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Déliberation - 2021 079 Dsignation dun dlgu supplant au SIAHVY
Document publié le Mardi 2 novembre 2021 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 079 Dsignation dun dlgu supplant au SIAHVY)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT ET UN
REKKKKKKKRRRKREREKKRERERERREREREXE
L’AN DEUX MIL VINGT ET UN
Le 8 NOVEMBRE à 20h30
Sous la présidence de M. Bernard ROMIER
Ont siégé : Mesdames Monia FAYOLLE, Elodie RELING, Nadine MAZZA, Anne-Virginie POUSSE,
Fabienne TOURAINE, Laurence MEUNIER, Béatrice BOULANGE, Isabelle SEIGLE-FERRAND,
Christel DECATOIRE, Eliane BERTIN, Anne-Marie MATHIEU, Renée TORRES et Messieurs Laurent
FOUGEROUX, Pierre GRATALOUP, Jean-Claude JAUNEAU, Olivier BAREILLE, Jean-Claude CORBIN, Jean-Marc CHAPPAZ, Michel LAGIER, Robert NICOLETTI, Gilbert BERTRAND, Hugues JEANTET, Jacques MEILHON, Clément PERRIER
Pouvoirs :
M. Marc ZIOLKOWSKI donne pouvoir à M. Hugues JEANTET Mme Fanny LEBAYLE donne pouvoir à Mme Monia FAYOLLE
M. Emeric MOREL donne pouvoir à M. Bernard ROMER
Absente :
Mme Virginie BLAISON
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX élus : 29 NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX présents : 25
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX représentés :3 NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX absents :1 CONVOCATION EN DATE DU : 2 novembre 2021
DATE D’AFFICHAGE : 12 novembre 2021
OBJET: Désignation d'un délégué suppléant au Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Haute Vallée de l’Yzeron (SIAHVY)
n° 2021/079
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-7, L.5211-7,
L,5211-8, L.5212-6 et L.5212-7,
VU les statuts du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Haute Vallée de l’Yzeron,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/039 du 5 juin 2020 portant désignation des délégués au SIAHVY,
VU la démission en date du 22 octobre 2021 de Madame Elodie RELING de son siège de déléguée suppléante au SIAHVY,
CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit procéder, afin de pourvoir à son remplacement,
à l'élection d'un délégué suppléant au scrutin secret, Uninominai, à la majorité absolue,
CONSIDERANT la candidature de Monsieur Bernard ROMIER,
Candidats Nombre de suffrages obtenus
{par ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Bernard ROMIER 28 Vingt-huit
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20211108-2021079-DE
Reçu le 10/11/2021 Monsieur Bernard ROMIER est proclamé élu en qualité de délégué suppléant pour représenter la commune au Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Haute Vallée de l'Yzeron.
FAIT LES : JOUR, MOIS ET AN QUE CI-DESSUS
ONT SIGNE AU REGISTRE LES MEMBRES PRESENTS
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20211108-2021079-DE
Reçu le 10/11/2021