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Arrêté - 1726749790 AT 24 89
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Pougues-les-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - 1726749790 AT 24 89)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Consommateurs,
GUE
b €oa N'AT 24. 89 ARRETE MUNICIPAL Portant autorisation de travaux 160 rue du Grot Galop Commune de POUGUES-LES-EAUX
LE MAIRE DE LA VILLE DE POUGUES LES EAUX,
VU l'article L.131-1 du Code de la Sécurité lntérieure,
VU le Code de la Route notamment les articles R411-8, R417-10,L325-1et L325-3 VU l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre l, Bè'" partie.
VU la demande en date du 17 septembre 2024 de Madame Claude Véronique Considérant qu'il convient d'autoriser les travaux d'entretien extérieur de sa maison et de réglementer la circulation en conséquence.
ARRETE
Article 1er : Le Maire autorise les travaux d'entretien extérieur de la maison de Madame Claude Véronique, 160 rue du Crot Galop le mercredi 18 septembre 2024 de th15 à 11h30.
Article 2 : La circulation sera interdite durant les travaux
Article 3 : La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle livre l, B"'" partie. La fourniture est assurée par la commune. La pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par la requérante.
Article 4:La requérante est seule responsable, tant envers la ville de Pougues- Les-Eaux qu'envers un tiers, de tout accident, dégât ou dommage de quelque nature que ce soit, ainsi que tout désagrément occasionnel pouvant résulter de I'exploitation du domaine public. Elle devra être assuré au titre de la responsabilité civile et souscrire les polices d'assurances nécessaires pour toute la durée des travaux.
Article 5: Le Maire, Madame Claude Véronique, les Services Techniques et la Police Municipale de Pougues-les-Eaux sont chargés chacun en ce qui le concerne de I'exécution du présent arrêté.
Fait et arrêté à Pougues-les-Eaux, 17 septembre 2024
Le
"t
Mairie de Pougues les Eaux - Rue du Docteur Faucher
58320 POUGUES LES EAUX
03 86 90 96 00
ma irie@ville-pouguesleseaux.fr
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