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Procès Verbal - PV CM 02 du 25 02 2025 1
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Cassagnes-Bégonhès.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02 du 25 02 2025 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République Française
Département : AVEYRON
Arrondissement : Villefranche-de-Rouergue
CASSAGNES BEGONHES - Commune
Procès verbal
Le mardi 25 février 2025 à 20 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 18 février 2025, s'est
réunie sous la présidence de COSTES Michel.
Secrétaire de la séance : BOUSQUET Vincent
Présents : COSTES Michel, FRAYSSE Julien, BLANC Hélène, GAULTIER de KERMOAL François, DRULHE Aurélie,
CANIVENQ Jean-Marc, SOULIE Jimmy, BOUSQUET Vincent, CRANSAC Jérémy, FRAYSSIGNES Patrick,
BOUSQUET Christophe, ISNARD Claude
Représentés : GAYRARD Eléonore représentée par DRULHE Aurélie
Absents et excusés : LAGARDE Clarisse
Ordre du jour :
DELIBERATIONS :
LANCEMENT D’UNE ENQUETE PUBLIQUE AYANT POUR BUT LE DECLASSEMENT D'UN BIEN FAISANT
PARTIE DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER
FONCIER : PROPOSITION DE CESSION A TITRE GRATUIT DE PARCELLES A LA CALMETTE DE CEOR
APPROBATION DU FONDS DE CONCOURS POUR LES INVESTISSEMENTS PORTES PAR LA COMMUNE DE
CASSAGNES-BEGONHES : MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES
POINTS DIVERS
Monsieur le Maire ouvre la séance et demande si une délibération qui n’était pas prévue à l’ordre du jour
soit mise au vote « Approbation du fonds de concours pour les investissements portés par la commune de
Cassagnes-Bégonhès pour la Maison d’Assistantes Maternelle », l'assemblée délibérante donne son accord.
Délibérations du conseil :
LANCEMENT DUNE ENQUETE PUBLIQUE AYANT POUR BUT LE DECLASSEMENT DUN BIEN FAISANT PARTIE DU
DOMAINE PUBLIC ROUTIER (N° DE_2025 017)
Vu l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu fl article L 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques disposant qu’un bien d'une
personne publique qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie
du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement
Vu 1 2141-2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques précisant que le déclassement d’un
bien ne peut intervenir qu’une fois sa désaffectation constatée
Vu le code de la voirie routière et notamment l’article L 141-3 disposant que les délibérations concernant le
déclassement sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour
conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie Considérant la demande d’acquisition de Monsieur Mathieu FRAYSSE d’une partie de Domaine Public non
cadastré située à Calviac au droit de ses parcelles B600, B525 , B264 ;
Et la demande de Madame Coralie TARDIEU située au droit de sa parcelle AB499.
Considérant que cette emprise foncière non-goudronnée pour le dossier de Monsieur Mathieu FRAYSSE, et
aménagée en aspect terrasse attenant à son établissement pour le dossier de Madame Coralie TARDIEU,
appartient au Domaine Public et que ce projet n’est pas de nature à porter atteinte aux fonctions de desserte
ou de circulation ;
Considérant que préalablement à cette cession d’emprise foncière il est nécessaire de constater sa
désaffectation et son déclassement après enquête publique ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 12 voix pour et une abstention (Julien FRAYSSE)
DECIDE
e APPROUVE le projet de déclassement de cette emprise foncière ;
+ METTRE EN OEUVRE la procédure de son déclassement par le lancement d’une Enquête Publique,
° CHARGE Monsieur le maire de constituer le dossier d'enquête pour permettre le déclassement de la
voie en vue de son aliénation ;
+ AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous les documents relatifs à
cette affaire.
Délibération : adoptée
FONCIER : PROPOSITION DE CESSION A TITRE GRATUIT DE PARCELLES A LA CALMETTE DE CEOR (N°
DE_2025 018)
Monsieur le Maire annonce que suite à des divisions de parcelles à la Calmette de Céor, Monsieur
ENJALBERT Jean-Marc et Monsieur et Madame LOUBIERE Michel et Marlène, propose de céder à titre
gratuit à la commune trois parcelles. Détail ci-dessous :
* Parcelle G681 appartenant à Monsieur ENJALBERT Jean-Marc 9.55 m2,
* Parcelle G683 appartenant à Monsieur ENJALBERT Jean-Marc 2.08 m2,
* Parcelle G677 appartenant à Monsieur et Madame LOUBIERE Michel et Marlène, 8.02 m2
Les frais de notaire sont à la charge pour une moitié aux cédants et l’autre moitié la commune. Il convient
d'accepter cette donation,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité
DECIDE
* D'accepter les cessions à titre gratuit qui lui sont faites, des trois parcelles, G681, G683 et G677
* de prendre en charge la moitié des frais de notaire liés à cette opération,
* de prévoir les crédit nécessaire au budget
* d'autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces nécessaires à l'exécution de cette décision,
notamment la signature de l'acte notarié.
Délibération : adoptée
APPROBATION DU FONDS DE CONCOURS POUR LES INVESTISSEMENTS PORTES PAR LA COMMUNE DE
CASSAGNES-BEGONHES : MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES (N° DE_2025 019)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l'opportunité pour la Commune de bénéficier en 2024
d’un fonds de concours de Pays Ségali Communauté, destiné à l'aider à réaliser ses programmes
d’investissements. Ainsi, la Communauté de communes peut aider la Commune sur le programme d'investissement de la MAM
Conformément à la Loi, le fonds de concours ne doit pas dépasser 50 % des dépenses d'investissement,
déduction faite des subventions.
Le programme des travaux de la MAM s'élève à 515 179.46 € HT
Les subventions obtenues (DETR, Région Département, CAF) s'élèvent à 374 162;00 € (y compris le fonds de
concours de Pays Ségali Communauté)
Le reste à charge de la Commune sur cette opération est donc de 141 018 €.
Le fonds de concours que Pays Ségali peut apporter à la Commune de CASSAGNES-BEGONHES sur cet
investissement s'élève à 40 000 €. Il se situe donc en deçà des limites fixées par la règlementation.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter le fonds de concours de Pays Ségali
Communauté à la Commune.
Le Conseil Municipal
Vu le programme de travaux de la Maison d’assistantes maternelles
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE
* De solliciter de Pays Ségali Communauté, l'attribution d’un fonds de concours de 40 000 € afin d’aider
la Commune à réaliser la Maison d’assistante maternelle ; investissement porté par la Commune
* Charge Monsieur le Maire de la poursuite et de l’exécution de la présente délibération.
Délibération : adoptée
Points divers :
Travaux de la reconstruction de la tribune du stade L.BERNAD : Rapporteur M. Julien FRAYSSE, la première
réunion de chantier a eu lieu le mercredi 19 février avec Mme Audrey LUCHE l'architecte, l’entreprises
Andrieu et les partenaires qui vont intervenir sur le chantier. La date d’ouverture de chantier a été arrêtée au 31 mars 2025.
Quillodrome : Monsieur le Maire explique à l'assemblée délibérante que la résiliation du bail a été validé par
ECO APEX 13, Maître LANCHON a en charge le dossier pour la commune et s’est mis en relation avec le notaire
de la Société ECO APEX 13. La démarche est en cours et nous espérons qu’elle avancera au plus vite.
Jeunesse: Rapporteur Aurélie DRULHE, elle explique qu’une réunion avec les jeunes, s’est tenue pour
rencontrer le Graphiste, Guihome Jeanjean, afin de définir le thème de la fresque murale qui sera faite sur le
mur de la poste. Une quinzaine de jeunes motivés, étaient au RDV, et ont donné des idées. La date a été
arrêtée pour la deuxième semaine des vacances du mois d’avril 2025, et cela prendra 4 jours.
Le groupe des jeunes est motivé pour reconduire la sortie intergénérationnelle, elle aura lieu le 5 juillet.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.
COSTES Michel BOUSQUET Vincent
Président de séance. Secrétaire de séance