants du OPV
notamment dans la recherche d'emploi de ceux très éloignés du monde du travail. 4. Programme d'action
o Sous-secteur 1 : Secteur des « non chauffés »
Gestion actuelle / Secteur des non chauffés
Action : ne Libellé de l’Action Responsable | Echéance
1 Durant la période de relogement, installation de portes anti-intrusion à ja Bailleur 2021
libération du logement
en sos . L : . . Ville & 2 Sécurisation du site pendant les travaux : clôtures et gardiennage, si nécessaire ailleur 2021
3 Informations du projet données aux habitants (réunions de concertations, Ville & 2021
réunion publiques entretiens …). Bailleur
4 Instances de suivi des chantiers Me s 2021 Bailleur
Gestion Phase chantier / Secteur des non chauffés
Action & Ve Libellé de l'Action Responsable | Echéance
1 Gestion des dépôts sauvages et de la propreté : Equipes dédiées de Bailleur & El 2018
| l'association El Fouad, dans le cadre de la TFPB _- Fouad
Sécurisation des chantiers après démolitions, avec mise en place de talus pour . 2 , Ville 2022 empêcher l'intrusion de véhicules
Gestion Post Chantier / Secteur des non chauffés
Fe n Libellé de l’Action Responsable | Echéance
1 Elaborer un projet de gestion transitoire du site Ville 2022
2 Actions de sensibilisation auprès des habitants sur la gestion des déchets CALL 2025
o Sous-secteur 2 : Zones de diversification
Gestion actuelle / Zone de diversification
Acti Ne " Libellé de l’Action Responsable | Echéance
1 Sécurisation des sites avant et pendant les chantiers de démolition, de Ville & 2019
réhabilitation, de résidentialisation et de construction Bailleur
2 Durant la période de relogement, installation de portes anti-intrusion à la Ville & 2019
libération des logements Bailleur
3 Sécurisation du site pendant les travaux : clôtures et gardiennage, si nécessaire Ville 2019
4 Informations du projet données aux habitants Ville 2019
5 Instances de suivi des chantiers Ville 2019
6 Gestion des dépôts sauvages et de la propreté : Equipes dédiées de l'association Ville & El 2018
El Fouad, dans le cadre de la TFPB Fouad Gestion Phase chantier / Zone de diversification
Action
N° Libellé de l’Action Responsable | Echéance
Présence du bailleur et du gardien pour l'accompagnement des locataires dans la . 1 . a Bailleur 2019 bonne gestion des nouveaux logements et logements rénovés __-
2 installation de portes sécurisées pour les bâtiments réhabilités Bailleur 2019
3 Entretiens des réseaux (CALL) et des espaces publics et voiries (Commune) Ville & CALL 2019
4 Sous-secteur Renoncules — Campanules : Gestion transitoire du site, en attente Ville & 2024 de projet, à travailler avec les habitants Bailleur
Gestion Post Chantier / Zone de diversification
ti 5
fe n Libellé de l’Action Responsable | Echéance
1 Implantation de BAV CALL 2025
2 Organiser les espaces de stationnement Ville & 2023 …. | Bailleur
3 Travail à mener par le Baïlleur et la Commune sur la différenciation entre les Ville & 2073
|. espaces publics et privés ainsi que leurs gestions Bailleur
4 Actions de sensibilisation auprès des habitants sur la gestion des déchets CALL 2025
o Sous-secteur 3 : Cœur de quartier
Gestion actuelle / Cœur de quartier
Acti Frs " Libellé de l'Action Responsable | Echéance
1 Instances de suivi des chantiers Ville 2023
2 informations du projet donnée aux habitants sie : 2023 Bailleur
Place de la République : implication en amont des associations et usagers dans la . 3 . Ville 2023
conception de cet espace
, à : . ue ille & E 4 Gestion des dépôts sauvages et de la propreté : Equipes de l'association El Fouad es d 2018
Gestion Phase chantier / Cœur de quartier
a n Libellé de l'Action Responsable | Echéance
1 Sécurisation des sites pendant les chantiers : clôtures et gardiennage … Bailleur 2023
2 Entretiens des réseaux (CALL) et des espaces publics et voiries (Commune) Ville & CALL 2025
Gestion Post Chantier / Cœur de quartier
Aa n Libellé de l'Action Responsable | Echéance
1 Mise en place de BAV ou autre fonctionnement permettant le tri sélectif CALL 2025
2 Entretiens des réseaux (CALL) et des espaces publics et voiries (Commune) Ville & CALL 2023
CALL 2025 3 Actions de sensibilisation auprès des habitants sur la gestion des déchets o Sous-secteur 4 : Rue d’Hellemmes
Gestion actuelle / Rue d'Hellemmes
Acti n Libellé de l'Action Responsable | Echéance
1 Instances de suivi des chantiers Ville 2023
2 Communication sur le projet auprès des habitants et usagers Ville 2023
Gestion Phase chantier / Rue d’Hellemmes
ae n Libellé de l’Action Responsable | Echéance
1 Sécurisation du site pendant le chantier Ville È 2023 Bailleur
2 Gestion des dépôts sauvages et de la propreté : Equipes dédiées de l'association Ville & El 2018 El Fouad, dans le cadre de la TFPB. Fouad
Gestion Post Chantier / Rue d’Hellemmes
Acti « Ne n Libellé de l'Action Responsable | Echéance
1 Entretiens réguliers par la CALL des réseaux et par la Commune des espaces Ville & CALL 2023 publics et voiries
2 Actions de sensibilisation auprès des habitants sur la gestion des déchets CALL 2025
5. Modalité de participation des habitants
Dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier, les habitants ont une place centrale
dans l'élaboration du projet et dans la vie de quartier d'aujourd'hui et de demain. Ils sont associés aux
différentes étapes de l’évolution du quartier via des actions réflexives et de terrain tout au long de
l'élaboration et de la mise en œuvre du projet urbain.
De nombreuses actions sont déjà mises en place par les bailleurs dans le cadre de la TFPB notamment
des balades urbaines. Ces actions ont vocation à perdurer durant toute la phase chantier.
Concernant la ville, un volet communication est déjà mis en place :
internet de la ville ;
organisés ;
Communication des phases chantiers et avancements dans la revue municipale et le site
Réunion de concertation avec les habitants: occasion de rappeler les difficultés qu'ils
rencontrent au quotidien. Une balade urbaine est ensuite organisée afin de réfléchir sur la
résolution de ces problématiques. Des groupes de travail avec les habitants sont également
Différentes instances sont présentes : un comité de gestion initiative citoyenne, un comité de
gestion fond de travaux urbains, un collectif associatif du quartier de la république d'Avion
(CARA). Ces instances permettent aux habitants de s'exprimer sur différents sujets ;
- Des réunions Projets Initiatives Citoyennes (PIC) sont également mises en place sur la
commune.
Des actions différentes sont également développées : - Sensibilisation des habitants aux nouveaux usages des différents espaces publics
- Mise en place d'actions de sensibilisation à la bonne utilisation des bornes enterrées avec
l'intervention de l’ensemble des acteurs (CALL, bailleurs, ville). MODALITES DE PILOTAGE ET DE MISE EN ŒUVRE
DE LA GUSP
1. Modalités de pilotages
Afin de s'assurer de la bonne cohésion entre tous les acteurs de la GUSP et de la mise en œuvre de la
présente charte, un dispositif de pilotage et de suivi est développé.
Un chef de projet sera présent pour animer la démarche du projet de gestion. Il est porté par la
Communauté d'Agglomération de Lens Liévin. Il est en charge de l'élaboration du projet de gestion et
de son reporting auprès du comité de pilotage, du suivi de sa mise en œuvre par les acteurs
gestionnaires et de la bonne intégration à la démarche des représentants des habitants et usagers du
quartier.
Trois comités viennent prendre place dans l’organisation de la GUSP :
Un comité de pilotage composé du préfet, de la CALL, des villes, des bailleurs, et de tout
partenaire institutionnel qui participe à la GUSP — il se réunit à l’occasion des revues de projet
NPNRU et copils préparatoires. Le chef de projet sera présent aux COPILS Politique de la ville
afin de représenter le volet GUSP des quartiers NPNRU.
Un comité technique dont les membres sont constitués de la CALL, des villes et des bailleurs —
IL se réunit tous les trimestres afin de faire le point sur les différentes thématiques. Les
problématiques qui ne sont pas résolues en amont feront l’objet d’une attention particulière
en séance ;
- Un comité de proximité qui regroupe les bailleurs, la maison des projets, les centres sociaux-
culturels ainsi que les associations — 1! se réunit tous les mois afin de faire le point sur les
problématiques de terrain. Les informations sont transmises au comité technique par le chef de projet coordination sociale.
Le chef de projet coordination sociale à la CALL assure un suivi entre les trois comités. Le chef de projet
sera présent aux cellules de veille spécifiques de la politique de la Ville
Des groupes de travail par thématique seront mis en œuvre entre les différents acteurs. Ils se
réunissent tous les deux mois mais le calendrier peut être ajusté en fonction de la problématique et
de l’urgence.
Les COPILS annuels GUSP seront organisés aux mêmes lieux et mêmes dates que les COPILS NPNRU
afin de favoriser la cohérence et une articulation efficiente entre le projet urbain et le projet de gestion.
Année N
Juillet Octobre Novembre | Décembre Janvier
de
de proxiraité
de travail
de concertation La temporalité du projet de gestion urbaine et sociale est concomitante au projet urbain.
2. Mise en œuvre opérationnelle
La mise en œuvre opérationnelle se déroule en 3 phases distinctes :
- Le cadrage des besoins : création d’un dispositif de pilotage et de suivi, diagnostic partagé de
la gestion de quartier (entre l’équipe projet, le bailleur, les différents services de la commune
et de l’agglomération et les habitants), analyse des impacts prévisibles du projet de
renouvellement urbain sur la gestion des usages du quartier, définition des enjeux et des
orientations stratégiques du projet de gestion ;
- La programmation opérationnelle : définition d’un plan d’action de l'amélioration de la gestion
du quartier, définition des actions d'adaptation de la gestion du quartier au vu du projet de
renouvellement urbain ;
- La mise en œuvre et le suivi des réalisations : veille sur l'avancement du projet, rédaction d’une
revue annuelle de gestion de projet, évaluation des résultats et des effets du projet de gestion.
3. Objectifs d'insertion
L Nouvelle Charte d'insertion de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine est applicable aux
porteurs de projets et aux maîtres d'ouvrage contractualisant avec l'Agence Nationale pour la
Rénovation Urbaine (ANRU) dans le cadre du Nouveau programme national de renouvellement urbain
(NPNRU).
La charte d'insertion de l’ANRU est élaborée conformément à la loi du 1er août 2003 d'orientation et
de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, dont l’article 10-3, modifié par la loi du 21
février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, indique que « l'Agence nationale
pour la rénovation urbaine élabore et adopte une charte nationale d'insertion, intégrant les exigences
d'insertion professionnelle des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans le
nouveau programme national de renouvellement urbain ».
Le règlement général de l’Agence dispose qu'un projet faisant appel aux concours financiers de
l'Agence doit se conformer à la charte insertion de l'ANRU.
Ainsi, le porteur de projet et les maîtres d'ouvrage signataires de la convention de renouvellement
urbain pour les quartiers d'intérêt national et régional sont tenus d’en respecter les dispositions.
Cette charte comprend des principes structurants pour la mise en œuvre des clauses sociales dans les
projets de renouvellement urbain. Ces clauses doivent ainsi :
S'inscrire dans une politique globale d'accès à l'emploi et à la formation des habitants des
quartiers prioritaires, portée par le contrat de ville ;
= Constituer un outil pour la construction de réels parcours vers l'emploi pour les habitants des
quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
Faire l’objet d’un suivi et d’un pilotage partenarial, coordonné à l'échelle intercommunale. L'objectif relatif aux heures travaillées dans le cadre des marchés liés à la gestion urbaine de proximité
est appliqué au fur et à mesure du lancement des marchés concernés, pendant la durée de la
convention de renouvellement urbain, avec un objectif de 10 % des embauches directes ou indirectes.
La mise en œuvre des responsabilités de gestion au quotidien, ainsi que la mise en œuvre du plan
d'action d'amélioration de la GUSP, sont sous la responsabilité de l’ensemble des acteurs de la GUP
(ville, bailleurs, CALL, etc.).
Le porteur de projet transmet une fois par semestre au Délégué Territorial de l'ANRU les indicateurs
suivants :
Nombre d'heures travaillées pour les opérations liées aux travaux et dans le cadre de la gestion
urbaine de proximité ;
Modalités de réalisation des heures (embauche directe, intérim, alternance, formation...) ;
Typologie des entreprises attributaires {nombre de salariés, secteur d'activité...) ;
Nombre de bénéficiaires ;
Typologie des bénéficiaires : sexe, âge, résidence dans un quartier prioritaire de la politique de
la ville, … h
Situation des bénéficiaires à 6 et 12 mois.
De plus, conformément à la charte insertion ANRU, les opérateurs doivent respecter les objectifs
qualitatifs qui seront fixés, en accord avec les signataires de la présente charte et le PLIE. Ces objectifs
seront inscrits dans une charte insertion NPNRU CALL. SUIVI ET EVALUATION DU DISPOSITIF
L GUSP étant opérationnelle à court et moyen terme, il convient de pouvoir évaluer ses effets
rapidement aussi bien de manière qualitative que quantitative. Le tableau suivant reprend les
éléments essentiels décrits dans la présente charte : les actions déployées sur le quartier, le coût de
l'opération, le respect des clauses d'insertion, et la validation, ou non, de l'amélioration de la qualité
de vie des habitants du quartier.
TaptLAU DE SUIVI DES OPERATIONS GUSR CITE 12/14 - LEURS
É Espace privé - Dépôts ï £ Eve ! Es Mettoyage de la parcelle Hmm/anaa ni B/mm/ases
L ue Rue. TT Espace publie ee É Est rm Een 2 Vifie de lens Z Rue x0000€ ES : Tailier tes haies Emm/mava tn Emm/sasa oc ]
3 CAL 3 Rue 20000€ ES pue ÿ Ramssser les dépôts à côté des bomes Éfmm/ssas ”
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ä Maisons et Cités & RUE xo060 Sécurité Sécuriser le chantier de démolition Mmm/ansa 7e Fmm/aszs GT
5 $ Rue xooo0t Wmm/assa en Lmmissss
| ns)
DUREE DE LA CHARTE
L: présente charte entre en vigueur à compter de sa signature par les parties et est conclue pour
toute la durée du Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine, soit jusque 2030, et plus si
jugé nécessaire.
Le cas échéant, elle fera l’objet de modifications régulières en lien avec l’évolution des besoins et l'avancée des opérations NNPRU. SIGNATURES |
Liberté + Égatoii + Prnteriit
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SOLIDAIRES