Compte-Rendu - CRSEANCE04122025

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Compte-Rendu - CRSEANCE04122025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Porte du Der. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRSEANCE04122025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Transports, PROCES-VERBAL de la SEANCE

du CONSEIL MUNICIPAL

du 4 décembre 2025

Effectif légal : 23 Nombre de conseillers en exercice : 22 Nombre de présents : 13 Nombre de votants : 19

L’an deux mil vingt-cinq, le quatre décembre, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques BAYER, Maire, en session ordinaire, à la salle des fêtes de Robert-Magny, en vertu de la convocation adressée le 26 novembre 2025, affichée à la porte de la Mairie et mentionnée au registre

PRESENTS :

BAYER Jean-Jacques, CESARION Sylvie, COUVREUX Patrick, DAUTEL Jacky, DELFOSSE Catherine, GASCARD Aurélie, GOUGET Hubert, MION Christophe, ORMANCEY Claudine, PERRIN Arnaud, VAILLANT Francis, VANHOORNE Jean-François, VERDUN Michèle.

ABSENTS REPRÉSENTÉS :

BAYER Anne-Sophie représentée par BAYER Jean-Jacques

BOUSSIN Karine représentée par ORMANCEY Claudine

CHABROLLE Yannick représenté par COUVREUX Patrick

JUILLY Séverine représentée par GOUGET Hubert

TROUSSET Amandine représentée par DAUTEL Jacky

VIVET-HENNEQUIN Aurore représentée par VANHOORNE Jean-François

ABSENTS : GEHLE Loïc, LE BRICON Sophie, OTTENWAELDER Allain

Jacky DAUTEL est nommé secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 4 septembre 2025.

Finances

• Subventions aux associations

• Tarifications 2026

• Vente d’un matériel médical

Commandes publiques

• Hébergement du haras – marché de travaux – avenants

• Maison Collin : autorisation de travaux et demandes de subvention • Rénovation de l’école Maternelle de Montier-en-Der : demande de subvention Fonds Vert

• Rénovation de l’école maternelle de Montier-en-Der : autorisation de lancer une procédure adaptée MAPA

• Haras : réfection des façades et menuiseries – demande de subvention DRAC

Domaine et patrimoine

• Destination des coupes de bois – exercice 2026

• Convention relative à la construction, l’entretien et l’exploitations d’une piste cyclable d’intérêt communautaire• Avenant de transfert de la convention d’occupation du domaine public du site de télécommunication « station hertzienne Côte Bardin »

Urbanisme

• Attribution d’un numéro de voirie, rue Thibaut

Institutions et vie politique

• SDED 52 : modification des statuts

Le compte-rendu de la séance du 4 septembre 2025 est approuvé à l’unanimité.

Délibération 2025/12-78

Finances locales

Subventions aux associations

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la répartition des subventions 2025 comme indiqué ci-dessous.

Délibération 2025/12-79

Domaine et patrimoine

Tarifications 2026

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de l’application de la tarification à compter du 1er janvier 2026, telle que présentée ci-dessous :

DESIGNATION TARIF 2025 CAUTION

SALLE SAINT BERCHAIRE

Occupation week-end

Habitants La Porte du Der 130,00 € 130,00 €

Extérieurs de la commune 500,00 € 500,00 €

Associations extérieures 130,00 € 130,00 €

Occupation semaine

Réunion avec vin d'honneur

- Habitants La Porte du Der 55,00 € 55,00 €

- Extérieurs de la commune 80,00 € 80,00 €

Réunion ordinaire

- Habitants La Porte du Der 40,00 € 40,00 €

- Extérieurs de la commune 55,00 € 55,00 €

ASSOCIATIONS Subventions 2025

SOCIETE DES COURSES HIPPIQUES 4 700 €

SCENARIA 1 000 €

AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL 2 130 €

MFR Haute-Marne 200 €Forfait chauffage du 01/10 au 01/04 (par jour) 10,00 €

SALLE DES FETES ROBERT-MAGNY

Occupation week-end

Habitants La Porte du Der 130,00 € 130,00 €

Extérieurs de la commune 220,00 € 220,00 €

Associations extérieures 130,00 € 130,00 €

Occupation semaine

Réunion avec vin d'honneur

- Habitants La Porte du Der 50,00 € 50,00 €

- Extérieurs de la commune 75,00 € 75,00 €

Réunion ordinaire

- Habitants La Porte du Der 35,00 € 35,00 €

- Extérieurs de la commune 50,00 € 50,00 €

Forfait chauffage du 01/10 au 01/04 (par jour) 10.00 €

POLE SOCIOCULTUREL (par jour d'occupation)

Conférence - réunion 800,00 € 800,00 €

Spectacle - manifestation 800,00 € 800,00 €

Salle de restauration 500,00 € 500,00 €

COSEC

Gymnase

Manifestation sportive (extérieurs de la commune) 1 545,00 € 1 545,00 €

Bal, spectacle… 1 070,00 € 1 070,00 €

Charges 62,00 € 62,00 €

ADL ou salle de Gym

réunion 33,00 € 33,00 €

Réunion avec vin d'honneur 155,00 € 155,00 €

Charges 32,00 € 32,00 €

Forfait stage / jour 65,00 € 65,00 €

France SERVICES (salle de réunion)

la journée 150,00 € 150,00 €

la demi-journée 75,00 € 75,00 €

HALLE AU BLÉ

Vin d'honneur

- Habitants La Porte du Der 60,00 € 60,00 €

- Extérieurs de la commune 150,00 € 150,00 €

- Exposition par jour 150,00 € 150,00 €

AUDITORIUM

- la journée 100,00 € 100,00 €

- la demi-journée 50,00 € 50,00 €

SALLE DE FORMATION HARAS

- la journée 100,00 € 100,00 €

- la demi-journée 50,00 € 50,00 €

CIMETIERE

- 1 concession 2 places 15 ans 31,00 €

- 1 concession 2 places 30 ans 50,00 €

- 1 concession 2 places 50 ans 160,00 €

- 1 case columbarium (10 ans) 120,00 €

- 1 case columbarium (30 ans) 360,00 €

- 1 cavurne 15 ans 200,00 €

- 1 cavurne 30 ans 250,00 €- 1 cavurne 50 ans 300,00 €

DROITS DE PLACES ET STATIONNEMENTS

Commerçants non sédentaires marché

- Tarif A (1 à 3 mètres) 1,20 €

- Tarif B ( 4 à 6 mètres) 2,50 €

- Tarif C (6 à 10 mètres) 4,00 €

- Camion d'outillage 8,00 €

- Marché de Noël, forfait 8,00 €

Commerçant de la localité pour terrasse

- par jour et par m2 1,20 €

- forfait annuel 120,00 €

Camion pizza sur domaine public (forfait annuel) 150,00 €

Forains par jour et par m2 1,20 €

DROITS DE PECHE A LA CARPIERE

- Tarif A (Habitants La Porte du Der) 15,00 €

- Tarif B (Extérieurs de la commune) 30,00 €

AFFOUAGES

- le lot 30,00 €

DEPOT DE BOIS SUR DOMAINE PUBLIC

- par hm et par mois pendant les deux premiers mois de l'autorisation 20,00 €

- par hm et par mois pendant les deux mois suivants soit le 3e et 4e mois 40,00 €

- par hm et par mois pendant les deux mois suivants soit le 5e et 6e mois 50,00 €

- par hm et par mois pendant les mois suivants soit après 6 mois 60,00 €

LOCATIONS DIVERSES

- podium, pour l'ensemble des éléments 300,00 € 300,00 €

(montage par les employés communaux)

tarif au prorata des éléments demandés

- tables de brasserie 3,00 €

- 4 chaises 2,00 €

- banc 1,50 €

- six flûtes 1.50 € 100,00 €

- couvert l’unité 2.00 € 100,00 €

- photocopie A4 noir et blanc 0,25 €

- photocopie A3 noir et blanc 0,50 €

- photocopie A4 couleur 1,00 €

- photocopie A3 couleur 2,00 €

VENTE DU LIVRE "De st Berchaire à la Porte du Der" 40,00 €

Délibération 2025/12-80

Domaine et patrimoine

Vente d’un fauteuil gynécologique

Le Maire informe les membres de l’assemblée que suite au départ du gynécologue exerçant au sein du pôle santé, le fauteuil gynécologique acquis par la commune en 2022 pour un montant de 9 059.04 € TTC n’est plus utilisé.

Madame BASTIANON Marie-Laure, sage-femme installée sur la commune, à la maison de santé pluriprofessionnelle, a demandé à acquérir ce matériel pour les besoins de son activité professionnelle.Le matériel demeure en bon état d’usage et la valeur de cession proposée est fixée à 3 500 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’autoriser le Maire à procéder à la vente du fauteuil gynécologique appartenant à la commune à Madame BASTIANON Marie- Laure, sage-femme, pour la somme de 3 500 € TTC et de préciser que la vente se fera en l’état, sans garantie de la commune, et donnera lieu à l’établissement d’une facture de cession. D’autoriser le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout acte y afférent.

Délibération 2025/12-81

Réhabilitation du Haras National de Montier-en-Der en hébergement de groupe

Marché de travaux – lot 4 : Restauration des façades – avenant n° 2

Dans le cadre des travaux de réhabilitation du haras national en hébergement de groupe, une modification de travaux a été demandée à l’entreprise CHARPENTIER, titulaire du lot 4 : Restauration des façades.

Le Maire souligne que les bâtiments du haras datent de 1860 et qu’au fur et à mesure de l’avancement du chantier de réhabilitation, des modifications et ajustements sont nécessaires en raison de circonstances qui ne pouvaient pas être anticipées au moment de l’appel d’offres.

Prestations modifiées :

• Pose de picots anti-pigeons + 5 353.30 € HT • Couronnement pilier portail ruelle des Vergers + 1 434.20 € HT • Retrait de gonds volets face sud sur rue + 2 936.70 € HT • Calfeutrement des feuillures des baies + 6 729.20 € HT

Montant de l’avenant n° 2 + 16 453.40 € HT

Nouveau montant du marché

Montant initial 330 073.43 € HT avenant n° 1 + 5 477.90 € HT avenant n° 2 + 16 453.40 € HT

Le montant du marché est : 352 004.73 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• adopte l’avenant n° 2 du lot 4 – restauration des façades, comme indiqué ci-dessus • autorise le Maire, ou pour le Maire, l’Adjoint-Délégué, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout acte y afférent.

Délibération 2025/12-82

Réhabilitation du Haras National de Montier-en-Der en hébergement de groupe

Marché de travaux – lot 1 : VRD – avenant n° 1

Dans le cadre des travaux de réhabilitation du haras national en hébergement de groupe, une modification de travaux a été demandée à l’entreprise EUROVIA, titulaire du lot 1 : VRD.Le Maire souligne que les bâtiments du haras datent de 1860 et qu’au fur et à mesure de l’avancement du chantier de réhabilitation, des modifications et ajustements sont nécessaires en raison de circonstances qui ne pouvaient pas être anticipées au moment de l’appel d’offres.

Prestations modifiées :

Cour intérieure : fourreaux complémentaires sous voirie pour : • Liaisons additionnelles entre les bâtiments

• Eclairage au centre de la cour

• Raccordement sellerie + 6 231.00 € HT

Moins-value :

• Espaces verts non bordurés - 243.80 € HT

Montant de l’avenant n° 1 + 5 987.20 € HT

Nouveau montant du marché

Montant initial 267 189.04 € HT avenant n° 1 + 5 987.20 € HT

Le montant du marché est : 273 176.24 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte l’avenant n° 1 du lot 1 – VRD, comme indiqué ci-dessus, autorise le Maire, ou pour le Maire, l’Adjoint- Délégué, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout acte y afférent.

Délibération 2025/12-83

Réhabilitation du Haras National de Montier-en-Der en hébergement de groupe

Marché de travaux – lot 7 : doublage, cloisons, faux-plafonds – avenant n° 1

Dans le cadre des travaux de réhabilitation du haras national en hébergement de groupe, une modification de travaux a été demandée à l’entreprise PIOLI, titulaire du lot 7 : doublage, cloisons, faux-plafonds.

Le Maire souligne que les bâtiments du haras datent de 1860 et qu’au fur et à mesure de l’avancement du chantier de réhabilitation, des modifications et ajustements sont nécessaires en raison de circonstances qui ne pouvaient pas être anticipées au moment de l’appel d’offres.

Prestations modifiées :

• Modification de la nature de certaines cloisons et

habillage en contre-cloisons des murs existants + 7 756.00 € HT • Logement gardien, mise à jour des prescriptions + 7 639.75 € HT

Montant de l’avenant n° 1 + 15 395.75 € HT

Nouveau montant du marché

Montant initial 389 059.97 € HT avenant n° 1 + 15 395.75 € HT

Le montant du marché est : 404 455.72 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte l’avenant n° 1 du lot 7 – doublage, cloisons, faux-plafonds, comme indiqué ci-dessus, autorise le Maire, oupour le Maire, l’Adjoint-Délégué, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout acte y afférent.

Délibération 2025/12-84

Réhabilitation du Haras National de Montier-en-Der en hébergement de groupe

Marché de travaux – lot 3 : couverture – avenant n° 1

Dans le cadre des travaux de réhabilitation du haras national en hébergement de groupe, une modification de travaux a été demandée à l’entreprise FINOT, titulaire du lot 3 : couverture.

Le Maire souligne que les bâtiments du haras datent de 1860 et qu’au fur et à mesure de l’avancement du chantier de réhabilitation, des modifications et ajustements sont nécessaires en raison de circonstances qui ne pouvaient pas être anticipées au moment de l’appel d’offres.

Prestations modifiées :

• Création de chevêtre en plancher des combles + 5 934.32 € HT • Remise en état des dauphins aile ouest

et entretien des toitures pavillons + 1 176.73 € HT

Travaux non réalisés :

• Echafaudages non mis en œuvre liés aux postes suivants - 1 458.76 € HT • Réduction du nombre de mitres - 618.93 € HT • Suppression sorties de ventilations - 1 028.04 € HT • Suppression poste abergement de souches de cheminées - 2 410.08 € HT • Suppression des travaux de bandeaux sous toiture - 7 677.10 € HT

Montant de l’avenant n° 1 - 6 081.86 € HT

Nouveau montant du marché

Montant initial 19 462.68 € HT avenant n° 1 - 6 081.86 € HT

Le montant du marché est : 13 380.82 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte l’avenant n° 1 du lot 3 – couverture, comme indiqué ci-dessus, autorise le Maire, ou pour le Maire, l’Adjoint- Délégué, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout acte y afférent.

Délibération 2025/12-85

Réhabilitation du Haras National de Montier-en-Der en hébergement de groupe

Marché de travaux – lot 5 : menuiseries extérieures bois – avenant n° 2

Dans le cadre des travaux de réhabilitation du haras national en hébergement de groupe, une modification de travaux a été demandée à l’entreprise LEMPEREUR, titulaire du lot 5 : menuiseries extérieures bois.

Le Maire souligne que les bâtiments du haras datent de 1860 et qu’au fur et à mesure de l’avancement du chantier de réhabilitation, des modifications et ajustements sont nécessaires en raison de circonstances qui ne pouvaient pas être anticipées au moment de l’appel d’offres.Prestations modifiées :

• Modification porte accès office + 2 743.62 € HT • Calfeutrement voussures au mortier de chaux

Suppression prestation de base - 1 273.23 € HT

Travaux en plus et moins-value :

• Œil de bœuf fixe dans logement gardien + 1 040.00 € HT • Révision des portes au RDC sur chartil

en lieu et place de leur remplacement - 6 528.80 € HT • Imposte au-dessus du volet grenier du logement + 1 190.15 € HT • Suppression des portes au R+1 accès passerelle - 7 723.88 € HT

Montant de l’avenant n° 2 - 10 552.14 € HT

Nouveau montant du marché

Montant initial 690 403.74 € HT avenant n° 1 - 140 576.45 € HT avenant n° 2 - 10 552.14 € HT

Le montant du marché est : 539 275.15 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte l’avenant n° 2 du lot 5 – menuiseries extérieures bois, comme indiqué ci-dessus, autorise le Maire, ou pour le Maire, l’Adjoint-Délégué, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout acte y afférent.

Délibération 2025/12-86

Commande publique

Réhabilitation de la maison Collin

Autorisation de travaux et demande de subvention auprès de la Région Grand Est - Climaxion

Le Maire fait part à l’assemblée de la nécessité de disposer de locaux adaptés pour l’accueil d’associations à intérêt intercommunal au sein de la commune de la Porte du Der, notamment la banque alimentaire et le vestiaire solidaire.

Ces deux associations, actives au service des habitants, rencontrent des besoins renforcés en locaux adaptés pour leurs activités.

Le Maire propose de soutenir ces structures qui assurent des missions sociales essentielles sur le territoire communal et intercommunal.

Le rez-de-chaussée de la maison Collin situé 21 place Notre Dame peut être réhabilité afin d’accueillir ces deux associations, permettant ainsi un accueil sécurisé, fonctionnel et conforme aux normes en vigueur.

Le coût prévisionnel de l’opération s’élève à :

- travaux de réhabilitation (électricité, isolation…) 95 000 € HT - remplacement des menuiseries 15 200 € HT - remplacement des portes 9 000 € HT - aléas 10 % 11 920 € HT - Prestations intellectuelles 22 290 € HT (maîtrise d’œuvre, bureaux de contrôle…)

Total 153 410 € HTIl est demandé au Conseil Municipal de l’autoriser à réaliser ces travaux et à solliciter une subvention auprès de la Région Grand Est, au titre de Climaxion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire, ou pour le Maire, l’Adjoint-Délégué, à réaliser les travaux indiqués ci-dessus, autorise le Maire, ou pour le Maire, l’Adjoint-Délégué, à solliciter une subvention auprès de la Région Grand Est, au titre de Climaxion, autorise le Maire, ou pour le Maire, l’Adjoint-délégué, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

Délibération 2025/12-87

Commande publique

Réhabilitation de la maison Collin

Autorisation de travaux et demande de subvention auprès de la Région Grand Est

Le Maire fait part à l’assemblée de la nécessité de disposer de locaux adaptés pour l’accueil d’associations à intérêt intercommunal au sein de la commune de la Porte du Der, notamment la banque alimentaire et le vestiaire solidaire.

Ces deux associations, actives au service des habitants, rencontrent des besoins renforcés en locaux adaptés pour leurs activités.

Le Maire propose de soutenir ces structures qui assurent des missions sociales essentielles sur le territoire communal et intercommunal.

Le rez-de-chaussée de la maison Collin situé 21 place Notre Dame peut être réhabilité afin d’accueillir ces deux associations, permettant ainsi un accueil sécurisé, fonctionnel et conforme aux normes en vigueur.

Le coût prévisionnel de l’opération s’élève à :

- travaux de réhabilitation (électricité, isolation…) 95 000 € HT - remplacement des menuiseries 15 200 € HT - remplacement des portes 9 000 € HT - aléas 10 % 11 920 € HT - Prestations intellectuelles 22 290 € HT (maîtrise d’œuvre, bureaux de contrôle…)

Total 153 410 € HT

Il est demandé au Conseil Municipal de l’autoriser à réaliser ces travaux et à solliciter une subvention auprès de la Région Grand Est.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimite, autorise le Maire, ou pour le Maire, l’Adjoint-Délégué, à réaliser les travaux indiqués ci-dessus, autorise le Maire, ou pour le Maire, l’Adjoint-Délégué, à solliciter une subvention auprès de la Région Grand Est, autorise le Maire, ou pour le Maire, l’Adjoint-délégué, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

Délibération 2025/12-88

Commande publique

Réhabilitation de la maison Collin

Autorisation de travaux et demande de subvention auprès de l’EtatLe Maire fait part à l’assemblée de la nécessité de disposer de locaux adaptés pour l’accueil d’associations à intérêt intercommunal au sein de la commune de la Porte du Der, notamment la banque alimentaire et le vestiaire solidaire.

Ces deux associations, actives au service des habitants, rencontrent des besoins renforcés en locaux adaptés pour leurs activités.

Le Maire propose de soutenir ces structures qui assurent des missions sociales essentielles sur le territoire communal et intercommunal.

Le rez-de-chaussée de la maison Collin situé 21 place Notre Dame peut être réhabilité afin d’accueillir ces deux associations, permettant ainsi un accueil sécurisé, fonctionnel et conforme aux normes en vigueur.

Le coût prévisionnel de l’opération s’élève à :

- travaux de réhabilitation (électricité, isolation…) 95 000 € HT - remplacement des menuiseries 15 200 € HT - remplacement des portes 9 000 € HT - aléas 10 % 11 920 € HT - Prestations intellectuelles 22 290 € HT (maîtrise d’œuvre, bureaux de contrôle…)

Total 153 410 € HT

Il est demandé au Conseil Municipal de l’autoriser à réaliser ces travaux et à solliciter une subvention auprès de l’Etat, au titre de la DETR.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire, ou pour le Maire, l’Adjoint-Délégué, à réaliser les travaux indiqués ci-dessus, autorise le Maire, ou pour le Maire, l’Adjoint-Délégué, à solliciter une subvention auprès de l’Etat, au titre de la DETR, autorise le Maire, ou pour le Maire, l’Adjoint-délégué, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer toutes pièces afférentes à ce dossier

Délibération 2025/12-89

Commande publique

Réhabilitation de la maison Collin

Autorisation de travaux et demande de subvention auprès du GIP 52

Le Maire fait part à l’assemblée de la nécessité de disposer de locaux adaptés pour l’accueil d’associations à intérêt intercommunal au sein de la commune de la Porte du Der, notamment la banque alimentaire et le vestiaire solidaire.

Ces deux associations, actives au service des habitants, rencontrent des besoins renforcés en locaux adaptés pour leurs activités.

Le Maire propose de soutenir ces structures qui assurent des missions sociales essentielles sur le territoire communal et intercommunal.

Le rez-de-chaussée de la maison Collin situé 21 place Notre Dame peut être réhabilité afin d’accueillir ces deux associations, permettant ainsi un accueil sécurisé, fonctionnel et conforme aux normes en vigueur.Le coût prévisionnel de l’opération s’élève à :

- travaux de réhabilitation (électricité, isolation…) 95 000 € HT - remplacement des menuiseries 15 200 € HT - remplacement des portes 9 000 € HT - aléas 10 % 11 920 € HT - Prestations intellectuelles 22 290 € HT (maîtrise d’œuvre, bureaux de contrôle…)

Total 153 410 € HT

Il est demandé au Conseil Municipal de l’autoriser à réaliser ces travaux et à solliciter une subvention auprès du GIP 52.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire, ou pour le Maire, l’Adjoint-Délégué, à réaliser les travaux indiqués ci-dessus, autorise le Maire, ou pour le Maire, l’Adjoint-Délégué, à solliciter une subvention auprès du GIP 52, autorise le Maire, ou pour le Maire, l’Adjoint-délégué, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

Délibération 2025/12-90

Commande publique

Réhabilitation de la maison Collin

Autorisation de travaux et demande de subvention auprès du Conseil Départemental

Le Maire fait part à l’assemblée de la nécessité de disposer de locaux adaptés pour l’accueil d’associations à intérêt intercommunal au sein de la commune de la Porte du Der, notamment la banque alimentaire et le vestiaire solidaire.

Ces deux associations, actives au service des habitants, rencontrent des besoins renforcés en locaux adaptés pour leurs activités.

Le Maire propose de soutenir ces structures qui assurent des missions sociales essentielles sur le territoire communal et intercommunal.

Le rez-de-chaussée de la maison Collin situé 21 place Notre Dame peut être réhabilité afin d’accueillir ces deux associations, permettant ainsi un accueil sécurisé, fonctionnel et conforme aux normes en vigueur.

Le coût prévisionnel de l’opération s’élève à :

- travaux de réhabilitation (électricité, isolation…) 95 000 € HT - remplacement des menuiseries 15 200 € HT - remplacement des portes 9 000 € HT - aléas 10 % 11 920 € HT - Prestations intellectuelles 22 290 € HT (maîtrise d’œuvre, bureaux de contrôle…)

Total 153 410 € HT

Il est demandé au Conseil Municipal de l’autoriser à réaliser ces travaux et à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Marne.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire, ou pour le Maire, l’Adjoint-Délégué, à réaliser les travaux indiqués ci-dessus, autorise le Maire, ou pour le Maire, l’Adjoint-Délégué, à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Marne, autorise le Maire, ou pour le Maire, l’Adjoint-délégué,à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

Délibération 2025/12-91

Commande publique

Ecole maternelle – travaux de réhabilitation – demande de subvention Fonds Vert

Le Maire rappelle les délibérations n° 2024/10-60 et 2025/02-15 concernant des travaux de réhabilitation et de mises aux normes de l’école maternelle de Montier-en-Der.

Suite à l’étude, le coût total des travaux est estimé à 1 049 167 € HT :

- Isolation des façades 24 500 € HT - Faux plafond et isolation 85 500 € HT - Chauffage 106 500 € HT - Ventilation 31 500 € HT - Electricité 120 500 € HT - Brise soleil 65 500 € HT - Cheminement extérieur 112 500 € HT - Restructuration bureau et hall 45 500 € HT - Modifications cloisons vitrées 20 500 € HT - Végétalisation de la cour 30 000 € HT - Suppression cloison chambre froide 1 500 € HT - Vidéophonie 4 300 € HT - Remplacement menuiseries extérieures 182 000 € HT - Aléas 8 % 66 424 € HT - Frais annexes (prestations intellectuelles) 152 443 € HT

Il y a lieu de l’autoriser à initier ces travaux et à l’autoriser à déposer des demandes de subvention auprès de l’Etat, au titre du fonds vert.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire, ou pour le Maire, l’Adjoint-Délégué, à réaliser les travaux de réhabilitation de l’école maternelle de Montier-en-Der, autorise le Maire, ou pour le Maire, l’Adjoint-Délégué, à solliciter des subventions auprès de l’Etat, au titre du fonds vert, autorise le Maire, ou pour le Maire, l’Adjoint-délégué, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

Délibération 2025/12-92

Commande Publique

Réhabilitation de l’école maternelle de Montier-en-Der

Autorisation de lancer une procédure adaptée pour le choix de l’architecte

Vu le projet de réhabilitation de l’école maternelle de Montier-en-Der nécessitant le recours à une mission de maîtrise d’œuvre,

Considérant que le montant estimé de la mission de maîtrise d’œuvre se situe en dessous du seuil formalisé applicable et permet le recours à une procédure adaptée (MAPA),

Considérant qu’il appartient à la commune de sélectionner un architecte pour assurer la conception et le suivi des travaux dans les meilleures conditions de compétence, de prix et de délais,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide, d’autoriser le Maire à engager et conduire une procédure adaptée (MAPA) pour la sélection d’un architecte chargé de la mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre du projet de réhabilitation de l’école maternelle de Montier-en-Der, d’autoriser le Maire, ou pour le Maire, l’Adjoint- Délégué, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout acte y afférent.

Délibération 2025/12-93

Commande publique

Patrimoine Historique – haras national

Réfection des façades et menuiseries – demande de subvention DRAC

Dans le cadre des travaux au haras national de Montier-en-Der, patrimoine historique de la commune, le Maire présente au Conseil Municipal les travaux de réfection des façades et menuiseries de la sellerie et du bâtiment situé aile ouest :

1. Sellerie

Rénovation de la façade 25 284.60 € HT

Rénovation des menuiseries 18 995.07 € HT

2. Bâtiment situé aile ouest

Rénovation de la façade 42 536.30 € HT

Rénovations des menuiseries 26 504.23 € HT

Montant estimé des travaux : 113 320.20 € HT

Il est demandé au Conseil Municipal de l’autoriser à réaliser ces travaux et à solliciter une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), au titre du soutien au patrimoine inscrit aux monuments historiques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire, ou pour le Maire, l’Adjoint-Délégué, à réaliser les travaux indiqués ci-dessus, autorise le Maire, ou pour le Maire, l’Adjoint-Délégué, à solliciter une subvention auprès de la Région Grand Est, autorise le Maire, ou pour le Maire, l’Adjoint-délégué, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer toutes pièces afférentes à ce dossier

Délibération 2025/12-94

Domaine et patrimoine

Forêt communale - destination des coupes de bois - exercice 2026

Vu les articles L211-1, L214-6, L214-10, L214-11 et L243-1 à 3 du Code Forestier, Vu le Règlement National d’Exploitation Forestière,

Vu les Article 14 et 15 de la Charte de la forêt communale,

Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale, Considérant la présentation faite par l’Agent patrimonial des parcelles proposées à l’inscription ou non à l’état d’assiette 2026,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Sollicite l’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2026 :

parcelles dont le passage est demandé (coupes réglées)

Parcelle Surface (ha) Type de coupe

5 6.57 Coupe d’amélioration APR

6 6.57 Coupe d’amélioration ACT7 6.38 Coupe d’amélioration APR 47.1 2.83 Coupe secondaire 2 RS2 104 13.38 ACT (coupe d’amélioration) 105 10.77 ACT (coupe d’amélioration) 106 8.88 ACT (coupe d’amélioration) 117 13.58 ACT (coupe d’amélioration) 119 13.54 ACT (coupe d’amélioration) 121 14.59 A3 (coupe d’amélioration 3) 145 3.8 ACT (coupe d’amélioration) 146 3.84 ACT (coupe d’amélioration) 147 3.82 ACT (coupe d’amélioration)

parcelles dont le passage est reporté ou supprimé

Parcelle Surface (ha) Type de coupe Justification

113 13.78 ACT Cloisonnement non ouvert

118.1 11.50 APR Cloisonnement non ouvert

➢ Décide la destination des coupes réglées et non réglées de la forêt communale inscrites à l’état d’assiette de l’exercice 2026

Vente en bloc et sur pied par les soins de l’ONF des parcelles

Parcelle Composition Année de mise en vente

121 CHX/FD/FT 2026

Vente sur pied des arbres de futaies affouagères par les soins de l’ONF et délivrance du taillis, houppiers et petites futaies non vendues de ces coupes aux affouagistes

Parcelles Composition

Année de vente

des grumes Année de délivrance

5 CHX, HET, FD, FT 2026 2026 6 CHX, HET, FD, FT 2026 2026 7 CHX, HET, FD, FT 2026 2026 47.1 CHX, FD, FT 2026 2026 104 CHX, HET, FRC, FD, FT 2026 2026 105 CHX, HET, FRC, FD, FT 2026 2026 106 CHX, HET, FRC, FD, FT 2026 2026 117 CHX, HET, FRC, FD, FT 2026 2026 119 CHX, HET, FRC, FD, FT 2026 2026 121 CHX, HET, FRC, FD, FT 2026 2026 145 CHX, HET, FRC, FD, FT 2026 2026 146 CHX, HET, FRC, FD, FT 2026 2026 147 CHX, HET, FRC, FD, FT 2026 2026

 Produits mis en vente

▪ chênes, frênes, érables, fruitiers, ormes et hêtres à partir de 35 cm de diamètre

▪ autres feuillus à partir de 35 cm de diamètre

▪ résineux à partir de 10 cm de diamètre

 Découpe des arbres mis en vente

▪ Découpe normale à 25 cm de diamètre pour toutes les essences ▪ Autres découpes à 35 cm de diamètre Délai d’abattage

• Délai normal (15/04 n+2 ou 15/11 n+1 si coupes urgentes)

• Délai au 15 février n+1 (clause futaie affouagère avec obligation d’abattage avant cette date)

➢ Pour les coupes affouagères

 Fixe les délais d’exploitation pour permettre la régénération des peuplements et la sortie des bois sur sol portant en dehors des périodes pluvieuses

- abattage du taillis et des petites futaies 15 juin 2027

- vidange du taillis et des petites futaies 15 septembre 2027 - façonnage et vidange des houppiers 15 octobre 2027

Faute par les affouagistes d’avoir enlevé tout ou partie de leur lot avant expiration du délai de vidange, ils seront déchus des droits qui s’y rapportent pour l’année en cours. La vente sera poursuivie au profit de la commune, sauf si un report de l’exploitation d’une année supplémentaire est accordé à l’affouagiste de manière dérogatoire et exceptionnelle par le Conseil Municipal.

 Interdit la circulation des véhicules hors des chemins et places de dépôt, en raison du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements.

 Autorise le Maire à signer tout document afférent

Délibération 2025/12-95

Domaine et patrimoine

Convention relative à la construction, l’entretien et l’exploitation d’une piste cyclable d’intérêt communautaire

Le Maire rappelle la délibération n° 2025/02-16 en date du 26 février 2025 concernant la convention relative à la construction, l’entretien et l’exploitation d’une piste cyclable d’intérêt communautaire. Suite à une modification du tracé, il y a lieu de la modifier comme suit, l’association Foncière de Voillecomte n’étant plus concernée par cette convention.

La Communauté d’Agglomération du Grand Saint-Dizier, Der et Vallées a établi un Schéma Directeur Cyclable dont l’objectif est de développer la pratique du vélo dans les mobilités du quotidien (trajets domicile – études, domicile – travail, travail – domicile – courses – loisirs…) et de relier les différentes communes du territoire. Le diagnostic a permis de mettre en lumière les forces, les faiblesses et les opportunités du territoire.

Dans ce cadre, des priorités ont été identifiées, notamment l’aménagement d’une piste cyclable reliant Montier-en-Der à Voillecomte.

Des voies du domaine public communal, des parcelles appartenant aux communes de la Porte du Der et de Voillecomte sont utilisées pour la réalisation du projet, dont le tracé figure dans la convention ci-jointe.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer la convention relative à la construction, l’entretien et l’exploitation d’une piste cyclable d’intérêt communautaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention relative à la construction, l’entretien et l’exploitation d’une piste cyclable d’intérêt communautaire, annexée à la présente délibération.

Délibération 2025/12-96Domaine et patrimoine

Avenant de transfert de la convention du domaine public

Station hertzienne FT 52220 Montier-en-Der

Considérant que la Commune de la Porte du Der a conclu le 1er septembre 2020 avec la société INFRACOS une convention d’occupation du domaine public n° JV 205486 permettant l’établissement et l’exploitation d’un site de télécommunication mobile, dénommée ci-après la « convention ».

Constatant que la société INFRACOS a cédé l’ensemble des infrastructures déployées sur le site à la société SFR et qu’il convenait en conséquence, de transférer la convention au cessionnaire de ces infrastructures, afin que celui-ci exploite pleinement ledit site.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la conclusion d’un avenant de transfert entre, d’une première part, la commune de la Porte du Der, d’une deuxième part la société INFRACOS et d’une troisième part, la société SFR, ayant pour objet de transférer le bénéfice et les droits et obligations découlant de la convention de la société INFRACOS vers la société SFR, autorise le Maire à signer au nom et pour le compte de la Commune de la Porte du Der, le projet d’avenant de transfert tel qu’annexé à la présente délibération.

Délibération 2025/12-97

Urbanisme

Attribution d’un numéro de voirie – rue Thibaut (parcelle AK n° 182)

Le Maire rappelle à l’Assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux voies communales et de procéder également au numérotage des voies et lieux-dits de la commune.

Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tels que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement les adresses des immeubles.

Il fait part de la demande de la SCI Beauregard qui sollicite l’attribution d’un numéro de voirie pour la parcelle leur appartenant, située rue Thibaut à Montier-en-Der, cadastrée section AK n° 182.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, attribue le numéro de voirie « 23 ter » rue Thibaut à la parcelle cadastrée AK n° 182, comme indiqué sur le plan ci- joint, autorise le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout acte y afférent.

Délibération 2025/12-98

Institutions et vie politique

SDED 52 – modification des statuts

Vu les délibérations des 12 mai et 14 juin 2025 des SMICTOM Sud et Nord décidant du transfert de leur compétence « collecte des déchets ménagers et assimilés » au SDED 52 au 1er mai 2026,

Vu la délibération du SDED 52 du 18 septembre 2025 validant le projet de ses nouveaux statuts et annexes,

Considérant que les statuts du SDED 52 et leurs annexes doivent être mis à jour suite à ce transfert de compétence et au transfert de droit des membres des SMICTOM Sud et Nord au SDED 52, pour prévoir notamment la représentativité des adhérents « déchets »,En vertu de l’article L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres disposent de 3 mois à compter de la notification de la délibération du SDED 52 pour se prononcer sur les modifications statutaires du SDED 52.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, valide les nouveaux statuts et annexes du SDED 52 applicables à compter du 1er mai 2026, dont une copie est jointe à la présente délibération.

Délibération 2025/12-99

Commande publique

Ecole maternelle – travaux de réhabilitation – demande de subvention Région Grand Est

Le Maire rappelle les délibérations n° 2024/10-60 et 2025/02-15 concernant des travaux de réhabilitation et de mises aux normes de l’école maternelle de Montier-en-Der.

Suite à l’étude, le coût total des travaux est estimé à 1 169 840.88 € HT : - Désamiantage et déplombage 85 000.00 € HT - Isolation des façades 33 000.00 € HT - Faux plafond et isolation 87 500.00 € HT - Chauffage 106 500.00 € HT - Ventilation 31 500.00 € HT - Electricité 120 500.00 € HT - Brise soleil 65 500.00 € HT - Cheminement extérieur 112 500.00 € HT - Restructuration bureau et hall 45 500.00 € HT - Modifications cloisons vitrées 20 500.00 € HT - Végétalisation de la cour 30 000.00 € HT - Suppression cloison chambre froide 1 500.00 € HT - Vidéophonie 4 300.00 € HT - Remplacement menuiseries extérieures 182 000.00 € HT - Aléas 8 % 74 064.00 € HT - Frais annexes 17 % (prestations intellectuelles) 169 976.88 € HT

Il y a lieu de l’autoriser à initier ces travaux et à l’autoriser à déposer des demandes de subvention auprès de la Région Grand Est.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise le Maire, ou pour le Maire, l’Adjoint-Délégué, à réaliser les travaux de réhabilitation de l’école maternelle de Montier-en-Der, autorise le Maire, ou pour le Maire, l’Adjoint-Délégué, à solliciter des subventions auprès de la Région Grand Est, autorise le Maire, ou pour le Maire, l’Adjoint-délégué, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

La séance est levée à 21 h 45.

Fait à La Porte du Der, le 3 mars 2026

Le Maire, Le Secrétaire de séance, Jean-Jacques BAYER Jacky DAUTEL