Procès Verbal - DEL pv cm 5 DU 11 09 2023 1

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Procès Verbal - DEL pv cm 5 DU 11 09 2023 1 Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune de Cassagnes-Bégonhès. Lien du pdf (Procès Verbal - DEL pv cm 5 DU 11 09 2023 1)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, DEPARTEMENT République Française

de Conseil Municipal de CASSAGNES-BEGONHES l'AVEYRON

Nombre de membres en Séance du lundi 11 septembre 2023

exercice: 15 L'an deux mille vingt-trois et le onze septembre l'assemblée régulièrement convoqué le

05 septembre 2023,20 heures 30, s'est réuni sous la présidence de Michel COSTES.

Présents : 12

Sont présents: Michel COSTES, Julien FRAYSSE, François GAULTIER DE KERMOAL, Aurélie

Votants: 15 DRULHE, Hélène BLANC, Clarisse LAGARDE, Jean-Marc CANIVENOQ, Jimmy SOULIE, Vincent

BOUSQUET, Patrick FRAYSSIGNES, Christophe BOUSQUET, Claude ISNARD

Représentés: Jérémy CRANSAC, Eléonore GAYRARD, Geneviève COSTES

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Vincent BOUSQUET

Objet: DELIBERATION RELAVTIVE A LA DELEGATION D'ESTER EN JUSTICE CONSENTIE AU MAIRE PAR LE

CONSEIL MUNICIPAL - DE_2023 362

Vu la délibération DE_2020 027 du 25/05/2020

Vu l'article L. 2122-22 CGCT.

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L

2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré par 15 voix

dont 3 par procuration , Le Conseil municipal.

DECIDE

- pour la durée du présent mandat, d'ajouter aux délégations confiées à Monsieur le Maire la délégation

d'ester en justice.

- D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions

intentées contre elle pour l'ensemble des contentieux engageant la Commune, tant en demande qu'en

défense

Objet: ELECTION D'UN NOUVEL ADJOINT AU MARIE SUITE A LA DEMISSION DU 4EME ADJOINT -

DE 2023 363

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° DE 2020 025 du 25/05/2020 du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au

maire à quatre,

Vu la délibération DE_2020 026 du 25/05/2020 relative à l'élection des Adjoints fixant leur nombre à

quatre,

Vu l'article L2122-10 et L2122-14 du code général des collectivités territoriales,

Vu l'article L.2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales

Vu l'arrêté municipal AR 2020 03 portant délégation de fonction du Maire à Madame Clarisse LAGARDE,

4ème Adjointe, déléguée pour exercer les fonctions relevant du domaine de la communication, la culture

et des associations,Considérant la vacance d'un poste d'Ajoint au maire dont la démission a été accepté à compter du 30 aout

2023 par Monsieur le Sous-Préfet de Villefranche-de-Rouergue,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pouvoir le poste

vacant à un autre Adjoint,

Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de procéder au remplacement de Madame Clarisse

LAGARDE, par élection d'un nouvel Adjoint au Maire.

Demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir délibérer :

1- Sur le maintien du nombre d'adjoint, conformément à la délibération DE_2020_026 du 25/05/2020,

2- Madame Hélène BLANC se porte candidate au poste d'Adjointe au Maire,

l'est procédé au déroulement du vote.

- Election du quatrième adjoint

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : O

suffrages exprimés : 15

Madame Hélène BLANC a obtenu 15 voix.

Madame Hélène BLANC ayant obtenu la majorité absolue est proclamée quatrième adjointe au maire.

L'intéressée a déclaré accepter d’exercer sa fonction.

Objet: APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

POUR UNE ACTION CULTURELLE AUTOUR DE LA LECTURE AVEC LES TOUT-PETITS - DE 2023 364

Monsieur le Maire explique à l'assemblée délibérante qu'un programme "12 défis pour l'Aveyron" et

particulièrement le programme "Des livres et des bébés" est mis en place avec le Département de

l'Aveyron pour contribuer à l'éveil culturel et artistique des tout-petits.

Dans le cadre de ce projet, le Département propose aux Médiathèques un dispositif d'accompagnement

sur 3 ans.

La bibliothèque de CASSAGNES-BEGNONHES souhaite s'engager dans le projet,"Des livres et des bébés",

qui sera conclue par une convention de partenariat.

Il demande au Conseil Municipal de l'autoriser à signer la convention qui engage la commune dans ce

projet.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 15 voix dont 3 par procuration.

DECIDE

- Autorise Monsieur le Maire à signer la Convention de partenariat et tous les documents afférents à ce

dossier.- De prévoir les crédits nécessaire s à la prise en charge des prestations.

Objet: APPROBATION DE LA CONVENTION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC -

DE_2023 365

Monsieur le Maire informe à l'assemblée délibérante, que Monsieur Davy ALVERNHES, éducateur

spécialisé, a fait une demande spontanée, il souhaite intervenir un jour par semaine , notamment le jeudi

de 9h00 à 17h30, avec des jeunes adolescents en rupture de parcours, dans le cadre de son activité.

Son intervention consistera à intervenir pour des petits travaux, sur les espaces verts et bâtiments publics.

Les travaux réalisés permettront de compenser la redevance financière d'occupation du domaine public.

Ses interventions seront planifiées le jeudi de 9h30 à 17h00.

Les travaux proposés seront à planifier avec la collectivité ainsi que les lieux d'intervention.

Un avis de publicité à manifestation d'intérêt spontanée, doit être publié pour un délai de trois semaines

minimums.

Vu l'article L.2122-1 et suivants du Code Général de la propriété des personnes publiques,

Vu l'article L.2122-1-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques,

Il demande au Conseil Municipal de l'autoriser à :

- d'Afficher en mairie un avis de publicité à manifestation d'intérêts spontanée, pendant trois semaines,

- Signer la convention temporaire d'occupation du domaine public, avec Monsieur Davy ALVERNHE si suite

à l'avis de publicité, aucun autre projet similaire a été réceptionné en mairie.

Après en avoir délibéré par 15 voix dont 3 par procuration, Le Conseil Municipal

DECIDE

- D'autoriser Monsieur le Maire a publier un avis de publicité à manifestation d'intérêt spontanée,

- D'autoriser la signature de la convention temporaire d'occupation du domaine public avec Monsieur Davy

ALVENRHES, si aucun autre projet similaire n'a été réceptionné.

Monsieur Michel COSTES