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Déliberation - 049 du 15 07 24 Adhesion au dispositif pass Culture
Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 049 du 15 07 24 Adhesion au dispositif pass Culture)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
DCM-2024-049
Dole du Jura
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Ville de Dole
Séance du lundi 15 juillet 2024
Président : Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Michel REBILLARD
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 25
Nombre de procurations : 10
Nombre de votants : 35
Date de la convocation : 9 juillet 2024
Date de publication : 22 juillet 2024
Conseillers présents
GAGNOUX Jean-Baptiste, GIROD CUINET Jean-Pierre, PECHINOT Mohamed, BOURGEOIS- Isabelle, MANGIN Isabelle, Jacques, REBILLARD Jean- REPUBLIQUE Claire, CUSSEY BERTHAUD Mathieu, MARCHAND Michel, CRETIN-MAITENAZ Laëtitia, GRUET Justine, Sylvette, CHAMPANHET Blandine, CERNELA Patrice, JARROT-MERMET Laëtitia, Stéphane, GERMOND Daniel, LEFEVRE Jean-Philippe, DRUET Timothée, BOUTELOUP DRAY Frédérike, MIRAT DEMORTIER-BLANC Catherine, Guillaume Maryline, DOUZENEL Alexandre, ANTOINE Patricia, MBITEL
Conseillers absents ayant donné procuration
NONNOTTE-BOUTON Catherine donne procuration à ANTOINE Patricia, JABOVISTE Philippe donne procuration à CHAMPANHET Stéphane, ROCHE Paul donne procuration à BERTHAUD Mathieu, FICHERE Jean-Pascal donne procuration à BOURGEOIS-REPUBLIQUE Claire, DELAINE Isabelle donne procuration à MANGIN Isabelle, JEANNET Nathalie donne procuration à GAGNOUX Jean-Baptiste, GOMET Nicolas donne procuration à DRUET Timothée, MUGNIER Christine donne procuration à DOUZENEL Alexandre, HERRMANN Nadine donne procuration à BOUTELOUP Guillaume, EMONIN Laurent donne procuration à JARROT-MERMET Laëtitia
Conseillers absents non représentés
Objet : Adhésion au dispositif Pass Culture
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe LEFEVRE
Le pass Culture est un dispositif gouvernemental généralisé en 2021 sur l'ensemble du territoire national, qui vise à faciliter l'accès des jeunes à la culture, à identifier et diversifier leur pratique culturelle. Il se présente sous deux formats :
Une part individuelle :
Financée par l'État, elle s'adresse à tous les jeunes à partir de 15 ans, et leur propose (via une application dédiée et géolocalisée) l'accès à toutes les offres culturelles accessibles autour de chez eux, en ouvrant à chacun d'entre eux un crédit (de 20 euros à 300 euros selon l'âge). Les objectifs sont les suivants : lever le frein financier entre eux et l'offre culturelle, permettre à chacun de construire son propre parcours à travers une plateforme dédiée qui recense les propositions d'acteurs culturels de tous les secteurs.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20240715-DCM2024049-DE
Date de télétransmission : 22/07/2024
Date de réception préfecture : 22/07/2024 Une part collective :
Financée par l'État, elle s'adresse aux élèves scolarisés dans les établissements du second degré (de la classe de 6° jusqu'à la Terminale) et offre la possibilité aux jeunes de participer à des activités d'éducation artistique et culturelle (EAC), privilégiant la découverte, la pratique et la rencontre avec un artiste et son œuvre.
Parmi les domaines éligibles, on trouve le patrimoine, la lecture et les écritures, la musique, les arts numériques et visuels, les arts plastiques et appliqués, la culture scientifique, technique et industrielle, les arts du cirque, la danse, le théâtre, le cinéma, etc.
Les classes peuvent par exemple, par le biais des établissements culturels, accueillir des musiciens, des romanciers et autres professionnels de la culture, elles peuvent visiter des musées, des monuments, et participer à des représentations de spectacle vivant.
L'inscription des établissements scolaires au dispositif pass Culture leur donne droit au financement de ce type d'interventions dans le cadre de l'EAC, simplifie leurs démarches administratives grâce à une passerelle créée entre le pass Culture (Ministère de la Culture) et la plateforme ADAGE (Application Dédiée À la Généralisation de l'Éducation artistique et culturelle) gérée par le Ministère de l'Education nationale.
Pour information, les montants par élève et par an sont de :
- 25 € pour les classes de la 6ème à la 3ème
- 30 € pour les classes de seconde et de CAP
- 20 € pour les classes de première et de terminale
Ainsi, une classe de 5ème qui compte 25 élèves pourra prétendre à 25€ x 25 élèves, soit un budget de 625 € par an pour financer un projet dans le cadre de l'EAC.
L'intérêt pour la Collectivité et qu'en devenant partenaire du pass Culture, la Ville de Dole augmente sa lisibilité, la facilité d'accès à son offre et renforce ainsi son lien avec le public et les scolaires. Il suffit pour cela de créer un compte sur la plateforme pass Culture et d'être référencé sur l'application ADAGE éditée par le Ministère de l'Éducation nationale. Sa programmation apparaît ainsi sur la plateforme. Par ailleurs, concernant l'accueil des collégiens et des lycéens, les offres culturelles de la Ville de Dole feront l'objet d'un remboursement par la SAS pass Culture selon le barème de remboursement relevant du nombre et de l’âge des élèves concernés.
Vu l'avis de la commission Vie Sportive, Culturelle et Associative du 9 juillet 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
- _ D'APPROUVER l'adhésion de la Ville de Dole dans le dispositif pass Culture,
- _ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat, ci-annexée, avec la société pass Culture en tant que partenaire afin de permettre aux détenteurs du pass Culture d'accéder aux offres culturelles relevant de la compétence de la Ville de Dole,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.
SCRUTIN Pour : 35 ABSTENTION(S) : O CONTRE : O0 NE SE PRONONCE PAS : O0
DONT 10 PROCURATION(S)
Fait à Dofe, le 15 juillet 2024.
| | Lo en Pour extrait certifié conforme, Une copie de la présente délibération sera transmise à :
e Pilotage et Coordination
Trésorerie Municipale du Grand Dole
Pôle Finances/Commande Publique
Pôle Actions Culturelles
Société pass Culture
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20240715-DCM2024049-DE
Date de télétransmission : 22/07/2024
Date de réception préfecture : 22/07/2024