Procès Verbal - PV CM du 25 03 26 1

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Procès Verbal - PV CM du 25 03 26 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cassagnes-Bégonhès. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 25 03 26 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, République Française

Département : AVEYRON

Arrondissement : Villefranche-de-Rouergue

CASSAGNES BEGONHES - Commune

Procès-verbal séance du 25 mars 2026

Le mercredi 25 mars 2026 à 20 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 19 mars 2026, s'est

réunie sous la présidence de DRULHE Aurélie.

Secrétaire de la séance : ALARY Carine

Présents : DRULHE Aurélie, FRAYSSE Julien, BLANC Hélène, CRANSAC Jérémy, ALARY Carine, COSTES Michel,

MAZARS Huguette, BOUSQUET Vincent, HANNOUZ Noémie, RECOULES Maxime, MASSOL Brigitte, GRESSIER

Isabelle, ESCOBIAC Gaëtan, POTIER Caroline

Représentés : FRAYSSIGNES Patrick représenté par DRULHE Aurélie

Absents et excusés :

Ordre du jour:

1. Nomination du secrétaire de séance

. Approbation du Procès-verbal de la séance du samedi 21 mars 2026.

. Délibération fixant les indemnités de fonctions des adjoints

. Désignation du délégué à l’Assemblée extra-syndicale du SMICA,

. Désignation du délégué à l’Assemblée extra-syndicale du SIEDA,

. Désignation du représentant au sein de l'Agence Départementale Aveyron Ingénierie

. Désignation du délégué titulaire et du délégué suppléant du Comité Syndical du SMELS (Syndicat

Mixte des Eaux du Lévezou Ségala)

8. Désignation du délégué titulaire et du suppléant du SIVU Centre de Secours

9. Désignation du délégué pour la copropriété Le Bournhou

10. Désignation du correspondant sécurité routière

11. Désignation du correspondant défense,

12. Désignation du correspondant tempête pour Enedis,

13. Composition des commissions communales

14. Questions diverses

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Délibérations du conseil :

NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE (N° DE_2026_018)

Madame le maire explique qu'une réponse ministérielle du 11 septembre 2025 indique que la nomination

du secrétaire de séance doit faire l'objet d'une délibération à transmettre au titre du contrôle de légalité. Elle

invite les Conseillers municipaux qui le souhaitent à se porter candidat pour assurer le secrétariat de la séance

du jour.

° Carine ALARY se porte candidat.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour dont une procuration

e VALIDE la nomination de Carine ALARY comme secrétaire de séance pour le conseil municipal du 25 mars

2026

Délibération : adoptéeAPPROBATON DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/03/2026 (N°

DE 2026 019)

Les membres du Conseil Municipal sont appelés à se prononcer sur le contenu du procès-verbal de la

séance du 21 mars 2026.

Ouï cet exposé, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour dont une par procuration

APPROUVE , le procès-verbal de la séance du 21 mars 2026.

Délibération : adoptée

DELIBERATION FIXANT LES INDEMNITES DE FONCTIONS DES ADJOINTS (N° DE 2026 020)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Vu le décret n°2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l'indice brut de la fonction publique depuis le 1°" juillet

2022,

Vu le budget communal,

Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil municipal en date du 21/03/2026, constatant

l'élection du Maire et de ses adjoints.

Vu les arrêtés de délégations du Maire aux adjoints en date du 23/03/2026

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de

l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant

l'installation du conseil municipal ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de

plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant

l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus

concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi;

Considérant que le taux maximum en % de l'indice terminal, est fixé en fonction de la strate démographique

soit pour Cassagnes-Bégonhès 11.77% pour les adjoints et 44.30 % pour le maire.

Il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées aux adjoints.

Madame le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de

fonction fixées selon le barème énoncé dans l’article L 2123-23 du CGCT.

Considérant que Madame le maire a demandé expressément à cette assemblée de percevoir une indemnité

de fonction inférieure au barème légal ;

Madame le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de

fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer ;

Vu la proposition de Madame le Maire afin de fixer les indemnités du maire et des adjoints,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix dont 1 procuration.

DECIDE

DE FIXER les montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du Maire et des adjoints :

-Le Maire : 36.98% de l’indice brut terminal

-1° Adjoint: 9.75% de l'indice brut terminal

-2è"e Adjointe : 9.75% de l'indice brut terminal

-3me Adjoint : 9.75% de l'indice brut terminal

-4i"e Adjointe : 9.75% de l'indice brut terminal

L'indemnité du maire est versée à compter du 21 mars 2026,

L'indemnité des adjoints sera versée à compter du 25 mars 2026.

Le tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à

la présente délibération.

Délibération : adoptéeDESIGNATION DU DELEGUE A L'ASSEMBLEE EXTRA-SYNDICALE DU SMICA (N° DE 2026 021)

Madame Carine ALARY a été désignée secrétaire de séance conformément à l’article L. 2121-15 du code

général des collectivités territoriales.

Vu le Code général des collectivités territoriales

Vu les statuts du SMICA, notamment l’article 6.1 relatif à la composition de l'assemblée extra-syndicale et

l’article 6.3 portant sur le fonctionnement de l’Assemblée extra-syndicale ;

Considérant :

- le renouvellement général des assemblées délibérantes faisant suite aux élections municipales des 15 et

22 mars 2026;

- que la collectivité est adhérente du SMICA au regard de la délibération DE_2010_39 du 22 juin 2010 ;

- qu’il appartient à l’organe délibérant de désigner son représentant au sein de l’Assemblée extra-syndicale

- qu’il convient de procéder à cette désignation pour la durée du mandat municipal ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour dont une procuration

DECIDE

Article 1 — Désignation du délégué

Est désignée en qualité de déléguée, représentant la collectivité au sein de l’Assemblée extra-syndicale du

SMICA : Madame Isabelle GRESSIER

Article 2 - Mandat

Le délégué ainsi désigné exercera son mandat pour la durée du mandat de l’assemblée délibérante, sauf

nouvelle décision de celle-ci.

Article 3 — Notification

La présente délibération sera transmise :

- à Monsieur le Président du SMICA ;

- à la Préfecture au titre du contrôle de légalité ;

Délibération : adoptée

DESIGNATION DU DELEGUE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL _D'ENERGIES DU DEPARTEMENT DE

L'AVEYRON (SIEDA) (N° DE 2026 022)

Madame Carine ALARY a été désignée secrétaire de séance conformément à l’article L. 2121-15 du code

général des collectivités territoriales.

Madame le Maire expose au Comité Municipal qu’à la suite des élections municipales des 15 et 22 Mars 2026,

il appartient au Conseil Municipal de désigner un délégué auprès du SIEDA, Syndicat Intercommunal

d’Energies du Département de l’Aveyron.

Après un vote du Conseil Municipal , par 15 voix pour dont une par procuration, est élue

déléguée communal auprès du SIEDA:

-Madame Aurélie DRULHE

Adresse personnelle : 373 route de Castaniès

CP commune : 12120 CASSAGNES-BEGONHES

Date de naissance : 03/12/1980

Email : aurélie.drulhhe@gmail.com

Profession : Cadre administratif

Délibération : adoptée

DESIGNATION DU REPRESENTANT AU SEIN DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE AVEYRON INGENIERIE (N°

DE_2026 023)

Madame Carine ALARY a été désignée secrétaire de séance conformément à l’article L. 2121-15 du code

général des collectivités territoriales.

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a adhéré à l’Agence Départementale

Aveyron Ingénierie ;

Considérant le renouvellement du conseil municipal, il convient aujourd’hui de procéder à la désignation du

3représentant de la commune au sein de l'Assemblée Générale de l’Agence ;

Madame le Maire propose donc au conseil municipal de désigner le représentant de la commune au sein de

l'Agence ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour dont 1 procuration,

DECIDE

-De désigner pour représenter la commune, Madame Noémie HANNOUZ, laquelle ici présente accepte les

fonctions ;

-D’autoriser Madame Noémie HANNOUZ à être membre du Conseil d'Administration de l'Agence dans le cas

où elle serait désignée par les membres du collège des Communes et des Etablissements Publics de

Coopération Intercommunale (dit le collège du bloc communal) comme représentant de ce collège au sein

de ce Conseil.

Délibération : adoptée

DESIGNATION DU DELEGUE TITULAIRE ET DU DELEGUE SUPPLEANT DU COMITE SYNDICAL DU SMELS

{SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU LEVEZOU SEGALA) (N° DE 2026 024)

Madame Carine ALARY a été désignée secrétaire de séance conformément à l’article L. 2121-15 du code

général des collectivités territoriales.

Madame le Maire rappelle au conseil que la commune a adhéré au SMELS pour la compétence de l’eau

potable ;

Considérant le renouvellement du comité syndical, il convient aujourd’hui de procéder à la désignation du

délégué au Comité Syndical du SMELS.

Madame le Maire propose donc au conseil de désigner le délégué titulaire et le délégué suppléant au Comité

Syndical du SMELS;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour dont 1 procuration,

DECIDE

-De désigner pour représenter la commune :

- Madame Huguette MAZARS accepte les fonctions en tant que délégué titulaire

- Monsieur Patrick FRAYSSIGNE lequel ici représenté par Madame le maire Aurélie DRULHE accepte les

fonctions en tant que délégué suppléant.

-D'autoriser Madame Huguette MAZARS où Monsieur Patrick FRAYSSIGNE à être membre du Comité Syndical

du SMELS.

Délibération : adoptée

DESIGNATION DU DELEGUE TITULAIRE ET DU SUPPLEANT DU SIVU CENTRE DE SECOURS (N° DE 2026 025)

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu'à la suite des élections municipales du 15 mars 2020, il

appartient au Conseil Municipal de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour le Syndicat à

Vocation Unique (SIVU) CENTRE DE SECOURS DE CASSAGNES-BEGONHES.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 Décembre 1994 n° 942/34 portant création du syndicat à vocation

unique du Centre de Secours de Cassagnes-Bégonhès ;

Vu l'article 5 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués ;

Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages,

à l'élection des délégués selon l'article L 2121-21 du CGCT ou le conseil municipal décide à l'unanimité de

ne pas procéder au scrutin secret.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour dont 1 procuration,

DESIGNE en qualité de délégué titulaire

Monsieur Michel COSTES

adresse personnelle : 123 impasse Bel air

date de naissance : 06/03/1955

courriel : michel.costes6@orange

profession : retraité

DESIGNE en qualité de délégué suppléantMadame Caroline POTIER

adresse personnelle : 469 route de Pélégry

date de naissance : 04/07/1989

courriel : carolinepotier6212@gmail.com

profession : Gérante de sociétés

Délibération : adoptée

DESIGNATION DU DELEGUE POUR LA COPROPRIETE LE BOURNHOU (N° DE 2026 026)

Madame le Maire expose aux membres de l’assemblée délibérante que la commune est propriétaire d’un

local situé place du Bournhou, au sein de la copropriété du Bournhou.

À ce titre, la commune doit être représentée aux assemblées générales de ladite copropriété. Il convient

donc de désigner un délégué titulaire ainsi qu’un délégué suppléant pour représenter la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour dont 1 procuration,

DÉCIDE

+ DÉSIGNE en qualité de délégué titulaire : Monsieur Maxime RECOULES

° DÉSIGNE en qualité de délégué suppléant : Madame Huguette MAZARS

+ AUTORISE le délégué titulaire, ou en cas d’empêchement le délégué suppléant, à représenter la commune

et à prendre part aux votes lors des assemblées générales de la copropriété du Bournhou.

Délibération : adoptée

DESIGNATION DU CORRESPONDANT SECURITE ROUTIERE (N° DE 2026 027)

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu'à la suite des élections municipales du 15 mars 2020, il

appartient au Conseil Municipal de désigner un élu correspondant sécurité routière afin qu'il soit

l’interlocuteur privilégié de la préfecture.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour dont 1 procuration,

DESIGNE :

Monsieur Michel COSTES

adresse personnelle : 123 impasse Bel air

n°téléphone : 06 70 50 29 41

courriel : michel.costes6@orange

profession : retraité

Comme correspondant sécurité routière de la commune de Cassagnes-Bégonhès.

AUTORISE Madame le Maire, à effectuer les démarches nécessaires pour faire connaitre à la préfecture cette

décision.

Délibération : adoptée

DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE (N° DE 2026 028)

Conformément à la circulaire du secrétariat d’Etat à la défense chargé des anciens combattants du 26 octobre

2001, il doit être procédé à la mise en place d’un correspondant défense au sein de chaque commune

Française.

L’élu désigné par le Conseil municipal devient l'interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles

et militaires du département sur les questions de défense. A ce titre il entretient des relations étroites avec

la délégation militaire départementale laquelle en retour l’informe autant que de besoin de l’actualité

défense nationale et départementale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour dont 1 procuration,

DESIGNE :

Monsieur Maxime RECOULES

Domicilié : 740 route du Ribatou 12120 CASSAGNES-BEGONHES

Courriel : max.loules@gmail.com

Téléphone : 07 87 98 27 35

Comme correspondant défense de la commune de Cassagnes-Bégonhès.

Délibération : adoptée

5DESIGNATION DU CORRESPONDANT TEMPETE POUR ENEDIS (N° DE 2026 029)

Madame le Maire indique que la société Enedis demande aux communes de désigner un correspondant

« Tempête ». En cas d’aléa climatique, le correspondant tempête pourrait faire le relais entre la commune et

Enedis.

Il sera invité aux réunions d’information pour découvrir l’organisation et la gestion de crise chez Enedis.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour dont 1 procuration,

DESIGNE :

Madame Aurélie DRULHE

Adresse personnelle : 373 route de Castaniès 12120 CASSAGNES-BEGONHES

Email : aurélie.drulhe@gmail.com

N°de téléphone : 06 83 82 98 25

Comme correspondante Tempête auprès d’Enedis pour la commune de Cassagnes-Bégonhès. Délibération : adoptée

COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES (N° DE 2026 030)

Madame le Maire annonce que le Conseil Municipal peut constituer des commissions thématiques

chargées d'étudier les projets.

Le Maire est de droit membre de l'ensemble des commissions.

Le Conseil Municipal approuve les commissions suivantes par 15 voix pour dont 1 procuration :

COMMISSION COMMUNICATION, CULTURE ET ASSOCIATION

Responsable : Aurélie DRULHE

Membres : Carine ALARY, Hélène BLANC, Brigitte MASSOL, Huguette MAZARS, Noémie HANNOUZ, Gaëtan

ESCORBIAC, Michel COSTES et Caroline POTIER

COMMISSION TRAVAUX, VOIRIE ET URBANISME

Responsable : Jérémy CRANSAC

Membres : Julien FRAYSSE, Patrick FRAYSSIGNES, Caroline POTIER, Aurélie DRULHE et Noémie HANNOUZ

COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES ET ACTIONS SOCIALES

Responsable : Carine ALARY

Membres : Hélène BLANC, Brigitte MASSOL, Isabelle GRESSIER, Huguette MAZARS, Gaëtan ESCORBIAC,

Vincent BOUSQUET et Michel COSTES

COMMISSON FINANCES ET TISSU ECONOMIQUE : Commerces, artisanat, agriculture

Responsable : Aurélie DRULHE et Julien FRAYSSE

Membres : Patrick FRAYSSIGNES, Carine ALARY, Hélène BLANC, Caroline POTIER, Vincent BOUSQUET,

Michel COSTES, Jérémy CRANSAC et Maxime RECOULES

COMMISSION ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE

Responsable : Hélène BLANC

Membres : Carine ALARY, Brigitte MASSOL, Michel COSTES, Julien FRAYSSE, Isabelle GRESSIER, Huguette

MAZARS, Caroline POTIER, Gaëtan ESCORBIAC, Jérémy CRANSAC et Maxime RECOULES.

Madame le Maire précise qu’au sein de ces commissions, des sous-commissions peuvent être constituées,

afin de permettre aux membres de se consacrer aux thématiques de leur préférence.

Délibération : adoptée

CONSTITUTION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour

la durée du mandat.

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil

municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.Toutefois, en application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule

candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les

organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations

prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le

maire.

Madame le Maire Aurélie DRULHE est la Présidente. Elle a désigné Monsieur Julien FRAYSSE , comme son

suppléant à la présidence de cette commission.

Sont candidats au poste de titulaires :

-Noémie HANNOUZ

-Maxime RECOULES

-Patrick FRAYSSIGNES

Sont candidats au poste de suppléants :

-Michel COSTES

-Jérémy CRANSAC

-Caroline POTIER

le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 15 voix pour dont 1 par procuration, DESIGNE comme :

- délégués titulaires : Noémie HANNOUZ, Maxime RECOULES, Patrick FRAYSSIGNES

- délégués suppléants : Michel COSTES, Jérémy CRANSAC, Caroline POTIER

Délibération : adoptée

Points divers

Madame le Maire informe l'assemblée délibérante que le budget primitif 2026 doit être approuvé au plus tard le 30 avril 2026.

Afin de permettre à la commission des finances de travailler en amont, il convient de fixer les dates de ces

réunions ainsi que celle du vote du compte financier unique (CFU) et du budget.

Après consultation des membres présents, les dates suivantes ont été arrêtées :

e Mardi 31 mars 2026 à 20h00 : réunion de la commission des finances

e Mercredi 8 avril 2026 à 20h00 : réunion de la commission des finances

e Jeudi 16 avril 2026 à 18h30 : vote du CFU et du budget primitif

Plus aucun point n'étant inscrit à l’ordre du jour, Madame le Maire lève la séance à 21h30.

DRUÜLHE Aurélie ALARY Carine

Président de séance Secrétaire de séance