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Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Déliberation - Dec2025 027 Acceptation par la Ville dun don de materiel de musique un Violon Mirecourt ¾)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Loisirs,
Pa e
Gr ne sort de Surernes qui souvent n'y reurenne
SURESNES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE
DECISION DU MAIRE
Dec2025-027 Acceptation par la Ville d'un don de matériel de musique : un Violon Mirecourt 4
Le Maire de Suresnes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2020, notamment son article premier et son alinéa 9, portant délégation d’une partie de ses pouvoirs de décision au Maire,
Considérant l'intérêt de ce don, sans contrepartie, de matériel de musique pour le conservatoire provenant d’une Suresnoise,
Vu Le budget communal,
Décide,
Article 1°. D'’accepter de la part du particulier . le matériel suivant pour le Conservatoire à Rayonnement Communal de Musique, de Danse et d’Art dramatique :
- Un Violon Mirecourt 4.
Article 2. Que Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente décision.
Fait à Suresnes, le Le 6 mars 2025
Le Maire de Suresnes certifie conformément à l'article L.2131-1 du
Code général des collectivités territoriales que le présent acte a
été reçu par le représentant de l'État Guillaume BOUDY
le 06 mars 2025 Maire de S
et publié/affiché le 10 mars 2025 aire de SUrESNES
Pour le Maire et par délégation,
la responsable de la Gestion des Instances
Catherine MAGDELAINE
i Signati érli de Cat MAGDELAINE
Catherine MAGDELAINE ox:xsonotsssssorco"
Accusé de réception en préfecture
082-219200730-20250306-Dec2025-027-AR
H OT E L D E VI L L E Date de réception préfecture : 06/03/2025
2 rue Carnot - 92151 Suresnes Cedex - Téléphone : 01 41 18 19 20 - suresnes.fr