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Procès Verbal - Proces Verbal cm 15 07 24
Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 15 07 24)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Conseil Municipal
15 juillet 2024
Hôtel de Ville, Salle Edgar Faure - DOLE
18h30
PROCÈS-VERBAL
Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 15 juillet 2024 à 18 h 30, à la Salle Edgar Faure de DOLE, sur la convocation de Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire de Dole. Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean-Michel REBILLARD a été désigné comme secrétaire de séance.
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 25
Nombre de procurations : 10
Nombre de votants : 35
Date de la convocation : 09 juillet 2024
Date de publication : 22 juillet 2024
Conseillers présents
M. Jean-Baptiste GAGNOUX,
Mme Isabelle GIROD,
Mme Isabelle MANGIN,
M. Mathieu BERTHAUD,
Mme Sylvette MARCHAND,
M. Stéphane CHAMPANHET,
M. Daniel GERMOND,
Mme Frédérike DRAY,
Mme Maryline MIRAT,
M. Alexandre DOUZENEL,
M. Jean-Pierre CUINET,
M. Jacques PÉCHINOT,
M. Jean-Michel REBILLARD,
Mme Blandine CRETIN-
MAITENAZ, M. Patrice CERNELA,
M. Jean-Philippe LEFÈVRE,
Mme Catherine DEMORTIER-
BLANC, Mme Patricia ANTOINE,
M. Mohamed MBITEL,
Mme Claire BOURGEOIS-
RÉPUBLIQUE,
Mme Laetitia CUSSEY,
Mme Justine GRUET,
Mme Laetitia JARROT-MERMET,
M. Timothée DRUET,
M. Guillaume BOUTELOUP
Conseillers absents ayant donné procuration
Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON donne procuration à Mme Patricia ANTOINE M. Daniel GERMOND donne procuration à Mme Laetitia CUSSEY (DCM-2024-063) M. Philippe JABOVISTE donne procuration à M. Stéphane CHAMPANHET M. Paul ROCHE donne procuration à M. Mathieu BERTHAUD
M. Jean-Pascal FICHÈRE donne procuration à Mme Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE (jusqu'à DCM-2024- 062)
Mme Isabelle DELAINE donne procuration à Mme Isabelle MANGIN Mme Nathalie JEANNET donne procuration à M. Jean-Baptiste GAGNOUX Mme Christine MUGNIER donne procuration à M. Alexandre DOUZENEL M. Nicolas GOMET donne procuration à M. Timothée DRUET
Mme Nadine HERRMANN donne procuration à M. Guillaume BOUTELOUP M. Laurent EMONIN donne procuration à Mme Laetitia JARROT-MERMET
Conseillers absents non représentés
Mme Laetitia CUSSEY (DCM-2024-047) ; Mme Justine GRUET (DCM-2024-050-051) ; M. Jean-Baptiste GAGNOUX (DCM-2024-51) ; M. Jean-Pierre CUINET (DCM-2024-51) ; M. Alexandre DOUZENEL (DCM-2024-51) ; M. Jean-Philippe LEFÈVRE (DCM-2024-51) ; Mme Patricia ANTOINE (DCM-2024-51) ; M. Timothée DRUET (DCM-2024-51) ; M. Jacques PÉCHINOT (DCM-2024-51)
Point d'information
Désignation d'un secrétaire de séance
01 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 juin 2024
02 Communication des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs
03 Démission de Monsieur Hervé PRAT, Conseiller Municipal 04 Rapport annuel d'activité 2023 de la Délégation de Service Public du réseau de chauffage urbain
05 Rapport annuel d'activité 2023 de la Délégation de Service Public pour la gestion du crématorium
06 Compte Rendu Annuel d'Activité 2023 - Concessions avec la SPL Grand Dole Développement 39
07 Rapport annuel d'activité 2023 de la Délégation de Service Public pour la gestion de la Commanderie
08 Choix du mode de gestion de « La Commanderie »
09 Subvention 2024 à l'association ELA - Association Européenne contre les leucodystrophies
10 Accompagnement financier des associations pour l'année 2024
11 Extension du système de vidéo protection
112 Adhésion au dispositif Pass Culture
13 Demande de subvention pour la programmation de !'Ensemble Orchestral du Jura dans le cadre de Pupitres en Liberté 2024
14 Mandat confié à la SPL Hello Dole pour la gestion de spectacles et d'événements culturels (saison 2024/2025)
15 Acquisition de matériel de sonorisation et d'éclairage scénique pour le Théâtre municipal - plan de financement
16 Avenant relatif à la prise en charge par la Ville de Dole de la réduction des frais de scolarité accordé aux élèves du Conservatoire participant aux commémorations patriotiques
17 Plan de sauvegarde des Archives Municipales de Dole
18 Changement de dénomination d'établissements scolaires dolois
19 Cession de terrain à Madame et Monsieur Marc BRETON
20 Cession de terrain à Madame et Monsieur Vincent ROQUEL
21 Acquisition de terrain à la SCI NATURA IMMO
22 Acquisition de terrain à Madame et Monsieur Robert CARDINAL
23 Travaux de consolidation de la charpente de la chapelle des Jésuites
24 Programme d'éclairage public 2024 - Subvention du SIDEC
25 Adoption du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) pour la période 2024- 2029
26 Budget Supplémentaire 2024
Procès-verbal
M. le Maire : Mesdames et messieurs, je vais commencer ce Conseil Municipal. J'ouvre la séance en donnant lecture des pouvoirs : Catherine NONNOITE-BOUTON à Patricia ANTOINE, Philippe JABOVISTE à Stéphane CHAMPANHET, Paul ROCHE à Mathieu BERTHAUD, Jean-Pascal FICHÈRE à Claire BOURGEOIS- RÉPUBLIQUE (jusqu'à son arrivée), Isabelle DELAINE à Isabelle MANGIN, Nathalie JEANNET à moi-même (Jean-Baptiste GAGNOUX), Christine MUGNIER à Alexandre DOUZENEL, Nicolas GOMET à Timothée ORVET, Nadine HERRMANN à Guillaume BOUTELOUP et Laurent EMONIN à Laetitia JARROT- MERMET.
Le secrétariat de séance est proposé à Jean-Michel REBILLARD. Merci.
2 RAPPORT N° 01 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
M. le Maire : Y a-t-il des observations sur ce sujet ? Je n'en vois pas. Je le considère comme étant approuvé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le compte rendu de la séance du 24 juin 2024.
M. le Maire : Je vous informe que la délibération portant sur le budget supplémentaire sera rapportée par le rapporteur général du budget Jean-Pascal FICHÈRE lorsqu'il sera arrivé. Nous modifierons l'ordre des notices en attendant son arrivée ce soir.
RAPPORT N° 02: COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION DE POUVOIRS
M. le Maire : Y a-t-il des observations à cet effet ? Monsieur DRUET.
M. DRUET : Merci. Bonsoir, Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et à tous. J'ai une question sur la ligne 1 concernant le versement d'honoraires au cabinet CGBG. Je voulais avoir des détails sur ce versement de 496 euros, s'il vous plaît.
M. le Maire : Je suppose que c'est le cabinet d'avocats qui suit cette affaire. À mon avis, c'est cela. Ce sont les honoraires d'avocat de la Ville de Dole dans cette affaire de Monsieur COUTROT que nous réglons, tout en sachant qu'une partie est prise en charge par l'assurance. Ce sujet sera d'ailleurs intégré au budget supplémentaire dans la mesure où cela concerne une vieille affaire d'un salarié do/ois, avec un jugement au tribunal en sa faveur. Ce salarié a exercé à la Ville de Dole dans les années 80, 90, 2000. Il y a eu un jugement au tribunal à cet effet. Y a-t-il d'autres questions ? Je n'en vois pas. Je passe au rapport suivant.
RAPPORT N° 03: DEMISSION DE MONSIEUR HERVE PRAT. CONSEILLER MUNICIPAL
DCM-2024-040
M. le Maire: Je vous fais état de la démission du Conseiller municipal Monsieur Hervé PRAT en date du 1er juillet. Elu sur la liste « Dole liste verte et ouverte », il a fait part de sa démission de son mandat de Conseiller municipal. Monsieur le Préfet du Jura a été informé de cette démission. Conformément à l'article L.270 du Code électoral, le remplacement du Conseiller municipal démissionnaire est assuré par le candidat venant en suivant sur la liste du Conseiller sortant démissionnaire. Il s'agit de Madame Céline MORTAGNE qui elle-même a fait état par courrier le 8 juillet 2024 de ne pas vouloir siéger au Conseil Municipal. Il a été fait ensuite état par un courrier du 9 juillet 2024 que l'élu suivant de liste Monsieur Laurent EMONIN acceptait de siéger au Conseil Municipal.
Il vous est ainsi proposé :
de prendre acte de l'installation de Monsieur Laurent EMONIN, qui n'est pas là ce soir et qui a donné pouvoir, en lieu et place de Monsieur Hervé PRAT au sein du Conseil Municipal ; de prendre acte que Monsieur Laurent EMONIN siégera dans les commissions et organismes où siégeait Monsieur Hervé PRAT, à savoir :
• Commission Municipale « Vie Sportive, Culturelle et Associative » ; • Commission Municipale « Transition Écologique » ;
• Comité de Jumelage ;
• Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) ; • Commission de contrôle financier;
• Conseil d'Administration de la MJC ;
• École maternelle Rochebelle en tant que suppléant ;
de prendre acte de la modification du tableau du Conseil Municipal.
Voilà pour ce rapport et ce changement au sein du Conseil Municipal. Y a-t-il des observations à cet effet ? Monsieur DRUET.
M. DRUET : Je voulais souhaiter la bienvenue à Monsieur EMONIN qui entre ce soir au Conseil Municipal de Dole et profiter de cet instant pour remercier Monsieur Hervé PRAT pour son engagement et son implication au sein de cette instance depuis 2020. Je vous remercie.
3 M. le Maire : Merci, Monsieur ORVET. Nous attendrons la venue de Monsieur EMONIN lors du prochain Conseil, je l'espère. S'il n'y a pas d'autres observations, il n'y a pas de vote. C'est une prise d'acte pour ce sujet.
Le Conseil Municipal prend acte de l'installation de Monsieur Laurent EMONIN au sein du Conseil Municipal et dans les commissions et organismes où siégeait Monsieur Hervé PRAT.
M. le Maire : J'en profite pour féliciter chaleureusement la réélection de Madame la Députée, chère Justine, et pour lui souhaiter beaucoup de courage dans cette nouvelle assemblée sortie des urnes dimanche dernier.
Applaudissements.
M. le Maire : Nous passons au rapport suivant. La parole est à Maryline MIRAT.
RAPPORT N° 04 : RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE 2023 DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU RESEAU DE CHAUFFAGE URBAIN
DCM-2024-041
Mme MIRAT: Merci, Monsieur le Maire. Vous savez que le réseau de chauffage urbain est exploité par la société SOCCRAM au travers d'une Délégation de Service Public, dont l'échéance est fixée au 30 juin 2044.
En 2023, le rapport annuel du délégataire fait apparaÎtre plusieurs éléments, à savoir : le réseau n'a subi aucun incident de fonctionnement qui aurait pu entreîner des ruptures de fourniture ;
nous avons toujours un réseau de 15,3 kilomètres de long, avec 33 abonnés, ce qui représente une centaine de bâtiments desservis ;
en 2023, nous avons une puissance souscrite stable.
Il n'y a pas eu de nouveaux raccordements en 2023, mais deux raccordements sont prévus en 2024 : l'entreprise Clavière SA et la résidence Rockefeller pour Grand Dole Habitat.
L'année 2023 a été marquée par la construction - vous le savez, nous l'avons évoquée plusieurs fois - d'une nouvelle chaufferie biomasse d'une puissance de 8 mégawatts, mise en service en novembre 2023, et par la fin du contrat de rachat de l'électricité produite à partir de la cogénération. La part de la chaleur produite à partir d'énergies renouvelables est sensiblement en hausse par rapport aux années précédentes. Cet accroissement s'explique par l'utilisation de la nouvelle chaufferie biomasse qui a fait bien évidemment augmenter le pourcentage d'énergies renouvelables et par une diminution de la rigueur climatique, puisque nous avons une baisse de 4 % des ventes de chaleur par rapport à 2022. Nous observons que le prix moyen de la chaleur est de 118 euros hors taxes par mégawattheure en 2023, soit une baisse de 10 % par rapport à l'année 2022. Cette baisse s'explique bien évidemment par l'apport en gaz qui a été largement diminué.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport annuel d'activité 2023 relatif à l'exploitation du réseau de chaleur par la société SOCCRAM, dans le cadre de la Délégation de Service Public confiée par la Ville de Dole à cette société.
M. le Maire : Merci. Évidemment, le principal élément de l'année 2023 aura été la construction de cette nouvelle chaufferie complémentaire, et comme cela a été rappelé par Maryline MIRAT, avec un taux extrêmement important d'utilisation de biomasse, plus de 90 %, ce qui est extrêmement rare en France, je le souligne. Cela nous permet petit à petit de quitter l'énergie fossile du gaz et de ses fluctuations de prix pour tous ses abonnés qui sont essentiellement des structures publiques et qui sont financées par rapport à leur recette, à de l'argent public. Cela a été cité, ce sont notamment les hôpitaux, mais pas seulement, des lycées, des collèges, et bien sûr le bailleur Grand Dole Habitat. Merci à toutes celles et à tous ceux qui ont contribué à la fondation de Dole Énergie et à la réalisation de cette chaufferie biomasse qui est un vrai apport pour la Ville et un exemple de transition écologique, en l'occurrence énergétique, réussi et tout à fait pragmatique. Y a-t-il des observations sur ce sujet? Je n'en vois pas.
Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel d'activité 2023 relatif à l'exploitation du réseau de chaleur par la société SOCCRAM, dans le cadre de la Délégation de Service Public confiée par la Ville de Dole à cette société.
M. le Maire: Nous passons au rapport n° 05. Nous passons à tout autre chose. C'est aussi un rapport annuel de DSP (Délégation de Service Public), mais pour la gestion du crématorium. La parole est à Isabelle MANGIN.
4 RAPPORT N° 05: RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE 2023 DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU CREMATORIUM
DCM-2024-042
Mme MANGIN: Merci, Monsieur le Maire. L'activité du crématorium a été en forte hausse en 2023 ( +25 %) notamment suite à la fermeture du crématorium de Lons-le-Saunier durant quatre semaines fin 2023. Ainsi, le nombre de crémations est passé de 585 en 2022 à 730 en 2023. Suite à la mise en place du funérarium, le nombre de crémations est passé de 432 en 2016 à 730 en 2023 après un pic à 669 en 2020 suite à la crise du Covid. Les défunts sont originaires de Dole (22 %), de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole (24 %) et du Jura (36 %).
Le contrat de la DSP prévoyait une augmentation des tarifs de +22 % au 1er janvier 2023 suite à la hausse des coûts de l'énergie entrant dans la formule d'indexation. Cette augmentation a été limitée par le délégataire avec une révision de +5 % au i= janvier 2023 et +4,76 % au 1er juillet 2023. Le chiffre d'affaires est en hausse, à 545 187 euros en 2023, soit +34 % par rapport à 2022, notamment suite à l'augmentation du nombre de crémations sur cet exercice. La redevance versée par le délégataire est de 30 187 euros pour la Ville de Dole cette année et il y a eu 11 167 euros d'investissement par FUNECAP dans un système de climatisation.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport annuel d'activité 2023 relatif à la gestion du crématorium par FUNECAP EST, dans le cadre de la Délégation de Service Public confiée par la Ville de Dole à cette entreprise.
M. le Maire : Merci. Y a-t-il des questions sur ce sujet ? Monsieur BOUTELOUP.
M. BOUTELOUP : Bonsoir, Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et tous. J'ai une question simple. Le crématorium est-il suffisant actuellement pour pourvoir au besoin de crémations ? Dans le cas où il ne serait pas suffisant, est-il prévu d'en construire un autre ?
Mme MANGIN : Lors de la dernière réunion, oui, nous avons fait face à l'augmentation du nombre de crémations suite à la fermeture de Lons-le-Saunier. Pour l'instant, nous sommes revenus dans des nombres de crémations antérieurs. Néanmoins, nous aurons une réunion avec FUNECAP ces temps-ci pour faire le point. Pour l'instant, il n'y a pas d'augmentation notoire de l'activité.
M. le Maire: Pour répondre à votre question, il n'y a pas de problème. Je n'ai aucun témoignage d'habitant du Nord Jura nous indiquant des délais extrêmement longs entre le décès et la crémation. Globalement, il n'y a pas de difficulté pour le crématorium de Dole pour assumer son rôle dans des temps satisfaisants et corrects. Je crois et je pense qu'il y a encore largement des possibilités si jamais le taux de crémations venait à augmenter. En effet, il y a deux rapports : le taux de crémation, comme expliqué dans ce rapport, qui peut augmenter à la place des inhumations dans le cimetière, et l'augmentation potentiel du nombre de décès. Cela peut arriver aussi. Nous savons que notre population a tendance à vieillir. Mais je pense qu'il y a encore tout à fait la possibilité d'assumer la gestion correcte du crématorium même si ces deux paramètres sont en augmentation. Y a-t-il d'autres questions ? Monsieur BOUTELOUP.
M. BOUTELOUP: J'ai une autre question technique. Je suppose que vous n'aurez pas la réponse ce soir, mais je serais curieux de la conneître dans les jours à venir. Est-il possible d'utiliser des cercueils en carton ? Cela permettrait une utilisation moins importante d'énergie, donc de réduire les coûts associés.
M. le Maire : Nous transmettrons votre question, même si j'en ai déjà entendu parler. Cela étant, je ne peux pas vous dire quelle est la politique du crématorium à cet effet, mais cela reste de toute façon d'abord et avant toute chose, me semble-t-il, un choix des familles des défunts. Y a-t-il d'autres questions?
M. BOUTELOUP: Pour revenir sur ce point, il me semble que ce n'est pas encore autorisé. Il serait vraiment intéressant de savoir par la suite le jour où cela le sera, la suite éventuellement donnée.
M. le Maire : Après, nous rentrons dans une réglementation qui échappe, à mon avis, à la fois au groupe FUNECAP et au délégant qu'est la Ville de Dole. Nous sommes sur de la réglementation nationale. Merci. S'il n'y a pas d'autres questions ou observations, nous passons au rapport suivant.
Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel d'activité 2023 relatif à la gestion du crématorium par FUNECAP EST, dans le cadre de la Délégation de Service Public confiée par la Ville de Dole à cette entreprise.
M. le Maire : La parole est à Stéphane CHAMPANHET.
5 RAPPORT N° 06: COMPTE RENDU ANNUEL D'ACTIVITE 2023 - CONCESSIONS AVEC LA SPL GRAND DOLE DEVELOPPEMENT 39
DCM-2024-043
M. CHAMPANHET: Merci, Monsieur le Maire. La Ville de Dole a confié plusieurs contrats de concession à la SPL Grand Dole Développement 39 (G2D39), dont elle est actionnaire. Rapidement, parce que je pense que tout le monde a pris connaissance du rapport complet dans les documents joints à la convocation, pour la SPL Grand Dole Développement 39, c'est :
la concession de travaux pour le 9 rue Sombardier (halte-garderie) ; la concession du 6 rue Sombardier pour la MJC, l'école d'art, du 25 Grande Rue ; la concession pour les travaux de la cuisine centrale La Grande Tablée ; la concession Cœur de Ville avec tous les réaménagements que nous connaissons dans la Grande Rue, rue Thevenot, etc.
Chaque année la SPL rédige ce compte rendu d'activité.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de prendre acte du compte rendu annuel d'activité 2023, tel qu'il vous a été transmis en annexe, des concessions confiées à la SPL Grand Dole Développement 39.
M. le Maire : Merci. Y a-t-il des observations sur ce sujet ? Je n'en vois pas.
Le Conseil Municipal prend acte du compte rendu annuel d'activité 2023 des concessions confiées à la SPL Grand Dole Développement 39.
M. le Maire: Nous passons au rapport n° 07 qui concerne encore un rapport annuel de DSP. Je rappelle pour l'ensemble des personnes ici ce soir qu'il s'agit à chaque fois de DSP que nous déléguons à une entité. Après le chauffage urbain et le crématorium, nous passons à une autre délégation d'un service public de la commune. La parole est à Jacques PÉCHINOT.
RAPPORT N° 07 : RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE 2023 DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE LA COMMANDERIE
DCM-2024-044
M. PÉCHINOT : Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir, chers collègues. Vous voyez les quelques chiffres clés pour l'année 2023. Il y a eu :
54 410 visiteurs ;
59 manifestations ;
un chiffre d'affaires réalisé de 292 450 euros.
Pour mettre ces quelques chiffres en perspective, il me semble bon de rappeler que la gestion de La Commanderie, qui a été inaugurée en 2006, a été confiée à la SPL Hello Dole depuis le 1er janvier 2017 par le biais d'une convention de DSP qui concerne également son exploitation administrative, financière, technique et commerciale, avec un objectif de développement de son activité et de la programmation. Cette salle peut proposer des configurations de 300 à 1 700 places assises et accueillir jusqu'à 2 900 personnes en configuration public debout.
Pour ce bilan 2023, il convient d'abord de rappeler que s'il a été mis en perspective par rapport à l'exercice 2022, le bilan 2022 a enregistré une activité très dense en raison d'un grand nombre de reports dus à l'épidémie de Covid sur les années précédentes. Ensuite, les administrateurs de la SPL Hello Dole ont acté le fait de recentrer l'activité de La Commanderie sur les concerts et les spectacles, car d'abord, elle a été créée pour et c'est lé-dessus que nous enregistrons également le plus de résultats. Étant donné qu'au niveau des spectacles, nous réservons un à deux ans à l'avance, nous avons libéré du temps que nous n'avons pas pu réaffecter à d'autres spectacles.
L'année 2023 a été une année de transition pour trois raisons. D'abord, un certain nombre d'occupations ont été déplacées, essentiellement au Manège de Braek comme les guinguettes, les bals, les job dating, etc., à Locodole pour les collectes de don du sang par exemple, et à Dolexpo pour les « Dole Sup Garnes », ceci évidemment afin de recommercialiser davantage de dates. Les spectacles se programmant en moyenne un an à l'avance, nous avons donc eu un taux d'occupation moins élevé qu'en 2022. L'occupation de la salle s'élève à 146 jours, dont 64 jours liés à l'exploitation. Nous avons retravaillé et appliqué les tarifs avec évidemment de moindres remises, et au final, nous avons un chiffre d'affaires un peu en baisse, certes, mais avec des charges qui elles aussi ont baissé, ce qui fait que nous obtenons un nivellement.
Pour cette nouvelle saison, je tiens à préciser que nous avons déjà plus de 30 % de spectacles en plus et le public vient toujours davantage, c'est-à-dire que plus nous annonçons de spectacles, plus il y a de
6 spectateurs. Cela ne rebute pas de multiplier le nombre de spectacles. Concernant la programmation, la prochaine saison est sans doute une des plus belles qui se profile, sans tenir compte de la programmation de Scènes du Jura. L'année 2024 laisse donc d'ores et déjà apparaître une riche programmation aussi si bien en termes de concerts, qu'en termes d'humour, de danse, de cirque ou de comédie musicale. À ce jour, l'activité prévisionnelle augmente de plus de 20 % et l'activité spectacles de 32 %. Nous avons quelques têtes d'affiche pour cette saison comme Ibrahim MAALOUF, Alain SOUCHON< Pierre GARNIER, Pascal OBISPO, Dany BOON, Roberto ALAGNA, Thomas DUTRONC et tant d'autres. A noter également le renouvellement à 100 % de l'équipe technique et de commercialisation de La Commanderie.
Par ailleurs, plusieurs études ont été menées en 2023, entre autres pour des travaux de rénovation et des remplacements d'équipement, de tribunes, matériels techniques affectés aux Scènes du Jura, pour le théâtre municipal, etc., de nouvelles configurations de salle (de 3 à 18 configurations) qui pourront s'adapter en fonction des spectacles, une nouvelle grille tarifaire en cohérence avec les configurations et les jauges ainsi qu'avec les positionnements des salles dites « concurrentes », une négociation avec des prestataires privées pour l'installation à demeure d'un système son de dernière génération modulable et la rédaction d'un cahier des charges sécurité propre aux types d'événements accueillis, refonte du site Internet et de la communication globale.
Aujourd'hui, nous avons un problème dans les configurations. En effet, nous avons une salle très grande, mais tous les spectacles ne peuvent pas faire 1 200 ou 1 800 personnes. Lorsque nous programmons un petit spectacle, il veut aller à La Commanderie, ce qui pose problème, mais ce problème sera résolu avec les nouvelles tribunes et leur mobilité. Nous envisageons des travaux pour environ 1,7 million d'euros qui concerneront les gradins, les vestiaires et l'accueil. À l'exception du changement de la tribune et des travaux qui en découlent, qui sont envisagés à ce jour sur les étés 2025 et 2026 afin de minimiser les conséquences sur la commercialisation, tous ces sujets seront finalisés dans le courant de l'année 2024.
S'il vous en convient, il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de ce rapport annuel d'activité 2023, tel qu'il vous a été transmis en annexe, relatif à la gestion et l'exploitation de La Commanderie par la SPL Hello Dole, dans le cadre de la DSP qui lui a été confiée par la Ville de Dole.
M. le Maire : Merci. Je voudrais rappeler simplement certains éléments à toutes et à tous dans ce dossier de La Commanderie. Comme dans tout budget, La Commanderie fonctionne avec du fonctionnement et de l'investissement. Son fonctionnement représente forcément des coûts, comme tout équipement public. Ce n'est pas une critique, c'est une évidence et c'est absolument normal. Les équipements publics génèrent toujours des déficits, mais justement, les ressources de la collectivité sont là, dont la fiscalité, bien évidemment, pour permettre à ces équipements de fonctionner. Bien évidemment, le but est de tendre le plus possible vers les équilibres financiers, mais comme tous les équipements - je pense notamment à des théâtres, des patinoires, à tout ce que vous voulez de public-, pas grand-chose n'est équilibré financièrement.
Je rappelle à cet effet que La Commanderie est à l'équilibre cette année, mais avec une dotation de la collectivité de 250 000 euros, comme chaque année, ce qui n'est pas nouveau, comme cela existait déjà lorsque La Commanderie n'était pas gérée par la SPL Hello Dole, mais un budget annexe de cette ville. Je me souviens très bien, lorsque je siégeais ici il y a maintenant bien des années, que lorsque La Commanderie était aussi un budget annexe, elle vivait avec l'apport de ressources du budget de la collectivité. Je le rappelle à chacun pour que chacun comprenne aussi que tous les équipements publics représentent forcément un coût de gestion, ce qui est tout à fait normal.
En plus du versant du fonctionnement qui, au-delà de la dotation de la collectivité, est accompagné par les recettes de fonctionnement de La Commanderie, par la vente tout simplement de spectacles aux uns et aux autres, il y a le volet d'investissement, ce bâtiment appartenant à la Ville de Dole. Comme je l'avais rappelé lors d'un Conseil Municipal, nous engagerons différents travaux, soit d'amélioration de l'équipement, soit de restauration, soit d'aménagements liés à des questions de sécurité. Des travaux ont déjà commencé, d'autres vont commencer cet été, ils se poursuivront l'année prochaine, plutôt en été lors de la période quasiment de fermeture (juillet-août) de La Commanderie, notamment concernant les gradins, le parquet et d'autres salles de réception pour s'adapter aussi aux besoins que nous connaissons aujourd'hui, en 2024, depuis son ouverture au milieu des années 2000.
C'est pour ces raisons que ces travaux, dont le changement de gradins qui nous permettra beaucoup plus de flexibilité sur la jauge selon les spectacles, plus de fluidité aussi et de rapidité dans le rangement et le déploiement des tribunes de manière à pouvoir augmenter aussi le nombre de spectacles, de manifestations ou autres, à partir de septembre 2025, puisque le changement de tribunes se fera pendant l'été 2024 et 2025. Voilà par rapport à La Commanderie sur les aspects de fonctionnement et d'investissement. Dans la délibération suivante, nous proposerons un mode de gestion qui se fera dans la même logique que celui existant aujourd'hui pour avoir une nouvelle DSP qui contiendra ces différents travaux et aménagements. La SPL Hello Dole empruntera pour faire ces différents travaux. Y a-t-il des
7 questions sur ce sujet de La Commanderie ? Je n'en vois pas. Il s'agit d'une prise d'acte. Je vous remercie.
Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel d'activité 2023, tel qu'il vous a été transmis en annexe, relatif à la gestion et l'exploitation de La Commanderie par la SPL Hello Dole, dans le cadre de la Délégation de Service Public qui lui a été confiée par la Ville de Dole.
M. le Maire: Nous passons au rapport n° 08. La parole est à Patricia ANTOINE.
RAPPORT N° 08 : CHOIX DU MODE DE GESTION DE LA COMMANDERIE
DCM-2024-045
Mme ANTOINE: Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. Depuis 2016, la gestion de La Commanderie est confiée à la SPL Hello Dole qui a notamment pour objet social la gestion d'équipements culturels et événementiels. Ainsi, elle est titulaire d'un contrat de Délégation de Service Public se terminant au 31 décembre 2024. Toutefois, à ce jour, des travaux s'avèrent nécessaires dans le bâtiment et notamment le remplacement de la tribune. En conséquence, la Ville de Dole a mené une réflexion pour intégrer ces travaux à la gestion du bâtiment. Dans cette perspective, il convient d'opter pour le mode de gestion de cet équipement. Le choix se porte ainsi entre la gestion en régie et la gestion déléguée.
À l'appui du rapport sur le choix du mode de gestion, et suite à l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 14 juin dernier, il est proposé de recourir à la concession de services et travaux confiée à la SPL Hello Dole. Ce mode de gestion apparaÎt comme la solution la plus adaptée à la gestion de « La Commanderie » et permet d'intégrer les travaux à venir.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d'approuver le choix du mode de gestion de La Commanderie en concession de services et travaux avec la SPL Hello Dole.
M. le Maire : Merci. Vous avez dans le rapport de présentation différents modes de gestion. Il y en a plusieurs. Chacun présente ses caractéristiques. On peut gérer en régie directe, ce que j'ai évoqué tout à l'heure et ce qui se faisait par le passé, c'est-à-dire directement par la Ville de Dole, par ses services, en budget principal ou en budget annexe. Il y a aussi la concession de services publics ou la gestion externalisée via un marché public. Il est proposé, après examen, de poursuivre avec une concession de services et de travaux avec la SPL Hello Dole. Mais le choix non pas de gestion, mais de celui qui assumera cette gestion se fera en septembre. Aujourd'hui, nous ne faisons que choisir le mode de gestion. Nous vous proposons d'utiliser la concession de services et de travaux. Y a-t-il des questions sur ce sujet ? Monsieur BOUTELOUP.
M. BOUTELOUP : Je souhaite faire observer qu'effectivement, il y a une cohérence à recourir à l'intégration en concession de services et travaux pour La Commanderie. Néanmoins, un autre choix est toujours possible dans le cadre d'une régie simple en réintégrant dans le giron de la collectivité la gestion intégrale de l'équipement public qui serait alors confiée aux agents publics. Nous avons bien sûr conscience du coût et des déficits que représente l'équipement, mais, quel que soit le modèle, ils resteraient les mêmes. Dans la majorité, nous prioriserions l'utilisation de ce dispositif de SPL de manière certainement différente, car il est complexe financièrement à envisager pour tous les services publics. Pour cette raison, je m'abstiendrai.
M. le Maire: Bien. Si je comprends bien, c'est une position que vous n'avez pas forcément expliquée, mais qui est plutôt de dire que vous considérez qu'il faut que ce soit en régie ». Cette position de régie directe est un peu théorique, pour ne pas dire dogmatique. Je vous donne juste un élément que vous devez conneître et savoir. Ce n'est pas un grief contre votre prise de parole, car vous n'étiez pas encore au Conseil Municipal à ce moment-là, mais lorsqu'il y a eu la crise Covid, le fait que nous soyons en SPL a permis à la SPL de bénéficier du chômage partiel pour l'ensemble des agents de la SPL, donc d'avoir une rentrée en recettes pour la SPL, qui n'a pas été négligeable et qui a évité de plonger financièrement. C'était déjà assez compliqué comme cela.
En effet, le fait d'avoir une société publique, c'est-à-dire une société de droit privé, mais avec deux actionnaires publics que sont la Ville de Dole et la Communauté d'Agglomération du Grand Dole, a permis justement d'avoir des recettes de chômage partiel. Si tous ces agents qui travaillent pour la SPL avaient été en régie directe, comme vous le proposez, nous aurions eu 100 % de la charge de personnel à payer et zéro en recettes dans ces circonstances. Vous comprenez tout le bénéfice sur ce sujet notamment d'avoir pu recourir, à ce moment-là, à la SPL dans ces circonstances.
Je rajoute aussi, toujours dans le même exemple, que pas très loin d'ici, à Salins-les-Bains, il y a des thermes. Pendant le Covid, ces thermes étaient en régie, comme vous le suggérez. Il est arrivé ce qui est arrivé. Les thermes ont été fermés, le personnel a été payé, car c'était du personnel mÙnicipal. Les
8 100 % de la charge ont été à payer par la commune et il n'y a eu aucune recette. Vous voyez que cette flexibilité est permise avec cette SPL. Et c'est toute la pertinence - il n'y a pas que celle-ci, mais cela en fait partie - d'avoir à la fois une structure 100 % contrôlée par la collectivité, en l'occurrence par deux actionnaires (la Ville et la Communauté d'Agglomération du Grand Dole) qui se partagent à 50 % le capital de la SPL Hello Dole et ce statut de droit privé, d'avoir par exemple pu bénéficier du chômage partiel, comme je l'ai évoqué. Cet élément représente, pour le coup, une grande latitude et un effet très bénéfique lorsque nous avons pu avoir des circonstances comme celle que nous avons connue.
Y a-t-il d'autres prises de parole sur ce sujet ? Monsieur BOUTELOUP.
M. BOUTELOUP : J'ai bien entendu et compris vos arguments, Monsieur le Maire. Néanmoins, vous conviendrez aussi que la situation du Covid était assez exceptionnelle. Il est vrai que nous ne pouvons pas prévoir l'avenir, mais si nous regardons dans le passé, de telles situations restent assez rares.
M. le Maire : Certes, mais quand elles se présentent, nous sommes bien contents d'avoir l'outil adapté. Y a-t-il d'autres interventions ? Madame JARROT-MERMET.
Mme JARROT-MERMET: Je vous remercie de me donner la parole. Je complèterai. J'entends l'argument que vous donnez à chaque fois. Il est très juste. Pour autant, c'était une décision du président de la République qui aurait pu faire un autre choix. À ce moment-là, il a voulu soutenir ce type de fonctionnement, mais il aurait pu soutenir les régies. C'était toujours modulable. Lorsque Monsieur BOUTELOUP indique que nous nous abstenons, si nous étions dans la majorité, nous réfléchirions peut-être autrement. Nous ne passerions pas tout en régie. Vous nous dites souvent que c'est ce que nous ferions. Certainement pas ! Mais en tous les cas, nous réfléchirions et là, du coup, sur cet élément, nous nous abstenons, parce que nous n'avons pas tous les éléments en mains.
M. le Maire : Merci de votre explication sur cette volonté. Ceci étant, vous dites que vous ne passeriez pas tout en régie, mais le jour où vous serez favorables à une DSP, vous nous le direz, car il pourrait être intéressant de savoir dans quel domaine vous seriez favorables.
Mme JARROT-MERMET: Nous ne votons pas contre, nous nous abstenons. Nous nous laissons donc les possibles.
M. le Maire : Merci. Je vais mettre aux voix. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Il y a cinq abstentions et un vote pour parmi les rangs de la minorité. Nous enregistrons donc cinq abstentions sur ce vote. Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés, moins cinq abstentions, approuve le choix du mode de gestion de La Commanderie en concession de services et travaux avec la SPL Hello Dole.
M. le Maire: Comme je vous l'ai dit, le rapport n° 09 sera rapporté tout à l'heure par Jean- Pascal FICHERE. Nous passons au rapport n° 1 O. La parole est à Sylvette MARCHAND.
RAPPORT N° 10: SUBVENTION 2024 A L'ASSOCIATION ELA - ASSOCIATION EUROPEENNE CONTRE LES LEUCODYSTROPHIES
DCM-2024-047
Mme MARCHAND : Merci, Monsieur le Maire. L'Association Européenne contre les Leucodystrophies regroupe des familles qui se mobilisent pour vaincre ces maladies génétiques rares qui affectent la myéline (gaine des nerfs du système nerveux) et qui engendrent des situations de handicap très lourd.
L'opération citoyenne « Mets tes baskets et bats la maladie», est proposée aux établissements scolaires pour permettre à l'Association partout en France de sensibiliser les jeunes à la maladie, au handicap et récolter les fonds nécessaires pour soutenir ses missions de développement de la recherche médicale et d'accompagnement des familles touchées par une leucodystrophie. À Dole, ce sont notamment 180 élèves du collège Mont-Roland qui ont participé à cette opération. La campagne 2023/2024 a obtenu la labellisation « Génération 2024 » afin de mettre en valeur l'engagement et la solidarité à travers le sport.
Afin d'aider l'association ELA à sensibiliser le plus grand nombre de scolaires et lui permettre d'envoyer les supports nécessaires à la mise en place de cette action, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le versement d'une subvention de 300 euros.
M. le Maire: Merci. Y a-t-il des observations sur ce sujet? Je n'en vois pas. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Ce rapport est adopté.
9 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le versement d'une subvention de 300 euros à l'association ELA (Association européenne contre les leucodystrophies) pour l'année 2024.
M. le Maire : Nous passons au rapport n ° 11. La parole est à Jean-Pierre CUI NET.
RAPPORT N° 11 : ACCOMPAGNEMENT FINANCIER DES ASSOCIATIONS POUR L'ANNEE 2024
DCM-2024-048
M. CUINET: Merci, Monsieur le Maire. Ce rapport concerne un complément de subventions spécifiques. Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le versement de subventions 2024 aux associations suivantes:
foyer socio-éducatif du collège Ledoux
Arc en Scène
Association Gourmande du Chat Perché
Espace Santé Dole Nord Jura
ligue Bourgogne-Franche-Comté Volley
Promo Sport Dole Crissey
Dole Pétanque Club
500 euros;
1 500 euros
30 200 euros
5 000 euros
2 000 euros
22 700 euros
600 euros
M. le Maire : Merci pour ces différents accompagnements. Je précise que Madame CUSSEY ne participera pas au vote sur ce rapport. Y a-t-il des questions ? Monsieur BOUTELOUP.
M. BOUTELOUP: Excusez-moi. Je lis qu'il y a une participation à l'organisation du Weekend Gourmand du Chat Perché pour 30 200 euros. Or il me semble qu'il y a déjà une contribution financière prévue dans le budget principal pour cette association.
M. le Maire : Si je reprends bien vos mots, c'est tout à fait logique, puisque pour attribuer la subvention lors du vote du Conseil Municipal, il faut une inscription budgétaire. Celle-ci a été faite au moment du budget. Maintenant, nous individualisons les subventions. Le budget n'octroie pas de subventions, mais il valide les lignes budgétaires nécessaires pour ensuite verser l'argent aux associations.
M. BOUTELOUP: D'accord.
M. le Maire : Y a-t-il d'autres questions ? Je n'en vois pas. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés, moins une non-participation au vote, approuve le versement de subventions 2024 aux associations mentionnées ci-dessus.
M. le Maire: Nous passons au rapport n° 12. La parole est à Stéphane CHAMPANHET.
RAPPORT N° 12 : EXTENSION DU SYSTEME DE VIDEO PROTECTION
DCM-2024-049
M. CHAMPANHET: Je vous remercie, Monsieur le Maire. Par délibération du 8 mars 2021, le Conseil Municipal a approuvé l'adhésion de la Ville à un marché global lancé par la Communauté d'Agglomération du Grand Dole, pour commander la pose de 17 caméras de vidéoprotection, dont trois restent à installer à ce jour, au parking de la Rotonde, à l'angle de l'avenue de Landon et de la rue Bougauld, et au rond- point de l'avenue de Tassigny et de la rue Henri Jeanrenaud. Afin de poursuivre le déploiement de ce dispositif, la Ville souhaite installer trois nouvelles caméras : place Grévy, avenue de Northwich et à l'angle des boulevards Wilson et des frères Lumière.
Lors de la signature du contrat de sécurité intégrée en décembre 2021, la Ville s'est engagée à rendre possible le déport des images du centre de supervision urbain (CSU) au commissariat. Ce déport est désormais possible suite aux travaux de réseaux réalisés avenue de Northwich permettant l'acheminement de la fibre jusqu'au commissariat. Le coût global de cette opération pour l'année 2024 est de 62 477 euros hors taxes.
Avant de terminer ce rapport, je voudrais simplement rappeler que la vidéoprotection est efficace. Elle a permis pratiquement 30 % de résolution des affaires, d'augmenter la résolution des affaires. Nous faisons des extractions tous les deux ou trois jours pour les besoins de la justice. De plus, cela permet aussi à nos agents, pour les caméras à l'intérieur des bâtiments, en cas d'effraction ou autres, de rentrer en toute sécurité dans le bâtiment en sachant ce qu'ils peuvent y trouver, ce qui est très important.
10 Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :
d'autoriser l'extension du système de vidéoprotection ainsi que le report d'images au commissariat de Dole ;
de solliciter l'État au titre de l'appel à projets FIPDR 2024 (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation), aux taux les plus élevés ; de s'engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.
M. le Maire : Merci. Y a-t-il des questions sur le sujet ? Monsieur BOUTELOUP.
M. BOUTELOUP : Merci. Des compléments d'information ont été demandés par mon collègue Nicolas GOMET. Ils nous ont été transmis par vos services. Lors de la visite du PC sécurité que Monsieur CHAMPANHET nous a permis de faire, il nous a été précisé la sollicitation régulière des opérateurs de CSU. Je veux bien imaginer que les extractions facilitent le travail des enquêteurs, évidemment, et diminuent le taux de classement. Il semble donc que le dispositif facilite le travail des policiers. Il serait intéressant de savoir comment concrètement nous parvenons à ce taux de 30 % d'amélioration par rapport aux informations dont vous disposez.
M. le Maire : C'est assez simple. Nous avions un certain nombre d'affaires avant que les caméras soient disposées. Ces affaires étaient résolues, c'est-à-dire que l'on arrivait à déceler les personnes qui avaient commis des infractions. Une fois les caméras installées, nous avions toujours un volume d'affaires et nous avions en face un nombre de résolutions grâce aux éléments apportés par la vidéo qui était de 30 % de plus par rapport à avant lorsque nous n'avions pas de caméra, car l'on apporte des éléments aux officiers de police judiciaire compte tenu de l'installation des caméras. Monsieur CHAMPANHET.
M. CHAMPANHET : Merci, Monsieur le Maire. Il y a une méthode aussi lorsque nous allons aux informations auprès du Parquet. C'est le taux d'affaires classées aujourd'hui qui ne sont plus classées « sans suite », parce que nous avons des éléments factuels. Le Parquet classe 30 % d'affaires en moins, parce que nous avons de vraies preuves. Lorsque vous avez une vidéo et que vous voyez un méfait être commis, il n'y a plus de possibilité de le classer« sans suite ».
M. le Maire : Madame JARROT-MERMET.
Mme .JARROT-MERMET: J'ai une question concernant le prix. Il y a trois caméras à 25 390 euros, trois autres à 19 000 euros. Pourriez-vous expliquer la différence de prix ? De quelle entreprise provient le matériel ? Est-ce une entreprise française ou européenne ? Tous les ans, nous achetons des caméras. Y a-t-il une planification ? À un moment donné, dirons-nous que le plan est terminé, ou avons-nous encore de nombreux projets là-dessus ?
M. le Maire : Je vais laisser Stéphane CHAMPANHET répondre à la question des coûts des éléments. Auparavant, sur ce sujet, je vais vous répondre à la question de la planification. Je rappelle qu'en 2020, nous avions adopté un plan, de planification sans certaines voix dans vos groupes. Nous étions à La Commanderie, c'était pendant la crise du Covid. Ce plan comprenait quatre phases de suite d'installation de vidéoprotection. Nous terminons la dernière phase et nous en avons ajouté trois, parce que nous avons refait l'avenue de Northwich. Nous avons donc le secteur Grévy en plus, nous en avons une sur Northwich et une un peu plus loin, à l'angle avec le boulevard des Frères Lumières. Nous allons donc terminer ce plan.
Ceci étant, nous avons bien vu qu'à certains endroits, notamment pendant les émeutes il y a un an, que nous avons encore quelques trous dans la raquette sur le quartier des Mesnils Pasteur. À l'issue des rénovations en cours, que ce soit de logements ou d'établissements scolaires sur le quartier, nous aurons probablement une phase complémentaire de caméras sur ce secteur. Nous verrons par la suite. Il faudrait vraiment que ce soit pertinent. Toutefois, là où je partage peut-être ce que vous vouliez un peu sous-entendre, il n'y a pas de raison que nous continuions des déploiements de façon indéterminée. Nous avons un excellent maillage sur la ville aujourd'hui, qui intègre aussi des carrefours, qui sert aussi à la Gendarmerie, car des personnes et des véhicules transitent par la ville par rapport à des infractions ou autres à des degrés d'importance diverse dans le rural, là où intervient la Gendarmerie. Néanmoins, nous avons plutôt un bon maillage aujourd'hui de ce point de vue.
Voilà pour la direction que nous prenons par rapport aux caméras. Il devrait y en avoir encore quelques- unes ici ou là, mais il n'est pas prévu de nouveau plan sur trois ou quatre ans d'extension, car je pense que nous avons fait ce qui était nécessaire. Cela dit, j'ai toujours des demandes de caméras dans certaines rues pour certaines raisons, y compris dans le cimetière, je le dis aussi, mais à un moment donné, nous devons être pertinents et mesurés, car bien évidemment, nous pourrions en mettre une dans chaque rue de la ville.
11 M. CHAMPANHET: Concernant les prix, les caméras sont toutes de technologies différentes suivant l'emplacement auquel elles se trouvent. Certaines font des rotations toutes les deux secondes sur 360 degrés, parce qu'elles sont sur un point central. D'autres font un peu moins de rotations. D'autres encore sont plus puissantes pour aller chercher des informations un peu plus loin, parce que si vous ne pouvez pas aller à une certaine distance, il faudra positionner une caméra entre deux, ce qui est aussi important. Ensuite, vous avez le réseau électrique (réseau fibre) pour retransmettre les informations suivant le lieu où elles se trouvent. Les trois dernières caméras vers l'avenue de Northwich coûtent moins cher, car en faisant des travaux de génie civil, nous avons pu mettre de la fibre, de l'électricité.
M. le Maire : Y a-t-il d'autres questions ? Monsieur ORVET.
M. DRUET : Merci à tous pour vos interventions. Je trouve que la vidéoprotection est un réel outil d'aide pour nos agents municipaux. D'ailleurs, si j'ai utilisé le terme « vidéoprotection », c'est que c'est bien cela. C'est aussi dans le sens de protéger la population, mais également d'aider à résoudre certaines affaires. La vidéoprotection est un domaine que je connais plutôt bien, déjà pour avoir visité le CSU, mais aussi pour conneître toutes les fonctionnalités qui peuvent être utiles.
En revanche, je vais soutenir ce rapport, comme je l'ai déjà soutenu en 2020, toujours avec les mêmes réserves que nous avions déjà émises aussi en 2020. Effectivement, cet outil se développe aussi bien dans les communes que dans les bâtiments privés, entre autres les ERP (Établissements Recevant du Public). Comme on le dit souvent, il y a des caméras partout, et c'est bien vrai. Mais il faut aussi faire attention et mettre des garde-fous avec ce type de surveillance, car c'est important. Il faut aussi les respecter. Je sais que nous sommes tous d'accord sur ce point. Il faut continuer à les respecter, ne pas transgresser certaines lignes rouges et être bien vigilants. C'est très important, notamment pour la liberté individuelle.
Par ailleurs, comme je le disais, c'est un outil numérique. Cela reste un outil. J'aime bien aussi l'humain. Il ne faut pas que le numérique se substitue à l'humain. Je préfère largement avoir affaire à un policier municipal en face de moi plutôt qu'à une caméra. Je sais aussi que là-dessus, il n'y a pas trop de problèmes dans notre commune, mais il faut bien prendre en considération aussi que l'humain reste important. C'est un facteur important face au numérique. Je vous remercie.
M. le Maire : Je partage un certain nombre d'éléments de votre propos. Il y a plusieurs points. Tout d'abord, nous avons un nombre d'agents de Police municipale - il faut que l'ensemble de la population le sache - honorable pour une ville de 24 000 habitants. Il est même important aussi parce que la Police municipale de cette ville a une histoire, que cette histoire s'est construite au fur et à mesure des mandats, notamment avec la création de la Police municipale sous les mandats de Gilbert BARBIER qui ont fait que progressivement, nous avons assis sur la ville un service nécessaire et important, et qui montre toute son utilité, et avec un nombre d'agents important. Néanmoins, il est évident qu'un policier municipal, même s'il est tout à fait utile, et qu'il est important de garder de l'humain, ne pourra jamais remplacer une caméra vidéo, puisque la caméra est un point fixe en permanence à un endroit, ce que ne sera jamais un policier municipal.
Il faut donc un équilibre entre les deux, la technologie, les agents, chacun remplissant sa mtsston. Néanmoins, c'est bien évidemment, comme je l'ai toujours dit, un outil complémentaire qui apporte son efficacité et son utilité, mais - je l'ai toujours ajouté, et j'utilise à peu près toujours la même phrase - il ne règle pas tout. Toutefois, s'en passer serait une belle erreur pour la sécurité de nos concitoyens sur la ville. Y a-t-il d'autres questions ou interventions ? Monsieur BOUTELOUP.
M. BOUTELOUP : Je me permets de revenir sur le graphique des atteintes aux biens qui nous a été transmis par vos services. Il met en avant une diminution du nombre d'atteintes aux biens entre 2008 et 2023, mais si nous regardons dans le détail, nous voyons une diminution entre 2012 et 2014, à une époque où il y avait très peu de caméras, et une augmentation entre 2020 et 2022. Cette augmentation correspond-elle à des zones qui n'étaient pas encore pourvues en caméra ? Justement, les informations qui nous ont été transmises n'ont pas ce degré de précision.
J'ai une dernière observation. Vous n'avez pas répondu à la question de ma collègue sur l'origine des entreprises qui fabriquent les caméras.
M. le Maire : Elles seraient de Dijon. Nous essaierons de vous apporter ces précisions ou vous les redemanderez en commission. Je pense qu'il faut différencier la société qui les pose, qui est une société française. Après, où est fabriquée la caméra en elle-même ? Je ne le sais pas.
Quant au graphique que vous évoquez, il faut bien comprendre aussi que dans la période 2014-2019, il y a de nombreux endroits où il n'y avait pas de caméra. Nous commencions les toutes premières, surtout sur le centre-ville. Il restait encore de nombreux autres secteurs non pourvus et qui étaient « victimes » de dégradations de biens. Ceci étant, la caméra en elle-même va dissuader l'individu qui veut détruire ou
12 commettre un certain nombre d'infractions, parce qu'il va s'en éloigner, bien évidemment. C'est donc une mission réussie, car l'infraction n'aura pas lieu. Elle va aussi permettre d'identifier l'individu. Cela ne permet pas toujours que l'infraction ne soit pas commise. Pour autant, cela nous permet d'essayer de trouver des éléments sur l'auteur.
Lorsque nous avions eu des débats sur les caméras et leur installation il y a une dizaine d'années, je me souviens très bien que certains nous disaient « si vous croyez qu'ils commettront leur infraction sous l'œil des caméras, cela ne se passera pas comme ça». Si! Il y en a tous les jours. Comme il y en a beaucoup dans la ville, on n'y fait plus trop attention. D'ailleurs, très régulièrement, certains commettent des infractions sous l'œil des caméras, ce qui nous permet de les confronter directement via /es images, donc d'améliorer le taux de résolution, car comme l'a très justement dit Stéphane CHAMPANHET, cela apporte des éléments à des affaires qui auraient pu être classées « sans suite » par manque d'éléments et de preuves. Y a-t-il d'autres questions ?
M. BOUTELOUP : Il serait intéressant que vous nous communiquiez par la suite à quoi correspond cette augmentation entre 2020 et 2022, si cela correspond bien à une zone qui n'était pas pourvue en caméra. Je répète que c'est par rapport au graphique qui nous a été transmis et qui n'a pas ce niveau de précision.
M. le Maire: Nous essaierons de vous trouver cela. Y a-t-il d'autres questions ? Je n'en vois pas. Nous allons passer au vote. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? C'est donc l'unanimité sur les caméras. Nous progressons. Merci.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve l'extension du système de vidéoprotection ainsi que le report d'images au commissariat de Dole.
M. le Maire: Nous passons au rapport n° 13. La parole est à Jean-Philippe LEFÈVRE.
RAPPORT N° 13: ADHESION AU DISPOSITIF PASS CULTURE
DCM-2024-050
M. LEFÈVRE : Merci, Monsieur le Maire. Une délibération dans le sens de celle-ci a été adoptée à la Communauté d'Agglomération du Grand Dole. Le Pass Culture est un dispositif plutôt bien connu depuis 2021. Ce qui nous intéresse concerne la part collective essentiellement, puisque financée par l'État. Elle s'adresse aux élèves scolarisés dans les établissements du second degré et offre la possibilité aux jeunes de participer à des activités d'éducation artistique et culturelle, mais pas uniquement. Néanmoins, dans la part collective, c'est plutôt cela. Les institutions de la Ville proposent des activités. Quand bien même elles seraient gratuites, ce qui est très souvent le cas, qu'il s'agisse du Musée des Archives municipales ou de l'animation du patrimoine, le fait d'appartenir au dispositif Pass Culture nous rend beaucoup plus lisibles, puisque nous intégrons cette plateforme maintenant très bien connue des plus jeunes et des enseignants.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :
d'approuver l'adhésion de la Ville dans le dispositif Pass Culture ; d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la société Pass Culture.
M. le Maire : Merci pour ce sujet. Y a-t-il des questions ? Monsieur BOUTELOUP.
M. BOUTELOUP: Si je comprends bien le rapport, et vous m'arrêtez si je me trompe, la Ville sera défrayée par rapport à cette offre. J'aurais peut-être une proposition à vous faire. Cet argent récupéré pourrait-il être restitué aux élèves ou à leurs familles sous forme d'un chèque pour des achats culturels dans les commerces culturels de la ville ? Pourrait-on éventuellement envisager cette possibilité ?
M. LEFÈVRE : Vous proposez que l'on fasse du recel ! Au-delà de cela, comme je le disais dans la deuxième partie de mon propos, l'essentiel pour nous n'est pas tant de toucher la part collective, parce qu'énormément de nos activités sont proposées gratuitement, mais il s'agit surtout de rendre les propositions beaucoup plus lisibles auprès notamment des enseignants. Sur la part individuelle, les adolescents se débrouillent très bien tout seuls. Ils ont très bien compris comment cela fonctionnait. Ce qui nous intéresse, c'est la part collective essentiellement dans les collèges. Je pense que nous avons déjà une politique assez large et généreuse, mais je vous propose que nous fassions le bilan en fin d'année de ce qui sera rentré dans les caisses au regard du Pass Culture et à ce moment-là, nous pourrons peut-être en reparler. Je pense que ce sera vraiment faible. L'idée est vraiment de nous rendre beaucoup lisibles dans tout ce que nous proposons.
13 M. le Maire : Merci. Je vais passer au vote. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie. Le rapport est adopté.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve l'adhésion de la Ville de Dole dans le dispositif Pass Culture.
M. le Maire: Nous passons au rapport n° 14. La parole est de nouveau à Monsieur LEFÈVRE.
RAPPORT N° 14 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA PROGRAMMATION DE L'ENSEMBLE ORCHESTRAL DU JURA DANS LE CADRE DE PUPITRES EN LIBERTE 2024
DCM-2024-051
M. LEFÈVRE: Il s'agit d'une demande de subvention qui intéresse directement le vice-président du Conseil Départemental. C'est la deuxième année. Il y a une sorte de compagnonnage particulièrement bien accompagné par le Conseil Départemental. Le coût du spectacle s'est élevé à 5 765 euros net.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :
d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter le Conseil Départemental du Jura à hauteur de 3 500 euros;
de s'engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.
M. le Maire : Merci. Y a-t-il des questions ? Je n'en vois pas. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Le rapport est approuvé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve la demande de subvention pour la programmation de !'Ensemble Orchestral du Jura dans le cadre de Pupitres en Liberté 2024.
M. le Maire: Nous passons au rapport n° 15. La parole est à Madame MANGIN.
RAPPORT N° 15 : MANDAT CONFIE A LA SPL HELLO DOLE POUR LA GESTION DE SPECTACLES ET D'EVENEMENTS CULTURELS (SAISON 2024/2025}
DCM-2024-052
Mme MANGIN : Merci, Monsieur le Maire. Pour la saison 2024/2025, il convient de confier un nouveau mandat à la SPL Hello Dole, pour l'organisation de certains spectacles et événements programmés, et plus précisément les spectacles organisés à La Commanderie et au Théâtre de Dole. JI est rappelé que, dans le cadre de ce mandat, la Ville mettra à disposition de la SPL tous les moyens nécessaires à l'exercice de cette mission, et notamment les bâtiments, matériels et mobiliers des espaces et événements concernés. Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d'approuver le projet de convention de mandat entre la SPL Hello Dole et la Ville, concernant la gestion de spectacles et d'événements culturels pour la saison 2024/2025.
M. le Maire : Merci. Je précise sur ce rapport que ne participeront pas au vote les administrateurs de la SPL Hello Dole, c'est-à-dire Jean-Pierre CUINET, Alexandre DOUZENEL, Jean-Philippe LEFÈVRE, Patricia ANTOINE, Timothée ORVET et moi-même, ainsi que les administrateurs siégeant au Conseil Municipal issus de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole au sein du Conseil d'Administration, Monsieur FICHÈRE qui est absent et Monsieur PÉCHINOT. Y a-t-il des questions ?
M. BOUTELOUP: Ce n'est pas une question, mais simplement une observation. Par cohérence par rapport à notre vote sur le rapport n° 8, nous nous abstiendrons également sur ce rapport n° 15.
M. le Maire : Admettons. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Quatre abstentions. Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés, moins quatre abstentions et huit non-participations au vote, approuve le projet de convention de mandat entre la SPL Hello Dole et la Ville de Dole concernant la gestion de spectacles et d'événements culturels pour la saison 2024/2025.
M. le Maire : Nous passons au rapport n ° 16. La parole est à Jean-Philippe LEFÈVRE.
14 M. LEFÈVRE : Merci, Monsieur le Maire. Comme je ne pouvais pas commenter le rapport précédent, je précise simplement qu'il y aura une conférence de presse le 30 août pour parler de la saison au théâtre et à La Commanderie. Cependant, je ne pouvais pas apporter ce commentaire au rapport n° 15.
RAPPORT N° 16 : ACQUISITION DE MATERIEL DE SONORISATION ET D'ECLAIRAGE SCENIQUE POUR LE THEATRE MUNICIPAL - PLAN DE FINANCEMENT
DCM-2024-053
M. LEFÈVRE: Pour ce rapport n° 16, il s'agit bien du matériel du théâtre municipal. Vous le savez, nous nous sommes engagés dans ce long chantier de restauration du théâtre municipal de 2014 à 2021. À la différence d'autres théâtres de la région, nous avons également restauré le bloc scène, mais une fois ce bloc scène restauré, une fois qu'on l'a mécanisé, encore faut-il avoir du matériel scénique. C'est ce qui va vous être proposé. Il convient aujourd'hui de l'équiper de matériel techniquement approuvé et reconnu par les professionnels. Je rappelle que tout cela se fait en relation avec la Scène Nationale en charge de l'animation du théâtre municipal. Le coût global de l'équipement son et lumière n'est pas anodin. Il est estimé à 135 500 euros hors taxes et pourrait être financé à hauteur de 110 500 euros par la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles), c'est-à-dire par l'État, et à hauteur de 25 000 euros par la Région.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :
d'approuver l'acquisition de matériel de sonorisation et d'éclairage scénique pour le théâtre municipal;
de solliciter tous les financeurs potentiels aux taux les plus élevés ; de s'engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.
M. le Maire : Merci. Y a-t-il des questions sur ce sujet ? Je n'en vois pas. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le plan de financement pour l'acquisition de matériel de sonorisation et d'éclairage scénique pour le Théâtre municipal.
M. le Maire: Nous passons au rapport n° 07. La parole est à Blandine CRETIN-MAITENAZ.
RAPPORT N° 17 : AVENANT À LA CONVENTION DU 12 JANVIER 2021
DCM-2024-054
Mme CRETIN-MAITENAZ: Merci, Monsieur le Maire. Dans le cadre des commémorations patriotiques organisées par la Ville, le Conservatoire associe des élèves musiciens à la participation des cérémonies publiques. Depuis 2020, les élèves volontaires se voient accorder une réduction de leurs frais de scolarité facturés par la Communauté d'Agglomération du Grand Dole. Le montant des réductions est remboursé par la Ville à la Communauté d'Agglomération du Grand Dole. Compte tenu de l'évolution progressive des tarifs, il convient d'actualiser le montant de cette réduction, qui passerait de 50 à 56 euros par élève et par année scolaire à compter de 2024.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d'approuver le projet d'avenant à la convention du 12 janvier 2021, relatif à l'actualisation de la participation de la Ville aux frais de scolarité des élèves du Conservatoire participant aux commémorations patriotiques.
M. le Maire: Merci. Y a-t-il des questions ou des observations sur ce sujet? Je n'en vois pas. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet d'avenant à la convention du 12 janvier 2021, relatif à l'actualisation de la participation de la Ville aux frais de scolarité des élèves du Conservatoire participant aux commémorations patriotiques.
M. le Maire: Nous passons au rapport n° 18. La parole est à Jean-Philippe LEFÈVRE.
15 RAPPORT N° 18: PLAN DE SAUVEGARDE DES ARCHIVES MUNICIPALES DE DOLE
DCM-2024-055
M. LEFÈVRE : Il y a peu de temps, nous avons adopté le plan de sauvegarde du Musée. Il s'agit d'un plan de sauvegarde dans le domaine de la sécurité. Aujourd'hui, il vous est proposé l'adoption du plan de sauvegarde des Archives Municipales conservées à l'Hôtel-Dieu, qui font partie d'une démarche globale de sauvegarde du patrimoine écrit - ce que chacun comprend, je pense - à l'échelle nationale. Le rôle de ce plan de sauvegarde est d'organiser la protection des documents en cas de sinistre, ce qui est toujours l'angoisse des archivistes et des historiens. Il dresse un ordre de priorité d'évacuation.
Le plan de sauvegarde des Archives municipales de Dole et celui des collections patrimoniales des médiathèques de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole, également conservées à l'Hôtei-Dleu, sont réunis dans un document commun. J'en profite pour remercier tous les agents qui ont travaillé sur ce document. Puisque notre archiviste municipal est là, je veux l'en remercier. Sa validation et sa mise en application permettent de préserver aux mieux ces collections dotées d'une importante valeur historique, scientifique et patrimoniale.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d'approuver la mise en place du plan de sauvegarde des collections patrimoniales des médiathèques de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole et des Archives municipales de Dole.
M. le Maire : Merci, Jean-Philippe. Y a-t-il des questions ou des observations sur ce sujet ? Monsieur BOUTELOUP.
M. BDUTELDUP : Dans le cadre justement de ce plan de préservation, un déploiement massif de numérisation des documents est-il prévu ?
M. LEFÈVRE : C'est déjà le cas. Je parle sous le regard de Maxime FERROLI. Une grande partie des manuscrits du côté des Archives sont déjà numérisés, ce qui est moins vrai du côté du fonds patrimonial de la bibliothèque. Nous sommes accompagnés tous les ans par l'État sur ce plan. C'est un travail à très long terme.
M. le Maire : Y a-t-il d'autres questions ?
M. BDUTELDUP : Évidemment, je ne doute pas que le plan qui nous est présenté est efficace. En tout cas, les plans sont éprouvés, mais une campagne de numérisation permet aussi de conserver des données. On a des logiciels pour les lire, mais globalement, c'est vraiment une des solutions les plus efficientes. C'était simplement une observation pour aller dans votre sens, pour le coup.
M. le Maire : Vous avez tout à fait raison. La numérisation favorise la sauvegarde en cas de sinistre, mais nous ne pouvons pas nous en tenir qu'à cela. Il ne faut pas oublier qu'une fois la numérisation effectuée, l'objet en lui-même présente un intérêt majeur. En cas de sinistre, même s'il y a numérisation, on garde la trace du contenu, mais on perd l'objet en lui-même. Cela ne peut donc pas être palliatif exclusivement. Y a-t-il d'autres questions ? Je n'en vois pas. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve la mise en place du plan de sauvegarde des collections patrimoniales des médiathèques de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole et des Archives municipales de Dole.
M. le Maire: Nous passons au rapport n° 19. La parole est à Frédérike DRAY.
RAPPORT N° 19 : CHANGEMENT DE DENOMINATION D'ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DOLOIS
DCM-2024-056
Mme DRA Y: Merci, Monsieur le Maire. Pour rappel, la dénomination ou le changement de dénomination des établissements publics locaux d'enseignement est de la compétence de la collectivité territoriale de rattachement. La commune a choisi de nommer les trois écoles Rochebelle, Beauregard, et fusion des écoles Bedugue/Poiset du nom, soit d'une personnalité inspirante et représentative de l'histoire de notre Pays, soit du nom d'une personnalité appartenant à l'histoire de notre Ville. La majorité des écoles de Dole portent le nom d'une personnalité et afin de continuer dans ce sens, il est proposé au Conseil Municipal de renommer les écoles suivantes :
16 Nom actuel Nom proposé
École de la Bedugue (fusion Bedugue/Poiset)
École Rochebelle
École Beauregard
École Simone Veil
École Marcel Aymé
École Louis Pasteur
M. le Maire : Merci pour ce rapport. Effectivement, il s'agit de donner des noms de personnalités à nos établissements scolaires rénovés, tout en sachant que l'école Saint-Exupéry était déjà baptisée Antoine de Saint-Exupéry et qu'elle le restera et que pour les autres groupes scolaires, nous allons essayer d'avoir un équilibre entre des personnages politiques et historiques, en l'occurrence Simone Veil et un écrivain littéraire qui s'est inspiré de la ville de Dole, Marcel Aymé et un scientifique, pas n'importe lequel, évidemment Louis Pasteur pour que nous ayons une école qui porte le nom de la personne la plus connue de tous les scientifiques mondiaux, mais au-delà de cela, de celui qui est le premier personnage de notre ville depuis sa naissance en 1822. Y a-t-il des questions ou des observations sur cette question ? Monsieur DRUET.
M. DRU ET : Je n'ai pas de remarque particulière sur les noms des personnages choisis, mais j'ai une observation. Vous venez de les décrire, il n'y a pas de souci sur cette information. Mais c'est plutôt sur le sens. Je trouve curieuse la démarche de ce soir, parce que vous nous faites voter un rapport, mais c'est déjà presque acté. En effet, nous avons déjà reçu les invitations pour la rentrée prochaine pour les inaugurations. Je trouve donc cela un peu bancal.
M. le Maire : L'essentiel est que nous puissions organiser ces inaugurations le mieux possible et que vous ayez surtout l'information. Néanmoins, vous inviter sans vous dire pourquoi est un peu compliqué dans la mesure où il y a une logistique importante. Évidemment, je tiens à ce que le Conseil Municipal soit bien l'instance de validation des noms.
Monsieur DRUET, n'avez-vous que cela à nous dire sur ce sujet? Ce n'est déjà pas mal, effectivement.
Y a-t-il d'autres questions ou observations ? Madame JARROT-MERMET.
Mme JARROT-MERMET : C'est un détail. Je suis contente ce soir de vous entendre dire « Antoine de Saint-Exupéry», puisque ce n'est jamais dit, sauf erreur. Je crois que nous avons écrit de nouveau « école Saint-Exupéry». Il manque « Antoine de». Je trouve que c'est un détail important. Les prénoms sont indiqués pour les autres noms. Ce n'est pas Saint-Nicolas ou Sainte-Ursule. Nous ne sommes pas dans la même lignée, mais c'est Antoine de Saint-Exupéry quand on est aux Mesnils.
M. le Maire : La plaque biographique que nous préparerons et qui sera installée dans l'école, comme dans chaque école, portera bien le nom d'Antoine de Saint-Exupéry. Monsieur BOUTELOUP.
M. BOUTELOUP : Par la même occasion, si d'autres écoles étaient renommées, il y a aussi d'autres Francs-Comtois, comme Rouget de Lisle ou Gustave Courbet qui pourraient faire l'objet d'un hommage.
M. le Maire : Oui, si tant est qu'il y ait un lien particulier avec la ville de Dole. Pourquoi pas ? Mais je tiens quand même à ce que le nom des écoles puisse avoir soit un lien avec un élément national important ou avec notre ville. Pour Gustave Courbet, il y a déjà une rue Gustave Courbet à Dole.
M. BOUTELOUP : Mais il n'y a plus d'école Gustave Courbet.
M. le Maire : C'est vrai. Il y a eu le pôle Courbet. C'est le fruit de l'histoire, l'école ayant été délocalisée de quelques mètres.
Je vais mettre aux voix. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le changement de dénomination des établissements scolaires dolois ci-dessus.
M. le Maire: Nous passons au rapport n° 20. La parole est à Monsieur REBILLARD.
17 RAPPORT N° 20 : CESSION DE TERRAIN A MADAME ET MONSIEUR MARC BRETON
DCM-2024-057
M. REBILLARD : Merci, Monsieur le Maire. Madame et Monsieur Marc BRETON, demeurant 19 avenue du Maréchal Juin, ont récemment fait l'acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée CO n° 7 située à l'arrière de leur propriété afin d'agrandir celle-ci. À la suite de cet achat, ils ont fait part à la Ville de leur intérêt pour une parcelle attenante d'une contenance de 476 mètres carrés rue Félix Broutet, afin de créer un accès à leur propriété via ladite rue.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :
d'approuver la cession au profit de Madame et Monsieur Marc BRETON, de la parcelle cadastrée CO n° 483 d'une surface de 476 mètres carrés sise rue Félix Broutet, moyennant le prix de 24 euros du mètre carré ;
de préciser que toute personne physique ou morale pourra se substituer à Madame et Monsieur Marc BRETON dans le respect des engagements mentionnés ci-dessus, aucune modification ne pouvant être apportée aux conditions initiales ; d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte à intervenir ainsi que tout document y afférent.
M. le Maire : Merci. Y a-t-il des questions sur cette cession ? Je n'en vois pas. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Le rapport est approuvé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve la cession de terrain à Madame et Monsieur Marc BRETON comme précisé ci-dessus.
M. le Maire: Nous passons au rapport n° 21. La parole est à Daniel GERMOND.
RAPPORT N° 21 : CESSION DE TERRAIN A MADAME ET MONSIEUR VINCENT ROOUEL
DCM-2024-058
M. GERMOND : Merci, Monsieur le Maire. Madame et Monsieur ROQUEL sont propriétaires d'un bien immobilier situé au 58 rue de la Résistance. En 2023, ils ont sollicité, de la Ville de Dole, la possibilité d'acquérir la parcelle cadastrée BZ n° 10 jouxtant leur propriété. Cette transaction a pour but d'entreprendre des travaux de sécurisation de leur mur de soutènement afin de préserver leur propriété face aux désagréments de la proximité des berges du Doubs. Après étude de cette proposition, la Ville se déclare favorable à une cession de la parcelle, celle-ci n'ayant plus d'intérêt particulier pour la Collectivité au regard des travaux d'aménagement à entreprendre pour la rendre à nouveau exploitable.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :
d'approuver la cession au profit de Madame et Monsieur Vincent ROQUEL de la parcelle cadastrée BZ n° 10 d'une contenance de 647 mètres carrés, moyennant le prix de 3 euros du mètre carré; d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte à intervenir ainsi que tout document y afférent.
M. le Maire: Merci. Je précise qu'il s'agit d'une parcelle qui n'est absolument pas exploitable. C'est une espèce de falaise. Je me suis rendu sur place pour voir. Elle se fait manger par le Doubs progressivement. Beaucoup de choses sont en train de s'écrouler. D'où le prix tout à fait faible de cette cession. Y a-t-il des questions ou des observations ? Monsieur BOUTELOUP.
M. BOUTELOUP : J'ai une observation. Il me semble que la parcelle qui sera vendue à Monsieur ROQUEL correspond à un chemin public, étroit, effectivement menacé par les murs qui l'entourent entre les deux propriétés. Il permettait néanmoins d'accéder à un escalier qui mène au pied de la falaise, à une source au bord du Doubs à laquelle les gens ne pourront plus accéder. Il est fort dommage que ce défaut d'entente avec le propriétaire voisin et d'entretien conduise de fait à une privatisation, et pour le coup, à une non-possibilité pour les visiteurs d'accéder à ce lieu.
M. le Maire : J'entends, mais ma/heureusement, le site est bien trop accidenté pour pouvoir engager des personnes et des visites sur ce secteur qui devient dangereux. Y a-t-il d'autres questions ou observations ? Monsieur BOUTELOUP.
M. BOUTELOUP : Il me semblait que cet accès était protégé dans le PLUi (Plan local d'urbanisme intercommunal) de la Communauté d'Agg/omération du Grand Dole au titre de l'article L.151-38 du Code de l'urbanisme.
M. le Maire : Que dit cet article ?
M. BOUTELOUP : Il protège l'accès justement à ce chemin ...
18 M. le Maire : Il n'y a pas d'article dans le PLUi qui protège un accès. Un zonage est effectué et le propriétaire quel qu'il soit doit respecter ce zonage. Il n'y a pas de site qui ne soit pas cessible par le PLUi.
M. BOUTELOUP : Les gens ne pourront plus accéder à cet endroit.
M. le Maire : Oui, mais c'est un autre sujet. Je vous ai expliqué pourquoi ce site devenait difficile et insécurisant dans son exploitation et que des travaux énormes sont nécessaires pour pouvoir le sécuriser. Y a-t-il d'autres interventions ? Je n'en vois pas. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Cinq abstentions. Merci. Le rapport est adopté.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés, moins cinq abstentions, approuve la cession de terrain à Madame et Monsieur Vincent ROQUEL comme précisé ci-dessus.
M. le Maire : Nous passons au rapport n° 22. La parole est à Monsieur REBILLARD.
RAPPORT N° 22 : ACQUISITION DE TERRAIN A LA SCI NATURA IMMO
DCM-2024-059
M. REBILLARD: Merci. À l'occasion d'une demande d'alignement formulée par la SCI NATURA IMMO, propriétaire de la société NATURA CRÉATION située au 143 avenue de Landon, lors du dépôt de son permis de construire, il a été constaté une discordance entre la limite du domaine public à observer et la limite cadastrale du fonds à construire. L'intervention du géomètre a permis de quantifier cet écart qui peut être gommé par l'acquisition de la parcelle cadastrée AP n° 418 d'une superficie de 48 mètres carrés afin de la classer dans le domaine public communal de la Ville.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :
d'approuver l'acquisition de la parcelle cadastrée AP n° 418 d'une surface de 48 mètres carrés à la SCI NATURA IMMO moyennant le prix de l'euro symbolique; d'approuver le classement dans le domaine public communal de la parcelle cadastrée AP n° 418; d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte à intervenir ainsi que tout document y afférent.
M. le Maire: Merci pour cette régularisation de parcelle. Y a-t-il des questions ? Je n'en vois pas. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve l'acquisition de terrain à la SCI NATURA IMMO comme précisé ci-dessus.
M. le Maire : Nous passons au rapport n° 23. La parole est à Monsieur CHAMPANHET.
RAPPORT N° 23: ACQUISITION DE TERRAIN A MADAME ET MONSIEUR ROBERT CARDINAL
DCM-2024-060
M. CHAMPANHET: Merci, Monsieur le Maire. Par délibération du 14 octobre 2019, le Conseil Municipal a décidé l'acquisition de la parcelle cadastrée CP n° 584 d'une superficie de 1 465 mètres carrés, sise avenue du Maréchal Juin, au profit de Madame et Monsieur CARDINAL. Depuis cette date, Madame et Monsieur CARDINAL avaient fait part à la Ville de leur souhait de ne plus céder ladite parcelle.
Aujourd'hui, l'aménagement de ce secteur va débuter avec la construction d'une opération de béguinage et la collectivité a souhaité renouer les contacts avec les riverains afin de reprendre les négociations dans le but de poursuivre les acquisitions de parcelles situées dans l'OAP (Orientation d'Aménagement et de Programmation) Boichot. Ainsi, après divers échanges avec Madame et Monsieur CARDINAL, ceux-ci ont consenti de se dessaisir de leur parcelle.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :
d'approuver l'acquisition à Madame et Monsieur Robert CARDINAL de la parcelle CP n° 584 d'une contenance de 1 465 mètres carrés, moyennant le prix de 15 euros du mètre carré ; de préciser que cette délibération annule et remplace la délibération 101 du 14 octobre 2019; d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte à intervenir ainsi que tout document y afférent.
M. le Maire : Merci. Y a-t-il des questions sur ce sujet ? Monsieur BOUTELOUP.
19 M. BOUTELOUP : Je voudrais juste souligner que nous sommes favorables à l'achat des terrains par la collectivité, mais pour une meîtrise de foncier et pas forcément par la suite pour bâtir.
M. le Maire: D'accord. Merci. Y a-t-il d'autres questions ou observations sur le sujet? Je n'en vois pas. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve l'acquisition de terrain à Madame et Monsieur Robert CARDINAL comme précisé ci-dessus.
M. le Maire: Nous passons au rapport n° 24. La parole est à Isabelle GIROD.
RAPPORT N° 24: TRAVAUX DE CONSOLIDATION DE LA CHARPENTE DE LA CHAPELLE DES JESUITES
DCM-2024-061
Mme GIROD : Merci, Monsieur le Maire. La charpente de la chapelle des Jésuites a fait l'objet d'un diagnostic structure fin 2023. Une analyse approfondie a été réalisée sur le clocher et la nef. La charpente de la nef a fait l'objet, en 1924, de travaux de renforcement pour contrarier un déplacement horizontal de 36 centimètres en tête de fermes. Il apparaÎt aujourd'hui une évolution du déversement des fermes de 54 centimètres vers l'ouest. Des mesures de sauvegarde doivent être prises à très court terme consistant à renforcer l'inertie des arbalétriers de la charpente de la nef. Le coût prévisionnel de ces travaux s'élève à 29 000 euros hors taxes, et pourrait être financé à hauteur de 50 % par la DRAC.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :
d'approuver l'opération de consolidation de la charpente de la chapelle des Jésuites ; d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter tous les financeurs potentiels aux taux les plus élevés ; de s'engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.
M. le Maire: Merci. Y a-t-il des questions sur ce sujet? Je n'en vois pas. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve les travaux de consolidation de la charpente de la chapelle des Jésuites.
M. le Maire: Nous passons au rapport n° 25 que je vais vous présenter, Philippe JABOVISTE étant absent et ayant eu un petit souci de dernière minute.
RAPPORT N° 25 : PROGRAMME D'ECLAIRAGE PUBLIC 2024 - SUBVENTION DU SIDEC
DCM-2024-062
M. le Maire : Chaque année, nous sollicitons le syndicat d'électrification du Département pour l'accompagnement de nos renouvellements de luminaires dans un certain nombre de rues. Vous avez dans votre projet de délibération l'ensemble des rues envisagées pour ce renouvellement de luminaire. La subvention peut être allouée à hauteur de 20 % du montant TTC par le SIDEC (Syndicat mixte D'énergies, d'Equipements et de @-Communication du Jura). C'est ce que nous sollicitons par cette délibération. Le montant maximum de la subvention est calculé à 19 807 euros par rapport à la totalité de la charge sur ce programme de changement de luminaires 2024.
Il vous est ainsi proposé :
de valider le programme d'éclairage public pour l'année 2024 et son montant ; d'approuver le principe d'une demande de subvention au SIDEC à hauteur de 20 % du montant TTC dans la limite de 19 807 euros avec le projet de convention qui correspond et qui a été joint en annexe;
de m'autoriser à demander cette subvention.
Y a-t-il des questions ? Monsieur ORVET.
M. DRUET: Merci. J'ai quelques petites questions et observations. Pourriez-vous me rappeler le coût total de ce renouvellement depuis le lancement ? Je crois que cela fait déjà un ou deux ans que ce renouvellement des lampadaires en LED a commencé. Je voulais connaître le coût global de cette opération et surtout savoir quelles économies nous avons réalisées depuis le début. Je sais que vous en avez parlé dans le BP 2024, mais je n'ai plus les chiffres en tête.
20 Mon autre question concerne le rapport de ce soir. Je voulais connaître le taux de couverture de la ville de Dole à la fin du déploiement de 2024 au niveau des équipements en LED. Quels types de lampadaires seront installés ? Cela sera-t-il uniquement de la LED ? Y aura-t-il des variations d'intensité suivant les fréquentations d'utilisation la nuit, ou une extinction totale de certains lampadaires suivant les rues utilisées ? Quel type de lampadaires ? Pourquoi pas des lampadaires solaires, ou un lampadaire sur deux pour faire des économies dans certaines rues moins utilisées ? Je voudrais donc avoir des détails sur ce que vous avez prévu dans ce déploiement. Je vous remercie.
M. le Maire : L'abaissement est de 70 % la nuit, première réponse sur la LED. Deuxièmement, allumer un lampadaire sur deux - je le dis aussi pour l'assistance et pour la presse, parce que parfois, les gens en parlent - est tout à fait impossible. Une rue est éclairée à partir d'un coffret (armoire électrique) qui alimente l'ensemble de la ligne. Par conséquent, allumer un lampadaire sur deux, ce n'est pas possible, si ce n'est de demander aux agents de retirer une ampoule sur deux en montant sur une nacelle. Ce système est non seulement très coûteux au niveau de l'activité humaine à faire fonctionner, mais il ne peut pas être utilisé de cette manière. La meilleure façon est le remplacement par des LED, ce qui, de toute façon, engendre des économies d'énergie et en termes de coût.
Je n'ai pas le niveau global d'économie. Nous avons beaucoup parlé d'énergie lors du dernier Conseil Municipal, je ne vais pas y revenir. Je vous ai dit simplement globalement l'économie que nous avions faite sur de grandes masses entre l'ensemble des fluides, notamment en éteignant notre éclairage public en pleine nuit. Néanmoins, pour le reste, je ne peux pas vous donner de chiffres quant au niveau d'économie sur l'éclairage public sur une année entière. Cela étant, écrivez-nous un email et nous vous répondrons précisément, parce que nous avons ces données dans les ordinateurs.
Vous avez également posé une question sur l'avancée. Nous allons bientôt dépasser 60 % de lampadaires équipés en LED sur la ville. Le programme se poursuit. Il me semble que cela représentait plus de 1 million d'euros pour passer tous les lampadaires de la ville de Dole en LED. Pour les années 2023 et 2024, nous avions obtenu du Fonds vert une subvention d'État pour le passage des lampadaires en LED. Y a-t-il d'autres questions ou observations ? Madame MIRAT.
Mme MIRAT: Merci, Monsieur le Maire. Je voulais juste compléter concernant le déploiement de la LED. Nous avons aussi intensifié le changement sur les points lumineux les plus énergivores, notamment les grandes avenues. Tout le centre-ville est terminé depuis la fin de l'année dernière. Vous avez vu que nous avons fait le pont de la Corniche qui était aussi un élément extrêmement énergivore. Nous poursuivons le déploiement. En tout cas, pour cette fin d'année, nous saurons exactement ce que nous aurons pu réaliser, puisqu'il y a eu un investissement financier beaucoup plus important sur le déploiement. Je pense que nous y verrons plus clair sur la fin d'année 2024.
M. le Maire : Nous y verrons plus clair, effectivement. C'est une excellente conclusion, car il ne faut pas croire qu'avec la LED, nous voyons moins clair, bien au contraire. Y a-t-il d'autres questions ? Je n'en vois pas. Je vais mettre aux voix. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Merci. Le rapport est adopté à l'unanimité.
Madame MIRAT, je suis sûr que vous pourrez favoriser l'écriture de petits articles dans certains journaux quand on ne sait pas quoi dire. Cela permettra une petite brève sur cette belle conclusion, je n'en doute pas. Je vérifierai.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le principe d'une demande de subvention au SIDEC pour le programme d'éclairage public 2024.
M. le Maire: Nous passons au rapport n° 26. La parole est à Madame MIRAT.
RAPPORT N° 26: ADOPTION DU PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT (PPBE) POUR LA PERIODE 2024-2029
DCM-2024-063
Mme MIRAT: Après la lumière, nous passons au bruit. Pour information, ce plan est voté tous les cinq ans. Le dernier a été présenté et voté en 2019. Il s'agit d'une directive européenne de 2002 transposée en droit français et qui figure désormais dans le Code de l'environnement. Il s'agit d'étudier l'exposition au bruit généré par des axes majeurs de trafic routier de plus de 3 millions de véhicules par an.
La Ville est ainsi soumise à l'élaboration d'un PPBE (Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement) qui concerne, pour la Ville de Dole une dizaine de routes communales (avenues Léon Jouhaux, Jacques Duhamel, la rue du vieux Château, avenue de Lahr et place Grévy, avenue Eisenhower, ou encore avenue de Lattre de Tassigny). Pour information, tout ce qui est routes nationales,
21 départementales, autoroutes et voies ferroviaires qui peuvent traverser la commune de Dole ne concerne pas le Plan de Prévention du Bruit de la Ville de Dole, mais de la Préfecture du Jura.
Ce plan de prévention a pour objectif de prévenir et de sensibiliser aux effets du bruit, d'identifier et de mettre en place des mesures pour réduire les niveaux de bruit, et ainsi de préserver les zones calmes. Vous avez dans le plan de prévention les actions déjà réalisées sur les dix dernières années. Vous trouvez les actions prévues sur les cinq prochaines années. À titre d'exemple, nous avons des utilisations d'enrobé phonique, des actions pour réduire le nombre de véhicules, la réduction de la vitesse, etc.
Ce plan a été soumis à la consultation du public pendant deux mois, entre le 13 avril et le 13 juin 2024, en version papier à l'hôtel de ville et bien évidemment en numérique sur le site Internet. Aucune remarque n'a été enregistrée pour ce plan de prévention.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d'approuver le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement de 4e échéance tel qu'il vous a été présenté en annexe.
M. le Maire : Merci pour ces éléments. L'ensemble des collectivités présentent ce plan par rapport à leur gestion en fonction de ce qu'elles ont à gérer. Lors du Conseil Départemental, nous avons aussi passé ce plan par rapport aux voiries départementales en séance. Y a-t-il des questions sur ce sujet ? Monsieur BOUTELOUP.
M. BOUTELOUP : La vitesse sera-t-elle réduite ? Des études ont-elles été réalisées quant à l'impact qu'il a pu y avoir dans les villes où justement cela a déjà été adopté ?
M. le Maire: Il n'est pas prévu de passer à des réductions de vitesse. De toute façon, les réductions de vitesse existent déjà dans de nombreuses rues. Le problème est de les faire respecter et que d'abord, les gens les respectent. Nous pouvons faire passer toute la ville à 20 kilomètres par heure demain et le problème sera réglé, mais ce sera un bel affichage. Pour autant, je connais des villes pas très loin d'ici qui sont passées à 30 kilomètres par heure. Pour y aller régulièrement, les gens ne roulent pas vraiment à cette vitesse. Attention entre l'affichage et la réalité. Madame JARROT-MERMET.
Mme JARROT-MERMET: Vous avez parlé de la route départementale. Concernant la D905 qui passe près des Mesnils Pasteur et de Foucherans, l'idée est de protéger les zones d'habitation et les établissements scolaires. Des choses sont-elles prévues pour limiter le bruit de cette route départementale ? En effet, il y passe quand même plus de 18 000 véhicules par jour et elle est très proche des habitations, d'un collège, d'une école, d'une maternelle, d'un village.
M. le Maire: Deux choses là-dessus. D'abord, ce n'est pas de la compétence de ce Conseil. Nous sommes d'accord, mais je le rappelle quand même. Cela ne peut donc pas être dans le plan que nous présentons ici. Ceci étant, entre autres à ma demande, en tant que conseiller départemental d'un des deux cantons de Dole, il y a plusieurs mois, j'ai souhaité, avec d'autres conseillers départementaux, que nous puissions travailler sur cette déviation de Dole pour la simple et bonne raison qu'elle est de plus en plus encombrée. Suite à cette demande, une étude de chiffrages des véhicules a été faite, et elle a concerné surtout la question des poids lourds, car il y en a beaucoup, et probablement beaucoup trop. Les conseillers départementaux, dont Stéphane CHAMPANHET et moi-même, ont eu une réunion pas plus tard que la semaine dernière sur ce sujet au Conseil Départemental.
Il reviendra au président du Département de pouvoir prendre, ou pas, les avis des conseillers départementaux sur les besoins de régulation du trafic sur la déviation de Dole, en cherchant des possibilités de réduire le flux notamment des poids lourds. Il ne m'appartient pas non plus dans cette instance de présenter ou de faire des annonces sur le sujet, mais en tout état de cause, je peux vous dire que nous y travaillons, moi en tant que maire, parce que ceci impacte forcément l'environnement autour de certains quartiers de Dole, mais c'est surtout un trafic qui devient très compliqué. Je ne vais pas parler d'embouteillages, mais de nombreux véhicules sont presque à touche-touche sur certains horaires.
Le cumul de tous ces effets fait que nous devons regarder ce qui peut être fait et c'est ce sur quoi nous travaillons, ce qui n'est pas forcément simple, entre les conseillers départementaux du secteur do/ois et les services du Conseil Départemental. Je pense que d'ici quelques semaines, voire quelques mois, le président verra ce qu'il peut décider ou favoriser sur ce sujet. Y a-t-il d'autres questions ? Je n'en vois pas. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie. Ce rapport est approuvé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, adopte le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement pour la période 2024-2029.
22 RAPPORT N° 09 : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2024
DCM-2024-046
Une présentation est projetée en séance.
M. le Maire: Le président FICHÈRE n'est pas revenu. Rassurez-vous, il est en réunion à la Communauté d'Agglomération du Grand Dole. Cette réunion qui dure concerne un dossier particulier. Nous allons revenir sur le rapport n° 09 concernant le budget supplémentaire 2024. Je vais vous le présenter. Je pense que nous avons un tableau à afficher.
Vous avez bien évidemment en haut du tableau le report des investissements et du résultat 2023 à hauteur de 4 747 611,08 euros en dépenses et de 2 006 965,26 euros en recettes. Vous retrouvez l'excédent de fonctionnement capitalisé de 2 740 645,82 euros que nous avions validé lors du compte financier unique (CFU) il y a quelques jours ici dans le Conseil Municipal précédent.
De ce budget supplémentaire, nous devons retenir de nouvelles inscriptions en dépenses et en recettes. Nous ajustons notre budget primitif pour la première fois de l'année, budget primitif qui avait été voté en décembre 2023. Nous sommes au mois de juillet et nous procédons à la première modification budgétaire. Nous rajoutons les dépenses des équipements des écoles. Il nous faut encore un peu de crédits par rapport aux déménagements en cours et au mobilier nécessaire. Nous avions inscrit une enveloppe, mais dans la mesure où elle est légèrement insuffisante, nous rajoutons 17 000 euros.
Nous rajoutons aussi la végétalisation dans les cimetières. Avec l'inscription budgétaire du budget primitif plus celle-ci, nous étendrons cette végétalisation. Vous en connaissez la raison. Aujourd'hui, les cimetières ont du mal à être entretenus, puisqu'on ne peut plus utiliser de produits phytosanitaires pour le traitement des mauvaises herbes. Le désherbage mécanique est impossible dans la même ampleur que l'effet positif de désherbage que pouvaient entrainer les désherbants. Forcément, nous devons trouver d'autres solutions, et la solution qui a été trouvée est de pouvoir étendre les zones de végétalisation de nos allées des cimetières.
Nous rajoutons des crédits sur la chapelle des Jésuites - nous en avons parlé tout à l'heure - pour la dépense. Nous ajoutons aussi une recette de 20 000 euros suite à délibération, en espérant l'obtenir, mais ce sont des crédits de la DRAC. Il ne devrait donc pas y avoir de problème.
S'agissant du pont des Pêcheurs, dont les travaux seront menés au cours de l'année 2024, il a déjà eu une inscription au budget primitif, mais nous devons en rajouter, car il est beaucoup plus coûteux que prévu. Non seulement le tapis est à refaire, mais nous devons également consolider le pont en lui-même chemin des Pêcheurs. C'est un petit pont, mais il va nous coûter bien de l'argent malheureusement.
Nous avons un complément d'éclairage du théâtre. Je n'y reviens pas, nous en avons parlé tout à l'heure.
Pour le lotissement Landon, c'est une opération de Grand Dole Habitat et nous avons une voirie, un bassin de rétention et le parking du cimetière à effectuer. Il s'agit là de la quotepart de la Ville de Dole dans la mesure où nous partageons les coûts avec Grand Dole Habitat. Je le dis, les coûts sur la voirie et l'aménagement sont de plus en plus importants, puisque pour un malheureux chemin, un bassin de rétention et un parking, il y en a pour 700 000 euros, soit 350 000 euros pour la Ville de Dole. Mais c'est pour que chacun comprenne que les coûts de voirie sont de plus en plus exorbitants.
Vous avez le ravalement de /'École des Beaux-Arts pour 23 000 euros. C'est notre quotepart, puisque nous gardons des propriétés dans l'école, le reste étant pris en charge par Grand Dole Habitat pour sa partie.
Nous entamons des restaurations/rénovations sur la future Maison de la Parentalité qui se situe dans l'école maternelle Poiset, puisque nous engageons la réhabilitation du lieu pour préparer pour 2025 cette Maison sur ce site et sur l'accueil de la crèche du Petit Prince qui sera délocalisé en rive gauche, comme nous l'avions annoncé aussi dans cette école maternelle. Nous avons besoin de pouvoir changer des menuiseries, des sols, de pouvoir isoler, refaire des peintures. Nous inscrivons ainsi 200 000 euros et nous avons une recette en face de la Caisse d'Allocations Familiales.
Nous inscrivons aussi, et c'est une vraie volonté politique, 500 000 euros supplémentaires sur la votne pour des travaux de voirie dans des quartiers de Dole, complémentaires à l'enveloppe budgétaire déjà inscrite au budget primitif. Ces crédits serviront pour la campagne de rénovation de voiries qui commencera au mois de septembre, même si deux ou trois opérations sont en cours, comme vous pouvez le voir sur la ville, même si - attention - avenue Pompidou, ce sont des travaux de Doléa avec l'opération de restauration d'une partie de cette avenue et sur l'avenue Wilson, c'est le chauffage urbain,
23 le coût étant pris par Dole Énergie pour l'extension du chauffage urbain vers les collège et lycée Pasteur Mont-Roland.
Vous avez ensuite 32 000 euros pour des bâtiments, 50 000 euros pour un véhicule de la Propreté, 50 000 euros pour des dépenses imprévues pour des travaux en cas de besoin, 35 000 euros pour la clôture du stade du Pasquier, puisque nous fermons les terrains par des grillages. Nous garderons le Pl (premier terrain) disponible en accès libre. Nous fermons les autres terrains pour préserver les pelouses de tous types de circulation et d'utilisation lorsque les terrains sont interdits pour des raisons climatiques. Nous inscrivons ainsi 35 000 euros en dépenses sur ce sujet.
Vous retrouvez un emprunt d'équilibre en recettes. Pour la vente de l'appartement de Monsieur BAILLY qui n'a pas encore été effectuée, mais que nous espérons effectuer en fin d'année, nous inscrivons la recette de 150 000 euros. Nous avons obtenu deux crédits d'État d'aide à l'investissement sur le canal des Tanneurs. L'étude est en cours sur les travaux que nous devrions faire pour sa restauration et notamment l'évacuation des sédiments au fond du canal. Ces recettes n'étaient pas prévues au budget, et nous les avons obtenues de l'État à hauteur de 39 800 euros. Nous avons également 51 000 euros de l'État en attendant une demande en cours au Conseil Départemental sur la restauration de l'ancienne école d'Azans, dont nous effectuons la réhabilitation énergétique.
Voilà pour les principaux éléments en investissement, en recettes et en dépenses. Le total cumulé, avec les éléments de report et du résultat d'investissement, est à hauteur de 6 544 611,08 euros.
Cette fois-ci pour le fonctionnement, nous avons des provisions pour dépenses imprévues (60 000 euros), le loyer du pôle universitaire que la Ville va payer à la SPL Grand Dole Développement 39 à partir de son activité en septembre prochain pour le restant de l'année (35 000 euros), quelques autres lignes pour les bâtiments en fonctionnement, pour du désherbage dans les quartiers. Nous avons un coût SICTOM un peu plus haut que prévu. Par conséquent, nous lui reversons 20 000 euros. Nous avons la désinfestation d'une salle d'archéologie au musée à hauteur 21 300 euros et nous retrouvons en face une recette de la DRAC à hauteur de 14 900 euros.
Vous avez le surcoût de l'augmentation des assurances pour la collectivité, puisque nous n'avions plus d'assurances en fin d'année. Nous avons pu recontracter un contrat avec un cabinet d'assurance, qui va nous coûter 80 000 euros de plus. Néanmoins, toutes les collectivités sont mises à mal par les difficultés d'assurances, sachant que certaines communes n'ont plus d'assurances. C'est aussi la conséquence d'augmentation des coûts et des émeutes du mois de juillet qui ont touché de très nombreuses collectivités, ce qui n'a arrangé ni les coûts ni la volonté des assureurs d'assurer les collectivités.
Nous avons une subvention de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole pour le festival Cirque et Fanfares en recettes, face à la dépense, une étude circulation centre-ville piéton et véhicules sur certains secteurs sur lesquels nous voulons observer les flux de circulation (rues Amey, du Gouvernement, place Grévy, rue du 21 janvier) pour voir comment nous pourrions améliorer les choses dans ces secteurs à l'issue du rendu de cette étude.
Dans la première décision que j'avais prise, nous avons parlé du versement des honoraires d'avocats suite à un contentieux avec un agent. Nous inscrivons la dépense suite à la décision du tribunal.
Voilà les principaux éléments de ce budget supplémentaire sur la question du budget principal.
Sur le budget de Stationnement que vous avez également, vous retrouvez le résultat d'investissement reporté à hauteur de 113 130,70 euros en recettes, le report 2023 de 205 400,51 euros en dépenses et un résultat correspondant aux deux sommes que je viens de citer. Vous avez également l'excédent de fonctionnement capitalisé de 92 269,81 euros que nous avons pu voir lors du CFU. Nous rajoutons deux éléments de dépenses : la maintenance des caméras de vidéosurveillance pour 30 000 euros et la réfection des enrobés du parking des Terreaux pour 56 586, 17 euros. En effet, le parking des Terreaux a très souvent des flaques d'eau qui gèlent l'hiver et qui peuvent provoquer des plaques de verglas. Nous allons donc refaire les enrobés de ce parking des Terreaux.
Vous avez la liste de l'ensemble des reports 2023 des crédits dans cette notice.
Je vous demande donc :
d'approuver tel que présenté, la reprise des résultats ainsi que les ajustements des sections de fonctionnement et d'investissement pour ce budget supplémentaire 2024 et pour l'annexe 2 pour le budget annexe de Stationnement ;
de prendre acte des reports de crédits 2023 tels que présentés en annexe 3.
Y a-t-il des questions à cet effet ? Madame JARROT-MERMET.
24 Mme .JARROT-HERMET: Je n'ai pas de question, mais juste une remarque. Nous avons pour habitude de voter contre le budget. Nous nous abstiendrons. Vous avez très bien répondu. Certaines lignes nous interrogeaient, avec des montants assez importants, par exemple les 350 000 euros sur le lotissement Landon, les 500 000 euros pour la voirie. Je vous remercie pour ces compléments d'information.
J'ai juste une remarque sur le legs de Monsieur BAILLY. Je vous avais déjà interrogé à ce sujet. La somme de 150 000 euros, qui n'est pas négligeable pour la Ville, rentre-t-elte dans le fonds et n'en faisons-nous rien de particulier ? Ou quelque chose de particulier sera dédié à cette somme qui pourrait mettre en valeur le fait que ce citoyen do/ois a fait don d'une somme importante à la Ville ? Je sais qu'il aimait beaucoup se promener le long du Doubs. Pour le connaître un peu, il s'y promenait tous les jours. Je pense souvent à lui en me disant que même un banc, symboliquement, ou quelque chose, pourrait lui être rattaché.
M. le Maire : Vous avez raison. Je pense que nous ferons cette cession d'ici la fin de l'année et nous verrons comment nous pourrons lui dédier un espace ou quelque chose à cet effet. Je crois qu'il est important de valoriser celles et ceux qui, à un moment ou à un autre, font un legs à la Ville ou à la Communauté d'Agglomération du Grand Dole. Nous avons beaucoup parlé du legs BESSON, parce qu'il y avait le personnage d'André BESSON. Je retiens tout à fait votre observation et le besoin pour Monsieur BAILLY de pouvoir effectuer quelque chose à cet effet.
Nous allons enregistrer cette vente, mais je n'en connais pas le montant. Nous mettons des inscriptions budgétaires en recettes à hauteur de 150 000 euros, parce que nous espérons pouvoir vendre au moins à ce montant-là. Je dis cela, parce que nous avons un acquéreur à 150 000 euros. Ce sera peut-être plus si un autre acquéreur se manifestait d'ici là. Nous verrons bien, mais en tout état de cause, nous n'allons pas flécher particulièrement. Néanmoins, nous retenons l'idée que vous suggérez. Y a-t-il d'autres questions ? Monsieur ORVET.
M. DRUET: J'ai plutôt une question technique. Vous avez parlé des ajustements en voirie et de travaux en septembre, si j'ai bien tout suivi. Je voulais avoir des détails. Qu'est-ce qui est prévu sur ces travaux en septembre ?
M. le Maire : Je ne vais pas ce soir vous faire la liste de l'ensemble des rues, mais nous avons choisi en Commission d'Appel d'Offres lundi dernier les entreprises qui effectueront ces travaux. Des rues vont être effectuées. Nous finaliserons cela cette semaine, en tout début de semaine prochaine pour que fin août, ou plutôt en septembre ou octobre, ces travaux soient faits. Je ne veux pas citer de rue, parce qu'après, vous allez me demander « quelles rues ? », « dans quelle logique ? » Certaines rues sont ciblées, parce que des besoins sont nécessaires. Si vous voulez la liste des rues concernées, je vous enverrai un email. Nous vous répondrons, je ne peux pas encore vous répondre cette semaine, mais je pense que d'ici fin juillet, nous pourrons communiquer les rues prévues d'être rénovées. Y a-t-il d'autres questions ?
M. DRUET : J'ai une question concernant le loyer que la Ville va payer pour le pôle universitaire. Je ne comprends pas pourquoi c'est la Ville qui paie et non l'Université ou l'État. Pourquoi est-ce nous ? J'ai du mal à comprendre.
M. le Maire : Tout à fait, mais je vais vous répondre très simplement. Lorsqu'avec la présidente de l'Université, nous avons discuté de la possibilité d'accueillir des bachelors, je me suis engagé à ce que la Ville paie les locaux. C'était un des éléments pour pouvoir débloquer la situation et obtenir la création de /'IUT à Dole et de ces deux premiers bachelors. La Ville de Dole n'est pas la seule à le faire. De très nombreuses collectivités le font. Il revient à l'Université de payer les fluides, les coûts d'énergie, d'éclairage et évidemment, tous les coûts liés aux personnels quels qu'ils soient. Lorsque l'on cumule cela sur deux bachelors de trois années avec les enseignants, on parle de plus de 1 million d'euros de masse salariale pour l'Université. Voilà un peu les choses.
M. DRUET : N'existe-t-il pas une subvention pour nous aider à payer ce loyer ? N'y a-t-il pas des leviers à actionner ? Vous avez peut-être fait des démarches sur le sujet.
M. le Maire : J'espère bien que nous obtiendrons des subventions sur l'investissement en cours. À cet effet, nous avons eu, lors de la visite du Préfet de région en janvier, un engagement de sa part de près de 800 000 euros qui va finir à 780 ou 790 000 euros. C'est donc déjà acquis en FNADT (Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire), me semble-t-il. Cet argent ira à la SPL Grand Dole Développement et il nous permet justement de baisser nos loyers directement par rapport aux sommes inscrites.
J'ajoute que j'ai sollicité le Conseil Départemental pour obtenir des crédits en investissement pour le pôle universitaire. Je ne solliciterai pas la Région, parce que dans le contrat que nous avons signé avec le Conseil Régional il y a quelques semaines, sur les projets Do/ois, sont ciblés 800 000 euros du Conseil Régional sur le parc urbain de la rive gauche, projet qui va aboutir en 2025. Dans ce contrat, il avait été
25 bien clair que pour cette première phase de travaux, il n'y aurait pas d'aide de la Région bien que celle-ci, pour être tout à fait transparent, avait éventuellement proposé que nous partagions en deux, soit 400 000 euros sur le parc et 400 000 euros sur le pôle universitaire.
Finalement, nous mettons tout sur le parc et nous verrons bien sur le pôle universitaire si, à un moment ou à un autre, il y aura une autre phase de travaux, tout en sachant que sur ce sujet, nous avons commencé des discussions avec l'IFSI (Institut de Formation en Soins Infirmiers) pour que l'Institut puisse rejoindre le pôle universitaire à terme. Peut-être qu'à ce moment-là, nous resolliciterons la Région, puisque vous savez que le financement pour le loyer payé par l'IFSI est financé par les crédits de la Région à l'hôpital Pasteur, lequel paie le loyer de l'IFSI qui se situe rue Flamand. Y a-t-il d'autres questions sur ce sujet ?
M. DRUET: Vous nous avez parlé des 800 000 euros de dotations pour le parc urbain. Vous avez dit que ce montant serait peut-être divisé en deux. Était-ce plutôt un accord entre la Région et vous, ou une volonté de la Ville de mettre uniquement ces 800 000 euros sur le parc urbain ?
M. le Maire : C'était très technique. Nous avions déjà commencé la signature du contrat avec les autres EPCI (Etablissements Public de Coopération Intercommunale), dont le Val d'Amour dans le cadre du Pays Do/ois. Nous ne voulions pas casser le contrat que nous avions complètement finalisé après des semaines de discussion. C'est donc purement technique.
M. DURET : Merci.
M. le Maire : Je vais mettre aux voix. Monsieur FICHÈRE, vous allez pouvoir superviser le vote. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Il y a six abstentions. Ce budget supplémentaire est donc adopté.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés, moins six abstentions, approuve la reprise des résultats ainsi que les ajustements des sections de fonctionnement et d'investissement, tels que présentés en annexe 1 pour le budget principal, et en annexe 2 pour le budget annexe Stationnement.
M. le Maire : J'en ai fini avec l'ordre du jour. Je vous remercie et je vous souhaite un bon été.
La séance est levée à 20 heures 30.
Le Maire,
Monsieur Jean-Ba
Le secrétaire de séance,
Monsieur Jean-Michel REBILLARD
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