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Arrêté - 1725626569 AT 24 77 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pougues-les-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - 1725626569 AT 24 77 2)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Aménagement du territoire,
GUE N" AT 24-77 b €atq**iî#hl*ru*î,u,", Commune de POUGUES-LES-EAUX, vItLÀcEs ÉTÂPEs LE MAIRE DE LA VILLE DE POUGUES LES EAUX, VU l'article 1131-1 du Code de la Sécurité lntérieure, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la Route et notamment l'article R411-8, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre l, 4 èmes partie, 8 èmes partie (signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, VU la demande de la société Eurovia en date du 26 juillet, Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement au droit des trava ux, ARRETE Article ler: L'entreprise Eurovia est autorisée à réaliser l'aménagement de l'avenue Contiet du parking du Parc Saint Léger, à partir du 02 septembre jusqu'au 3L décembre2024. Article 2 : La circulation pourra être interdite selon les besoins de l'entreprise, avenue Conti, du 02 septembre jusqu'au 31 décembre 2024. Une déviation sera mise en place par l'entreprise. Avenue de Paris/Rue du Montgivref rue du Manoir/ rue du DrJ.Pidoux Avenue de Paris/Rue du Montgivre / Rue du Manoir/ Rue du DrJ.Pidoux. Rue de Brampain/ rue de Bourgneuf /Avenue Chevalier/ Avenue du Casino/Avenue de Pa ris. Article 3 : La circulation sera interdite avenue Conti au poids lourd selon les besoins de f'entreprise, du 02 septembre jusqu'au 31décembre2O24. Des panneaux seront installés par l'entreprise. Article 4 : Le stationnement sera interdit Avenue Conti et sur le parking du Parc Saint Léger, du 02 septembre au 31 décembre 2024. Article 5 : L'entreprise Eurovia, est seule responsable, tant envers la Ville de Pougues-les- Eaux qu'envers un tiers, de tout accident, dégât ou dommage de quelques natures que ce soit, ainsi que de tout désagrément occasionnel pouvant résulter de l'exploitation du domaine public. Elle devra être assurée au titre de la responsabilité civile et souscrire les polices d'assurances nécessaires pour toute la durée des travaux. Mairie de Pougues les Eaux - 90 Farc Simone Veil 58320 POUGUES LES EAUX 03 86 90 96 o0 mairie@ville-pouquesleseaux.fr @m GUES b €anw^ @ Article 6 : La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle Livre l' 8ième partie du 6-11-1992. La pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par le demandeur. Article 7 : Le Maire de pougues-les-Eaux, l'entreprise Eurovia, la Police Municipale de pougues-les-Eaux, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont amPliation sera remise : -MonsieurleCommandantdelabrigadedeGendarmeriedeMARZY' - Le chef de chantier Eurovia' - Monsieur le Directeur des services Techniques de Pougues Les Eaux' - Monsieur le Commandant du SDIS' - Monsieur le Responsable de l'UTIR Varennes Vauzelles' - Nevers Agglomération (service collecte)' Tanéo Nevers. Fait et arrêté à POUGUES LES EAUX, le 29 juillet Le Mairie de Pougues les Eaux - 90 Parc Simone Veil 58320 POUGUES LES EAUX 03 85 90 96 00 ma I ri e @vi lle-po uggeFlesea ux'f r vltrÀcEs ÉTAPES @