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Procès Verbal - Proces verbal CM 23 09 24 Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Dole. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 23 09 24)Thèmes du document : Énergies, Famille, Investissement et développement économique, ■ i Dole du Jura Conseil Municipal 23 septembre 2024 Hôtel de Ville, Salle Edgar Faure - DOLE 18h30 PROCÈS-VERBAL

Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 23 septembre 2024 à 18 h 30, à la Salle Edgar Faure de DOLE, sur la convocation de Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire de Dole. Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Paul ROCHE a été désigné comme secrétaire de séance.

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents : 30

Nombre de procurations : 05

Nombre de votants : 35

Date de la convocation : 17 septembre 2024

Date de publication : 30 septembre 2024

Conseillers présents

M. Jean-Baptiste GAGNOUX,

Mme Isabelle GIROD,

Mme Isabelle MANGIN,

M. Mathieu BERTHAUD,

Mme Sylvette MARCHAND,

Mme Catherine NONNOTTE-

BOUTON,

M. Daniel GERMOND,

M. Philippe JABOVISTE,

Mme Maryline MIRAT,

M. Alexandre DOUZENEL,

M. Jean-Pierre CUINET,

M. Paul ROCHE,

M. Jacques PÉCHINOT,

M. Jean-Pascal FICHÈRE,

M. Jean-Michel REBILLARD,

Mme Blandine CRETIN-

MAITENAZ, M. Patrice CERNELA,

M. Jean-Philippe LEFÈVRE,

Mme Isabelle DELAINE,

Mme Catherine DEMORTIER-

BLANC, Mme Patricia ANTOINE,

M. Mohamed MBITEL,

Mme Laetitia CUSSEY,

Mme Justine GRUET,

Mme Laetitia JARROT-MERMET,

M. Nicolas GOMET,

M. Timothée DRUET,

Mme Nadine HERRMANN,

M. Guillaume BOUTELOUP,

M. Laurent EMONIN

Conseillers absents ayant donné procuration

M. Stéphane CHAMPANHET donne procuration à Mme Sylvette MARCHAND (jusqu'à DCM-2024-075) Mme Frédérike DRAY donne procuration à M. Paul ROCHE

Mme Nathalie JEANNET donne procuration à Mme Blandine CRETIN-MAITENAZ (jusqu'à DCM-2024-064)) Mme Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE donne procuration à M. Jean-Pascal FICHÈRE (jusqu'à DCM-2024- 075)

Mme Christine MUGNIER donne procuration à Mme Isabelle MANGIN

Conseillers absents non représentés

M. Jean-Baptiste GAGNOUX (DCM-2024-069) ; M. Mohamed MBITEL Mme Nathalie JEANNET (DCM-2024-069) ; Mme Laetitia JARROT-MERMET M. Jean-Pascal FICHÈRE (DCM-2024-069)

(DCM-2024-069) ;

(DCM-2024-069) ;Ordre du jour

Point d'information

Désignation d'un secrétaire de séance

1 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 juillet 2024

2 Communication des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs

3 Rapport annuel 2023 des élus mandataires de la SPL Grand Dole Développement 39

4 Rapport annuel 2023 des élus mandataires de la SPL Hello Dole

5 Entrée au capital social de la SPL Grand Dole Développement 39 de la commune de Damparis - Cession d'action

6 Décision Modificative n° 1 du Budget Principal

7 Accompagnement financier des associations pour l'année 2024

8 Avenant n° 3 au Marché de Partenariat de Performance Énergétique avec la SPL Grand Dole Développement 39

9 Demande de garantie d'emprunt par la SPL Grand Dole Développement 39 dans le cadre de la concession Cœur de Ville - Bar des Sports

10 Réhabilitation d'une partie de l'ancienne école du Poiset : Plan de financement

11 Recensement de la population 2025 : recrutement de 6 agents

12 Mise en place d'un contrat collectif pour la protection sociale complémentaire - Risque prévoyance

13 Mise en place d'un contrat collectif pour la protection sociale complémentaire - Risque santé

14 Cession de terrain à Madame Cécile GUILBAUD et Monsieur Loïc BAUDET - rue des Bugnardes

15 Cession à la SAS « Au souvenir éternel » - avenue Jacques Duhamel

16 Désaffectation et déclassement du domaine public du bâtiment sis 9 avenue Aristide Briand

17 Programme de Rénovation Urbaine : Adoption de l'avenant n° 2 à la convention pluriannuelle d'opérations

18 Avis sur le projet de schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage

19 Concours des maisons et balcons fleuris : Attribution des prix

20 Définition de zones d'accélération pour la production d'énergies renouvelables dans le cadre de la loi APER

2Procès-verbal

M. le Maire : Mes chers collègues, je vais vous proposer de prendre place pour que nous puissions ouvrir

ce Conseil Municipal.

Pour commencer, je vais vous donner lecture des pouvoirs : Stéphane CHAMPANHET donne pouvoir à Sylvette MARCHAND (jusqu'à son arrivée), Frédérike DRA Y à Paul ROCHE, Claire BOURGEOIS- RÉPUBLIQUE à Jean-Pascal FICHÈRE (jusqu'à son arrivée), Christine MUGNIER à Isabelle MANGIN et Nathalie JEANNET à Blandine CRETIN-MAITENAZ.

Le secrétariat de séance est proposé à Paul ROCHE s'il n'y a pas de problème. Merci.

RAPPORT N° 01 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUILLET 2024

M. le Maire: Y a-t-il des observations sur ce procès-verbal ? Je n'en vois pas. Je le considère comme étant approuvé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le compte rendu de la séance du 15 juillet 2024.

RAPPORT N° 02 : COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION DE POUVOIRS

M. le Maire : Y a-t-il des questions ou des observations ? Monsieur ORVET.

M. DRUET: Bonsoir à toutes et à tous. J'ai une demande d'éclaircissement concernant la ligne n° 7 sur le programme voirie 2024. J'aimerais savoir à quoi correspond exactement le montant de 1 440 000 euros. Merci.

M. le Maire: Il s'agit tout simplement du marché attribué par la Commission d'Appels d'Offres, marché que j'ai signé concernant le programme de voirie 2024.

M. DRUET : Dans ce programme de voirie, y aura-t-il par exemple l'extension des pistes cyclables ? Je me souviens que nous l'avions passée en appel d'offres, mais je n'ai pas de détail.

M. le Maire : Non, absolument pas. Tout ce qui concerne les pistes cyclables se fait sur le marché à bons de commande. C'est une autre somme dans le budget chaque année en investissement sur lequel nous prenons au fur et à mesure pour les petits travaux, notamment pour tout ce qui concerne les pistes cyclables. Il n'en demeure pas moins que si nous avons de la peinture à faire sur des voiries qui ont été faites, elles se feront sur le budget d'investissement, ou d'éventuelles pistes cyclables en tant que telles. Y a-t-il d'autres questions ou observations ? Monsieur BOUTELOUP.

M. BOUTELOUP : Bonsoir à toutes et tous. Mon intervention porte sur l'avenant au marché d'impression du DNV (Dole Notre Ville). Lors du précédent Conseil, je vous ai proposé de réserver la distribution du Dole Notre Ville uniquement à la Ville pour réaliser des économies. Cette proposition n'a pas été retenue. L'avenant au marché d'impression et son supplément représentent une dépense de 12 000 euros supplémentaires à la charge des habitants. Pour une utilisation efficiente de l'argent public, je vous renouvelle ma proposition.

M. le Maire: Merci. C'est bien noté. Y a-t-il d'autres questions ou observations ? Je n'en vois pas. Je passe au rapport n° 3. La parole est à Jean-Pierre CUINET.

RAPPORT N° 03 : RAPPORT ANNUEL 2023 DES ELUS MANDATAIRES DE LA SPL GRAND DOLE DEVELOPPEMENT 39

DCM-2024-064

M. CUINET: Merci, Monsieur le Maire. Conformément à l'article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les représentants permanents siégeant au sein d'une EPL (Entreprise Publique Locale) doivent rendre compte de leurs missions à l'assemblée délibérante de leur Collectivité au moins une fois par an.

3La Ville de Dole détient à ce jour 2 747 actions au capital social, d'une valeur nominale de 100 euro s, soit

un montant souscrit de 274 700 euros. En 2023, la Communauté de Communes d'Arbois Poligny Salins- Cœur du Jura, porteuse de plusieurs projets d'aménagement, est entrée au capital social de la société.

Le résultat net de la SPL (Société Publique Locale) pour 2023 s'élève à 61 353 euro s.

L'activité de la SPL sur l'exercice écoulé a porté sur :

les conce ssions de services aux 25 Grande Rue et 9 rue Sombardier, à la Cuisine Centrale, halte- garderie, et Cœur de Ville ;

Je Marché de Partenariat de Performance Énergétique (MPPE) pour la rénovation patrimoniale et énergétique de groupes scolaires de la Ville de Dole.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d'approuver Je rapport annuel des élus mandataires de la Ville de Dole portant sur l'exercice de la SPL Grand Dole Développement 39 clos au 31 décembre 2023.

M. le Maire: Merci de cette présentation de ce rapport annuel. Y a-t-il des questions sur ce rapport n° 3 concernant la SPL Grand Dole Développement 39 ? Je n'en vois pas. Je vais mettre aux voix. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Ce rapport est approuvé. Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le rapport annuel des élus mandataires de la Ville de Dole portant sur l'exercice de la SPL Grand Dole Développement 39 (G2D39) clos au 31 décembre 2023.

M. le Maire: Nous passons au rapport n° 4. Nathalie JEANNET étant absente, je vais le rapporter directement.

RAPPORT N° 04 : RAPPORT ANNUEL 2023 DES ELUS MANDATAIRES DE LA SPL HELLO DOLE

DCM-2024-065

M. le Maire : Comme l'a précisé tout à l'heure Jean-Pierre CUINET concernant l'autre SPL, il s'agit ici de faire état de la présentation du rapport annuel - voilà Nathalie, mais je vais commencer Je rapport - de la SPL Hello Dole. Vous avez dans le rapport annuel présenté par ailleurs en commission l'état de l'actionnariat de cette SPL. Je rappelle que, contrairement à l'autre SPL, il y a seulement deux actionnaires, la Ville et la Communauté d'Agglomération du Grand Dole à parité chacun de 50 000 euros, ce qui forme le capital de la SPL Hello Dole qui est donc de 100 000 euros.

Les principales missions de la SPL sont rappelées dans le rapport. Il s'agit de la promotion du territoire, la gestion d'équipements (Office de Tourisme, Commanderie, Dolexpo) et l'organisation parfois d'animations du territoire, notamment d'animations particulièrement dans le domaine culturel selon les missions qui lui sont confiées.

La gouvernance est rappelée en page 4 avec l'ensemble des administrateurs qui sont des élus soit de la Ville de Dole, soit de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole, ces deux actionnaires qui gérant la société. Nous avons évidemment des statuts, un cabinet d'expertise comptable et un cabinet de commissaires aux comptes, les différentes réunions qui se sont tenues en 2023 pour l'organisation et la gestion de la société. Je rappelle aussi que nous avons un Conseil Consultatif issu essentiellement de personnalités qui étaient auparavant autour de l'Office de Tourisme, lorsque cet organisme existait en tant que tel.

J'ajoute que pour l'année 2023, vous constatez un résultat de 3 466 euros, en léger excédent, ce qui est aussi la satisfaction après plusieurs années déficitaires un peu compliquées. C'est donc un retour à l'équilibre de la SPL Hello Dole. Vous avez en page 8 l'ensemble des DSP (Délégations de Service Public), contrats, objectifs et moyens, mandats, marchés de services que j'ai rappelés précédemment pour Dolexpo, La Commanderie, Dole Tourisme, Locodole. Nous avons arrêté la gestion des salles municipales, celle-ci ayant été reprise directement par la gestion du service culturel de la Ville de Dole.

Voilà pour l'ensemble de ce résumé sur le rapport annuel des élus mandataires pour Hello Dole. Y a-t-il des questions sur ce sujet ? Je n'en vois pas. Je vais mettre aux voix. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le rapport annuel des élus mandataires de la Ville de Dole portant sur l'exercice de la SPL Hello Dole clos au 31 décembre 2023.

4M. le Maire : Nous passons au rapport suivant concernant la SPL Grand Dole Développement 39, comme expliqué juste avant, qui s'occupe d'aménagements et de constructions. Il s'agit là d'une entrée au capital d'un nouvel actionnaire, en l'occurrence la commune de Damparis, et le Conseil Municipal de Dole, qui est un actionnaire de cette SPL, est consulté sur cette entrée. La parole est à Jean-Pascal FICHÈRE.

RAPPORT N° 05 : ENTREE AU CAPITAL SOCIAL DE LA SPL GRAND DOLE DEVELOPPEMENT 39 DE LA COMMUNE DE DAMPARIS - CESSION D'ACTION

DCM-2024-066

M. FIÇHÈRE: Comme résumé à l'écran, la commune de Damparis nous a sollicités, parce qu'elle a deux projets qui la préoccupent actuellement. Il s'agit d'une part, de la réalisation d'une étude urbaine sur le développement du centre-ville et d'autre part, de la réalisation d'une étude sur le développement du photovoltaïque sur le patrimoine public. Ils souhaitent s'appuyer sur la SPL pour faire ces opérations. Comme vous connaissez les textes, vous savez que pour pouvoir utiliser la SPL, il faut rentrer au capital. Selon l'usage, nous avons déjà fait cela à plusieurs reprises et vous l'avez dans votre notice, de la même manière que nous avons fait rentrer Champvans, Saint-Aubin, la Communauté de Communes Arbois, Poligny, Salins, Cœur du Jura (CCAPS). Nous proposons donc de faire rentrer la commune de Damparis.

Sur la même méthode, nous proposons de vendre deux actions à 100 euros, soit pour 200 euros, une de la Ville de Dole et une de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole, afin de garder l'équilibre entre Dole et la Communauté d'Agglomération du Grand Dole, comme c'était la volonté dès le départ.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :

d'agréer cette entrée au capital de la commune de Damparis ;

d'autoriser la cession d'une action au prix de 100 euros.

Si vous avez des questions, je suis à votre disposition.

M. le Maire : Y en a-t-il ? Pas particulièrement. Je vais mettre aux voix. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je n'en vois pas. Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve la cession d'action pour l'entrée au capital social de la SPL Grand Dole Développement 39 de la commune de Damparis.

M. le Maire: Nous passons au rapport n° 6. La parole est à Jean-Pascal FICHÈRE.

RAPPORT N° 06: DECISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET PRINCIPAL

DCM-2024-067

M. FICHÈRE: Merci. Je vais être très rapide. Vous voyez qu'il y a quelques lignes, mais les premières parties de lignes concernent des intégrations. Nous passons des comptes 21 à 23. C'est donc de compte à compte. Ce sont des comptes d'immobilisation en cours qui passent dans les affectations des comptes idoines.

S'agissant des éléments nouveaux, nous intégrons le FCTVA (Fonds de Compensation de la TVA), puisque nous recevons du FCTVA en matière d'investissement. Nous avons ainsi pu provisionner 100 000 euros. La Maison de la Parentalité a été inscrite à hauteur de 300 000 euros, avec une recette de 235 000 euros des subventions attendues. Le projet allant un peu plus vite que ce que nous pensions, nous devons le mettre dans une décision modificative sans attendre le programme 2025. Par ailleurs, nous avons un complément sollicité pour la voirie à hauteur de 35 000 euros. Je passe sous silence les opérations d'ordre. Ce sont des dotations et reprises d'amortissements et des frais d'études passés en charges et en produits.

En matière de dépenses de fonctionnement, nous devons ajuster des assurances pour 50 000 euros, car nous avons eu enfin les appels d'offres. Ce sujet nous coûte cher. Il y a des dépassements par rapport au budget auxquels il faut faire face. En revanche, nous avons des recettes en FCTVA qui n'étaient pas prises en compte, puisque dorénavant, nous avons du FCTVA en matière de fonctionnement. Nous proposons donc de les intégrer dès cette décision modificative, ce qui nous fait les 50 000 euros. Les opérations d'ordre correspondent à des dotations reprises pour 150 000 euros. Vous avez un budget d'investissement de 605 000 euros et un budget de fonctionnement de 200 000 euros, des budgets modificatifs que nous vous proposons. Nous sommes à votre disposition pour les questions que vous souhaitez poser.

5M. le Maire : Voilà pour cette décision modificative qui est très à la marge. Nous avions eu un budget supplémentaire en juin ou juillet. Il n'y a pas d'éléments importants fondamentaux dans cette modification ici, en ce mois de septembre, si ce n'est tout ce qui est lié à la Maison de la Parentalité, mais nous allons y revenir dans une délibération un peu plus loin dans le Conseil Municipal. Y a-t-il des questions ? Je n'en vois pas. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve la décision modificative n° 1 du budget principal.

M. le Maire: Nous passons au rapport n° 7. La parole est à Jean-Pierre CUINET.

RAPPORT N° 07 : ACCOMPAGNEMENT FINANCIER DES ASSOCIATIONS POUR L'ANNEE 2024

DCM-2024-068

M. CUINET : Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le versement de subventions aux associations suivantes pour l'année 2024, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions individuelles à intervenir :

Association Objet Montant proposé

Maison des ivcéens Voyage scolaire à Verdun 500 euros de Jacques PREVERT 5 et 6 décembre 2024

Journée d'accueil des étudiants do/ois

Association Dole Sup Promotion 2024/2025 1 500 euros 15 octobre 2024

Ensemble Vocal Participation à la création d'une œuvre intitulée Le Tourdion « Voix d'Encre » 1 000 euros 17 novembre 2024

Participation au Semi-marathon, au 10 km

Dole Athlétique Club et à la Do/aise 2 500 euros 13 octobre 2024

Running Event Dole Trail du Chat Perché 2 000 euros 7 décembre 2024

M. le Maire : Merci. Ce sont des compléments. Les subventions ont été votées et approuvées il y a plusieurs mois pour l'année 2024. Ce sont des compléments d'autres opérations ou bien des modifications. Je pense notamment à la question du DAC (Dole Athlétique Club) avec le semi-marathon de 10 km, le marathon n'ayant pas lieu, et la Do/aise qui aura lieu le 13 octobre. Nous modifions la subvention. Par ailleurs, le trait du Chat Perché, porté auparavant par le Dole Athlétique Club, est porté cette année par une autre association qui vient de se créer, Running Event Dole. Nous réattribuons donc la subvention en fonction des nouveaux porteurs de projets.

J'ajoute aussi que dans vos rapports et notices, vous aviez une proposition de subvention pour un voyage scolaire à Verdun par le lycée Prévert. Ce voyage étant décalé en 2025, nous réattribuerons la subvention en 2025 si le voyage se fait comme prévu. Voilà pour cette notice. Y a-t-il des questions ou des observations ? Je n'en vois pas. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le versement de subventions aux associations ci-dessus pour l'année 2024.

M. le Maire : Nous passons au rapport n° 8.

RAPPORT N° 08: AVENANT ND 3 AU MARCHE DE PARTENARIAT DE PERFORMANCE ÉNERGETIQUE AVEC LA SPL GRAND DOLE DEVELOPPEMENT 39

DCM-2024-069

M. le Maire : Je rappelle qu'il s'agit, pour faire simple et très concret, du marché que la Ville de Dole avait contractualisé avec la SPL Grand Dole Développement 39 concernant la construction ou la modernisation, la rénovation de quatre groupes scolaires à Dole, que nous sommes en train d'inaugurer. La dernière inauguration aura lieu demain à 16 heures 30 pour l'école Marcel-Aymé. Nous avions délibéré à la naissance de ce projet le 27 septembre 2021, il y a trois ans, pour approuver la conclusion de ce contrat de marché de partenariat sur la rénovation patrimoniale et énergétique de cinq groupes scolaires.

6Ensuite, nous avions fait un prem ier avenant qui avait enlevé le site du Poiset pour nous concentrer sur quatre groupes que j'ai cités partiellem ent précédem m ent, bien évidem m ent les écoles de Saint-Exupéry, à l'époque La Bedugue, égalem ent Beauregard et Rochebelle lorsque nous avions défini les groupes

scolaires cette année-là.

Nous avions passé un deuxièm e avenant un peu plus tard qui concern ait la m ise en place de panneaux photovoltaïques sur les écoles Sim one Veil et Louis Pasteur, le site dit « Beauregard» jusque-là.

Il s'agit ici d'un troisième avenant qui doit tenir compte de la finalisation progressive de cette opération. Il est rappelé dans cet avenant le coût de 21 830 763 euros TTC pour le plan « Nouvelles Générations » sur ces groupes scolaires. Il est fait état des subventions que nous avons obtenues, pour un montant de 9 227 000 euros, soit 51 % répartis comme suit:

4 millions d'euros par l'État;

1,8 million d'euros par la Caisse d'Allocations Familiales ;

300 000 euros par la Région ;

2 627 000 d'euros par la Communauté d'Agglomération du Grand Dole sur ses compétences, notamment péri et extrascolaires, restauration scolaire.

Nous avions amorcé par une dotation particulière de 1,2 million d'euros sur le budget de la Ville de Dole pour cette opération du MPPE. Nous faisons état de cette situation financière.

Je rappelle aussi qu'à la naissance du projet en 2021, nous avions eu des débats dans cette assemblée, notamment concernant la question du niveau de subvention. En effet, lorsque l'on commence un projet, rien n'est écrit d'avance sur les subventions. Je rappelle qu'à l'époque, nous avions sollicité, parce que c'est obligatoire, la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP) et nous avions eu un scénario à 30 % de subvention et un autre à 50 % de subvention. Tous les deux avaient été validés par la Direction Départementale des Finances sur la soutenabilité du projet.

Ce projet reste très important pour la Ville de Dole où le marché est porté par la SPL et sur lequel la Ville va payer pendant 20 ans sur son budget des sommes en fonctionnement et en investissement. La validation du contrat va permettre ce soir de payer les loyers que nous devons payer pour les quatre mois, de septembre à décembre, à la SPL pour cette partie de l'année 2024, ensuite d'inscrire en 2025, lorsque nous préparerons le budget, ce qui commencera dans quelques jours et qui sera adopté au mois de décembre, la totalité du MPPE en fonctionnement et en investissement en année pleine pour l'année 2025.

J'en suis à l'analyse des DFiP sur laquelle je voulais revenir, puisque la Direction Départementale avait évalué la soutenabilité avec 30 % de subventions. Nous sommes à 51 % et nous n'avons encore pas les réponses des crédits européens FEDER (Fonds Européen de Développement Économique et Régional) que nous avons aussi sollicités. Notre dossier est éligible, mais il restera à voir le montant final décidé par le Conseil Régional, le Conseil Régional instruisant les dossiers des crédits européens et leur éligibilité vis-à- vis des collectivités qui portent des projets. Cela signifie qu'aujourd'hui, nous sommes à 51 % sans les crédits européens. Cela veut dire que globalement, d'après nos évaluations, pour la captation des subventions pour ce programme, nous sommes déjà, sans les crédits européens, dans les objectifs les plus hauts que nous nous étions fixés.

C'est aussi le travail de l'ensemble des partenaires, de nos services, bien évidemment, d'avoir pu élaborer un projet qui, globalement, permet un soutien important, parce qu'en plus, il était relativement fort, et aussi dans son coût, car cela reste des coûts très importants.

Je crois que nous pouvons toutes et tous nous féliciter d'avoir pu capter plus de 9 millions d'euros de crédits pour ce projet. Je remercie vraiment tous les partenaires, ce que j'ai fait lors de toutes les inaugurations, l'Etat qui, je dois le dire, a été à nos côtés, fidèle à ce qui avait été signé avec le préfet de département précédemment David PHILOT dans le Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE). Il était d'environ 4 millions d'euros. Nous sommes dans ce niveau-là.

Nous avons bénéficié du fonds vert qui a été créé. Je regrette, et je crois que nous pouvons tous le regretter sur tous les sièges de cette assemblée, le fait que le fonds vert a été amputé dès l'année dernière de crédits pour des mesures d'économie. Je crains que dans les prochains mois, la situation n'empire alors que c'était véritablement un fonds d'entraînement d'attractivité pour les collectivités pour engager des projets de rénovation et de transition écologique vraiment réels et qui était pour lutter justement contre les déperditions énergétiques, contre les gaz à effet de serre. Bref, c'était vraiment un fonds particulièrement utile pour justement engager cette transition écologique. Ce fonds a été réduit dès cette année 2024. Nous avons pu obtenir encore cette année près de 900 000 euros sur le pôle Rochebelle, ce qui nous permet d'arriver à ce niveau de 4 millions d'euros. La Caisse d'Allocations Familiales a été extrêmement active et à nos côtés avec 1,8 million d'euros de crédits apportés sur ce programme.

7Tout cela est intégré à cet avenant. Je rappelle aussi que bien évidemment, s'il y a 9 millions d'euros, à

côté de tout cela, il y a de l'emprunt pour boucler le budget pour un montant de 8,4 millions d'euros sur 20 ans à 4 %. Bien évidemment, lorsque nous avons lancé le programme en 2021, les taux étaient plus faibles qu'aujourd'hui. Il conviendra de voir à l'avenir l'évolution des taux et s'ils venaient à rebaisser dans deux, trois, quatre, cinq ou six ans, il s'agirait de renégocier nos emprunts si l'évolution des taux venait à se faire dans le bon sens, bien évidemment.

Cet avenant intègre aussi quelques travaux supplémentaires qui n'étaient pas prévus et que nous rajoutons sur des salles de classe, notamment sur Beauregard et Rochebelle. Évidemment, nous avions un marché de transition énergétique et qui traite la question énergétique. Il était moins porté sur la réhabilitation interne aux bâtiments. Dans la mesure où nous avons un niveau de subventions important, nous avons la possibilité de faire ces travaux intérieurs, qui peuvent concerner des peintures, des changements de plafonds et autres. Cet avenant intègre aussi ces éléments.

Voilà les quelques points importants de cet avenant. Nous en aurons encore un suivant (avenant n° 4) qui viendra finaliser la totalité du programme, puisque nous avons encore bien évidemment un certain nombre de réserves techniques en cours suite au travail des entreprises. Cela se fait tout le temps ainsi et c'est normal. Le prochain avenant sera véritablement la finalisation de cette opération, tout en sachant que nous intégrerons à ce moment-là les crédits FEDER, la question n'étant pas de savoir si nous les aurons ou pas, mais de conneître le montant que nous pourrons espérer et qui viendra s'additionner au montant de subventions que j'ai évoqué tout à l'heure.

Y a-t-il des questions ou des observations sur cet avenant n° 3 ? Je n'en vois pas. Je vais mettre aux voix tout en sachant que ne prendront pas part au vote l'ensemble des administrateurs qui siègent dans cette assemblée au Conseil d'Administration de la SPL, à savoir Mohamed MBITEL, Claire BOURGEOIS- RÉPUBLIQUE qui n'est pas arrivée, Nathalie JEANNET, Laetitia JARROT-MERMET, Jean-Pascal FICHÈRE, Stéphane CHAMPANHET qui est absent pour le moment et moi-même. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie. Cet avenant est approuvé. Je remercie l'ensemble des personnes qui ont conduit ce gros programme pour l'avenir des enfants de la ville et de celles et ceux qui y travaillent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés, moins sept non-participations au vote, approuve les termes du projet de l'avenant n° 3 au Marché de Partenariat de Performance Énergétique avec la SPL Grand Dole Développement 39.

M. le Maire: Nous passons au rapport n° 9. La parole est à Madame ANTOINE.

RAPPORT N° 09 : DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT PAR LA SPL GRAND DOLE DEVELOPPEMENT 39 DANS LE CADRE DE LA CONCESSION CŒUR DE VILLE - BAR DES SPORTS

DCM-2024-070

Mme ANTOINE: Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. La SPL G2D39 sollicite une garantie d'emprunt pour assurer le financement de l'opération de réhabilitation de l'ancien Bar des Sports.

Le montant et les conditions du concours bancaire sont les suivants : prêteur : Caisse d'Épargne Bourgogne-Franche Comté ;

montant : 283 000 euros ;

durée : 15 ans;

index : taux variable Livret A, plus 1,4 point.

Aussi, afin de conforter ce partenariat et d'assurer la faisabilité financière de cette opération, le prêteur souhaite bénéficier d'une garantie de la Ville à hauteur de 50 %, soit une garantie de 141 500 euros.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :

d'accorder sa garantie à la SPL Grand Dole Développement 39 pour un montant d'emprunt de 141 500 euros sur un emprunt d'un montant total de 283 000 euros destiné à financer l'opération de réhabilitation de l'ancien Bar des Sports ;

de noter que pour le cas où la caution viendrait à être mise en jeu, la Ville détiendra sur la SPL G2D39 une créance certaine liquide et exigible d'un montant équivalent à son versement entre les mains du créancier, dont le remboursement lui sera dû ; d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent.

M. le Maire : Merci. Y a-t-il des questions sur cette garantie d'emprunt ? Monsieur BOUTELOUP.

8M. BOUTELOUP: J'ai une observation. La nécessité de garantir cet emprunt permet d'avoir

connaissance du projet de rénovation de l'ancien Bar des Sports. Il a été acheté en 2022 aux héritiers de Monsieur CHARTIER et a déjà coûté 92 000 euros à la Ville. Nous comprenons la nécessité de maîtrise foncière du site du Pasquier. Cette décision est cohérente avec le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV). Néanmoins, le coût prévu des travaux de 283 000 euros est très important pour la SPL, et également indirectement pour la collectivité. La presse quotidienne évoque la reprise éventuelle par l'actuelle patronne du Parisien. Pouvez-vous confirmer cette information ? Nous demandons donc des informations sur les usages prévus pour cet investissement.

M. le Maire : Tout est transparent dans cette affaire. Je rappelle que la Société Publique Locale a des administrateurs. Parmi ces administrateurs, il y a des représentants, dont Madame JARROT-MERMET. Il n'y a donc pas de problème pour poser des questions aussi au sein du Conseil d'Administration qui suit ce dossier.

Ensuite, vous dites que le coût pour la SPL est très important. C'est assez simple. Le montant de l'opération s'additionne au montant des travaux. Ensuite, le futur locataire, donc Madame LANCE du Parisien - ce n'est une surprise pour personne, puisque cela a été évoqué au Conseil d'Administration de la SPL - va payer des loyers en fonction de tout cela. Parfois, des opérations peuvent être déficitaires, mais celle-ci a un montant total correspondant au cumul des deux. Il y a des loyers. Ensuite, le loyer étant fixé, comme l'immense majorité des commerces de centre-ville rachetés par la SPL, on fixe un loyer dans ce qui est acceptable pour le porteur de projets. Ce n'est pas la peine de lui mettre un loyer qui ne sera pas tenable dans le temps.

Cette opération, comme beaucoup d'autres sur la concession cœur de ville, est déficitaire. Nous avons déposé des dossiers au niveau national sur le fonds qui, pour faire simple et pour que tout le monde comprenne, correspond à l'ancien FISAC (Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce), fonds national qui servait à aider le commerce et l'artisanat. Il existe donc aujourd'hui un nouveau fonds national, dont je ne me souviens plus exactement le nom, qui permet justement de capter de l'argent de l'État pour compenser les déficits d'opérations cœur de ville, ce qui est très bien. En effet, la collectivité a autour de 30 à 40 000 euros par an sur son budget pour compenser les déficits de commerces que nous avons rachetés en centre-ville. Voilà à peu près ce que cela coûte. Mais c'est vraiment utile, parce que cela permet d'assurer la continuité des commerces sur le centre-ville. Cela rentre donc dans la même logique. Or, sur cette opération, nous avons obtenu une enveloppe assez importante de l'État qui permettra de compenser le déficit de l'opération.

Néanmoins, que chacun comprenne que l'aménagement du territoire a aussi un coût, c'est-à-dire que si demain, vous n'aviez pas de soutien de la collectivité, de l'intercommunalité, d'un fonds national en faveur du commerce, il sera extrêmement difficile que des opérations puissent se faire, la réhabilitation des cellules commerciales étant extrêmement coûteuse. Malheureusement, si vous mettez exactement le même loyer par rapport au coût, quand on prend le foncier plus les travaux, vous êtes à peu près sûrs qu'aucun commerçant ne reprendra les cellules, parce que nous savons très bien que son modèle économique ne tiendra pas. C'est donc comme beaucoup de choses.

Je rappelle aussi que la Communauté d'Agglomération du Grand Dole finance, par l'aide à l'immobilier d'entreprise, de très nombreuses entreprises qui reçoivent de l'argent chaque année pour s'installer en ce qui concerne l'immobilier. Nous sommes là dans la même logique. Il y a donc un soutien, mais il sera supporté essentiellement par cette dotation de l'État. J'ai une réunion lundi prochain, je crois, sur le sujet, sur cette aide nationale que nous avons et nous pourrons reparler au sein du Conseil d'Administration de la SPL de cette dotation nationale que nous avons obtenue pour aider nos commerces. Y a-t-il d'autres questions sur ce sujet ? Madame JARROT-MERMET.

Mme JARROT-MERMET: Je me permets d'intervenir. C'est une remarque que j'ai déjà faite lors du Conseil d'Administration de la SPL. Je trouve que l'on porte beaucoup d'attention sur les bars et les restaurants. Au bout d'un moment, je pense que la Ville en aura suffisamment. Je sais bien que nous visons l'attractivité du territoire. Pour autant, ce ne sont pas des commerces à destination de la majorité des Do/ois, de nombreux Do/ois ne pouvant pas s'y rendre aussi facilement. C'est plus ce point que j'interroge, c'est-à-dire le nombre de bars et de restaurants. Le multiplexe va encore ouvrir des cellules de ce genre. À quel moment s'errête-t-on ? C'est aussi cela.

M. le Maire : On ne va peut-être pas tout mélanger, Madame JARROT-MERMET. Nous ne sommes pas dans un système communiste. Nous ne décidons pas de tout. Voyez-vous, la collectivité ne décide pas s'il y a des restaurants ou non dans la ville, premièrement. Vous évoquez le multiplexe où sur ce sujet, c'est purement un privé qui crée ces cellules commerciales et qui les monte. Nous n'allons pas tout mélanger. Pour ce qui concerne les restaurants et bars suivis par la SPL, je veux bien la liste du nombre de bars ou de restaurants que nous avons pu soutenir. Il n'y en a pas 50. Il y a celui-ci, le bar à vin qui se fera dans la Grande Rue et « /'Ardoise », autre restaurant dans la Grande Rue également. J'entends ce que vous dites. Le but n'est pas de faire uniquement des bars et des restaurants, parce que si nous prenons la

9m ajorité des com m erces soutenus, ce ne sont pas des bars et des restaurants. Nous allons déjà rem ettre les choses dans le bon ordre.

Ensuite, vous dites que tout le m onde ne peut pas aller dans les bars et les restaurants. Tout le m onde peut quand m êm e aller dans les bars. C'est quand m êm e m oins coûteux qu'un restaurant. Il ne faut pas

exagérer ou estim er que personne ne peut aller au bar ou au restaurant, d'autant plus que ceux qui ont été refaits récem m ent - je pense à « /'Ardoise » - sont quand même accessibles. Nous ne parlons pas

d'un chef étoilé.

Par ailleurs, je veux bien, nous pouvons très bien ne pas aider. Ce serait peut-être votre souhait de ne pas aider les commerces du centre-ville. À ce compte-là, il faut le dire et l'assumer. Je crois que c'est important d'avoir une transparence sur ses idées que l'on veut défendre pour un territoire. Nous pensons que s'il n'y a pas d'accompagnement financier d'un certain nombre de commerces du centre-ville, très rapidement, vous nous direz « vous avez vu la Grande Rue, la rue des Arènes, il n'y a plus rien ». Nous avons déjà entendu et lu cela sur vos blogs. Monsieur HAMDAOUI écrivait cela en disant « il y a beaucoup de cellules vides ». Nous avons essayé de trouver des solutions.

Aider le commerce local me semble être une chose saine. D'ailleurs, quasiment toutes les villes moyennes, quelle que soit leur obédience politique, le font. Je siège dans l'Association nationale des centres-villes en mouvement. Je vois bien le Conseil d'Administration qui est de toutes obédiences et je peux vous dire que les collectivités soutiennent leurs commerces locaux, parce qu'elles savent bien que si nous ne le faisons pas, nous serons rapidement dans une désertification. C'est le programme que nous avons mené depuis 2015, que nous assumons.

Néanmoins, je peux vous rejoindre sur un seul point : nous n'achèterons pas l'ensemble des commerces de la ville. Avec la SPL, nous en avons acheté peut-être une dizaine. Cela me semble être tout à fait raisonnable et cela nous a permis de redonner de la vigueur, de la vitalité, de l'attractivité au centre-ville. En tant que premier adjoint auparavant, j'étais en charge du cœur de ville. Je peux vous dire que si nous n'avions pas engagé une rénovation d'un certain nombre de commerces, ils seraient toujours vides. En effet, j'ai trouvé des commerces dans lesquels il n'y avait pas de chauffage, pas de toilettes, avec des loyers exorbitants, détenus par des SCI parisiennes qui de toute façon achetaient les immeubles, remplissaient les appartements de locataires et laissaient la cellule commerciale en bas sans rien, car le modèle économique faisait qu'elles avaient assez avec les loyers des locataires qu'elles touchaient. Depuis, nous avons mis en place la taxe sur la friche commerciale et bien d'autres outils qui ont permis de redonner un peu plus de vitalité sur le centre-ville, et les résultats sont là.

Sur cette opération propre du Bar des Sports, c'est un lieu particulièrement atypique dans le secteur. Il se trouve qu'une fois les études menées, il a été constaté que le bar était profondément dégradé, que sa situation en termes de bâti, de murs et autres, fait que beaucoup de choses ne sont plus en état et doivent être modifiées. Je ne sais plus ce que vous aviez voté, mais il me semble que l'achat de ce lieu par la collectivité avait plutôt fait consensus compte tenu de sa typicité, de son histoire, de sa localisation. Ici, il ne s'agit pas de mettre de l'argent, mais de garantir l'emprunt. Je reprécise tout cela.

Pour rassurer Monsieur BOUTELOUP quant à sa question, je précise que l'opération est portée par la SPL, laquelle est rémunérée par les loyers et le complément d'aides de l'État sur ce sujet, comme je l'ai indiqué précédemment. Y a-t-il d'autres questions ? Je n'en vois pas. Je vais mettre aux voix. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Ce rapport est approuvé. Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve la demande de garantie d'emprunt par la SPL Grand Dole Développement 39 dans le cadre de la concession Cœur de Ville pour financer l'opération de réhabilitation de l'ancien Bar des Sports.

M. le Maire: Nous passons au rapport n° 10. Je vais le rapporter en l'absence de Madame DRAY ce soir.

RAPPORT N° 10: REHABILITATION D'UNE PARTIE DE L'ANCIENNE ECOLE DU POISET: PLAN DE FINANCEMENT

DCM-2024-071

M. le Maire : Vous savez que dans le cadre du plan « Nouvelles Générations », nous avons engagé la réhabilitation d'un certain nombre d'écoles et que le site du Poiset a arrêté son activité au profit de l'école Simone Veil. Nous avons souhaité que perdure une activité municipale sur le site du Poiset et nous avons décidé que l'école maternelle aurait pour destination deux activités majeures, parce que d'autres activités perdurent aussi aujourd'hui sur ce site, notamment la médecine scolaire et le RASED (Réseau d'Aides Spécialisées aux Élèves en Difficulté) si je ne me trompe pas.

10Sur ce site de la m atern elle, nous envisageons deux choses. Il s'agit prem ièrem ent de la création d'un

Pôle de Parentalité que nous présentero ns au pro chain Conseil Municipal. Deuxièm em ent, le bâtim ent étant assez im portant en volum e, nous avons fait Je choix, conform ém ent à nos engagem ents pris en 2020 devant les Doloises et les Do/ois, de la cr éation d'une crèche en rive gauche. Nous y déplacero ns la crèche des Petits Princes située à côté de la salle des fêtes, bâtim ent vieillissant sur deux niveaux, ce qui n'est pas optim al pour une crèche. Cette crèche verra elle aussi le jour au printem ps pro chain. Nous avons donc besoin d'engager des travaux qui perm ettro nt, pour cette m atern elle, un gain énergétique de

-40 % par sa réhabilitation sur ce site avec :

la création d'une isolation extérieure ;

Je remplacement de la totalité des menuiseries ;

la mise en accessibilité ;

la remise aux normes du système électrique ;

la création d'une VMC;

le réaménagement intérieur des locaux pour s'adapter aux différentes nouvelles activités, sachant qu'entre la maternelle et l'activité de crèche, il n'y a pas un fossé énorme dans le réaménagement.

Le coût global est estimé à 545 000 euros HT, avec une demande de subvention : de l'État à hauteur de 135 000 euros, soit 25 % ;

du Département sur la question de la parentalité, puisque c'est une de ses compétences, à hauteur de 100 900 euros, soit 18 % ;

la Caisse d'Allocations Familiales à hauteur de 200 000 euros (nous avons déjà eu une réponse favorable de la CAF pour ce montant), soit 37 %.

Il y aurait ainsi un reste à charge pour la commune de 109 000 euros, 20 % en partie d'autofinancement.

Pour être tout à fait clair et transparent sur ce dossier, je vous indique ce soir que nous avons décidé la mise en vente de l'école primaire du Poiset, le site à l'arrière de l'école maternelle. Elle sera mise en vente dans les semaines ou mois qui viennent, avec une méthodologie que nous définirons en fonction des projets. Nous verrons quelles parties nous gardons, quelles parties nous cédons. Cette décision est assez simple. Nous avons beaucoup investi dans les écoles ces derniers mois, ce qui crée de la dépense. Il faut donc aussi des recettes. Nous ne pouvons pas à la fois investir fortement pour nos bâtiments scolaires et garder dans notre patrimoine l'ensemble des bâtiments vieillissants.

Il vous est ainsi proposé dans ce rapport :

d'approuver la création d'une crèche et de la Maison de la Parentalité en lieu et place de l'ancienne école maternelle du Poiset pour un coût prévisionnel de 545 000 euros HT; de solliciter tous les financeurs potentiels aux taux les plus élevés ; de nous engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;

de m'autoriser à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

Y a-t-il des questions ou des observations ? Madame HERRMANN.

Mme HERRMANN : Bonsoir. Je voudrais savoir combien de places seront proposées dans cette crèche qui sera transférée. Est-ce le même nombre que dans la crèche actuelle ? D'une façon plus générale sur l'ensemble des crèches de la ville, je voudrais que vous précisiez si l'ensemble des demandes sont satisfaites. Au cas où cela ne serait pas le cas, quelle est la durée moyenne d'attente pour obtenir une place en crèche ?

M. le Maire : D'abord, il y aura le même nombre de berceaux qu'actuellement sur le Petit Prince, première réponse. Je ne sais plus exactement, mais c'est le même nombre, sachant que nous en avons créés sur les Petits Loups aux Mesnils Pasteur où il y a quelques berceaux supplémentaires.

Concernant la question des places en crèche, il n'y a pas de problème aujourd'hui sur la ville. Un article de presse est d'ailleurs sorti il y a quelque temps et c'était un peu du grand n'importe quoi. Cela concernait une étude, dont la CAF n'a même pas connaissance. Bref, il n'y a aucun problème sur ce sujet. Il y a pu en avoir il y a quatre, cinq ou six ans où c'était assez tendu. J'avais dû prioriser les Do/ois sur les crèches pour une simple et bonne raison, et je veux que tout le monde la comprenne et l'entende. Aujourd'hui, le financemént de nos crèches sur la ville de Dole est supporté à 100 % par les Do/ois. Ce n'est pas une politique intercommunale. Les crèches sont municipales. Dans la mesure où les impôts des Do/ois financent le budget de la Ville, lequel finance les crèches, lorsque nous avions des listes d'attente, nous avions dû prioriser de cette manière. C'était le cas il y a quatre ou cinq ans. Depuis, une baisse de la natalité a commencé depuis trois ou quatre ans.

Aujourd'hui, nous n'avons pas de tension sur le sujet. Je ne peux pas vous dire exactement quel est le temps d'attente, mais généralement, les parents anticipent. Dès qu'ils connaissent le fait qu'ils vont avoir

11un enfant et qu'ils vont devoir mettre en place un système de garde, ils s'inscrivent rapidement via /es

dossiers traditionnels au service Petite Enfance et ils passent en commission. Ils ont rarement de la place immédiatement, à la première commission. C'est plutôt à la deuxième ou troisième commission, mais très souvent, ils obtiennent la place avant la naissance de l'enfant, tout en sachant que l'on sait à peu près à quelle période les parents auront besoin de cette place en crèche.

J'ai refait le point avec Frédérike DRAY, qui est souffrante ce soir, sur le sujet. Nous n'avons pas de difficulté d'engorgement ou pour avoir des places en crèche sur la ville. Je ne connais pas le délai précis, mais ce n'est pas une difficulté aujourd'hui. Si cela l'était, je vous dirais « nous avons de vraies difficultés, nous n'avons pas assez de places». Nous en aurions peut-être profité pour avoir des berceaux supplémentaires. Nous en avons refait quelques-uns sur les Petits Loups, parce que l'engagement avait été pris au moment du lancement du programme sur cette crèche et parce qu'il y avait de nombreux besoins sur le secteur ouest de la ville. Pour le reste, les choses fonctionnent. Vous avez tout un tissu de maisons d'assistantes maternelles à l'échelle du territoire.

Je n'oublie pas non plus que des crèches privées se sont creees, liées à des entreprises. Je pense notamment à la crèche de Cerelia à Rochefort-sur-Nenon, celle de Saint-Ylie, celle de l'hôpital. Il y a quand même un ensemble, mais je n'ai plus de retour. À une époque, j'avais ces retours et c'était un sujet que je voulais traiter, car lorsqu'une ville est sous-équipée en termes de places en crèches, cela pose aussi des problèmes pour les parents, pour travailler et autres. Je n'ai plus de retour problématique sur ce sujet aujourd'hui. Néanmoins, nous restons attentifs à l'évolution de la démographie. Malheureusement, cette natalité continue de baisser partout. Les choses ne sont pas tendues, elles sont plutôt détendues. Y a-t-il d'autres interventions ? Je n'en vois pas. Je vais passer au vote. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le plan de financement pour la réhabilitation d'une partie de l'ancienne école du Poiset en crèche et Maison de la Parentalité.

M. le Maire: Nous passons au rapport n° 11. La parole est à Patrice CERNELA.

RAPPORT N° 11: RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025 : RECRUTEMENT DE 6 AGENTS

DCM-2024-072

M. CERNELA : Merci, Monsieur le Maire. Il est proposé au Conseil Municipal de créer 6 postes d'adjoint administratif à raison de 24 heures 30 hebdomadaires du 16 janvier 2025 au 22 février 2025. L'incidence financière s'élèvera à 15 000 euros. La dotation forfaitaire versée par /'INSEE au titre de l'année 2024 s'élevait à 4 804 euros.

M. le Maire : C'est assez traditionnel. Vous savez que chaque année, nous passons une délibération pour recruter les agents qui contribueront au recensement de la population de Dole. Je rappelle que ce recensement ne se fait plus comme il y a très longtemps tous les x années, mais il se fait continuellement par des échantillons réguliers. Y a-t-il des questions sur ce sujet ? Je n'en vois pas. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve la création de 6 postes d'adjoint administratif à raison de 24 heures 30 hebdomadaires, du 16 janvier 2025 au 22 février 2025, pour le recensement de la population 2025.

M. le Maire: Nous passons au rapport n° 12. La parole est à Isabelle MANGIN.

RAPPORT N° 12 : MISE EN PLACE D'UN CONTRAT COLLECTIF POUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - RISQUE PREVOYANCE

DCM-2024-073

Mme MANGIN: Merci, Monsieur le Maire. Depuis le 1er janvier 2013, la Ville a instauré une participation au financement de la protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance de ses agents. Cette participation s'élève actuellement à 240 euros par an et par agent présent depuis six mois au moins dans la collectivité. Outre cette participation, la Ville souhaite proposer à ses agents l'adhésion à un contrat collectif à adhésion facultative afin de bénéficier de tarifs intéressants pour de meilleures prestations en matière de prévoyance. Trois candidats ont présenté une offre. Au regard des critères de sélection, l'offre de TERRITORIA MUTUELLE est l'offre la plus avantageuse pour les agents de la Ville.

12Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de conclure un contrat avec TERRITORIA MUTUELLE pour une durée de 6 ans, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2030 avec possibilité d'être prorogée d'un an.

M. le Maire : Merci pour la mise en place de ce contrat pour nos agents sur le risque prévoyance. Y a-t-il des questions ? Je n'en vois pas. Je vais mettre aux voix. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve la mise en place d'un contrat collectif avec TERRITORIA MUTUELLE pour la protection sociale complémentaire concernant le risque prévoyance.

M. le Maire: Nous passons au rapport n° 13.

RAPPORT N° 13 : MISE EN PLACE D'UN CONTRAT COLLECTIF POUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - RISQUE SANTE

DCM-2024-074

Mme MANGIN : Dans le même ordre d'idée, dans le cadre de la protection sociale complémentaire, la Ville souhaite proposer à ses agents l'adhésion à un contrat collectif à adhésion facultative afin de bénéficier de tarifs intéressants pour de meilleures prestations en matière de santé. Ce contrat a pour objet d'accorder une participation complémentaire aux régimes de base de la Sécurité sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires (frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident de la vie privée). Cinq candidats ont présenté une offre. Au regard des critères de sélection, l'offre de la MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE (MNT) est l'offre la plus avantageuse pour les agents de la Ville.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de conclure un contrat avec la MNT pour une durée de 6 ans, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2030 avec possibilité d'être prorogée d'un an.

M. le Maire : Merci. Pour la partie santé, y a-t-il des questions, des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve la mise en place d'un contrat collectif avec la MUTUELLE NATIONALE pour la protection sociale complémentaire concernant le risque santé.

M. le Maire: Nous passons au rapport n° 14. La parole est à Jean-Michel REBILLARD.

RAPPORT N° 14 : CESSION DE TERRAIN A MADAME CECILE GUILBAUD ET MONSIEUR LOÏC BAUDET - RUE DES BUGNARDES

DCM-2024-075

M. REBILLARD : Merci, Monsieur le Maire. Madame Cécile GUILBAUD et Monsieur Loïc BAUDET sont nouvellement propriétaires au 12 rue des Bugnardes. Lors de leur acquisition, il a été demandé, par l'étude LEGATIS, l'alignement de la voie publique au droit de la propriété précitée. À l'examen de la requête, il est apparu des incohérences entre la documentation cadastrale et les limites définies matériellement sur le terrain.

Ainsi, afin de gommer ces discordances, il est proposé au Conseil Municipal : d'approuver le déclassement du domaine public communal d'une parcelle d'environ 60 mètres carrés à parfaire par document cadastral, au niveau du 12 rue des Bugnardes ; d'approuver la cession de la parcelle créée, d'environ 60 mètres carrés, et issue du domaine public communal au profit de Madame Cécile GUILBAUD et Monsieur Loïc BAUDET demeurant 12 rue des Bugnardes, moyennant l'euro symbolique ;

d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte à intervenir ainsi que tout document y afférent.

M. le Maire: Merci. Y a-t-il des questions sur cette cession ? Je n'en vois pas. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve la cession de terrain à Madame Cécile GUILBAUD et Monsieur Loïc BAUDET rue des Bugnardes.

M. le Maire: Nous passons au rapport n° 15. La parole est à Isabelle DELAINE.

13RAPPORT N° 15 : CESSION A LA SAS « AU SOUVENIR ETERNEL »

JACQUES DUHAMEL

AVENUE

DCM-2024-076

Mme DELAINE: Merci, Monsieur le Maire. La SAS « Au souvenir éternet », implantée au 138, avenue Jacques Duhamel, a fait part à la Collectivité de son souhait de développer son espace funéraire sur un nouveau site. Leur choix s'est arrêté sur un tènement foncier situé en bordure de l'avenue Jacques Duhamel, en amont du centre de tri postal d'une superficie d'environ 1 200 mètres carrés à parfaire par voie de géomètre et issu de la parcelle cadastrée section CW n° 491.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :

d'approuver la cession à la SAS « Au souvenir éternel » représentée par Madame Karine THARIN et Monsieur Philippe FAES située 138 avenue Jacques Duhamel, ou à toute autre personne morale venant s'y substituer, d'une partie de la parcelle cadastrée section CW n° 491 pour une contenance d'environ 1 200 mètres carrés à parfaire par voie de géomètre, et moyennant le prix de 50 euros HT le mètre carré ;

de préciser que ce tènement foncier est constructible non viabilisé, ; d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte à intervenir ainsi que tout document y afférent.

M. le Maire : Merci pour ce rapport. Y a-t-il des questions sur ce sujet ? Monsieur DRUET.

M. DRUET: J'ai deux questions. Il me semble que ce projet n'était pas prévu sur cette parcelle initialement, mais qu'il était prévu sur une autre dans une délibération précédente que nous avions annulée. Pourquoi cette parcelle a-t-elle changé entretemps ? Qu'est-ce qui motive qu'on le mette ici ? Par ailleurs, nous voyons que cette parcelle est assez boisée. On va construire quelque chose à cet emplacement. Ce sera donc forcément déboisé. La Ville a-t-elle prévu de reboiser ailleurs une surface équivalente ? Je vous remercie.

M. le Maire : Merci. Non, la Ville ne prévoit pas de reboiser sur une autre surface, parce que cela ne se passe pas de cette façon. Nous n'avons pas vocation à reboiser systématiquement lorsque c'est déboisé par un privé. Pour autant, vous savez que dans ce que la Ville déboise, ce qui peut arriver, ou lorsqu'elle coupe des arbres, nous sommes aujourd'hui plutôt sur une moyenne de trois arbres plantés pour un arbre coupé.

Concernant ce projet, il était effectivement prévu ailleurs. Nous sommes revenus sur ce positionnement tel qu'il était prévu, parce que c'était un ensemble d'opérations mêlées avec celle-ci, qui n'a pas pu se faire. Nous avons donc recherché d'autres terrains disponibles en fonction aussi des souhaits de la SAS « Au souvenir éternel» et nous avons pu proposer cette parcelle, tout en sachant qu'il est assez compliqué de trouver des solutions, le foncier étant devenu extrêmement rare et encore faut-il qu'il soit constructible. Voilà pour cette réponse. Y a-t-il d'autres questions ? Je n'en vois pas. Je vais mettre aux voix. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve la cession d'une parcelle avenue Jacques Duhamel à la SAS « Au souvenir éternel ».

M. le Maire: Nous passons au rapport n° 16. La parole est à Alexandre DOUZENEL.

RAPPORT N° 16: DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DU BATIMENT SIS 9 AVENUE ARISTIDE BRIAND

DCM-2024-077

M. DOUZENEL: Merci, Monsieur le Maire. Le bâtiment qui accueillait jusqu'à présent différentes associations, sis 9 avenue Aristide Briand, sera entièrement libéré de toute occupation à compter de l'automne 2024. La Ville envisage la mise en vente de cet immeuble qui n'apporte pas les conditions satisfaisantes pour l'accessibilité du public et qui nécessite une réhabilitation thermique importante. Il bénéficie d'un emplacement de qualité à proximité du centre-ville, de la gare et de nombreux équipements privés et publics.

Par conséquent, il convient pour la Collectivité de procéder à la désaffectation et au déclassement du domaine public de ce bâtiment. La Ville engage le découpage de la parcelle cadastrée section BL n° 370 et pourra alors disposer librement de ce bien pour envisager sa vente.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :

14d'appro uver la désaffectation du bâtiment communal sis 9 avenue Aristide Briand ainsi qu'une

partie de la parcelle cadastrée section BL n° 370 pour une superficie de 1 418 mètres carrés; de prononcer le déclassement du domaine public de l'unité foncière précitée.

M. le Maire : Merci pour ce rapport. Vous comprenez qu'il nous faut désaffecter et déclasser du domaine public ce bâtiment pour pouvoir le céder. Il n'y a pas de délibération de cession, puisqu'avant de délibérer pour céder, nous devons avoir un acheteur. Néanmoins, nous allons vendre ce bien. La mise à prix est à 450 000 euros pour ce bâtiment. Nous avons déplacé dans d'autres lieux l'ensemble des associations qui restaient ici, et notamment le service d'addictologie du CHS qui entre dans les locaux dans les prochains jours avenue Pompidou, à côté de l'Espace Santé, les locaux occupés par le Conseil Départemental ayant été réintégrés dans le nouveau bâtiment construit par Sedia cours Clemenceau. Voilà pour la mise en vente de ce bien, tout en sachant que nous verrons en fonction du projet et au meilleur prix qui sera fait pour ce bâtiment. Y a-t-il des questions sur ce sujet ?

M. EMQNIN : Bonsoir, Monsieur le Maire.

M. le Maire : Bonsoir et bienvenue.

M. EMONIN : Merci. Une question se pose au niveau du parking existant à cet endroit et qui est utilisé certainement par les personnes du conservatoire. Ce parking sera-t-il conservé pour ces personnes ? En effet, cela posera peut-être un problème de parking justement pour elles. Le parc sera-t-il revu au niveau de l'aménagement pour les élèves du conservatoire ? Nous notons souvent que ceux-ci attendent leurs parents sur le parking, au milieu des voitures. Merci.

M. le Maire : Merci. Le périmètre sera délimité et fermé sur la partie qui sera vendue et sur la partie qui restera au Conservatoire. Sur le plan, mais nous ne le voyons pas car c'est ombragé, il y a des places de parking. Je précise que ce n'est pas le parc. Pour la partie un peu plus au nord, c'est le secteur du conservatoire et du parking. En revanche, nous proposerons probablement des places pour le conservatoire, et s'il y avait des manques, la cour du Jura n'est vraiment pas loin. La cour du Jura est un parking avant et au fond du parking Ducat, ancienne gare routière. Il y a vraiment de la place, peu de monde y stationne, malheureusement, car il est peu connu. Les salariés du conservatoire sont vraiment à cinq minutes à pied du conservatoire.

Si jamais il venait à y avoir des problématiques, nous pourrons travailler sur ce parking qui, lorsqu'il a été fait il y a un peu plus de 10 ans, a été bien fait au demeurant, mais il reste peu connu, peu utilisé et très souvent tout à fait disponible. Y a-t-il d'autres questions ? Je vous remercie. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je n'en vois pas.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve la désaffectation et le déclassement du bâtiment communal sis 9 avenue Aristide Briand.

M. le Maire : Nous passons au rapport n° 17. La parole est à Paul ROCHE.

RAPPORT N° 17 PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE : ADOPTION DE L'AVENANT N° 2 A LA CONVENTION PLURIANNUELLE D'OPERATIONS

DCM-2024-078

M. ROCHE : Merci, Monsieur le Maire.

L'avenant n° 1 du 19 juin 2023 déclinait de nouvelles opérations sur le secteur «Descartes», dont la réalisation s'est appuyée sur les maîtrises d'ouvrage de la Ville de Dole, de Grand Dole Habitat et de la SPL G2D39, à savoir :

la démolition de la tour 103 rue Blaise Pascal par Grand Dole Habitat et l'aménagement paysager par la Ville de Dole ;

la construction de 10 logements sociaux hors site par Grand Dole Habitat ; la construction de l'école maternelle Saint-Exupéry et la Crèche Les Petits Loups par la SPL G2D39.

Un avenant n° 2 est nécessaire pour apporter les modifications suivantes portant exclusivement sur des travaux de Grand Dole Habitat, à savoir l'augmentation de la subvention ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) de 263 000 euros pour la démolition des bâtiments 103 et 104 rue Blaise Pascal pour les frais occasionnés par le désamiantage. Le problème concernait le désamiantage qui a coûté très cher.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :

d'approuver le projet d'avenant n° 2 à la convention pluriannuelle d'opérations;

15d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant ainsi que tout document y afférent.

M, le Maire : Merci. Vous l'avez compris, l'avenant qui modifie le contrat est juste pour intégrer une bonne nouvelle, à savoir l'augmentation de la subvention ANRU de 263 000 euros pour la démolition des bâtiments 103 et 104 rue Blaise Pascal pour les frais occasionnés par le désamiantage, comme l'a répété Paul ROCHE. Y a-t-il des questions ? Je n'en vois pas. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet d'avenant n° 2 à la convention pluriannuelle d'opérations.

M. le Maire: Nous passons au rapport n° 18. La parole est à Stéphane CHAMPANHET.

RAPPORT N° 18 : AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL D'ACCUEIL ET D'HABITAT DES GENS DU VOYAGE

DCM-2024-079

M. CHAMPANHET: La loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil de l'habitat des gens du voyage prévoit l'adoption dans chaque département d'un schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage (SDAHGV), ayant à programmer pour une période de six ans et par secteur géographique :

des aires de grands passages ;

des aires permanentes d'accueil ;

des dispositifs de sédentarisation (terrains familiaux locatifs ou habitat adapté) ; des actions à caractère social.

La Communauté d'Agglomération dispose aujourd'hui d'une aire de grands passages à Choisey d'une capacité de 150 caravanes, d'une aire d'accueil permanente de 20 places et officiellement de 4 terrains locatifs familiaux. Ces infrastructures sont réglementaires et répondent déjà aux demandes du schéma départemental. Cependant, pour être en règle avec le projet de schéma 2024-2030, révisé par l'État en 2023, la Communauté d'Agglomération du Grand Dole devra sur la période de 6 ans mettre en œuvre 5 terrains locatifs familiaux supplémentaires.

Il est proposé au Conseil Municipal :

d'émettre un avis favorable sur ce nouveau schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole ; d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires et à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

M. le Maire : Merci. Il y aura un débat probablement en Conseil Communautaire jeudi si c'est nécessaire sur ce schéma, la Communauté d'Agglomération du Grand Dole étant compétente sur le schéma départemental. Pour autant, la Ville de Dole doit donner un avis sur le schéma. Je ne crois pas qu'il y ait toutes les communes. Je crois que ce sont uniquement celles de plus de 20 000 habitants. En tout état de cause, ce schéma est extrêmement nécessaire pour pouvoir ensuite être particulièrement aux normes de manière à ce qu'en cas d'occupations illicites, nous puissions faire valoir les droits de la collectivité. Pour faire valoir ces droits auprès du préfet, nous devons être à même d'avoir ce schéma à l'échelle du département avec entre autres les aires de grand passage. Y a-t-il des observations, des questions ou des compléments ? Monsieur BOUTELOUP.

M. BOUTELOUP : J'ai une observation. Dans ce rapport, est pointé un phénomène de sédentarisation de ménages en stationnement illicite. J'aimerais simplement savoir si le nombre de terrains locatifs familiaux sera suffisant pour les années à venir.

M. FICHÈRE : C'est sûr qu'il en manque. Dans notre schéma, nous avons besoin de trouver 5 terrains locatifs familiaux dans les 6 ans, mais c'est compliqué. Nous en parlons presque à chaque fois en Conférence des Maires. Tout le monde est d'accord pour approuver le schéma, mais personne n'est d'accord pour trouver les terrains. À Dole, nous en avons déjà fourni et vous le savez. Nous en avons installé au Tumulus. Il y a des terrains ici ou là, mais il est certain qu'il n'y en a pas assez. Nous devons donc trouver 5 terrains dans les 6 prochaines années, comme c'est prévu dans le schéma.

M. BOUTELOUP : Je vous remercie de ces explications.

M. le Maire : Y a-t-il d'autres observations ou des questions ? Je n'en vois pas. Je vous propose d'approuver la délibération telle qu'elle est écrite, c'est-à-dire d'émettre un avis favorable sur ce nouveau

16schéma, de m'autoriser à prendre toutes les dispositions nécessaires et à signer tout acte à l'exécution de

cette délibération. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, émet un avis favorable sur ce nouveau schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole.

M. le Maire: Nous passons au rapport n° 19. La parole est à Catherine DEMORTIER.

RAPPORT N° 19 ; CONCOURS DES MAISONS ET BALCONS FLEURIS : ATTRIBUTION DES

DCM-2024-080

Mme DEMORTIER : Merci, Monsieur le Maire. Dans le cadre du concours des maisons et balcons fleuris 2024, le jury communal a visité, le 10 juillet dernier, sans prévenir les 50 personnes inscrites, les habitations des concurrents participant dans les diverses catégories prévues par le règlement. Le jury communal a arrêté son classement par catégorie et propose d'attribuer des prix aux lauréats.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :

d'approuver le versement de bons d'achat K'Dole aux lauréats de ce concours pour un montant total de 1 100 euros ;

d'approuver la remise de compositions florales à tous les candidats pour un budget maximum de 1 149,68 euros.

M. le Maire : Merci de cette présentation. Je remercie toutes celles et tous ceux qui participent également à l'ensemble du jury et qui prennent du temps pour aller évaluer les compositions florales chaque année. Y a-t-il des questions ou des observations ? Je n'en vois pas. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le versement de bons d'achat K'Dole aux lauréats de ce concours et la remise de compositions florales à tous les candidats.

M. le Maire : Nous passons au dernier rapport. La parole est à Maryline MIRAT.

RAPPORT N° 20 : DEFINITION DE ZONES D'ACCELERATION POUR LA PRODUCTION D'ENERGIES RENOUVELABLES DANS LE CADRE DE LA LOI APER

DCM-2024-081

Mme MIRAT : La loi dite « APER » de mars 2023 vise à accélérer le développement des énergies renouvelables en instituant notamment dans son article 15 un dispositif de planification territoriale. Les communes sont donc invitées à identifier des zones d'accélération là où elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter, et ce en plusieurs vagues au gré des projets. Pour rappel, il s'agit de mesures de simplification administrative et les projets peuvent tout à fait s'implanter en dehors des zones.

La Ville de Dole propose de définir comme zones d'accélération : l'ensemble du bâti public et privé dans les zones urbanisées telles qu'elles sont définies dans le PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal) et hors Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV), pour l'installation de panneaux solaires (photovoltaïques ou thermiques) en toiture;

l'ensemble des zones urbanisées sur la rive gauche du Doubs pour le développement de la géothermie au vu du fort potentiel existant dans cette zone géographique ; les parkings publics de la Ville ou de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole, hors PSMV également, pour le développement de panneaux photovoltaïques sur ombrières, soit plus de 56 000 mètres carrés de surface identifiée ;

l'ensemble des aires artificialisées non bâties privées d'une surface supérieure à 1 000 mètres carrés, pour le photovoltaïque sur ombrières (parkings, zones de stockage, etc.), ce qui représente 330 000 mètres carrés de zones identifiées ;

les surfaces non valorisées des anciens sites industriels pour l'installation de panneaux solaires au sol.

17Conformément à la loi APER, ces zones ont été soumises à la consultation du public sur le site intern et de

la Ville de Dole et à l'accueil de la mairie du 9 au 15 septembre 2024.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :

de définir les zones proposées comme zones d'accélération pour la production d'énergies renouvelables ;

de valider la transmission de la cartographie de ces zones, jointe en annexe, à la rétérente préfectorale du Jura, pour remonter ensuite au comité régional de l'énergie.

M. le Maire : Merci de cette présentation. Y a-t-il des questions ou des observations sur ce sujet ? Monsieur BOUTELOUP.

M. BOUTELOUP: J'ai une observation. L'étude associée montre le potentiel énergétique des toits do/ois. La Ville envisage-t-elle dans un avenir proche d'engager des mesures incitatives pour accompagner l'investissement des propriétaires des maisons de la ville ?

M. le Maire : Sur quel type de travaux ? Pour des panneaux ?

M. BOUTELOUP : Oui, je parle des propriétaires privés. Nous posons la question.

M. le Maire : Non, pour la simple et bonne raison que par le passé, il y a eu de nombreux investissements de l'État, de nombreuses personnes le font sans attendre d'aides particulières et parce que nous ne pouvons pas aider sur tout et partout. Ce n'est pas possible. Nous allons déjà nous occuper de notre patrimoine avant de pouvoir accompagner le patrimoine privé, même s'il est évident que plus les collectivités et l'État donnent d'argent, plus c'est incitatif. C'est certain et c'est probablement le sens de votre question. Mais vous comprenez bien qu'à un moment donné, nous ne pouvons pas tout financer sur tout. Y a-t-il d'autres questions ? Je n'en vois pas. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je n'en vois pas non plus. Ce rapport est adopté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve la Définition de zones d'accélération pour la production d'énergies renouvelables dans le cadre de la loi APER.

M. le Maire : Je vous remercie pour cette séance et je vous souhaite une bonne soirée.

La séance est levée à 19 heures 43.

Le Maire,

Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX

Le secrétaire de séance,

Monsieur Paul ROCHE

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