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Déliberation - 2020 047 Dsingation dun reprsentant aux EMERAUDES
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 047 Dsingation dun reprsentant aux EMERAUDES)
Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Démocratie,
2020/088
COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CINQ JUIN DEUX MIL VINGT
KKKKKKKKKKKKRKRKRKKRREKRKKRKREKRERXEX
L’AN DEUX MIL VINGT
Le 5 JUIN
Sous la présidence de M. Bernard ROMIER
Ont siégé : Mesdames Monia FAYOLLE, Elodie RELING, Nadine MAZZA, Anne-Virginie POUSSE, Fabienne
TOURAINE, Laurence MEUNIER, Béatrice BOULANGE, Fanny LEBAYLE, Isabelle SEIGLE-FERRAND, Virginie
BLAISON, Christel DECATOIRE, Eliane BERTIN, Anne-Marie MATHIEU, Renée TORRES et Messieurs Laurent
FOUGEROUX, Pierre GRATALOUP, Jean-Claude JAUNEAU, Olivier BAREILLE, Jean-Claude CORBIN, Jean-
Marc CHAPPAZ, Emeric MOREL, Michel LAGIER, Robert NICOLETTL, Gilbert BERTRAND, Hugues JEANTET,
Jacques MEILHON, Clément PERRIER, Marc ZIOLKOWSKI
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Michel LAGIER
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX élus :29
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX présents : 29
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX représentés :0
CONVOCATION EN DATE : 28 mai 2020
DATE D’AFFICHAGE : 12 juin 2020
OBJET : Désignation d’un représentant de la Commune aux « EMERAUDES » 2020/47
VU le Code des Collectivités Territoriales régissant l'élection des délégués des Communes et particulièrement les articles L 5211-7 -L5211-8 -15212-7
Vu les statuts et la situation actuelle de la maison de retraite et foyer logement des
((EMERAUDES », le conseil municipal de la Commune de Grézieu-la-Varenne doit procéder à la
nomination d'un représentant.
Considérant que les délégués au SIPAG, déjà en place, ne peuvent représenter la commune auprès des deux entités, celle du SIPAG et celle des EMERAUDE, il convient de désigner 1 délégué titulaire distinct pour la maison de retraite et foyer logement des « EMERAUDES ».
Considérant que le conseil municipal doit procéder à l'élection de ce délégué ;
Se porte candidate titulaire :
-_ Anne-Marie MATHIEU
AU Premier tour de scrutin et suite au dépouillement :
Anne-Marie MATHIEU est proclamée délégué titulaire
FAIT les : jour, mois et an que ci-dessus
Ont signé au registre les membres présents
Pour copie certifiée conforme à l'original PRES à PE
18 GREZEU LA VARENNE RTS Bernard ROMIER, Mai 1
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20200605-2020047-DE
Reçu le 11/06/2020