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Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 5 SKM C360i23121214300)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
DIRECTION VIE DE LA CITE / ACCES AUX SERVICES PUBLICS Question n°5
ET RESSOURCES INTERNES
DEVELOPPEMENT COMMERCIAL ET PROMOTION DE LA VILLE
OM Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20231206-DLB05_06122023-DE
NOMENCLATURE : 9.1 Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 12/12/2023
VILLE DE LENS
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 DECEMBRE 2023
PLAN ACTION CŒUR DE VILLE
SIGNATURE DE L'AVENANT N°2 A LA CONVENTION CADRE
« ACTION CŒUR DE VILLE ».
Rapporteur : Monsieur Jean-Christophe DESOUTTER
Lauréate du plan national « Action Cœur de Ville », la Ville de Lens a délibéré lors de
son conseil municipal en date du 26 septembre 2018 et signé le 28 septembre 2018 avec
ses partenaires une convention-cadre pluriannuelle qui permettait, sur la base du diagnostic, de la stratégie et du plan d'actions engagé, de mobiliser des crédits des partenaires financiers.
Selon la procédure prévue, cette convention-cadre a été transformée en
convention d'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) par arrêté préfectoral en date du 4 août 2019.
Enfin, le 10 février 2021 a été signé l'avenant « phase de déploiement» à la
convention cadre précitée.
Ce dispositif « Action Cœur de Ville» à d'ores et déjà permis, et de façon non
exhaustive : l'intervention d'«Action Logement» à hauteur de plus de 12M€ sur des
programmes immobiliers, l'animation de l'OPAH RU pour 224 000 € par an, l'adhésion à la foncière FONSALIA pour la requalification d'immeubles commerciaux ou encore le développement de la plate-forme e-commerces « mes commerçants lensois »…
Les modalités contractuelles, décisionnelles, de gouvernance et de partenariat nécessitent désormais la signature et la mise en œuvre de l'avenant « Action Cœur de Ville 2023-2026 ».
Cet avenant intègre par ailleurs une extension du périmètre d'Opération de Revitalisation du Territoire en y intégrant le secteur «entrée de ville - Lens/Loison-sous- Lens ».
Il vous est donc proposé d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à
procéder à la signature de l'avenant n°2 à la convention cadre « ACTION CŒUR DE VILLE
2023-2026 » et à solliciter toute subvention mobilisable pour la mise en œuvre de cette opération.
Les commissions Travaux et Finances ont émis des avis favorables.
© Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
l
Henri CUGIER vile delens
Sulvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté | EXTRAIT DU REGISTRE d'Agglomération de Lens-Liévin DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DIRECTION d Vie d ité — à
none trees Mere AFFICHE EN MAIRIE LE 7 DECEMBRE 2023 5estion des Assemblées — Elections - Droit de la personne et de la famille ——
Affaire suivie par Véronique BLOTTIAUX
Réf : VB/BB SEANCE DU 06 DECEMBRE 2023 - 14H00
L'an deux mille vingt-trois, le 06 décembre, à 14 heures, le Conseil Municipal de la Ville
de LENS s'est assemblé à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Sylvain ROBERT,
Maire, et sur convocation en date du 29 novembre 2023.
Etaient_ présents : MM. ROBERT et HANON, Mme AIT CHIKHEBBIH, M. MAZURE,
Mme BOURDON, M. GHEYSENS, Mme CORRE, M. CECAK, Mme LEFEBVRE, M. OUDJANI, Mme LAGNIEZ, Mme MEPHU NGUIFO, M. DESOUTTER, Mmes CHOCHOI et MAZEREUW, M. CUGIER, Mme NION, MM. DAUBRESSE et REAL, Mme MASSET, Mmes LOURDELLE, GLEMBA et BRAET, M. LOURDEL, Mme JACKOWSKI, M. NYCZ, Mmes LEROY et LAUWERS, MM. PACH et CLAVET, Mme DAVID.
Etaient_excusés : M. BOUKERCHA ayant donné pouvoir à M. ROBERT, Mme VAIRON
ayant donné pouvoir à Mme AIT CHIKHEBBIH, Mme BRASSART ayant donné pouvoir à Mme CHOCHOI, M. HOJNATZKI ayant donné pouvoir à M. MAZURE, Mme BEDNARSKA ayant donné pouvoir à M. CUGIER, M. DUCASTEL n'ayant pas donné de pouvoir, Mme VINCENT n'ayant pas donné de pouvoir.
Etait absent : M. DESMARETZ.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, immédiatement après l'ouverture de la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
M. CUGIER, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, a été désigné à l'unanimité des Conseillers présents, pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr AVENANT DE PROJET À LA CONVENTION CADRE
PLURIANNUELLE
ACTION CŒUR DE VILLE
2023-2026
VILLE DE LENS
ENTRE
La Commune de Lens représentée par son Maire Sylvain ROBERT ;
La Communauté d'agglomération de Lens Liévin représentée par son Président Sylvain
ROBERT.
ci-après, les « Collectivités bénéficiaires) ;
d'une part,
ET
L'Etat représenté par Monsieur Jacques BILLANT, Préfet du département du Pas-de-Calais,
La Caisse des Dépôts et Consignations représentée par Madame Sandrine FERRERO -
Directrice Territoriale,
Le groupe Action Logement représenté par Monsieur Roger THIRIET - Président du Comité
Régional,
L'Agence Nationale de l'Habitat représentée par Monsieur Jacques BILLANT, Préfet du
département du Pas-de-Calais,
La Région des Hauts de France, représentée par son Président, Monsieur Xavier BERTRAND,
ci-après, les « Partenaires financeurs»
d'autre part, Préambule
Le présent document fixe le cadre pour le déploiement du programme Action cœur de
ville pour la ville de Lens, pour la période 2023-2026. Il se substitue à l'avenant de projet
établi pour la période 2018-2022, dont il établit le bilan.
Depuis son lancement en 2018, le programme Action cœur de ville porte l'objectif de
(re)mettre habitants, commerces, services et activités dans les centres-villes, à lutter
contre l'étalement urbain, à mieux réguler l'urbanisme commercial périphérique et à «
rebätir » une ville plus naturelle et résiliente. La prolongation du programme pour la
période 2023-2026 souhaite renforcer l'action menée par les villes en réponse aux défis
majeurs des transitions écologique, démographique et économique.
Sur chacun des territoires du programme, le plan d'action Action Cœur de ville, au-delà
de sa dimension intégratrice de différentes démarches et dispositifs à l'échelle locale,
est l'occasion, en cohérence avec les objectifs du programme, d'œuvrer à un
aménagement exemplaire du territoire, fondé sur le renforcement de l'attractivité de la
vile-centre et son impact territorial. L'ambition est de faire des villes Action cœur de ville
des territoires exemplaires en matière de sobriété foncière.
Les acteurs locaux, engagés dans le programme ACV, s'attacheront, dans le cadre de
l'élaboration et de la mise en œuvre des projets, à conduire une politique vertueuse du
point de vue de l'environnement, et qui participe au rééquilibrage des dynamiques
d'urbanisation entre le centre-ville et sa périphérie.
NS
Les efforts conduits par la ville et l'EPCI, à travers notamment des actions de
renouvellement et de recyclage urbains, participeront à la maîtrise de la consommation
foncière.
Le territoire s'engage à limiter l'effet de concurrence produit par le développement de
lotissements pavillonnaires et l'implantation de surfaces commerciales en périphérie.
Cette démarche devra encourager la reconquête des friches, l'occupation des locaux
vacants, et analysera le risque concurrentiel que la création de toute nouvelle zone
commerciale pourrait porter au commerce de centre-ville dans une approche
cohérente avec les dispositions stipulées par la loi Climat et Résilience.
Article 1. Engagement général des parties
La signature du présent document confirme l'engagement de la ville de Lens et de la
Communauté d'agglomération de Lens-Liévin à poursuivre le déploiement du programme
Action Cœur de Ville (ACV]) engagé depuis 2018 et à répondre, dans son plan d'action,
aux grandes orientations prioritaires définies au niveau national.
La signature du présent avenant confirme également l'engagement des partenaires
financiers du programme -— Etat, Action Logement, Anah, Banque des Territoires, la
Région des Hauts de France - à accompagner et soutenir financièrement les collectivités
signataires dans la mise en œuvre du projet de redynamisation territoriale décrit par la
suite. L'Etat mobilsera particulièrement le Fonds Vert et les dotations de soutien à
l'investissement local. L'Anah mobilisera ses financements dédiés aux travaux et à
l'ingénierie dans le cadre des interventions sur l'habitat en centres anciens (OPAH-RU,
ORI...), Action Logement et la Banque des Territoires mobiliseront leurs dispositifs
respectifs, spécifiquement dédiés au programme ACV.
Le Conseil Régional s'engage à :
Y S'associer au pilotage et à la mise en œuvre du plan Action Cœur de Ville en
formalisant ce partenariat par la signature du présent avenant ;
Y__ À participer dans ce cadre à la gouvernance mise en œuvre ;
Y*_A contribuer, en coordination avec les partenaires signataires, à la mise en œuvre
opérationnelle du projet de redynamisation du cœur de ville, par la mobilisation des
politiques régionales existantes et d'un dispositif dédié, ciblé sur les projets
concourant à l'attractivité et au développement économique des cenires-villes.
En complément des interventions au titre des dispositifs régionaux de droit commun, le
Conseil Régional Hauts-de-France pourra ainsi soutenir les opérations inscrites dans la
convention qui correspondent aux priorités d'intervention de la Région au regard des
objectifs de revä, et de renforcement de l'attractivité des centres villes, ceci dans la limite
d'un montant total de 500 000 euros.
Action Logement s'engage en faveur du logement et de la mobilité des salariés, pour
soutenir l'emploi et la performance des entreprises et contribuer au développement de
l'attractivité économique et à l'équilibre social des territoires.
Action Logement souhaite s'inscrire dans l’Acte 11 du dispositif Action Cœur de Ville et
poursuivre son action sur le volet habitat à l'appui d'un financement dédié à la mise en
œuvre des projets de revitalisation, qui a eu un effet levier et qui a démoniré son
adéquation avec les spécificités des territoires sur l'acte I.
La dynamique étant désormais lancée pour la revitalisation du cenire des villes
moyennes, l'intervention d'Action Logement évoluera vers une approche en lien avec
les enjeux de transition écologique et de sobriété foncière, en accord avec la stratégie
RSE et la politique de décarbonation du Groupe Action Logement, et par un
resserrement sur le bâti en centre ancien, cœur de cible du programme.
Dans le cadre défini par la nouvelle directive relative aux financements dédiés au
programme Action Cœur de Ville 2023-2026, Action Logement financera les opérateurs
de logements sociaux et privés pour les accompagner dans leur projet d'investissement
sur des immeubles entiers, considérés comme stratégiques par la collectivité.
Action Logement dédie à Action Cœur de Ville 1Md € de la Participation des Employeurs
à l'Effort de Construction [PEEC) au niveau national dans le cadre de la nouvelle
convention quinquennale 2023-2027.
Cet emploi s'inscrira dans le cadre de la mobilisation des enveloppes régionales et les
éventuelles priorisations relèveront, le cas échéant, de la stratégie définie par les
délégations régionales d'Action Logement. La Caisse des Dépôts, dans le cadre de la Banque des Territoires, propose de contribuer à la mise en œuvre effective du Programme Action Cœur de Ville en mobilisant des
moyens visant notamment à :
o Soutenir l'accès à l'ingénierie et aux meilleures expertises. Ces moyens pourront
contribuer aux diagnostics territoriaux et à l'élaboration du projet et plan d'actions pour
la redynamisation du cœur de la ville et de l'agglomération de Lens-Liévin ;
j Contribuer à l'expertise opérationnelle portant sur les montages dédiés à la mise en
œuvre opérationnelle des investissements ou des solutions de portage d'actifs
immobiliers aux côtés des acteurs économiques (la caisse des dépôts ne subventionne
pas les investissements publics) :
n Accompagner les démarches innovantes et l'amorçage de solutions SMART, les
infrastructures numériques et les réseaux d'objets connectés ;
a Financer sous forme du Prêt Rénovation Urbaine Action Cœur de Ville, les opérations
incluses dans le périmètre des fuiures Opérations de Revitalisation Territoriale (ORT) (après
l'adoption de la loi ELAN)
Pour chaque sollicitation financière (prêt, ingénierie, investissement),
l'accompagnement de la Caisse des Dépôts sera subordonné aux critères d'éligibilité de
ses axes d'intervention ainsi qu'à l'accord préalable de ses organes décisionnels
compétents.
Les porteurs de projets publics comme privés ont, à travers le correspondant qui siège au
comité local de projet, un référent unique de la Banque des Territoires avec lequel ils
pourront examiner les modalités de travail, d'échange et de saisine de l'offre CDC Cœur
de Ville.
L'avenant couvre la période du 1: janvier 2023 au 31 décembre 2026.
Article 2. : Mise en place d'une gouvernance locale du programme Action
cœur de ville
La vile de Lens s'engage à mettre en place la gouvernance locale adéquate, en lien
avec la CALL, pilote de l'ORT, pour conduire le projet Action coeur de ville en cohérence
avec les priorités fixées au niveau national pour la période 2023-2026.
Les partenaires du programme s'engagent à participer activement à la gouvernance
locale pilotée par la ville et la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin, via les deux
chefs de projets ACV (ville de Lens) et ORT [CALL). Dans ce but, une direction de projet ACV est identifiée au sein de la collectivité, dont la
mission principale est le suivi du déploiement du programme. La direction de projet
mobilisera les différents services et partenaires impliqués dans le projet ACV.
Elle organise le comité de projet local, au minimum deux fois par an, qui réunit, SOUS la
présidence du maire ou son représentant, et en lien avec le président de
l'intercommunalité, les élus de la commune-centre et de l'intercommunalité et les
services de la collectivité impliqués dans le dispositif opérationnel, le préfet de
département où son représentant, qui représente l'Anah, ainsi que les représentants
désignés par les financeurs (Banque des Territoires, Action Logement).
Y sont également invités les services déconcentrés de l'Etat (DRAC etc.) etles partenaires
locaux associés à la réalisation du projet ACV.
Les réunions du comité de projet local sont préparées en comité technique local qui
réunit les membres du comité de projet local à un niveau technique.
Contact du chef de projet ce la Ville de Lens : Monsieur Olivier MIERSMAN — 17bis, place Jean Jaurès - 62307 Lens cedex - omiersman@mairie-lens.fr
Contact du chef de projet ORT [ACV/PVD) de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin : Monsieur Julien NICAUD - 32 rue Jean Letienne 62300 Lens - jnicaud@agglo- lenslievin.fr
Article 3. Suivi du déploiement du programme Action cœur de ville
La ville de Lens s'engage à participer aux démarches mises en place par la direction du
programme Action cœur de ville (ANCT) pour suivre et valoriser le déploiement du
programme {synthèses trimestrielles réalisées aux niveau naïional et régional ;
newsletter; publications : interventions lors de colloques et événements nationaux...).
Dans ce but, la ville de Lens réalise un suivi régulier et précis du déploiement du
programme à son échelle.
Une fois le plan d'action validé en comité de projet local et approuvé en comité régional
des financeurs, la ville complète par ailleurs le tableau collaboratif mis en place par la
direction du programme Action cœur de ville {(ANCT) sur la plateforme de recensement
des plans d'action ACV, qui couvre à la fois la période 2018-2022 et la période 2023-
2026. Ce tableau est mis à jour minima une fois par semestre, dès lors qu'une fiche action
a été validée parles partenaires qui la pilotent, la financent ou la cofinancent ei intégrée
à l'avenant ACV.
Ce tableau collaboratif permet d'agréger au niveau national des informations sur les
actions programmées localement ; il n'a pas de valeur contractuelle pour l'engagement
financier de l'Etat et des partenaires. Il permet d'avoir Une vision nationale sur les types
d'actions prévues par axe du programme. Article 4 Définition des secteurs d'intervention pour la période 2023-2026
Les périmètres d'action du programme Action cœur de ville pour la période 2023-2026
définis dans cet article se substituent aux périmètres d'action définis dans l'avenant de
projet 2018-2022.
Eu égard aux enjeux stratégiques révélés par le diagnostic et à la stratégie de la Ville de
Lens, les parties se sont entendues pour reconnaître le périmètre ORT suivant (périmètre
ORT a été homologué par arrêté préfectoral en date du 4 août 2019).
Le périmètre d'intervention comprend des périmètres d'études et d'actions déjà
engagés sur le territoire :
À partir du cœur de ville historique, le périmètre est maillé par une offre de transport en
cours de développement : Traversé par deux lignes de bus BHNS, maillé par un réseau
de pistes cyclables (en cours de développement).
Le périmètre s'étend ensuite :
AU nord/ousst : il comprend la ZAC Centralité : secteurs Bollaert et quartier des Gares.
AU sud/ouest {orienté Ville de Liévin : le complexe économie culturelle est orienté vers la
vile de Liévin. Ce sous-secteur est composé du complexe Louvre (Musée + Centre de
conservation et de restauration], du pôle d'excellence Louvre Lens Vallée, de la
résidence d'artiste Fondation Pinault, et du futur site ZINS-GARIN avec un front à rue à
vocation commerciale.
AU nord/ouest : il est orienté sur un pôle de service : services santé (Sécurité Sociale +
MAI, services de sécurité, police nationale et Centre de secours [en cours).
Au sud/est (orienté ville de Sallaumines): l'ouverture vers la ville de Sallaumines avec un
projet de développement d'un équipement culturel commun (Conservatoire de
musique + lieu d'exposition art contemporain).
Dans le cadre de cet avenant la ville de Lens a souhaité étendre son périmètre ORT à
l'entrée de ville -route de Lille- pour y intégrer un linéaire commercial en développement
et la friche NEXANS qui pourrait faire l'objet d'une requalification urbaine à conforter.
Par ailleurs cette entrée de ville majeure fait l'objet d’une fiche action sur le volet étude
préalable à l'aménagement, au développement et à la valorisation des espaces
publics.
Le périmètre du/des secteurs d'intervention est précisé en annexe 3. Arlicle 5. Modification de la convention d'Opération de revitalisation du
territoire
Le présent avenant est annexé à l'avenant de la convention “chapeau” ORT. La
convention « chapeau » du 6 avril 2023 étant reconnue comme valant ORT au sens de
l'article L.302-2 du Code de la Construction et de l'Habitation {article 2 de convention).
À ce titre, la convention chapeau ainsi que le présent avenant valent modification de
la convention d'Opération de revitalisation du territoire signée entre les villes partenaires
et la CALL.
A ce titre, les périmètres ACV 2023-2026 proposés par les communes constituent les
secteurs d'intervention de l'ORT, et complète les périmètres ORT des communes PVD de
Bully-Les-Mines et Mazingarbe.
C'est pourquoi, le présent avenant, au-delà de la commune signataire et de l'EPCI, fera
l'objet d'une délibération des communes déjà signataires de l'ORT en cours de validité.
Il est approuvé en comité de pilotage local puis en comité régional des financeurs ACV.
Par ailleurs, les financements et interventions mise en œuvre dans le cadre volet habitat
de la convention d'ORT sont poursuivis selon les modalités de contractudlisation définies
entre la collectivité et l'Anah dans le cadre de la convention d'OPAH-RU. Le contenu de
la convention OPAH RU précise le volet habitat de l'ORT. Article é. Plan d'action prévisionnel global pour la période 2023-2026
Le plan d'action 2023-2026 de la ville de Lens s'articule autour de 5 actions stratégiques.
Conformément à l'objectif opérationnel du programme, des nouvelles actions
« matures », notamment commerciale, pourront, le cas échéant, amender le plan
d'action ci-dessous.
Actions inscrites à la convention Etat Porteurs | Budget €TTC Co-
d'avan de financement
cement | l'action souhaité /
réalisé
AM Etude préalable à 2024 - Ville de 953 796€ CDCé2
10 l'aménagement, au 2026 Lens REGION
développement et à la FDE
valorisation des espaces publics Ville
/ AMENAGEMENT ENTREE DE VILLE
ROUTE DE LILLE
AM Etude préalable à 2024 - Ville de 1 500 000 € CDCé2
11 l'aménagement, au 2026 Lens REGION
développement et à la FDE
valorisation des espaces publics Ville
/ AMENAGEMENT CARREFOUR
ROUTE DE BETHUNE / LA BASSEE /
ELIE REUMAUX / BOLLAERT DELELIS
/ BOLLAERT
AM Poursuite de la démarche 2021- | Ville de Ville
05 | expérimentale surles 43- 45rue | 2026 Lens CALL
de la gare EPF ANCT
ACTION
LOGEMENT
BaT
AM Suivi animation OPAH-RUÜ 2021 CALL 1 120 000 € ANAH
02 2025 sur 5 ans Banque des
(estimatif) Territoires
AM Requalification de l'espace 2021 Ville de | 5 200 000 € Ville
04 Jaurès 2026 Lens REGION
BaT Article 7. Objectifs et modalités d'évaluation des projets
7.1 Calendrier
La démarche d'évaluation s'inscrira dans la temporalité de réalisation des actions
entreprises au titre du programme. Un bilan annuel sera réalisé et présenté en comité de
suivi local afin de permettre de mesurer :
L'état d'avancement du dispositif et des actions
- L'impact estimé ou mesuré des actions
- Les points de difficulté, de vigilance ou de réussite du programme
Ce bilan sera la conclusion des échanges préalablement établis en groupe de
coordination ACV/PVD et du groupe dédié à l'évaluation local du programme.
7.2 Méthode
Les services de la Ville, piloté par le Chef de projet, sont en charge de la démarche
d'évaluation, en partenariat étroit avec le chef de projet ORT de la Communauté
d'Agglomération de Lens Liévin.
Plus largement, l'ensemble des partenaires du programme seront sollicités régulièrement
lors des instances de suivi et de pilotage afin de permettre une analyse croisée et
partagée. Cette démarche locale se voudra donc mobilisatrice, fédérairice, et
participative, avec le croisement de données quantitatives (faux d'évolution, montants
financiers, impacts.) et qualitatives (ressentis, impacts sociaux indirects, ambiance
urbaine, image ….).
Le cas échéant, après concertation, une fiche d'évaluation par projet sera réalisée
permettant, au-delà du tableau de suivi GRIST, d'analyser l'impact du projet.
Plus largement cette démarche d'évaluation sera donc autant axée sur le partage a
posteriori et les échanges que sur de la donnée chiffrée, souvent assez difficile à faire
émerger à court terme.
7.3 Objectifs et questions évaluatives / Indicateurs retenus
Les axes travaillés et indicateurs retenus permettant de suivre et d'analyser les projets
sont identifiés dans le tableau ci-dessous :
Ces indicateurs pourront être modifiés au cas par cas selon les projets et l'évolution du
programme. Il convient de préciser, notamment sur l'axe 1 : « de la réhabilitation à la restructuration »
qu'un pilotage et une évaluation sont dédiés dans le cadre de l'OPAH RU des
Communes de Lens Liévin et Harnes.
—_ Critères d'év
L'offre de logements est
diversifiée
Le nombre de logements
insalubres est réduit
La performance énergétique
des logements est améliorée
Nombre de logements et de logements
vacants et / ou insalubres
Taux et évolution des logements rénovés
énergétiquement
Nombre de logements financés par Action
Logement Services
Nombre de logements subventionnés par
l'Anah, la CALL et la Ville de Lens
Nombre de copropriétés immatriculés
Taux et évolution de la vacance de logement
L'offre commerciale est attractive,
diversifiée et pérenne
L'installation de nouveaux
commerçants est facilitée
L'adaptation des commerces aux
enjeux numériques est facilitée
Nombre d'évènements économique et
commercial
Nombre et typologie de commerces locaux
Ratio enseignes locales / nationales /
internationales
Nombre de commerçants accompagnés sur la
transformation numérique
Taux et évolution de la vacance commerciale
10 Critères d'évaluation Indicateurs d'évaluation
La congestion automobile est limitée
L'offre de stationnement est rationnalisée Pari modale de déplacements doux
. . Evolution du nombre de KM de voies douces La place de la voiture en centre-ville est
limitée Evolution de la fréquentation des transports , en commun Les modes de déplacement doux sont
favorisés Evolution des distances d'embouteillage
De nouveaux aménagements sont créés
Critères d'évaluation Indicateurs d'évaluation æ
Nombre et typologie des opérations réalisées sur
les formes urbaines et sur les bâtis patrimoniaux
Des espaces de loisirs sont créés en . ee centre-ville Nombre de chantiers en cours ou finalisés
5 . . 4 Typologies des actions d'aménagement L'animation du centre-ville est favorisée yYpo°0g 9
Le centre-ville est mis en valeur Typologies des opérations de réhabilitation
Satisfaction des habitants
Un groupe technique d'évaluation sera constitué pour suivre et rendre compie de la
démarche. Son analyse sera présentée en comité de suivi local.
Le groupe technique sera piloté par le chef de projet ORT de la Communauté
d'Agglomération de Lens/Liévin et sera composé de façon non exhaustive des structures
suivantes :
- Le Représentant de l'Etat,
- La Banque des Territoires,
-_ Action Logement,
- L'Anch,
- L'EPF,
- Les Services municipaux et de l'Agglomération de Lens/Liévin.
Ce groupe se réunira 2 fois par an.
11 Article 8. Validation de l'avenant
L'avenant est adopté en conseil municipal ainsi qu'en conseil communautaire.
La ville de Lens et de la Communauté d'agglomération de Lens Liévin s'engagent à présenter
l'avenant de projet Action cœur de ville au Comité régional des financeurs qui est
chargé d'émettre un avis. Un avis favorable du comité régional des financeurs est
nécessaire pour pouvoir procéder à la signature de l'avenant par toutes les parties.
Une copie de l'avenant signé est transmise à la direction du programme Action cœur
de ville à l'ANCT et aux signataires de l'avenant.
A , le
Communauté
Ville de Lens d'agglomération de Lens Etat Liévin
Le Maire,
Sylvain ROBERT
Le Président,
Sylvain ROBERT
Le Préfet du Pas-de-Calais,
Jacaues BILLANT
La Région des Hauts de
France
Agence Nationale pour
l'Amélioration de l'Habitat
Action Logement
Le Président,
Xavier BERTRAND
Le Préfet du Pas-de-Calais,
Jacques BILLANT
Le Président du Comité
Régional,
Roger THIRIET
La Caisse des Dépôts et
Consignations
La Directrice Territoriale,
Sandrine FÉRRERO
12 Annexe 1 - Bilan de la réalisation du programme ACV 2018-2022
Bilan qualitatif du déploiement du programme ACV
Ville de Lens
La Ville de Lens a fléché, dans l'avenant à la Convention ACV - phase de déploiement,
5 actions réputées mâtures avec pour certaines d'entre elles des financements non
aboutis.
Actions mâtures inscrites à la Etat d'av. Porteurs Budget €TTC Financement
convention de souhaité /
l'action réalisé
1 120 000 EHT Anah Suivi-Animation OPAH 2021 | Banque des
AM 02 RU 2025 CALL | Soit 24 000 € Territoires P CALL
Etude de faisabilité Anah
bour la requalification 2021 Banque des DOS d'immeubles 2022 CALL 180 000 €rIT Territoires dégradés CALL
Restructuration
Place Jean Jaurès 2021 Ville de En cours de
AM04 | Rénovation des 2023 Lens ||] °200 000 €TIC définition façades « art déco »
Démarche 2021 Vile de | En cours de En cours de
AM 05 expérimentale 2023 Lens définition définition 42, 45, rue de la Gare
ne Ville de Banque des
AM 06 DES 2021 Lens Feat territoires CALL Région HdF
13 | AMO2 — Suivi animation OPAH RU (Centres-villes de Lens, Liévin, Harnes) |
Porteur Nom de l’action Coût total EPCI | VILLE | ANA CDC
H
CALL Suivi - animation OPAH RU 1 120 000 € HT x x x
ENGAGEMENTS FINANCIERS (prévisionnel et / ou obtenus)
Porteur Nom de l'action Coût total EPCI | VILLE | ANAH | CD
C
CALE Etude de faisabilité pour la 130 000 € HT x x x
requalification d'immeubles dégradés
AU sein du périmètre ORT [homologué le 4 août 2019), Un périmètre d'intervention a été
proposé afin de concentrer les efforts de l'OPAH RU sur les bâtiments les plus dégradés.
Sur ce périmètre d'intervention opérationnelle, les études ont mis en avant 3591
logements de plus de 15 ans, dont 1040 logements occupés par des propriétaires, 1639
en locatifs privés et 883 logements vacanis privés.
Cet état des lieux met particulièrement en avant des zones de conceniration de la
vacance de plus de 5 ans {une étude ville a été réalisé spécifiquement sur le sujet) et
l'importante présence de copropriétés.
L'OPAH RU Cœur de ville a démarré de manière effective en juillet 2021 pour une durée
de 5 ans. Elle reprend :
Ÿ Un volet incitatif via des conseils aux propriétaires occupanis, bailleurs et
copropriétaires ainsi que des aides en faveur de l'amélioration de l'habitat de
l'Anah et de la CALL ;
Un volet coercitif: mise en œuvre de démarches administratives [DUP,
expropriations.….) afin de metire en demeure les propriétaires à effectuer les
travaux, voire de se substituer aux propriétaires ;
Un accompagnement des copropriétés : sensibilisation et accompagnement des
copropriétaires dans les rénovations énergétiques ;
Y Une intervention pour la valorisation et le ravalement des façades:
développement d'une aide de la CALL et Ville, accompagnée de l'ANAH, pour
inciter les propriétaires à rénover leurs façades sur les axes structurants déterminés
(boulevard Basly, Rue Maréchal Leclerc, Rue Lannoy, Place Jean Jaurès...) et
particulièrement celles avec un intérêt patrimonial et architectural.
14 Dans la continuité de la mise en œuvre de l'OPAH RU, la CALL a choisi de conduire une
étude spécifique sur la mise en œuvre d'une Opération de restauration immobilière, au
cours de la première année de mise en œuvre de l'OPAH RU.
En effet, plus d'une trentaine d'immeubles avait été identifié sur Lens. L'étude finalisée
a eu pour objectif d'affiner la liste des immeubles et de vérifier la faisabilité technique de
leur inscription au sein d'une opération de restauration immobilière. Elle devra également
permettre de proposer des modalités de traitement pour l'ensemble des immeubles
étudiés.
Bilan 2021- 2023
Y 73 propriétaires ont été renseignés sur les possibilités de rénovation de leur bien et
l'accompagnement proposé par l'OPAH-RU à ce jour,
Y_ 33 visites de logements à rénover effectuées,
Ÿ 4 premiers dossiers agréés, 2 dossiers en cours d'instruction, plusieurs projets en cours de montage.
On peut souligner qu'un premier dossier « Propriétaire Bailleur» a été agréé avec cofinancent « Action Logement ». Un second dossier « Propriétaire Bailleur » est en cours d'instruction.
Limites et perspectives
Y Enveloppe Anah allouée au territoire: Enveloppe insuffisante pour absorber l'ensemble des projets (3 millions pour 2021) du PIG, de l'OPAH-RU ainsi que l'ingénierie,
La complexité pour les propriétaires à mobiliser l'aide «Façade » de l'Anah.
Beaucoup de contraintes pour un faible montant de subvention [notamment obligation de conventionnement pour les propriétaires Bailleurs). L'évolution de ces aides sont en cours de réflexion,
Un contexte économique complexe pour les ménages et les investisseurs, avec
notamment la hausse des matériaux et des crédits immobiliers
15 AM03 - Etude de faisabilité pour la requalification d'immeubles dégradés
Objectifs de l'étude
L'étude a eu comme objectif de réunir un maximum d'éléments relevant des aspecis techniques, des situations d'occupation, de la stratégie patrimoniale des propriétaires et du contexte juridique et réglementaire afin de définir la procédure adéquate pour chaque immeuble.
Ainsi, à partir de ces informations, la question initiale était d'identifier les adresses qui pourraient s'inscrire dans le cadre d'une opération de restauration immobilière {via une DUP travaux) mais aussi d'envisager toute autre sortie opérationnelle adaptée allant du registre incitatif au coercitif, voire un recyclage sous maîtrise publique :
-__ L'accompagnement incitatif dans le cadre de l'OPAH RU
- La veille locative notamment en cas de remise en location via le permis de louer
- La prise d'arrêtés si nécessaire
- Le recours aux DUP adaptées à chaque situation {DUP travaux, état d'abandon manifeste, DUP vivien, DUP aménagement). La procédure de bien vacant et sans
maître est aussi évoquée comme une option si la taxe foncière n'est plus payée
ou sile propriétaire a disparu depuis plus de 30 ans.
Synthèse de l'expertise sur 22 adresses prioritaires
Ce travail a permis d'apporter les éléments favorisant l'aide à la décision en effectuant un classement des adresses selon les situations. Ainsi, sur la soixantaine d'adresses de départ, seules 22 adresses ont fait l'objet d'analyses complémentaires afin d'étudier les sorties opérationnelles et la pertinence de mettre en œuvre une ORI / DUP travaux (cf. études de faisabilité).
Les autres adresses faisaient pour certaines déjà l’objet de projets de travaux réalisés ou en cours tandis que d'autres ont plutôt été orientées vers un suivi dans le cadre du permis de louer car ne montrant pas de signes suffisants de désordres.
A partir du profil des 22 adresses, plusieurs « familles d'adresses » ont été identifiées :
> Des adresses vacantes avec des contacts pris dans le cadre de l'OPAH RU, ce qui
doit permettre d'apporter aux propriétaires les éléments de faisabilité des projets par un accompagnement technique et financier. Il s'agit pour ces adresses de prioriser le volet incitatif de l'OPAH RU dans un premier temps et flécher vers la DUP travaux si
l'inaction du propriétaire perdure come c'est le cas au 35 rue Anatole France à Lens. Enfin, le permis de louer permettra de cadrer la remise en location des logements à
la sortie.
> Des adresses encore occupées par des locataires présentant des situations variables en matière de désordres et besoins de travaux. Ainsi la visite de 2 adresses a permis
de vérifier les besoins limités à plutôt suivre dans le cadre du permis de louer {attention si les locataires sont déjà en place, le permis de louer ne changera rien à moins d'un changement de locataires, un arrêté d'insalubrité ou une démarche au titre de la décence serait peut-être plus adaptée) Au 37-39 rue François Gauthier une veille
16 >
locative renforcée est aussi préconisée face à une multipropriétaire réfractaire à la démarche. En revanche, les signalements, dont a fait l'objet le 6 avenue Barbusse/54 Anatole France à Harnes, justifient son intégration à une éventuelle Opération de Restauration Immobilière avec un travail d'animation dans le cadre de l'OPAH RU.
Des adresses vacantes en situation de blocage et sans contact concluant ou existant avec les propriétaires.
ll s'agit du cœur de cible d'un volet coercitif. En effet, l'ensemble de ces adresses
présente des besoins importants de travaux et une complète inertie du propriétaire. L'opération de Restauration immobilière peut être adaptée à l'ensemble de ces adresses. Néanmoins se pose la question pour certaines d'entre elles de les flécher davantage vers l'état d'abandon manifeste [EAM). Cette seconde option pourrait être adaptée à des adresses où l'état d'abandon se justifie facilement et où l'on
pense que l'ORI aboutira probablement à l'expropriation. En effet, l'avantage de l'EAM est le caractère rapide de la procédure d'expropriation par rapport à l'ORI.
Les cas particuliers et situations complexes avec pour certaines un recyclage sous maîtrise publique à envisager: notamment les 43-45 rue de la gare
Préconisations :
Il est rappelé l'importance d'évaluer le déficit foncier généré entre la charge
foncière admissible pour un porteur de projet et l'estimation réalisée par France
domaine.
Il est aussi rappelé l'objectif premier de l'ORI qui est de faire réaliser les travaux par
l'initiative privée. Ainsi il est coutume de dire comme d'entendre qu'environ 70%
des adresses en ORI débouchent sur un projet d'initiative privée, limitant l'impact
financier pour la collectivité.
Enfin, il est précisé que les subventions THIRORI de financement du déficit foncier
(voire des études complémentaires ou relogement) sont mobilsables sous
certaines conditions et nécessitent des études d'éligibilité spécifiques et la
mobilisation de l'Anah centrale qui gère ces fonds.
La mise en œuvre de l'ORI et son élaboration sont dans le marché de suivi-
animation OPAH-RU.
L'importance d'une articulation de l'ORI et de l'OPAH RU sur le volet incitatif (4
ans d'animation restantes).
Se saisir de ces dispositifs pour favoriser du recyclage urbain.
Les délais des procédures variables impliquent de réserver des fonds pour financer
la charge foncière sans forcément devoir engager les coûts dans la première
année de l'ORI contrairement à l'EAM beaucoup plus rapide.
17 | AM04 - Restructuration Place Jean Jaurès Rénovation des façades « art déco »
ENGAGEMENTS FINANCIERS (prévisionnel et / ou obtenus)
Porteur Nom de l’action Coût total DSIL REGIO | VILLE AN | CD | EPREC N AH € A
ANCT
Ville de Restructuration de la Place Jean 4 800 000 € TTC x 500 400 x Lens Jaurès 000 000 Rénovation des façades « art
déco »
L'étude concertée et participative pour la définition de l'aménagement des places dau centre-ville a permis l'élaboration d'un schéma directeur à long terme pour le
développement du centre-ville autour de 4 axes :
1. Qualifier les entrées du centre et rendre identifiable le centre-ville de Lens comme un
ensemble unitaire,
2. Consolider les centralités et les relier entre elles : créer des lieux de partage et de rencontre,
3. Améliorer le partage de la voirie et créer un réseau maillé et hiérarchisé de circulations douces,
4. Réintroduire une proportion de végétal dans le centre-ville de Lens.
L'étude a mis en évidence la nécessité d'intervenir en priorité sur le réaménagement de la place Jean Jaurès.
En effet, si la place Jean Jaurès est la place principale de la ville, elle n'en joue
malheureusement pas le rôle en raison de sa configuration : la présence de la voiture fragmente l'espace et rend les cheminements peu intuitifs et inconfortables pour le piéton, la place manque également de cohérence {revêtement hétéroclites), et de fonctionnalités (absence d'espaces verts et peu d'assises qualitatives….).
Bilan 2021-2023
Les phases d'initialisation et de déploiement ont permis de finaliser le projet
d'aménagement concerté de la Place Jean Jaurès.
1/ définition des objectifs d'aménagement de la Place
Ce projet a pour objectif de faire de la place Jean Jaurès LA grand ‘place de la ville en
étant à la fois :
* _Le lieu d'animation et de la vie collective du centre-ville historique, en lien avec la nouvelle polarité créée dans le cadre du programme d'aménagement de la ZAC Centralité,
°__ Un lieu de programmation culturel et festif capable de rayonner sur toute
l'agglomération Lens-Liévin grâce à la tenue d'évènements et de manifestations d'ampleur.
2/Validation des objectifs lors de la concertation :
2 ateliers ont été réalisés les 12 et 23 mai 2021 avec les habitants et les usagers (par le biais d'un comité citoyen spécifiquement mis en place) pour définir les principes d'aménagement de la place [cf. synthèse ci-dessous).
18
| Synthèse des ateliers du comité citoyen
Transition
écologique
>La végétation de la place est essentielle et ne doit pas être amovible mais
permanente. Elle doit donc être pensée en accord avec la logistique des
évènements
> Présence de l'eau : un dispositif rétractable pour ne pas constituer un nouvel obstacle
Image & attractivité
> Mettre en place un mobilier pour diversifier les Usages
> Développer un programme d'animations nocturnes et diumes {marchés
thématiques)
> Renforcer l'offre artistique et valoriser le patrimoine Art Déco |
Usages à&
temporalités
> Avoir une continuité de traitement avec la rue de Paris
> Permettre l'extension et le développement des terrasses sans entraver les
circulations piétonnes
> Mettre en valeur les façades Art Déco
Accès & Liens
> Mettre toute la place en plateau
> Revoir et relocaliser la capacité de stationnement pour ne plus couper la place en deux
> Accompagner les changements et inciter à l'utilisation des autres parkings : vélos partagés, signalétique piétonne, meilleure continuité des cheminements cycles ei piétons.
3/ Définition des grands principes d'aménagement de la Place :
Vocation de la place Aménagement
Une grand ‘place libérée | + Supprimer le stationnement linéaire et conserver une poche pour les Usages du de stationnement côté rue Berthelot avec une jauge réduite
quotidien {cheminement, de moitié (30-40 places) (passage de 102 à 30/40 places) assises, zones | *+ Mettre toute la place à niveau, en plateau
d'ombrage...) afin de ° Transformer la rue du Maréchal Leclerc en zone de rencontre redonner la priorité aux et fondre au maximum la présence de la voirie (coloris de
piétons : revêtement, pas d'aménagement linéaire)
«+ Développer une végétation pérenne et intensifier la place
de la nature {sur le pourtour en particulier) + végétation
amovible pour matéridliser les différents espaces
«__ Privilégier un dispositif de jets d'eau au sol pour ne pas créer
d'obstacle sur la place
° Permettre le développement et la valorisation des offres
commerciales existantes avec l'extension de terrasses
pour accueillir
Une esplanade, un lieu de | + Aménager une zone pouvant accueillir des grands
rassemblement collectif, événements
évènements d'ampleur et gourmands, petits concerts.
des animations régulières :
des | + Intensifier les animations de proximité sur la place : marchés
L'étude étant arrivée à son terme en décembre 2021, le projet doit entrer en phase
opérationnelle avec le lancement d'une consultation de MOE. Les prochaines étapes
permettront de finaliser les études AVP, et PRO, permis d'aménager, et DCE.
Etat d'avancement :
AU vu de l'ampleur des travaux à réaliser, le coût de l'opération d'aménagement,
estimé à 5 200 000 € TTC, ne peut être supporté par la ville de Lens seule, laquelle est
déjà engagée dans des opérations d'aménagement significatives pour le territoire
[centre aquatique, dispositif ERBM, ANRU Cité du 12/14 ..].
La réalisation de l'opération est donc subordonnée au bouclage financier de
l'opération, lequel nécessite une intervention des partenaires institutionnels pour
atteindre un taux de subvention au plus proche de 80%.
19 AM05 - démarche expérimentale 43-45 rue de la Gare
ENGAGEMENTS FINANCIERS (prévisionnel et / ou obtenus)
Porteur Nom de l'action Coût DS | REGI | VILL | ANA CD EPREC ACTION
total IL ON E H C A LOGT
ANCT
Ville de Démarche En cours x x x x x x
Lens expérimentale de
43 / 45 rve de la définition
gare
Rappel de l'objectif :
Mobiliser l’EPF et les différents partenaires pour décliner une méthodologie d'intervention susceptible
d'être étendue aux autres immeubles et permettant : la maitrise foncière et les travaux de démolition ou
de restructuration, anticiper la sortie opérationnelle des immeubles à l'aide d’une équipe pluri-
disciplinaires (architecte, analyse financière et fiscale), trouver des investisseurs privés de qualité et leur
proposer un projet clef en mains.
20 BILAN DES AUTRES FICHES-ACTION
Le manager de centre-ville
Le recrutement d'un «manager de centre-ville » en charge de l'animation et de la
valorisation des opérations commerciales a permis de développer et de conforter, en
lien avec les Unions Commerciales et l'Office Municipal du Commerce créé en 2018, la
relation avec les commerçants du centre-ville installés et ceux souhaitant s'implanter en
les accompagnants dans leurs démarches.
Le bilan sur l'exercice de l'ACV est le suivant :
- 31 ouvertures pour 23 fermetures en 2018,
- 52 ouvertures pour 36 fermetures en 2019,
- 49 ouvertures pour 14 fermetures en 2020,
- 53 ouvertures pour 14 fermetures en 2021,
- 32 ouvertures pour 25 fermetures en 2022,
- 51 ouvertures pour 16 fermetures en 2023 (Prévisions),
contre 144 ouvertures entre 2010 et 2017, pour 182 fermetures.
AMO1- La plate-forme e-commerce « mes commerçants lensois »
La ville de LENS a décidé de soutenir le commerce local, tous secteurs confondus en
mettant en œuvre une plateforme numérique de e-commerce baptisée « Mes
Commerçants Lensois », à l'heure où la crise sanitaire liée au COVID 19 contraint très
fortement les commerçants et artisans notamment par l'interdiction d'ouvrir leurs
établissements au public ; et où les modes de consommation des Français évoluent, et
que l'essor du numérique a révolutionné le secteur marchand.
Cette solution numérique, entièrement gratuite pour l'ensemble des commerçants
lensois, est développée en partenariat avec le groupe Orange au travers de sa filiale
EOLAS.
Ce portail de commerce local, accompagné de la numérisation des commerces lensois
via la création de sites marchands dédiés par enseigne intégrera par exemple les
fonctionnalités de « Click and Collect », de paiement en ligne ou encore de livraisons.
21 Le portail « Mes Commerçants Lensois » regroupe l'annuaire des commerces, des liens
vers les sites marchands déjà existants et est alimenté par les nouveaux sites qui ont été
créés spécifiquement pour chaque commerçant le souhaitant.
L'objectif est de donner aux petits commerçants les atouts techniques des grandes
marques.
Cette plateforme de commerce en ligne présente les intérêts suivants : impulser une
nouvelle dynamique commerciale en s'adaptant aux nouveaux modes de
consommation : fédérer et renforcer l'unité des commerçants autour d'une démarche
collective : lutter contre l'évasion commerciale ; valoriser les produits locaux du territoire.
Plus particulièrement, la plateforme permet aux magasins de proximité de faire du e-
commerce personnalisé et ainsi : améliorer leur visibilité sur internet et avoir Une vitrine
pour informer leurs clients ; vendre leurs produits en ligne et/ou proposer leurs prestations
: acquérir de la donnée client.
La plateforme s'adresse également aux consommateurs qui ont recours à ces nouvelles
solutions d'achat en ligne.
Ce nouveau dispositif vient en complément des différentes mesures déjà prises, telles
que l'exonération des droits de place pour l’année 2020, ou encore l'extension des
terrasses qui avait été autorisée préalablement à ce second confinement.
| abonde les dispositifs régionaux et locaux en matière d'aides, notamment celui
développé par la Communauté d'Agglomération qui avait instauré des prêts d'honneur.
Le nombre de visite moyen est de 1712 visites mensuelles.
Le chiffre d'affaires réalisé grâce à la markeïplace est de 5705 euros ; 1924 produits en
vente sur le site.
À la création en décembre 2020 : A fin septembre 2023 :
541 commerçants inscrits d'office 507 commerçants inscrits
100 vitrines enrichies 114 vitrines enrichies
9 commerçants y ont ajouté leur site
externe
5 adhérents: site internet développé | 26 adhérenis: site internet développé
avec la solution Eolas avec la solution Eolas
22 La Startup de Territoire &« COFLUENS »
En parallèle la ville a confié à la société COFLUENS la mise en place et l'animation d'une
start Up de territoire au travers d'une mission d'accompagnement d'une démarche
citoyenne liée à la «redynamisation du cenire-ville ».
Mission ayant débuté en décembre 2018 par la réalisation de 80 entretiens auprès
d'acteurs aux profils variés, suivie de plusieurs réunions de travail avec ces mêmes
personnes autour d'ateliers de libre expression et de libres propositions.
Plusieurs groupes de travail se sont réunis en décembre, janvier, mars et avril ; à la suite
de ces rencontres des enjeux ont été révélés, des défis ont été lancés sur les sujets de :
l'Environnement, du Vivre Ensemble, de la Proximité, de l'Atiractivité, de l'Entreprenariat,
de la Jeunesse, du Numérique, de l'Economie Culturelle Créative.
Les solutions à trouver ont été travaillées lors d’une plénière le 7 juin dans les salons du
stade Bollaert/Delelis sur le thème : « Positiv'Lens - Dynamiser votre cenire-ville ».
A l'issue de la grande soirée citoyenne du 7 juin, 5 grands thèmes et ateliers sont portés
par les habitants et font l'objet de réflexions quant à leur déploiement :
- Créer unlieu « couteau suisse » de la mobilité douce,
- Favoriser la relation entre le Louvre et le centre-ville de Lens,
- Créer un espace pour se rencontrer, se détendre, voir des expos,
- Créer un marché couvert où tous les lensois peuvent venir,
- Créer un projet pédagogique autour du jardinage et de la cuisine.
Etude de Flux
L'étude de « flux vision » confiée à la société ORANGE a permis d'identifier les principales
portes d'entrée de la Ville de Lens, l'origine géographique et les déplacements tout au
long de la journée sur 3 périodes d'une durée de 30 jours : juin 2019, octobre 2019 et
décembre 2019.
L'objet de l'étude était de connaître la fréquentation globale par quartiers et leur
périphérie, connaître l'attractivité de la ville de Lens en fonction de l'origine
géographique des visiteurs, connaître leur comportement et le profil socio
démographique.
23 | AM 06 : « Ex-Banque de France » - lieu culturel |
Le projet initial porté par la structure « Quartier Libre / Librairie 4.0 » n'ayant pu aboutir,
le pétitionnaire s'étant désengagé du projet de pari son importance ;
ll a été délibéré la mise à disposition de l'équipement à l'association COU2COM du 15 septembre 2020 au 15 septembre 2021 et reconduit 1 année supplémentaire par voie d'avenant.
Mise à disposition consentie pour notamment :
- L'organisation de «la Grosse Expon rendant hommage à Christophe
SALENGRO,
- Une programmation culturelle
- La mise en place de projets culturels devant servir de leviers à l'action économique et à faire rayonner le territoire.
Choix de recourir à un AMI pour que soit consolidée la vocation culturelle et ariistique de l'équipement à l'issue de la fin de convention de mise à disposition à l'association COU2COM.
L'unique proposition reçue en réponse à l'appel à manifestations d'intérêt est celle de l'association Cou2Com.
La proposition de l'association Cou2Com propose de faire de la Banque de France une
ambassade culturelle fédératrice de vie sociale générant richesses humaines et économiques donnant ainsi une attractivité supplémentaire au centre-ville.
ll a été conclu avec l'association Cou2Com une convention d'objectifs et de moyens pour une durée de trois ans, par laquelle l'association s'engage à réaliser un projet artistique et culturel.
l'adhésion à la foncière mise en place par « Maisons et Cités » et la « Banque des
Territoires » : « FONSALIA »
Sur le territoire, la foncière FONSALIA a été créée sous forme de SAS (70% M et C, 30%
BdT)}, sa vocation est d'intervenir pour l'acquisition ef la rénovation de locaux
commerciaux vacants et proposer, après travaux, des loyers modérés aux commerçants
et artisans.
Elle intervient à l'échelle de l'immeuble en rénovant et en louant les logements situés aux
étages.
Elle s'appuie sur les équipes municipales et les professionnels de l'immobilier pour la commercialisation des biens.
Nouvellement créée, plusieurs dossiers sont en cours de transaction à Lens.
24 | AMO7 Etude logements vacanis
L'étude OPAH RU ainsi que l'étude spécifique sur les logements vacants ont permis de
pointer un taux de logements vacants important sur la commune [17%). Bien qu'expliqué
en partie par des opérations de renouvellement urbain, le taux de logements vacants
privés reste cependant important à l'échelle de la ville et concentré sur le secteur Cœur
de ville.
Les conclusions de l'étude ont mis en avant la nécessité d'intervenir sur les logements
vacants de plus de 5 ans afin d'engager un véritable recyclage et de permetire une
diversification des produits proposés et disponibles sur la commune.
| convient également d'élargir cette action aux surfaces non utilisées au-dessus des
commerces dans l'objectif de redynamiser et d'animer les principales rues
commerçaontes.
Bilan 2021- 2023
L'année 2021 a permis de finaliser l'étude portée par la ville sur les logements vacants,
mettant en avant plus de 1500 logements privés vacants dont près de 360 le sont depuis
plus de 5 ans. La CALL en collaboration avec la ville a candidaté au Plan National de
Lutte Contre les Logements Vacants et n'a pas été retenu, malgré la proposition
d'engager une démarche expérimentale à l'échelle de la ville pouvant être déclinée
par la suite sur l'ensemble du territoire.
Une analyse sur les rues commerçantes de la ville pour mettre en avant les surfaces non
utilisées au-dessus des commerces a été également réalisée.
Perspectives :
Nécessité d'obtenir un accompagnement financier afin de mettre en place une équipe
technique pluridisciplinaire afin de mobiliser les propriétaires de logements vacants de
plus de 5 ans, soutenir les collectivités dans les démarches administratives {biens sans
maitres, état d'abandon manifeste.) et d'accompagner si nécessaire, les propriétaires
dans le montage de leur projet dans le but de recycler les biens.
25 Conclusions
A ce jour, la ville et ses partenaires peuvent se féliciter du regain d'attractivité que
connait actuellement la ville de Lens.
Pour autant, maintenir ce dynamisme, nécessite d'aller au bout de nos ambitions que ce soit concernant l'évolution du cadre de vie {transformation de la Place jean Jaurès) ou l'intervention sur le marché immobilier (animation auprès des propriétaires qui ne solliciteront pas l’équipe de suivi et d'animation).
l'est donc nécessaire d'obtenir de la part de l’ensemble des partenaires des réponses
sur leur intervention et les modalités de financement des projets engagés
26 Annexe 2 : Liste et détails des fiches-action qui composent le plan d'action
AM 10 / Etude préalable à l'aménagement, au développement et à la valorisation des espaces publics / AMENAGEMENT ENTREE DE VILLE ROUTE DE LILLE ;
AM 11 / Etude préalable à l'aménagement, au développement et à la valorisation des espaces publics / AMENAGEMENT CARREFOUR ROUTE DE BETHUNE / LA BASSEE / ELIE REUMAUX / BOLLAERT DELELIS / BOLLAERT ;
AM 05 / Poursuite de la démarche expérimentale sur les 43 — 45 rue de la gare ;
AM 02 / Suivi animation OPAH-RU ;
AM 04 / Requalification de l'espace Jaurès.
27 Annexe 3 : Cartographie des périmètres des secteurs d'intervention el liste des adresses
incluses dans les secteurs d'intervention
Cartographie générale du périmètre ORT - ville de Lens
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28 Zoom Extension du périmètre ORT : ville de Lens
29