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Arrêté - 1716467713 AT 24 50
Document publié le Vendredi 17 mai 2024 par la commune de Pougues-les-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - 1716467713 AT 24 50)
Thèmes du document : Assurance, Transports, Consommateurs,
UGUE
b €aa No AT 24- 50 nnnÊrÉ MUNtctpAL Portant autorisation d'un échafaudage 99 Place de I'Eglise Commune de POUGUES-LES-EAUX LE MAIRE DE LA VILLE DE POUGUES LES EAUX,
VU I'article L.131-1du Code de la Sécurité lntérieure,
VU le Code de la Route notamment les articles R411-8, R417-10, L32S-1et L32S-3 VU l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre l, 8è.u partie.
VU la demande en date du 17 mai 2024 de l'entreprise RENoV coUvERTURE Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public Place de l'Eglise, pour permettre le bon déroulement des travaux et assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires.
ARRETE
Article 1er: Le Maire autorise I'installation d'un échafaudage du lundi 27 mai2024 au vendredi 21 juin 2024, par I'entreprise Rénov' Couverture, sur le domaine public à hauteur du n"99 Place de I'Eglise, au droit des travaux.
De plus, les mesures suivantes seront prises :
signalement en période nocturne,
en aval du chantier.
Articfe 2 : Du 27 mai 2024 au 2'l juin 2024,le stationnement sera interdit à hauteur du numéro 99 et 89 Place de I'Eglise.
Article 3 : La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle livre l, Bèm" partie. La fourniture, la pose, la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'Entreprise RENOV COUVERTURE.
Article 4 : L'entreprise est seule responsable, tant envers la ville de Pougues-Les- Eaux qu'envers un tiers, de tout accident, dégât ou dommage de quelque nature que ce soit, ainsi que tout désagrément occasionnel pouvant résulter de
l'exploitation du domaine public. ll devra être assuré au titre de la responsabilité civile et souscrire les polices d'assurances nécessaires pour toute la durée des travaux.
Mairie de Pougues les Eaux - Rue du Docteur Faucher
58320 POUGUES LES EAUX
03 86 90 96 00
mairie@ville-pouguesleseaux.fr
vtltÂcEs ÉT pEs UGUE
b €ûilT Article 5: Le Maire, I'entreprise Rénov'couverture et la police Municipale de Pougues-les-Eaux sont chargés chacun en ce qui le concerne de I'exècution du
présent arrêté dont ampliation sera remise :
- Monsieur le Directeur des services Techniques de pougues Les Eaux. - Monsieur le Commandant du SDIS.
- Monsieur le Responsable de I'UTIR Varennes Vauzelles.
Fait et arrêté à Pougues-les-Eaux, 21 mai 2024
Le 1er Adjoint,
Gilles Bertrand
Mairie de Pougues les Eaux - Rue du Docteur Faucher
58320 POUGUES LES EAUX
03 86 90 96 00
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